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Arrêté - CHEMIN 3855 1465915110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 3855 1465915110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Vu pour être annexé à la délibération N°
du Conseil Municipal en date du : OB|C
Note de travail
POUR ANNEXER AU PROJET DE
LIANT TV te) fo NU Te)-7 Url) Ro ER U)
2016 106 /01
146 Li {
lde Bemin «2
DE LA RÉGION GRENDE LISE
Propositions de. modifications du projet de PLU arrété pour lanir compte des avis des
Personnes Publiques Associées (PPA) joints au dossier d'enquête publique et des résultats
de l'enquête publique (conclusions du rapport du Commissaire enquêteur).
MRC CES Constat CUS Le [re QT ETS PLU et juseiications CETALUES
Etat
Obiigations du PLU,
Rapport de présentation
règlement graphique et Scrit: compléter avec la
prise en compte des bandes de précaution des
igues de l'Isère (R123- 11) et annexer la carte
aux documents informatifs du PLU.
ou Ou
Réglemens graphique ajout Eu tré fourni par l'Etat, Impact sur un tout
petit secteur {zone N — quart de trèfle AG)
Pièce 1.079: La çarte des bandes de précaution des digues de l'sère
est insérée dans le rapport de présentation, le dossier de PLU ne
comportant pas dé « Documents informatif»
Pièce L3, p. 59: ajout sur les justiications du R123-1Lh du Code
ce l'urbanisme.
= Règlement
graphique = Ragport de
présentaron iPlèca 12 2 HE
parti Risques, et pièce 13
lustifeatiansi)
Règlement cri. tone
AUb : préciser si a 20ne et owete à
l'urbanisation dans le cadre d'une apéradon
d'aménagement d'ensemble ou par une
modification du PLU au vu des équipements à
Non Oui
La rédaction de lan AIS prévoit que loue des voies
publiques et les résemus d'eou d'élecicté et le cos échéont
périphérie immédiate dune zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour
dessenir Jes constructions à implanter dans l'ensemble de cette tone. son
Ouverture à l'ursanisotion eut être subordonnée à une modification eu à
une tévson do plan local d'urbanisme » Pas une sbligaton.
Tous les éléments sont prévus dans le dossie: de PLU pour encadrer
l'ouverture à l'urbanisation de 1
ione AU. (OAP, conditionc d'ouverture à | uranisation,
Échéancier des équipements à réaisen)
Bégloment act, p. 4: ajout de la mentian « En application de l'article
R1236 du code de l'urbanisme, à zone me pourra être ouverte à
l'urbanisation que ou une opération
= Réglement écrit
= Justiiestions du éapeot de
présentation Kplèce L 31 PLU de Bernin — Modifications du dossier PLU pour approbation
TI A EE Recommandations
Réglement écrit: coquile | Our Oui | Réglement ét 107 et 17 [+ Rogementéert sur les hauteurs correction duré
maximal
fronesA eï M
autorisées
Annetss document | Ou Ne se Annexss — Pièce graphique
Pièce 5.1 >> prono si périmètre de là
2on8 de nee
bruit à descandre à 30m pas sur la RD 1090 (100 m
dans le dossier)
Règlement écrit: zone UI | Ou pour | Où | Règlement écnt p.36 uniformearion | - Réglement écrit ai : [>> le SCor
propose 60% | les de la hauteur à 15m aitage et | Rapport de d'emerise au sal mini et
| hauteurs acrotère mais on reste sur ces mini | présentation 15m de hauteur mini. Le | Non pour
{même justification que pour les CES| {pièce 1 31 PLU dit 60% mai et 12m | les CES ci-dessous
faitage. Objectif: voir 51 Pas de modification sur les emprises un ajustement
peut être au sol pour ne pas forcer les opéré pour mieux
entreprises à construire des valoriser le potentiel bâtiments
surdimensionnés pour leur foncier dans un. secteur activité. Avec toutes
les contraintes déjà rest it pac les du PPAI sur a zone, atteindre les 60%
risques min pourrait compliquer les
installations d'entreprises, velre les empêcher linvestissements}
2.104, n Aussi le CES posse de 40 à 0% du POS au PLU et la hauteur de 10 m à
15 m ou forage ssficaten comme demandé pa le
SCoT sans toutefois aller forcer des reprises à construire des étiments
surdimensiannés pour leur octité ni omplquer encore les instoitions
d'entreprises au vu des contraintes do Jortes du BPRI sur la zone »
Réglement tome as | Ou Gui | fègiement écrit 285. ajout pour | - Réglementeut ligne de recul
graphique l'article 7 €Lorsque qu'une lgne de | - Rapgort de pen
reportée dans le recul ast indiquée sur le règlement | | prsentation règlement écrit de & zone
graphique, les constructions doivent | (pièce 1.3;
S'implanter au droit où en rerul de ces lignes » fdà présente 0 l'art
si
Plèce 13, psg: ajout de la justification de Le ligne de recul (alle
était déjà ushfiée p 46.88-106 et 131 ons Le dossier ar
Réglement dent one VA: | oui Oui | Regement Er p28a1 |. asgememeert emprise au sol
de 35% abaissement des emprises au sol |. Rapport de minimum qu peut ètre
minimum 4 26% dans las zona | présentation diminuge à 25 où 30% cancenées
par le fuseau] {Pièces sans paid de d'intensifcation (UA + Uaa } UBd
/ mptabiité avec 1e SCT J8 / Aua), 20% pour les zones LAN
arcallaire plus restreint On
rération 25%/20% conserve la cifé RCE OP DCE CNE TP PESTE LE Un
entre zones DA @TURR, en cohérence avec les justfications initiales
Pièce 13, pée-72-78-83-100 modification des références aux
lemprises au sol minimum GRPF
[II est regremtable que & [ou Où [Pic 12 p68 sur de 2|- Rapport Be Avis
forët re soit présentée paragraphes sur là base la demande | présentation défavorable
| que sous l'aspect de du CRPF, en ajoutant des données | | partie Foré:) reluge de la Faune ou sous
issue du document établi avec l'ONF un aspert paysagé : aussi pou l'aménagement
des forêrs ressource de: matière cormmur
première renouvelable et emplois dans la filière
bois
Trop grandes sudaces de | New, da Dons 1 parte justifentions du AP est bien explique due V960ge forêts prvées classées en | justifié ces EAC à été limité par rappert eu POS, que tout ce qui et déja EBC: ne doit pas êtee | dans le soumis qu régime forestier à été déchnsé pour éuiter Lu systématique et doi être | PLU surenchère des orotections Que restent protegés les doisements justfiè dans le RP. arrêté. s cotequa sur le Monivol pour des intérèrs paysogers et écologiques (pos d'exploitation bois sur le secteur to concerne
res pates masses boisées) et sur Lo colhné de lo Veyrie où Mu à
des rsaues de. gissement de terrain, Lo question du fsque Le mie ER incendie est mussi abordée, Justfiant justement le dé
Des BBC sur de nombreux se forér : nécessité de créer
des dessertes pour l'axplotatien de La Forêt
et la pénétration des véricules incendies dans
Zonès AU irdiées,_des | Non cau|- [ue comaune » dée ones cel
recorder PRIE AIR = AUb Petites Eymes : pas
de réseau de collecte à proximité imméciate
obtention de senitudes amant
urbanisation]
Ale Grand Champs servitudes qui
pourraient être GAP LOPLEETPTSETE TES CETTE Let
ee ne = Problèmes ordre na]
Re
INRO | Aucune modificstion demandée
ENRENE ï COPENAF [Précis le nombre fou [Ou |Péellctepaisenemnas |- Rapporde seiféamnne |Atane tobiaien Bis 13, 096 doc de présematin uns ën one À ati à Pare: mise emavancen | ces 1186123; jé ue das soulgnd pour ls de ie Be extension.
ee He a ee [ED one] manne relie a euédon prono | kestion dé gene danse cour | rétention en on à dm 1 me | cPhanteiemeneeausemen| 13 raemens dci at pas | ue epson mate Gi Etitei aigue {cé én Br or msn rs Tanéromenren ee a com pale
ancisaaM agtcls
TE RUE
8.Surle règlement
Des erreurs € 188 OU EE comémeree d'une lee €
inaisants de la par des concepteurs eu: orobt {voi dérail au paragraphe
(Ohsanahors Bu pub: dans Le ranport dicel
Cas où le CE est favorable pour | Décision poifique et Modfiton inisarse au | Plces du PLU à
les modieators dossier de PLU /jutcations modifier
Te eresemens 2 ul. | Rédementaen ati D moueton deb | Reglementeen
proposkion de formation | rédaction pourles terrassement et Foires an park reauérant ones UNUAA UAR UBABe AL AU AL
1 Dar Le cas dune mpiampin dù mu de Scuhirernent en tesau à mors di 2m de
Arte: sr 5e router à pad 2.0 md te Ge ke opté voëme four pere
l'melartoban une noie»
Er sépantves | Régarent épi p.123 inssselr aou de | Roglement Fararques Eu requérant sur
l'appeaten, le za fvorble pour roue la
Séfiion d'égput de tour
gs du
définbice à rs parer pour Les cris 7 références à fégout de tone pour
éonséoutoné an bite sénaroes auteur
vu de foçue os deu de een verront pre era tarin naturel atie
infogoue » franchi)
Tor AL ereu ra US auieude au Heslement écre p354739 cerection de le
Écaulle De marre générale es ul res 20 I repéri à
réglement sont comes pour l'ogprbon
a Rerences AU 0 les de | Aésloment oran dE
AU p A8 du réglement ui.
= Problèmes soéifiques ou partieuers
15: Secteur des Michlières CRUR CRE CT EEE COTPETET CORTE ECO TENTE IE re tu)
Requëte Shiguétant des laueus à | Fivorbe Dé éegee aus ou SCD gremere parte du
emenes au si en fon | éoureesemgrieoss [totem d'inensiieanon
Remèe drandt de peu | Frvonble Réslerent@naphique : ée à jour du Boau | = Magenent lobgaon de ar 256 ce
des sentudes 23156 mec ritue | aaphque [Pas lgemens sou en nombre de Suivant oour à 15 n Eco de résister
dun | 42181422 logemenss ete surfe const. ragramme d'aimais 5gements ou SOU
aeoce de dorer, 25% de programme au | » Réanart dci mtrum sr aferé 3 (à robe de
german rtf sai PLUS LA «Rapport de
Réglemant sc, 08. aile AA: «[-! les | ssentañon eorsintors à demon dhabimion à do | ice
rinon que en cos de réobaten dur gramme d'a mais logements mu SG de
suce de plancher, 25% du programme tu nmirum sera affecté à Le réaiation de
logements coté sacau
Pièce 13, a57-58: ierpton de B règle exacte d'spoheation pour la résisation de
errant social dans les qusications Lo re ctraspondent ou centre Mage est Un os
iniquée pour Le proden dé Egements ia, as sente bte de ortle LU-
LFUA qui core l'ensemble de ko rome LA demande er ns de rénistion d'un programe
d'a mais Sgen au SO de suce de ncher, que25% do programe a maire
ra fer le rotin de lsgements cotés soeeux en PLUS er PLAL » et modfaton. du
tadheau desservies
Pièce 13,270. « Un setur fevrier mure sotuie (423147 | où un pourcentage de
25% ielogermerts aux PLAI ALLS) oour eut pragramene d'a mai 5 game ou 00m de
sure de plencher est demand (sur lansemble dela zone LA»
Pièce LILELLE; Et égoement concernée a eme te QU cantioles pour produire du
logement sac sur Fmembie du centrée BSX pour tut programme dou mars 5
5D0 de surface de clore
13 lersemble des
hussfeztions
rates à sentude
opera Raaudle qu derante Es atteus & | Fvonbe
de rassurer es rharans su Fimpossbire | = Régemert rt retraits sur ls rone UBd à côte de a ZAC | to commune propos une | de s'implanter toute hauteur au droit de lo 5 2 ds Vichellières. rééenture avr les kgnes de | igne de recul 1 formulation de fappicaton | dec ligne de recul a arendte en connpre es les de meulast reg eu 2 amor de
IP LA)
Beglement &cot our ls rones A et UB.pour AU indices p.112 / 225 28 080
Lip
+ Pour es arcs 52 Lasdune ligne4 rend est idiquée sur Le lement
graphie. les constatons ne peuvent later sur ane tue entre gr
de recu à 2 ke ph roche La lgre de re prend abs le
Stotut de lime sénat et 1 re imantotion sur imite sépare
Lo te sport CROP OCT) LOPTLTETOTECMERES ELITE CE n
ET Frappique à (En pures aores MUR AU inc
— Pour les aides Fe harquiure digne de recul est idquée sur Le réglement
graphie, Les canricrins. ne peuvent
Simalaneer sur a one sue arte Le ge dde recul er in Im sépare da os
roche La igre de Statut de limite sépare et 1x règle
dimgoreaten sur me sépare s'arnlque. ess poules zones
LB UOd) A AU réel
ul rene ais le
Pèce L3 059 ajutenrant da là Jécaction dans station
16. OAP des Maréchales
Requête dun nueran pour sssurer h | Favorable pourles élément de | ropociien de ecder dE chemin peurs | aéglement prâserraton du cône de vsiblté
nent | réponse donnés par la | cles pour qu soi efeziwement en dehers | araahique. Sur OA sous 2 macon Demande que | commune
es rn du tampon ver seras SL (pare
space vert raspecre un minimum de Bégement _grachique modihaton de | 421at4 Bi dl ingeur etque le cheri piéton 'amprse Esenitude de
procalsrion 52 arte pas sur cette zor8 fe 1
,
7. OAP des Grands Champs
Requére exposant quelques Epartés | Favorable poures dlments de | DP_n3, Gand Corus, sure US | — Réglement en CAP etitadutengraghque
| réponse donnés par la | modficatn du scnéma pou danger espace | graphie (pins
commune verttamoor usquaa chemin de Champ alles | 42121422) Faire figurer L done vare en Lie Ltée ce
taparcele du-equérant su 'OAP, OP n°3, secteur
k des Gr Champs
Î sie 13
1 Lsrfcaton des. La op
Î FA
à Au Bédlérnent gaptique, à
gr de reculsoasb one LA
Pie L aphue jussMeation des, agermant RC EEUT ns du dossier PLU pour approbation
OP. remparemen Eu schema 6e de lex dupan421
ft
fl
LE. OAP des Petites Ermes
À Intamenants non concernés par'OAP
Hque po n perse 4. devient | Fmomble er à
corstuctibité deguis 20 ans, veulent une | Les disposons du | modfer réalation rapide de l'ER n°14
PLU vont en ce sens.
