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Déliberation - DEL 2026 023 Creation de Deux Commissions tampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 023 Creation de Deux Commissions tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
023-DE
il
ie
Département
du
Gard
{ I
FE
i
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournab
Délibération
n° DEL-2026-023
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
Conseillers en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
20
mars
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Poésie
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Mme
POREAU
Sylvie,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
BARBIN
Tanya,Monsieur
ANASTASY
Date
de convocation
Willaim,
Madame
GISSINGER
Sylviane
16/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
MAURIN
Manon
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Création
de
deux
commissions
municipales
pour
la
gestion
des
affaires
municipales
Vu
la constitution,
notamment
l’article
2 relative
à la gestion
des
affaires
municipales
Vu
le Code
général
des
Collectivités
et
notamment
l’article
L.2121-22
Considérant
la
nécessité
d'organiser
efficacement
la gestion
des
affaires
municipales
et de
renforcer
la participation
des
élus
et
des
citoyens
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
2
commissions
municipales
pour
la
gestion
des
affaires
municipales
-
Commission
aménagement
du
territoire
: travaux,
urbanisme,
développement
durable
et
cadre
de
vie,
vie
économique
-
_
Commission
vie
du
village
: vie
associative,
festive
et
culturelle,
affaires
scolaires
et
périscolaires,
vie
sociale
et
liens
intergénérationnels,
communication
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
Article
1
: Création
de
deux
commissions
municipales
-
Commission
aménagement
du
territoire
: travaux,
urbanisme,
développement
durable
et
cadre
de
vie,
vie
économique
-
Commission
vie
du
village
: vie
associative,
festive
et culturelle,
affaires
scolaires
et
périscolaires,
vie
sociale
et
liens
intergénérationnels,
communication
Article
2
: Composition
Chaque
commission
sera
composée
de
membres
élus
du
Conseil
Municipal,
désignés
par
Le Conseil
lors
de
sa
séance,
selon
la
liste
suivante
:
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes :
2
mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
Commission
Aménagement
du
territoire
: travaux,
urbanisme,
développement
dural}
ID :030-213002884.20260320-DEL
2026 1023-DE
M.
MISSOUR
Gérald,
président
e
COMBA
Jean
Bernard
e
COLOMBELLE
Frédéric
e
MARTINEZ
Thierry
e
ANASTASY
William
e
GISSINGER
Sylviane
e
HENRY
Claude
e
LAFFUITE
Camille
Commission
vie
du
village :
vie
associative,
festive
et
culturelle,
affaires
scolaires
et
périscolaire,
vie
sociale
et
liens
intergénérationnel,
communication
M.
MISSOUR
Gérald,
président
e
POREAU
Sylvie
e
MAHEO
Stéphanie
e
DELATTRE
Aymeric
e
AZNAR
Didier
e
AGUILAR
Catherine
e
BARBIN
Tanya
e
MAURIN
Manon
Article
3 :
Attributions
Les
commissions
auront
pour
missions
respectives :
Commission
Aménagement
du
territoire
: travaux,
urbanisme,
développement
durable
et
cadre
de
vie,
vie
économique
-
Étudier
et
suivre
les
projets
d'aménagement
du
territoire
: analyser
Les
plans
d'urbanisme,
Les
permis
de
construire,
et
les
projets
d’infrastructures
pour
assurer
un
développement
cohérent
et
durable
de
la
commune.
-
Veiller
à La conformité
des
projets
d’urbanisme
: s’assurer
que
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
respectent
les
règles
en
vigueur
et
contribuer
à La
planification
urbaine.
-
Promouvoir
Le
développement
durable
: intégrer
les
enjeux
environnementaux
dans
Les
projets
d'aménagement,
encourager
l’utilisation
d'énergies
renouvelables,
la gestion
des
déchets
et
La
préservation
des
espaces
naturels.
-
Améliorer
la qualité
de
vie
et Le cadre
de
vie
: suivre
Les
actions
visant
à améliorer
Les
espaces
publics,
la voirie,
La
propreté,
la
sécurité,
et
l'embellissement
de
La
commune.
-
Soutenir
la vie
économique
: accompagner
Les
acteurs
économiques
locaux,
favoriser
l'implantation
d'entreprises,
et
dynamiser
le tissu
économique
local.
-
Proposer
des
actions
pour
La
gestion
durable
du
territoire
: notamment
en
matière
de
mobilité,
d'urbanisme
participatif,
et
de
gestion
des
ressources
naturelles.
-
Conseiller
Le
Conseil
Municipal
: formuler
des
recommandations
et
des
avis
sur
tous
les
projets
relevant
de
son
domaine
de
compétence.
Commission
vie
du
village
: vie
associative,
festive
et
culturelle,
affaires
scolaires
et
périscolaire,
vie
sociale
et
liens
intergénérationnel,
communication
-
Animer
la vie
associative
et festive
: organiser
et soutenir
Les
événements,
festivals,
fêtes
de
village,
et activités
associatives
pour
renforcer
la cohésion
et
l’animation
locale.
-
Gérer
les
affaires
scolaires
et
périscolaires
: coordonner
avec
les
écoles,
suivre
les
activités
éducatives,
et veiller
au
bon
déroulement
des
services
périscolaires
(cantine,
accueil
périscolaire,
activités
extrascolaires).
-
Favoriser
la vie
sociale
et les
liens
intergénérationnels
: mettre
en
place
des
actions
pour
encourager
les
échanges
entre
générations,
soutenir
les
initiatives
sociales,
et
renforcer
le tissu
social
du
village.
-
Assurer
la communication
: développer
et
diffuser
l'information
auprès
des
habitants
(bulletins,
site
internet,
réseaux
sociaux),
promouvoir
Les
activités
et
projets
du
village,
et
renforcer
la
participation
citoyenne.
-
Contribuer
au
bien-être
collectif :
identifier
Les
besoins
sociaux,
soutenir
Les
actions
d'entraide,
et
promouvoir
La
solidarité
au
sein
de
La communauté.
-
Organiser
des
rencontres
et
événements
communautaires
: fêtes,
marchés,
ateliers,
pour
favoriser
La convivialité
et
l'engagement
des
habitants.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-DEL
2026
023-DE
Article
4
: Fonctionnement
Les
commissions
se
réuniront
selon
un
calendrier
fixé
par
Leur
président,
avec
un
quorum
de
5
membres
présents
pour
délibérer
valablement.
Leurs
rapports
seront
transmis
au
Conseil
Municipal
pour
décision.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
sa
date
d’adoption.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
Secrétaire,
Le
Maire,
MAURIN
Manon
Gérald
MISSOUR
{ ni |
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois