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Compte-Rendu - CR CM 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 A 19H30 A LA
MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 Avril 2024 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public en nombre et la presse.
Il précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30
Présents :
Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, M. Denis RAMSTEIN, Mme Sandrine POLLINA, M. Georges MUHLEBACH, M. Richard WERY, M. Frédéric HAEGELE, M. Florian URFFER, M. Ronald SCHNEEMANN, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, Mme Valérie VONARX et Stéphane REIBEL.
Absent(s) excusé(s) et non
représenté(s) :
Mme Stéphanie BAHRIA-MENWEG
Absent non excusé :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Farid BOUDELAL qui a donné procuration à M. Rodolphe SCHIBENY Mme Gaëlle FREY qui a donné procuration à Mme Nadine WOGENSTAHL M. Nicolas DEBARRE qui a donné procuration à M. Denis RAMSTEIN
Mme Sophie GALKINE qui a donné procuration à M. Stéphane REIBEL
M. Gilles BISSELBACH qui a donné procuration à Mme Cathie SIGRIST-LABAS
Secrétariat de la
séance :
M. Denis RAMSTEIN, 4ème Adjoint
M. Nicolas BIRY - Adjoint Administratif
Mme Florence HEITZ, Directrice Générale des Services Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
3
O R D R E D U J O U R
POINT 1- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Mars 2024
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 05.03.2024
POINT 2 - FINANCES
2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle de la salle des Fêtes
2.02 Fixation des tarifs du service périscolaire de ROSENAU
2.03 Fixation des tarifs du service ALSH
2.04 Fixation des tarifs des activités « Ados »
2.05 Provisions pour risques et charges
2.06 Admission en non-valeur
2.07 Fixation tarifs occupation du domaine privé communal
POINT 3 – BUDGET
3.01 Compte financier unique - exercice 2023
3.02 Affectation des résultats 2023-budget COMMUNAL exercice 2024
3.03 Vote du taux des contributions directes
3.04 Autorisation de programme et crédits de paiement
3.05 Budget Communal pour l’exercice 2024
POINT 4 – DEMANDE DE SUBVENTION
4.01 Demande de subvention auprès de l’Aggloprogramm Basel
POINT 5 – INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 6 – CALENDRIER
POINT 7 – DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
4
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Mars 2024.
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 Mars 2024
En introduction, M. le Maire explique que Mme Cathie SIGRIST-LABAS a fait part d’observations et de questions concernant le point 3.05 Nomination des membres de la commission de dévolution.
Elle affirme que ce vote n’aurait pas dû avoir lieu car la commission était déjà constituée ; M. le Maire explique à l’assemblée que s’agissant d’une nouvelle procédure concernant les baux de chasse, la première n’ayant pas aboutie, il était logique de désigner une nouvelle composition de commission de dévolution.
Mme Cathie SIGRIST -LABAS et M. Ronald SCHNEEMANN arrivent à 19h42
M. le Maire apporte également des précisions sur le point 5.01 à M. Stéphane REIBEL qui avait invoqué l’obligation de la réciprocité des formes quant au vote sur le maintien ou non de Mme Cathie SIGRIST-LABAS comme 3ème Adjointe.
Il fait lecture d’une information issue de « la Vie Communale et Départementale » (éditeur juridique au service des acteurs locaux) N° 1118 de Janvier 2022 contredisant les propos de M. Stéphane REIBEL.
V - Délibération à la suite du retrait de délégation
Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions (art. L 2122-18 du CGCT). Aucun délai n’est précisé par les textes et la question peut être soumise lors du prochain conseil prévu.
Cette délibération n’est ni une décision de nature électorale ni une nomination ou une présentation au sens de l’article L 2121-21 du CGCT, pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire (CE, 10 septembre 2010, commune d’Orgeval, n° 338707 ; CAA Lyon, 6 novembre 2012, ville de Lyon, n° 11LY02704).
M. REIBEL conteste cette réponse.
Monsieur le Maire demande si le Compte-rendu de la séance du 05 Mars 2024 soulève d’autres observations en séance.
Aucune autre observation ni question n’est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (13 voix POUR 4 CONTRE 1 ABSTENTION) :
➢ APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 Mars 2024. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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POINT 2 – FINANCES
2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Avril 2023 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des Fêtes et propose de maintenir les tarifs pour l’année 2024 (à compter de ce jour).
Désignation Quantité Tarifs 2023 Tarifs 2024
Assiette à dessert 400 2 2
Assiettes creuses 400 3 3
Assiettes plates 400 3 3
Tasses & soucoupes 400 4 4
Fourchettes 400 2 2
Couteaux 400 3.5 3.5
Cuillères à soupe 400 2 2
Cuillères à café 400 2 2
Louches "Girondin" 20 15 15
Corbeilles à pain ronde 15 6 6
Corbeilles à pain ovale 5 6 6
Saladiers "Feston" 20 6 6
Pots à bec verseur 15 27 27
Couteaux à pain 2 6 6
Ouvre bouteilles 2 3 3
Tire-bouchons 2 7.5 7.5
Plateau "laser" 10 15 15
Percolateur 2 400 400
Flûtes 440 4 4
Verres "tulipe" 270 4 4
Verres "touraine" 268 4 4
Verres à eau 100 2 2
Verres à cognac 10 4 4
Plaque à rôtir alu 3 70 70
Soupières inox diam. 24 10 15 15
Marmite inox diam.50 1 150 150
Marmite inox + couvercle
diam.40
1 170 170
Marmite inox + couvercle
diam.50
1 200 200
Sauteuse inox diam. 28 1 50 50
Casserole inox diam. 24 2 50 50 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
6
Casserole inox diam. 28 2 50 50
Faitout inox + couvercle diam. 40 1 150 150
Couteaux office 9 cm 6 10 10
Fouet "Chef inox" 50 cm 1 30 30
Écumoire inox diam. 18 1 20 20
Louche inox diam. 10 1 10 10
Louche inox diam. 18 2 30 30
Passoire conique alu diam. 50 1 120 120
Grappin inox L.50 1 15 15
Planches à couper polye. 2 40 40
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR)
VALIDE les tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes proposés ci-dessus.
2.02 Tarifs du service périscolaire de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés le 13 Avril 2023 pour une application à la rentrée scolaire 2023/2024 et propose de maintenir ces tarifs, pour la prochaine rentrée soit à compter du
1er Septembre 2024 (année scolaire 2024/2025).
Il est proposé en outre de fixer les tarifs selon les recommandations de la CAF à savoir d’appliquer un tarif différent selon le quotient familial des familles.
Par conséquent et pour que chaque famille puisse s’acquitter des sommes à payer en fonction de ses revenus, Monsieur le Maire propose de mettre en place 6 tarifs, 2 par tranche de revenus.
Ainsi il propose les tarifs suivants :
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE (LUNDI –MARDI-JEUDI-VENDREDI) Taux
participation
par enfant
1.29 €/h 1.83 €/h 2.37 €/h 2.70 €h 3.03 €/h 3.57 €/h
Nombre
enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et
+
RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
7
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE
(MERCREDI 07h30-17h30 / 07h30-18h30)
Participation
horaire
07h30-11h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-17h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-18h30
6.43 € 9.02 € 11.67 € 13.26 € 14.86 € 17.51 €
Journée
complète
7h30-17h30
10.18 € 14.42 € 18.67 € 20.85 € 23.77 € 28.02 €
Journée
complète
7h30-18h30
11.46 € 16.24 € 21.01 € 23.87 € 26.73 € 31.51 €
Nombre enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et + RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500
Les repas, goûters et petits-déjeuners seront facturés en sus.
Autres tarifs :
Facturation repas : 4.80 €
Facturation repas « autres que les enfants » : 5 €
Facturation petit-déjeuner : 0.55 €
Facturation du goûter : 0.55 €
Facturation enfants du personnel communal : Une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Une surcote de 30% sera facturée pour les enfants des personnes extérieures à la Commune.
