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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021060 echangedeparcellesentrelacommunedesaint bonnet champsauretmonsieurpellegrinalexandre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° : 2021_060
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210624-2021 060-DE
Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
ARR D LH NEA ER DRE ee
Séance du 24 juin 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt-quatre juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 juin 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 18
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Manon ATHENOUR.
Etaient absents : Néant
Etaient absents et représentés : Néant
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR ET MONSIEUR PELLEGRIN ALEXANDRE
Monsieur le Maire
Précise qu'un échange de parcelles entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et Monsieur PELLEGRIN Alexandre est envisagée. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la zone économique du Moulin située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les élus communautaires et communaux souhaitant avancer sur l'aménagement de celle-ci. Les parcelles concernées sont les suivantes :
Cession de Monsieur PELLEGRIN Alexandre au profit de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur : - la parcelle cadastrée ZE n°54 appartenant à Monsieur PELLEGRIN Alexandre d'une contenance de 12068m; ;
- la parcelle cadastrée ZE n°253 (ex 53) appartenant à Monsieur PELLEGRIN Alexandre d'une contenance de 180m° ;
Cession de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur au profit de Monsieur PELLEGRIN Alexandre: -__ les parcelles cadastrées ZE n°104, 103 et 62 appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur d'une contenance globale de 6830m° ; DELIBERATION N° : 2021_060
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210624-2021 060-DE Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
Nihi! nisi a numine »
- la parcelle cadastrée ZE n°59 appartenant à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar d’une contenance de 1408rm° ;
- d'une partie de la parcelle cadastrée D n°1821 appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur pour une contenance d'environ 3530m° ;
Précise que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur céderait à titre gratuit à Monsieur PELLEGRIN Alexandre les parcelles précitées. En contre-échange, Monsieur PELLEGRIN Alexandre céderait à titre gratuit à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur la parcelle cadastrée précitées. Cet échange aurait lieu sans soulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- Accepter l'échange des parcelles suivantes :
Cession de Monsieur PELLEGRIN Alexandre au profit de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
- la parcelle cadastrée ZE n°54 appartenant à Monsieur PELLEGRIN Alexandre d'une contenance de 12068m?°,
- la parcelle cadastrée ZE n°253 (ex 53) appartenant à Monsieur PELLEGRIN Alexandre d’une contenance de 180m° ;
Cession de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur au profit de Monsieur PELLEGRIN Alexandre: REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2021_060
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-260034502-20210624-2021 060-DE Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
+ Néhil nisi a numine »
les parcelles cadastrées ZE n°104, 103 et 62 appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur d'une contenance globale de 6830m* ;
la parcelle cadastrée ZE n°59 appartenant à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar d'une contenance de 1408m° ;
d'une partie de la parcelle cadastrée D n°1821 appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur pour une contenance d'environ 3530m ;
Donner tous pouvoirs au Maire pour régulariser ces échanges de parcelles, Autoriser le Maire à signer l'acte de vente qui sera dressé par Maître JANCART, notaire à Saint- Bonnet-en-Champsaur.
| Membres en exercice : __| 19 | Pour:
19 | Pour: 19 |
Membres présents : | 19 | Abstention : _ 0
Membres représentés :_ 0 |Contre: | 0.
Transmis en Préfecture le : 9 0 JUIN 2071 Ainsi fait et délibéré le 24 juin 2021
Affiché ou publié le : 30 JUIN 207 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK