unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 092

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 032

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 078

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 002

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 025

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 028

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 030

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 021

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 092 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 092)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT D'OLIVIER BIANCHI EN SUÈDE

DANS LE CADRE D'UNE VISITE D'ÉTUDE À MALMÖ ET LUND

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_092

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Flavien NEUVY

Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO

Didier LAVILLE pouvoir à Hervé PRONONCE

Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Dominique ADENOT pouvoir à Cécile AUDET

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Michel MIRAND pouvoir à Michel RENAUD

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_092

1/4

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3783

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

54

Conseillers

représentés :

30

Total votants :

84N° DEL20171215_092

2/4

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3783CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

3783

Virginie SQUIZZATO

MANDATS SPÉCIAUX - DÉPLACEMENT D'OLIVIER BIANCHI EN SUÈDE

DANS LE CADRE D'UNE VISITE D'ÉTUDE À MALMÖ ET LUND

Vu les articles L.2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil communautaire peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger. Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacemnts inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires communautaires. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État.

Les dépenses de transports effectués dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais, auquel l'élu joint les factures qu'il a acquittées.

Tous les autres frais de l'élu à l'occasion d'un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d'une mission relève du Conseil communautaire.

Nom de l'élu : Olivier BIANCHI

Fonction : Président de la Communauté urbaine

Objet du déplacement : Visite d'étude en vue de coopération et d'échanges de bonnes pratiques.

Date(s) : Le déplacement est prévu du 12 au 13 février 2018, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : Malmö

Moyen de transport : Avion

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission en Suède,

 d'allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,

 d'autoriser le remboursement d'autres dépenses énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les frais de visas,

N° DEL20171215_092

3/4

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3783- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...),

 d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2017 au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", nature 6532 : " Frais de missions ", fonction 021 : "Administration générale de la collectivité".

TOTAL VOTANTS : 84 = 54 Conseillers Présents + 30 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Michel BEYSSI

N° DEL20171215_092

4/4

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 3783