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Procès Verbal - 260402 PV CM
Procès Verbal - 260320 PV CM
Procès Verbal - PV CM 250124
Procès Verbal - 251126 PV CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251126 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
VEULES
LES
ROSES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
26
novembre
2025
à 18h00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni à la Mairie
de Veules
les Roses,
en séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur Yves
TASSE,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Louis
ANGELINI,
Bernard
ANCIAUX,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Jérôme
GRATIEN,
Thierry
GRENIER,
Nicolas
NOËL,
Bruno
PAULMIER,
Yves
TASSE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Annabelle
HOURY
(Pouvoir
à
Bernard
ANCIAUX),
Alice
BAFFAULT
(Pouvoir
à
Thierry
GRENIER),
Patricia
DUFLO
(Pouvoir
à
Hélène
CHARLENT),
Céline
CARTENET
(Pouvoir
à
Claire
CLAIRE),
Sylvie
LE
RIGOLEUR
(Pouvoir à Bruno
PAULMIER),
Carole
DECARY
(Jean-Louis ANGELINI)
Date
de
convocation
: 19
novembre
2025
Monsieur
le Maire
constate
le quorum,
ouvre
la séance
à 18h00,
et procède
à la lecture de l'ordre du jour.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
2025-41
- FINANCES
- Tarifs
communaux
2026
DELIBERATION
2025-42
- FINANCES
- Tarifs
communaux
2027
DELIBERATION
2025-43
- ADMINISTRATION
- Renouvellement
case
pêcheur
n°2
DELIBERATION
2025-44
- ADMINISTRATION
- Renouvellement
case
pêcheur
n°3
DELIBERATION
2025-45
- ADMINISTRATION
- Renouvellement
case
pêcheur
n°4
DELIBERATION
2025-46
- ADMINISTRATION
- Renouvellement
case
pêcheur
n°5
DELIBERATION
2025-47
- ADMINISTRATION
- Indemnités
gardiennage
église
DELIBERATION
2025-48
- ADMINISTRATION
- Droit de
place
pour
l'installation
d'un
food-truck
en
Front
de
mer
DELIBERATION
2025-49
- RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
agents
recenseur
DELIBERATION
2025-50
- ADMINISTRATION
-— Demande
de
subvention
Département
- Elagage,
abattage
et
replantation
arbres
- Bois
le Nevé
DELIBERATION
2025-51- ADMINISTRATION
- VIEUX
CHATEAU
- Articles 3.3.1
à 3.3.5 du protocole de médiation
DELIBERATION
2025-052-
ADMINISTRATION
- Camping
les
Mouettes
- Approbation
du
principe
de
vente
du
fonds
de
commerce
DELIBERATION
2025-53
- DSP
CINEMA
- Avenant
N°1
DELIBERATION
2025-54-
FINANCES
- Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif KKKAREAERKE
Madame
Claire
CLAIRE
a été désignée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Le procès-verbal
de la séance
du
19 juin est adopté
à l'unanimité. DELIBERATION
N°2025-041
:
ADMISTRATION :
Tarifs
communaux
2026
Les
tarifs
applicables
au
1° janvier
2026
pour
les
équipements
communaux
sont
revalorisés
et
arrêtés
comme
suit
:
>
CIMETIERE
CONCESSIONS
PLEINE
TERRE
Concession
30
ans
945.00
€
Concession
50
ans
1
575.00
€
CONCESSIONS
COLUMBARIUM
Concession
30
ans
945.00
€
Concession
50
ans
1
575.00
€
CONCESSIONS
CAVURNE
Concession
30
ans
1
000.00
€
Concession
50
ans
1
680.00
€
>
PUBLICITE
: VEULES
INFOS
VEULES
INFOS
Petit
encart
80.00
€
Encart
1/3
de
page
240.00
€
>
SALLE
POLYVALENTE
MICHEL-
FRAGER
Grande
salle
sur
semaine
pour
une
association
extérieure
à
la commune
-
20.00
€
Forfait
de
2heures
>
CONCESSION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
La
redevance
mensuelle
est
déterminée
selon
l'évaluation
forfaitaire
du
barème
de
l'URSSAF.
>
PLAGE
: EMPLACEMENT
DES
CABINES
Emplacement
cabine
« grand
modèle
»
320.00
€
Emplacement
cabine
«
petit
modèle
»
260.00
€
Droit
unique
d'inscription
sur
la
liste
d'attente
«
Cabine
de
plage
»
30.00
€
Les
résidents
de
la
Commune
de
Veules
les
Roses
bénéficieront
d'une
réduction
de
10%.
>
PECHEURS
: STATIONNEMENT
DES
BATEAUX
-—
ETALS
DE
VENTE
DU
POISSON
Emplacement
de
stationnement
pour
un
bateau
300.00
€
Etal
de
vente
du
poisson
400.00
€
>
PHOTOCOPIES
&
REPRODUCTION
DE
FICHIERS
NUMERISES
Photocopie
A4
Noir
et
Blanc
0.60
€
Photocopie
A4
Couleur
0.80
€
Envoi
de
fichiers
numérisés
jusqu’à
50
pages
25.00
€
45.00
€
Au-delà
de
50
pages
D
DROITS
DE
PLACE
: MARCHE
HEBDOMADAIRE
DU
MERCREDI
Forfait
à
la
journée
:
-
Tarif:
2.30
€
le
mètre
linéaire
-
Branchement
électrique
(10
ampères)
: forfait
de
10.00
€ Abonnement
annuel
:
-
Tarif:
53.00
€
le
mètre
linéaire
-
Branchement
électrique
(10
ampères)
: 250
€
D
DROITS
DE
PLACE
: TERRASSES
COMMERCIALES
Période
Estivale
Période
Hivernale
(du
01/04
au
31/10)
(du
01/01
au
31/03
et du
01/11
au
31/12)
Place
Melingue
(le
m?)
46.00
€
26.00
€
Autres
rues
(le
m2)
33.00
€
19.00
€
>>
ROSE
EN
FÊTE
- EDITION
2026
Emplacement
jusqu'à
12
m°?
60.00
€
Emplacement
24
m°
105.00
€
Emplacement
32
m°
130.00
€
Forfait
électricité
« exposant
»
30.00
€
Forfait
électricité
«
restaurateur
»
60.00
€
Les
commerçants
Veulais
bénéficieront
d'une
réduction
de
30
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
D’APPROUVER
les
tarifs
des
équipements
municipaux
applicables
au
1°" janvier
2026,
tels
que
décrits
ci-dessus
DELIBERATION
N°2025-042
:
ADMINISTRATION
: TARIFS
COMMUNAUX
2027
—
Salle
polyvalente
et
salle
d'exposition
Les
tarifs
applicables
au
1°° janvier
2027
pour
les
locations
de
salle
polyvalente
et
salle
d'expositions
sont
arrêtés
comme
suit
:
D
SALLE
POLYVALENTE
MICHEL-
FRAGER
TARIFS
2027
Grande
salle
1 jour
(en
semaine)
350.00
€
Grande
salle
(week-end
: du
vendredi
16h
au
lundi
9h)
550.00
€
Grande
salle
sur
semaine
pour
une
association
extérieure
à
la commune
-
21.00
€
Forfait
de
2heures
Forfait
location
vaisselle
<
100
personnes
300.00
€
Forfait
location
vaisselle
entre
100
et
150
personnes
350.00
€
Forfait
location
vaisselle
au-delà
de
150
personnes
400.00
€
Les
résidents
Veulais
bénéficieront
d'une
réduction
de
10
%
uniquement
sur
la
location
de
la
salle
et
pas
sur
la
location
de
vaisselle.
