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Arrêté - n2023 076 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 076 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONKNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
ti
92311 SÈVRES CEDEX &
r 4 TÉL: O1 41 14 10 10 $
X : 01 75 19 4120 £
Fa in PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k DEC. 2023 Ÿ
in Accusé de réception en préfecture : 092-219200722-20231130-2023-076-DE
n Date de télétransmission : 13/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 13/12/2023
wmw.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Convention de partenariat relative à la vidéoprotection entre la Ville de
‘ Sèvres, Grand Paris Seine Ouest et l'Etat
N°2023/076
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5219-5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.132-14,.
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Considérant l'intérêt d’un déport d'images vers les services de police pour faciliter leurs conditions
d'intervention et renforcer la sécurité publique,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à la
vidéoprotection entre la Ville de Sèvres, Grand Paris Seine Ouest et l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en prélecrure
Date de 1élétransmission
Daie de récepiion préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k DEC. 2073
22 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231130-2023-076-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023