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Ordre du Jour - ODJ 19 fev 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 19 fev 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du Vendredi 19 février 2021 à 19H00
En visioconférence et retransmis sur le site Internet de la
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
ORDRE DU JOUR
*****
a. Installation de Madame Céline LEMAIRE
Article L 2121-4 du C.G.C.T. et article L 270 du Code Electoral
b. Appel nominal
Article L. 2121 – 17 du C.G.C.T.
c. Désignation du Secrétaire de Séance
Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.
Points d'informations
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Décembre 2020 (annexe)
2. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2014-2018 (annexes)
3. Taux d'imposition applicable en 2021 à chacune des trois taxes directes locales
4. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (annexes)
5. Avenant de projet à la convention Action Cœur de Ville (annexe)
6. Valorisation patrimoniale et architecturale des abords de l’usine Claude et Duval – Demande de subvention auprès de l’Etat DSIL et du Département des Vosges
7. Groupement de commandes pour l’exploitation des installations thermiques (annexe)
8. Avenant à la convention de location-vente avec Evodia (annexe)
9. Adoption de la convention de Délégation de Service Public (DSP) de la fourrière automobile de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges avec la SARL Garage TANGUY (annexes)
10. Constitution d’une servitude à ENEDIS (annexe)
11. Vente d’un bus communal de 23 places
12. Convention de remboursement de l’avance des bonus « Territoires CTG » consentie en 2020 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Dié-des-Vosges (annexe)
13. Convention de remboursement de l’avance des bonus « Territoires CTG » consentie en 2020 à l’association de gestion du centre social Germaine Tillion « Horizons 2000 » (annexe)
14. Convention de remboursement de l’avance des bonus « Territoires CTG » consentie en 2020 à l’association de gestion du centre social Lucie Aubrac (annexe)
15. Convention de remboursement de l’avance des bonus « Territoires CTG » consentie en 2020 à l’association « Ecole des Nez rouges » (annexe)
16. Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23 000 € à l'association "Ecole des Nez rouges" pour l'année 2021 (annexe) 17. Conventions de mise à disposition d’agents (annexes)
18. Signature d’un protocole amiable et transactionnel
19. Composition des commissions et instances
20. Modification du tableau des effectifs
21. Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics (annexe)
22. Questions diverses