Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.2018 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11.10.2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Date de la convocation

04/10/2018

Séance du Jeudi 11 octobre 2018

8 Membres en exercice

5 Membres présents

2 pouvoirs

7 Membres votants

L’an deux mil dix-huit et le onze octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.

Présents : FALCETTA Nicole, DEPRICK Martine , MAGANINHO Miguel, MORIN Bruno, PALATIN Maurice,

Absents excusés : LAGIER-TOURENNE Michelle, WILDAY Andrew,

LAMBERT Gérard,

Pouvoirs : LAGIER-TOURENNE Michelle pour M. PALATIN

WILDAY Andrew pour B. MORIN

Désignation du secrétaire de séance : PALATIN Maurice est désigné à l’unanimité à ce poste

Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 19h00 minutes.

Elle demande si les conseillers ont des observations sur le compte rendu de la séance précédente du 09 août 2018.

Aucune observation n’étant apportée au compte rendu, celui-ci est adopté.

1. Comptabilité :

Admission en non valeur : factures d’eau antérieures à 2017;

Délibération n° 40-2018.10.11

Madame le maire présente une demande de la Trésorerie pour inscription en non-valeur de 3 dettes

anciennes portant sur des factures d’eau potable de 3 familles de la commune, représentant un

montant total de 970,25 € et sur lesquelles la Trésorerie n’obtient aucun recouvrement malgré les

poursuites ou démarches exercées.

Elle précise qu'il s'agit des factures d'eau antérieures à 2017 et que dorénavant (les factures étant

émises par Grand Lac), il n'y aura plus lieu pour la commune d'avoir à supporter ces non valeurs.

Un état de restes à recouvrer est joint et, à part, ces 3 dossiers irrécouvrables, il n'y a plus de restes.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2

pouvoirs) :

Approuve l’inscription de ces trois dettes en non valeurs sur le service des eaux ;

Charge le maire de l’aspect administratif et comptable sur ce dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT2

Indemnité de conseil du comptable public pour l’année 2018

Délibération n° 41-2018.10.11

Madame le maire informe le conseil que la Trésorière de La Motte Servolex en charge des comptes de

la Commune a transmis, comme chaque année, sa proposition d’indemnité de conseil allouée

traditionnellement aux comptables du trésor.

Au regard de la moyenne du montant des dépenses annuelles des trois derniers exercices comptables,

le décompte de l’indemnité due sur une gestion de 12 mois s’établit à la somme de 226,21 € bruts soit

204,66 € nets.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2

pouvoirs) :

Approuve le versement au comptable public d’une indemnité de conseil de 226,21 € bruts soit

204,66 € nets pour l’année 2018 ;

Charge le maire de l’aspect administratif et comptable sur ce dossier.

2. Elections : désignation d’un conseiller municipal pour la commission de contrôle

Délibération n° 42-2018.10.11

Madame le maire indique que c'est l'article L19 du nouveau code électoral qui définit cette commission

et qui indique :

« … IV.-Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée :

1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints

titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent

1° ;

2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance…. »

Elle indique en outre que les conseillers ne doivent pas avoir délégation en matière de liste électorale

et que les adjoints ne peuvent pas y participer ainsi que le maire.

Le conseiller proposé sera nommé par le Préfet.

Madame le maire sollicite les volontaires et demande si M. Miguel MAGANINHO souhaite faire acte de

candidature.

L’intéressé ayant accepté la proposition, madame le maire le remercie et propose donc que M. Carlos

Miguel SOARES MARQUES MAGANINHO soit proposé en tant que membre de la commission de

contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout

recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2

pouvoirs) :

Approuve la proposition de M. Carlos Miguel SOARES MARQUES MAGANINHO pour siéger au

sein de la commission de contrôle électorale ;

Charge le maire de l’aspect administratif sur ce dossier.

3. Forêt :

ONF : Devis assistance technique à donneur d’ordre ;

Madame le maire donne la parole à Bruno MORIN, adjoint à l’urbanisme, qui avait reçu

M. GRUFFAT technicien ONF le jeudi 26 juillet dernier afin de faire le point sur le dossier ATDO pour

l’exploitation de la parcelle 1.

M. GRUFFAT avait remis un devis le même jour pour la somme de 2 600,17 € HT soit 3 120,20 € ttc.

Lors du Conseil du 9 août dernier, cette question était venue en débat et le Conseil avait souhaité

pouvoir obtenir des précisions.

Les représentants de l’ONF ont été reçus le jeudi 13 septembre en mairie.3

M. MORIN donne les grandes lignes des missions de l’ONF par rapport à la gestion de la forêt

communale. En matière d’affouage, la position de l’ONF déjà évoquée lors d’un précédent conseil,

pourrait connaître une évolution favorable mais pas sur 2018 ; en matière de règlement d’affouage, il

faudra prévoir une clause demandant aux affouagistes d’avoir une assurance pour les couvrir en cas

d’accident.

De même, il serait intéressant à l’instar d’autres collectivités de faire participer les utilisateurs de la forêt

communale aux frais de remise en état des pistes notamment.

Il précise que les renvois d’eau ont été curés.

Le devis ATDO est mis en attente, un courrier sera adressé à l’ONF afin de solliciter un geste

commercial.

4. Travaux :

Petit Villard : Avenant de maitrise d’œuvre ;

Délibération n° 44-2018.10.11

Madame le maire rappelle que comme convenu lors de la réunion du 7 août 2018 en présence de M. UCAR et M. BRETIN, du bureau d’études PROFILS ETUDES, il a été remis un avenant de maitrise d’œuvre relatif à la mission de modernisation des réseaux, déplacements et équipements du hameau le petit villard.

Lors de cette réunion, le bureau d’études a rappelé que le projet a connu une forte augmentation depuis son état initial passant d’un budget de 80 000,00 € à 280 000,00 € environ. Le forfait de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 13 600,00 € ht calculé par application du taux d’honoraires ramené à 5% sur le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux soit 272 000,00 € HT.

Montant initial du marché :

Montant HT 4 000,00 € soit 4 800,00 € ttc

Montant de l’avenant :

Montant HT 9 600,00 € soit 11 520,00 € ttc.

Nouveau montant du marché :

Montant HT 13 600,00 € soit 16 320,00 € ttc.

Une réunion qui s’est tenue le 11 octobre en présence des différents intervenants a permis d’actualiser ce dossier.

Devant cette avancée intéressante, Madame le maire propose de valider sur le principe le présent avenant sous réserves d’une actualisation et d’un recalcul régulier des dépenses engendrées par ce projet.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2 pouvoirs) :

Approuve le forfait de rémunération du maître d’œuvre portant avenant au marché de maîtrise d’œuvre portant ainsi la rémunération du bureau d’études à 13 600,00 € ht soit 16 320,00 € ttc calculé par application du taux d’honoraires ramené à 5% sur le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux dont le coût sera actualisé.

Charge le maire de l’aspect administratif et comptable sur ce dossier.

Grand Villard : Défense incendie : devis pour implantation de la cuve

Délibération n° 45-2018.10.11

Madame le Maire rappelle l’adoption d’un programme pluriannuel de mise aux normes de la défense incendie sur l’ensemble de la commune.

Après les travaux réalisés « Au Col », puis au « Chef lieu » en ce début d’année 2018, elle précise qu’il convient de décider de la poursuite du programme par la pose de la cuve de défense incendie au hameau du Grand Villard.

Madame le maire rappelle que la cuve pour la défense incendie était initialement positionnée en chevauchement sur des parcelles privées (A 1014 & 1237) puis pour minimiser les frais de division parcellaire, il a été envisagé de positionner la cuve uniquement sur la parcelle A 1237 appartenant à un4

propriétaire privé.

Toutefois, les négociations foncières étant difficiles, il a été ensuite envisagé d’implanter la cuve sous la place de stationnement du hameau ; une demande a été faite à PROFILS ETUDES pour demander le chiffrage du positionnement de la cuve sur la parcelle communale emprise du stationnement. Pour mémoire, le devis initial établi par l’entreprise VTM titulaire du marché s’élevait à la somme de 45 648,00 € ht soit 54 777,60 € ttc.

Après échanges entre Profils études & VTM, le nouveau devis s’élève à la somme de 43 528,00 € ht soit 52 233,60 € ttc tenant compte en partie du souhait des élus de minimiser voire supprimer certains postes (dépose repose de bordures, dépose repose de la haie végétalisée, évacuation des déblais, décharge autorisée, engazonnement..)

Madame le maire propose de valider ce devis en précisant bien que la haie privative ne devra pas être détériorée auquel cas la remise en état serait à la charge de l’entreprise. Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2 pouvoirs) :

Approuve le devis proposé par l’entreprise VTM titulaire du marché pour la mise en place de la cuve de défense incendie au hameau du grand villard pour la somme estimée de 43 528,00 € ht soit 52 233,60 € ttc ;

Charge le maire de l’aspect administratif et comptable sur ce dossier.

Grand Villard : Défense incendie : levée de la tranche optionnelle 4

Délibération n° 46-2018.10.11

Madame le Maire rappelle l’adoption d’un programme pluriannuel de mise aux normes de la défense incendie sur l’ensemble de la commune dans le cadre d’un marché à tranches conformément au code des Marchés publics et notamment le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Après les travaux réalisés « Au Col », puis au « Chef lieu » en ce début d’année 2018, elle précise qu’il convient de décider de la poursuite du programme par la pose de la cuve de défense incendie au hameau du Grand Villard.

Concernant le hameau du Grand Villard, elle rappelle que le conseil a validé le devis modificatif présenté par l’entreprise VTM David COUTURIER titulaire du marché, ce devis s’établissant à la somme de 43 528,00 € ht soit 52 233,60 € ttc.

Il est proposé au conseil de lever la tranche optionnelle de travaux correspondant aux travaux de la cuve devant être implantée au hameau du Grand Villard.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents (5 votants présents + 2 pouvoirs) :

Donne son accord pour la levée de la tranche optionnelle du marché, correspondant aux travaux de la cuve devant être implantée au hameau du Grand Villard. Mandate Madame le maire pour le suivi administratif et comptable de cette opération en lien avec le bureau d’études Profil Etudes, titulaire d’une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre.

5. Convention pour la récupération des animaux errants ;

Madame le maire rappelle que des habitants du hameau de communal ont signalé en mairie un chat

errant.

La mairie a reçu le 03 septembre dernier une sollicitation de la SPA de savoie concernant l’évolution

des conventions fourrière

Pour mémoire :

En 2002, la commune avait signé une telle convention avec la SPA mais uniquement pour les chiens

Chaque année la commune verse à la SPA de savoie une cotisation pour les chiens :

2016 : 74,70 €

2017 : 74,70 €

2018 : 76,20 € (0,30 € / hab sur la base de 254 habitants)

La convention « chiens » passera en 2019 à 0,40 € /hab et la convention « tous animaux errants » à

0,75 € /hab.

Dans tous les cas, un chat dit sauvage n’est pas récupéré.

L’association « les Amis des Bêtes » basée à Aix les bains a été sollicité ; elle travaille plutôt au forfait :5

- capture 65 €

(à votre demande et en cas de déplacement)

- Identification du propriétaire 20 €

(animal trouvé pucé ou tatoué)

- Hébergement 16 € par jour

- puce électronique 60 €

(avant restitution au propriétaire)

- euthanasie selon facture vétérinaire

(uniquement par nécessité médicale ou dangerosité).

- soins selon facture vétérinaire

(avec votre accord)

- incinération selon facture centre d’incinération

Ces tarifs datant a priori de 2013 un mail de complément d’information a été adressé à l’association

mais celle_ci ne nous a pas répondu

Ce dossier est donc reporté à une prochaine séance du conseil dans l’attente d’infromations

complémentaires.

6. Questions diverses ;

6.1 Proposition d’adhésion à l’ASDER

Madame le maire indique avoir reçu une sollicitation de l’ASDER (Association savoyarde pour le

développement des énergies renouvelables) pour adhérer à l’association pour un coût de 150,00 €.

Après débat, les conseillers ne voient pas l’utilité d’une telle adhésion.

