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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Névian.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10212)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Mairie de NÉVIAN
Conseil Municipal
Procès-Verbal de la séance du 27 Mars 2025 à 18h30
********
Convocation en date du : 21 Mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mars les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.
Présents : ANTON Cyril, BANO Francine, BASTÉLICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BRUNEAU Monik, DOLS Magali, GUIRAUD Jean-Roch, LE NAOUR Sandrine, LUQUET Anne-Marie, SENTOST Gilles, VERGNES Magali.
Absents :
- Monsieur IBANEZ Sébastien, procuration donnée à SENTOST Gilles.
- Madame VAYSSADE Anne, procuration à VERGNES Magali.
- M. OUVIERE Daniel.
Secrétaire de Séance :
La séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025 est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.
M. Gilles SENTOST est élu (e) secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 18 Décembre 2024
Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 18 Décembre 2024 dont copie leur a été transmise avec la convocation.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 Décembre 2024.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2025 :
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2024.
➢ Compte rendu des décisions du Maire.
➢ Vote du Compte de gestion 2024 – Budget principal M57
➢ Vote du Compte administratif 2024 - Budget principal M57
➢ Affectation du résultat – Budget principal M 57
➢ Vote du Compte de gestion 2024 - du Budget AIRE DE LAVAGE (M 4) ➢ Compte administratif 2024 - du Budget AIRE DE LAVAGE (M 4)
➢ Affectation du résultat sur le Budget 2025 de l’AIRE DE LAVAGE
➢ Participation communale 2025 au CIAS SIVOM Narbonne Rural
➢ Emprunt globalisé auprès du Syndicat de Voirie
➢ Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
➢ Adhésion au service d’intérim territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
➢ Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de Relais pour le Télérelevé avec la Société BIRDZ
➢ Convention avec le Grand Narbonne – LA TEMPORA
➢ Mission d’accompagnement administratif et numérique des habitants avec l’Association PIMMS Médiation du Narbonnais
➢ Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, pour la mise en place d’un appui technique de contrôle, de vérification, d’accompagnement et de certification de bases adresses locales
➢ Convention d’objectifs et de financement avec l’Association « PETIT A PETIT » pour un Lieu d’Accueil Parents / Enfants (LAEP)
➢ Clôture du compte bancaire de l’Association "LES DYNAMICS"
Questions Diverses. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 Mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
- DM n° 01-2025 : Travaux de transformation de l’ancien logement de fonction du Directeur de l’Ecole Primaire en salle de classe : Mission de Coordonnateur SPS.
Dans le cadre des travaux de transformation de l’ancien logement de fonction du Directeur de l’école primaire en salle de classe, il convient de confier à une entreprise spécialisée une mission de Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réalisation de ces travaux.
L’offre du Cabinet Cabinet FERRANDO-MATEILLE, domicilié 17 Rue de Ratacas – ZI Plaisance à Narbonne (11100), est retenue dont le montant s’élève à 2 625 € HT (soit 3 150 € TTC).
- DM n° 02-2025 : Convention d’utilisation des équipements de l’Espace liberté pour les enfants de l’Ecole Primaire.
Il est décidé de conclure une convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour l’utilisation des équipements d’espace liberté pour les enfants de l’école primaire de Névian dans les conditions décrites ci-dessous :
Le Mardi de 9h45 à 11h00 avec un temps dans l’eau de 10h00 à 10h45 Du 04 Mars 2025 au 07 Avril 2025 (pour 6 séances)
Le besoin de l’école étant de 3 lignes d’eau + 1 intervenant pédagogique, pour un coût prévisionnel de 774 € TTC.
- DM n° 03-2025 : Attribution des lots du marché de travaux d’aménagement d’une salle de classe à l’Ecole Primaire, en lieu et place de l’ancien logement de fonction du directeur des écoles.
Dans le cadre de la procédure adaptée pour la passation de marché relatif aux travaux d’aménagement d’une salle de classe de l’Ecole Primaire, en lieu et place de l’ancien logement de fonction, un avis public à la concurrence en date du 15 janvier 2025 et suite à la Commission d’Appel d’Offres en date du 28 février 2025, les lots sont attribués de la façon suivante :
- Le LOT N° 1 « Démolition / Gros Œuvre » est attribué à la SARL PEYRE PHILIPPE CONSTRUCTION domiciliée ZAE LA BARTHE, 4 Rue du Charron à PAULHAN (34230), pour un montant de 35 069.73 € HT variante incluse (soit 42 083.68 € TTC),
- Le LOT N° 2 « Menuiseries extérieures » est attribué à la SAS BARSALOU domiciliée 8, Avenue du Champ de Mars – ZI de Plaisance à NARBONNE (11100), pour un montant de 22 105.05 € HT (soit 26 526.06 € TTC).
- Le LOT N° 3 « Plâtrerie » est attribué à la Société SFPM domiciliée 20, Rue Jean Lebrau à FONTCOUVERTE (11700), pour un montant de 27 137 € HT (soit 32 564.40 € TTC).
- Le LOT N° 4 « Menuiserie intérieure » est attribué à la Société MJM domiciliée ZONE ARTISANALE, Avenue des Corbières à ORNAISONS (11200), pour un montant de 22 800 € HT (soit 27 360 € TTC).
- Le LOT N° 5 « Revêtement de sol » est attribué à la Société LEZICHAPE domiciliée 2B, Avenue Frédéric Mistral à LEZIGNAN CORBIERES (11200), pour un montant de 13 484.40 € HT (soit 16 181.28 € TTC). - Le LOT N° 6 « Electricité / SSI » est attribué à la Société SPIE BUILDING SOLUTIONS domiciliée 15, Rue du Rec de Veyret à NARBONNE (11100), pour un montant de 12 010.79 € HT (soit 14 412.95 € TTC),
- Le LOT N° 7 « Plomberie » est attribué à la Société GEO’THERM domiciliée 14 Rue de la Tonnellerie à NARBONNE (11100), pour un montant de 14 997 € HT (soit 17 996.40 € TTC).
- Le LOT N° 8 « Peinture » est attribué à la Société BRICOLONZAC domiciliée 5, Rue de la République à OLONZAC (34210), pour un montant de 9 572 € HT (soit 14 486.40 € TTC).
Vote du Compte de gestion 2024 et du Compte administratif 2024 Budget principal M57
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Budget principal (M 57) de l'exercice 2024, peuvent être résumés de la façon suivante :
Le COMPTE DE GESTION 2024 retrace, dans la comptabilité du Receveur (Trésorerie de Narbonne), l'exécution du budget de l'exercice écoulé.
Le COMPTE ADMINISTRATIF 2024 retrace, dans la comptabilité de l'Ordonnateur (la Commune), l'exécution du budget de l'exercice écoulé :
Les deux comptabilités sont concordantes.
Le résultat de l'exercice représente le solde net, section par section, des recettes et des dépenses réalisées en 2024, il s’élève :
> pour la section de FONCTIONNEMENT à + 219 692.31 €
> pour la section d'INVESTlSSEMENT à - 32 820.22€
Le résultat de clôture rajoute au résultat de l'exercice, le solde d'exécution reporté inscrit au budget primitif 2023 :
En FONCTIONNEMENT à + 252 898.36 €
En INVESTISSEMENT à -379 251.23€ Les restes à réaliser sont les suivants :
Il s'agit des dépenses et des recettes d'Investissement prévus sur l'exercice 2024, mais qui n'ont pas encore été réalisées, elles seront reportées sur le Budget 2025 A l'appui de la présente notice est joint un document de présentation du Compte Administratif détaillant l'ensemble des opérations réalisées sur l'exercice 2024.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Affectation du résultat M 57
Après avoir voté le Compte Administratif M 57 et le Compte de Gestion de l'exercice 2024, il convient de procéder à l'affectation de l'excédent de Fonctionnement sur le Budget 2025.
Rappel des résultats constatés lors du vote du Compte Administratif 2024 :
Le Compte Administratif de la Commune présente, au 31 Décembre 2024, un excédent de fonctionnement d'un montant de 472 590.67 €
Cet excédent de fonctionnement viendra couvrir le déficit d'investissement d'un montant de 412 071.45 € Les restes à réaliser sont les suivants :
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 sur le Budget 2025, de la façon suivante :
L'excédent de Fonctionnement constaté qui s'élève à 472 590.67 € sera affecté comme suit sur le Budget 2025 :
Affectation à l'article 002 "Excédent antérieur reporté en Fonctionnement" (Recettes de Fonctionnement) : 95 354.22 €
A l'article 001 "Solde d'exécution d'investissement reporté" (Dépenses d'investissement) : 412 071.45 €
Affectation à l'article 1068 "Excédent de Fonctionnement" (Recettes d'investissement) : 377 236.45 €
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question
Voté à l’unanimité
Vote du Compte de gestion 2024 et du Compte administratif 2024 du Budget AIRE DE LAVAGE (M 4)
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l'AlRE DE LAVAGE (M4) pour l'exercice 2024, peuvent être résumés de la façon suivante.
Le COMPTE DE GESTION 2024 retrace, dans la comptabilité du Receveur (Trésorerie de Narbonne), l'exécution du budget de l'exercice écoulé. Le COMPTE ADMINISTRATIF 2024 retrace, dans la comptabilité de l'Ordonnateur (la Commune),
l'exécution du budget de l'exercice écoulé
Les deux comptabilités sont concordantes.
Le résultat de l'exercice représente le solde net, section par section, des recettes et des dépenses réalisées en 2024, il s'élève :
Pour la section de FONCTIONNEMENT à - 6 393.34€
Pour la section d'INVESTlSSEMENT, à - 2 863.40 €
Le résultat de clôture rajoute au résultat de l'exercice, le solde
d'exécution reporté inscrit au budget primitif 2023 :
En FONCTIONNEMENT : + 13 978.83 €
En INVESTISSEMENT : + 23 939.19 € Etat des Restes à Réaliser : NEANT
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Affectation du résultat sur le Budget 2025 de l'AlRE DE LAVAGE
Après avoir voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2024 de L'AIRE DE
LAVAGE, il convient de procéder à l'affectation de l'excédent de Fonctionnement sur le Budget 2025.
Rappel des résultats constatés lors du vote du Compte Administratif 2024 :
Il n'y a pas de restes à réaliser.
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 sur le Budget 2025, de la façon suivante :
L'excédent de Fonctionnement constaté d'un montant de 7 585.49 € sera affecté à l'article 002 "Excédent antérieur reporté en Fonctionnement" (Recettes de Fonctionnement). L'excédent d'investissement constaté d'un montant de 21 075.79 € sera affecté à l'article 001 "Excédent antérieur reporté en Investissement" (Recettes d'Investissement).
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Participation communale 2025 au SIVOM Narbonne Rural
Lors de sa séance en date du 19 Février 2025, le Comité Syndical du SIVOM Narbonne Rural a délibéré sur le montant de la participation communale pour l'année 2025.
Son montant a été voté à 15 € par habitant.
Suite à ce vote, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 40 jours pour décider de prendre cette participation sur le Budget Communal 2025, ou de la fiscaliser en toute ou partie.
Cette année, l'INSEE indique que la population légale de la Commune de Névian est de 1 312 habitants.
Ce qui correspond à une participation annuelle d'un montant de 19 680 € (1312 habitants x 15 €).
Il est proposé à l'Assemblée de prendre en charge sur le Budget Communal 2025, la moitié de cette participation (soit la somme de 9 840 €), et de fiscaliser l'autre moitié.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Emprunt globalisé auprès du Syndicat de Voirie
Dans le cadre de la poursuite des travaux de voirie réalisés par la Commune, il est envisagé de confier au Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas, sur l'exercice 2025 :
Les travaux relatifs à la réhabilitation du chemin des Arènes (dont le devis s'élève à 52 122 €)
Les travaux relatifs à la réhabilitation du Chemin de la Jasse (dont le devis s'élève à 53 764 €)
Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée de demander au Syndicat de Voirie de réaliser un emprunt globalisé d'un montant de 106 000 €, pour le compte de la Commune, afin de financer l'intégralité de ces travaux.
Le remboursement s'effectuera par fiscalisation (recouvrement de l'annuité d'emprunt à travers l'impôt).
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de l'Aude dispose d'un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, infirmiers en santé au travail, internes en médecine du travail et collaborateurs médecins, psychologues du travail, assistantes sociales, ergonomes, service prévention des risques professionnels, assistantes médicales...).
Les missions du service de médecine professionnelle et préventive s'exercent dans le cadre de l'ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail, à destination de l'ensemble des agents de la structure adhérente, et ce, quel que soit leur statut (agents de droit public et agents de droit privé).
En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d'assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.
En contrepartie de l'ensemble des prestations assurées par l'équipe pluridisciplinaire du service de Médecine professionnelle et préventive du CDG11, la Commune s'engage à verser une cotisation annuelle de 0.45% assise sur la masse salariale de l'année n-l (assiette de cotisation due au Centre de gestion), pour l'ensemble de ses agents quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé).
Il est proposé à l'Assemblée, d'adhérer au service santé prévention du Centre de gestion de l'Aude à compter du 1 er janvier 2025 pour une durée de trois ans.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Adhésion au service d’intérim territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aude.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.
Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée de conclure une convention d'adhésion au service intérim territorial du CDG11, afin de pallier ponctuellement et lorsque cela s'avère nécessaire, aux
Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude absences de fonctionnaires municipaux, lors de congés annuels par exemple, et ainsi d'assurer la continuité du service public auprès des usagers.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
…………………………….
Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Relais pour le Télérelevé avec la Société BIRDZ
Birdz est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d'eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.
Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio directement ou par l'intermédiaire d'un Relais, à une Passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
Le Relais reçoit, stocke et transmet par ondes radio les informations reçues des objets communicants environnants. Il sert de Relais entre ces objets communicants et une Passerelle. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne transmission des ondes radio. Il est, dans la plupart des cas, posé sur un candélabre. Lorsque ceux-ci sont inexistants ou lorsque les conditions radio sont particulières, la pose sur d'autres ouvrages communaux tels des descentes d'eau pluviales d'immeubles ou les panneaux routiers est nécessaire.
La mise en place de Relais participe à l'accomplissement du service public de distribution d'eau.
L'Opérateur est adjudicataire du marché public GN23E03 qui la lie à la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, pour le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance. Ce déploiement nécessite la mise en place de Relais.
Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée de conclure une convention d'occupation domaniale pour l'hébergement de Relais pour le télérevé avec la Société BIRDZ domiciliée Immeuble le Dufy, 1 Place de Turenne à SAINT-MAURICE (94410), afin de lui permettre d'installer ses relais sur les ouvrages appartenant à la Commune.
La Commune reste bien évidemment propriétaire des ouvrages sur lesquels seront installés ces équipements, à savoir :
- Les candélabres fonctionnels d'éclairage public
- Des panneaux de Police publics
La convention sera conclue jusqu'au 31/12/2037.
En contrepartie, la Société BIRDZ versera à la Commune, une redevance annuelle forfaitaire d'un montant de 0.10 € nets par ouvrage utilisé.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité En 2011, Le Grand Narbonne créé le festival itinérant La TEMPORA.
Fruit du partenariat avec les communes du territoire volontaires, le Grand Narbonne souhaitait rapprocher le spectacle vivant professionnel des habitants.
Le festival est devenu l'évènement majeur du spectacle vivant professionnel du territoire, inscrivant le Grand Narbonne dans les réseaux régionaux et nationaux de la diffusion de la création artistique.
Le Grand Narbonne, dans le cadre de sa politique de développement culturel, souhaite que sa programmation devienne un levier de transversalité avec les équipements culturels structurants du territoire.
Au-delà, Le Grand Narbonne souhaite que la convivialité du festival soit porteuse et ambassadrice des valeurs et des atouts du territoire.
Ainsi, le Grand Narbonne souhaite reconduire l'organisation de ce festival gratuit pour le public en partenariat avec la Commune dans un cadre redéfini permettant de donner une identité forte au festival.
Dans ce contexte, la Commune de Névian souhaite accueillir LA TEMPORA le 15 Juillet 2025 sur le site de la cour de l'école.
Le Spectacle est gratuit, tant pour le public que pour la Commune.
A cet effet, il convient de conclure une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, énonçant les engagements réciproques notamment en termes de moyens humains et techniques, de mise à disposition de matériel, etc...
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Mission d'accompagnement administratif et numérique des habitants avec l'Association PIMMS Médiation du Narbonnais
Ouvert au public depuis le 19 octobre 2015, le Pimms Médiation du Narbonnais a pour mission de faciliter l'accès aux services publics pour tous ses usagers.
Sans se substituer aux opérateurs e services publics et aux services sociaux, le Pimms Médiation agit en complémentarité avec eux.
Cela se traduit par de l'information sur les droits, les institutions et les services, ainsi que par un accompagnement personnalisé pour les démarches sociales et administratives du quotidien.
Situé à Narbonne au 2, Rue Mosaïque, le Pimms Médiation du Narbonnais accueille gratuitement du lundi au vendredi, et met à disposition de ses usagers des postes informatiques connectés à Internet, ainsi qu'une borne VISIOCAF permettant des rendez-vous visio avec les opérateurs partenaires (CAF, CPAM, MSA...). L'association propose également un accompagnement budgétaire gratuit et personnalisé dans le cadre de son Point Conseil Budget.
Sur demande des Communes, le Pimms Médiation du Narbonnais peut également assurer un service de permanences en Mairie.
Ainsi, il est proposé à l'Assemblée de conventionner avec le Pimms Médiation du Narbonnais, pour assurer une intervention de 4h en Mairie, 9 fois dans l'année.
Convention avec le Grand Narbonne — LA TEMPORA Le coût annuel de ce service s'élèverait à 2 410 €.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, pour la mise en place d'un appui technique de contrôle, de vérification, d'accompagnement et de certification de bases adresses locales
Suite au décret n o 2023-767 du 11 août 2023 relatif à l'obligation de mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée de conclure une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, concernant le thème particulier de la Base Adresse Nationale, afin d'être accompagnée et de pouvoir bénéficier du savoir-faire et des outils techniques dans le cadre de la mutualisation des moyens.
En effet, ce décret qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2024 prévoit qu'à cette date, « les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr. Une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024 ».
L'objectif étant d'alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) qui a vocation à réunir l'ensemble des bases adresses locales (communales) du territoire national. Il s'agit de la seule base de données d'adresses officiellement reconnue par l'administration.
La Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne propose donc de délivrer aux communes intéressées un appui technique afin de les aider dans le contrôle, la vérification, la certification et la publication de leurs données d'adressage.
Le coût de ce service s'élèvera à 0,70 € par habitant.
Afin de mettre en place ce dispositif, il est nécessaire de conclure une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Convention d'objectifs et de financement avec l'Association « PETIT A PETIT » pour un Lieu d'Accueil Parents / Enfants (LAEP)
La Commune souhaite mettre en place, en partenariat avec l'Association « PETIT A PETIT » et la Commune de Villedaigne, une Lieu d'Accueil Enfant / Parent (LAEP).
Un LAEP est un espace d'accès gratuit dédié à la rencontre, au jeu, à l'écoute, pour les enfants de 0 à 6 ans avec leurs parents ou autre personne accompagnante. Animées par deux professionnelles de la petite enfance, ces rencontres durent 2h et sont prévues pour une douzaine de personnes maximum.
Les deux animatrices formées à l'écoute, assurent l'accueil des familles dans une ambiance conviviale et un cadre bienveillant.
La salle est aménagée avec des jeux pour les enfants (tapis, jeux d'éveil, poupées, dînette, etc. et une table avec thé, café, goûter.
Les échanges entre adultes offrent une multitude d'idées, de conseils, de partage d'expériences, dédramatisant ainsi des situations difficiles vécues avec son enfant. Les échanges entre parents créent de nouvelles solidarités et permettent de sortir de l'isolement.
Les espaces de jeu aident l'enfant à développer ses compétences psychomotrices et cognitives, favorisant son autonomie, sa socialisation en toute douceur avec la présence du parent.
Ce dispositif ayant fait ses preuves, la Commune souhaiterait l'expérimenter en mettant à disposition de l'Association « PETIT A PETIT », une semaine sur deux (semaines paires) à la salle d'évolution de la médiathèque.
La participation communale qui sera versée à l'Association « Petit à Petit » s'élève à 2 000 € par an.
Dans ces conditions, il est nécessaire de conclure une convention avec l'Association « PETIT A PETIT », pour convenir des modalités de mise en œuvre de ce service.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur la question :
Voté à l’unanimité
Clôture du compte bancaire de l'Association "LES DYNAMICS"
Madame la Présidente de l'Association LES DYNAMICS (Comité des Fêtes), a adressé en Mairie, un courrier indiquant que compte tenu de l'inactivité de l'Association depuis le 31 Décembre 2021, elle avait reçu un courrier du CREDIT AGRICOLE, l'informant que sans intervention de sa part, le compte courant et le Livret A, ouverts par l'Association, allaient être clôturés, et que les sommes détenues seraient reversées directement auprès de la Caisse des Dépôts.
Dans ces conditions, elle souhaite que l'argent détenu sur le Compte courant N O 85154694094 (un peu plus de 4 500 €) et le Livret A N O 85154935482 (un plus de 10 000 €) puissent être intégralement reversé à la Commune de Névian.
Afin d'acter ce don au profit de la Commune, le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52