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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 075 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 075)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Sport, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

FILIÈRE TOURISME DE PLEINE NATURE - CANDIDATURE APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT "TERRITOIRES RÉGION PLEINE NATURE" EN PARTENARIAT AVEC MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_075

Commission principale : 7 Tourisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

16

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 13 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

7615

Sandrine GODEBOUT

FILIÈRE TOURISME DE PLEINE NATURE - CANDIDATURE APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT "TERRITOIRES RÉGION PLEINE NATURE" EN PARTENARIAT AVEC MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit le tourisme comme une priorité régionale dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2028. Le Plan régional Tourisme 2022-2028, associé au volet tourisme du SRDEII se déploie autour de cinq thématiques d’excellence dont la Pleine nature. Dans ce cadre, la Région a mis en place un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des territoires structurés souhaitant être reconnus comme Territoires Région Pleine Nature (en annexe).

Un Territoire Région Pleine Nature désigne une destination touristique organisée qui développe une offre touristique complète ciblée sur la pratique des sports et loisirs de nature, principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne et milieu rural.

La Région souhaite ainsi accompagner une vingtaine de territoires. Les Territoires Région Pleine Nature, chefs de file de la gouvernance et leurs partenaires, s’engagent à mettre en oeuvre une stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature, et la Région s’engage à accompagner ces territoires et leurs projets d’investissement dans le respect des modalités du dispositif régional.

Clermont Auvergne Métropole et Mond’Arverne Communauté constituent deux territoires voisins et complémentaires dans leur offre touristique et les clientèles qu’ils attirent. Face à une concurrence toujours plus rude entre les destinations, les deux intercommunalités projettent de constituer une nouvelle destination touristique par la fusion de leurs offices de tourisme respectifs, Clermont Auvergne Tourisme et Mond'Arverne Tourisme, au sein la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme. Ce projet devrait aboutir en 2023.

Mond’Arverne Communauté et Clermont Auvergne Métropole ont ainsi défini puis voté chacune un schéma touristique pour la période de 2021 à 2026. Ces deux schémas comptent des axes stratégiques et des actions communs et complémentaires qui permettent d’envisager à la fois une destination touristique unique pour les deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et un plan d’actions commun déployé par la SPL Clermont Auvergne Tourisme pour promouvoir et commercialiser cette destination.

Ainsi, la promotion et la commercialisation de la destination pourra s’articuler autour des quatre filières communes dont le tourisme de pleine nature. En effet, les activités de pleine nature sont développées depuis de nombreuses années sur le territoire de Mond’Arverne communauté, labellisée Pôle de Pleine Nature, grâce à des infrastructures de qualité (école de voile, base VTT, site de course d’orientation) et des prestataires dynamiques. Parallèlement, la Métropole a commencé à travailler sur la construction, la qualification et la valorisation de son offre pleine nature, notamment autour d’un réseau qualitatif d’itinéraires de randonnées (320 km balisés) et du centre d'activités sportives et de loisirs verts L'Escapad' à Saint-Genès-Champanelle.

L’ambition partagée par ces deux territoires est de poursuivre la structuration de l’offre et de se doter d’une image forte de territoire pleine nature. Les grands sites naturels et infrastructures sont partagés : l’Allier et son potentiel encore peu exploité, la chaîne des Puys Faille de Limagne labellisée UNESCO, la Via Allier en cours de finalisation, le lac d’Aydat aux portes de Clermont. Ainsi, la Métropole souhaite poursuivre le développement des sports de pleine nature, notamment via l’Escapad’, et affirmer son potentiel en matière de tourisme à vélo, de tourisme fluvial et de tourisme équestre. Mond’Arverne ambitionne de structurer la pratique du VTT, de la course d’orientation, du trail running, de la marche nordique et des activités nautiques. Par ailleurs, les possibilités de liens et de mutualisation des grands itinéraires seront systématiquement recherchées.

Le rôle de la SPL sera de bâtir l’image d’un territoire de loisirs innovant, aux caractéristiques naturelles idéales pour la découverte et la pratique douce des activités de pleine nature, dans un environnement accueillant et accessible aux plus nombreux.

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, Mond'Arverne Communauté et Clermont Auvergne Métropole souhaitent s'associer pour répondre à l'AMI de la Région avec Mond'Arverne Communauté comme cheffe de file de la gouvernance du projet et Clermont Auvergne comme partenaire.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver la candidature de Clermont Auvergne Métropole à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Territoires Région Pleine Nature mis en place le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant que partenaire de Mond'Arverne Communauté cheffe de file gouvernance du projet Territoire Région Pleine Nature,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes ou documents relatifs à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Territoires Région Pleine Nature mis en place le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes.

TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Serge PICHOT

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région agit pour le tourisme

Territoires Région Pleine Nature

Appel à manifestation d'intérêt 2022

@ ! La Région Las Ainsrnmna DhfAna- Alnae N°DEL20220930_075

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

La Région Auvergne-Rhône-Alpes fait du tourisme une priorité régionale inscrite dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEIÏT) 2022-2028 et

un secteur d'activité déterminant de compétitivité et d’attractivité économique d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Plan Tourisme 2022-2028, associé au volet tourisme du SRDEIÏI se déploie autour de :

* cinq thématiques d'excellence : la Pleine nature, l'Itinérance et grandes randonnées, les Territoires de montagne, le Thermalisme et pleine santé et la Gastronomie et œnotourisme ; + deux priorités d'investissements transversales : les Hébergements touristiques et les Sites touristiques emblématiques.

Afin de répondre à l'enjeu de développement de la Pleine nature, tout en renforçant la dynamique collective initiée depuis plusieurs années, la Région met en place un nouvel Appel à manifestation d'intérêt à destination des territoires structurés voulant prétendre à être reconnus comme Territoires Région Pleine Nature.

Un Territoire Région Pleine Nature désigne une destination touristique organisée qui développe une offre touristique complète ciblée sur la pratique des sports et loisirs de nature (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, milieu rural).

Les objectifs de la Région

La Région souhaite accompagner une vingtaine de territoires afin de :

* conforter Auvergne-Rhône-Alpes comme la 1ère destination en France pour la pratique des sports et loisirs de pleine nature,

* renforcer la contribution de cette filière à l'économie touristique régionale, * renforcer davantage les destinations touristiques et les spots de pratique dédiés aux sports et loisirs de nature, en mobilisant un réseau, afin de rendre encore plus lisible et accessible l'offre de pleine nature,

- soutenir les projets d'investissement publics et privés situés sur les territoires, en lien avec les attentes du marché et des clientèles touristiques,

* suivre les différentes phases de structuration de chaque territoire avec les actions et la plateforme de services d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (animation, actions de développement de l'offre, promotion et professionnalisation).

Les Territoires Région Pleine Nature, chefs de file de la gouvernance et leurs partenaires, s'engagent à mettre en œuvre la stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature proposée, et la Région s'engage à accompagner ces territoires et leurs projets d'investissement dans le respect des modalités du dispositif régional.

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

Pour candidater à l’Appel à manifestation d'intérêt

À qui s'adresse l'Appel à manifestation d'intérêt ?

Les candidats ciblés par l'Appel à manifestation d'intérêt : Collectivités Locales ou leurs groupements

ou leurs organismes locaux de tourisme.

Les territoires d'intervention concernés sont au minimum à l'échelle intercommunale, correspondant

à des destinations touristiques, ce sont des territoires organisés qui possèdent : - un fort potentiel quantitatif et qualitatif d'activités sportives de pleine nature et touristiques (principalement dans les espaces de types vallées et gorges, lacs et rivières, campagne, rural), - une véritable notoriété touristique liée aux sports et loisirs de nature, - Une gouvernance touristique établie (place et rôle de l'office de tourisme définis, organisation des différentes collectivités et de leur groupement, collectivités ayant la compétence de développement touristique) et un management de destination actif incluant les acteurs privés. Un « chef de file » (structure qui porte la candidature au nom du territoire) impliqué dans la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature et du Plan d'actions comprenant des projets d'investissement sera à privilégier.

Les territoires exclus : les territoires supports de stations de ski alpin et leur domaine skiable avec une infrastructure de type remontée mécanique et des problématiques liées aux stations de ski; les périmètres à l'échelle départementale.

Ce qui est attendu du territoire candidat, les pièces constitutives du dossier

Le territoire doit proposer un dossier qui sera analysé sur la base des éléments suivants :

CO Courrier faisant acte de candidature signé par le « chef de file » (structure qui porte la candidature au nom du territoire) et annonçant une volonté locale affirmée de devenir un territoire phare sur la pleine nature, de mettre en œuvre la stratégie et d'assurer la gouvernance,

[ Présentation du territoire, avec une carte précise du périmètre et des communes concernées, détaillant les prérequis de la candidature énoncés dans le Guide du candidat en Annexe (une dizaine de pages maximum), à savoir: sa pertinence vis-à-vis de la thématique, un diagnostic de l'offre touristique et des sports et loisirs de nature, une gouvernance claire et une capacité réelle de mise en œuvre des actions,

CO Stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature, avec des orientations claires et des objectifs opérationnels comme énoncés dans le Guide du candidat en Annexe,

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

C1 Plan d'actions avec des projets d'investissement prioritaires à court terme (démarrage garanti dans les deux ans) et des projets « innovants » qui répondent aux enjeux du tourisme de pleine nature. Ce plan d'actions, sous forme de tableau, présente des actions clairement identifiées avec les intitulés des opérations, les maîtrises d'ouvrage, le phasage opérationnel (calendrier) et les coûts estimatifs (pour information). Le plan d'actions permet d'illustrer la réalité opérationnelle de la mise en œuvre de la stratégie et la dynamique d'investissement sur le territoire.

[1 Délibérations du « chef de file » et des partenaires du territoire approuvant la stratégie et actant le partenariat. Si le « chef de file » est différent de la structure responsable de la mise en œuvre de la stratégie marketing, une convention de principe sur la mise en œuvre de la stratégie partagée est nécessaire.

S'il manque l’une ou l’autre de ces pièces, aucun accusé de réception de dossier complet de candidature ne pourra être délivré.

Les territoires répondant aux principes des modalités du dispositif d'Aide Région Pleine Nature et retenus lors des Appels à manifestation d'intérêt des politiques de massifs 2021-2027 pourront solliciter l'accompagnement régional global par courrier de demande.

Par ailleurs, les territoires supports de stations de ski alpin et leur domaine skiable avec infrastructure

de type remontée mécanique et des problématiques liées aux stations de ski, exclus de la présente démarche, sont susceptibles de candidater à l'Appel à manifestation d'intérêt « Région Montagne 4 Saisons ».

Nota bene : La présentation d'un projet d'investissement dans le plan d'actions du dossier de l'Appel à manifestation d'intérêt et la possible validation à terme de la candidature du territoire dans la démarche « Territoires Région Pleine Nature » ne valent pas accord de la Région pour un accompagnement financier de ce projet. Il conviendra en effet à tout porteur de projet situé sur un territoire retenu de déposer in fine un dossier de demande de subvention en bonne et due forme, en temps voulu et avant tout démarrage de travaux, au titre du dispositif d'Aide Région Pleine Nature.

NX (Cale de RP No EERE SE tUelaNe Ne RE Ro e le Tele

Lancement de l'Appel à manifestation d'intérêt 15 juillet 2022

Réception des candidatures / Clôture de l’'Appel à manifestation | 3 octobre 2022 d'intérêt

Consultations techniques octobre 2022

Résultats novembre 2022

Les candidatures en phase avec l'Appel à manifestation d'intérêt feront l'objet d'une consultation technique des partenaires de la Région.

Cor mité technique :

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Direction du Tourisme

- Conseil régional,

- Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme,

- Conseils départementaux,

- Comités départementaux de tourisme,

- Services de l'Etat (DRJSCS),

- Pôle Ressources National Sports de Nature (PRNSN).

Renseignement, contact technique :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme (site de Clermont-Ferrand)

Vincent RABY — Directeur de projet Pleine Nature

pda.pleinenature@auvergnerhonealpes.fr

Comment nous adresser votre candidature ?

Le dépôt de la candidature se fait par voie dématérialisée sur le site internet de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

Vous devez impérativement avoir eu une première prise de contact avec la Direction du Tourisme

avant de faire un dépôt de candidature (auprès de votre interlocuteur habituel ou de Vincent RABY - Directeur de projet Pleine Nature).

En tant que « chef de file » (structure qui porte la candidature au nom du territoire), merci de déposer vos fichiers, ainsi que vos coordonnées pour recevoir une confirmation de bonne réception sur la plateforme de dépôt sur le lien suivant :

https://depot.auveranerhonealpes.fr/PLEINENAT

Pour le dépôt des fichiers, il sera nécessaire de nommer les différents fichiers demandés, par exemple : Courrier_candidature ;

Présentation_territoire ;

Tableau_Excel_communes_numéro_INSEE ;

Stratégie ;

Plan_actions_et_projets ;

Délibérations ;

La bonne dénomination des fichiers permettra une meilleure analyse des candidatures.

Dès réception du dossier de candidature, un accusé de réception sera établi par les services

de la Région.

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Direction du Tourisme

[TR Annexe : Guide du candidat

Sommaire

1. Les sports et loisirs de nature en Auvergne-Rhône-Alpes

a) Une offre emblématique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

b) Les enjeux de la filière des sports et loisirs de nature, au choix du territoire candidat c) Des demandes qui évoluent

2. Des précisions sur ce qui est attendu par le territoire candidat

a) Une présentation du territoire avec des prérequis

b) Une stratégie de développement touristique des sports et loisirs de nature c) Un plan d'actions avec des projets d'investissement à court terme

3. Les modalités du dispositif d'Aide Région Pleine Nature sur les territoires retenus

a) Opérations et dépenses éligibles

b) Taux et plafonds d'intervention

c) Dépôt en ligne et pièces constitutives d’une demande de subvention pour des projets d'étude et/ou d'investissement

d) Engagements du territoire bénéficiaire (« chef de file »)

4. Communication et mention de l’aide régionale

1. Les sports et loisirs de nature en Auvergne-Rhône-Alpes

a) Une offre emblématique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la première destination en France pour la pratique des sports et loisirs de pleine nature avec 20 200 éducateurs de sports de nature, 33 050 km de sentiers balisés, 78 sites et bases VTT, 461 parcours de canoë-kayak, 321 itinéraires de canyoning, une grande diversité des espaces de pratique. 52 % des séjours réalisés en région par la clientèle touristique française donnent lieu à la pratique d'activités sportives (randonnée pédestre, sports d'hiver, cyclotourisme, VTT, canyoning, escalade, via ferrata, golf...), contre 41% à l'échelle nationale. Cette filière est un pilier de l'économie touristique qui contribue à maintenir et créer des emplois non délocalisables et à générer des retombées économiques sur tout le territoire régional.

Cependant, le caractère encore diffus de l'offre sur le territoire régional, le manque de structuration de la filière, y compris dans les territoires ruraux, ou la qualité parfois incertaine des prestations peuvent encore limiter la pleine contribution de cette filière à l'attractivité globale d'Auvergne-Rhône-Alpes. C'est pourquoi, sous l'impulsion notamment de la Région et de ses partenaires, des territoires se sont positinnnée eur satte thématique depuis plusieurs années

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

En outre, les territoires et leurs entreprises sont confrontés à de nouveaux enjeux qui devront être mieux pris en compte : les impacts de la crise sanitaire, l'adaptation au changement climatique (dans les

activités, les équipements) et la préservation de l'environnement, le développement du numérique et des réalités digitales (virtuelles ou augmentées), et, toujours, mais de manière plus accentuée : la gouvernance / management de destination touristique, la mixité tourisme / loisirs (développement économique et mixité des acteurs privés/publics), le tourisme expérientiel / design de services, la mise en tourisme des organismes sportifs et la professionnalisation des acteurs.

Afin de répondre à ces enjeux, la Région s'engage dans la poursuite de cette dynamique collective et accompagne des territoires qui mettent en œuvre une stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature, en articulation avec la politique régionale de diversification de la montagne et les politiques de massifs. Cette stratégie portée par les collectivités locales et les professionnels vise à regrouper des activités et services, des sites de pratique aménagés de qualité pour accueillir des investissements et trouver des solutions en termes de qualité d'offre et de mise en marché.

b) Les enjeux de la filière des sports et loisirs de nature, au choix du territoire candidat

Le tourisme de pleine nature fait face à des enjeux que les territoires peuvent intégrer dans l'élaboration

et la mise en œuvre de leur stratégie, comme les impacts de la crise sanitaire, l'adaptation au changement climatique et la préservation de l'environnement, le développement du numérique et des réalités digitales, le management de destination, la mixité tourisme/loisirs, le tourisme expérientiel, la mise en tourisme des organismes sportifs et la professionnalisation des acteurs. Ces enjeux ne

préjugent pas des projets et dépenses qui seraient accompagnés par la Région.

En revanche, leur prise en compte peut permettre d'une part de répondre aux besoins spécifiques du territoire et de ses acteurs, et d'autre part de s'inscrire favorablement dans les démarches d'accompagnement déployées à l'échelle des territoires de massifs et dans les orientations de certains fonds européens.

En premier lieu, les impacts de la crise sanitaire ont réaffirmé les tendances de fond du tourisme durable : la recherche d'équilibre entre l'environnement, le social et l'économie, la préservation des espaces naturels et des ressources, la gestion de la fréquentation, la recherche de lieux et sites peu fréquentés et/ou sécurisants, le tourisme de proximité, le tourisme bienveillant, le « tourisme lent », le « circuit court » … De plus, les acteurs de la filière doivent également s'approprier les conséquences de la crise sanitaire sur l'évolution du marché et les attentes en matière de réassurance et de relation clientèle qui se traduisent concrètement par la recherche de sécurité sanitaire, de garanties sur l'hygiène, de confiance dans l'offre et de flexibilité sur les modalités de réservation.

En deuxième lieu, l'adaptation au changement climatique (en agissant sur les effets) et son atténuation (en agissant sur les causes) sont un enjeu majeur de la filière des sports et loisirs de nature qui se traduit à la fois dans les attentes de la clientèle touristique et de la population locale, dans l'exercice des pratiques et des activités, et plus globalement dans la pérennité et la durabilité de la filière. Aussi, les stratégies de développement touristique des sports et loisirs de nature doivent intégrer davantage de manière traneuareale [a prise en compte de l'adaptation =1' rhannamant climatiarie fdane lae activités, les l'économie des ressources et la préservation de l’environnement (mobilité douce,

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

énergies renouvelables et performance énergétique dans les bâtiments, gestion des déchets, préservation et valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité..….). Plus particulièrement, différents impacts directs et indirects sur les activités de pleine nature

apparaissent, par exemple : une augmentation des risques naturels et sanitaires, une diminution des périodes favorables ou des espaces favorables à la pratique, une concentration sur des zones accessibles, une baisse des débits estivaux et niveaux des cours d'eau (insuffisants pour la pratique), une baisse de la qualité de l'eau et du niveau en plans d'eau, une augmentation et concentration globale de la fréquentation avec des impacts environnementaux, des nouveaux pratiquants très « novices » et peu informés en randonnée ou VTT, une baisse d'activité lors de fortes chaleurs, une fragilité et une mutation du patrimoine naturel, des paysages et des espaces de pratique. Aussi, quelques pistes de réflexions qui peuvent être abordées à l'échelle du territoire et prises en

compte dans les stratégies de développement touristique des sports et loisirs de nature, par exemple : - de manière transversale : piloter une gouvernance spécifique des acteurs ; mettre en place un suivi et une évaluation ; sensibiliser les acteurs et les clientèles ; valoriser des investissements peu impactants

ou réversibles ;

- sur les thématiques : randonnée et VTT (itinéraire ombre et fraîcheur, vigilance sur la concentration ou l'accès des véhicules, communication et partage d'information en temps réel, sécurisation des itinéraires, anticipation des conflits d'usage avec des parcours spécifiques) ; eau vive (développement du multi-activités, stratégies alternatives en cas de manque d'eau) ; lac (gestion de l'ombre et des abris, gestion de la saturation par communication et partage d'information, gestion des flux et accès). Ces pistes, à adapter en fonction des besoins du territoire, visent à anticiper des risques de dégradation de la qualité de l'offre, de baisse de la satisfaction de la clientèle (en termes d'image et d'attractivité) et de détérioration des conditions de travail pour les professionnels.

En troisième lieu, la digitalisation de l'économie touristique et l'hybridation de l'offre avec les réalités digitales (virtuelles ou augmentées) sont de plus en plus prégnantes dans le processus d'expérience touristique des clientèles (avant, pendant et après le séjour).

Pour répondre à ces attentes, différentes approches peuvent être envisagées. Par exemple, les territoires peuvent s'inscrire en relais de la stratégie de communication digitale d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (ART) en s’appropriant le système de distribution et de vente en ligne des produits touristiques (dit « place de marché » qui fonctionne avec le logiciel de réservations en ligne Open System) qui peut intégrer certaines activités de pleine nature. || est déployé par l'ART via l'accompagnement des départements, de leurs territoires et des professionnels du tourisme.

En outre, les territoires peuvent mettre en place ou promouvoir des solutions numériques adaptées aux profils et aux attentes des clientèles touristiques souhaitant pratiquer des activités de pleine nature. Plus particulièrement, le développement des offres associant la pleine nature et les réalités digitales (virtuelles ou augmentées) permet de répondre aux attentes « d'immersion » et d'intensité d'expérience touristique. Plusieurs exemples issus du projet Interreg « Digitourism », dont le chef de file est l'ART, qui est dédié aux usages touristiques des réalités digitales, sont autant de pistes de réflexion qui peuvent être abordées à l'échelle du territoire : outil de promotion/marketing (utilisation sur salons, diffusion des contenus à domicile, immersion avant achat, etc.), extension de l'expérience clients des activités (complément à un équipement, amélioration d'une pratique, etc).

Pour en savoir plus : https://www.interregeurope.eu/digitourism/

Engs''ita afin da manger à bien la stratégie de développement thurietinria dace ennrte at laicire Ada natiire,

il es privilégier une approche de la gouvernance qui soit davantage orientée en tant que

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 7615La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction du Tourisme

« destination touristique » plutôt que de « territoire ». Aussi, la mise en place d'un véritable management

de destination touristique (c'est-à-dire un pilotage de la stratégie en « mode projet » incluant les acteurs privés du territoire) est un facteur-clé de réussite pour mettre en œuvre une stratégie ambitieuse, autour d'un positionnement différencié prenant en compte les caractéristiques propres de la destination, d'une synergie locale entre les initiatives publiques et privées, de priorités d'interventions et d'outils adaptés. Le management de destination touristique articule les fonctions de gestion, de développement et de promotion/marketing. La mise en place d'une organisation en mode projet intègre l'évaluation de la stratégie elle-même mais également la gestion des activités de pleine nature pour alimenter d'aide à la décision. Sur ce dernier point, différents outils comme Outdoorvision peuvent être expérimentés. Outdoorvision est un outil d'aide à la décision, utile dans le cadre des politiques territoriales, qui agrège les tracés GPS issus de services et d'objets connectés des pratiquants de sports et loisirs de nature. Les sorties de course à pied, de vélo, de marche ou de randonnée pédestre enregistrées sur le terrain par les pratiquants sont fournies par les applications mobiles, objets connectés ou sites web. La plateforme Outdoorvision traite ces données et permet aux collectivités territoriales (notamment les communautés de communes), aux fédérations sportives, aux gestionnaires d'espaces naturels et de sites de pratiques, de visualiser de façon précise la pratique des sports et loisirs de nature à différentes échelles (de la région au sentier) et sur différents fonds cartographiques (cadastre, topographique IGN, satellite.….). Pour en savoir plus, veuillez contacter le Pôle ressources national sports de nature.