CAUTIONS
:
- _
Dégradation,
casse
: chèque
correspondant
au
montant
de
la
location
-
Ménage
: chèque
de
100
€
(non
restitué
si salle
laissée
en
mauvais
état)
>
LOCATION
SALLE
D'EXPOSITION
TARIFS
2027
Chapelle
du
Château
Michel
(La
semaine)
du
01/01
au
31/05
et du
01/10
au
31/12
350.00
€
Chapelle
du
Château
Michel
(La
semaine)
du
01/06
au
30/09
450.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
d'approuver
les
tarifs
des
équipements
municipaux
applicables
au
1°’ janvier
2027,
tels
que
décrits
ci-dessus DELIBERATION
N°2025-043 :
ADMNISTRATION
- Renouvellement
de
la convention
d'occupation
de
la case
pêcheur
n°2
Monsieur
Fabrice
GALLOT,
Ostréiculteur,
souhaite
renouveler
la convention
de
location
de
la
case
de
pêcheur
n°2.
|
l'est donc
proposé
de
reconduire
la location
pour
une
durée
de
trois ans,
soit du
1€' janvier 2026
au
31
décembre
2028. Le loyer annuel
pour
l'année
2026
serait fixé à 400 €.
Pour
les années
2027
et 2028,
le loyer sera
revalorisé
par décision
du
Conseil
Municipal.
Vu
le projet de
convention
de
location,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
de
reconduire
la mise
en
location
de
la case
de
pêcheur
n°2
à Monsieur
Fabrice
GALLOT
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
correspondante
DELIBERATION
N°2025-044 :
ADMNISTRATION
- Renouvellement
de
la convention
d'occupation
de
la case
pêcheur
n°3
Monsieur
Fabrice
GALLOT,
Ostréiculteur,
souhaite
renouveler
la
convention
de
location
de
la
case
de
pêcheur
n°3. Il est donc
proposé
de
reconduire
la location
pour
une
durée
de
trois ans,
soit du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2028. Le loyer annuel
pour
l'année
2026
serait fixé à 400 €.
Pour les années
2027
et 2028,
le loyer sera
revalorisé
par décision
du
Conseil
Municipal.
Vu
le projet
de
convention
de
location,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
de
reconduire
la mise
en
location
de
la case
de
pêcheur
n°3
à Monsieur
Fabrice
GALLOT
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
correspondante
DELIBERATION
N°2025-045 :
ADMNISTRATION
- Renouvellement
de
la convention
d'occupation
de
la case
pêcheur
n°4
Monsieur
Romain
VERNEUIL,
Ostréiculteur,
souhaite
renouveler
la convention
de
location
de
la case
de
pêcheur
n°4. Il est donc
proposé
de
reconduire
la location
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit du
1®' janvier
2026
au
31
décembre
2028. Le loyer annuel
pour l'année
2026
serait fixé à 400 €. Pour
les années
2027
et 2028,
le loyer sera
revalorisé
par décision
du
Conseil
Municipal.
Vu
le projet de
convention
de
location,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
de
reconduire
la
mise
en
location
de
la
case
de
pêcheur
n°4
à
Monsieur
Romain
VERNEUIL
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
correspondante
DELIBERATION
N°2025-046 :
ADMNISTRATION
- Renouvellement
de
la convention
d'occupation
de
la case
pêcheur
n°5
Monsieur
COLSENET
Jean-François,
exerçant
une
activité de vente
poissons,
souhaite
renouveler
la convention
de
location
de
la case
de
pêcheur
n°5.
l'est donc
proposé
de
reconduire
la location
pour
une
durée
de
trois ans,
soit du
1€ janvier
2026
au
31
décembre
2028. Le
loyer annuel
pour
l'année
2026
serait fixé à 400
€.
Pour
les années
2027
et 2028,
le loyer sera
revalorisé
par décision
du
Conseil
Municipal.
Vu
le projet de
convention
de
location,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
de
reconduire
la mise
en
location
de
la case
de
pêcheur
n°5
à Monsieur
COLSENET
Jean-François
aux
conditions
fixées
ci-dessus
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
correspondante
DELIBERATION
N°2025-047
:
ADMINISTRATION
: Indemnités
pour
le gardiennage
de
l'église
Les
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et NOR/10C/D/11/21246C
du
29 juillet 2011
ont
précisé
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Au
1€ janvier
2024,
le plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est de
503.42
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la localité où se trouve
l'édifice du culte,
et de
126.91
€ pour
un gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Dans
la
mesure
où,
le
point
d'indice
des
fonctionnaires,
n'a
pas
été
revalorisé
au
1e
janvier
2025,
le
plafond
indemnitaire
annuel
demeure
fixé à : 503.42
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la localité
où
se trouve
l'édifice
du
culte,
et
de
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
de
maintenir
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Saint
Martin
à 503.42
€
pour
le gardien
qui
réside
dans
la commune
>
d'inscrire
au
Budget
Primitif
les
crédits
nécessaires. DELIBERATION
N°2025-048
: ADMINISTRATION
Redevance
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
« Food
Truck
» en
front de
mer
Considérant
la fin
de
la convention
avec
la société
ESTACADE,
représentée
par
Madame
Albane
LEDAN
et
disposant
d'un
emplacement
situé
en
front
de
mer,
pour
l'installation
d'un
« Food
Truck
»,
avec
une
surface
de
vente
de
15
m?
pour
l'année
2025,
Considérant
les
3
propositions
spontanées
reçues
et
étudiées
en
réunion
de
travail
des
membres
du
conseil
municipal
le 20
novembre
2025,
Exposant,
qu'à
l'issue
de
cette
réunion
de
travail,
la proposition
de
la société
MARJOANDCO
SAS,
domiciliée
18
rue
Eugène
Manuel,
76980
Veules-les-Roses
représentée
par M.
Denys
ANTHONIOZ a
été
retenue,
Exposant
que
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
est fixée
pour
la période
du 1° janvier
au
31
décembre
2026, Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
est
proposé
à
12 900.00
€
pour
la
période
du
1e' janvier
au
31
décembre
2026
et une
surface
de
vente
de
15
m2,
Vu
le projet de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
>
d'autoriser
la société
MARJOANDCO
SAS,
domiciliée
18
rue
Eugène
Manuel,
76980
Veules-les-Roses
représentée
par
M.
Denys
ANTHONIOZ
à installer
en
front
de
mer
un
« Food
Truck
» selon
les
conditions
fixées
dans
la convention
pour
l’année
2026,
>
de fixer le tarif 2026
à 12 900.00
€
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à cette
occupation
et d'émettre
les
pièces
comptables
afférentes.
DELIBERATION
N°2025-049
:
ADMINISTRATION
- ENQUETE
DE
RECENSEMENT
2026 :
Recrutement
de
deux
agents
recenseurs
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
doit organiser
en
2026
les opérations
de
recensement.
Le recensement
aura
lieu du
15 janvier au
14 février 2026
À
ce
titre,
il convient
de
recruter
deux
agents
recenseurs
et
de
fixer
les
taux
de
vacations
retenus
pour
leur
rémunération. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
de
recruter
deux
agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la collecte
>
de
fixer
les taux
de
vacations
attribuables
à chaque
agent
recenseur à :
-
1.60
€ par
bulletin
individuel
-
1.10 € par feuille de
logement
-
200
€
de
prime
de
motivation
dès
lors
que
l'agent
aura
collecté
plus
de
95%
de
logement
de
leur
secteur
(soit - de
5%
de
feuilles
de
logement
non
enquêté
: objectif fixé
par
l'INSEE)
-
2
demi-journées
de
formation
rémunérées
chacune
au
taux
horaire
du
grade
des
adjoints
administratifs
— IM
366
- IB 367
-
50€
pour
la mise
sous
pli des
notices
internet
-
Les
frais
de
déplacement
pour
se
rendre
aux
deux
demi-journées
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la commune
selon
la règlementation
en
vigueur
et sur justificatif.
6 DELIBERATION
N°2025-050 :
ADMINISTRATION
—
Préservation
du
patrimoine
naturel
- Travaux
d'abattage,
d'élagage
et de
replantation
-
Demande
de subvention
au
Département
- Bois le Nevé
Considérant
le diagnostic
établi
par l'Office national
des
Forêts
sur la Commune
de Veules
les Roses
en octobre
2022
visant à évaluer
un état mécanique
et le fonctionnement
physiologique
des
arbres
diagnostiqués,
à détecter et quantifier
les
défauts
de
structure
pouvant
avoir
une
incidence
sur
leur tenue
mécanique,
à estimer
la réversibilité
ponctuelle
du
processus
de
dégradation,
à
évaluer
les
travaux
d'aménagement
entrant
dans
le
périmètre,
et
préconiser
les
interventions
maintenant
la sécurité
des
biens
et des
personnes
fréquentant
les
lieux,
tout
en
prenant
en
compte
les
exigences
biologiques
essentielles,
Considérant
le programme
engagé
par la commune
pour
préserver
le patrimoine
naturel,
Considérant
que
la commune
propose
d'intervenir,
sur
le site du
Bois
le Nevé,
Exposant
que
les travaux
comprendront
de
l'abattage,
de
l'élagage
et de
la replantation,
Considérant
que
le coût
des
travaux
est estimé
à 19
112.40
€ HT,
Considérant
que
la dépense
peut faire
l'objet d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de :
approuver
les
travaux
cités
ci-dessus,
>
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la commande
correspondante
et solliciter
une
subvention
auprès
du
Département >
et précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026,
en
section
de
fonctionnement
DELIBERATION
N°2025-051 :
ADMINISTRATION
- VIEUX
CHATEAU
- Validation
des
garanties
énoncées
aux
articles
3.3.1
à 3.3.5 du
protocole
d'accord
signé
issu
de
la médiation
acceptée
dans
le cadre
du
recours
à l'encontre
de
la D.U.P
— Projet
intégration
urbaine
du
site du
Vieux
Château
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
procédure
de
médiation
en
cours
dans
le
cadre
du
litige
opposant
la
Préfecture,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
la
commune
de
Veules
les
Roses
et
l'Association
pour
la Sauvegarde
du
Patrimoine
Veulais
(ASPV)
concernant
l'arrêté
Préfectoral
du
12 décembre
2024
portant déclaration
d'utilité Publique
du
projet d'intégration
urbaine
du site du Vieux
Château
sur Veules
les
Roses. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
protocole
d'accord
a été
approuvé
par
délibération
2025-038
lors
de
la séance
du
25
septembre
2025
prévoyant
:
e
le désistement
de
l'ASPV
du
recours
introduit devant
le tribunal
administratif de
Rouen
par la requête
du
11
février 2025
(instance
n° 2500625)
dirigée à
l'encontre de
la DUP
susvisée ;
e
sa
renonciation
à former
un
recours à
l'encontre
de
l'arrêté
de
cessibilité
susceptible
d'être
pris
par
le
préfet
s'agissant
des
parcelles
cadastrées
section
AB
numéros
321,
322
et
323
et AD
numéros
134
et
135
constituant
le
site
du
vieux
Château
et
compris
dans
le
périmètre
de
la
DUP
du
12
décembre
2024
;
e
l'engagement
de
la
Commune
d'acter,
notamment
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
certaines
garanties
consenties
à l'ASPV
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Exposant
que
le protocole
d'accord
a été signé
par toutes
les
parties
le 14
octobre
2025,
Exposant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
délibérer
pour
prendre
acte
des
garanties
consenties
à
l'ASPV
énoncées
aux
articles
3.3.1
à
3.3.5
dudit
protocole
comme
mentionné
en
pages
8
à
10,
et
consistant
en
ce
qui
suit :
3.3.1.
Rappeler
que
:
-
La
DUP
est la première
étape
de
la procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
; -
Elle
a
pour
objet
de
reconnaître
qu'un
projet
présente
un
intérêt
général
suffisant
et
une
utilité
publique
pour justifier
notamment
une
atteinte
au
droit de
propriété
;
-
Le
projet
concerné
par
la
DUP
doit
être
compatible
avec
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
dans
lequel
il s'inscrit et,
en
l'occurrence
avec
les
objectifs
fixés
par
le plan
d'aménagement
et
de
développement
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Veules-les-Roses
et avec
les objectifs
du
futur schéma
de cohérence
territoriale (SCoT)
du
Pays
du
Plateau
de Caux
Maritime
;
-
Même
si
un
projet
a été
déclaré
d'utilité
publique,
les
travaux
ou
aménagements
impliqués
ne
pourront
pas
démarrer
sans
les autorisations
d'urbanisme
requises
;
-
Ces
autorisations
d'urbanisme
devront
notamment
être
conformes
au
règlement
(écrit et graphique)
du
PLU
de
Veules-les-Roses.
