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Déliberation - de202406 0080
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202406 0080)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AE
210 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/06/080
Finances locales - subventions
OBJET : demande de subvention au Fonds
Interministériel de Prévention de la
Délinquance pour des travaux de
Séance du 10 juin 2024 sécurisation à l’école Pompidou Pic
Date de convocation : 4 juin 2024 d’Etienne, pour l’année 2024
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents _: Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE,
Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin
ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 2024/06/080
RAPPORTEUR : M. Christian SOMMACAL, adjoint au maire
EXPOSE: Un nouvel appel à projet a été lancé par l'Etat afin d'accompagner les collectivités locales dans la mise en sécurité des établissements scolaires et sites
sensibles.
Ces crédits, versés sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),
sont destinés aux collectivités territoriales gestionnaires d'écoles pour la réalisation de
travaux urgents de sécurité dans le cadre des plans particuliers de mise en sûreté
(PPMS).
Un groupe de travail a été mis en place, avec la participation active du référent sécurité de la Gendarmerie nationale, afin de recenser les points d'amélioration à mettre en œuvre afin de renforcer chaque site avec pour objectifs de :
e Créer des espaces tampons interdisant le stationnement le long des bâtiments sensibles et établissements scolaires
e Renforcer la mise en sécurité des sites par une accessibilité contrôlée
e Sécuriser les abords des sites afin d'éviter les voitures béliers
La commune souhaite poursuivre la sécurisation des écoles publiques.
Des travaux ont donc été préconisés et ont fait l’objet d’études de faisabilité. Suite à ce travail une demande de subvention dans le cadre du FIPD sera déposée pour l'école Pompidou Pic d’Etienne pour un coût estimé à 5998 € HT comprenant la pose
et la fourniture d’une alarme anti-intrusion.
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 instituant le Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD),
VU la prolongation en 2019 du dispositif mis en place par la circulaire du 29 septembre 2016, complété par l'instruction du 5 avril 2017,
VU l'appel à projet d'avril 2024 prolongeant le dispositif du FIPD
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux pour sécuriser les établissements scolaires,
PROPOSITION : Il est donc demandé au conseil municipal :
- de solliciter le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2024 pour l’école Pompidou Pic d’Etienne à hauteur de 50 % du montant total des travaux qui s'élève à 5998 € HT, soit une demande de subvention de 2990 €.
- d'autoriser Monsieur le maire à signer les deux dossiers de demande de subvention ci-joint ainsi que toutes les pièces afférentes à ces dossiers. Suite délibération n° 2024/06/080
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Jean DENAT —_—
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le........................…
e sa notification le............. D
* sa publication le........... { 8 JUN. A DOC
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier