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Déliberation - OCTOBRE 1
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Veurey-Voroize.
Lien du pdf (Déliberation - OCTOBRE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023061-DE
Département : ISERE | © | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE | ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize | N° 2023-061
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES: Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/061 Autorisation de pose d’un collecteur textile sur la commune et sa tarification
Le délégué aux travaux et à la gestion des déchets fait part d'un courrier reçu par la commune
provenant des services de gestion des déchets de la métropole, proposant la mise en place d'un
collecteur Textile sur la commune de façon définitive.
En effet, le rapport des collectes précédents fait valoir que le tri des textiles est fait sur la commune.
Il est donc proposé de mettre en place ce collecteur et de définir son emplacement. La gestion sera
totalement faite par Grenoble Alpes métropole.
Les services métropolitains ont déjà établi des systèmes de redevance pour les 12 communes ayant
transmis leurs pouvoirs de voirie. a ———
La Métropole a fait le choix d'appliquer le montant qui sera proposé par le prochain opérateur de
collecte, en lui fixant un minimum de 5€/m2/an. Une délibération métropolitaine sera votée, pour
fixer ce tarif, à l'issue de notre procédure de sélection des opérateurs (appel à projet lancé d'ici la fin
de l’année).
IL'est proposé au Conseil municipal d'appliquer les mêmes tarifs.
Il'est demandé au Conseil. :
-__ De valider l'opération de pose d'un collecteur textile définitif.
-__ De valider l'emplacement sur le parking de l’école vers la benne à verre
- _ D'autoriser les services métropolitains à sélectionner les opérateurs.
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions afférentes.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
&
K-, © gléer! 17 octobre 2023
7 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023060-DE
| Département : ISERE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-060
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/060 : caution sur le matériel de la bibliothèque
La déléguée à la culture rappelle que la médiathèque communale continue son évolution sur les
nouveaux formats de lecture.
Une tablette et une liseuse ont été acquises dans ce but, elles seront mises à disposition des abonnés
de la médiathèque.
Il'est proposé de fixer les montants des cautions à :
——s_—100€ pour la-liseuse
e 300€ pour la tablette
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veur ize, le 17 octobre 2023
F
Pascale RIGAULT,/Vai \ VOROIZE Département : ISERE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize | N° 2023-059
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023059-DE
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUPFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/059 : Mise en place d’une tarification et du service de repas individuel pour les instituteurs
de la commune
Les délibérations qui régissent l'ensemble de la distribution des repas sur la commune, ne prévoient
pas la possibilité pour les instituteurs des écoles communales de prendre leur repas par ce biais.
Après concertation, il est établi que le prix du repas sera exactement le même que celui délivré aux
personnes âgées et son prix est fixé à 5,67€ par repas.
Les réservations se feront directement auprès du secrétariat de mairie.-et la tarification sera établie ——
mensuellement.
Les repas seront à récupérer directement sur le site de la restauration scolaire, rue des clos, par leurs
propres moyens et seront conservés sous leur propre responsabilité.
Il est demandé au Conseil :
e De valider ce nouveau service.
e D'acterla tarification.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
i A6 17 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 088-213805401-20231017-2023058-DE
| Département : ISERE ‘ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
| Commune de Veurey-Voroize | N° 2023-058
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,
Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET
DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF , Monique RAMUS, Jean Michel DETROYAT, Laurent
CAUSSE
ABSENTS EXCUSES :
N° 2023/058 : Location de la salle des fêtes communale
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs
ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les
activités municipales d'intérêt général.
Madame le Maire rappelle qu'une délibération a été prise en 2012, sous la référence 50- 2012, qui
accordait la possibilité aux associations et aux entreprises extérieures de pouvoir louer la salle des
fêtes pour un montant de 800€ avec une caution de 800€.
Elle propose de modifier la délibération 50- 2012, seule les entreprise domiciliées et en activité sur le
territoire communale pourront louer la salle des fêtes pour leurs animations de comité d'entreprise
sous accord de la mairie pour les weeks ends au tarif de 1000€ et avec une caution de 2000€
L'ensemble des modalités fixées par cette délibération reste inchangé.
POUR CO | CONTRE | ABSTENTION |
14 0 0 =.