3.3.2.
Acter
l'acceptation
de
limiter
le
nombre
de
logements
à
créer
sur
l'ensemble
du
site
du
« Vieux
Château
» à onze
(11),
en
sus
des
trois
logements
déjà
existants
en
partie
Nord
(dite
partie
basse),
par utilisation
notamment
des
droits
à construire
et de
l'aménagement
des
bâtiments
existants.
Il est précisé
que
la ventilation
entre
les logements
à créer sur
la partie
Nord
(dite
partie
basse)
et la partie
Sud
(dite partie
haute)
n'étant au jour de
la signature
du
protocole
pas
possible
à déterminer
faute
d'être en
possession
des
éléments
techniques
nécessaires,
la commission
ad hoc
visée
à l'article
3.3.5
dudit
protocole
se
réunira
dès
que
lesdits éléments
techniques
seront
connus,
en
privilégiant
une
répartition
des
nouveaux
logements
à créer de
manière
équilibrée
entre
les parties
haute
(sud)
et basse
(nord)
du
site.
3.3.3. Acter
du
fait que
ne sera
pas créée
une
voie de
la partie
basse
du site vers
la partie haute.
Pour
la partie
haute,
la
solution
à
privilégier,
sous
réserves
des
possibilités
techniques,
résidera
dans
un
accès
depuis
la
résidence
la Croix
la Dame.
3.3.4. Acter de
la réalisation,
si nécessaire,
dans
le cadre
du
projet, d'un
bassin
de
rétention
le moins
impactant
possible
en
termes
d'insertion
dans
son
environnement
;
3.3.5.
Acter
la mise
en
place
d'une
commission
ad hoc
pour
le suivi du
projet du
« Vieux
Château
» dont sera
membre
l'ASPV
représentée
par deux
de
ses
membres,
sans
pour
autant
être
décisionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Prend
acte
des
garanties
accordées
à
l'ASPV,
mentionnées
aux
articles
3.3.1
à
3.3.5
susmentionnés
du
protocole
d'accord
signé
le
14
octobre
2025
dans
le
cadre
de
la
médiation
acceptée
relatif
au
recours
à
l'encontre
de
la
D.U.P
-
Projet
intégration
urbaine
du
site
du
Vieux
Château.
DELIBERATION
N°2025-052
:
ADMINISTRATION
- Camping
les
Mouettes
: Approbation
du
principe
de
vente
du
fonds
de
commerce
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le camping
« les Mouettes
» de Veules-les-Roses
a été
mis
en
délégation
de
service
Public
le 1er avril
2009
pour
une
durée
de
15
ans
et 6 mois.
