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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 735)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/014 ELECTION EXECUTIF
ARRONDISSEMENT DE : NARBONNE Département de l'Aude
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
publié le 23/03/2026
Mairie de Bages ID : 011-211100243-20260320-2026014-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PEXIORA LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
[ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, les vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers à la séance “15
Nombre de Conseillers excusés : 0
Convocation du 16 mars 2026
PRÉSENTS : Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Alban GROTTI, Emilie EVEILLECHIEN, Harmonie CASSAN, Michel CELOTTO, Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Charles REALES, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : 0
Mme Harmonie CASSAN est nommée secrétaire.
Objet : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de BAGES étant de 15, le nombre d’Adjoints ne peut dépasser 4,
Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’Adjoints au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
5 > DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à quatre,
Adopté à l’unanimité
Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le
compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire,
[ous
Jean-Louis RIO.
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue puor 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http/Avwwtelerecours.fr
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