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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 DM 5 budget general 2020 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-01-2021-010
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 11 janvier 2021
Date de convocation 5 janvier 2021
Date d’affichage 5 janvier 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 11 janvier à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Julien LOCHET (représentant M. Roland MARCOTTE), Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Willy PAUVERT), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Roland MARCOTTE (représenté par M. Julien LOCHET), M. Willy PAUVERT (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 53 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°5
DU BUDGET GÉNÉRAL 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2020 de la Communauté de communes voté le 3 mars 2020,
Vu la délibération n°26-08-2020-045 en date du 26 août 2020 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2020,
Vu la délibération n°23-09-2020-019 en date du 23 septembre 2020 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2020,
Vu la délibération n°25-11-2020-016 en date du 25 novembre 2020 relative à la décision modificative n°3 du budget général 2020,
Vu la délibération n°14-12-2020-005 en date du 14 décembre 2020 relative à la décision modificative n°4 du budget général 2020,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°5 du budget général 2020 :
FONCTIONNEMENT
BP 2020 Montant DM Budget total 2020
chapitre D 014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes 1 000 € + 138 000 € 139 000 €
chapitre D 67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles 419 069 € - 138 000 € 281 069 €
TOTAL DEPENSES 0 €
Au regard de cette décision modificative n°5, le budget général 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2020 DM n°5 BP 2020 ACTUALISE
Section de fonctionnement 13 608 867 € 0 € 13 608 867 €
Section d'investissement 9 499 995 € 0 € 9 499 995 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 janvier 2021
Pour extrait conforme
Le 12 janvier 2021
Le Président
M. Didier REVEAU