En outre, le tourisme expérientiel est un enjeu transversal au secteur touristique dont l'appropriation

permet de répondre aux aspirations des clientèles. Il s'appuie sur un tourisme d'émotion (passer de spectateur à acteur, ce qui comprend l'apprentissage d'une compétence où d'une connaissance liée à la culture locale d'un territoire ou d'une communauté) et sur le design de services dans l'offre touristique.

Les territoires sont incités à s'approprier les outils de design de services qui permettent de faire évoluer leur stratégie globale d'accueil et leur offre en s'appuyant sur les parcours client (l'expérience de l'utilisateur est analysée comme un processus séquentiel), c'est-à-dire en analysant et identifiant des améliorations aux « points de contact » et des solutions aux « irritants » rencontrés sur les parcours de différents profils de clientèles définis. Un des objectifs est de créer des produits expérientiels pour améliorer la commercialisation de l'offre touristique y compris celle dédié aux activités de pleine nature.

En dernier lieu, la mise en tourisme des clubs sportifs au sein des Territoires Région de Pleine Nature est un autre enjeu qui vise à l'amélioration de l'expérience client. Bien souvent, il s’agit d'adapter une offre de loisirs en une véritable offre touristique et de créer des produits adaptés à la clientèle touristique notamment aux pratiquants occasionnels. Aussi, cela peut se traduire par une forte incitation pour les clubs sportifs et de loisirs à mettre en place une stratégie actualisée de commercialisation : avec la réservation en ligne, paiement des prestations ou des acomptes en ligne, l'empreinte carte pour les cautions, le paiement par carte bancaire sur place, site internet traduit en anglais. Cela peut également se traduire par un besoin de conseil sur l'évolution des statuts de la structure pour qu'ils soient adaptés à l'activité touristique (hors licenciés) et que le « professionnel » ne soit pas bloqué par des éléments juridiques relevant de son statut (fiscalité, commercialisation.…).

Plus largement, une réflexion à l'échelle du territoire sur le déploiement d'une démarche qualité peut

également être pertinente (information, grille des tarifs claire et précise, accueil, gestion des dossiers, relation client (satisfaction, fidélisation), confort et entretien des lieux, du matériel, personnel d'accueil

est en mesure d'assurer une transaction commerciale au moins en anglais, périodes d'ouverture adentéae 3 l'activité touristique.….). Il ne s’agit nullement de ramattra an rares la arialité da la nraetstisn

Spo 1 technique, mais bien de la rendre la plus en phase possible avec les modes de

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consommation touristique actuelle et les besoins des clientèles. C'est une action qui peut s'inscrire dans un besoin plus important de professionnalisation des acteurs de la pleine nature sur le territoire.

c) Des demandes qui évoluent

Les sports et loisirs de nature sont en phase avec les tendances sociétales : en priorité, faire des rencontres, créer du lien avec les habitants, se ressourcer, se rapprocher de la nature, vivre des

expériences au rythme local. Ils sont prétexte à déclencher des séjours et ils permettent de répondre aux nouvelles demandes des clientèles, à savoir :

- la recherche d'émotions et de sensations, de sens au séjour,

- la fluidité des services, multi-activités, animation et événementiel,

- le plaisir et la nouveauté, notamment via de nouveaux matériels et activités.

On peut identifier deux grandes catégories de clientèles, non exhaustives et non exclusives. La première concerne celles qui sont dans le registre de la découverte, de l'initiation, de la sensibilisation, du plaisir, de la détente, venues pour le cadre naturel et l'opportunité d'y pratiquer un sport ou un loisir de nature, mais aussi pour la diversité et qualité de l'offre touristique, d'activités et de visites. La seconde concerne les experts sportifs, les pratiquants, dans le registre de la performance, du progrès, qui connaissent l'activité et sont venus pour la pratiquer dans de beaux paysages en immersion.

2. Des précisions sur ce qui est attendu par le territoire candidat

a) Une présentation du territoire avec des prérequis

La pertinence du territoire, en tant que « destination touristique » : périmètre clair et identifié (avec une carte précise du périmètre et la liste des communes ou des EPCI concernés (avec un tableau type Excel avec au minimum le nom des communes et leur numéro INSEE)), jugé sur sa situation géographique (accessibilité) et sa pertinence géo-touristique, sa notoriété et/ou la spécialisation en termes de sports et loisirs de nature qu'il peut proposer.

Un diagnostic de l'offre touristique et des sports et loisirs de nature qui démontre : - une offre de sports et loisirs de nature diversifiée, concentrée et suffisante en phase avec un positionnement pleine nature (au moins 10 types d'activités différents sur le territoire), - des sites de pratique sportive, des équipements de qualité et adaptés à différents niveaux pour satisfaire différentes clientèles,

- une offre touristique d'hébergements, de restauration, de services en quantité et qualité adaptée au positionnement pleine nature (capacité d'accueil, hébergement adéquat...), - un bassin de vie sur lequel s'organisent des services et commerces à l’année, - Un réseau de professionnels des sports et loisirs de nature diplômés et présents sur le territoire, - des événements sportifs de pleine nature d'envergure au minimum régionale organisés de façon récurrente.

Le diagnostic est essentiel pour avoir une vision globale du territoire, il ne préjuge pas des projets et

dépenses qui seraient accompagnés par la Région.

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Une gouvernance claire : avec la volonté locale affirmée de devenir un territoire phare sur la pleine nature et une capacité de mise en œuvre effective avec l'identification d'un « chef de file » (une structure désignée avec un responsable technique qui sera l'interlocuteur de la Région) pour porter la candidature du territoire, mettre en œuvre la stratégie et assurer la gouvernance. La gouvernance sera formalisée (qui fait quoi).

Une capacité réelle de mise en œuvre des actions, notamment en termes de moyens financiers et de ressources humaines dédiés.

Pour un territoire candidat précédemment retenu comme Territoire Région Pleine Nature (y compris pour un territoire se trouvant sur le périmètre d'un Territoire Région Pleine Nature), il sera obligatoirement nécessaire de présenter un bilan argumenté de la mise en œuvre de la précédente stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature, du précédent plan d'actions, des projets d'investissement réalisés (au moins parle « chef de file »), de la mise en œuvre effective de la gouvernance et du management de la « destination touristique » (nombre et types de réunions, y compris avec les acteurs touristiques et professionnels des sports et loisirs de nature, nombre et types de projets d'animation réalisés) ainsi que sur la participation aux actions de développement et de promotion d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

b) Une stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature

La formalisation d'une stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature avec des orientations claires, qui débouchent a minima sur les objectifs opérationnels suivants :

Un positionnement choisi dans une logique de multi-activité ou autour de plusieurs spots de pratique, avec des clientèles cibles identifiées (approche clientèle, expérience clientèle), et décliné en outils marketing.

La prise en compte de différents enjeux de la filière des sports et loisirs de nature sur le territoire.

Un « interlocuteur unique » pour les clientèles touristiques et les résidents, responsable de la mise en œuvre de la stratégie marketing (si différent du « chef de file », une convention de principe sur la mise en œuvre de la stratégie partagée est nécessaire) et assurant la cohérence entre les outils de communication et de promotion à l'échelle du territoire pleine nature, avec par exemple un site internet dédié qui regroupe toute l'offre de sports et loisirs de nature et avec un accueil client centralisé.

Une animation régulière formalisée des acteurs touristiques et de la pleine nature, afin d'assurer le management de la « destination touristique » (comité de suivi au moins une fois par an), et plus

particulièrement du réseau local des professionnels des sports et loisirs de nature afin de s'assurer de la prise en compte de la demande professionnelle dans la stratégie et de la bonne synergie entre les projets publics et privés.

La participation aux actions de développement (journée technique, formation, voyage d'étude...) et de nrnmatinn {salons et événements, communicatirn\ our l'affra * ennrte at laicire da nstira y

jne-Alpes Tourisme.

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Les territoires candidats doivent démontrer leur volonté et leur capacité de mise en œuvre de leur

stratégies et actions, notamment en leur dédiant clairement des ressources humaines.

La mise en place d'un véritable management territorial impliquant le réseau local des professionnels de la pleine nature est une démarche visant à créer une émulation forte, avec une gouvernance partagée, de nature à rassurer et susciter les investissements privés.

À titre d'exemple, une gouvernance efficace sur les sports et loisirs de nature doit intégrer les acteurs majeurs suivants :

- les collectivités publiques qui aménagent très souvent le cadre de pratique (qui influent sur l'investissement),

- les exploitants (éventuellement gérant), les associations et les professionnels (la demande professionnelle locale) qui proposent directement aux clients des prestations (qui influent sur l'investissement et l'accompagnement),

- les fédérations qui définissent notamment les normes des pratiques (qui influent sur le cadre réglementaire),

- les offices de tourisme (qui influent sur la promotion).

c) Un plan d'actions avec des projets d'investissement à court terme

Il est nécessaire de présenter un plan d'actions avec des projets d'investissement qui seront mis en œuvre à court terme (c'est-à-dire suffisamment avancés, au stade Avant-projet sommaire, pour un dépôt de dossier avec un démarrage garanti des travaux dans les deux ans).

Le plan d'actions devra hiérarchiser les projets en fonction des besoins du territoire et préciser si les attentes des professionnels de la pleine nature ont été identifiées et prises en compte dans les projets publics envisagés (cohérence de la demande sociale, professionnelle et institutionnelle). Ce plan d'actions, sous forme de tableau, présente des actions clairement identifiées avec les intitulés des opérations, les maîtrises d'ouvrage, le phasage opérationnel (calendrier) et les coûts estimatifs (à titre indicatif). ll ne s’agit pas d'une demande de subvention pour l'ensemble des opérations, aussi les coûts et les financements peuvent être des estimations provisoires. En complément, ces actions peuvent être détaillées en fiches projets en annexe pour mieux expliquer les opérations, si nécessaire.

Tableau type d'un Plan d'actions

intitulés des opérations Maîtrises d'ouvrage Phasage opérationnel | Coûts estimatifs hors taxes

(calendrier) (pour information)

Le plan d'actions permet d'illustrer la réalité opérationnelle de la mise en œuvre globale de la stratégie

et certaines opérations seront susceptibles d'être accompagnées, par la suite, au titre du dispositif d'Aide Région Pleine Nature.

Voici des exemples de projets qui pourront faire l'objet d'une demande de subvention ultérieure au titre

du r'----i#if A4 Région Pleine Nature sur les territoire- {== + PASSE eee PIRE AE Am . ‘rastructures et équipements sur site dédiés : Le

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- aux activités terrestres : base cyclo-VTT labellisée, centre de pleine nature multi-activités, centre de tourisme équestre, station trail, spot de course d'orientation, golf, site d'escalade, de spéléologie...leur version découverte et ludique : parc accrobranche, via ferrata, parcours acrobatique en hauteur, tyrolienne.…,

- aux activités nautiques : base de loisirs d'eaux vives, base de loisirs nautiques, aménagement global de site de baignade, téléski-nautique.….,

- aux activités aériennes : site de pratique de vol libre.

L'activité touristique doit être prédominante dans l'activité de l'équipement, du site ou de l'établissement. Aussi, les structures dédiées, de manière quasi-exclusive, aux licenciés d'un club ne sont pas éligibles au titre de la politique touristique.

Il est à souligner qu'un nombre important d'entreprises régionales opère sur les filières économiques de la pleine nature et de la montagne. La bonne connaissance et prise en compte des opportunités offertes par ces entreprises, notamment dans les appels d'offres des Collectivités locales ou de leurs groupements, sont encouragées. Dans le cadre de sa compétence en développement économique, la Région accompagne des pôles de compétitivité et clusters dont le Cluster Outdoor Sports Valley (https://www.outdoorsportsvalley.org) et le Cluster Montagne (http://www.cluster-montagne.com).

Les synergies entre les politiques d'intervention, notamment du Département, mobilisables par le territoire candidat seront à rechercher.

Pour finir, une fois l'Appel à manifestation d'intérêt 2022 achevé et les territoires identifiés, les porteurs de projets situés sur ces territoires pourront solliciter « au fil de l’eau » le dispositif d'Aide Région Pleine Nature dont les modalités sont détaillées ci-dessous.

3. Les modalités du dispositif d'Aide Région Pleine Nature sur les territoires retenus

Les bénéficiaires de l’aide sur les territoires retenus : Les Opérateurs privés, Associations, Sociétés d'Economie Mixte, Etablissements Publics, Sociétés Publiques Locales et Collectivités Locales ou leurs groupements situés sur les Territoires Région Pleine Nature et contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique des sports et loisirs de nature. Pour prétendre aux aides régionales, chaque territoire devra répondre aux modalités de sélection du présent Appel à manifestation d'intérêt.

a) Opérations et dépenses éligibles

Les opérations éligibles sont :

- les études stratégiques sur le développement touristique des sports et loisirs de nature à l'échelle du

territoire retenu,

- les études opérationnelles, de conception ou de faisabilité permettant le développement des projets d'investissement (prestation externe uniquement dont étude de marché, assistance à maîtrise d'ouvrage, étude d'évaluation, création d'un produit touristique..), l'ingénierie externe sur le développement d'outil numérique innovant incluant l'acquisition et la gestion de données ainsi que Pac" * de type formation-action dédiée à lou" "#77 ri PE île du ou à l'échelle régionale,

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- les équipements touristiques et de loisirs, les sites touristiques (bâtiment, services directement

associés à la pratique : locaux techniques, stockage, nettoyage...),

- les aménagements et équipements des espaces et des sites, d'accueil et d'information liés directement

à la pratique des sports et loisirs de nature (dont aménagements liés aux situations d'handicap), la création de circuits thématiques dédiés à la mobilité douce à la journée à l'échelle du territoire retenu, la valorisation touristique du patrimoine naturel, des paysages et des espaces de pratique liée directement

à la pratique des sports et loisirs de nature,

- les équipements et matériels (neufs, hors renouvellement) strictement dédiés à la création d'une nouvelle prestation d'activité de pleine nature lors de l'installation d'un nouvel établissement, - les équipements et matériels liés à l'accueil de la clientèle (issus de mesures liées à la crise sanitaire, à la prévention et gestion des risques ou à l'adaptation au changement climatique, webcams sollicitant des technologies innovantes.…..),

- les équipements et outils associant les sports et loisirs de nature aux technologies de réalité digitale (virtuelle, augmentée) dédiés à l'extension de l'expérience clientèle des activités (complément à un équipement, amélioration d'une pratique...) et à la promotion des activités (réalisée par le délégataire de la compétence promotion touristique du territoire retenu lorsqu'il est « chef de file »), - les outils numériques marketing strictement dédiés à l'organisation, la centralisation et la mutualisation de l'offre de pleine nature à l'échelle du territoire retenu (ceux réalisés par le délégataire de la compétence promotion touristique du territoire retenu lorsqu'il est « chef de file »), - les coûts de maîtrise d'œuvre et les études techniques liées aux projets. Pour les études, les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.

Les opérations inéligibles sont :

- les aménagements et équipements non liées directement aux sports et loisirs de nature (aménagement

de bourg ou urbains, projets culturels et patrimoniaux, musées, équipements sportifs de types piscines publiques, terrains de sports, mini-stadium, etc.), les infrastructures de véloroutes et voies vertes, - les centres équestres, nautiques, etc., gérés par un club, ne proposant pas de manière prédominante des activités touristiques « à la carte » hors licenciés et/ou sans hébergement touristique sur leur site, etc.,

- les locaux d'offices de tourisme,

- l'événementiel et les manifestations ponctuelles (exposition, manifestation touristique, culturelle ou sportive...) ou récurrentes (festivals...),

- la seule mise aux normes des opérations (incendie, handicap, etc.), - les hébergements, les restaurants seuls.

Les dépenses inéligibles sont :

- l'acquisition foncière et immobilière, les acquisitions en crédit-bail,

- les travaux d'entretien et de maintenance courants,

- l'entretien ou le renouvellement du balisage ou des sentiers,

- le renouvellement du matériel, les fournitures consommables,

- les coûts directs et indirects d'un observatoire touristique, car en lien avec la compétence de chaque échelon de collectivité locale avec son organisme local de tourisme, - les coûts de fonctionnement, d'assurances, frais administratifs, impôts et taxes (exceptée TVA non-

récl'nérahla\ Ishallisation, divers, etc.

- le: aunication (impression, participation aux salons..….),

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- les coûts de promotion sur les réseaux sociaux, du référencement sur internet, etc.

b) Taux et plafonds d'intervention

Forme de l’aide : subvention déterminée sur la base des dépenses réelles éligibles retenues au titre du

dispositif d'Aide Région Pleine Nature.

