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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021038 conventiondepartenariatentrelacommunedunoyeretlacommunedesaint bonnet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION N° : 2021_038
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210407-2021 038-DE
Reçu le 09/04/2021
Publié le 09/04/2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un le sept du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 2 avril 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian,
M. GONSOLIN Rémy, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Béatrice CLARY, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice CLARY ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DU NOYER ET LA COMMUNE DE SAINT- BONNET-EN-CHAMPSAUR POUR LA MEDIATHEQUE
Monsieur Le Maire :
Expose que des synergies sont présentes entre les communes et bibliothèques du secteur.
Précise qu'une convention de partenariat avec la commune du Noyer permettra de fixer plus clairement les modalités entre la médiathèque de Saint-Bonnet-en-Champsaur et le point-lecture du Noyer mais également le rôle de la BDO05 dans le réseau des deux établissements précités.
Précise que ce partenariat consistera en une circulation des collections imprimées entre la BDO5 et la commune du Noyer, des documents seront déposés à la médiathèque de Saint-Bonnet-en-Champsaur lors du passage du bibliobus et de la navette. Les collections en fonds propre et les DVD ne sont pas concernés par la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention telle qu'exposé ci-avant ;
ARTICLE 2. Autoriser le Maire à signer ladite convention ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210407-2021 038-DE Reçu le 09/04/2021
Publié le 09/04/2021 Nihil nisi a numine »
DELIBERATION N° : 2021_038
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| Membres en exercice : __| 19 | Pour: __[17:
Membres présents : 415 | Abstention : | 0
_2 | Contre : __ [0] | Membres représentés :
Transmis en Préfecture le : (9 AVR. 2021
Affiché ou publié le : D É PERS DE AR 207
Ainsi fait et délibéré le 7 avril 2021
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK