Procès Verbal - 25 mars 2015

Documents similaires

Procès Verbal - 18 novembre 2015

Procès Verbal - 27 mai 2015

Procès Verbal - 11 février 2015

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2015

Procès Verbal - 30 mars 2016

Procès Verbal - 31 mars 2021

Compte-Rendu - cr 2015 09 25

Procès Verbal - 28 mars 2018

Compte-Rendu - 23 mars 2015

Procès Verbal - 15 mars 2017

Procès Verbal - 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 mars 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2015

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, M. PLOUVIER, Mme DERVILLEZ, M. PEYTAVIN, Maires Adjoints, M. FOURNIER, Mme SYLVESTRE, M. BESSETTES, Mme AIRAUDO, M. SIMONNET, Mme TONDETTA, M. CHARPY, M. CLUZEAUD, M me BOIS, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, M. LEPUT, Mme LUER, M. DOAN, Mme GUERIF, M. PRACA, M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux

Pouvoirs : :

Mme GAUTHIER, pouvoir remis à Mme DERVILLEZ

M. BESSETTES, pouvoir remis à Mme BERNARD jusqu’à 21h50

Mme TAILLEFER-PROVENCAL, pouvoir remis à Mme LUONG

Mme VALADIER, pouvoir remis à M. TORET

Secrétaire de séance : M. PEYTAVIN

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès- verbal de la séance du 11 février 2015 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 23h30.

1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

14 janvier 2015 : contrat avec la sté JVS Mairistem pour la maintenance des logiciels, moyennant une redevance annuelle de 4 793,21 € HT.

28 janvier 2015 : contrat avec la sté Swank Films pour la diffusion du film « Inside Llewyn Davis » dans le cadre du Printemps Musical, pour un montant de 186,74 € TTC.

5 février 2015 : convention à titre gracieux avec l’association « Les Amis de Félicien David et Jacques Tati » pour la mise à disposition de la grande salle du local « La Belle Epoque ».

6 février 2015 : marché à bons de commande pour la fourniture, livraison et montage de mobilier avec :

Lot désignation Société Minimum HT Maximum HT

1 Mobilier scolaire Delagrave 4 000 € 16 000 €

2 Mobilier du secteur petite enfance Bessière 3 000 € 20 000 €

3 Mobilier de bureau et salles polyvalentes Quercy 5 000 € 20 000 €

Total 12 000 € 56 000 €2

6 février 2015 : avenant de résiliation du marché avec la sté Voirin pour l’assistance à la préparation, la rédaction et la passation d’un marché relatif à l’achat d’un progiciel financier. La phase 5 sera réglée au titulaire au prorata des journées effectuées, soit 1 425 € HT, et soldera le marché.

9 février 2015 : contrat avec la sté Energis Ingénierie pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché d’entretien des chaudières murales, pour un montant de 1 728 € TTC.

10 février 2015 : lot 4 (menuiseries/serrurerie) du marché avec la sté Bolle pour les travaux de réorganisation et d’extension de la halte-garderie Les Diablotins en crèche multi-accueil, d’un montant de 64 596 € TTC.

10 février 2015 : lot 1 (couverture bardage/menuiseries extérieures) du marché avec la sté Rhône Alpes Acier pour les travaux de rénovation du gymnase Normandie Niemen, d’un montant de 504 000 € TTC.

11 février 2015 : avenant à la convention signée avec l’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement », portant la durée de renouvellement de la mise à disposition d’un appartement sis 3 rue Saint Exupéry au Pecq à 6 mois (au lieu de 5 ans), renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

23 février 2015 : avenant 1 en plus-value au marché signé avec la sté Bolle (lot 1) pour les travaux de réorganisation et d’extension de la halte-garderie Les Diablotins, pour un montant de 940 € HT, portant le montant total du lot 1 à 324 340,08 € TTC.

23 février 2015 : avenant 1 en plus-value au marché signé avec la sté CPC 78 (lot 7) pour les travaux de réorganisation et d’extension de la halte-garderie Les Diablotins, pour un montant de 1 020,18 € HT, portant le montant total du lot 7 de 91 593,90 € HT à 92 622,08 € HT, soit 111 146,50 € TTC.

Puis, le 11 mars 2015 : avenant 2 pour le lot 7 du marché signé avec la sté CPC 78 pour les travaux d’extension de la halte-garderie Les Diablotins, pour un montant de 12 523,48 € TTC, portant le montant total du marché pour le lot 7 de 91 593,90 € HT à 103 050,31€ HT, soit 123 660,37 € TTC.

24 février 2015 : 9ème marché subséquent d’une durée de 3 mois pour la fourniture de fruits et légumes frais avec :

Lot désignation Société Maximum HT

1 fruits et légumes frais en l’état Pomona 22 500 €

2 fruits et légumes frais bios Marco Danielou 7 500 €

27 février 2015 : marché pour le lot 2 (ventilation de la salle omnisport) signé avec la sté EGS CLIM pour la rénovation du gymnase Normandie Niemen, pour un montant de 27 864 € TTC.

2 mars 2015 : contrat avec l’association Punta Alta pour le concert « Flautisti » donné dans le cadre du Printemps Musical, pour un montant de 600 € TTC.

2 mars 2015 : contrat avec la sté Eiffage Thermie pour l’assistance des équipements de filtration-traitement de l’eau de la piscine, pour un montant annuel de 9 000 € TTC.

2 mars 2015 : contrat avec la sté Bodet pour l’entretien de l’horloge de l’hôtel de ville, pour un montant annuel de 372 € TTC.

5 mars 2015 : contrat avec la sté Maciet pour l’entretien de l’orgue de l’église Saint Wandrille, pour un montant annuel de 605 € HT.

6 mars 2015 : avenant portant transfert à la sté Excelium du marché signé avec la sté Semaphore Protection pour l’entretien des systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux.3

9 mars 2015 : contrat avec Dovidio Consult pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’enfouissement des réseaux du quai du 8 Mai 1945, pour un montant de 3 000 € TTC.

11 mars 2015 : avenant 2 pour le lot 1 du marché signé avec la sté Bolle pour les travaux d’extension de la halte-garderie Les Diablotins, pour un montant de 5 428,85 € TTC, portant le montant total du marché pour le lot 1 de 269 343,40 € HT à 274 807,44 € HT, soit 329 768,93 € TTC.

2. MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DU PECQ

Mme DERVILLEZ explique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique le 5 novembre 2014 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne afin de passer un marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq. La date de remise des offres a été fixée au 23 décembre 2014 à 17h00.

Le marché est passé selon une procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché comprend 2 lots :

Lot Désignation

1 Nettoyage des bâtiments communaux

2 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats pouvaient présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux

Il s’agit d’un lot qui comprend deux types de prestations :

Prestations forfaitaires :

Prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc)

Prestations à bons de commande :

Prestations à bons de commandes en application de l’article 77 du code des marchés publics en raison de l’impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l’étendue des besoins.

Pour le lot n°1 – prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période sont fixés à :

Pour les périodes de 12

mois

En euros hors taxes

Pour la dernière période de

reconduction de 6 mois

En euros hors taxes

Montant minimum 20 000 10 000

Montant maximum 80 000 40 000

Lot n°2 : Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Le lot n°2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application de l’article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot n°2, le minimum et le maximum des commandes par période sont fixés à :4

Pour les périodes de 12

mois

En euros hors taxes

Pour la dernière période de

reconduction de 6 mois

En euros hors taxes

Montant minimum 8 000 4 000

Montant maximum 40 000 20 000

Neuf candidatures ont été reçues dans les délais fixés dont quatre par voie dématérialisée :

CANDIDATS : Nom, adresse Lot(s)

EUROP-NET II

6 rue de Châtillon - La Rigourdière

CS 57745

35577 CESSON SEVIGNE CEDEX

1 et 2

ANTARTICA

3 chemin des Bottés

95300 PONTOISE

2

SANI PROSERVICES

118/130 avenue Jean Jaurès

75171 PARIS CEDEX 19

1 et 2

VDS (Verde Distribution Services)

649 Avenue Rolland Garros - B.P 522

Z.A.C de Pré Clos

78535 BUC CEDEX

1

PROMAIN SARL

31 avenue de l’Europe

78130 LES MUREAUX

1 et 2

SOCIETE RENE JULIEN

146 rue Victor Hugo

92300 LEVALLOIS-PERRET

1 et 2

SRIM MULTISERVICES

PA Les Rives de l’Odon - 155 rue de l’Ormelet

14790 MOUEN

1

COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE

65 rue du Moulin de Cage

92230 GENNEVILLIERS

1 et 2

SARL EDS LABRENNE PROPRETE

5 avenue Henri Colin

92230 GENNEVILLIERS

1 et 2

Toutes les candidatures ont été admises par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 29 janvier 2015.

Suite à l’analyse des offres, le classement ci-dessous a été établi par application des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation avec leur pondération :

Pour le lot n°1, il en résulte le classement suivant :

1er : PROMAIN SARL

2 ème : VDS (Verde Distribution Services)

3ème : SARL EDS LABRENNE PROPRETE

4ème : SRIM MULTISERVICES

5 ème : COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE

6 ème : EUROP-NET II

7 ème : SOCIETE RENE JULIEN

8ème : SANI PROSERVICES5

Pour le lot n°2, il en résulte le classement suivant :

1er : COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE

2 ème : SARL EDS LABRENNE PROPRETE

3 ème : PROMAIN SARL

4ème : SANI PROSERVICES

5 ème : ANTARTICA

6ème : SOCIETE RENE JULIEN

7ème : EUROP-NET II

Au regard de ce classement, la commission d’appel d’offres réunie le 2 mars 2015 a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots :

- pour le lot n°1 : l’offre de la société PROMAIN SARL sise 31 avenue de l’Europe 78130 LES MUREAUX,

- pour le lot n°2 : l’offre de la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65 rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.

Pour le lot n°1, les prestations forfaitaires seront rémunérées par application d’un prix annuel global forfaitaire égal à : 310 868.10 € H.T soit 373 041.72 € T.T.C.

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

Vu l’avis favorable de la commission des finances administration générale réunie le 16 mars 2015,

Considérant la consultation lancée le 5 novembre 2014 en vue d’attribuer un marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq,

Considérant la décision de la commission d’appel d’offres du 29 janvier 2015 pour les candidatures et du 2 mars 2015 pour l’attribution du marché, de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots :

- pour le lot n°1 : l’offre de la société PROMAIN SARL sise 31 avenue de l’Europe 78130 LES MUREAUX,

- pour le lot n°2 : l’offre de la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65 rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

- APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres sur l’attribution du marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq :

• pour le lot n°1 : à la société PROMAIN SARL sise 31 avenue de l’Europe 78130 LES MUREAUX, • pour le lot n°2 : à la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65 rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de nettoyage des bâtiments et des vitres des bâtiments communaux du Pecq :

• pour le lot n°1 : avec la société PROMAIN SARL sise 31 avenue de l’Europe 78130 LES MUREAUX, • pour le lot n°2 : avec la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE sise 65 rue du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.6

3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’ASSOCIATION « ENTREPRENDRE AU PECQ »

M. CHARPY rappelle que l’association « Entreprendre au Pecq » a été créée en septembre 2014.

Cette association a pour but de promouvoir la concertation et d’organiser des échanges, rencontres et débats sur des thèmes d’actualités notamment de nature économique, juridique, fiscale, sociale pour ses membres et d’aider les entreprises ou entrepreneurs individuels s’installant au Pecq à s’intégrer dans le tissu économique de la ville.

L’association a pour vocation de travailler en concertation avec la ville du Pecq, et plus largement avec les autres collectivités dans le cadre de l’intercommunalité.

M. CHARPY rappelle que, par délibération du 15 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville à cette association. Monsieur CHARPY a été désigné comme représentant de la Commune au sein de l’association.

Il explique que l’association a besoin d’aide logistique pour mettre en œuvre ses projets et propose de passer une convention de partenariat entre la Ville et l’association Entreprendre au Pecq afin de permettre une collaboration étroite en vue de densifier le tissu économique et d’apporter un soutien effectif aux entreprises déjà présentes sur la Commune.

Cette convention précise les modalités de ce partenariat : mise à disposition de matériel, de locaux, soutien administratif, soutien logistique…

Considérant l’intérêt pour le développement économique de la Ville de soutenir l’association « Entreprendre au Pecq »

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale réunie le 16 mars 2015

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Entreprendre au Pecq » jointe en annexe.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

4. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS

En préambule, M. AMADEI explique que la Maison Pour Tous est une association importante de la Ville. Elle propose 36 activités différentes dans les domaines artistiques, culturels, de loisirs, d’artisanat et d’activités physiques, gère une bibliothèque associative et met en œuvre des projets de diffusion culturelle. Elle compte plus de 800 adhérents. Il souligne l’engagement fort de la soixantaine de bénévoles investis dans l’association et qui la font vivre. La Ville soutient la Maison Pour Tous depuis de nombreuses années.

M. AMADEI informe que la convention passée avec la Maison Pour Tous s’est terminée le 31 décembre 2014 et qu’il est donc obligatoire juridiquement de passer une nouvelle convention. Il explique que cette convention est le fruit d’un dialogue constructif. Les dispositions de la convention impliquent une évaluation des actions mises en œuvre pour assurer une meilleure lisibilité de la politique culturelle.7

Il rappelle le partenariat qui existe entre la ville du Pecq et la Maison Pour Tous. En effet, compte tenu de l’intérêt que présentent ses activités tant sur le développement de loisirs socio-éducatifs et culturels que de la citoyenneté et de la cohésion sociale, la Ville apporte des avantages en nature par la mise à disposition de locaux : le Centre Culturel André Malraux.

La Ville, qui souhaite continuer à encourager cette association, apporte également son concours financier.

M. AMADEI propose donc aux membres du Conseil Municipal de passer une convention d’objectifs et de moyens avec la Maison Pour Tous afin de définir les engagements réciproques des parties et les modalités de leur mise en œuvre d’un point de vue financier, juridique et administratif.

Il expose les principales dispositions de la convention dont le projet a été adressé aux conseillers municipaux.

Il rappelle par ailleurs qu’en application décret n°2001-495 du 6 juin 2001 la passation d’une convention avec une association est obligatoire dès lors que le montant de la subvention dépasse 23.000 € par an, ce qui est le cas de la Maison Pour Tous.

Madame le Maire confirme le fort partenariat entre la Ville et l’association Maison pour Tous. Elle apprécie la richesse, la diversité et la qualité des activités proposées par la Maison pour Tous.

Monsieur STOFFEL rappelle que lors du précédent mandat, il avait été évoqué le fait que chaque point inscrit à l’ordre du jour passe en commission. Il estime qu’il aurait été judicieux que cette convention soit présentée en commission culturelle. Pour cette raison, le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous s’abstiendra. Il demande par ailleurs si le conseil d’administration de la Maison pour Tous a été consulté ? Il estime également que cette convention va très loin dans les détails et que cela n’est peut-être pas nécessaire.

Monsieur AMADEI lui précise qu’en effet, le conseil d’administration a bien été consulté.

Madame le Maire rappelle que la conclusion d’une convention est obligatoire et que compte tenu de l’importance de la subvention, il parait normal que cette convention soit détaillée. Il a été pratiqué de la même manière avec l’USP.

Elle prend acte de la remarque sur le passage en commission.

Après avis favorable de la commission finances - administration générale réunie le 16 mars 2015,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 abstentions (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé),

APPROUVE la convention entre l’association « la Maison Pour Tous » et la Ville du Pecq dont le projet est joint à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son application.

5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Madame le Maire explique que les grandes lignes du budget primitif 2015 évoquées lors du débat d’orientation budgétaire, le 11 février dernier, ont été maintenues.

Madame le Maire présente les deux principales caractéristiques du contexte dans lequel ce budget a été préparé :8

- Un contexte économique complexe où chaque collectivité est appelée à participer au redressement des

finances publiques. Il est ainsi à noter une baisse conséquente des dotations de l’Etat : la DGF, la baisse

des subventions du conseil régional, de la CAF etc …

- Un nouveau contexte également en ce qui concerne le périmètre qui est modifié en raison de

l’intercommunalité et du transfert de la fiscalité professionnelle à la Communauté d’Agglomération

ainsi qu’un transfert de charges lié aux transports et versement d’une Attribution de Compensation.

En dépit de ces évolutions, les objectifs recherchés restent constants à ceux fixés depuis le début du mandat. Madame le Maire insiste sur la volonté de poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des Alpicois, de leur cadre de vie et pour cela il est nécessaire de maintenir un investissement soutenu. Elle ajoute que l’équipe ne souhaite pas porter un coup d’arrêt aux investissements nécessaires à la modernisation de notre ville et l’entretien de notre patrimoine.

Ainsi, il est donc prévu un montant d’investissement s’élevant à plus 3 millions d’euros minimum. Au titre du budget primitif 2015, la section d’investissement s’élève à 3.919.900 €. A ce montant viennent s’ajouter les reports des dépenses engagées au cours d’exercices antérieurs portant le volume d’investissement global à 5.957.500 €

Madame le Maire rappelle les principaux projets prévus pour 2015 : le programme de l’école Jean Moulin, la fin de la voie verte, la poursuite du PLU, la réalisation des travaux du vieux chemin de Marly, les équipements sportifs : gymnase Normandie Niémen et maitrise d’œuvre pour le gymnase Marcel Villeneuve, les travaux de la halte-garderie Les Diablotins, l’ADAP (agenda accessibilité programmé), la maîtrise d’œuvre pour le clocher de l’église Saint Wandrille.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que la Ville a toujours la même détermination à rester attentive aux classes moyennes et au plus modestes.

Elle évoque le budget en hausse du Centre Communal d’Action Sociale : 295.000 € ainsi que les grandes actions dans le domaine social notamment le contrat social de territoire, les logements passerelle, l’allocation différentielle.

Madame le Maire rappelle également qu’il a été décidé de lancer un grand chantier sur la tarification et les quotients familiaux.

Elle poursuit et explique qu’il a été décidé de conserver à l’identique l’enveloppe dédiée aux subventions car c’est pour la ville une marque de confiance et de soutien du tissu associatif alpicois si riche et dynamique et si nécessaire dans cette période difficile. Il ne faut pas également oublier toute l’aide logistique apportée, les prêts de salles, qui se poursuivront. A la différence de nombreuses autres villes, le montant des subventions versées aux associations est donc maintenu.

Pour arriver à maintenir ces actions, il faut continuer à maitrise les dépenses de fonctionnement malgré les charges supplémentaires issues des contraintes législatives et réglementaires.

Ainsi le budget 2015 présente des dépenses stables par rapport à 2014. Il est à noter que les charges à caractère général diminuent de 3.83 %.

Madame le Maire rappelle que c’est le fruit d’un travail permanent et quotidien des services sous l’impulsion des élus, et elle les remercie.

Certes les charges de personnel sont en augmentation mais il faut rappeler la mise en place des nouvelles activités périscolaires, la bascule de la masse salariale de la caisse des écoles vers la Ville et des contraintes règlementaires, telles que le reclassement des catégories C, l’augmentation du SMIC , les hausses de cotisations sociales…

Comme cela avait été annoncé au cours du débat d’orientation budgétaire, il va être proposé au Conseil Municipal une augmentation de la fiscalité prélevée sur les ménages de 3 %. Malgré cette hausse, la Ville du Pecq gardera des taux parmi les plus bas comparés à des villes de même strate.9

Il va également être proposé de faire payer les Nouvelles Activités Périscolaires (30 € par trimestre, soit 0,83 cts par séance).

Enfin Madame le Maire évoque la possibilité de rembourser l’un de nos emprunts contractés lors de l’opération Normandie Niémen, ce qui permettra de diminuer l’endettement de la Ville et la charge de la dette et ensuite de négocier un nouvel emprunt à un taux plus attractif.

Pour conclure, Madame le Maire ajoute quelques mots sur le budget annexe de l’assainissement. En 2015, la redevance d’assainissement sera maintenue au même niveau qu’en 2014. Compte-tenu des excédents dégagés, des travaux pourront être financés allée de Bellevue ainsi que la réalisation de l’entretien courant des réseaux d’assainissement de la Ville.

Monsieur SIMONNET, rapporteur du budget, commente ensuite le budget principal de la Ville, ainsi que le budget annexe de l’assainissement à l’aide notamment d’une projection vidéo.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur STOFFEL.

Monsieur STOFFEL prend la parole au nom du groupe Le Pecq Solidaire et pour tous :

« Le budget qui nous est proposé ce soir est la suite prévisible de la présentation faite lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Nous ne pouvons par conséquent que faire les mêmes remarques et exprimer les mêmes réserves.

Cela concerne en premier lieu notre volonté de voir les investissements de reconstruction des écoles Jean MOULIN et de la rénovation urgente du gymnase Marcel VILLENEUVE, être considérés comme priorité absolue.

Il en va de même concernant notre souhait que les tarifs municipaux ne soient revalorisés qu’au niveau de l’inflation et non indexés systématiquement et uniformément à un indice dit « panier du maire ».

Depuis plusieurs années, nous proposons une modification des taux des taxes d’habitation et foncières avec pour objectif d’alléger les charges des locataires sans léser les propriétaires occupants. Cela demeure à nos yeux un élément majeur afin de renforcer la solidarité entre tous les habitants de notre commune.

Le budget d’investissement présenté prévoit le remboursement par anticipation (1 million d’euros) d’une partie des emprunts effectués pour la reconstruction des écoles NORMANDIE NIEMEN. Nous avons toujours estimé que cette opération se devait d’être financée sur une période longue et non sur l’épargne, ce qui par conséquent pourrait permettre d’éviter la hausse programmée pour 2015 des taxes d’habitation, foncière et du foncier non bâti.

C’est donc pour ces raisons que nous voterons contre le budget proposé ainsi que les taxes s’y rattachant.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par notre ville mais nous devons également être conscients des difficultés des ALPICOIS ».

Madame le Maire précise que l’opération de reconstruction de l’école Jean Moulin et le gymnase Marcel Villeneuve sont bien des priorités.

Monsieur TORET explique que ce n’est pas parce qu’on rembourse les emprunts, qu’on ne réempruntera pas. Compte-tenu des taux d’intérêt actuels (de l’ordre de 2%) il est plus intéressant de rembourser et de contracter un nouvel emprunt à un taux moins élevé.

Madame le Maire ajoute qu’en ce qui concerne l’augmentation des tarifs, c’est un vaste chantier qu’il faut prendre le temps de travailler. Quant aux impôts, elle précise qu’ils ne sont pas augmentés de « gaité de cœur » mais que cela est nécessaire notamment pour assurer l’opération « Jean Moulin ».10

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Madame le Maire et M. SIMONNET,

Après avis favorable de la commission des Finances-Administration générale en date du 16 mars 2015,

après avoir examiné le budget primitif par chapitre,

Après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2015, arrêté à :

La section d'investissement est adoptée par 30 voix pour et 3 voix contre (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé)

section de fonctionnement

recettes dépenses

25 672 000,00 25 672 000,00

La section de fonctionnement est adoptée par 30 voix pour et 3 voix contre (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé)

budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DEPENSES

33 297 500,00 33 297 500,00

Le budget total est adopté par 30 voix pour et 3 voix contre (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé).

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après l'exposé de Madame le Maire et M. SIMONNET,

Après avis favorable de la commission des Finances Administration Générale en date du 16 mars 2015,

après avoir examiné le budget primitif 2015 par chapitre,

après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif 2015, arrêté à :

- BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT :

La section d'investissement est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

section d'investissement

recettes dépenses

7 625 500,00 7 625 500,00

section d'investissement

recettes dépenses

190 478,36 190 478,3611

section d'exploitation

recettes dépenses

159 642,16 159 642,16

La section d'exploitation est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Budget total

BUDGET TOTAL

RECETTES

BUDGET TOTAL

DEPENSES

350 120,52 350 120,52

Le budget total est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits d'un article vers un autre à l'intérieur d'un même chapitre.

7. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

M. SIMONNET expose au Conseil Municipal qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M14, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 Janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 Décembre.

Après avis favorable de la commission des finances Administration générale réunie le 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

 Le déficit de la section d’investissement,

 Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses et recettes),

 La prévision d’affectation du résultat 2014,

 L’excédent de fonctionnement disponible 2014,

Selon le tableau ci-dessous :12

Montants repris par

anticipation au BP 2015

Déficit d'investissement 2014 (chapitre 001) - 66 831,52 €

Restes à réaliser dépenses (chapitres 20, 21, 23) - 2 037 522,60 €

Restes à réaliser recettes (chapitre 13) €

Besoin de financement section d'investissement - 2 104 354,12 €

Excédent de fonctionnement 2014 5 191 199,26 €

Intégration du résultat du SIEP 5 157,85 €

Prévision d'affectation (compte 1068) - 2 104 354,12 €

Excédent de fonctionnement 2014 disponible (compte 002) 3 092 002,99 €

8. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

M. SIMONNET expose au Conseil Municipal, qu'en application de la procédure d'affectation des résultats en M49, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 Janvier, avant l'adoption du compte de gestion et du compte administratif.

Aussi, et sur cette base, la reprise du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice peut intervenir dès le vote du budget primitif.

Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 Décembre.

Après avis favorable de la commission des finances Administration générale réunie le 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de reprendre par anticipation et en totalité :

• L’excédent de la section d’investissement,

• Les restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses),

• La prévision d’affectation du résultat 2014,

• L’excédent de la section d’exploitation disponible,

Selon le tableau ci-dessous :13

Montants repris par anticipation

au BP 2015

Excédent d’investissement 2014 (compte 001) +30 066,62 €

Restes à réaliser dépenses -74 978,36 €

Besoin de financement section d'investissement -44 911,74 €

Excédent d’exploitation 2014 +99 353,90 €

Prévision d'affectation (compte 1068) -44 911,74€

Excédent d’exploitation 2014 disponible (compte 002) + 54 442,16 €

9. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

M. TORET rappelle que, lors de sa séance du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé la redevance d'assainissement à 0,1172 € le mètre cube d'eau pour l’année 2014.

Il expose qu’en 2015, la ville continue la provision de travaux d’assainissement. Le budget d'assainissement est un budget qui doit s'auto-équilibrer par ses propres recettes.

Il propose de reconduire le prix unitaire de la redevance d’assainissement à 0,1172 € le mètre cube d’eau.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances Administration Générale en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de reconduire le prix unitaire de la redevance d'assainissement à 0,1172 € par mètre cube d'eau pour l'exercice 2015.

10. VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année, le conseil municipal est appelé à fixer les taux des impôts locaux.

Le produit des contributions directes est le résultat des taux appliqués à une base nette, conformément à la politique d’abattement, et est modifié également en fonction de l’évolution naturelle attendue des bases.

Suite à la notification des bases par les services fiscaux, il est proposé d’augmenter de 3 % les taux d’imposition 2015 comme suit :

Année 2015

Taxe d'habitation (TH) 19,22 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,32 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 42,53 %

Madame le Maire rappelle que les taux du Pecq sont particulièrement bas.14

Monsieur TORET apporte des précisions en qui concerne la taxe d’habitation. Il précise notamment que presque 1/3 de celle-ci est reversé au FNGIR.

Après avis favorable de la commission des finances administration générale en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 voix contre (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé),

DECIDE d’appliquer pour l’année 2015 les taux suivants :

Année 2015

Taxe d'habitation (TH) 19,22 %

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 12,32 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 42,53 %

11. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Madame le Maire informe qu’auparavant, les services fiscaux notifiaient à la commune les bases nécessaires pour le calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le taux était calculé par les services fiscaux en fonction du montant inscrit au budget primitif de la commune.

Depuis 2006, le conseil municipal doit se prononcer sur un taux qui, appliqué aux bases notifiées, donnera un produit.

En 2014, la commune a perçu un produit de 1 210 797 € avec un taux à 4,47%,

Les bases d’imposition 2015 sont notifiées et le produit attendu pour le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères en 2015 est estimé à 1 270 590 €. Il est donc proposé d’augmenter le taux de l’année 2015 par rapport au taux 2014, soit une augmentation de 4,02 %.

Vu l’avis favorable de la commission des finances Administration Générale en date du 16 mars 2015

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de voter le taux 2015 de la taxe des ordures ménagères, à 4,65 %.

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2015

M. FOURNIER présente au Conseil Municipal les subventions qu’il est proposé d’accorder aux associations.

Vu l’avis favorable de la commission des finances-administration générale réunie le 16 mars 2015

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations et établissements mentionnés ci-dessous :

Taux

Taxe d'enlèvement des

ordures ménagères 4,65%15

ASSOCIATIONS SPORTIVES

UNION SPORTIVE DU PECQ 153 000 €

CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 11 000 €

YACHT CLUB DU PECQ 6 000 €

ASSOCIATION COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 100 €

ASSOCIATION COLLEGE JEAN MOULIN 100 €

ROWING CLUB DE PORT MARLY 100 €

PASSION TT78 500 €

sous-total imputation 65 40 6574 170 800 €

MAISON POUR TOUS

imputation 65 331 6574 224 940 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET MUSICALES

THEATRE MUSICAL DU PECQ 760 €

GROUPE FOLKLORIQUE LE BERRY 285 €

ASSOCIATION PHILATHELIQUE DU PECQ 400 €

COMPAGNIE DU CHAT 450 €

sous-total imputation 65 30 6574 1 895 €

ASSOCIATION DE JUMELAGES

ASSOCIATION DES AMIS DE HENNEF 500 €

sous-total imputation 65 04 6574 500 €

ASSOCIATIONS LIEES A L’ENSEIGNEMENT

A.P.E.L. STE ODILE (65 20 6574) 100 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF JEAN MOULIN (65 22 6574) 200 €

sous-total 300 €

imputation 65 20 6574 100 €

imputation 65 22 6574 200 €

ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS 500 €

FNACA ST GERMAIN ET ENVIRONS 50 €

AMICALE DES ANCIENS DE LA 2EME D.B. 50 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

sous-total imputation 65 025 6574 650 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES, D’ASSISTANCE ET

D’ENTRAIDE

SOS URGENCES MAMANS 100 €

SOCIETE D’ENTRAIDE AUX MEMBRES DE LA LEGION

D’HONNEUR 50 €16

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE CHARLES DE

FOUCAULD 150 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 200 €

BOUCLE ACCUEIL EMPLOI 100 €

FRANCE ALZHEIMER YVELINES 200 €

ACCOMP. SUPPORT SOINS PALLIATIFS YVELINES 500 €

SOS VICTIMES 78 400 €

C.O.S.P. (65 0200 6574) 53 000 €

sous-total 54 700 €

imputation 65 520 6574 €

imputation 65 0200 6574 53 000 €

ORGANISMES DIVERS

UNION DU COMMERCE ALPICOIS (65 025 6574) 100 €

LES TROIS HAMECONS 50 €

sous-total imputation 65 20 6574 150 €

ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

AVENIR APEI 1 500 €

A.J.I.V.E. LE VESINET 420 €

ATELIERS EXTRAORDINAIRES 200 €

IPC CHATOU 140 €

JOKER BULLE D’AIR 600 €

sous-total imputation 65 20 6574 2 860 €

SUBVENTION A L'OCCASION DE JOURNEES NATIONALES

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (65 520 6574) 100 €

TOTAL HORS COSP 403 895€

COSP (6574/30) 53 000 €

TOTAL GENERAL 456 895€

13. DOTATION 2015 A LA CAISSE DES ECOLES

Mme WANG informe le Conseil Municipal que la Caisse des Ecoles reçoit de la ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget. Pour rappel, elle s’est élevée en 2014 à 280 000 €.

Elle rappelle que par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé que la Ville reprenait un certain nombre d’activités périscolaires à partir de la rentrée 2014 : le temps repas, les études surveillées et les accueils du soir.

Au vu des dépenses et recettes prises en charge sur le budget prévisionnel 2015 présentées par la Caisse des Ecoles (fournitures scolaires, fils rouges et sorties exceptionnelles, prix CM2, cadeaux de Noël primaires maternelles, impact de la modification des rythmes scolaires et spectacles culturels), Mme WANG propose au Conseil Municipal le versement d’une dotation de 68 200,00 €.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances Administration Générale en date du 16 mars 2015,17

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de verser une dotation de 68 200,00 € à la Caisse des Ecoles.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante 65 20 657361 du budget 2015.

14. DOTATION 2015 AU CCAS

Mme TANTET informe le Conseil Municipal que le CCAS reçoit de la ville une dotation de fonctionnement lui permettant d’équilibrer son budget. Pour rappel, en 2014, elle s’est élevée à 240 000,00 €.

Au vu des prévisions de dépenses et de recettes pour l’exercice 2015 présentées par le CCAS, elle propose au Conseil Municipal le versement d’une dotation de 295 000,00 €.

Madame TANTET donne le détail de l’utilisation de cette subvention et en particulier les justifications de l’augmentation.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances - Administration Générale en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de verser une dotation de 295 000,00 € au CCAS.

Cette dotation fera l’objet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et sera limitée à ce montant en fonction des besoins réels.

La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 65 520 657362 du budget 2015.

15. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DU RU DE BUZOT

M. LABRE rappelle que le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en- Laye a la compétence pour la gestion du ru de Buzot pour les parties canalisées sur les communes de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye, Le Port-Marly et Le Pecq.

Le ru de Buzot est inscrit dans le Schéma Directeur D’Aménagement de Gestion de l’Eau Seine-Normandie 2010-2015 et la réouverture progressive du ru fait partie des actions inscrites dans le contrat de bassin. L’agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Régional d’Ile-de-France donneraient leur soutien financier pour ce projet.

Cette démarche doit être précédée d’une étude pré-opérationnelle complète de l’état du ru et de son fonctionnement. Cette étude sera subventionnée à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Régional d’Ile-de-France. Les 20% restant seront répartis, sur la base de la population, entre les communes concernées. L’étude est estimée à 120.000 € TTC et sur la base de 0.20 € par habitant. Il en couterait 3.400 € pour Le Pecq. Ensuite, la décision de la mise en œuvre des aménagements appartiendra aux communes et sera à la charge de chacune.

M. LABRE explique qu’il est proposé de créer un groupement de commandes pour lancer le marché relatif à la réalisation de cette étude pré-opérationnelle.18

Le SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye serait le coordonnateur du groupement et il n’en couterait aucune participation à la Ville.

Considérant le projet de réalisation d’une étude globale sur le ru de Buzot par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint Germain-en-Laye (S.I.A.R.G.L.) ayant pour objet de réaliser le diagnostic du ru et d’étudier les perspectives d’aménagement et de gestion dudit ru ;

Considérant l’intérêt financier et technique de la commune à participer à la réalisation de cette étude mutualisée du ru sur son territoire ;

Considérant le groupement de commandes organisé par le S.I.A.R.G.L.,

Considérant qu’une adhésion à ce groupement de commandes n’entrainera aucun coût financier de fonctionnement pour la commune du Pecq,

Considérant que le Conseil Municipal sera appelé, une fois l’attributaire du marché désigné, à se prononcer sur la répartition du montant de l’étude entre les parties adhérentes dont le montant est estimé à 100.000 € HT,

Vu l’article 8 du code des marchés publics.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale réunie le 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le Ru de Buzot ; - DESIGNE le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye (S.I.A.R.G.L.) coordonnateur du groupement de commandes et lui confie à ce titre la charge de la passation, de la conclusion et de l’exécution du marché précité au nom et pour le compte de toutes les parties adhérentes au groupement.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

16. DISPOSITIF D’AIDE A L’INSERTION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION DANS L’ENVIRONNEMENT (Complément au programme triennal d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie)

M. LONGATTE rappelle que le Conseil Général a décidé lors de l’assemblée du 26 octobre 2012 d’intégrer le dispositif d’aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement au programme triennal d’aide aux collectivités en matière de voirie.

Le programme de travaux d’insertion des réseaux électriques et / ou de télécommunication est estimé à :

- Rue du Vieux Chemin de Marly (travaux réseau électrique basse tension et réseau téléphonique) : 111 986.50 € H.T.

Le plafond subventionnable s’élève à 70 000 € H.T. Le montant maximum de la subvention s’élève à 21 000 € soit 30 % du plafond.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale, en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du dispositif d’aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement.19

La subvention s’élèvera à 21 000 € soit 30 % du montant des travaux subventionnables de 70 000 € H.T. pour les travaux sur la voie suivante : Rue du Vieux Chemin de Marly.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité sur la voirie communale précitée pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

PRECISE que la dépense sera imputée sur le chapitre 23 – article 2315 du budget communal.

17. PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES

M. PEYTAVIN informe que, par lettre en date du 24 septembre 2013, le Président du Conseil Général des Yvelines informait qu’une modification au programme triennal 2012-2013-2014 avait été adoptée le 12 juillet 2013.

Cette décision répond au besoin exprimé par les communes et structures intercommunales ayant subi des dégâts importants sur leur voirie durant l’hiver 2012-2013, et d’anticiper sur d’éventuels dégâts en cas de nouvel hiver rude, et permet d’apporter une subvention complémentaire correspondant à 10 % au maximum d’augmentation du plafond subventionnable.

Pour la commune du Pecq, le plafond subventionnable pour ces trois années s’élevait à 174 600 € H.T. Le montant de la subvention s’élevait donc à 52 380 €, soit 30 % de ce plafond.

Le montant de la subvention complémentaire s’élèvera pour notre commune à 5 238.00 € soit 10 % de la subvention initiale, et pourrait être affecté aux travaux de réfection de la rue du Vieux Chemin de Marly

Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale, en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines une subvention complémentaire au titre du programme départemental 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

La subvention complémentaire s’élèvera à 5 238 €.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité sur les voiries communales ou départementales, pour réaliser les travaux figurant dans la fiche d’identification annexée à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

18. ECOLE MATERNELLE GENERAL LECLERC : DEPOT DE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS PAR DES MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM

M. LECUYER explique que dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation du patrimoine, plusieurs bâtiments communaux nécessitant des travaux d’entretien, de réfection ou de rénovation doivent faire l’objet du dépôt d’une demande de déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.

Ainsi, les menuiseries bois de l’école maternelle Général Leclerc devront être remplacées par des menuiseries en aluminium. Ces ouvrages seront réalisés à partir de profilés à rupture de pont thermique et pourvus d’un20

double vitrage. Les salles de cours soumises à un ensoleillement seront munies de stores extérieurs.

M. LECUYER demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable pour ce projet.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 2122-21,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,

Après avoir pris connaissance du dossier de déclaration préalable,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances - Administration Générale en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

AUTORISE Madame le Maire à déposer et à signer la demande de déclaration préalable relative au remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Général Leclerc, ainsi que tous documents annexes.

19. AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’ACTION FONCIERE VILLE - EPFY

Mme MIOT rappelle que la ville du Pecq mène un projet d’aménagement sur un ancien site d’exploitation d’EDF et GDF sis 9 Quai Voltaire.

L’EPFY, l’Etablissement Public Foncier des Yvelines, partenaire de la ville sur ce projet, intervient sur le portage foncier. Pour permettre cette intervention, une convention d’action foncière, approuvée en conseil municipal le 9 février 2011, a été signée le 11 mars 2011 entre la ville et l’EPFY, pour une durée de deux ans.

Un premier avenant, approuvé en conseil municipal le 30 mai 2012, a été signé le 17 juillet 2012 permettant d’élargir les périmètres d’étude et de veille foncière, respectivement pour prendre en compte les nuisances issues du transformateur électrique situé sur la parcelle AP 163, et pour élargir le périmètre du projet.

Un deuxième avenant, approuvé en conseil municipal le 19 décembre 2012, a été signé le 28 janvier 2013 afin de proroger la convention jusqu’au 31 mars 2015, de faire évoluer une partie du périmètre de veille (constitué par le 9, 9 bis et 11 quai Voltaire) en maîtrise foncière et d’adapter l’engagement financier de l’EPFY en le portant de 2.000.000 euros à 6.500.000 euros.

En janvier 2012 et en avril 2013 le bailleur DOMNIS et le promoteur PROMOGIM ont été retenus à l’issue de deux consultations successives.

Le projet de logements a ainsi été affiné pour aboutir au dépôt, le 25 juillet 2014, d’une demande de permis de construire portant sur la réalisation de 54 logements en accession et 24 logements collectifs sociaux. La demande de permis de construire est à ce jour en cours d’instruction.

Mme MIOT explique qu’afin de poursuivre la mise en œuvre opérationnelle du projet, il apparaît nécessaire de proroger la durée de la convention par un nouvel avenant.

Dans ces conditions, il est proposé par ce nouvel avenant de :

• Proroger la durée du partenariat de deux ans ; durée nécessaire pour finaliser l’acquisition des parcelles puis procéder à leur cession

• Ajuster le périmètre d’intervention de l’EPFY au terrain d’assiette du projet tel que défini dans la demande de permis de construire. Cet ajustement du périmètre au plus près de la réalisation du projet induit la disparition du périmètre de veille foncière (correspondant aux parcelles cadastrées section AP n°166 et n°180) et l’exclusion de la parcelle située 11 quai Voltaire du périmètre de maîtrise foncière qui sera acquise par la ville en 2015.21

Il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de cet avenant.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 9 février 2011, 30 mai 2012, et 19 décembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie le 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE d’adopter le projet d’avenant n° 3 à la convention d’action foncière signée le 11 mars 2011 entre la ville et l’EPFY joint en annexe.

AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.

20. AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA COLLECTE SELECTIVE MECANISEE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

M. BESSETTES rappelle que la Ville a signé avec la société OTUS le marché relatif à la collecte sélective mécanisée des déchets ménagers et assimilés.

Ce marché a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 6 ans.

Ce marché comportait une tranche ferme avec deux phases (phase initiale, phase 1) et trois tranches conditionnelles.

La tranche conditionnelle 3 relative à la mise en place de bennes GNV a été affermie par la Ville et a pris effet le 1 er septembre 2014 conformément aux dispositions du marché.

La société OTUS a eu des difficultés pour la mise en place de ces bennes GNV qui ne seront en service qu’à compter du début du mois d’avril 2015.

La tranche conditionnelle n’étant pas exécutée depuis le mois de septembre, aucune facture n’a donc pu être réglée.

M. BESSETTES propose de passer un avenant avec la société OTUS pour reporter l’application de la tranche conditionnelle selon les dispositions suivantes :

- Pendant la période de report allant du 1 er septembre 2014 au 31 mars 2015, le prix forfaitaire de la Phase n°1 (47 400 € HT/mois) continue de s’appliquer.

- Pour les 6 mois suivants soit du 1er avril au 30 septembre 2015, OTUS continuera d’appliquer le prix de la Phase n°1 soit 47.400 € HT, ce qui permet à la ville de faire une économie de 39 222 € HT pour compenser le retard de la mise en place des bennes GNV.

- Le prix forfaitaire de la tranche conditionnelle n°3 (53 937,00 €HT/mois) s’appliquera donc à compter du 1er octobre 2015, jusqu’à la fin du marché.

Ces montants sont exprimés en valeur de base du marché.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale réunie le 16 mars 2015

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

- APPROUVE l’avenant joint en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°1 au marché pour la collecte sélective mécanisée des déchets ménagers et assimilés avec la société OTUS22

21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme WANG informe que les modalités d'inscriptions aux activités périscolaires sont résumées pour les familles dans un document unique pour les activités organisées par le pôle Education, Jeunesse, Sport. Ce règlement est proposé aux familles au moment des inscriptions scolaires et des réinscriptions aux activités périscolaires.

Par délibération du 11 avril 2014, ce règlement a été refondu en raison de l’application de la réforme des rythmes scolaires

Il est proposé au conseil municipal d’apporter des modifications au règlement pour l’actualiser et l’ajuster aux pratiques actuelles.

Ainsi par exemple, la Caisse des Ecoles n’est plus citée comme organisatrice des activités périscolaires, celles- ci ayant été reprises par la Ville.

Par ailleurs, toutes les informations susceptibles d’être modifiées périodiquement, comme la tarification, ont été supprimées et feront l’objet de document à part.

Un exemplaire du règlement intérieur avec les éléments modifiés a été transmis aux conseillers municipaux.

C’est ce nouveau règlement que Mme WANG propose au conseil municipal d’adopter.

Vu les délibérations du 28 mars 2012 et du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a actualisé le règlement intérieur des activités périscolaires,

Vu l’avis favorable de la commission Finances- Administration Générale, réunie le 16 mars 2015,

Vu l’avis favorable de la commission Petite Enfance-Enfance, réunie le 17 mars 2015,

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

ADOPTE le règlement intérieur des activités périscolaires joint en annexe de la présente délibération, applicable à compter de la rentrée scolaire 2015.

22. SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE

Mme MIOT propose de renouveler les conventions d’objectifs et de financement par la CAF des structures petite enfance pour la période 2015/2018. Les exigences de la CAFY et les modalités de versement de la PSU (prestation de service unique) ne changent pas avec ces nouvelles conventions.

Ces conventions encadrent les modalités d’intervention et de versement de la PSU pour les structures accueillant des enfants de moins de 4 ans. Elles visent à :

- Accompagner le développement des services multi accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à l’évolution des rythmes et des temps de travail

- Optimiser les taux d’occupation en répondant mieux aux besoins formulés par les familles - Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil avec la mise en place d’un barème national, modulé en fonction des ressources des familles

- Favoriser l’accès aux modes d’accueil pour les enfants porteurs de handicaps ou atteints de maladies chroniques

- Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence.23

La Ville, gestionnaire des équipements, s’engage à :

- Offrir un service de qualité qui réponde aux besoins des familles et aux obligations légales et règlementaires

- Communiquer toute modification de fonctionnement et autoriser la CAF à diffuser les informations de nos structures sur le site internet cnaf « mon-enfant.fr »

- Fournir un certain nombre de pièces justificatives, notamment comptables. Un ajustement des droits est effectué chaque trimestre en fonction de l’activité réalisée.

En contrepartie du respect des engagements mentionnés, la CAFY finance à hauteur de 70 %, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CAF, les coûts de fonctionnement des structures crèches (« Ile aux câlins », « Les dauphins », « La fontaine », « Les 4 saisons »), le multi accueil Saint Exupéry, les haltes garderies « Diablotins » et « Moussaillons ».

Les modalités de versement de la PSU ne sont pas modifiées dans ces nouvelles conventions.

Après avis favorable de la commission des Finances-Administration générale en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement qui fixent les modalités d’intervention et de versement des prestations de service pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

AUTORISE Madame le Maire à signer ces conventions qui sont conclues du 01/01/2015 au 31/12/2018.

23. FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES SEJOURS DE VACANCES ETE 2015

M. PLOUVIER informe que la ville du PECQ propose aux familles des séjours de vacances pour les enfants âgés de 6 à 15 ans. Cette année, 4 séjours de deux semaines environ seront proposés : 2 séjours pour les 6/11 ans et 2 séjours pour les 12/15 ans, en France, au mois de juillet et au mois d’août.

Le coût de ces séjours comprend le transport en train avec des transferts gares en autocar, l’hébergement en pension complète, l’encadrement et les activités.

Pour ces 4 séjours, les participations familiales seront établies à partir du même calcul de quotient que pour les centres de loisirs. Une réduction de 20% sera accordée pour le 2 ème et 3ème enfant sur le séjour le plus cher.

M. PLOUVIER explique que les principes de calcul du prix sont les suivants :

Le prix plancher de la participation financière demandée aux familles reste fixé à 169 €, le barème des participations est maintenu à 45 tranches ainsi qu’une tranche correspondant à un quotient supérieure à 53.

Les participations des familles sont donc arrêtées comme indiquées dans le tableau ci-après, sachant qu’il a été tenu compte de la différence de prix des séjours, les prix des séjours pour les enfants de 6 à 11 étant moins élevés que ceux des 12 -15 ans.

Les bons vacances de la CAF et les prises en charge des comités d’entreprise seront acceptés.

Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la ville se verront appliquer le tarif maximum.

Le paiement des séjours pourra s’effectuer en trois règlements.24

En cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour la participation familiale des séjours de vacances pour l’été 2015,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

FIXE les participations familiales aux séjours organisés par la ville pour des enfants et des jeunes de 6 à 15 ans, durant les congés scolaires de l’été 2015, sur la base des tranches fixées dans le tableau ci après et selon les modalités de calcul suivantes :

Prix plancher : 169 € puis participation lissée en fonction des tranches sur la base de deux barèmes, un pour les séjours des 6 – 11 ans, un pour les séjours des 12- 15 ans.

DECIDE QUE :

o le paiement pourra s’effectuer en trois fois maximum.

o Les bons vacances de la CAF et les prises en charge des comités d’entreprise seront acceptés. o en cas d’annulation pour raison médicale, la somme versée par les parents pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif précisant l’impossibilité pour l’enfant de participer au séjour. o Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours. o Les enfants et jeunes dont les parents ne résideraient pas dans la ville se verront appliquer le tarif maximum.

Grille de tarifs pour les participations familiales aux séjours été 2015

QUOTIENT Séjours 6/11 ans Séjours 12/15 ans

Tranche 1 inférieur à 9 169,00 169,00

Tranche 2 9,01 à 10 182,24 185,24

Tranche 3 10,01 à 11 195,49 201,49

Tranche 4 11,01 à 12 208,73 217,73

Tranche 5 12,01 à 13 221,98 233,98

Tranche 6 13,01 à 14 235,22 250,22

Tranche 7 14,01 à 15 248,47 266,47

Tranche 8 15,01 à 16 261,71 282,71

Tranche 9 16,01 à 17 274,96 298,96

Tranche 10 17,01 à 18 288,20 315,20

Tranche 11 18,01 à 19 301,44 331,44

Tranche 12 19,01 à 20 314,69 347,69

Tranche 13 20,01 à 21 327,93 363,93

Tranche 14 21,01 à 22 341,18 380,18

Tranche 15 22,01 à 23 354,42 396,42

Tranche 16 23,01 à 24 367,67 412,67

Tranche 17 24,01 à 25 380,91 428,9125

Tranche 18 25,01 à 26 394,16 445,16

Tranche 19 26,01 à 27 407,40 461,40

Tranche 20 27,01 à 28 420,64 477,64

Tranche 21 28,01 à 29 433,89 493,89

Tranche 22 29,01 à 30 447,13 510,13

Tranche 23 30,01 à 31 460,38 526,38

Tranche 24 31,01 à 32 473,62 542,62

Tranche 25 32,01 à 33 486,87 558,87

Tranche 26 33,01 à 34 500,11 575,11

Tranche 27 34,01 à 35 513,36 591,36

Tranche 28 35,01 à 36 526,60 607,60

Tranche 29 36,01 à 37 539,84 623,84

Tranche 30 37,01 à 38 553,09 640,09

Tranche 31 38,01 à 39 566,33 656,33

Tranche 32 39,01 à 40 579,58 672,58

Tranche 33 40,01 à41 592,82 688,82

Tranche 34 41,01 à 42 606,07 705,07

Tranche 35 42,01 à 43 619,31 721,31

Tranche 36 43,01 à 44 632,56 737,56

Tranche 37 44,01 à 45 645,80 753,80

Tranche 38 45,01 à 46 659,04 770,04

Tranche 39 46,01 à 47 672,29 786,29

Tranche 40 47,01 à 48 685,53 802,53

Tranche 41 48,01 à 49 698,78 818,78

Tranche 42 49,01 à 50 712,02 835,02

Tranche 43 50.01 à 51 725,27 851,27

Tranche 44 51.01 à 52 738,51 867,51

Tranche 45 52.01 à 53 751,76 883,76

supérieur à 53 765,00 900,00

QF = [Revenu net - logement / 30,4/ nbre pers ]

24. ORGANISATION ATELIER BABY-SITTING

Mme GUERIF explique que la Ville organise depuis plusieurs années des ateliers baby-sitting pour les jeunes âgés de 16 à 20 ans. Ceux-ci ont pris plusieurs formes.

En 2014, une nouvelle formule a été mise en place et a particulièrement bien fonctionné.

Mme GUERIF propose de reconduire cet atelier selon la même formule, soit sur 2 journées, pendant les vacances scolaires et dans la limite de 10 jeunes.

Les jeunes devront participer à l’ensemble des modules pour bénéficier d’une attestation de participation délivrée par la Ville.

L’atelier est divisé en 4 modules :

Journée 1 :

- Module 1 (7h) : Formation de Prévention et de Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) délivrée par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Yvelines (UDSPY)26

Journée 2 :

- Module 2 (1h) : Sensibilisation à la prévention des risques domestiques et à l’hygiène, l’alimentation, le sommeil.

- Module 3(2h) : Sensibilisation aux droits et devoirs du baby-sitter.

- Module 4 (1h) : Sensibilisation à la prise en charge du jeune enfant.

Il sera demandé aux familles de s’acquitter d’une participation de 20 € pour les deux journées de formation.

Si le jeune possède déjà le diplôme du PSC1, la participation à la deuxième journée de formation sera gratuite sur présentation du diplôme correspondant.

Vu l’avis favorable de la commission sports-jeunesse du 13 mars 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances-administration générale du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE l’organisation de l’atelier baby-sitting pour les jeunes de 16 à 20 ans, telle que décrite ci-dessus.

DECIDE que les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :

 pour l’intégralité de l’atelier : tarif de 20 € correspondant aux 2 journées de formation  pour les modules 2 à 4 : accès gratuit sur inscription correspondant à la deuxième journée de formation pour les jeunes possédant déjà le PSC1.

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’intervention de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines et tout document relatif à l’organisation des ateliers baby- sitting.

25. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR ACTIONS

SOCIALES ACTIV’JEUNES

Mme TONDETTA rappelle que le Conseil Général des Yvelines soutient financièrement les collectivités s’investissant dans des projets relevant de l’action sociale et visant à favoriser la mixité, à lutter contre l’isolement et la précarité et à favoriser l’insertion socioprofessionnelle.

Les financements sollicités feront l’objet d’une étude sur le territoire sur lequel l’action est menée au regard des orientations départementales.

Le financement départemental ne pourra être supérieur à 80% du budget de l’action.

En 2010, la ville du Pecq a bénéficié d’une subvention s’élevant à 10 000 euros au titre de la prévention générale.

Mme TONDETTA propose au Conseil Municipal de solliciter à nouveau le Conseil Général pour obtenir une subvention afin d’aider la Ville à financer des projets visant le même objectif, à savoir des actions de prévention en direction de la jeunesse par le biais des actions d’Activ’Jeunes.

Après avis favorable de la commission des finances-administration générale réunie le 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

SOLLICITE le Conseil Général des Yvelines pour le versement d’une subvention à hauteur de 80% du budget des actions mises en œuvre par la Ville dans le domaine de la prévention générale en direction de la jeunesse.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document avec le Conseil Général des Yvelines.27

26. TARIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme SYLVESTRE rappelle la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) depuis le rentrée scolaire 2014 dans les écoles du Pecq, en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et du décret n°2014-457 du 7 mai 2014.

Elle explique qu’il est proposé aux enfants des activités diversifiées, animées soit par des agents de la Ville, soit par des intervenants extérieurs ou encore par des associations locales : arts plastiques, initiation à l’anglais, activités sportives etc.

La mise en place de ces ateliers est une dépense supplémentaire pour la ville. En conséquence, Mme SYLVESTRE propose d’établir un tarif pour l’inscription aux NAP comme cela est déjà pratiqué dans de nombreuses communes.

Il est proposé :

- soit une inscription à l’année pour un tarif forfaitaire annuel de 90 € quel que soit le nombre de séances auxquelles l’enfant participe.

- Soit une inscription par trimestre pour un tarif forfaitaire par trimestre de 30 € quel que soit le nombre de séances auxquelles l’enfant participe sachant que les trimestres seraient définis comme suit : 1 er trimestre : de septembre à décembre

2ème trimestre : de janvier à mars

3ème trimestre : d’avril à juin

L’inscription au NAP est définitive et il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants, uniquement pour les inscriptions annuelles :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation d’un certificat médical)  à la suite d’un déménagement en dehors de la commune selon les modalités suivantes : Le remboursement sera calculé au prorata des trimestres restants, tout trimestre entamé étant dû. Sur ce principe : « tout trimestre entamé étant dû », aucun remboursement n’est envisageable pour les inscriptions trimestrielles.

Par ailleurs, si l’enfant vient à fréquenter une séance de NAP alors que les parents n’ont pas préalablement fait les démarches d’inscription, la séance sera facturée 10 €.

Monsieur STOFFEL explique que le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous s’est interrogé sur ce principe du paiement des NAP mais compte tenu de la souplesse du paiement par trimestre, il votera favorablement.

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration Générale réunie le 16 mars 2015,-

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le principe de la tarification des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

FIXE les tarifs suivants :

1/ Forfait annuel à 90 € quel que soit le nombre de séances auxquelles l’enfant participe. 2/ Forfait trimestriel à 30 € quel que soit le nombre de séances auxquelles l’enfant participe, les trimestres étant arrêtés comme suit : 1er trimestre : de septembre à décembre, 2 ème trimestre : de janvier à mars, 3 ème trimestre : de avril à juin28

DECIDE que :

1/ L’inscription au NAP est définitive et il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants, uniquement pour les inscriptions annuelles :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation d’un certificat médical)  à la suite d’un déménagement en dehors de la commune, selon les modalités suivantes : le remboursement sera calculé au prorata des trimestres restants, tout trimestre entamé étant dû. Aucun remboursement n’est envisageable pour les inscriptions trimestrielles. 2/ Une inscription peut intervenir en cours d’année, selon les modalités suivantes : tout trimestre entamé étant dû.

3/ Si un enfant vient à fréquenter une séance de NAP alors que les parents n’ont pas préalablement fait les démarches d’inscription, la séance sera facturée 10 €.

DECIDE que cette tarification est applicable à la rentrée 2015 pour l’année scolaire 2015/2016.

27. ACTUALISATION DES TARIFS DE L’ECOLE DES SPORTS

M. PLOUVIER explique que la Ville du Pecq propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles élémentaires, et à tous les enfants alpicois scolarisés du CP au CM2, ainsi qu’aux enfants non alpicois fréquentant les écoles de la ville, sous réserve d’un nombre de places suffisant, de les inscrire à l’école des sports.

L’école des sports propose une initiation multisports qui se déroule chaque lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire, encadrée par des éducateurs sportifs diplômés. Les séances des soirs sont de 1h30, celles du mercredi de 3h00.

En 2014/2015, environ 316 enfants sont inscrits à l’école des sports.

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 3% la participation des familles pour l’année scolaire 2015/2016. Les tarifs seraient alors les suivants :

L’inscription est faite pour une année complète, le paiement intervient en une seule fois à l’inscription.

Les familles sont autorisées à modifier leur choix de séances en cours d’année (1 séance, ou deux séances et/ou 1 séance le mercredi). Dans le cas où la famille modifie le choix des séances en cours d’année (2 séances au lieu d’une ou 1 séance de 3h le mercredi en plus d’une séance par semaine etc), il lui sera facturé la différence de tarifs, quelle que soit la date à laquelle intervient cette modification.

Ainsi, pour un enfant inscrit dans un premier temps pour 1 séance, paiera 62,40 €, si la famille demande en cours d’année une inscription pour 2 séances par exemple, il lui sera demandé de payer la différence soit 94,00 (prix pour 2 séances) – 62,40 (prix pour une séance) = 31,60 €.

Il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation d’un certificat médical)  Changement d’école (sur présentation d’un certificat de radiation).

Le remboursement interviendra au prorata des trimestres restants, tout trimestre entamé restant dû.

PARTICIPATION ANNUELLE 2014/2015 2015/2016

1 séance d' 1h30 par semaine 60,50 € 62,40 €

2 séances d'1h30 par semaine 91,30 € 94,00 €

1 séance de 3 heures le mercredi 91,30 € 94,00 €29

Les frais de dossier de 10€ ne sont pas remboursables.

Enfin il est possible de s’inscrire en cours d’année dans les cas suivants :

 Place laissée vacante

 Arrivée d’une famille en cours d’année en fonction des places disponibles.

Dans ce cas, les modalités de paiement sont les suivants :

 Paiement au prorata du nombre de trimestre, tout trimestre entamé est dû quelle que soit la date d’inscription

 Frais de dossier de 10€ incompressibles

Madame le Maire rappelle que les tarifs de l’école de sports demeurent particulièrement bas, malgré cette augmentation et que cela a même parfois pour conséquence des difficultés de présentéisme aux séances.

Monsieur STOFFEL précise que le groupe Le Pecq Solidaire et pour tous votera contre la délibération en raison du taux choisi pour le calcul de l’augmentation.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2014, fixant les tarifs de l’école des sports pour la saison 2014/2015,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette participation financière pour la saison 2015/2016, Vu l’avis favorable de la commission des sports et de la jeunesse, en date du 13 mars 2015, Vu l’avis favorable de la commission des finances-administration générale, en date du 16 mars 2015,

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 3 voix contre (M. Stoffel, Mme Schellhorn, M. Villermé)

DECIDE de revaloriser de 3% les tarifs de l’école des sports à compter du 1 er septembre 2015 pour l’année scolaire 2015/2016.

FIXE les participations financières des familles dont les enfants fréquentent l’école des sports pour l’année scolaire 2015/2016 suivant le tableau ci- après :

FIXE les modalités de remboursement aux familles dans les cas suivants :

 Motif médical (plus de 60 jours consécutifs d’absences avec présentation sur certificat médical)  Changement d’école (sur présentation d’un certificat de radiation)

Tout trimestre commencé est dû, seuls les trimestres restant peuvent faire l’objet d’un remboursement.

DECIDE :

L’inscription est faite pour une année complète, le paiement intervient en une seule fois à l’inscription.

Si les familles modifient leur choix de séances en cours d’année, il leur sera facturé la différence de tarifs, quelle que soit la date à laquelle cette modification intervient.

PARTICIPATION ANNUELLE 2015/2016

1 séance d' 1h30 par semaine 62,40 €

2 séances d'1h30 par semaine 94,00 €

1 séance de 3 heures le mercredi 94,00 €30

Le montant des frais de dossier de 10€ non remboursables reste inchangé.

Une inscription est possible en cours d’année, en fonction des places disponibles, et en cas de place laissée vacante, ou dans le cas de l’arrivée d’une famille en cours d’année.

Dans ce cas, les modalités de paiement sont les suivants :

 Paiement au prorata du nombre de trimestre, tout trimestre entamé est dû quelle que soit la date d’inscription.

 Frais de dossier de 10€ incompressibles

28. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES NAGEURS DU PECQ

M. PRACA informe le Conseil Municipal que l’association « Cercle des Nageurs du Pecq » sollicite une subvention exceptionnelle pour sa section Natation Synchronisée pour l’exercice 2015.

Cette demande se justifie par l’acquisition d’un haut-parleur subaquatique afin d’optimiser les conditions de pratiques des sportives. Par ailleurs, la section natation synchronisée est particulièrement active au sein de l’association et organise un gala en fin de saison qui, en 2015, sera organisé sur deux journées compte tenu du nombre de spectateurs mobilisés chaque année pour l’occasion. Pour la saison en cours, 45 nageuses participeront à des compétitions allant du niveau départemental au niveau national.

En 2013/2014, la ville du Pecq a été brillamment représentée par le CNP avec une dizaine de podiums au niveau départemental et régional, ainsi que la participation de cinq équipes à la compétition de ballet de fin d’année de niveau régional.

Le CNP sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € afin de couvrir la totalité des frais.

M. PRACA propose au Conseil Municipal de verser à cette association une subvention exceptionnelle correspondant à 40% du montant demandé soit 800 €.

Après avis favorable de la commission sports-jeunesse réunie le 13 mars 2015, Après avis favorable de la commission des finances réunie le 16 mars 2015, Le Conseil Municipal,

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association « Cercle des Nageurs du Pecq ».

Le Pecq, le 2 avril 2015

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Cyrille PEYTAVIN Laurence BERNARD

Maire Adjoint