unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA 14 octobre 2016

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA 14 octobre 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA 14 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

_______________

Année 2016

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°973

SEANCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016

_______________

La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de M. Pierre BEDIER, Président.

M. Laurent BROSSE, secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier de La Faire, Sylvie d’Estève, Cécile Dumoulin, Jean-Michel Fourgous, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefèvre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés : Marie-Hélène Aubert (pouvoir à Olivier Lebrun), Philippe Benassaya (pouvoir à Sonia Brau), Christine Boutin (pouvoir à Georges Bénizé), Pierre Fond (pouvoir à Pierre Bédier), Marie-Célie Guillaume, Joséphine Kollmannsberger (pouvoir à Bertrand Coquard), Guy Muller (pouvoir à Cécile Dumoulin), Yves Vandewalle.

Communications de Monsieur le Président du Conseil départemental

Hommage à Philippe Pivert

M. LE PRESIDENT – Mes Chers Collègues, c’est avec admiration que nous avons tous suivi le combat acharné, mené avec courage et dignité, par notre ami Philippe Pivert. Et comme tous ses proches, c’est avec une infinie tristesse que nous avons appris, fin août, sa disparition.

Vous avez été nombreux à lui témoigner votre soutien dans la terrible bataille qu’il a livré et, je sais, parce qu’il me l’a dit, qu’il y fut extrêmement sensible. Soyez-en remercié, du fond du cœur.2

Maintenant vient ce moment difficile dans notre vie d’élu, celui de rendre hommage à notre ami, trop tôt disparu.

Les amis en politique sont rares et précieux. C’est pourquoi aujourd’hui, nous partageons avec Sophie, son épouse, ses filles : Emmanuelle, Mélisande, Marine et Hélène ainsi que ses petits-enfants : Pierre, Côme, Manon et Raphaël, le manque que ressentent toutes celles et ceux qui ont eu la chance de voir, un jour, Philippe entrer dans leur vie.

Au-delà des qualités humaines indéniables qui lui étaient propres, Philippe avait ce don rare de répandre l’optimisme autour de lui. Sa présence, sa bonhomie, sa joie ; tout en lui, jusqu’à son sourire, étaient contagieux. Dans les moments difficiles, comme dans les moments heureux, nous savions, toujours, pouvoir compter sur lui.

Il est des hommes dont le talent, rare, consiste à créer du lien. Philippe était un pilier de notre communauté humaine et j’espère qu’il me pardonnera d’utiliser ainsi une métaphore rugbystique, pour rendre hommage au très grand karatéka qu’il fut.

Au-delà d’être un sportif hors norme Philippe était aussi un père aimant, un professionnel accompli et un politique passionné.

Hors norme, fut son parcours qui le conduisit de Fort-de-France jusqu’en Bretagne, puis à Paris, et enfin dans les Yvelines où il s’épanouira pour devenir le Philippe Pivert que nous pleurons aujourd’hui.

Le sport – et quel sport ! était sa grande passion. Membre de l’équipe de France de karaté, il devint champion de France en 1976 et 1978. Il remporta, avant cela, la coupe de France en 1975, année qui le vit aussi, pour une toute première fois dans l’histoire sportive, triompher au pays du soleil levant, en enlevant la coupe du Japon.

Avec l’obtention du 8ème dan en 2008, puis tout récemment le 9ème, Philippe était parvenu au sommet de sa discipline, puisque moins de 10 Français partageaient avec lui, ce grade de Kyudan. Sur son lit de douleurs il me confia la fierté que ce 9èmedan lui apportait.

« Il n’y a qu’une querelle qui vaille et cette querelle c’est celle de l’Homme », disait le Général de Gaulle dans sa conférence de presse du 25 mars 1959. Dans ce domaine, il est peu de dire que Philippe Pivert fut un querelleur acharné.

Philippe était un homme au milieu des hommes et n’a eu cesse, à ce titre, de prendre soin des plus fragiles d’entre eux. Passionné par les sciences médicales, il se dirigea vers le domaine exigeant de la psychiatrie où il fera toute sa carrière. De Charcot à Poissy en passant par ses années de monitorat à l’école d’infirmières, Philippe ne ménagera pas sa peine, pour soulager celle des autres.3

Fort de son expérience de professionnel de santé, de sa maîtrise des arts martiaux, Philippe s’est consacré aux jeunes de sa ville de Saint-Germain-en-Laye dont il était l’élu, aux côtés de mon ami Michel Péricard, puis de son successeur Emmanuel Lamy. Professeur de karaté — aimé autant qu’admiré par ses élèves — il consacrait beaucoup de temps à remettre en confiance les jeunes gens égarés. Il les éloignait des tentations dramatiques de la délinquance pour en faire des citoyens insérés dans la société. C’était sa voie pour servir la France.

Au Département, il portait, avec passion, l’intérêt de son canton et s’investissait sur les questions d’enseignement ; comment aurait-il pu en être autrement ?

Pour tous, dans notre assemblée, Philippe incarnait à merveille le bon camarade et l’élu de terrain.

Philippe était un homme droit, un partenaire politique exigeant et attentif. Très apprécié de nos collaborateurs, tant au cabinet qu’au groupe ou dans les services, il laisse l’image d’un élu accessible, chaleureux, enthousiaste et disponible.

Si d’évidence Philippe manquera d’abord à sa famille et à ses amis, Philippe nous manquera aussi, au sein du Conseil Départemental, comme il manquera évidemment à sa chère ville de Saint-Germain-en-Laye.

Puisse ce manque cruel nous aider à comprendre et à faire comprendre que la seule gloire d’un élu est le service inlassable de ses concitoyens.

Puisse l’exemple de Philippe, pur produit de ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler la méritocratie républicaine, enfant d’une famille nombreuse et pauvre d’un territoire ultrapériphérique de la République, devenu élu d’une ville et d’un département au cœur de l’histoire de la France ; puisse cet exemple nous inspirer tous, pour comprendre et faire comprendre que là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Philippe, à l’instant de conclure, comment ne pas évoquer ces paroles lumineuses de René Char : « Impose ta chance, sers ton bonheur, va vers ton risque, à te regarder, ils s’habitueront ».

Je vous remercie.

Applaudissements de l’Assemblée départementale.

La séance est suspendue quelques minutes.

M. LE PRESIDENT – Je salue l’arrivée de notre nouveau collègue Jean-Noël Amadei, qui reprend la place de Philippe Pivert, tel est le sort des suppléants. Je ne doute pas qu’il aura à cœur d’être un conseiller départemental efficace, comme l’était son4

prédécesseur. Connaissant son talent d’élu depuis quelque temps déjà, je sais les capacités qui sont les siennes.

Jean-Noël AMADEI – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Mes Chers Collègues, je vous exprimerai les sentiments mélanges qui sont les miens aujourd'hui. J’éprouve une extrême tristesse suite au décès de Philippe, avec qui je partageais une grande amitié et de nombreuses idées politiques et philosophiques. J’ai été très honoré lorsqu’il m’a demandé de le suppléer dans sa campagne pour les élections cantonales. Je mesure aujourd'hui que cet honneur n’était pas qu’un vain mot, mais également une responsabilité, car je siège aujourd'hui avec vous. Je salue une fois de plus Philippe et j’ai la sensation d’être ce jour le maillon d’une chaîne avec laquelle nous aimons tous à composer, en sachant que nous sommes pour un certain temps, en attendant de passer le témoin à un autre. Je n’oublie pas que ce siège, que j’ai l’honneur d’occuper aujourd'hui, a été celui de Jean Chastang, de Jean-Paul Palewski, de Pierre Régis, de Michel et Catherine Péricard, d’Alain Gournac et de Daniel Level. Ce siège est lourd de responsabilités et j’espère que j’en serai digne pendant les quatre ans et demi qui restent à ce mandat.

M. LE PRESIDENT – Je vous remercie. En application de l’article L. 3221-11 du Code général des collectivités territoriales, j’ai fait distribuer sur vos tables, pour votre information, la liste des marchés notifiés supérieurs à 4 000 euros H.T. et celle des avenants conclus entre le 10 juin et 1er octobre 2016 conformément à la délégation que vous avez bien voulu me donner. Ces listes seront annexées in fine du compte-rendu de la séance.

Remplacement d'un conseiller départemental au sein de la Commission permanente

M. LE PRESIDENT – Le 2 avril 2015 nous avons procédé à la nomination, poste par poste, des membres de notre Commission permanente. Suite au décès de Philippe Pivert, l’un de ces postes est actuellement vacant. Je vous propose de décider de compléter la Commission permanente et de nommer le seul candidat au poste unique à pourvoir à savoir Jean-Noël Amadei.

Vote de l’Assemblée.

Je ne note aucune opposition. En conséquence, Jean-Noël Amadei est dès à présent membre de la Commission permanente.

Remplacement d'un conseiller départemental au sein d’une commission réglementaire, de commissions administratives et d’organismes extérieurs

M. LE PRESIDENT – Jean-Noël Amadei siègera dans toutes les commissions dans lesquelles Philippe siégeait à l’exception du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, pour lequel il vous est proposé de remplacer Philippe Pivert par Nicole Bristol au poste qu’il occupait, car elle nous représente déjà sur plusieurs sujets environnementaux.5

Je ne note aucune opposition.

Il en est ainsi décidé.

Adoption du compte-rendu analytique n°972 de la séance publique du Conseil départemental du 20 juin 2016

Le Conseil départemental adopte à l’unanimité, sans observation, le compte-rendu analytique n°972 de la séance du 20 juin 2016.

M. LE PRESIDENT – Nous disposons sur table d’une motion que l’Association des Départements de la Grande Couronne nous demande d’adopter.

Je donne la parole à Philippe Brillault.

Philippe BRILLAULT – Je vous remercie des propos que vous avez tenus sur Philippe Pivert. A l’époque, Philippe et moi-même sommes entrés au Département sans soutien politique, mais avec le seul soutien des électeurs et je vous remercie de l’hommage que vous lui avez rendu.

Je vous ai indiqué la veille – mais je ne l’ai pas indiqué devant mes collègues, la raison pour laquelle je vous remercie de me donner la parole quelques instants – que par souci de loyauté, je souhaitais quitter le Groupe « Ensemble pour les Yvelines », et ce pour deux raisons. Tout d’abord, voici huit jours, vous nous avez confirmé l’accélération de la fusion des deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et que « Ensemble pour les Yvelines » ne concerne que Les Yvelines. D’autre part, lorsque l’on est en désaccord sur un certain nombre de points, il convient de déterminer jusqu’à quel moment il convient de rester attaché à un groupe qui définit une politique. C’est pour ces raisons que je vous ai annoncé mon souhait de sortir du Groupe, tout en vous garantissant ma loyauté sur les domaines dans lesquels je vous représente, notamment dans les établissements de santé. Je garantis toute mon estime à mes collègues et au travail qu’ils accomplissent. Je reste encore dans cette Assemblée, peut-être encore pour quelque temps dans cette salle. Je n’ai pas élu Patrick Devedjian, mais Pierre Bédier : c’est la raison pour laquelle j’exprimerai simplement mon désaccord dans certaines délibérations. Ma seule motivation aujourd'hui est le maintien de l’identité des Yvelines.

M. LE PRESIDENT – J’ai cru comprendre que vous n’entriez pas dans l’opposition, mais que vous souhaitiez sortir du groupe « Ensemble pour les Yvelines ». Cela ne pose donc pas de difficulté pour les délégations. Je rappelle simplement que la ligne « rouge » entre l’opposition et la majorité est le vote du budget, sur lequel vous vous êtes abstenu. L’abstention n’est pas raison, mais n’est pas opposition, même si le rédacteur en chef du magazine du Chesnay vous a attribué un vote défavorable. A partir du moment où nous avons des divergences et des sensibilités différentes sur certains6

sujets, il est tout à fait légitime de laisser s’exprimer toutes les différences, comme nous l’avons toujours fait.

Rapport annuel sur l'activité des Services du Département pour l'année 2015

M. LE PRESIDENT – Ce rapport vous a été transmis avec l’ensemble des dossiers à l’ordre du jour de notre réunion.

L’Assemblée donne acte au Président de la communication de ce rapport.

Budget. Projet de Décision Modificative n°1 de l’exercice 2016

Laurent RICHARD, rapporteur – Il s’agit de la première décision modificative du budget primitif, qui avait été modifié en juin par le budget supplémentaire permettant d’abonder le budget principal de 56,6 millions d'euros. Cette décision modificative se limite à des ajustements de crédit. Elle augmente les recettes et dépenses de 1,250 millions d'euros de fonctionnement et les diminue de 20,270 millions d'euros en investissement. Ces modifications sont pour la plupart positives.

Sur le fonctionnement, il convient de noter la baisse de l’accélération du R.S.A : il augmente de 2,8 %, alors que l’estimation réalisée en début d’année prévoyait une augmentation de 12 %. Cette baisse est due aux nouveaux moyens de contrôle et d’intégration mis en place dans le département, qui permettent de réduire la ligne réservée au R.S.A de 6,250 millions d'euros. Ceci permet de couvrir de petites augmentations de dépenses dans les domaines de l’allocation à l’enfance (1,5 million d'euros), des systèmes d'information (1,2 million d'euros) et de la péréquation avec les départements français et d’Ile-de-France (1 million d'euros). Cette péréquation représente 42,3 millions d'euros, en progression de + 17,7 % par rapport à 2015.

La baisse de 20 millions d'euros des dépenses d’investissements est essentiellement à des décalages de paiement et de travaux sur le prochain exercice pour les bâtiments (10 millions d'euros) et les routes (6 millions d'euros). Ceci permet de diminuer les emprunts prévus en 2016 de 22,2 millions d'euros, ce qui porte leur montant à 102 millions d'euros cette année.

Enfin, je signalerai une petite modification relative aux autorisations de programme, d’un montant de 7 millions d'euros (sur 4,387 milliards d’euros) et une modification des budgets annexes relatifs à l’I.F.S.Y. (140 000 euros en fonctionnement et 74 000 euros en investissement) et au Très Haut Débit, pour lequel les différents mouvements se compensent.

M. LE PRESIDENT – Souhaitez-vous intervenir ?

Philippe BRILLAULT – Je regrette, comme je l’avais indiqué à l’occasion du vote du budget primitif, que le report de l’exercice 2015 n’ait pas été immédiatement intégré.7

Ceci aurait peut-être pu avoir une incidence positive sur les taux d’imposition. J’examinerai les incidences globales à l’occasion du réalisé 2016.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 1-5413 est adoptée à l’unanimité, avec une abstention de vote, celle de Philippe Brillault.

Déclaration d'intérêt interdépartemental des opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Jean-François RAYNAL, rapporteur – Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, nous avons commencé cette séance avec l’hommage solennel rendu à notre collègue Philippe Pivert. J’attire votre attention sur le caractère tout aussi solennel de cette délibération, qui ponctue un acte de naissance. Il a été convenu en février 2016 par les assemblées des Hauts-de-Seine et des Yvelines d’entreprendre un travail de rapprochement, qui pourrait aller jusqu’à une fusion. Le Service Archéologie a été premier impacté. Aujourd'hui, il vous est proposé de créer un organe de préfiguration qui permettra de concrétiser un projet pouvant aller jusqu’à la fusion. Une des similitudes existant entre les départements est la construction et l’entretien des routes. Une réflexion a été engagée sur le rapprochement des deux services dès l’automne 2015. Sur les 180 agents que représente la Direction des Mobilités, une trentaine étaient jusqu’à présent basés à Mermoz et auront la possibilité de rejoindre ce nouvel organe de préfiguration, pour harmoniser les méthodes de travail, de sécurité, d’entretien et identifier les économies à réaliser sur un certain nombre de marchés grâce à la fusion des moyens des deux départements. Cet organe de préfiguration sera basé à Nanterre. Ce choix a été explicité aux collaborateurs et aux organisations syndicales. Il ne va pas forcément de soi pour les Yvelinois, mais s’appuie sur des raisons objectives. Tout d’abord, les équipes des Hauts-de-Seine ont récemment quitté leurs locaux de Boulogne pour rejoindre Nanterre. Ensuite, la régulation des feux tricolores du territoire des Hauts-de-Seine est également installée à Nanterre : les Yvelines ont tout intérêt à se rapprocher de ce mode de fonctionnement. Les axes en périphérie du territoire des Hauts-de-Seine ont une continuité dans les Yvelines : il est important d’avoir une régulation complète et harmonieuse des axes de circulation.

Au-delà du lieu, il était pertinent de désigner un directeur en harmonie entre les deux institutions. La commission chargée d’examiner un certain nombre de candidatures a retenu celle de Pierre Nougarede, actuellement directeur adjoint du service des Mobilités. Il prendra la responsabilité, à compter du 1er décembre 2016, d’organiser cette préfiguration, de constituer un organigramme et d’entraîner les trente agents dans l’aventure à Nanterre. Depuis le début du mois d’avril, nous avons porté une grande attention à l’organisation humaine, en considérant le cas de chacun des 30 agents et en analysant dans quelle mesure ils peuvent ou veulent non rejoindre cet organe. Tous les accompagnements seront mis en place. Aujourd'hui, rien n’est encore arrêté et la8

définition du cadre se poursuit. Parmi les 180 agents, les différentes directions d’exploitation intervenant au cœur du territoire ne sont pas directement impactées. Nous travaillons à nos différences et nos rapprochements : si 100 % du territoire des Hauts-de-Seine sont urbanisés, plus des deux tiers des routes départementales yvelinoises sont situées hors agglomération. Cette réalisation doit être exemplaire et pourra faciliter le développement d’autres préfigurations permettant de rapprocher d’autres services des deux départements.

M. LE PRESIDENT – Je confirme l’importance de cette délibération, car la voirie départementale est une des premières missions confiées aux Départements. Etant donnés les investissements technologiques réalisés pour la régulation, il n’était pas envisageable de défaire ce qui a été fait à Nanterre pour réinvestir ailleurs. Je suis conscient du fait que ce déménagement posera quelques difficultés, mais la Direction des Ressources Humaines les résoudra. Je répète être parfaitement conscient des spécificités yvelinoises, notamment dans ses territoires ruraux. Les Hauts-de-Seine sont composés de 36 communes dont 35 possèdent des services techniques en mesure de mener une activité de voirie. Parmi les 262 communes yvelinoises, 160 communes rurales ne possèdent pas de service voiries, celui-ci étant assuré par le Département. C’est pour cela qu’il était essentiel que l’organisation territoriale ne soit pas modifiée pour la partie yvelinoise. Par ailleurs, nous respecterons la trêve hivernale avant d’engager cette réforme, afin de prendre toutes les précautions possibles. Pierre Nougarede connaît parfaitement notre territoire et possède une compétence technique très importante.

Philippe BRILLAULT – Ma motivation principale est le maintien des services apportés aux 262 communes yvelinoises. J’entends que le service part à Nanterre et sera transféré à un établissement public sous la présidence de Patrick Devedjian. Les choses paraissent donc bien engagées. Lorsque des décisions telles que le départ de Monsieur Frédéric Alphand sont prises, il serait préférable de ne pas l’apprendre par la feuille interne du Conseil départemental signé par le Directeur général. Sur les 180 agents, les 150 agents de terrain sont conservés sur le terrain, les 30 agents transférés intervenant en maîtrise d’œuvre. Cette démarche s’oriente vers une fusion. Il paraît pertinent de profiter de la mise en commun sur la régulation des feux tricolores, mais je ne suis pas favorable au transfert de toutes nos compétences et de toutes les décisions à Nanterre sous la houlette de Patrick Devedjian.

M. LE PRESIDENT – Je ne maîtrise pas l’information relative au départ de Monsieur. Alphand. Il a lui-même lancé les invitations à son pot de départ.

Le fait que Patrick Devedjian préside l’établissement public n’est pas gênant, car la présidence doit bien revenir à un des deux présidents départementaux. Patrick Devedjian doit probablement essuyer les mêmes critiques ce matin dans son assemblée départementale, certains devant trouver anormal que le Président du Conseil départemental des Yvelines préside à la société d’aménagement du département des Hauts-de-Seine, plus importante que celle des Yvelines. Pour avancer, nous devons aller au-delà de nos frontières traditionnelles. Je comprends l’attachement que nous9

pouvons avoir envers l’institution départementale, indispensable au fonctionnement de la république. Il en sera pour les frontières départementales comme pour les frontières communales : certaines communes yvelinoises engagent des processus de fusion. Ce mandat est le pire qu’un élu puisse connaître : à partir du deuxième semestre 2017, les élus connaîtront un deuxième tour de vis sur leur dotation globale de fonctionnement. Certains examineront avec intérêt l’opportunité de fusionner avec une commune voisine. Afin de retarder l’échéance d’une nouvelle augmentation des impôts. L’Etat n’a plus les moyens de la politique qu’il mène, dans des proportions invraisemblables. La D.G.F. (dotation aux communes) est la seule variable d’ajustement facile à mettre en œuvre.

Tout le monde est favorable à la suppression d’emplois de fonctionnaires, mais sur la base des départs en retraite. Ce processus s’inscrit donc sur un temps long, et il est nécessaire de prendre des décisions budgétaires plus immédiates. Les départements ne sont pas les seuls concernés : les régions l’ont été de manière autoritaire, mais ce phénomène de fusion de communes se prépare.

Bertrand COQUARD – Je siège à la Commission voirie interdépartementale. Les débats relatifs aux apports mutuels interdépartementaux ont été riches et ont notamment porté sur la bonne connaissance qu’ont les zones rurales des méthodes de déneigement que Les Hauts-de-Seine ne maîtrisent pas. En contrepartie, elles peuvent beaucoup apporter aux Yvelines sur la gestion du trafic routier. Chacun est attaché au partage de compétences.

Le projet de délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5439 est ainsi adoptée à la majorité, avec un vote défavorable de Philippe Brillault.

Déclaration d'intérêt interdépartemental de la mission adoption et transfert de sa gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Olivier LEBRUN, rapporteur – Monsieur le Président, vous avez rappelé le contexte budgétaire et politique qui nous incite à trouver les meilleures synergies entre les différentes collectivités et au meilleur endroit possible. Les départements possèdent la compétence en matière d’adoption, à savoir l’instruction et la délivrance de l’agrément aux personnes souhaitant adopter un enfant français ou étranger, le recueil et le suivi des pupilles de l’Etat, le suivi des enfants confiés en vue d’adoption, l’information et l’accompagnement des personnes souhaitant accoucher sous le secret, l’accompagnement des demandes d’accès aux origines personnelles sur saisine du C.N.A.O.P.(Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles) et l’autorisation de tout organisme qui sert d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans. Depuis plusieurs mois, il est envisagé de rapprocher les deux services départementaux, dont les pratiques sont complémentaires. Les Yvelines sont particulièrement à la pointe de l’accompagnement des femmes10

souhaitant accoucher sous le secret et les Hauts-de-Seine pourront s’en inspirer. Certaines compétences demeurent directement du ressort du Président du Conseil départemental, telles que la délivrance de l’agrément, dont l’instruction peut être réalisée par un service interdépartemental. Il vous est proposé de déclarer la mission d’adoption d’intérêt interdépartemental et de prévoir son transfert vers l’établissement public interdépartemental Yvelines et Hauts-de-Seine. L’affectation des personnels se fera soit par voie de mise à disposition, soit par voie de mutation, ou par regroupement direct pour les agents contractuels. Un préfigurateur a été nommé pour travailler à la mise en place complète de ce service interdépartemental. La délibération prévoit également la répartition des dépenses entre les deux départements sur toute la durée de la mise à disposition au sein de l’établissement public.

Ce sujet est complexe, qui intervient dans un contexte où l’adoption subit d’importants changements : le nombre d’enfants adoptables à l’étranger diminue fortement, car de nombreux pays préfèrent désormais faire adopter les enfants sur leur territoire, alors que le nombre de demandes d’adoption augmente fortement en France. Cette mise en commun permet d’élargir la réflexion.

Philippe BRILLAULT – Je suis favorable à cette délibération, s’agissant d’une coordination de moyens et sachant que c’est vous qui prenez la décision finale sur l’adoption.

M. LE PRESIDENT – La loi prévoit bien que cette décision est de la responsabilité du Président du Conseil départemental.

Cette délibération a reçu un avis favorable à la majorité avec une abstention de vote de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 4-5434 est adoptée à l’unanimité.

Mise à disposition à titre gratuit des ressources du Département à l'Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine dans le cadre du transfert de la compétence archéologie préventive

Yann SCOTTE, rapporteur – Par délibération du 15 avril 2016, le département des Yvelines a choisi de transférer sa compétence d’archéologie préventive à l’établissement public de coopération interdépartementale. Cet exercice commun doit se traduire par la mutualisation de matériel (équipement et petit matériel, matériel de valorisation, bibliothèque archéologique, documents scientifiques, ressources numériques du service et rubrique archéologie du site internet). Cette mesure est sans conséquence financière, mais de partage d’outils.

M. LE PRESIDENT – L’établissement public est localisé à Montigny.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.11

La délibération 1-5431 est adoptée à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT – Philippe Brillault a précédemment cité mes propos, en indiquant que j’avais parlé d’accélération de la fusion. J’ai en réalité parlé d’une accélération du calendrier. Les intentions sont là, mais les contraintes réglementaires importantes freinent ce mouvement. La question se pose de savoir s’il n’est pas nécessaire d’aller plus vite dans l’intention politique pour ne pas être freinés par un carcan administratif pesant. Patrick Devedjian et moi-même avons inscrit ce sujet dans le débat général de la politique nationale française. Nous avons en effet rencontré les quatre principaux candidats de la Primaire de droite pour entendre leur opinion sur notre projet. Les quatre candidats nous ont fait part de leur enthousiasme et ne doutent pas de la sincérité de leurs propos. Nous réinterpellerons celui qui sera désigné à la fin du mois de novembre pour entrer dans les détails du calendrier.

Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux. Répartition au titre de l'exercice 2015

Laurent RICHARD, rapporteur – Il s’agit d’adopter une nouvelle formule de répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation. Les droits de mutation ayant lieu dans les communes de moins de 5 000 habitants sont perçus par le département puis répartis par celui-ci. Le Département a accédé à la demande du code général des impôts, qui avait demandé dès 2006 d’actualiser la formule. L’ancienne formule était basée sur population, la longueur des voiries communales et le potentiel financier. La nouvelle doit s’inspirer de la population, mais également des dépenses d’équipement brut et de l’effort fiscal. La formule retenue perturbe le moins possible les équilibres existants. Sur 192 communes bénéficiaires, 148 auront une péréquation qui leur sera favorable. Cela est également lié au fait que nous avons cette année 11,8 % supplémentaires à répartir, soit plus de 11,738 millions d'euros à répartir en 2016. 44 communes recevront une somme légèrement inférieure à celle de 2015, sachant que l’écart moyen constaté représente 2 600 euros par commune. Cette nouvelle clé de répartition repose à 35 % sur la population, 35 % sur l’effort fiscal, 5 % sur les dépenses d’équipement et 25 % sur les voiries communales. La délibération liste les sommes attribuées à chacune des 192 communes concernées.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 1-5368 est adoptée à l’unanimité.

Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Année 2016

Elodie SORNAY, rapporteur – il vous est proposé la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l’exercice 2016 hors budget départemental. Le code général des collectivités territoriales définit ces modalités de répartition : en Ile-de-France, la répartition est de 50 % au S.T.I.F., 25 % à la Région12

Ile-de-France et 25 % aux collectivités locales. Le Conseil départemental a pour mission de répartir la quotepart dévolue aux communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Les modalités d’attribution ont été définies par délibération du Conseil général le 29 janvier 1999 : ainsi, les communes de moins de 10 000 habitants peuvent prétendre à une subvention destinée à la réalisation d’un seul aménagement par an et par commune, soit au titre des transports en commun soit au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou fréquentés par des jeunes.

Les montants des plafonds des dépenses subventionnables sont, hors taxes :

- Pour la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et sportifs : 9 360 euros.

- Implantation d’abribus : 10 560 euros.

- Création d’aires d’arrêt au bénéfice des lignes de transport en commun : 5200 euros.

La dotation 2016 s’élève à 380 430 euros. 64 dossiers de demande de subvention ont été adressés au Département. Le reliquat après répartition s’élève à 1 224 euros. Le Préfet procède au versement des subventions.

Karl OLIVE – Je profite de ce moment qui fait indirectement référence à la Police Nationale pour apporter aux policiers nationaux tout mon soutien au regard des récents évènements et je pense également celui du Conseil départemental. Il devient nécessaire de réfléchir à l’évolution du code de la légitime défense qui date des années 1950 et mérite un toilettage.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants.

La délibération 2-5375 est adoptée à l’unanimité.

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans les Yvelines

Olivier LEBRUN, rapporteur – Cette conférence des financeurs a été instituée par une récente loi datant de décembre 2015 et vise à anticiper et pré venir la perte d’autonomie des personnes âgées par la mise en place d’un certain nombre d’actions coordonnées. Cette délibération fixe les six axes de travail de la Conférence, définit la composition de la Conférence (Conseil Départemental, C.N.A.V.,C.P.A.M., A.R.S…) ayant déjà des liens avec nos services dans le cadre de la prévention et de l’aide aux personnes âgées. Le Conseil départemental devra désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Cette délibération prévoit également un financement étatique de cette Conférence, d’un montant de 2,401 millions d'euros en 2016. Avec des enveloppes annuelles estimées à 3,4 millions d'euros pour les cinq années à venir. Il vous est proposé d’inscrire ce montant de recette dans un compte. Un amendement13

remis sur table précise que ce montant est versé non pas au compte 65 (dépenses), mais au compte 74 (recettes).

M. LE PRESIDENT – Je précise que ce que nous donne l’État équivaut à l’augmentation du R.S.A. au 1er septembre qu’il a décidé unilatéralement. Nous ne sommes donc pas plus riches pour autant !

Olivier LEBRUN, rapporteur – Ces recettes seront dépensées dans la foulée pour des dépenses nouvelles.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 4-5402 est adoptée à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT – Ce vote porte à la fois sur l’amendement et sur la délibération.

Adoption des contrats ruraux des communes de Condé-sur-Vesgre, Jambville, Maulette, Neauphle-le-Vieux et Soindres. Prorogation de contrat pour la commune de Millemont

Marcelle GORGUES, rapporteur – Le dispositif en vigueur a souvent été rappelé à l’occasion de séances antérieures du Conseil départemental. Il parait utile de signaler que les cinq contrats ruraux proposés aujourd'hui s’ajoutent au seul contrat antérieur signé avec Clairefontaine-en-Yvelines voté le 17 juin 2016. Ils représentent aujourd'hui les derniers contrats ruraux présentés avant 2007 et l’évolution du dispositif visant à une simplification du système et à une meilleure coordination avec la région. Madame Valérie Pécresse l’a d’ailleurs évoqué lors de son intervention à l’UMI mercredi dernier. Il s’agit d’un contrat départemental Région instruit par le Département, d’une durée r amenée de 5 à 3 ans, avec un nombre réduit d’opérations et une participation maximale de 70 %, à hauteur de 30 % pour le Département et 40 % pour la Région.

L’autorisation de programme était de 1,2 million d'euros. Le montant engagé précédemment était de 105 000 euros et le montant du rapport de ce jour s’élève à 549 500 euros, soit au total 54 % de l’enveloppe. Aux cinq contrats proposés s’ajoute la prorogation du contrat de la commune Millemont, due à un retard lié à un changement de maître d’œuvre.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission des Contrats avec les Communes et leurs établissements publics.

La délibération 6-5360 est adoptée à l’unanimité.

Adoption des contrats départementaux des communes de Bouafle, Bullion, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-le-Roi, Poissy et du S.I.V.O.M. ABC. Avenants14

aux contrats de Bougival et de Montesson. Subvention exceptionnelle à la commune du Mesnil-le-Roi

Marcelle GORGUES, rapporteur – Il s’agit de l’avant-dernier rapport présenté avant la suppression du contrat départemental, qui sera remplacé à partir du 1er janvier 2017 par le nouveau dispositif départemental équipement présenté en séance du 17 juin 2016 et illustré par une tablette. Aujourd'hui, aux sept contrats mentionnés dans la délibération s’ajoute une subvention exceptionnelle pour la ville du Mesnil-le-Roi, et deux avenants pour les villes de Montesson et Bougival, pour un changement de programme.

L’autorisation de programme pour 2016 était de 10,5 millions d'euros. Le montant déjà engagé s’élève à 3,548 millions d'euros et ce rapport représente 2,970 millions d'euros. Nous signons en moyenne 15 contrats départementaux par an. L’année 2016 en comptera 18, dont 3 qui seront présentés au mois de décembre. Monsieur le Président, je vous propose une promenade parmi les mairies, les cantines et autres lieux…

M. LE PRESIDENT – Madame Gorguès, je vous confirme ma délégation !

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission des Contrats avec les Communes et leurs établissements publics.

La délibération 6-5359 est adoptée à l’unanimité.

Contrat social de territoire 2016 de la commune de La Verrière

M. LE PRESIDENT – Ce dossier est retiré, car il relève de la compétence de la Commission permanente.

Compensations environnementales. Création d'un Groupement d'Intérêt Public

Nicole BRISTOL, rapporteur – Monsieur le Président, mes Chers Collègues, cette délibération concerne la création d’un G.I.P. dont l’objectif est de conforter et d’étendre l’action engagée par le Département depuis 2014 en matière d’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics et privés devant compenser les impacts de leurs aménagements sur les milieux naturels. Cette action est une opération pilote de compensation environnementale. Il s’agit d’une opération innovante, qui fait du Département la seule collectivité publique à porter cette offre de compensation en France, parmi quatre opérations labellisées par le Ministère. Le G.I.P. a pour mission de conforter cette opération en lui permettant de renforcer la visibilité de ses missions, de lui donner plus de souplesse d’action et d’individualiser la gestion financière des opérations de compensation. Ce G.I.P. a par ailleurs pour mission d’étendre cette opération à l’ensemble des départements, avec un élargissement prévu aux départements des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et du Val-d’Oise. Il est proposé d’associer au Conseil d'administration des opérateurs publics, les principaux E.P.C. yvelinois ainsi que des acteurs publics d’aménagement et des acteurs privés des15

Yvelines avec voix consultative pour leur expérience technique et scientifique et enfin des associations naturalistes représentatives dans les Yvelines. Des extensions d’adhésion seront possibles sur un territoire élargi à l’ouest de l’Ile-de-France, voire à la région, dès que le G.I.E. aura acquis un fonctionnement opérationnel suffisant.

Un engagement financier préalable est nécessaire à l’amorçage du G.I.P., afin d’acquérir et d’aménager les premiers sites naturels et de constituer des unités de compensation rapidement disponibles. Cet investissement comprendra la cession à titre gratuit du foncier départemental et une dotation budgétaire d’1 million d'euros sur les exercices 2017 et 2018. Les frais de structure sont estimés à 25 000 euros annuels, auxquels s’ajoute la mise à disposition de trois agents par le Département. Le futur G.I.P. remboursera une partie des frais de fonctionnement au Département et e l’investissement initial, avec à terme un objectif de neutralité financière pour le Département. Le G.I.P. sera opérationnel au printemps 2017.

Le projet de convention constitutive et l’adhésion du département des Yvelines sont annexés à la délibération.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5383 est adoptée à l’unanimité.

Approbation des conventions transitoires 2016 pour les programmes d'actions des Parcs Naturels Régionaux de La Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin Français

Olivier DE LA FAIRE, rapporteur – Le département des Yvelines apporte son soutien dans le cadre des contrats de parc aux parcs naturels régionaux de La Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin Français pour le fonctionnement de leur structure et leur programme d’actions. Les contrats de parc 2013-2016 sont arrivés à échéance et la négociation des contrats de parcs 2016-2020 n’est pas finalisée à ce jour. Une convention transitoire a été signée en 2014 et 2015 permettant de financer ces frais de structure et de fonctionnement. Il est proposé de poursuivre ce partenariat financier avec l’adoption par chaque parc des conventions transitoires relatives au programme d’action 2016. À la différence des années précédentes, la région a pris l’initiative en juin 2016 de prendre une délibération anticipée sur celle des autres partenaires financiers. Outre la dissociation des financements, cette décision a pour conséquence la disparité de traitement entre les P.N.R., avec une diminution de moitié pour le PNR du Vexin et une augmentation de 60 % pour le P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse. Le Département ne peut envisager de porter consentement de ces différences, mais veillera au rééquilibrage des engagements pris vis-à-vis du P.N.R. du Vexin.

Pour le P.N.R. du Vexin, il vous est proposé une subvention au prorata du nombre de communes, à hauteur de 57 348 euros (32 400 euros en investissement et 24 944 euros en fonctionnement). Pour le P.N.R. de la Haute Vallée de Chevreuse, il vous est16

proposé une subvention au prorata du nombre de communes à hauteur de 442 876 euros, dont 395 844 euros en investissement et 47 000 euros en fonctionnement.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5397 est adoptée à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT – Nous demandons aux deux P.N.R. de fournir des efforts et de limiter leurs dépenses, de manière équivalente entre les deux. Si la proportion est la même, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse doit le faire sur trois ans et le P.N.R. du Vexin fonctionne sur deux ans. L’exigence avait toutefois été moins forte pour Vexin au démarrage, à sa demande.

Attribution de deux subventions et prorogation du délai de validité d'une subvention au profit du Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise

Josette JEAN, rapporteur – Dans le cadre de l’aménagement stratégique de la Vallée de la Seine et dans la continuité des opérations inscrites dans la convention de partenariat Département/S.M.S.O., l’objectif était d’agir prioritairement sur la période 2013-2015 pour la mise en valeur des berges et la création de circulations douces le long de la Seine yvelinoise. Il vous est proposé d’attribuer au S.M.S.O. des subventions relatives aux études préopérationnelles de réhabilitation des cheminements sur la base de loisirs de Verneuil-sur-Seine et aux travaux de continuité de circulation douce sur la commune du Pecq pour un montant de 109 500 euros, et d’accepter la prorogation du délai de validité de la subvention accordée au S.M.S.O. pour des études sur les circulations douces et la valorisation écologique des berges sur la commune de Maisons-Laffitte jusqu’au 31 décembre 2016.

Hélène BRIOIX-FEUCHET – J’adresse mes remerciements anticipés à l’Assemblée départementale.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5406 est adoptée à l’unanimité.

Programme de développement rural Ile-de-France. Désignation des représentants du Département pour le dispositif "LEADER"

Pauline WINOCOUR-LEFEVRE, rapporteur – Cette délibération concerne le soutien apporté aux exploitations agricoles. Il vous est tout d’abord proposé de rejoindre le programme de développement rural d’Ile-de-France, qui s’inscrit dans le cadre de la programmation 2014-2020 du FEADER et qui permet de soutenir les entreprises agricoles dans leurs investissements environnementaux (lutte contre l’érosion et17

réduction des pollutions diffuses et des pollutions ponctuelles des eaux par les produits phytosanitaires). Les autres investissements qui n’entrent pas dans le cadre de ces financements FEADER sont couverts par notre propre dispositif départemental de soutien aux agriculteurs. Dans le cadre de cette action, il vous est proposé d’approuver l’adhésion du Département au dispositif Investissements Environnementaux du Programme de développement durable de la région Ile-de-France, d’approuver les modalités d’intervention du Département qui financera 20 % maximum du montant global de l’aide et d’autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention tripartite avec l’Agence de service et de paiement et la région Ile-de-France qui assure la gestion des fonds liés au dispositif européen.