Exposant
que
suite
à
la
période
COVID,
il a
été
conclu
un
avenant
de
prolongation
de
la
DSP
par
délibération
N°2021-041
du
27 juillet 2021
portant
le délai
global
à une
durée
de
17 ans
et 6 mois
et une
fin de
délai
au
31
octobre
2026,
Rappelant
que
l'exploitant
actuel
a développé
un
projet
innovant
prônant
la déconnexion,
le
retour
aux
valeurs
fondamentales
et à la nature
tout en
maintenant
des
services
et des
prestations
de
qualité,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Veules
les
Roses
que
le camping
reste
un
camping
familial,
à
échelle
humaine,
un
site intégré
à l'environnement
tout en
développant
une
offre
locative
de
qualité,
8 Exposant
que
les
gérants
actuels
ont
sollicité
la commune
dès
2024
en
proposant
l'achat
du
fonds
de
commerce
à l'issue
de
la DSP
en
cours,
Exposant
la nécessité d'engager les démarches
que sont la prise de contact avec un conseil, un géomètre
pour
la réalisation
d'un
bornage
des
parcelles
et toutes
autres
démarches
administratives
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
Approuve
le
principe
de
vente
du
fonds
de
commerce
exploité
sur
le terrain
du
camping
«les
Mouettes
»
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
en
priorité,
les
démarches
préalables
avec
le
délégataire
actuel,
après
évaluation
du
prix
du
marché
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
a procédé
aux
bornages
nécessaires
et s'appuyer
de
conseils
- _
Précise
qu’une
délibération
sera
présentée
lors
d’un
prochain
conseil
pour
la cession
du
fonds
de
commerce
DELIBERATION
N°2025-053
:
ADMINISTRATION
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CINEMA
LE
REX
-
SALLE
ANAIS
AUBERT
-— Avenant
n°1
—
Modification
des
tarifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à la délibération
n°2024-07
du
25 janvier
2024,
le cinéma
Le
Rex
- Salle
Anaïs
AUBERT
fait l'objet d'une
Délégation
de
Service
Public
avec
la SAS
Splendor
Cinéma
représentée
par
M.
Serge
FENDRIKOFF.
Cette
DSP
a été
conclue
le 15 février 2024
pour
une
durée
de
5 ans.
Suite à des échanges
avec le délégataire,
confirmés
par courrier en date du 20 novembre
2025,
ce dernier propose
une
augmentation
du
tarif de
la place
pour
une
séance
normale.
Celle-ci
passerait
de
8.50
€ à 9.50
€ à partir du
31
décembre
2025.
Le
délégataire
rappelle
que
60
%
de
la somme
encaissée
est
partagée
entre
les
distributeurs,
les
diverses
taxes
(TSA,
SACEM,
TVA).
Le cinéma
ne perçoit donc
que 40
%
du
prix d’une
place.
Cette
augmentation
est
nécessaire
pour
assurer
un
équilibre
économique
du
cinéma.
l'est à noter que
les cartes
d'abonnement,
les tarifs
réduits,
les tarifs jeunes
et enfants,
ne
sont
pas
impactés
par
cette
hausse
de
tarif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir en
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
décide :
Contre
: 4 voix
(Bernard
ANCIAUX,
Jean-Louis
ANGELINI,
Carole
DECARY,
Annabelle
HOURY)
>
de
valider
le nouveau
tarif proposé,
soit 9.50
£ la place
pour
une
séance
normale
à la place
de
8.50
€, à
partir du
31
décembre
2025.
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
relatif
à
cette
modification
de
l’article
4
-
dispositions
financières
de
la DSP
en
cours
et à le notifier
au
délégataire.
DELIBERATION
N°2025-054 :
FINANCES:
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(ci-après
CGCT)
et notamment
les articles
L.5211-1
à L.5211-4,
Vu
l'article L1612-1
du
CGCT
qui permet,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant cette date,
d'engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement dans
la limite du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la 9 dette, Considérant
la nécessité
d'éviter toute
rupture
d'activités
durant
le premier
trimestre
de
l'année
2026,
Vu
le
budget
principal
2025
et
ces
inscriptions
budgétaires
aux
chapitres
et
articles
suivants
de
la
section
d'investissement :
Chapitre - Article | Libellé
Fe
AFFECTATION 2026
21-242
Installations
générales,
agencement,
9 44173€
2 000.00
€
aménagement
des
constructions
21-2131
Bâtiments
publics
87 600.00
€
15 000.00
€
21-2157
Matériels
et outillages
2 800.00 €
700.00
€
23-2313
-OP
979
|
Reconstruction
des
locaux
de
l'école
725
500.00
€
180
000.00
€
TOTAL
197
700.00
€
Considérant
que
les crédits correspondants
seront inscrits au budget
principal 2026
lors de son
adoption,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
valider
les
propositions
ci-dessus.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
h 25.
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Claire
GLAIRE
f
Le\Majre, M.
Yves
TAS
10