B.__ intervenants hostiles à Furbanañon du secteur
Requêtes dénonçant le gassage de NA à U de2 | Défavarable sur les | Regement Act: pa arte AUS Le vor |. tegememeur parcelles en val du secte des Petres Ermes era | artiques émises mais | grévue es dune largeur de rm, lconuiant de esserte pré pour secteur favorable pur | corger la rétacten de farice AUD ou | - gagpor de intégrer Ia | deranceune Brgzur totale de 8,5 'abectf | présentation modification de | rest aa dabr emgièrer sur ces trans 14
emprise de MER | pris ar fist
proposée dans la | créaron de n jes appeesà êve réponse de la ledomaine pu
Les condions de 45 m de chaussée er 2.50 m d'urbanisation des 2 | résers au cheminement péren, «
parcelles, qui peuvent | fic 13,081: out de & patifeaton ce br être immédiatement | Ken de Lane AUS àSo 1 rge
ère des autres roms,
der sut les proprtés es le ER definia
= gbanaonduenss
3 requêtes sur b one LA GEURUUE x Bis 13 BUCIA vou de la festin | Raroor de 224 et 225 à reasser entrant eva sur LA dans pret de du decoupage UB/UA dans un pic de respect de lenant des sus uvilmres en mont de a zone LA der Le
Bar solar ans fat dun découpage LUS qu safari
porcs ae une ne pit nor qui ana Fnsrigho d'un nt
Ge hauteur made facteur en UE) en amont d'un ce qi pa qe des
Piment ane à Lin de hauteur secs
présentation Pie 13
en LALaec are zone aient en ar qui amut Ge naureut
ronde en dr secteur qu gent rhoner mue des amenant qu à Lim
Requete corcerrant EU Mania | Dévorable sue B | jégemen ont pora 212 ao | éeremeut PLU de Bernin — Modifications du dossier PLU pour approbation
TER Faces des ares A2 et N en von | œrtique Teenpes où US me le reglement autonse ds | favorable pour La | «staianons à hé à à me an au de a instalsrons lies à la mise en valeur
dela zur | défitlon dans le | rone agrccie a Erempis ro extoustfs x ossaire dise
se proérque
sers ne sanrer thématique cterteur de
Requare pour connait feseaten de Fa
présentation Pie L3(pare 323 Le more d'orage
répond de. manière précise, dans le sens ut ER Jour elrgisement de voire
de da demonde des | 1 511 n°25 ds je con de caux reports tenenonts, au FOS IE 2.218 voi tfiehon 2 SA pour
garant un mé à ke aan rer aielement 2 ot
Entatome
Cargaphes ane a 5000 qu mertent dre dE | Les pre 2 01422 poeten ane lets | Nenenmonfer n 2 parties psaémenr consultables. gobale de à commune, avec une échalle de kcur porno Pas d'ajout de u 20m »
compèmentaire.
Pan 1 aorage PPRI 61 PPAN au 1/100007 suit Ju | Ces plans son des produire de Ta on ne | devemmafer ne achats granca paut en mois l'échelle, Par airs la trame
fs ques est true au 1/2500 au les ans
4216422.
Bose en ieunieau pulls remonté | ou Pa de RNSre IE pour Ajout d'un gossare à chaque père dette du | coaue lèce re duPlui
PLU (Pères 11/12/13 Pièce n°2, 3e4.L
Autond
Bederent 2x MOOD aones JA et Una, pérmêre | Voirles réponses 8 la partie Au des PPA en d'intensifeaon dans un rayon de 200m autour da art de | première partie du tableau La commune suit bus Le SCT relbee qu'une emprise au :al de 25 à 30 | les choix du CE sur tous ces terms,
aura mantenr une densité.
Ze AUDIDDNLprécker dans réglement de von ah 2st ouverte dar le cadre duré opérater d'améragement
past une morfañir: ou une d'ensemble au ai elle né réisio duPLL
Zoe USA Le ane emprise qu so! phis importe que Le sets au réglement et des haureurs supérieures à
| 15maufatage.
Réglemenr zone Ur SCD + Îgne de recu graanique no reportée danse réglement dc de 1 one
Essnserent BROU Lotlgaton de mesoement au réseau co el Fssainsement est msi dar Le réglement
er pour ls sorte d'uransaton future es s2creurs AUD Eimes(AUb djet AUE de Grande Char (AUE
Tataion catè obgaten pourait Sactompagne de incerten au réglement, de srviudes péasbes à
Farbisatior
Aihure LCOPENAS] rarport dE prépertanon (pare 06 ce pré ps le nombre de tirs habitation. tués en LRU ONE EU CET CETO UE PPT RTE TTET te et CO
AE pe A et Rd par Ur Seal
LR ICHPET Le cssement en ERC de supers EORRES
vupour des parcelles à enjeux particules ge de la part des propriétaires, ure demande
préalable d'autasaior de satige. demande quireste préjudice à re
gestion subie des peulements, airs que La réglemetaior ie de race cest permet
déjà de préserver cs aspeces usés Lajusfication de ce classement pourrait
faire l'objet dun complément.