Le deuxième volet cette délibération concerne le programme européen LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) 2014-2020 qui permet le cofinancement d’actions locales structurantes pour l’agriculture. Deux territoires yvelinois sont concernés : celui de la Seine Aval et celui du Plateau de Saclay. Deux associations assurent le lien avec le programme LEADER : ADADSA (Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval) pour le premier et Terre et Cité pour le second. Il vous est proposé d’adhérer à l’ADADSA en versant une cotisation de 600 euros pour l’année 2016 afin d’être associé aux décisions prises sur le territoire concerné, et de désigner les représentants du Département au sein de l’ADADSA – Pauline Winocour-Lefèvre ; titulaire et Laurent Richard ; suppléant – et au sein de l’association Terre et Cité - Pauline Winocour-Lefèvre ; titulaire et Alexandra Rosetti ; suppléante.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5365 est adoptée à l’unanimité.

« Yvelines/Résidences ». Approbation d'un contrat avec la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Attribution de deux Pass pour la réalisation de résidences étudiantes et intergénérationnelles

Olivier DE LA FAIRE, rapporteur – Dans le cadre de la poursuite de la démarche Yvelines/Résidences, un outil en faveur de la création de logements pour des publics spécifiques, il vous est proposé d’adopter un contrat avec la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et deux projets de logement. Le contrat est réalisé pour accompagner la définition et la réalisation de logements avec une assistance pour évaluer les besoins de la Communauté d’agglomération. 567 places ont ainsi pu être programmés, avec une enveloppe financière de 4,295 millions d'euros. Elle correspond à la réalisation sur le territoire de trois résidences étudiantes, de deux pensions de famille, de cinq résidences d’accueil, de deux résidences séniors et de deux résidences intergénérationnelles. A ce jour, le Pass Yvelines/Résidences a proposé sur la commune de Jouy-en-Josas la réalisation d’une pension de famille pour un montant de 290 000 euros.18

Il vous est proposé l’adoption d’un Pass Yvelines/Résidences d’un montant de 442 500 euros pour la réalisation d’une résidence étudiante de 68 places sur la commune de Versailles, au sein du quartier des Chantiers. Enfin, il est proposé l’adoption d’un Pass Yvelines/Résidences d’un montant de 170 000 euros pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 17 logements sur la commune de Viroflay.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5372 est adoptée à l’unanimité.

Conventions de partenariat 2016 avec SOLIHA YVELINES et l'ADIL 78

Nicole BRISTOL, rapporteur – Cette délibération renouvelle les conventions de partenariat entre le Conseil départemental et les deux associations départementales qui œuvrent localement sur les questions de logement, SOLIHA Yvelines (amélioration de l’habitat) et l'ADIL 78 (informations et conseils juridiques aux particuliers). Il est proposé d’accorder pour l’année 2016 à SOLIHA Yvelines une subvention de fonctionnement de 80 000 euros – cette subvention a diminué de 20 % versus 2015, car l’assistance technique apportée aux propriétaires dans le cadre de leur dossier d’amélioration s’opère désormais via le programme « Habiter mieux » - et une subvention d’investissement d’1,420 million d'euros correspondant à l’aide aux travaux accordée par le Département aux propriétaires modestes. En 2015, le Département a aidé 622 projets d’amélioration d’habitats en versant 1,423 million d'euros d’aides pour un montant total de travaux subventionnés de 11,950 millions d'euros. Il est prévu de notifier sur 2016 un volume d’aides équivalent à 2015 : c’est pourquoi il est proposé d’accorder une subvention d’investissement de 1,420 million d'euros SOLIHA au titre de l’année 2016.

L’ADIL 78 accompagne plus particulièrement le Département depuis 2006 sur différentes missions : l’expertise juridique, les formations des élus et des agents, sur des sujets au cœur de l’actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle, l’organisation de colloques, la réalisation d’études pour le compte du département, l’appui sur la question d’accession sociale à la propriété et de nouvelles missions susceptibles de lui être confiées dans le cadre de la prévention des expulsions. Il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement de 100 000 euros au titre de ses différentes missions (et non 10 000 euros, comme il est indiqué par erreur dans la délibération).

Enfin, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ces deux conventions de partenariat.

Alexandra ROSETTI – En tant que Présidente de l’ADIL 78, je ne prendrai pas part au vote.19

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5361 est adoptée à l’unanimité, Alexandra Rosetti ne prenant pas part au vote.

Programme complémentaire de renforcement des chaussées 2016. Opérations nouvelles

Elisabeth GUYARD, rapporteur – ce rapport a pour objet de vous proposer un programme complémentaire de renforcement des chaussées au programme initial voté le 22 janvier 2016, ceci afin de prendre en compte les intempéries survenues à la fin du mois de mai 2016, sur la RD 113 à Orgeval et sur la RD 906 à Choiseul pour un montant de 820000 euros. Il vous est ensuite proposé de valider le remboursement des frais engagés par la commune du Perray-en-Yvelines suite à un affaissement local survenue sur la RD 910 pour un montant de 40 561 euros et d’ajouter des opérations de renforcement de chaussée initialement prévues en 2017. Ceci est rendu possible par des économies effectuées dans le cadre des appels à projets, pour un montant de 386 850 euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5378 est adoptée à l’unanimité.

Avenant n°2 à la convention de financement du Pôle d'échanges multimodal de Versailles Chantier – Phase 1

Jean-Michel FOURGOUS, rapporteur – Il s’agit d’un avenant pour réaliser les travaux sur la gare routière de Versailles-Chantiers prévoyant une augmentation de 275 000 euros de contribution du Département.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5381 est adoptée à l’unanimité.

Approbation de trois protocoles transactionnels dans le cadre de l’opération de construction du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay

Jean-François RAYNAL, rapporteur – Ce chantier a commencé en 2010 et achevé en 2016 et a connu quelques difficultés techniques notamment sur sa partie souterraine (1 600 m sous la commune de Viroflay). Il a été nécessaire de s’accorder avec la R.A.T.P., en charge de l’exploitation du réseau livré par les deux départements concernés, ce qui a impliqué trois maîtrises d’ouvrage. 9 marchés ont été passés pour20

la réalisation de ce tramway (6 de gros œuvres, et 3 d’aménagement). Ce chantier complexe a connu un certain nombre d’interruptions et il a été nécessaire de négocier avec les entreprises intervenantes dans le cadre des soldes de tout compte.

Tout d’abord, la société EIFFAGE TP exigeait plus de 21 millions d'euros supplémentaires. Le Président du tribunal administratif a intercédé pour arriver à un montant plus raisonnable de plus de 10 millions d'euros H.T : il vous est proposé d’autoriser le Département à verser cette somme à cette société. Une autre entreprise demandait plus de 4 millions d'euros. Le rapport transactionnel a permis de s’accorder sur un montant de 2,321 millions d'euros T.T.C. Enfin, un autre contractant réclamait plus de 6 millions d'euros supplémentaires, qui au final ont représenté 3 millions d'euros T.T.C. Au global, le Département doit verser plus de 16 millions d'euros pour solder les comptes. Une réunion s’est tenue au début du mois de juillet avec le S.T.I.F. et l’ensemble des contractants, afin de régler les difficultés rencontrées avec les Yvelines, les Hauts-de-Seine et la R.A.T.P. Les demandes supplémentaires d’entreprise sont de l’ordre de 7 % pour les deux collectivités. Il sera de 4,7 % pour les Yvelines si le Conseil départemental autorise ces transactions.

Olivier LEBRUN – Le fait d'avoir un coût final qui dépasse seulement de 4,7 % le coût initial est un exploit à saluer, compte tenu de la complexité et de la durée du chantier. C’est une bonne preuve que lorsque les services se penchent sérieusement sur la question et que nous choisissons les bonnes entreprises, le coût des équipements est supportable par les collectivités. Ce Tramway est très utilisé par les usagers qui en sont satisfaits.

M. LE PRESIDENT – Je ne félicite pas la Direction des Mobilités d’avoir dépassé le budget, mais je ne leur reproche pas d’avoir limité le dépassement ! Ce sujet était très complexe, à risque vis-à-vis de l’adhésion des populations. La Direction des Mobilités a fait preuve d’un grand professionnalisme en mettant en œuvre des constructions qu’elle n’a pas l’habitude de réaliser.

Olivier LEBRUN – Les dépassements concernant les autres maîtres d’ouvrage vont jusqu’à 7 %. Tout n’est pas terminé : il reste deux maisons sur lesquelles des dégradations ont été constatées. Les services suivent ces questions et je souhaite que les familles concernées puissent être accompagnées le mieux possible.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5376 est adoptée à l’unanimité.

Protocole d'accord transactionnel avec la Société Léon GROSSE, pour le collège « Jean-Philippe Rameau » à Versailles

Laurent BROSSE, rapporteur – La présente délibération concerne l’approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société Léon GROSSE, à la suite d’une21

réclamation de la part de cette dernière dans le cadre de travaux de reconstruction de l’externat et des logements un collège Jean-Philippe Rameau à Versailles. La société Léon GROSSE a introduit en octobre 2015 une réclamation portant sur un montant total de plus d’1,6 million d'euros T.T.C. La réclamation portait sur quatre points : l’indemnisation des travaux supplémentaires, l’indemnisation de l’allongement de la durée du chantier, l’annulation de toutes les pénalités et le complément de révision. La société avait déjà émis un recours pour l’allongement du chantier pour un montant de plus d’1M€, mais les parties n’avaient pas abouti à un accord au cours de la réalisation du chantier. En avril 2016, le département avait rejeté les réclamations de la société. Les parties se sont de nouveau rapprochées et ont négocié. Elles ont procédé à la rédaction d’un protocole transactionnel soumis ce jour à votre approbation.

Le protocole transactionnel est établi sur les bases suivantes :

• Au titre des travaux supplémentaires, le Département propose une indemnisation à hauteur de 87 690 euros T.T.C.

• Au titre de l’allongement de la durée du chantier (147 jours supplémentaires), le Département propose une indemnisation à hauteur 90 000 euros T.T.C.

• Au titre des frais, risques et pénalités, le Département consent à annuler les pénalités à hauteur de 24 975 euros.

Le montant total de l’indemnisation représente 206 670 euros T.T.C. En contrepartie, la société Léon GROSSE abandonne la totalité de ses réclamations portant sur un montant de 1,6 million d'euros. Si ce protocole d’accord transactionnel était approuvé, l’augmentation de la dépense portant sur cette opération de reconstruction augmenterait de 182 000 euros T.T.C., portant ainsi le total de l’opération à 16,7 millions d'euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5415 est adoptée à l’unanimité.

Dotation Globale de Fonctionnement 2017 des collèges publics et lycées Internationaux

Cécile DUMOULIN, rapporteur – Le Conseil départemental a l’obligation de notifier aux établissements avant le 1er novembre 2016 la D.G.F. 2017. Malgré les difficultés budgétaires rencontrées par le Département, il maintient l’effort consenti pour les collèges et propose une dotation en légère baisse de 6,7 % cette année. Nous poursuivons la mise en œuvre du projet modernisation de gestion des collèges. Après voir repris en régie l’électricité le chauffage et les fonctions d’entretiens, l’eau sera désormais à la charge du Département. Ceci se traduira par une baisse de la D.G.F. La DGF est fondée sur le nombre d’élèves, or les chiffres de 2015 ont montré une baisse de - 0,89% du nombre d’élèves, ce qui impacte également la D.G.F. à la baisse. Nous22

avons souhaité maintenir les niveaux de reconduction des ratios au m² ou par élève, en l’absence d’inflation en 2016 versus 2015.

Deux nouveautés sont à noter dans le calcul de la D.G.F.. Nous avons souhaité porter un regard plus particulier vers les élèves les plus défavorisés. La majoration de 24 % concernant les 20 établissements REP et REP+ est maintenue. 11 établissements bénéficieront par ailleurs d’une majoration : 3 500 euros pour les établissements ayant une CSP défavorisée de plus de 35 % et 2 500 euros pour les établissements ayant une CSP défavorisée comprise entre 30 et 35 %.

Dans un souci de simplification, nous avons souhaité réintégrer dans la D.G.F. toutes les dotations passant en Commission permanente (CDI, Ulis, classe allophone, DP3…). Ces dotations ne seront plus individualisées, mais globalisées, ce qui donnera davantage de souplesse aux chefs d’établissement. Nous avons également souhaité maintenir la procédure d’écrêtement : 79 établissements ont été écrêtés en 2015 et 66 le seront cette année pour un montant de 1 million d'euros.

L’ensemble de ces mesures compense la baisse de D.G.F. de 6,7 %, mais l’ensemble des dépenses portées par le Département en termes de budgets pour le fonctionnement des collèges publics et des lycées internationaux augmente de 16,96 millions d'euros en 2017 (versus 16,25 millions d'euros en 2016). Cela s’explique par l’augmentation accordée aux collèges défavorisés et par l’important volume de charges liées aux opérations de restructuration lourde (frais de dépenses en fluide importants dans le cadre des Algeco).

Concernant les services de demi-pension, le Département doit statuer sur un tarif : une augmentation de + 1,8 % des tarifs est proposée. Ce taux indexé au prix du repas de restauration scolaire et universitaire.

Il est proposé de reconduire les modalités de contribution des établissements au LCH et au FRPDP. Il est proposé que le Président décide par simple signature de l’attribution de ces fonds plutôt que de les faire passer en Commission permanente.

Il convient également de fixer les tarifs du collège « Benjamin Franklin » qui fait évolue son mode de gestion, ainsi que ceux de nos collèges en cité régionale et ceux hébergés dans les lycées. La Région a fait évoluer son mode de tarification pour les Yvelines en passant au quotient familial, ce qui a posé problème à certains établissements. Les tarifs anciennement décidés par le Département sont maintenus. Une réflexion est en cours par les services pour établir une tarification basée sur le quotient familial. En attendant, le fonds départemental de solidarité sera reconduit et permettra d’atténuer les difficultés des familles.

Le soutien aux initiatives éducatives locales se poursuit en ciblant les entreprises, métiers et orientations, sécurité/santé, citoyenneté et voyages européens, projets culturels et théâtre, pratiques innovantes. La procédure d’instruction des dossiers est allégée. J’espère que les collèges se saisiront de ces financements plus larges.23

Les financements ultérieurs pourraient être également abondés par une partie des loyers reversés au Département au titre des conventions d’occupation précaire des logements de fonction des établissements. En juin, nous avons élargi la possibilité d’occupation de ces logements de fonction par du personnel autre que celui de l’établissement (enseignants ou principaux d’autres collectivités). Il est proposé que le Département récupère 60 % de la redevance locative sur ces logements locatifs dont il est propriétaire, les 40 % restant allant aux établissements.

L’avis du CDEN a été défavorable, car il s’est opposé au fait que la subvention de transport scolaire accordée aux lycéens leur a été retirée.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 3-5377 est adoptée à l’unanimité.

Centres d'Information et d'Orientation. Transfert de gestion à l'Etat de quatre centres départementaux

Cécile ZAMMIT-POPESCU, rapporteur – Il existe 9 C.I.O. dans les Yvelines, 3 sont à la charge de l’Etat (Elancourt, Les Mureaux et Saint-Cyr-l’Ecole) et 6 sont à la charge du Département. Il vous est proposé de transférer 4 C.I.O. départementaux à l’Etat (Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Rambouillet et Satrouville), avec l’accord du recteur. Le Département conserverait ceux de Versailles et Mantes-la-Jolie.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 3-5389 est adoptée à l’unanimité.

Participation financière au fonctionnement des 3 îles de Loisirs des Yvelines. Exercice 2016

Alexandre JOLY, rapporteur – Il vous est proposé d’allouer la participation financière annuelle à chacune des trois îles de loisirs yvelinoises : l’île de loisirs du Val de Seine pour 120 000 euros, l’île de loisirs des Boucles de Seine 76 946 euros et l’île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines pour 308 873 euros, soit un total de 469 919 euros. La base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines affiche un déficit grandissant, qui avait conduit le Département à élaborer en 2015 un scénario de résorption. Le Département avant demandé à la base de loisirs de prendre des engagements forts en faveur d’une réduction de ce déficit (1,357 million d'euros, la moitié concernant le Département). En 2016, il est prévu que ce déficit revienne à 950 000 euros. Les services du Département et ceux de la base de loisirs se rencontrés et ont lancé des travaux. L’audit réalisé dégage deux grandes orientations : une D.S.P. globale sur l’ensemble de la gestion de la base de loisirs ou plusieurs D.S.P. pour chaque activité proposée par la24

base de loisirs. La proposition du seul candidat qui s’est présenté pour la D.S.P. globale (l’U.C.P.A.), n’a pas apporté satisfaction. La solution retenue est donc celle d’une DSP pour chaque activité : la première concerne le centre équestre (qui passerait d’un déficit de 100 000 euros à un excédent de 60 000 euros) et la deuxième le centre de voile.

Cette délibération a reçu :

- un avis favorable unanime de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport sous réserve, en ce qui concerne l’île de loisirs de Saint-Quentin-en- Yvelines, de la poursuite des mesures initiées pour un retour à l’équilibre financier et de la révision de l’article 5 des statuts du syndicat.A la suite des réserves émises l’an dernier, la Commission note que des efforts ont été effectués pour résorber le déficit, mais qu’aucune modification statutaire n’est intervenue.

- et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 3-5393 est adoptée à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT – Je souhaite fortement une évolution législative de cette affaire, et répète que pour le Département prenne en charge la part prévue par la loi, ces îles de Loisirs ne doivent pas uniquement arborer le logo de la Région ! Nous ne verserons pas l’argent tant que ces îles n’afficheront pas le logo du Département.

Jean-François RAYNAL – Les derniers panneaux de signalétique installés sur la base de loisirs du Val de Seine font bien apparaître le logo du Département. J’attends la livraison de drapeaux aux couleurs du Département avant que puissions les faire flotter !

M. LE PRESIDENT – Je m’en réjouis, mais ce n’est pas le cas sur toutes les îles de loisirs.

Financement des travaux préparatoires de l'opération tangentielle ouest phase 1 (Saint Cyr-l'Ecole R.E.R. - Saint-Germain-en-Laye R.E.R.)

Elisabeth GUYARD, rapporteur – cette délibération concerne le financement des travaux préparatoires de l’opération tangentielle ouest phase 1. Ce projet, récemment nommé « Tram 13 Express » par le S.T.I.F. L’opération tangentielle Phase 1 et 2 est inscrite au contrat de plan Etat-Région 2015-2020 et au dernier contrat particulier Région-Département des Yvelines. L’objet de cette convention est d’engager rapidement les travaux préparatoires de la phase 1 qui concernent essentiellement des défrichements et déboisements à réaliser impérativement cet automne). Le coût et le financement des travaux préparatoires sont supportés par l’Etat à hauteur de 21 %, par la Région Ile-de-France à hauteur de 49 %, et le département des Yvelines à hauteur de 30 %. Le montant financé par le département des Yvelines pour ces travaux préparatoires ‘élève donc à 6,1 millions d'euros.25

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 2-5379 est adoptée à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT – j’ai été interpellé de manière très virulente par une ancienne élue de Saint-Germain sur cette tangentielle ouest, qui demande que le Département sursoit à son engagement pour cette Tangentielle. Je lui ai opposé un non définitif : nous nous inscrivons dans un cadre légal. Les oppositions devaient être exprimées dans le cadre de l’enquête publique qui a été menée. La règle du jeu n’a pas été respectée par les plaignants. Le Département a signé en engagement et doit le respecter.

Approbation du soutien financier du Département, pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Alexandre JOLY, rapporteur – Il vous est proposé d’approuver le soutien financier du département à hauteur d’1,5 million d'euros pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des épreuves de V.T.T. des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sous réserve que Paris soit désigné ville hôte. Cet engagement est demandé aujourd'hui afin que les dossiers de candidature comportent cet engagement. Le Département pourra par la suite bénéficier des équipements prévus : un vélodrome, une piste de B.M.X, une zone de Pentathlon, un golf national et un équipement de concours complet…

M. LE PRESIDENT – Dans cette affaire, nous avons connu un moment de tension et je remercie Olivier de La Faire d’avoir participé à sa résolution. L’Etat avait bâti la maquette financière des Jeux Olympiques de Paris en incluant les départements à hauteur d’1,5 million d'euros sans les associer à la décision ou au suivi des opérations. J’ai fait savoir à Bernard Lapasset, qui est Président de l’organisme de candidature de paris aux Jeux Olympiques 2024, que le département des Yvelines ne voterait pas s’il n’était pas formellement associé au processus. Il m’a fait parvenir un courrier m’indiquant que le Département serait bien associé, ce qui permettra de contrôler l’usage des fonds départementaux. On peut espérer que cette délibération sera un facteur d’accélération de la ligne 18.

Alexandre JOLY – J’ajouterai également que le Département s’était engagé lors de la dernière candidature de Paris pour les Jeux Olympiques, qui a été rejetée, a participé au financement du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines.

M. LE PRESIDENT – Il est heureux que nous ayons pris la décision de réaliser cet équipement. Nous ne serions pas capables de le financer aujourd'hui.

Michel LAUGIER – Cet équipement a été inauguré en janvier 2014.26

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales

La délibération 3-5436 est adoptée à l’unanimité.

Demande de dissolution de l'OPIEVOY et retrait de l'actionnariat de l'ESH SOVAL

Michel LAUGIER, rapporteur – Cette délibération s’inscrit dans l’application de la loi ALUR et porte d’une part sur la dissolution de l’OPIEVOY et d’autre part sur le retrait de l’actionnariat de l’ESH SOVAL. Le 20 juin 2016, le Conseil départemental a délibéré afin de ne pas demander le rattachement de l’OPIEVOY à notre collectivité. Il s’agit à présent de réaliser la vente en bloc du patrimoine de l’OPIEVOY hors départements de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, soit environ 11 000 logements d’ici la fin de l’année, l’apport de l’OPIEVOY à une entreprise sociale de l’habitat (SA HLM AP) contre l’intégration de la totalité des logements pour le patrimoine yvelinois et essonnien, qui représente environ 30 000 logements. La dissolution se fera en fin d’année conjointement au transfert du patrimoine : 9000 logements vers l’OPHLM du Val-d’Oise et le reste vers la nouvelle entité SA HLM AP. Le patrimoine sera réparti en fonction des différents départements.

Le Département avait décidé d’entrer à titre exceptionnel au capital de la SOVAL voici huit ans. Il est proposé de se retirer de ce partenariat aujourd'hui.

M. LE PRESIDENT – Un amendement à la loi ALUR a contraint à la disparition de l’OPIEVOY au 31 décembre 2016. Depuis, nous organisons cette disparition, avec un accord passé avec le Ministère et la Fédération des Offices publics, qui a acté la cession dans les départements hors assiette (ceux inscrits dans l’assiette étant l’Essonne, Le Val-d’Oise et Les Yvelines) du patrimoine aux offices départementaux à la valeur nette comptable, bonifié par département d’une somme calculée à partir d’un objectif de collecte de 50 millions d'euros supplémentaires. Nous avons obtenu l’accord du Val- de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine et de l’office départemental de la Seine-Saint-Denis. En Seine-Saint-Denis, le Ministère nous avait demandé de faire une exception à l’accord passé avec la fédération des offices et de céder une partie du patrimoine à l’office intercommunal de la Plaine de France. Ce dernier a refusé la cession à valeur nette comptable et souhaite un apport à titre gracieux, ce qui n’est pas envisageable. A partir du 1er janvier 2017, ce patrimoine qui n’aura pas été acquis sera versé dans des limbes juridiques. L’Etat animera une structure de défaisance qui gérera ce patrimoine, dont personne ne sera plus propriétaire, via mandataire judiciaire.

Les trois départements d’assiette ont décidé la cession de ce patrimoine à sa valeur nette comptable, sans le coefficient correcteur de 50 millions d'euros, dans la mesure où ils sont considérés comme des actionnaires. Cette cession a été faite par le département du Val-d’Oise, qui a délibéré à l’unanimité et s’est félicité de la manière dont la dissolution de l’OPIEVOY était engagée. Son office départemental double son patrimoine. A la demande de l’Etat, Les Yvelines ont décidé de rester associées à27

l’Essonne, confrontée à la grande difficulté d’avoir à gérer le patrimoine de la Grande Borne. Ceci a justifié la soulte de 50 millions d'euros, car j’ai refusé que les yvelinois payent seuls pour la Grande Borne. Les travaux à réaliser à la Grande Borne sont évalués à 100 millions d'euros, la moitié apportée par les cessions de patrimoine et l’autre dans le cadre naturel des procédures ANRU.

Les Yvelines et l’Essonne restent associées dans une structure importante, qui sera l’agrégation des 16 000 logements de l’OPIEVOY dans les Yvelines des 12 000 logements de l’OPIEVOY d’Essonne et des 20 000 logements apportés par Action Logement (collecteur unique du 1 % patronal et propriétaire de sociétés H.L.M.). Cela représente un total d’environ 48 000 logements. Il s’agit maintenant de savoir si Action Logement ajoutera 10 000 ou 15 000 logements supplémentaires ou nous versera l’équivalent financier. Action Logement restera majoritaire, afin que la responsabilité financière du département des Yvelines ne soit plus engagée. Pour rattraper le retard pris sur les réhabilitations, les financements doivent émaner des Départements ou d’Action Logement. Il est possible qu’Action Logement privilégie le versement compensation, ce qui conviendrait davantage au Département. Nous en sommes encore au stade de la négociation.

Les départements des Yvelines et de l’Essonne seront donc équipés d’une société anonyme, qui possédera 48 000 logements concentrés sur deux départements, dont 28 000 dans les Yvelines. L’organisation de cette nouvelle société prévoit un Conseil de surveillance dans lequel siègeront des élus des départements et des intercommunalités, afin qu’elle soit au service du territoire. Cet accord est totalement gagnant/gagnant pour Les Yvelines.

La question sociale a été réglée pour les 900 personnes travaillant à l’OPIEVOY sauf pour 4 d’entre eux. Il nous reste 3 mois pour y parvenir.

La SOVAL, qui devait être logiquement la structure faitière de cette organisation, a refusé d’être la structure d’accueil en raison de querelles internes. Ce refus nous oblige à quitter son conseil d'administration.

Didier JOUY – Je m’interroge sur le refus de la SOVAL de ne pas intégrer le Groupe.

M. LE PRESIDENT – Il s’agit d’une question existentielle qui n’a pas trouvé sa réponse.

Cette délibération a reçu un avis favorable unanime de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission Finances, Affaires européennes et générales.

La délibération 5-5369 est adoptée à l’unanimité.28

Motion exigeant le retrait de l’évolution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ainsi que de la dotation de compensation pour le transfert des compensations d’exonération de fiscalité directe locale

M. LE PRESIDENT – Le texte de la motion vous a été remis sur table. Les Yvelines ne sont pas concernées, car elles ne sont impactées qu’à la marge. L’Essonne perd 6 millions d'euros. Par solidarité, il vous est proposé d’adopter cette motion. L’Etat poursuit son œuvre de pickpocket dans les fonds des départements. Si nous perdons la dynamique des bases, cela se traduira en 2016 par une perte de 6 millions d'euros. Il me semble donc nécessaire d’adopter cette motion.

Olivier LEBRUN – Il conviendrait d’apporter deux corrections d’orthographe dans le texte : enlever « de » au verso et ajouter un « e » à « abandonnée » au verso.

La motion, ainsi corrigée, est adoptée à l’unanimité.

Aide d’urgence à Haïti

M. LE PRESIDENT – Face au drame que vit actuellement Haïti, dans le cadre de nos travaux bidépartementaux, le département des Hauts-de-Seine a une coopération décentralisée traditionnelle avec Haïti. L’Assemblée départementale a voté ce matin une subvention de 50 000 euros pour ce pays, qui sera transférée à une O.N.G. humanitaire. Je proposerai à la prochaine Commission permanente de faire de même, afin de faire converger nos politiques de coopérations internationales. Cette subvention sera formellement actée par la prochaine Commission permanente. Je ne relève aucune opposition : nous pouvons donc considérer que la décision est prise aujourd'hui et le sera formellement dans une quinzaine de jours.

Le calendrier des séances publiques du Conseil départemental est à votre disposition sur table : 6 conseils départementaux sont prévus en 2017 et 5 commissions permanentes. Ce calendrier est susceptible d’évoluer. Nous organiserons le débat d’orientations budgétaires à la fin du mois de décembre 2017 et nous voterons le budget primitif 2017 le 27 janvier 2017, car la procédure est plus complexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 55.

Prochaine séance : vendredi 16 décembre 2016 à 9 heures 30.

Le Secrétaire : Le Président :

Laurent BROSSE Pierre BEDIER29

Annexe 1

Liste des marchés - Conseil Départemental du 14 octobre 2016

Numéro

de

marché

Objet du marché

Date de

notification

Reconduction

Nbre

Montant mini Ht par période d'exécution

Montant maxi Ht par période d'exécution

Code postal

Nom du contractant

2016-27

TRIEL S/SEINE / Collège Les Chatelaines - Remplacement menuiseries extérieures - Lot 1 Menuiseries ext.

09/05/2016

Non

1 017 038,00

93130

ENTREPRISE NEGRO

2016-0608

Amo d'accompagnement pour rédaction d un dossier de DCE

18/05/2016

Non

24 990,00

78470

MERCURY TECHNOLOGIES SARL

2015-213

Guyancourt / Collège Ariane - Réfection des courants faibles - MOE

24/05/2016

Non

15 000,00

21000

BEVM

2015-354

Chanteloup

les

vignes

-

C

I

S

-

Lot

1

chauffage,

ventilation,

plomberie

(frais

&

risques)

25/05/2016

Non

27 000,00

78630

SANITHERM YVELINES

2015-353

Chanteloup les vignes - C I S - Lot 9 métallerie - serrurerie (Exécution aux frais et risques)

26/05/2016

Non

20 082,22

27950

MULTICLO

2016-65

Réparation des systèmes d'arlame intrusion et vidéosurveillance

du

Département

des

Yvelines

31/05/2016

Non

0,00

30 000,00

92700

ETCE 92

2016-72

ELANCOURT

-

Collège

Clef

St

Pierre

-

Réparations

ponctuelles

des

façades

extérieures

01/06/2016

Non

115 276,23

95300

EMMER30

2016-0695

Service

de

permanence

téléphonique

d'un

centre d'appels externe pour la Direction des Mobiliés

02/06/2016

Non

15 000,00

92404

ANSTEL

2016-28

TRIEL SUR SEINE - Collège Les Chatelaines - Remplacement menuiseries - Lot 2 Second oeuvre

03/06/2016

Non

180 482,03

94140

SOCIETE CABLAGE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE

2016-5

Fontenay

le

Fleury

-

Collège

Descartes

-

Restructuration - Lot 14 "Nettoyage"

03/06/2016

Non

39 588,68

92240

CYTEN

2016-69

ACHERES - Collège J Lurçat - Réfection cour de récréation, mise en conformité accessibilité - VRD

03/06/2016

Non

299 777,70

78130

LEFEBVRE JEAN ENTREPRISE IDF

2016-0711

Audit réseau LAN/WAN

09/06/2016

Non

19 530,00

69230

CNS Communications

2016-54

Conflans ste Honorine - Collège les Hautes Rayes réfection chaufferie et des façades - Lot 1 chauffage

09/06/2016

Non

124 400,00

93695

UNION

TECHNIQUE

DU

BATIMENT

PANTIN

2016-55

Conflans ste Honorine - Collège les Hautes Rayes réfection chaufferie et des façades - Lot 2

09/06/2016

Non

164 966,80

78400

DANIEL NEE FACADE

2016-14

ST GERMAIN EN LAYE - Collège Roby - Accessibilité - Lot 4 Menuiseries extérieures bois

13/06/2016

Non

102 979,28

76800

NORMANDIE PATRIMOINE

2016-13

ST GERMAIN EN LAYE - Collège Roby - Accessibilité - Lot 3 Carrelage

14/06/2016

Non

20 432,50

94400

CARRELAGE

BATIMENT

CONSTRUCTION

2016-15

ST GERMAIN EN LAYE - Collège Roby - Accessibilité - Lot 5 Ascenseur

14/06/2016

Non

56 747,21

91090

EURO ASCENSEURS31

2016-73

Réfection de la chaufferie

14/06/2016

Non

130 928,80

78500

HYDROELEC INGENIERIE

2016-0721

FONTENAY LE FLEURY - collège René Descartes - déplacement d'un hydrant

15/06/2016

Non

14 490,46

78430

SEOP

2016-11

ST GERMAIN EN LAYE - Collège Roby - Accessibilité

-

Lot

1

Maçonnerie,

aménagements intérieurs

15/06/2016

Non

289 973,80

94240

ATLANTE CONSTRUCTION

2016-0723

Travaux pour la vidange préventive de l'étang d'Abbécourt à Orgeval

16/06/2016

Non

10 523,00

SMV maritime

2016-12

ST GERMAIN EN LAYE - Collège Roby - Accessibilité - Lot 2 Chauffage, plomberie, Sanitaires et VMC

16/06/2016

Non

133 097,00

27600

GOUGEON

2015-330

Réalisation

d'un

carrefour à feux et

d'une

section de voirie à Sartrouville

17/06/2016

Non

2 728 001,68

78360

EUROVIA IDF WATELET

2016-45

RAMBOUILLET - Collège Le Racinay - Lot 1 Désamiantage

17/06/2016

Non

80 913,00

77184

SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE

2016-0734

Projet d'arasement du barrage d'Abbécourt - Investigations géotechniques et mise en place de piézomètres

21/06/2016

Non

16 188,50

94290

SEMOFI SARL GEOSOND

2016-21

LA CELLE ST CLOUD - Collège PASTEUR- Restructuration sanitaires élèves - Lot 1

21/06/2016

Non

120 009,97

78503

BOCTAR

2016-23

LA CELLE ST CLOUD - Collège PASTEUR- Restructuration sanitaires élèves - Lot 3

21/06/2016

Non

30 250,63

95340

PCV CONFORT32

2016-68

Fourniture d équipements et de logiciels de réseau

avec

maintenance

et

prestations

associées

21/06/2016

Oui 1

150 000,00

sans maxi

75008

NXTO FRANCE

2015-69

GAMBAIS - GAMBAISEUL - RD 112

21/06/2016

Non

507 963,37

78320

EUROVIA IDF WATELET

2016-0737

RD321-Bougival/Croissy-sur-Seine

-

OA

62210-62201-62202 - Réfection des joints et enrobés

22/06/2016

Non

135 530,00

27940

ROBERT

CHARTIER

APPLICATION

COURCELLES SUR SEINE

2015-72

Curage

des

fossés

et

dérasement

des

accotements sur RD

22/06/2016

Oui 3

0,00

300 000,00

59670

SOTRAVEER

2016-0737

BOUGIVAL - CROISSY SUR SEINE - RD 321 - OA 62210 - 62201 - 62202

22/06/2016

Non

135 530,00

27940

RCA

2016-0729

RD 2 - TRIEL SUR SEINE - Ouvrage d'art 34040 - Remplacement des joints et réfection des enrobés

23/06/2016

Non

42 721,00

91120

FREYSSINET FRANCE

2016-22

LA CELLE ST CLOUD - Collège PASTEUR- Restructuration sanitaires élèves - Lot 2

24/06/2016

Non

61 031,45

92400

LES PEINTURES PARISIENNES

2016-0735

Fournitures de tableaux blancs et lièges

27/06/2016

Non

5 016,20

75116

AGPP

2016-41

ST GERMAIN EN LAYE - LI - Mise en sécurité des planchers du château - Lot 1 : Gros oeuvre

27/06/2016

Non

476 931,00

566 931,00

75020

BLD

2016-42

ST GERMAIN EN LAYE - LI - Mise en sécurité des planchers du château - Lot 2 : Traitements parasitaires

27/06/2016

Non

141 111,65

281 111,65

94550

RENOFORS FRANCE33

2016-0765

Activation

d'un

réseau

Fibre

Optique

et

services associés - Mise en place du GFU

27/06/2016

Oui 1

300 000,00

sans maxi

92240

AXIONE

2015-364

Equipements de contrôle d'accès informatisé pour les demi-pensions des collèges publics des Yvelines

27/06/2016

Oui 1

sans mini

sans maxi

ALISE

2016-0759

LE PECQ - RD159 - Réparation de la rampe du pont du PR 2+760 au PR 2+900

28/06/2016

Non

632 021,24

78700

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE ROUTE SNPR

2016-0745

Récupération des données cryptées issues du logiciel de création d'emploi du temps EDT d'Index Éducation utilisé par les collèges du Département

29/06/2016

Non

4 500,00

13013

Index Education

2016-0794

Assistance au recrutement

29/06/2016

Non

8 500,00

75008

HAYS

2016-0777

ROCQUENCOURT - RD307 - Création d'une nouvelle sortie sur le giratoire RD307 / rue de la Sabretache

29/06/2016

Non

635 060,60

78370

WATELET TP SAS

2016-0760

Contentieux appel Freitas - Me Bataille

29/06/2016

Non

4 000,00

78000

SCP Bataille - Rouault

2016-0737

RD321-Bougival/Croissy-sur-Seine

-

OA

62210-62201-62202 - Réfection des joints et enrobés

29/06/2016

Non

135 530,00

27940

ROBERT

CHARTIER

APPLICATION

COURCELLES SUR SEINE

2016-25

Création d'une nouvelle sortie sur le giratoire RD

307

/

Rue

de

la

Sabretache

-

ROCQUENCOURT

29/06/2016

Non

559 814,90

78380

WATELET TP

2016-0795

Activation

d'un

réseau

Fibre

Optique

et

services associés - Gestion du GFU

29/06/2016

Oui 1

0,00

sans maxi

54320

ADISTA34

2016-80

BOIS

D'ARCY

-

Collège

MOZART

-

Ravalement des façades

30/06/2016

Non

125 589,00

95300

EMMER

2015-345

Restauration

de

documents

d'archives

photographiques" (lot 1)

30/06/2016

Oui 3

0,00

70 000,00

75017

THOMASSET ANNIE

2015-346

Restauration

de

documents

d'archives

sur

supports papier et parchemin (lot n°2)"

30/06/2016

Oui 3

0,00

160 000,00

19360

LA RELIURE DU LIMOUSIN

2015-336

Renforcement

sur

RD-Programme

2016-

Bétons bitumineux-STU

30/06/2016

Non

1 945 769,40

78450

COLAS

2016-128

Fourniture et acheminement de gaz naturel lot 2

01/07/2016

Non

sans mini

sans maxi

75015

POWEO

DIRECT

ENERGIE

RUE

ARMAND

2016-129

Fourniture et acheminement de gaz naturel lot 3

01/07/2016

Non

sans mini

sans maxi

75002

SAVE

2016-57

MAGNY-LES-HAMEAUX - Collège Abert Einstein,Réfection des VRD

02/07/2016

Non

23 160,00

27540

EGB ELECTRICITE

2016-58

MAGNY-LES-HAMEAUX - Collège Abert Einstein,Réfection des VRD

02/07/2016

Non

14 648,00

78570

ETCEC GENIE CLIMATIQUE

2016-0722

Projection

de

films

en

plein

air

dans

le

département des Yvelines

02/07/2016

Oui 2

0,00

180 000,00

14370

PANORAMIQUES

2016-0776

Etudes géotechniques

04/07/2016

Non

4 160,00

78180

GEOTEC35

2016-56

MAGNY-LES-HAMEAUX,

collège

Abert

Einstein,Réfection des VRD

04/07/2016

Non

571 096,76

78114

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

2016-0781

Social media management

05/07/2016

Non

8 400,00

95120

Virginie Pelletier / Mattea communication

2016-0784

Accès Internet xDSL pour des collèges

05/07/2016

Non

8 000,00

ORANGE

2016-87

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 7

05/07/2016

Non

276 157,00

27600

GOUGEON

2016-124

Charte Graphique Communication provisoire de chantiers

05/07/2016

Non

5 000,00

92130

LAME DE FOND COMMUNICATION ET PACKAGING SA

2014-590

ST

GERMAIN

EN

LAYE

-

Lycée

International

-

Conception

réalisation

extension et restructuration

05/07/2016

Non

45 160 667,00

75017

EPICURIA ARCHITECTES

2016-46

RAMBOUILLET - Collège Le Racinay - Lot 2 : Canalisations

07/07/2016

Non

95 002,80

77184

SOGEA ILE DE FRANCE HYDRAULIQUE

2015-239

Reconnaissance

de

sols

et

expertises

géotechniques

07/07/2016

Oui 3

sans mini

sans maxi

91160

GEOLIA

2016-0766

Location et installation de chaises longues pour le cinéma de plein air 2016

08/07/2016

Non

0,00

58 333,33

93400

LOOP'S AUDIOVISUEL

2016-0773

MANTES LA JOLIE - Nouveau collège

08/07/2016

Non

5 700,00

77200

TEAM CONCEPT36

2016-62

Epone - Collège B. Franklin - Electricité CF Cf, SSI, accessibilité - Lot 2 Electricité CF Cf

