Compte-Rendu - 2021 11 08 COMPTE RENDU CM1

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Compte-Rendu - 2021 11 08 COMPTE RENDU CM1 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 08 COMPTE RENDU CM1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 1 sur 10

L’an deux mille vingt et un, le 08 novembre à 20 h 30, dans le lieu habituel de ses séances, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RICLOUX Benoît

BAULIEU Matthieu GHARBI Stéphanie SUE Hélène

BELOT François JEANGUYOT Florence SUE Julien

BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence TERRAZ-LADERRIERE Fanny

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VARCHON Daniel

CUSINATO Françoise

BINDA Gilles a donné procuration à BARTHELET Catherine

VUILLEMIN Emmanuel

Etaient présents

Etaient absents excusés

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie

Ouverture de la séance à 20 h 30.

01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Monsieur Daniel VARCHON.

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02 – Dématérialisation des Autorisations des Droits du Sol

Adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme (AU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par GBM (Grand Besançon Métropole).

I. Contexte

La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géoportail.

Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner...) par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de déposer son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée.

En outre, les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d’instruire toutes les demandes déposées par voie dématérialisée.

Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble des communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de GBM en matière d’urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Tout dépôt

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2021Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 2 sur 10

dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail, sur clé USB, lien de transfert et autres supports... ne sera pas recevable par l’administration.

Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Urbaine.

II. Dispositif

Le Conseil de Communauté de GBM a délibéré le 07/10/2021 pour mettre en œuvre un téléservice «Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique (SVE) des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et les DIA.

Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d’utilisation de ce guichet et principalement :

- droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,

- droits et obligations des usagers,

- respect du format et taille pour tout document à fournir

Pour accéder au dépôt de sa demande, l’usager devra obligatoirement valider ces conditions générales d’utilisation.

Ce téléservice sera ouvert au public au 1er décembre 2021. Son déploiement sera réalisé conjointement par la société OPERIS et la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de GBM.

Instruction des demandes

L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols reste identique conformément au Code de l'Urbanisme, seul le dépôt et les modes de transmission de l’ensemble des documents entre l’usager et la collectivité diffèrent.

Pour les actes confiés des communes adhérant au service ADS, dans l’objectif d’une efficience pour les communes et les services de GBM vis-à-vis de leurs usagers et en vue de faciliter l’exercice des compétences des collectivités en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, il est proposé que :

 toute demande déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de manière dématérialisée.

 toute demande déposée au format papier soit instruite à terme systématiquement de manière dématérialisée après numérisation des pièces du dossier par la commune.

Il en est de même, pour l’ensemble des communes, dans le cadre du traitement des déclarations d’intention d’aliéner par le service FONCIER de GBM.

La délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2015 actait de la prise en charge par GBM, pour l’ensemble des communes du périmètre de GBM, les coûts d’acquisition, d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique (GNAU) qui s’appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par GBM.

III. Convention

Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit être signée par la Commune. Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions définies par GBM et autoriser le Maire à signer cette convention.

Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM.

Cette convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l’adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif pour les communes adhérant au service ADS,

- Autorise Madame Le Maire, à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice.

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03 – Personnel communal – Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent d’entretien

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 3 sur 10

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05/10/2020

Considérant qu’en suite de la nécessité d’une réorganisation des plannings des agents techniques, afin d’optimiser au mieux leurs interventions dans les différents bâtiments communaux,

Considérant qu’en suite des rencontres avec les agents concernés,

Madame le Maire propose à l’assemblée de faire évoluer le poste d’adjoint technique territorial de 11 h à 12 h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Décembre 2021 :

Ancien Nouveau

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2 2 17:30 17:30

Adjoint technique territorial 2 2 12:00 9:16

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 2 35:00 35:00

ATSEM 1 1 28:16

ATSEM principal de 2ème classe 1 1 19:00

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 27:00

Rédacteur 1 1 17:30

Effectif

Désignation Répartition (nbre d'h hebdo)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre 012.

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04 – Affouage sur pied – Campagne 2021/2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs, Stéphanie Gharbi rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PELOUSEY, d'une surface de 151,61 ha étant susceptible d’aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage durant la campagne 2021-2022.

 En conséquence, elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2021-2022 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant l'avis favorable du comité consultatif bois,

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l'exercice 2021, du 5 octobre 2020 ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 4 sur 10

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 19p à l'affouage sur pied ;

- arrête le rôle d'affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme garants : Catherine BARTHELET, Stéphanie GHARBI et Florence JEANGUYOT.

- arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la portion d'affouage à 7 € ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

o L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

o Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

o Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2022. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera échu des droits qui s’y rapportent (article L.243-1 du Code forestier).

o Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

o Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

o Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

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05 – Divagation des animaux – Convention avec un refuge

Madame le Maire rappelle la règlementation concernant la divagation des animaux et leur placement en refuge :

Le Maire a la charge de la police municipale et rurale sous le contrôle du représentant de l’Etat. (Articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales).

La divagation des animaux étant interdite (article L211-19-1 du CRPM – Code Rural et de la Pêche Maritime), de par ses pouvoirs de police municipale (article L2212-2 du CGCT) le maire doit prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats (articles L2212-2 7° du CGCT et L211-22 du CRPM), notamment par la conduite en fourrière.

Le Maire prend toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, des chats et de tout animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité (Article L211-22 du CRPM).

Conformément à l’article R211-12 du CRPM, le maire informe par voie d’affichage ou sur son site internet toutes informations concernant les modalités de prise en charge d’un animal en péril et d’un animal errant.

L’association NMC (Nala Mystic Compagnie) propose une convention avec un refuge afin d’appliquer la réglementation rappelée ci-dessus.

Cette convention précisera :

 Le nom du refuge pouvant accueillir les chats errants dits sociables, en vue d’une adoption,

 Les modalités mise en œuvre par la commune :

o Pour les campagnes de trappage,

o Pour informer les administrés des campagnes menées.

 Les modalités de prise en charge des chats par l’association,

 Les modalités financières sur un an (durée de la convention)

o 1500.00 € pour les 40 premiers chats,

o 37.50 € pour les suivants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’Association NMC de Thise et le refuge « Un rêve, un cheval, une Famille » de Frambouhans

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18 0 0 VoteCompte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 5 sur 10

06 – Divagation des animaux – Convention avec une clinique vétérinaire

Toujours dans le cadre de la règlementation précisée dans la précédente délibération, Madame Le Maire propose de signer une convention, avec l’association NMC de Thise et la Clinique Vétérinaire de Pirey, afin de gérer les populations félines sans propriétaire.

La commune fera procéder à la capture, par l’association, des chats non identifiés, sans propriétaire et vivant en groupe sur les lieux publics de la commune.

Une stérilisation, un contrôle sanitaire et une identification seront pratiqués par le vétérinaire, à la charge de la commune selon les tarifs en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association NMC de Thise et la Clinique Vétérinaire de Pirey

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07 – Marché de travaux – Accessibilité de la salle Saint-Martin – Avenant n° 1

Lors des travaux de l’accessibilité de la Salle Saint-Martin, une modification du projet initial s’est avérée nécessaire, du fait de la gêne occasionnée par le réseau d’assainissement implanté à l’endroit précis de l’emplacement des escaliers à créer.

Un avenant a donc été présenté par le Maitre d’œuvre.

Détail l’avenant n° 1

Prestations en plus-value HT

Dépose des murs préfabriqués 170.00 €

Déplacement de la gaine électrique 200.00 €

Dégagement et abaissement de canalisation 1 180.00 €

Tampon en fonte sur regard 380.00 €

Eléments pour rampe 335.75 €

Mur de soutènement 885.00 €

Repose des murs 290.00 €

Garde-corps 855.00 €

Béton désactivé 448.00 €

Montant HT 4 743.75 €

TVA 948.75 €

TTC 5 692.50 €

HT TVA 20 % TTC

Marché initial 49 146.20 € 9 829.24 € 58 975.44 €

Avenant n° 1 4 743.75 € 948.75 € 5 692.50 €

Total 53 889.95 € 10 777.99 € 64 667.94 €

La commission a validé l’avenant n° 1 au marché initial représentant 9.65 % du marché initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise Madame le Maire à le signer.

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08 – Finances – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022

Madame le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 6 sur 10

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2022.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2021 s'élève à 620 667 € en section de fonctionnement et à 493 993 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 46 550 € en fonctionnement et sur 37 049 € en investissement.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Pelousey, à compter du 1er janvier 2022.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le calcul de l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, en date du 20 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022, telle que présentée ci-dessus,

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18 0 0 VoteCompte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 7 sur 10

09 – Fête du timbre

La Fête du Timbre est une manifestation nationale annuelle organisée par la Fédération des Associations Philatéliques en liaison avec la Poste et différents sponsors nationaux, qui a lieu dans une centaine de villes en France.

Elle fera l'objet d'une émission spéciale de timbres et de produits philatéliques. Le thème retenu en 2022 est « le voyage » avec un timbre et un bloc. Un bureau temporaire de La Poste sera activé dans chaque ville organisatrice, avec un timbre à date spécifique à la ville, même si elle n'a pas de bureau de poste.

Une publicité nationale sera largement diffusée pour toutes les villes organisatrices afin d'attirer les nombreux philatélistes de chaque région. Des publicités sont organisées au niveau national pour chaque Bureau organisateur, y compris des articles pour les journaux et revues.

En outre, la Société Philatélique de Besançon organisera exceptionnellement un concours philatélique local ouvert aux concurrents du groupement régional Bourgogne Franche-Comté. Cela induit la présence d'un jury, ainsi que celle éventuelle du président régional, et une remise des prix.

Madame Le Maire propose d’organiser cette manifestation sur Pelousey en mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable à ce que la commune accueille et organise la fête du timbre en mars 2022, selon les données définies ci-dessus, et autorise Madame le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de cette manifestation.

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10 – Association des liaisons transfrontalières - Adhésion

Créée lors de l'assemblée constitutive du 04 juin 2021, l’association « Les Liaisons Transfrontalières, Grand Besançon, Haut-Doubs, Suisse ›› a pour objet d'initier et de défendre des projets structurants visant au développement durable des liaisons transfrontalières entre Grand Besançon Métropole, le Haut-Doubs et la Suisse (RN57, N83, Route des Microtechniques, Ligne des Horlogers, Lyria).

L’aménagement de ces liaisons permettra d'améliorer l’attractivité du territoire transfrontalier par une meilleure irrigation et d'accroitre l'attractivité économique, touristique, culturelle, universitaire et scientifique.

Madame le Maire propose que la commune adhère à cette nouvelle association, dont la cotisation annuelle pour une commune de moins de 3 500 habitants s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’adhésion de la commune à l’association des liaisons transfrontalières Grand Besançon – Haut-Doubs – Suisse.

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11 – Questions diverses

Grand Besançon Métropole

• Nextcloud : le dispositif permettant à tous les élus municipaux de partager les informations du conseil communautaire est actif. Les adresses en pelousey.com facilitent l’accès et la transmission d’informations.

• Catherine Barthelet a participé à un atelier PLUi en octobre : « Jouons collectif pour préserver, gérer & aménager nos paysages » avec des visites terrains sur l’insertion paysagère des maisons (en relief par exemple), différents lotissements et leurs finitions : noues, espaces verts, gestion des stationnements, qualité des clôtures... les élus ont été sensibilisés aux choix à opérer, qui peuvent être traduits ensuite réglementairement... • Deux comités de secteurs ont eu lieu les 5 et 6 octobre 2021 avec au menu des sujets liés au Plan de mobilité en révision : les élus ont bénéficié d’une information destinée à comprendre les enjeux des flux, les besoins de parking relais, la réussite de la ligne TCSP à Besançon, les besoins en termes de développement des pistes cyclables et la hiérarchisation à opérer... Une information a été diffusée également à propos des décisions qui seront à prendre prochainement dans le dossier taxe d’aménagement (voir plus loin). • Conférence des Maires du 20 octobre 2021 : plusieurs informations ont été dispensées concernant l’ADS (présentation de la dématérialisation obligatoire), la Taxe d’Aménagement, les groupements de commandes possibles, les nouvelles compétences du SYDED (Syndicat Mixte d’Energies du Doubs) en matière d’accompagnement pour les projets liés aux économies d’énergie, la compétence extension des cimetières... Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 8 sur 10

• Le référent éclairage public nous informe des travaux qui sont en attente et il le regrette : il s’agit du remplacement de luminaires vétustes (rue de la fontaine, rue du Pré Saint-Martin, rue de Frachères et rue du Champ Pusy). Des problèmes liés à la commande et l’approvisionnement en sont à l’origine.

• Le référent assainissement étudie la mise en place d’un dessableur décanteur proche des ateliers communaux afin de résoudre les problèmes récurrents de montée en charge du réseau assainissement à ce niveau (problème de pente pas assez marquée). Les travaux pourraient avoir lieu prochainement et seront pris en charge par GBM. Les élus partagent le professionnalisme du service et la qualité des réponses techniques proposées. • Un réseau est monté en charge le soir de la Toussaint provoquant une intervention d’urgence. Une inspection par caméra est programmée pour comprendre l’origine du refoulement comme peut-être une casse réseau...

• Le Maire présente en détails toutes les décisions qui seront proposées prochainement au conseil communautaire en matière de taxe d’aménagement. Les modifications (taux, répartition, etc.) doivent, si elles sont validées, faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire avant la fin novembre (prévu le 10), pour une application au 1er janvier 2022. Elles ont été préparées par un copil qui s’est réuni à 9 reprises, validées par les élus du bureau et présentées en conférence des Maires. Lorsqu’elles seront actées, les décisions seront expliquées dans le prochain Trait d’Union. Le travail a consisté à répondre aux obligations réglementaires, garantir à GBM les moyens de porter ces nouvelles compétences pour pouvoir mener des travaux dans toutes les communes, notamment liés à la voirie, de maintenir une marge de manœuvre pour les plus petites communes en investissement et d’étudier un mécanisme de solidarités entre communes en se basant sur des indicateurs de richesse variés.

Information des référents

• Eau et assainissement : Françoise Fumey rappelle la nouvelle lettre d’information SIEVO (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon) : elle sera transmise systématiquement aux élus par mail.

• Cimetière : Françoise Fumey et Stéphanie Gharbi expliquent leur réflexion pour la continuité des travaux dans le cimetière : préparation du budget 2022 (achat prévu de columbariums, relevage de tombes à opérer en suite des procédures engagées, installation de caveaux pour éviter les multiples interventions dans le cimetière...)

• Voirie : un nouveau rendez-vous a eu lieu pour les travaux du Chanot. Les élus ne sont pas contents du retard pris et l’expriment... Les lampadaires provisoires ne sont toujours pas mis en place... De nouveaux échanges sont prévus, y compris avec l’appui du référent GBM. • Urbanisme : Le maire a rencontré dans le cadre de la modification du PLU Madame le commissaire enquêteur qui a été nommée par le Tribunal. L’enquête publique démarrera en décembre avec des permanences en commune : les 08 décembre 2021 – 18 décembre 2021 – 10 janvier 2022. Tout cela sera diffusé sur les panneaux d’information et le site. • SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon et sa Région pour le Traitement des déchets) : Stéphanie Gharbi participera à une rencontre de tous les référents le 26 novembre à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

• Plan Climat Air Energie Territorial : une journée « Sobriété, Communs et Low-Tech le 30/11 est prévue en partenariat avec la région Bourgogne Franche-Comté. • Sécurité : Gilles Binda et le Maire ont été audités dans le cadre de la labellisation « ville prudente » : le résultat sera connu le 17/01/22, ont été appréciés les cheminements doux autour des écoles, zone de loisirs, accueils périscolaires...

• Les contrôles par la société Apave pour le levage du tracteur et toutes les aires de jeux ont eu lieu. Aucune remarque liée à la sécurité n’a été formulée, des jeux cependant seront à moderniser.

Actualité des comités consultatifs et pilotage

• Jeunes Citoyens : la rencontre du 23 octobre s’est malheureusement transformée en séance de travail entre élus faute de participants. L’après crise sanitaire montre toute la difficulté à reformer une dynamique.

Une animation sur le thème d’Halloween a été proposée le 6 novembre, avec une très faible participation. François Belot et Florence Jeanguyot proposent un article dans le prochain TU pour expliquer aux parents qui ne connaissent peut-être pas le fonctionnement très souple et gratuit de ce comité.

Quelques jeunes participeront toutefois à la commémoration du 11 novembre. Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 9 sur 10

• Environnement/ fleurissement, les 23 et 30 octobre, les bénévoles se sont retrouvés, avec au menu : un bilan du verger de Vossières, le nettoyage des espaces verts du Vallon du Bouvreuil, un bilan des espaces verts du Hauts de Pelousey, le désherbage de la spirale à aromatique et du jardin du petit pont et enfin la répartition entre tous les membres du nettoyage des massifs de fleurs.

• Festivités : préparation en cours des Défis de la Boucle (24 novembre) avec l’ALE et des Fondus de la Marche (27 novembre).

• Nouveaux projets : présentation par Benoit Ricloux à tous les conseillers de l’avancée de la réflexion sur la restructuration du périscolaire et la création d’une micro-crèche, lors d’une séance de travail avant le conseil municipal. Plusieurs réunions se sont enchainées avec une définition d’une esquisse budgétaire et d’implantation des bâtiments. Après échanges, les élus souhaitent poursuivre la réflexion sur le projet extension pour essayer de rationaliser encore le coût travaux et valident le projet micro crèche qui pourrait être mené en priorité. Le cabinet sera informé rapidement de ces dispositions pour poursuivre le travail engagé.

• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : anniversaire de la doyenne fêté à son domicile en toute simplicité, un questionnaire sera distribué pour connaître les souhaits de participation à une réunion « gestes qui sauvent », préparation de l’animation de fin d’année pour les aînés... Ecole

• Stéphanie Gharbi et François Belot ont participé au conseil d’école au cours duquel ont été présentés les nombreux projets pédagogiques, un bilan de la rentrée, le protocole sanitaire toujours d’actualité (ménage renforcé, sens de circulation...), la réalisation des exercices de sécurité et incendie, les élections des parents d’élèves au conseil d’école... • Quelques travaux ont été demandés et réalisés lors des vacances de Toussaint : portillon abîmé, tableau à refixer, siphons à changer...

• Le Maire rappelle qu’elle attend le retour du sous-traitant pour la fibre : le tampon a enfin été retrouvé et devrait permettre le câblage.

• Les travaux dans la cour d’école sont en cours pendant les vacances scolaires : plantation d’arbres pour permettre de faire école dehors en cas de canicule et pour permettre de profiter d’ombrage au moment de la récréation, zone de perméabilisation dans la cour du haut, plantation d’arbustes pour apporter de l’ombre à la grande baie vitrée de la maternelle...

Périscolaire

• Le directeur a demandé pour raisons personnelles une disponibilité d’une année, les Francas ont donc lancé un recrutement, à suivre... Les élus regrettent cette décision car Monsieur Rabouaa est très compétent et apprécié des enfants et des parents mais ils la respectent bien entendu.

• Une rencontre du référent territorial a été organisée pour présenter le projet d’agrandissement et vérifier si les options retenues conviennent.

Informations diverses

• Une enquête nationale menée par la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évolution et des Statistiques), Ministère de la santé et des solidarités est en cours jusqu’en janvier 2022 pour connaître l’avis des parents sur les modes de garde : quels sont les problèmes qu’ils rencontrent, quelles solutions trouvent-ils ? etc.

• Le Général Guyot diffuse un bilan de l’activité depuis le début d’année de la gendarmerie dans le Doubs : les atteintes aux biens sont en baisse de 5,7%, cette baisse des cambriolages est à saluer avec un bon taux d’élucidation des affaires, une baisse du nombre d’accidents mortels des victimes de la route (la vitesse restant la première cause). Plusieurs nouveaux dispositifs sont en action pour garantir la sécurité : une application « panneau pocket », l’expérimentation « dispositif de gestion des événements » et la formation des élus à la gestion des incivilités.

• Stéphanie Gharbi explique, en lien avec les délibérations validées ce soir, toutes les démarches en cours pour gérer la prolifération des chats. La commune s’est retrouvée récemment débordée par les demandes d’habitants qui ont trouvé des portées dans leur haie... Elle remercie les habitants qui s’impliquent pour réguler le phénomène. • La locataire du logement communal a annoncé son départ début novembre. Des travaux devront être programmés avant une nouvelle location, des devis vont être réalisés prochainement pour établir une enveloppe budgétaire et de programmation, vérifier s’ils peuvent être subventionnés, etc.

• Une habitante de la rue des Hauts de Pelousey a sollicité un rapport de mesure sur les champs électromagnétiques à son domicile (résultat sans anomalie) et le long de la voie romaine (à venir).Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Novembre 2021 Page 10 sur 10

• Le permis de construire pour le deuxième pylône téléphonique n’a toujours pas été déposé sans qu’on en connaisse les raisons...

• Des rencontres avec les habitants se poursuivent sur le thème de projets d’urbanisme, du document d’urbanisme (PLU) en cours, des demandes diverses (problématique entre voisins...).

• Le Maire a pu rencontrer pour la deuxième fois l’association VéloCampus Besançon et remettre des vélos qui ont été donnés ou abandonnés. Ils les réparent pour les remettent en service à moindre coût ou les démontent pour garder toutes les pièces en réserve...

Vie Associative

• François Belot a participé à l’Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Élèves qui organise une vente de chocolats ce mois-ci.

• Catherine Barthelet a participé à l’Assemblée Générale de l’EMICA (Ecole de Musique du Canton d’Audeux) : bilan positif malgré la crise sanitaire : l’association a reçu des subventions bonifiées qui lui permettent enfin d’abonder ces fonds propres. • L’Assemblée Générale de FESTI’PELOUSEY, créée pendant la crise, s’est également tenue et va pouvoir enfin commencer ces animations tant attendues comme les Fondus de la Marche.

Agenda des élus

 Municipalité

 Tous les lundis – 18 h 00

 Prochain Conseil Municipal

 Lundi 6 décembre 2021

 Comités Consultatifs à venir

 CCAS : samedi 20 novembre 2021, 11 h 00

Événements futurs :

 Cérémonie de commémoration du 11 novembre 2021 – 12 h au monument aux Morts

 Défis de la boucle – Mercredi 24 novembre 2021 – Esplanade de la Maison de la Noue à partir de 18 h 00, départ de la course 19 h 30

 Les Fondus de la marche – Samedi 27 novembre 2021, marche à partir de 16 h 00

 Téléthon – Samedi 4 décembre 2021

 Spectacle des Ainés – samedi 11 ou dimanche 12 décembre 2021 après-midi

Fin de la séance à 23 h 50