Suppléments :
Sorties exceptionnelles : 5 €.
Retards au-delà de 18h30 : 5 €, 2ème retard au-delà de 18h30 : 10 €.
Avenant : facturation d’un avenant : 10 € (forfait). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ VALIDE ces tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025, soit jusqu’au 31 Août 2025
2.03 Tarifs du service ALSH de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec l’association « Les Chouettes » de Village- Neuf qui gère le périscolaire dans cette commune qui permet aux enfants des deux communes de s’inscrire au périscolaire de la commune voisine lorsque celui de leur commune est fermé (vacances de la Toussaint et de Noël).
Ainsi les enfants de Rosenau pourront être accueillis à Village-Neuf (lorsque le périscolaire de Rosenau est fermé au public). En « retour », le périscolaire de Rosenau, pourra accueillir des enfants de Village-Neuf, lorsque « les Chouettes » sont fermées.
Les deux entités, la Commune de Rosenau et l’association « Les Chouettes » proposent de ne pas appliquer le « sur-tarif » de 30% aux enfants de la commune voisine durant ces périodes. Pour rappel, une décote de 50% est appliquée sur les tarifs pour les enfants du personnel communal.
Il propose, pour l’année scolaire 2024/2025, de maintenir les tarifs actuels. Il est précisé que les tarifs sont différents selon le quotient familial des familles.
1 enfant
inscrit
moins
de
2 150 €
2 151 €
à 2750
€
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
plus de
5 751 €
2
enfants
inscrits
moins
de
2 750 €
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
5 751 €
à 6 350
€
plus de
6 351 €
3
enfants
inscrits
moins
de
3 350 €
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
5 751 €
à 6 350
€
6351 €
à 6 950
€
plus de
6 951 €
Journée
avec
déjeuner
10.95 € 13.20 € 16.74 € 18.30 € 22.78 € 24.64 € 30.06 € 32.23 €
Forfait
semaine
54.77 € 60.18 € 75.11 € 81.87 € 100.77€ 108.87€ 131.71€ 141.18€
Forfait
semaine
écourtée
43.82 € 48.14 € 60.09 € 65.50 € 80.61 € 87.10 € 105.37€ 112.94€ Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
9
Suppléments :
Retards au-delà de 18h30 : 5 €.
Comme l’an passé, il est proposé de renouveler les Nuitées à l’ALSH pour les enfants de 7 à 10 ans.
En effet, les enfants pourront découvrir les joies du camping dans un lieu sécurisé et non loin de chez eux. Cette expérience répond à l’objectif principal du projet éducatif « permettre aux enfants, jeunes et adolescents d’accéder à des activités ludiques éducatives et pédagogiques structurantes. »
La mise à disposition des locaux, de l’équipement et de l’encadrement (frais de personnel) est prise en charge entièrement par la Collectivité.
Proposition tarifaire: 10 euros / nuitée par enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ MAINTIENT le principe du partenariat avec Village-Neuf
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec le partenariat,
➢ VALIDE les tarifs ALSH de Rosenau comme décrits ci-dessus, pour les nuitées ALSH (été 2024) ainsi que pour les périodes de vacances scolaires à compter du 1er Septembre 2024 (année scolaire 2024/2025).
2.04 Fixation des tarifs des activités « Ados »
Monsieur le Maire rappelle la mise en place des activités « Ados » depuis les vacances d’été 2018 et propose de voter les tarifs en les maintenant comme suit pour la 6ème saison qui comporte : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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Les vacances d’octobre 2024 – d’hiver 2024/2025 - de printemps/Pâques 2025 et d’été 2025.
Ces tarifs comprennent le repas du midi.
Activités
culturelles
Tarif
saison
complète
Tarif
demi-saison
Tarif d’une
séance de
spectacle
Tarif d’une
séance de
cinéma
Tarif d’un
cours de
cuisine
SPECTACLES 40 € 20 € 8 € 4 € 4 €
Le transport et l’encadrement sont pris en charge par la commune.
Comme en 2023, la Commune projette l’organisation d’un mini séjour à destination des adolescents, qui pour cette année est allongé d’un jour, avec 12 places disponibles au lieu de 10.
« Mini Séjour-Aventure été » 2024
Budget prévisionnel
Mini séjour aventure 23, 24, 25, 26 juillet 2024
Dépenses Recettes
Frais activités Participation familles 1 320 € - Activités sportives 400 €
-Transport 400
Repas + hébergement Participation Mairie 1 280 € - Repas
- Hébergement
450 €
350 €
Frais de personnel 1 000 €
Montant total 2 600 € Montant total 2 600 €
Activités
sportives
Forfait 1
(UNE
JOURNEE)
Forfait 2
(1 SEMAINE
COMPLETE)
Forfait 2 bis
(1 SEMAINE
COMPLETE
DE 4
JOURS)
Forfait 3
(DEUX
SEMAINES)
Forfait 4
(TROIS
SEMAINES)
SPORT &
CO
15 € 60 € 45 € 100 € 150 € Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
11
Ce tarif vient compléter les tarifs des activités sportives des vacances d’octobre 2023 – d’hiver 2024– de printemps/Pâques 2024, et d’été 2024 déjà approuvés lors du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
Une décote de 50 % sera appliquée pour les enfants du personnel communal et une majoration de 30 % sera facturée pour les non-résidents de Rosenau.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ APPROUVE les tarifs des activités sportives pour les vacances d’été 2024, d’octobre 2024 – d’hiver 2025 - de printemps/Pâques 2025 et d’été 2025 inclus.
➢ APPROUVE les tarifs des activités culturelles pour la saison 2024-2025.
➢ APPROUVE les tarifs pour le « Mini séjour aventure été » 2024, soit une participation
de 110 € par adolescent.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte en rapport avec ces projets et programmes
2.05 Provisions pour risques et charges
Toutes les Communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (article R 2321- 2 du CGCT) :
- la prévision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ».
- la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.
- la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe énoncé dans l’instruction M 57, la Commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit Commune est le régime des provisions semi- Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
12
budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques et charges,
Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.
La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la Commune, au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.
Pour 2024, le risque est évalué à environ 13 438€
Vu l’instruction budgétaire M 57,
Vu les articles L 2321-2 et L2321-3 du CGCT,
Il est demandé au Conseil Municipal d’inscrire au budget primitif 2024 les provisions semi- budgétaires pour une valeur de 13 438 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ DECIDE d’inscrire au budget primitif 2024 les provisions semi-budgétaires pour une valeur de 13 438 €.
2.06 Admission en non-valeur
VU la demande du Trésorier ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir / d’admettre en non-valeur la somme de
3 000 € correspondant à des factures impayées sur les exercices 2009 à 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents (18 voix POUR) :
➢ ACCEPTE la proposition de M. le Maire.
➢ ADMET en non-valeur la somme de 3000 € au compte 6541. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
13
2.07 Fixation des tarifs d’occupation du domaine communal privé
M. le Maire expose :
La Commune, dans le cadre de son domaine privé, est propriétaire de biens immobiliers.
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine privé, des autorisations d'occupation temporaire par convention, qui peuvent être révoquées à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'elles ne confèrent pas de droits réels à l'occupant, et qu’il peut être soumis au paiement d'une redevance ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le tarif de cette redevance d’occupation du domaine privé communal à 20 € le mètre linéaire comme dans le cadre de l’occupation du domaine public, à l’ensemble des demandeurs,
- à l’exception de l’installation des food-trucks, pour qui une dérogation accorde la gratuité jusqu’à nouvel ordre, et ce, dans l’objectif de maintenir cette offre commerciale sur la commune.
- de dire, que dans le cadre de sa délégation M. le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront.
Dans le même temps, M. le Maire explique que le chantier pour le cabinet de Kinésithérapie, Rue de Savigneux démarre ce jour ; pour des raisons de sécurité routière et de proximité des écoles, il faut pouvoir installer une base vie pour les ouvriers sur le domaine communal privé, le temps des travaux et propose que l’exception concernant les food-trucks soit également appliquée à ce chantier.
En contrepartie, l’entreprise s’est engagée à poser une couche de roulement sur la partie du domaine communal privé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ FIXE le tarif de cette redevance d’occupation du domaine privé communal à 20 € le mètre linéaire comme dans le cadre de l’occupation du domaine public, à l’ensemble des demandeurs,
- à l’exception de l’installation des food-trucks, pour qui une dérogation accorde la gratuité jusqu’à nouvel ordre, et ce, dans l’objectif de maintenir cette offre commerciale sur la commune.
- à l’exception de l’installation de la base vie des ouvriers du chantier du cabinet de kinésithérapie, rue de Savigneux qui démarre ce jour et ce pour le temps des travaux.
➢ DIT, que dans le cadre de sa délégation M. le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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POINT 3 – BUDGET
3.01 Vote du CFU 2023 – budget 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2.07 du 13.12.2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Rosenau;
Vu le CFU 2023 de la Commune de Rosenau ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que dans le cadre de la législation en vigueur, Monsieur le Maire n’a pas le droit de voter le CFU, et par conséquent doit faire procéder à la désignation d’un(e) président(e) de séance pour ce point.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Mme Sandrine POLLINA, 3° adjointe en charge des finances, en tant que présidente de séance pour le vote du compte financier unique.
La candidature est mise aux voix.
Mme Sandrine POLLINA est élue à l’unanimité (18 voix POUR).
M. le Maire demande si Mme SIGRIST-LABAS a bien reçu les réponses à ces demandes concernant le Compte financier unique. Cette dernière accuse réception.
M. le Maire explique que sur les comptes visés par Mme SIGRIST-LABAS, les dépassements sont dus à une mauvaise imputation de notre ancien prestataire en comptabilité.
Après cette précision, M. le Maire quitte la salle de séance à 20h14. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 1 699 711 € 2 958 000.12€ 4 657 711.12€
Recettes réalisées 491 766.21 € 2 873 442.33 3 365 208.54€
Restes à réaliser 202 194.64 € € 202 194.64 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 062 192.20€ 3 424 980 € 4 487 172.20€
Dépenses réalisées 578 276.39 € 2 622 819.25€ 3 201 095.64€
Restes à réaliser 129 203.19€ 126 203.19€
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -86 510.18€ 250 263.08€ 164 112.90€
Résultats
antérieurs reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -637 518.80 €
466 97
9.88 € -170 538.92€
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -724 028.98€ 717 602 .96€ -6 426.02€
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 72 991 .45€ € 72 991.45€
Résultat cumulé Excédent/déficit -651 037.53€ 717 602.96€ 66 565.43€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (13 voix POUR - 4 abstentions) :
➢ APPROUVE le compte financier unique 2023 tel que présenté.
M. le Maire revient en salle de séance à 20h22.
3.02 Affectation des résultats 2023 au budget communal 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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Compte 001 : déficit reporté au BP 2024 : dépense d’investissement :
724 028,98 €
Compte 002 : excédent reporté au BP 2024 : recette de fonctionnement :
66 565,43 €
Compte 1068 : réserve : recette d’investissement : 651 037,53 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (16 voix POUR 2 voix CONTRE)
➢ AFFECTE les résultats de fonctionnement et d’investissements proposés ci-dessus.
➢ PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice 2024 du budget communal.
3.03 Vote du taux des contributions directes
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Avril 2023 et explique que pour faire face à la crise énergétique et à la baisse très régulière des dotations de l’Etat, il avait été décidé d’augmenter les taux des contributions directes.
Par conséquent Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024. Pour mémoire les taux restent comme suit :
Taxe d’habitation : 16.86%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 26.98%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36.15 %
Le produit fiscal prévisionnel (bases 2024) pour l’année 2024 se détaille ainsi :
Bases 2024 Taux 2024 Produit Fiscal
Taxe habitation 219 600 16.86% 37 025 Taxe Foncière (bâti) 4 063000 26.98 % 1 096 197 Taxe Foncière (non
bâti)
29 500 36.15% 10 664
TOTAL 1 143 886
Nota bene : A ce résultat, les services fiscaux vont rajouter les compensations (ressources fiscales indépendantes des taux votés soit 347 415 euros, chiffre qui tient compte du coefficient correcteur (déduction de 54 463€)).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ MAINTIENT les taux des contributions directes Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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3.04 Autorisation de programme et crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde non réalisé.
La procédure des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant la règle d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA- emprunt – autofinancement, subventions). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;
- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications (révision – annulation- clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif – décisions modificatives – compte administratif). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une Autorisation de Programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme).
Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont démarré en juin 2018 et n’ont subi aucun arrêt au cours des vacances d’été 2018 et 2019. Par contre sur les exercices 2020 à 2022 les travaux n’ont pu se dérouler normalement en raison de la pandémie du COVID-19. Les travaux ont repris doucement en 2023. Compte tenu des délais qui se sont écoulés, indépendamment des entreprises et de la Collectivité, la loi prévoit la révision de certains tarifs.
Par conséquent et pour 2024 il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir
l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements (AP/CP) suivants :
N° AP Libellé Montant de l’AP
actualisé
CP cumulés au
31 12 2023
CP 2024
72. Réaménagement
de la mairie –
médiathèque
2 487 509,07 2 422 921,40 64 587,67
59 Frais architectes
ALN
603 872,73 591 991,63 11 881,10
Les dépenses liées aux travaux seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
VU les articles L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des AP/CP,
VU l’article L 263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,
VU la M 57,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (18 voix POUR) :
➢ DECIDE d’ouvrir l’Autorisation de programme et crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2024, à liquider les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2023 indiqués dans le tableau ci- dessus.
A 20h 44, M. Ronald SCHNEEMANN quitte la salle du Conseil pour raisons professionnelles. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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3.05 Approbation du budget communal pour l’exercice 2024
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2024 :
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 136 280 €
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement 011 Charges à caractère
général
928 350 70 Produits des services 304 050
012 Charges de personnel et
frais assimilés
1 540 700 73 Impôts et taxes² 761 814
014 Atténuation de produits 85 000 731 Impositions directes 1 241 026
65 Autres charges de gestion 163 310 74 Dotations subventions et participations
652 801
66 Charges financières 44 667,91 75 Autres produits de
gestion courante
21 028,35
67 Charges exceptionnelles 5 000 76 Produits financiers 10
68 Dotation provisions semi-
budgétaires
13 438 77 Produits exceptionnels 2 000
022 Dépenses imprévues - 78 Reprise provisions semi- budgétaires
13 485,22
023 Virement à la section
d’investissement
355 507,09 002 Excédent de
fonctionnement reporté
66 565,43
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
307 013 Atténuation de Charges 53 500
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
20 000
Total dépenses 3 136 280 Total recettes 3 136 280 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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La section d’investissement s’élève à 2 156 090 € en dépenses et en recettes.
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
2024
Restes à
réaliser
Propositions
nouvelles
2024
001 Déficit
Investissement
724 028,98 10 Dotations, fonds
divers et
réserves
730 121,27
10 Dotations, fonds
divers et
réserves
10 371 21 Immobilisations
corporelles
-
20 Immobilisations
incorporelles
40 227,04 17 500 02
1
Virement de la
section de
Fonctionnement
355 507,09
21 Immobilisations
corporelles
859 487,45 04
0
Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
307
23 Immobilisations
en cours
76 861,77 60 937,89 04
1
Opérations
Patrimoniales
2 160
16 Emprunt et
dettes assimilés
322 401,49 02
4
Produits des
cessions
d’immobilisatio
ns
70 000 730 000
020 Dépenses
imprévues
13 Subventions d’
Investissement
120 080,26 125 800
040 Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
20 000 23 Immobilisations
en cours
-
041 Opérations
patrimoniales
2 160 16 Emprunt -
45 Opérations pour
compte de tiers
12 114,38 10 000 45 Opérations pour
compte de tiers
12 114,38 10 000
Total 129 203,19 2 026 886,81 Total 202 194,64 1 953 895,36 Total BP
2024
2 156 090 Total BP
2024
2 156 090
BUDGET TOTAL (fonctionnement + investissement) : 5 292 370 €
M. Stéphane REIBEL souhaite connaître le coût de la cérémonie des vœux 2024 ; M. le Maire ne connait pas la somme par cœur et précise à M. REIBEL qu’il doit se conformer au règlement intérieur et poser les questions 72 heures à l’avance s’agissant de questions techniques et aussi précises.
M. le Maire propose de donner cette information au prochain Conseil Municipal Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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Mme SIGRIST-LABAS a également demandé des précisions sur certains chapitres du budget ; les éléments lui ont été transmis avant le Conseil Municipal.
M. REIBEL demande le détail de la somme de 800 000 € prévus au compte 024 ; il s’agit de 70 000 € de restes à réaliser (terrain du projet kiné vendu), 400 000 € pour la vente des terrains rue du Nord, les 330 000 € restant correspondent à la mise en vente du croissant chaud et d’un terrain Rue de l’Au.
Après présentation des tableaux et des opérations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés (13 voix POUR 4 votes CONTRE) :
➢ ADOPTE ce budget 2024.
POINT 4 - DEMANDE DE SUBVENTION
4.01 Demande de subvention au titre des fonds AGGLOPROGRAMM BASEL
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la rue du Ruisseau lequel prévoit notamment la création d’une piste cyclable qui reliera le centre du village à la plaine sportive. Le projet prévoit aussi un cheminement doux (piétons et cycles) notamment via une passerelle sur le ruisseau.
Ce projet est stratégique car il permettra de relier le centre du village (avec ses équipements publics et ses services) avec le 2ème pôle public qu’est la plaine sportive qui regroupe de nombreux équipements tels que le Complexe Culturel et Sportif « l’Escale », la Maison des Associations, des terrains de tennis (couvert/extérieurs), un terrain de football, un club house, une aire de jeux pour enfants, des terrains de pétanque…
Ce projet aura également un impact environnemental puisqu’il incite à un mode de déplacement doux ; ainsi qu’un volet de sécurité routière avec des espaces dédiés pour les piétons et les cycles.
Le projet dépasse le seul enjeu communal dans la mesure où cette nouvelle piste permettra de relier à une plus grande échelle les deux pistes cyclables déjà existantes situées pour l’une le long du canal de Huningue (EuroVelo 6 : Nantes - Budapest) et pour l’autre celle située le long du Grand Canal d’Alsace. Ce sont deux pistes à vocation intercommunale, voire au-delà, qui pourront être connectées via une piste Est-Ouest. Les travaux rue du Ruisseau permettront de réaliser 50% de cette nouvelle piste entre les deux circuits précités ci-dessus.
Les travaux de la rue du Ruisseau et ceux liés à la piste cyclable devraient se dérouler sur une période de 4 à 6 mois.
L’enveloppe prévisionnelle de ces travaux (hors voirie rue du Ruisseau) a été estimée par le bureau d’études Urbami Consult à 270 000 € TTC, qui se décomposent comme suit : - Piste cyclable partie rue du Ruisseau : 150 000 € TTC
- Cheminement piéton : 20 000 € TTC Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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- Garde-corps le long du parcours : 85 000 € TTC
- Piste cyclable côté rue du Moulin : 15 000 € TTC
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des fonds AGGLOPROGRAMM BASEL à hauteur de 25% du montant de la dépense subventionnable, soit
67 500 €.
Monsieur le Maire précise que si l’aide financière devait être inférieure à 25% de la dépense subventionnable, la commune prendrait en charge cette différence sur ses fonds propres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR).
➢ VALIDE cette demande de subvention
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et afférents à la mise en œuvre de cette demande de subvention, dont notamment la convention entre la Commune de Rosenau et l’AGGLOPROGRAMM BASEL.
POINT 5- INFORMATIONS OFFICIELLES
Monsieur le Maire annonce :
- La Commune de Rosenau accueillera une nouvelle juriste à compter du 1er Juin 2024. Elle sera présentée au prochain Conseil Municipal.
- Le 19 Juin 2024, la Commune de Rosenau accueillera la finale départementale du challenge de la Prévention Routière, pour la 1ère fois.
- Le mât de l’antenne relais a été monté et l’antenne Orange est déjà installée. L’opérateur FREE a fait acte de candidature auprès de la Mairie pour pouvoir émettre depuis Rosenau ; l’installation actuelle est prévue pour émettre jusqu’à la 4G+ mais le dispositif pourra être transformé pour accueillir la 5G.
- En date du 22 Mars 2024, l’acte de vente pour le terrain du futur cabinet de kinésithérapie pour un montant de 69.500 euros a été signé. Le chantier a démarré le 10.04.2024 et devrait durer quelques mois.
POINT 6 - CALENDRIER
- 08.05.2024 : il n’y aura pas de cérémonie mais juste un dépôt de gerbe
- 10.05.2024 : la Mairie sera fermée pour le pont de l’Ascension.
- 15.05.2024 : Conseil d’Agglomération
- 01.06.2024 : Journée Citoyenne
- 08.06.2024 : Journée sport pour tous
- 09.06.2024 : Elections Européennes
- 26.06.2024 : Conseil d’Agglomération
- 29.06.2024 : Fête de la Musique (Rock in the cage)
- 13.07.2024 : Fête tricolore Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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POINT 7 - DIVERS
1er sujet
Monsieur le Maire indique avoir reçu une question écrite de la part de Mme Cathie SIGRIST- LABAS.
Cette dernière réfute le fait de ne plus appartenir au groupe majoritaire comme cela est stipulé dans le Fil de l’Au du mois d’Avril et souhaite des explications.
M. le Maire lui indique que le groupe a décidé de ne pas la réintégrer parce qu’elle-même avait annoncé les 20 et 21 février qu’elle ne souhaitait plus y siéger. Malgré les dénégations de Mme Cathie SIGRSIT-LABAS, cette décision du groupe est ferme et définitive.
Mme Nadine WOGENSTAHL demande à M. REIBEL s’il avait fait un courrier à Mme VONARX cheffe de file du groupe minoritaire au moment ou il s’est séparé du groupe.
M. REIBEL répond que non, mais il considère que la situation est différente ; il ne souhaite pas prendre partie dans cette situation, mais ne se souvient pas avoir entendu dire au dernier conseil municipal que Mme SIGRIST-LABAS ne faisait plus partie du groupe majoritaire. M. le Maire rappelle à M. REIBEL que la question avait été évoquée au point 3.05 pour expliquer l’appel à candidature.
Mme Sandrine POLLINA demande à Mme SIGRIST-LABAS si dans les conditions actuelles, elle souhaite rester dans le groupe Majoritaire ; Mme SIGRIST-LABAS ne souhaite pas répondre à cette question.
2ème sujet
Pour faire suite à la question posée par M. BISSELBACH au précédent conseil au sujet des conseillers indépendants, M. le Maire explique qu’il a reçu les premières informations juridiques ; une commission de travail ouverte à tous les élus sera mise en place et permettra de revoir le Règlement Intérieur du Conseil Municipal afin de tenir compte des conseillers indépendants. Une adoption pourrait avoir lieu lors de la prochaine séance.
3ème sujet
Pour finir, Mme Valérie VONARX a également posé une question écrite au sujet des critères de recrutement pour les emplois saisonniers pour les jeunes, faisant remarquer que la date du 1er Juin était tardive pour annoncer le recrutement.
M. le maire explique que le recrutement sera fait avant et confirmé aux jeunes postulants.
En 2023, il y avait 12 places pour 9 candidatures donc tous les jeunes ont été pris.
Pour cette année, M. le Maire explique que les jeunes qui sont préinscrits à la journée citoyenne seront prioritaires et s’il y a trop de candidats, un QCM sur le village sera mis en place afin de les départager.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et clos la séance à 22h44. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10.04.2024
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