09/07/2016

Non

138 000,00

27540

EGB ELECTRICITE

2016-32

MONTIGNY LE BRETONNEUX - Collège Les Prés - VRD, sanitaires - Lot 1

11/07/2016

Non

559 670,88

91290

PARIS SUD OUEST EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF CENTRE

2016-33

MONTIGNY LE BRETONNEUX - Collège Les Prés - VRD, sanitaires - Lot 2

11/07/2016

Non

58 237,74

78120

PARC ESPACE

2016-34

MONTIGNY LE BRETONNEUX - Collège Les Prés - VRD, sanitaires - Lot 3

11/07/2016

Non

222 473,78

76700

DAMAEL

2016-35

MONTIGNY LE BRETONNEUX - Collège Les Prés - VRD, sanitaires - Lot 4

11/07/2016

Non

29 860,80

78200

GROUPE EMILE DUFOUR MANTES LA JOLIE

2016-61

Epone - Collège B. Franklin - Electricité CF Cf, SSI, accessibilité - Lot 1 Démolition Gros oeuvre

11/07/2016

Non

26 217,73

78410

EIFFAGE

CONSTRUCTION

ILE

DE

FRANCE HABITAT

2016-63

Epone - Collège B. Franklin - Electricité CF Cf, SSI, accessibilité - Lot 3 Plomberie

11/07/2016

Non

15 500,00

94120

ELECTRIFICATION

RATIONNELLE

ET

INDUSTRIELLE FONTENAY SOUS BOIS

2016-0812

RD22 - Requalification d'axe à Carrières-sous- Poissy

12/07/2016

Non

516 598,37

78130

LEFEBVRE JEAN ENTREPRISE IDF

2016-0810

Refection

du

carrelage

logement

principal

adjoint collège Rameau à Versailles

13/07/2016

Non

4 595,00

93240

SRG

2016-77

LES

MUREAUX

-

Collège

Jean

Vilar

-

Renforcement

structurel

du

logement

du

principal - Lot 2 plomberie

13/07/2016

Non

178 765,00

27600

GOUGEON37

2016-78

LES MUREAUX

- Collège Jean Vilar -

Renforcement

structurel

du

logement

du

principal - Lot 3 électricité

13/07/2016

Non

89 000,00

27540

EGB ELECTRICITE

2015-341

MANTES LA JOLIE - Collège Gassicourt - Réfection des verrières - Lot n°4

19/07/2016

Non

52 003,83

93190

BLUE SELECT

2016-0805

MANTES-LA-JOLIE - Collège Gassicourt - Réfection de la Chaufferie, restructuration des salles de sci

19/07/2016

Non

145 000,00

27120

XTS GENIE CLIMATIQUE

2016-49

GUYANCOURT

-

Collège

P.

Eluard

-

Revêtement

de

sols,

toitures,

terrasses,

règlementation, accessibilité et incendie - lot n° 3

19/07/2016

Non

349 586,85

77500

ETANCHEITE DU NORD

2016-50

GUYANCOURT

-

Collège

P.

Eluard

-

Revêtement

de

sols,

toitures,

terrasses,

règlementation, accessibilité et incendie - lot n° 4

19/07/2016

Non

30 200,00

94700

NSA

2016-51

GUYANCOURT

-

Collège

P.

Eluard

-

Revêtement

de

sols,

toitures,

terrasses,

règlementation, accessibilité et incendie - lot n° 5

19/07/2016

Non

60 765,00

27600

GOUGEON

2016-47

GUYANCOURT

-

Collège

P.

Eluard

-

Revêtement

de

sols,

toitures,

terrasses,

règlementation, accessibilité et incendie - lot n° 1

20/07/2016

Non

135 671,81

29200

SIB

2016-0819

Raccordement et déraccordement de cabine provisoire 750KW

21/07/2016

Non

11 691,82

92079

ENEDIS

2016-0821

MATERIEL PHOTOS

22/07/2016

Non

8 209,66

78150

FNAC PARLY 2

2015-92

SAINT GERMAIN EN LAYE - Gendarmerie - Mission MOE

22/07/2016

Non

40 802,50

44100

ALTEREA38

2016-126

Réalisation maquette rapport annuel

22/07/2016

Non

5 800,00

92130

LAME DE FOND COMMUNICATION ET PACKAGING SA

2016-76

LES

MUREAUX

-

Collège

Jean

Vilar

-

Renforcement

structurel

du

logement

du

principal - Lot 1 gros oeuvre

25/07/2016

Non

38 840,00

75020

BLD

2016-0752

ECQUEVILLY-Collège Léonard De Vinci- ORL 16-VRD-Lot2

26/07/2016

Non

80 979,46

60100

MCK

2016-0832

Restauration de maquettes de l'EPASQY

27/07/2016

Non

13 000,00

75020

Patrice Debois SARL

2016-0834

Réalisation de vitrine de protection 5 faces en plexiglas incolore transparente

27/07/2016

Non

13 762,87

94400

A PLASTIC 94

2016-0833

Prise de vues photographiques d'un ensemble de maquettes à conserver de l'EPASQY

27/07/2016

Non

16 100,00

78220

Hervé Lewandowski

2016-113

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot 2 : Menuiseries extérieures-serrureries

27/07/2016

Non

87 479,00

95310

SOCIETE PARISIENNE D ALUMINIUM

2016-116

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot 5 : Electricité CFO/CFA

27/07/2016

Non

122 000,00

38000

BE CABLING

2016-118

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot 7 : Faux-plafonds

27/07/2016

Non

48 559,10

78920

DBRL

2016-0753

ECQUEVILLY - Collège Léonard De Vinci- ORL 16-Tous Corps d'Etat (TCE) - Lot1

27/07/2016

Non

167 009,68

78410

EIFFAGE

CONSTRUCTION

ILE

DE

FRANCE HABITAT39

2016-114

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot 3 : carrelage-faience

28/07/2016

Non

109 326,30

94400

CARRELAGE

BATIMENT

CONSTRUCTION

2016-117

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot 6 : plomberie, chauffage, ventilation

28/07/2016

Non

69 325,00

91620

M2R+

2016-0840

Fourniture

d'un

logiciel

d'accompagnement

scolaire

29/07/2016

Non

24 500,00

75013

S E J E R

2016-112

AUBERGENVILLE - Collège RIMBAUD - Lot

1:Intallation

chantier-désamiantage-

Démolition-Gros-oeuvre

29/07/2016

Non

255 600,00

93240

STE DE RENOVATION GENERALE

2016-115

AUBERGENVILLE - Collège A. Rimbaud - Loge, sanitaires et circulations - lot n° 4

29/07/2016

Non

115 069,15

77670

DG PEINTURE

2016-0785

Prestations

archivistiques

:

classement

d'archives cotées en 5S2 et 112J

31/07/2016

Non

16 229,00

75008

STUDIA CONSEIL PARIS

2015-260

Prestations de géoarchéologie

01/08/2016

Non

0,00

14 999,00

49410

LE JEUNE YANN

2016-107

Location de bâtiments modulaires

01/08/2016

Non

0,00

60 000,00

95310

ALGECO SAINT OUEN

2015-162

Réalisation,

exploitation,

maintenance

des

installations d'EP et de SLT sur les RD, hors agglo

02/08/2016

Non

200 000,00

2 652 881,22

78180

BOUYGUES

ENERGIES

ET

SERVICES

ETDE

2016-0786

Prestations

archivistiques

:

traitement

des

archives papier de l'EPASQY

05/08/2016

Non

48 198,64

44118

PRO ARCHIVES SYSTEMES40

2016-0846

BUC

-

Lycée

franco

allemand

-

Etudes

structurelles (essais de mise en charge - Lot 1 - Bât A et B)

11/08/2016

Non

25 000,00

13000

TPF INGENIERIE

2016-0831

LA CELLE SAINT CLOUD - Service d'action sociale - Restructuration des locaux - CT

18/08/2016

Non

4 984,00

QUALICONSULT GUYANCOURT

2016-0797

RD307 - déviation et aménagement sur place à

saint

nom

la

bretèche

noisy

le

roi

et

villepreux marché Aménagements Paysagers Est

26/08/2016

Non

285 010,84

91320

AGRIGEX ENVIRONNEMENT

2016-0865

Commande

de

lots

pour

concours

Gueule

d'Ange

26/08/2016

Non

4 589,14

78150

FNAC PARLY 2

2016-39

Exploitation

des

installations

de

génie

climatique et de traitement d'air

01/09/2016

Oui 7

1 371 286,47

1 471 286,47

92400

DALKIA COURBEVOIE

2016-48

GUYANCOURT

-

Collège

P.

Eluard

-

Revêtement

de

sols,

toitures,

terrasses,

règlementation, accessibilité et incendie - lot n° 2

01/09/2016

Non

519 653,64

75020

BLD

2016-81

MAGNANVILLE

-

Collège

George

Sand/Réhabilitation et restructuration - Lot 1

02/09/2016

Non

1 272 142,77

94240

ATLANTE CONSTRUCTION

2016-82

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 2

02/09/2016

Non

246 812,00

52000

ATELIERS BOIS ET CIE

2016-88

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 8

02/09/2016

Non

353 420,20

78520

GROUPE

EMILE

DUFOUR

GED

AGE

GODEFROY

2016-89

MAGNANVILLE

-

Collège

George

Sand/Réhabilitation et restructuration/Lot 9

02/09/2016

Non

223 440,63

76250

LANEF PRO41

2016-90

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 10

02/09/2016

Non

26 500,00

95640

CAMILLE ASCENSEUR

2016-92

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 12

02/09/2016

Non

306 908,00

77930

DDM

2016-94

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 14

02/09/2016

Non

58 938,97

92240

CYTEN

2016-86

MAGNANVILLE

-

Collège

G.

Sand

-

Réhabilitation - restructuration - lot n° 6

02/09/2016

Non

267 784,00

27040

BONAUD

2016-91

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 11

05/09/2016

Non

166 082,00

94460

EURO VERT

2016-93

MAGNANVILLE - Collège George Sand - Réhabilitation et restructuration - Lot 13

05/09/2016

Non

670 816,77

68126

ALTEMPO

2016-0887

Réalisation de plans de comptages sur les bâtiments scolaires

06/09/2016

Non

23 560,00

75012

H3C-Energies

2015-93

SAINT GERMIN EN LAYE - Gendarmerie - Mission CONTROLE TECHNIQUE

07/09/2016

Non

4 930,00

93619

CTP GROUPE CADET

2016-0883

BUC

-

Lycée

Franco-Allemand

-

Etudes

structurelles complémentaires

12/09/2016

4 800,00

94000

STE EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE

2016-0912

Fourniture

de

places

prestiges

aux

grands

concerts de Versailles-Exceptions

13/09/2016

Oui 3

33 300,69

78000

CHATEAU

DE

VERSAILLES

SPECTACLES42

2016-0920

Démolitions sur le site des Platrières à Saint- Germain-en-Laye

19/09/2016

Non

24 990,00

78700

COLAS IDFN AGENCE SNPR CONFLANS

2016-0929

Portail collaboratif de la Mission Europe

21/09/2016

Non

6 608,00

92100

ASTEK

2016-0938

Consommable Traceur

23/09/2016

Non

4 654,20

60300

EUROPA OFFICE DEPOT BS

2016-0948

Achat carnet ertl4 et audio4

26/09/2016

Non

9 478,67

54000

COM-MEDIC

2016-0726

Dématérialisation

des

dossiers

et

flux

courriers de domaines sociaux et des factures fournisseurs du

26/09/2016

Oui 3

0,00

833 333,33

78530

CD DOC SERVICES

2016-0984

Mission de réalisation d'une vidéo d'animation de présentation du MOOC rSa

28/09/2016

Non

15 500,00

75008

ASSET RECOVERY - MOOC IN TOUCH43

Annexe 2

Liste des avenants notifiés - Conseil Départemental du 14 octobre 2016

Conseil départemental du 14 octobre 2016

LISTE DES AVENANTS NOTIFIES

(du 10 juin au 1

er

octobre 2016

)

N° de marché Contractant

Objet du marché

Objet de l'avenant

Date

d'effet de l'avenant

Montant HT de l'avenant

Montant du marché

% de

variation (sur le montant initial)