Fait et délibéré à Veu Bize, le 17 octobre 2023
Pascale RIGAULT, Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023056-DE
| Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
|! Commune de Veurey-Voroize N° 2023-056
| 5.7.11 autres
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/056 : Rapport annuel / Assainissement 2022 Grenoble Alpes Métropole
Vu l’article D 2224-3 du CGCT qui oblige à présenter ce rapport au conseil municipal
Vu le rapport envoyé le 12 octobre 2023
Vu le rapport complet disponible en ligne sur le site de Grenoble Alpes Métropole,
Le conseiller délégué redonne les grandes lignes de ce rapport, et fait un état des actions
intercommunales à venir.
Le conseil prend acte de ce rapport annuel.
| POUR | CONTRE __ ABSTENTION | 14 0 CT 0
Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 17 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023057-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-057
5.7.11 autres
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES: Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/057 : Rapport annuel / Gestion des déchets 2022 Grenoble Alpes Métropole
Vu l'article D 2224-3 du CGCT qui oblige à présenter ce rapport au conseil municipal
Vu le rapport envoyé le 12 octobre 2023
Vu le rapport complet disponible en ligne sur le site de Grenoble Alpes Métropole,
Le conseiller délégué redonne les grandes lignes de ce rapport, et fait un état des actions
intercommunales à venir.
Le conseil prend acte de ce rapport annuel.
POUR CONTRE. ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 octobre 2023
Pascale R Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-2023055-DE
Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
| Commune de Veurey-Voroize | N° 2023-055
| | 5.7.11 autres
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/055 : Rapport annuel / Eau 2022 Grenoble Alpes Métropole
Vu l’article D 2224-3 du CGCT qui oblige à présenter ce rapport au conseil municipal
Vu le rapport envoyé le 12 octobre 2023
Vu le rapport complet disponible en ligne sur le site de Grenoble Alpes Métropole,
Le conseiller délégué redonne les grandes lignes de ce rapport, et fait un état des actions
intercommunales à venir.
Le conseil prend acte de ce rapport annuel.
-- POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 octobre 2023 Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-054
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.,
N° 2023/054 : convention constitutive d'un groupement de commande pour la mise en place d'une
mission de diagnostic partagé du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale.
Vu l'article L 21 21 29 du code général des collectivités territoriales.
Rappelle que la commune a signé le 14 novembre 2022 une convention territoriale globale avec les
communes de Fontaine, Seyssinet-pariset, Sassenage Seyssins, Noyarey et la caisse d'allocations
familiales de l'Isère.
informe qu'un diagnostic de territoire à l'échelle du territoire doit être réalisé afin d'en extraire ensuite
un plan d'action.
Précise que les 6 communes ont fait le choix de faire appel à un prestataire pour permettre la
réalisation de ce diagnostic de territoire.
Précise que cette prestation fera l'objet d'un groupement de commandes coordonné par la commune
de Fontaine.
informe qu'une convention a été rédigée afin de préciser notamment la répartition financière entre les communes.
Madame le Maire propose au Conseil :
- D'approuver les termes de la Convention.
- De l'autoriser à signer la convention relative au groupement de commande pour la mise en place
d'une mission de diagnostic partagé du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 038-213805401-20231017-20230062-DE
Département : ISERE |
Arrondissement : GRENOBLE | ANNEE 2023
Commune de Veurey-Voroize N° 2023-062
L'an deux mille vingt trois le seize octobre le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascale RIGAULT
Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,
Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Aurore PIERRE, Sébastien LEMAUFF ,
Jean Michel DETROYAT, Laurent CAUSSE
ABSENTS EXCUSES : Catherine ZWOLAKOWSKI pouvoir à V Eugène, Guy JULLIEN pouvoir à P Rigault,
Monique RAMUS.
N° 2023/062 : budget communal. : produits irrécouvrables admis en non-valeur.
L'adjoint aux finances informe que le service de gestion comptable de Fontaine a transmis à la
commune que certaines créances sont irrécouvrables.
Les redevables étant parfois insolvables., introuvables malgré ses recherches.
Ainsi, il convient de demander l'admission en non-valeur de ces titres :
L'adjoint aux finances propose, au vu de l'état des non-valeurs transmises par le comptable public,
d'admettre les titres ci-dessous en non-valeurs pour les exercices antérieurs à 2022, et demande à la
trésorerie de faire de nouvelles relances pour les créances des 2 derniers exercices comptables.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget principal communal 2023 et un mandat sera émis à
l'article 6541.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 17 octobre 2023