7. Informations.

7.1 Projet « Au coin du bois »

Madame le maire indique que suite à l’avis d’appel d’offres lancé en juillet qui s’est révélé infructueux ( 2 lots sans offres et des lots dépassant l’estimation), il a été décidé de relancer la consultation Nouvel avis paru sur la plateforme dédiée des marchés publics

http://www.ledauphine-legales.com

Parution dans le DL « papier » édition savoie du vendredi 5 octobre 2018. Du vendredi 5 octobre au jeudi 8 novembre 2018 à 18h00.

A noter que depuis le 1er octobre une nouvelle réglementation s’applique : La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. (au-delà de 25 000 € ht)

Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics les acheteurs publics devront déclarer irrégulières les offres qui leur seront transmises au format papier.

Tous les échanges devront être dématérialisés y compris les correspondances….

7.2 Projet Petit Villard

Madame le maire indique qu’une réunion a eue lieu ce jeudi 11 octobre après midi sur le terrain avec

les différents intervenants en particulier ENEDIS.

L’opérateur revoit son projet en pronant désormais un enfouissement plutôt que de renforcer le réseau

en aérien ;

B. MORIN qui a participé à la réunion indique que Grand lac finalement rendrait en charge l’extension

du réseau d’eau potable.

Il faudra que le bureau d’études compile et actualise ces informations changeantes afin de remettre un

état financier actualisé afin de permettre aux élus de programmer les inbvestissements en plusieurs

phases annuelles.6

7.3 Bâtiment de La cure

7.3.1 Les travaux de réfection de la toiture, charpente & isolation ont débutés en septembre ;

Pour rappel :

Coût du devis de l’entreprise LLORCA = 64 513,04 € ttc

Un acompte de 19 301,16 € ttc versé en mars 2018 & une facture de situation de 33 255,61 € ttc

mandatée le 3 octobre 2018.

Travaux de maçonnerie nécessaires pour l’arasée réalisés par l’entreprise PASO pour un montant de

3 271,44 € ttc.

7.3.2 Logement :

Mme le maire et Michèle LAGIER ont eu rdv à l’ADIL le 26 septembre dernier ;

L’ASDER s’est rendu sur place pour un diagnostic énergétique le mardi 2 octobre ;

Des devis pour la mise en sécurité de l’électricité ont été demandés :

Entreprise B.JOUTY basé à St Baldoph pour un montant de 7 165,40 € ttc ;

Des devis pour l’isolation & la peinture ont été demandés :

Entreprise LBPS basée à La Ravoire pour un montant de 16 325,16 € ttc.

Entreprise BATIFLOC basée à Chambéry pour les travaux d’isolation : 10 448,24 € ttc

pour les travaux de peinture : 7 942,00 € ttc

ENEDIS est intervenu le jeudi 4 octobre pour enlever l’EJP et poser un compteur LINKY pour le

nouveau contrat.

M. MORIN demande s’il serait possible de faire un point financier sur les finances communales compte

tenu des programmes d’insvestissement engagés ou en projet.

7.4 Bâtiment de la Mairie

Les travaux de pose des nouvelles menuiseries ont été réalisés à compter du lundi 8 octobre ;

Pour rappel :

Devis de l’Entreprise « Ouvertures sur mesure » pour un montant de 13 419,00 € ttc.

Travaux non terminés ; nouvelle intervention programmée la semaine n° 42.

7.5 Voiries

L’entreprise SPIE est intervenue pour la réfection en enrobé projeté de diverses voiries communales

les jeudis 4 & vendredi 5 octobre conformément au devis d’un montant de 5 832,00 € ttc.

Il est indiqué que des bouches à clés ont été recouvertes d’enrobé au hameau du grand villard ;

M. PALATIN, adjoint aux travaux doit revoir le prestataire afin qu’il fasse intervenir une équipe pour

remédier à ce souci et faire le tour des points ayant fait l’objet d’une reprise.

Madame le maire indique qu’il faudrait réflêchir au fait que le bénévolat des élus , louable sur le

principe, connaît des limitres et qu’il faudrait envisager de faire réaliser certains travaux par des

entreprises privées.

B. MORIN & M. MAGANINHO vont s’occuper prochainement du remplacement des lampes d’éclairage

public dans certains hameaux dont le petit villard & le grand villard.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 21 h 40.

Le maire,

Nicole FALCETTA