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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 102
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 102)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2083
Fi
3-200041010-20280511-DEL
20283
102-DE
SAVOie communauté
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
de
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
À
L
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATT
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante}
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BÉTFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SiBÜE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
EA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNER
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
102-2023
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2083
D:
073-200041010-2028081
1-DEL..2088.108-DE.
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
ESANTATS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1P
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Ji
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTÉE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIÉRRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J,
GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
102-2023
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
L'ASSOCIATION
ACTIVAL73
—
ENTREPRISE
A
BUT
D'EMPLOI
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
été
lauréate
le
25
avril
2023
à
l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée.
Aussi,
l'association
ActiVal73
sera
conventionnée
en
tant
qu’Entreprise
à
but
d'Emploi
dans
le
courant
de
l’été
2023.
Par
délibération
en
date
29
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
réaffirmé
son
engagement
à
s'investir
dans
l’expérimentation
TZCLD
sur
le
territoire
du
Val
Gelon
en
participant
à
la
gouvernance
du
projet
dans
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
ainsi
que
dans
la
gouvernance
de
l'association
Acti’Vai73
(Délibération
133-
2022).
Délibération
102-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_102-DE
L'association
Acti/Val
73
a
pour
objectif
de
créer
des
emplois
pour
et
avec
les
habitants
du
territoire
du
Val
Gelon
qui
en
sont
durablement
privés
et
de
mettre
en
œuvre
des
services
répondant
aux
besoins
non
couverts
du
territoire,
tout
en
contribuant
à
la
transition
écologique.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ses
activités,
l'association
Acti’Val73
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
la
garantie
d’un
prêt
qu’elle
entend
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes. Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
-_
Montant
du
crédit
: 50
000
euros
-
Durée
:5
ans
-
Tauxfixe
:4,53%
-
Echéance
: mensuelle
constante
-
Frais
de
dossier
: 250
€
Le
plan
de
financement
et
le
plan
prévisionnel
de
trésorerie
de
l’association
sur
3
ans
démontrent
que
celle-ci
est
en
capacité
de
rembourser
cet
emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
dans
son
principe
la garantie
du
prêt
décrit
ci-dessous
à l'association
Acti’Val73
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
garantie
d'emprunt
et
tous
les
documents
y
afférant.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
DD
QG
BR
a P 506
%
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
102-2023
Page
3 sur
3