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Convocation - nr2i4puhgn6a83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Convocation - nr2i4puhgn6a83)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
29
mars
2023
CONVOCATION
du
23
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Villabon,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
Villabon,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRÉRARD,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
: Philippe
FRÉRARD,
Arsène
ALEXANDRE,
Alain
BOYAC,
Arnaud
MAITRAT,
Sébastien
GUIN,
Caroline,
LANA
SANCHO,
Patrick
GAUDIN,
Karine
LUQUIAU,
Didier
DELTREIL,
Christian
MANDRELIER,
Aurélie
COCU,
Emile
LECLERC.
EXCUSES
: Laurent
ROCHER
(pouvoir
à Alain
BOYAC),
Patrice
COUTURIER
(pouvoir
à
Philippe
FRERARD)
Nicolas
LAMOUREUX
(pouvoir
à
Emile
Leclerc).
ABSENT
: néant
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Karine
LUQUIAU,
désigné
à
l'unanimité
par
les
conseillers
pour
cette
séance.
La
séance
est
ouverte.
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
approuvé
sans
observation
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
pour
la
nomination
de
3
garants
pour
les
coupes
de
bois.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022,
fourni
par
la
Trésorerie,
en
accord
avec
le
compte
administratif.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022.
Après
délibération
et
vote,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Emile
LECLERC
en
tant
que
Président
de
séance
pour
la présentation
et
le vote
du
Compte
administratif
2022.
M.
le
Maire
sort
de
la
salle.
M.
LECLERC
présente
le compte
administratif
de
la
commune
de
Villabon
pour
l’exercice
comptable
2022
qui
se
résume
comme
suit
:
- Un
excèdent
de
fonctionnement
de
82
796.27€
- Un
excédent
d'investissement
de
65
134,11€
Pour
le
résultat
de
l’exercice
2022.
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
269
005,83€
- Un
excédent
de
5
134,11€
Pour
le
résultat
cumulé.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
administratif
de
l’année
2022
tel
que
présenté
ci-dessus.
M.
le
Maire
réintègre
la
salle.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
SUR
BUDGET
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
du
compte
administratif
comme
suit :
-
Article
RO01
(recette
investissement)
65
134,11€
-
Article
ROO2
(recette
fonctionnement)
269
005,83€
Ce
résultat
sera
repris
lors
de
l’élaboration
du
budget
prévisionnel
2023.
3 3 3 6 VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
DES TAXES
LOCALES
2023
Suite
au
travail
de
la
commission
locale
des
finances,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
et d’instaurer
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
sur
les
mêmes
bases
de
2022.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à la majorité
(14
pour,
1contre)
de
fixer
les
taux
communaux
des
taxes
locales
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
(TH)
résidence
secondaire
: 12,59%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)35,34%.
-
Taxe
foncière
sur
les
terrains
non
bâtis
(TFNB)
29,73%.
Le
produit
des
impôts
locaux
à inscrire
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
2023
est
donc
de
150
746€.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
La
proposition
du
budget
2023
établie
par
la commission
locale
des
finances
est présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le budget
primitif 2023
se résumant
comme
suit
: -
Section
fonctionnement
614
946,18€
en
dépenses
comme
en
recettes.
-
Section
investissement
393
455,11€
en
dépenses
comme
en
recette.
PLAN
DE
FINANCEMENT
ECLAIRAGE
PUBLIC
SDE
18
Dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
de
l’éclairage
public
(passage
en
led)
route
de
Bourges,
route
des
perrières
et
route
de
Baugy,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
arrête
les
plans
de
financements
du
SDE18
pour
les
travaux
comme
suit
:
-
Coût
total
HT
: 67
015,74€.
-
Prise
en
charge
par
le
SDEI18
sur
montant
HT
:70%
soit 46
910,74€.
-
Participation
de
la commune
sur
montant
HT
30%
soit
20
104,61€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROJET
INNOVANT
SDE18.
Dans
le
cadre
de
l’extension
de
l’éclairage
public
et
le
projet
innovant
2023
pour
le
city
stade,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(14
pour,
1
abstention)
arrête
le
plan
de
financement
du
SDEI18
pour
les
travaux
comme
suit :
-
Coût
total
HT
: 27350,09€.
-
Prise
en
charge
par
le
SDE18
sur
montant
HT
50%
soit
13
675,04€
-
Apport
HT
de
la commission
innovation
du
SDEI18
: 8 205,03€
-
Participation
de
la commune
sur montant
HT
: 5 470,01€
DEVIS
TRAVAUX
SALLE
COMMUNALE
(GITE)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
communale
(gîte),
M.
le
Maire
présente
le
devis
pour
le
remplacement
des
fenêtres
et
des
volets.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
devis
de
la
SAS
Patrick
DESFORGES
pour
un
montant
de
8
315,50€
HT.
Une
subvention
sera
sollicitée
auprès
des
services
du
SDE18
(20%
du
HT)
dans
le
cadre
du
fond
d'efficacité
énergétique. DESIGNATION
GARANTS
POUR
COUPE
DE
BOIS
En
application
du
code
forestier,
le
conseil
municipal
doit
désigner
3
garants
pour
la
coupe
de
bois
2023
sur
la
parcelle
1A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
à
l’unanimité :
-
M.
Arsène
ALEXANDRE.
-
M.
Didier
DELTREIL.
-
M.
Nicolas
LAMOUREUX. Questions
diverses.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
subvention
complémentaire
a été
demandée
dans
le cadre
du
fond
vert
(30%
env.
20
000€)
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
l’éclairage
public
de
la
route
de
Baugy
Tour
de
table :
-E.
Leclerc:
Invite
le
conseil
municipal
à
l'inauguration
du
réservoir
d’eau
potable
à Sancerre.
-K
Luquiau:
Demande
à
ce
qu’il
soit
remis
de
la
grave
route
de
Bourges.
-À.
Alexandre:
Demande
que
le
CIT
du
conseil
départemental
soit
contacté
pour
les
travaux
du
centre
socio-
culturel. -D.
Deltreil:
Evoque
les
problèmes
du
fil de
téléphone
au
centre
socio-culturel.
-C.
Lana-Sancho:
Demande
si
un
auvent
peut
être
installé
pour
les
vélos
à
la
mairie;
informe
qu’elle
participe
au
Projet
Educatif
De
Territoire
de
la
CDC,
demande
de
remplacer
certaines
poubelles
et
voir
pour
des
tables
bancs. -S.Guin:
Voir
si possible
de
régler
l’éclairage
du
parking
du
restaurant,
Evoque
le
loyer
de
la salle
de
musique.
-C.Mandrelier:
Signale
quelques
problèmes
des
points
d'apport
volontaire.
-A.Maitrat:
rappel
qu'il
faut
penser
à la commande
du
fleurissement
La
séance
est
levée
à
20
heures
30
Fait
à Villabon
le
31
mars
2023
La
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
Mme
Karine
LUQUIAU
M.
Philippe
FRERARD