Etude :

- 50 % maximum pour le porteur de projet privé, dans le cadre des limites d'accompagnement financier fixées par l'Union Européenne, calculés sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.

- 50 % maximum pour les porteurs de projet public, dans la limite de 80 % d'aides publiques en co- financement, calculés sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.

La dépense éligible doit être au moins de 5 000 euros hors taxes, avec un plafond de 50 000 euros.

Investissement :

- 20 % maximum pour les porteurs de projets privés, dans le cadre des limites d'accompagnement financier fixées par l'Union Européenne, calculés sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.

- 30 % maximum pour les porteurs de projets publics, dans la limite de 80 % d'aides publiques en co-financement, calculés sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.

La dépense éligible doit être au moins de 30 000 euros hors taxes, avec un plafond de 1 million d'euros.

Le demandeur ne peut présenter qu'une demande par an sur la base d’un projet global ; ceci, à compter de la date de la décision juridique d'attribution de l’aide.

c) Dépôt en ligne et pièces constitutives d’une demande de subvention pour des projets d'étude et/ou d'investissement

Une fois l’Appel à manifestation d'intérêt 2022 achevé et les territoires identifiés, les porteurs de projets situés sur ces territoires pourront solliciter le dispositif d'Aide Région Pleine Nature en déposant des demandes de subventions régionales.

Le dépôt des demandes de subventions régionales se font par voie dématérialisée sur le site internet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

D'une manière générale, les dossiers portés par chaque maître d'ouvrage peuvent être déposés indérandam mant aes uns des autres. Toutefois, un courrier ui x rhaf fafila «x eur l'Aannartinité A1 nraiget

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au regard de la stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature du territoire sera obligatoire pour chaque demande.

Nota bene : Dans tous les cas, le dépôt d'un dossier de demande de subvention complet doit intervenir avant tout démarrage du projet (avant signature des engagements/devis..….).

Pour les projets d'études :

- Description du projet d'étude ;

- Proposition et devis du prestataire d'étude ;

- Cahier des charges, si possible ;:

- RIB de la structure qui finance l'étude ;

Documents spécifiques en fonction du porteur de projet

- Pour les entreprises, associations et collectivités et établissements publics, un document approuvant le projet et autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention (délibération, procès- verbal d'Assemblée Générale etc.) ;

- Pour les entreprises (sociétés) : extrait KBIS de moins de 3 mois et statuts : - Pour les associations : copie de la déclaration en préfecture et statuts ; - Numéro de SIRET ;

- Acceptation du Contrat d'engagement républicain adopté par l'Assemblée régionale le 17 mars 2022 ; - Un courrier signé par le « chef de file » (structure qui porte la démarche Territoire Région Pleine Nature au nom du territoire) sur l'opportunité du projet au regard de la stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature du territoire.

Pour les projets d'investissement :

- Description du projet d'investissement ;

- Pièces descriptives du projet en fonction de sa nature : étude de faisabilité récente en phase Avant- Projet Définitif pour les projets d'aménagement global, calendrier de réalisation, plan d'affaires (business plan) du projet d'entreprise, le cas échéant ;

- Devis détaillés des entreprises OÙ un estimatif précis, par poste de dépenses, visé par l'architecte ou le maître d'œuvre ;

- Attestation de dépôt des autorisations administratives préalables (dépôt du permis de construire, dépôt de la déclaration préalable de travaux, etc.) ou les autorisations administratives préalables accordées, le cas échéant ;

- RIB de la structure qui finance l'investissement ;

Documents spécifiques en fonction du porteur de projet

- Pour les entreprises, associations et collectivités et établissements publics, un document approuvant le projet et autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention (délibération, procès- verbal d'Assemblée Générale etc.) ;

- Pour les entreprises (sociétés) : extrait KBIS de moins de 3 mois et statuts : - Pour les associations : copie de la déclaration en préfecture et statuts : - Numéro de SIRET

- Pour les structures appartenant à un groupe : les renseignements demandés ; - Acceptation du Contrat d'engagement républicain adopté par l'Assemblée régionale le 17 mars 2022 ;

- Un courrier signé par le « chef de file » (structure qui porte la démarche Territoire Région Pleine Nature au Pom di tarritaire) sur l'opportunité du projet au regard da la ctratéaia da dâvalnnnamant taririetini]e

bas s et loisirs de nature du territoire.

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d) Engagements du territoire bénéficiaire (« chef de file ») et du bénéficiaire de l’aide

Engagements du territoire bénéficiaire (« chef de file ») :

- Engagement à mettre en œuvre la stratégie proposée dont les objectifs opérationnels. Le constat par la Région du respect ou non des objectifs opérationnels permettra de réviser la carte des Territoires Région Pleine nature.

- Engagement à participer à l'animation régionale et aux démarches initiées par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

- Engagement à mettre en place des moyens humains dédiés.

- Engagement à réunir un comité de pilotage par an et mettre en place un management de destination incluant les acteurs privés afin de suivre la démarche sur le territoire.

Engagements du bénéficiaire de l’aide :

- Engagement à maintenir l'activité touristique pour laquelle l'aide a été attribuée pendant un délai minimum de trois ans.

- Engagement à répondre aux enquêtes réalisées par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

4. Communication et mention de l’aide régionale

Le bénéficiaire de subventions régionales a l'obligation de communiquer sur l'existence du financement régional auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Cette obligation de publicité est indispensable pour faire connaître l'implication en proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants.

L'aide financière régionale doit ainsi être mentionnée selon des modalités qui seront précisées dans l'annexe de l'arrêté ou de la convention et adaptées à la nature du projet subventionné, Le bénéficiaire doit justifier du respect de cette obligation, la Région se réservant le droit de le contrôler

en cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention.

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