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Déliberation - 2021086 navettehivernalesaint bonnet champsaurversstationdechaillol saison2021 2022
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021086 navettehivernalesaint bonnet champsaurversstationdechaillol saison2021 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION N° : 2021_086
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 O86-DE Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le quinze du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 10 décembre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Marie FESTA, Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. NAVETTE HIVERNALE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR VERS STATION DE CHAILLOL - SAISON 2021/2022 =
Monsieur Le Maire
Rappelle à l'assemblée qu’une navette entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la station de Chaillol avait été mise en place les années précédentes pendant les vacances scolaires de Noël et de Février.
Propose à l'assemblée de renouveler cette année la mise en place de cette navette gratuite pour les usagers. Celle-ci fonctionnera du dimanche au vendredi pendant les vacances scolaires de Noël et celles de février (Zone B). Elle ne fonctionnera pas le jour de Noël ni le jour de l'An.
Précise que les communes concernées conviennent de l'intérêt de mutualiser les moyens mis en œuvre et proposent une nouvelle fois que la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur soit désignée comme « chef de file ». A ce titre, une convention d'organisation et de mise en œuvre d'un service non urbain, régulier ou à la demande de transport entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Région PACA pour l'organisation de navettes saisonnières avait été souscrite suite à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 Cette convention a une durée de 5 ans.
Précise le montant des dépenses prévisionnelles pour la saison d'hiver 2021/2022 : 7.000,00 € TTC.
La répartition de cette dépense est fixée comme suit : DELIBERATION N° : 2021_086
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 086-DE Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Nihil nisi a numine »
— Commune de Saint-Michel-de-Chaillol : 2.333 €
- Commune de Saint-Bonnet en Champsaur . 2.333 €
- _VVF de Saint-Bonnet : 2.333 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le projet de navette hivernale entre la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur et la station de Chaillol pour la saison 2021/2022 ;
ARTICLE 2. Approuver le plan de financement prévisionnel proposé et défini ci-dessus ;
ARTICLE 3. Autoriser Le Maire à signer une convention et tout document relatif à cette opération ;
ARTICLE 4. Charger Le Maire pour l'émission des titres de recettes à l'encontre de ses partenaires financiers dès réception de la facture du transporteur ;
Membres en exercice : 19 | Pour: ]18]
Membres présents : __| 16 | Abstention: 0
Membres représentés :___ | 2 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 16 DEC. 2071 / Ainsi fait et délibéré le 15 décembre 2021
Affiché ou publié le : 1 6 DEC. 2071 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
TS