Montant initial HT

Montant HT

avant le présent avenant

Nouveau montant HT

2015-260

LE JEUNE Yann

Prestations de géoarchéologie

Avenant de transfert au profit de l'EPI 78/92

28/07/2016

0,00

14 999,00

14 999,00

14 999,00 €

0,00%

2016-107 ALGECO

Location

de

bâtiments

modulaires

Avenant de transfert au profit de l'EPI 78/92

28/07/2016

0,00

60 000,00

60 000,00

60 000,00 €

0,00%

2015-300 KONE

Entretien complet des appareils élévateurs des bâtiments scolaires - 3ème année

Avenant n°2

23/06/2016

597,55

103 125,85

103 723,40

104 320,95 €

1,16%44

2012-640 COFELY

MONTIGNY

LE

BRETONNEUX Maintenance

courants

forts

et

faibles

du

système

de

gestion

technique

du

bâtiment

des

archives départementales

Avenant n°1

12/07/2016

-4 685,10

48 500,00

48 500,00

43 814,90 €

-9,66%

2015-104

EUROPE NET II

Nettoyage

des

locaux

du

département

des

Yvelines

Lot 1

"secteur géographique Est

du département"

Avenant n°2

13/06/2016

6 942,83

616 975,93

582 593,84

589 536,67 €

-4,45%

2014-320

SITAS - AP Architecture

MANTES

LA

JOLIE

Collège

Louis

Pasteur

Travaux

de

restructuration

de

sanitaires, msie en conformité de l'accessibilité,

rénovation

de

l'installation informatique et de vidéosurveillance, remplacement de

la

centrale

incendie

et

réfection de la chaufferie - MOE - OPC

Avenant n°1

17/05/2016

2 520,00

58 980,00

58 980,00

61 500,00 €

4,27%

2012-504

SCHINDLER

Marché d'entretien complet des appareils

élévateurs

des

bâtiments

du

département

des

Yvelines

Avenant n°6

20/07/2016

1 746,00

53 245,00

50 683,00

52 429,00 €

-1,53%

2014-362 SECC

JOUARS

PONTCHARTRAIN

Collège

Saint

Simon

Réfection

générale

des

couvertures Mission de maîtrise d'œuvre

Avenant n°2

26/05/2016

6 100,00

82 000,00

93 250,00

99 350,00 €

21,16%45

2015-61

GED AGE GODEFROY

GUYANCOURT Collège

Les

Saules

Réfection

du

réseau

informatique,

téléphonique,

de

l'éclairage des circulations et des armoires

électriques

Lot n° 1 - Electricité

Avenant n°1

23/06/2016

8 359,25

297 849,33

297 849,33

306 208,58 €

2,81%

2013-418 FLETCHER

RAMBOUILLET Collège

Le

Racinay

Réfection et mise en accessibilité des espaces extérieurs et réfection et mise en sécurité des toitures terrasses des bâtiments B, E et H Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Avenant n°1

02/07/2016

526,50

1 872,00

1 872,00

2 398,50 €

28,13%

2015-176 ACUA SAS

ACHERES Collège

Jean

Lurçat

Travaux de mise en conformité de l'accessibilité

tout

type

de

handicap, y compris la création d'un ascenseur dans le bâtiment SEGPA, et de réfection complète de

la

cour

de

récréation

Mission de maîtrise d'œuvre

Avenant n°1

23/06/2016

10 000,00

58 879,47

58 879,47

68 879,47 €

16,98%

2014-585

AMT

SARTROUVILLE Collège

Colette

Réhabilitation et restructuration du

collège

Lot

n°

5

-

Démolitions,

clos

couvert,

finitions

techniques,

VRD

Avenant n°1

23/06/2016

24 736,72

3 974 710,87

3 974 710,87

3 999 447,59 €

0,62%

2012-692 FAIN France

SAINT GERMAIN EN LAYE Lycée

International

Réfection d'étanchéité et mise en sécurité

des

ascenseurs,

menuiseries

extérieures,

maçonnerie des bâtiments, A, B, C, D, E, G, H, J et démolition des bâtiments

M,

N,

O,

P,

Q

Lot n° 6 - Ascenseur

Avenant n°2

13/06/2016

15 896,00

79 806,00

79 806,00

95 702,00 €

19,92%46

2013-416 BETCI

RAMBOUILLET Collège

Le

Racinay

Réfection et mise en accessibilité des espaces extérieurs et réfection et mise en sécurité des toitures terrasses des bâtiments B, E et H Mission de maîtrise d'œuvre

Avenant n°1

23/06/2016

9 100,00

68 000,00

68 000,00

77 100,00 €

13,38%

2015-321

BLUE SELECT

LE

MESNIL

ST

DENIS

Résidence

Picardie

Réfection

de

la

toiture,

des

entrées, des cages d'escaliers et de deux

logements

Lot n° 5 - Plomberie, ventilation mécanique contrôlée

Avenant n°1

23/06/2016

730,00

6 956,00

6 956,00

7 686,00 €

10,49%

2015-322

BLUE SELECT

LE

MESNIL

ST

DENIS

Résidence

Picardie

Réfection

de

la

toiture,

des

entrées, des cages d'escaliers et de deux

logements

Lot n°6 - Electricité

Avenant n°1

23/06/2016

1 650,00

5 835,00

5 835,00

7 485,00 €

28,28%

2015-337

TOFFOLUTTI

Renforcements

des

routes

départementales

-

Programme

2016

-

Bétons

bitumineux,

enrobés coulés à froid et enduits superficiels d'usure

Avenant n°1

04/07/2016

37 223,00

1 708 769,77

1 708 769,77

1 745 992,77 €

2,18%

2014-256

LE CLOAREC

ORGERUS Collège

Georges

Pompidou

Réhabilitation

partielle

du

collège

y

compris

la

demi-

pension Lot n° 5 - Equipements de cuisine

Avenant n°1

04/07/2016

3 303,00

292 000,00

292 000,00

295 303,00 €

1,13%

2014-253

ALTER BATIMENT

ORGERUS Collège

Georges

Pompidou

Réhabilitation

partielle

du

collège

y

compris

la

demi-

pension Lot n° 5 - Equipements de cuisine

Avenant n°5

02/07/2016

7 910,94

1 398 967,93

1 435 376,53

1 443 287,47 €

3,17%47

2014-404

ARC EN CIEL

Nettoyage

des

locaux

du

département Lot 4 "secteur géographique Sud"

Avenant n°3

29/08/2016

8 185,50

299 982,41

306 690,80

314 876,30 €

4,96%

2015-104

EUROPE NET II

Nettoyage

des

locaux

du

département

des

Yvelines

Lot 1

"secteur géographique Est

du département"

Avenant n°3

29/08/2016

-20,08

616 975,93

589 536,67

589 516,59 €

-4,45%

2014-502 CRAM

MERE Exploitation et maintenance des installations

thermiques

d'un

centre d'incendie et de secours, d'une subdivision et d'un centre d'exploitation routière

Avenant n°1

28/07/2016

0,00

22 792,68

22 792,68

22 792,68 €

0,00%

2013-579 COLAS

RD

307

-

Déviation

et

aménagements

sur

place

à

SAINT-NOM-LA-BRETECHE, NOISY-LE-ROI

ET

VILLEPREUX

Avenant n°1

28/07/2016

981 660,92

19 779 302,56

19 779 302,56

20 760 963,48 €

4,96%

2015-62 VALLEE

GUYANCOURT Collège

Les

Saules

Réfection

du

réseau

informatiquen, téléphonique, de l'éclairage des circulations et des armoires

électriques

Lot n°2 - Faux plafonds, peinture, cloisons et menuiseries

Avenant n°1

02/09/2016

14 820,20

102 755,70

102 755,70

117 575,90 €

14,42%

2014-252

ALTER BATIMENT

ORGERUS Collège

Georges

Pompidou

Réhabilitation

partielle

du

collège

y

compris

la

demi-

pension Lot n° 01 - Clos et couvert

Avenant n°4

02/09/2016

2 346,09

2 944 951,09

2 965 940,72

2 968 286,81 €

0,79%48

2014-164

CHEVALIER/AUXITEC

BATIMENT

MAULE Collège

La

Mauldre

Travaux de mise en accessibilité du bâtiment externat, de réfection partielle des courants faibles et forts et remplacement partiel de revêtements

de

sol

Mission de maîtrise d'œuvre avec ordonnancement,

pilotage

et

coordination

Avenant n°1

07/09/2016

10 173,83

65 244,12

65 244,12

75 417,95 €

15,59%

2015-99 LUTECE

BUC Lycée

Franco

Allemand

Acquisition

et

travaux

d'aménagement

d'un

bâtiment

modulaire pour l'école primaire Lot unique

Avenant n°1

01/10/2016

8 345,19

499 697,43

499 697,43

508 042,62 €

1,67%

2015-221 BERMA

LE

VESINET

Collège

Le

Cèdre

Réfection des toitures, de murets et grilles d'enceinte, plantations d'arbres et création d'une rampe d'accès

extérieure

Lot n° 2 - Etanchéité

Avenant n°1

11/07/2016

45 794,30

260 750,40

260 750,40

306 544,70 €

17,56%

2015-221 BERMA

LE

VESINET

Collège

Le

Cèdre

Réfection des toitures, de murets et grilles d'enceinte, plantations d'arbres et création d'une rampe d'accès

extérieure

Lot n° 2 - Etanchéité

Avenant n°2

08/07/2016

88 940,90

260 750,40

306 544,70

395 485,60 €

51,67%

2009-32

GIE EGIS ROUTE

France

Aménagement et doublement de la

RD

30

Communes

de

Plaisir

et

d'Elancourt Maîtrise

d'œuvre

conception

réalisation

Avenant n°4

08/07/2016

38 095,67

2 446 027,50

2 693 470,49

2 731 566,16 €

11,67%49

SOMMAIRE

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 1

HOMMAGE A PHILIPPE PIVERT 1

REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL AU SEIN D’UNE COMMISSION REGLEMENTAIRE, DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES ET D’ORGANISMES EXTERIEURS 4

ADOPTION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE N°972 DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 20 JUIN 2016 5

RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DES SERVICES DU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2015 6

BUDGET. PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2016 6

DECLARATION D'INTERET INTERDEPARTEMENTAL DES OPERATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ET TRANSFERT DE LEUR GESTION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES/HAUTS-DE-SEINE 7

DECLARATION D'INTERET INTERDEPARTEMENTAL DE LA MISSION ADOPTION ET TRANSFERT DE SA GESTION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES/HAUTS-DE-SEINE 9

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES RESSOURCES DU DEPARTEMENT A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES/HAUTS-DE-SEINE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 10

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX. REPARTITION AU TITRE DE L'EXERCICE 2015 11

REPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE. ANNEE 2016 11

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DANS LES YVELINES 12

ADOPTION DES CONTRATS RURAUX DES COMMUNES DE CONDE-SUR-VESGRE, JAMBVILLE, MAULETTE, NEAUPHLE-LE-VIEUX ET SOINDRES. PROROGATION DE CONTRAT POUR LA COMMUNE DE MILLEMONT 13

ADOPTION DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DES COMMUNES DE BOUAFLE, BULLION, MAREIL-MARLY, MAUREPAS, MESNIL-LE-ROI, POISSY ET DU S.I.V.O.M. ABC. AVENANTS AUX CONTRATS DE BOUGIVAL ET DE MONTESSON. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI 13

CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2016 DE LA COMMUNE DE LA VERRIERE 1450

COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES. CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 14

APPROBATION DES CONVENTIONS TRANSITOIRES 2016 POUR LES PROGRAMMES D'ACTIONS DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE ET DU VEXIN FRANÇAIS 15

ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE 16

. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL ILE-DE-FRANCE. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT POUR LE DISPOSITIF "LEADER" 16

« YVELINES/RESIDENCES ». APPROBATION D'UN CONTRAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC. ATTRIBUTION DE DEUX PASS POUR LA REALISATION DE RESIDENCES ETUDIANTES ET INTERGENERATIONNELLES 17

CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2016 AVEC SOLIHA YVELINES ET L'ADIL 78 18

PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RENFORCEMENT DES CHAUSSEES 2016. OPERATIONS NOUVELLES 19

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE VERSAILLES CHANTIER – PHASE 1 19

APPROBATION DE TROIS PROTOCOLES TRANSACTIONNELS DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DU TRAMWAY T6 CHATILLON-VELIZY-VIROFLAY 19

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE LEON GROSSE, POUR LE COLLEGE « JEAN- PHILIPPE RAMEAU » A VERSAILLES 20

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2017 DES COLLEGES PUBLICS ET LYCEES INTERNATIONAUX 21

CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION. TRANSFERT DE GESTION A L'ETAT DE QUATRE CENTRES DEPARTEMENTAUX 23

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DES 3 ILES DE LOISIRS DES YVELINES. EXERCICE 2016 23

FINANCEMENT DES TRAVAUX PREPARATOIRES DE L'OPERATION TANGENTIELLE OUEST PHASE 1 (SAINT CYR- L'ECOLE R.E.R. - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R.E.R.) 24

APPROBATION DU SOUTIEN FINANCIER DU DEPARTEMENT, POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DE LA COLLINE D’ELANCOURT EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 25

DEMANDE DE DISSOLUTION DE L'OPIEVOY ET RETRAIT DE L'ACTIONNARIAT DE L'ESH SOVAL 26

MOTION EXIGEANT LE RETRAIT DE L’EVOLUTION DE LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, AINSI QUE DE LA DOTATION DE COMPENSATION POUR LE TRANSFERT DES COMPENSATIONS D’EXONERATION DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2851

AIDE D’URGENCE A HAÏTI 28

ANNEXE 1 LISTE DES MARCHES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 14 OCTOBRE 2016 29

ANNEXE 2 LISTE DES AVENANTS NOTIFIES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 14 OCTOBRE 2016 43

SOMMAIRE 49