Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 040 Acquisition parcelles Geneva
Déliberation - DEL 2026 006 acquisition parcelle AA212
Déliberation - DEL 2026 041 Acquisition parcelles Combes
Déliberation - DEL 2025 008
Déliberation - DEL 2026 035 Vote CFU
Déliberation - DEL 2026 013 cession parcelles AO71 et 127
Convocation - del 2026 008
Déliberation - DEL 2026 009 fin portage parcelle ZC101
Déliberation - DEL 2024 28 ANNEXE 01
Déliberation - CCAS DEL 2026 04
Déliberation - DEL 2026 008 acquisition parcelle ZD1
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 008 acquisition parcelle ZD1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
À
Dilin
ou
Délibération
2026-008
Conseil
municipal
du
23
février
20
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Acquisition
par
la Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°1
L'an
deux
mille
vingt-six,
vingt-trois
(23)
février,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le seize
(16) février 2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
maire,
Yvan
SONNERAT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de séance :
Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
Yvan
SONNERAT
Karine
FALCONNAT
Ludovic
MONDONGOU
Fabienne
DREME
Guy
PONTAROLLO
Carole
BERNIGAUD
Éric
FRULLINO
Yolande
BAUDIN
Philippe LANGANNE Gérard
FLUTTAZ
Jean-Claude
PERCEVAL
Christine
PEPIN
Alain
GIMENEZ
Isabelle
RAVIER
Roger
DALLEVET
Pierre AGERON Marina
RABATEL
Karine
FALCONNAT
Isabelle
RAVIER
Isabelle
PACHECO
Jérôme
CHAMOSSET
Nathalie
DAVIET
Fabien
MONTAGNON
Vanessa
LEBAILLY
Isabelle
PACHECO
Grégoire
BALLANSAT
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
O|0|0|R|0|0|0|0|0|R|0|0|X|0|0|0|0|0|0|0|0|0R|0|0
Sophie
FORNUTO
DX
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Corinne
BRUCHE
X\X|ONIXIX|ORIX|X|X|X OR |RIOX|R|RIXX|R|RIRIX|O|R|ER
O|0|0
David
DEVULDER
D
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
selon
lequel:
Monsieur
Georges
FALCONNAT
et
Madame
Liliane
FALCONNAT
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°1
ans
le
secteur
de
Sur
Bougy
au
pied
du
chef-lieu,
d’une
contenance
cadastrale
de 6 192
m°.
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
23
février
2026
Délibération
2026-008
Page
1
sur3 SLOF
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_008-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_008-DE
Cette
parcelle
est
limitrophe
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°2
appartenant
déjà
à
la
|
Commune,
elle-même
bordée
par
le
chemin
rural
de
La
Croix.
UC Ar
Elle
est
située
dans
un
secteur
intéressant
la
Commune,
à la fois
pour
sa
situation
au
sein
d’une
vaste
zone
humide
agricole
et forestière
et
pour
Le passage
de
la future
voie
verte
reliant
La Vy
de
l'âne
et
l'impasse
de
La Croix.
Aussi
la Commune
a fait
une
proposition
d'acquisition
à Monsieur
et Madame
FALCONNAT,
pour
un
montant
de
1 €/m”,
soit
six
mille
cent
quatre-vingt-douze
euros
(6
192€).
Ces
derniers
ont
donné
leur
accord.
Page
2 sur
3
Conseil
municipal
de
Sillingy du
23 février 2026
Délibération
2026-008 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20260223-DEL_2026_008-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
El
Pour(s)
Contre(s)
Abstention(s)
Ne
participe
pas
au
vote
28
0
0
0
Décide
-__
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°1
d’une
contenance
cadastrale
de
6
192
m”°,
pour
un
montant
de
6
192€;
-
DE
DISPENSER
le
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
où
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
la
parcelle
reçue
par
la
Commune; DE
DIRE
que
La Commune
prendra
en
charge
les
frais
d’actes
liés
à cette
acquisition
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
par
Monsieur
Le maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 88022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Page
3 sur3
Conseil
municipal
de
Sillingy
du
23
février
2026
Délibération
2026-008 Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
en
pré
Publié
le 217402726-20280223-DEL
2026
098-DE