D'autre part l'xlataton de ces boiements nécesste la résion ce ceuseies favorsant la crcuion des camions
grümiers et le stockage des bos, Acressoiement, cale
réaien de dessertes permenrai également d'asurer à anétabon ds véhicules de secours
Aiaues aatues D0N) La pis en compte des Bancs de Bréesitons de l'sèrefeemolément de zones incanstructhlez
Au tra du RI23-11 bh uen de l'urbanisme) at aa des
banles de précaurons es digues de isère aux documarts informaé 5. PLU récasstent de
complète le rapport da présentation et les réglement grapique at éc
3recommandations du CE Décision _poïtique 7
Justification
modification: Pièce à modifier
eorporar nur (BA Rev au son approtator " Aline 20 ame LULU CUAN = US =AU ce anne du era titre Vi itgratien du manéer qu rend une
valeur réglementaire. Ce document ren achev pour
l'art PU, a ête avan l'enquête puolque 1 pt à tre imragr au PL
Fnaïser rapidement Alan ocalde déphcements Has PLU, ne concerne on Faporensee du
soit
Trocgure Ror PLU devra pour un ve partcuier en Ch pour
orotég
Le permis de aie lobe!
éléments
Hors PLU ne conne pas pee
ot Cécile Rocca
Vu pour être annexé à la délibération N° 2,046 06 |O2
du Conseil Municipal en date du : 08|06 | 16 Maire de Bernin
CONVENTION RELATIVE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEME
D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLEVES EN DIFFICULTÉS (RASED) Certifié exécutoire par transmission le SECTEUR DU COLLEGE DE SAINT-ISMIER x:
13 JUIN 206
ENTRE
La commune de représentée par son maire en exercice, Madahénheréfecture de l'Isère dûment habilté(e) par délibération du conseil municipal en date du
ET
La commune de BERNIN représentée par son maire en exercice, Madame Cécile Rocca, dûment habilitée par délibération du conseil municipal n° en date du 2016
PREAMBULE
Le RASED intervient dans les écoles des communes de BERNIN, BIVIERS, CORENC, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, SAINT-ISMIER, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES, SAINT- PANCRASSE.
Conformément à l'article L212-4 du code de l'Education Les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes,
Les actions spécialisées destinées aux élèves en dificulté sont intégrées dans les projets d'école et le budget attribué à ces écoles par les collectivités locales comporte un financement
des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions.
Dans ces conditions, il revient à l'ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de ce financement.
Article 1 : Les communes dont les écoles le peuvent, mettent à la disposition des membres du RASED des locaux leur permettant de mener à bien leurs missions. Elles en assurent les charges. d'entretien et de fonctionnement.
Article 2 : Les dépenses de fonctionnement du RASED sont fixées au maximum à 1,10 euros par élève scolarisé et par année scolaire.
Les crédits qui n'auraient pas été consommés au 31 aout seront déduits du montant appelé au titre de la nouvelle année scolaire. Cette déduction est calculée au prorata des effectifs qui auront été
déclarés par chaque commune l'année précédente. Les frais de fonctionnement de ce poste sont répartis entre les différentes communes concernées au
prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chacune des écoles communales {effectifs pris en compte à la rentrée de septembre de l'année scolaire en cours).
Article 3: Ponctuellement et avec l'accord des parties signataires, un crédit d'investissement peut être alloué au RASED, et fera alors l'objet d'un avenant à la présente convention si nécessaire
investissement conséquent > 1000 €) ou d'un commun accord sera pris sur l'enveloppe globale allouée au RASED pour l'année concernée.
Article 4 : Cette participation est à verser à la Commune de BERNIN, commune faisant l'avance de l'ensemble des frais de fonctionnement et éventuellement d'investissement
Il revient à cette commune d'assurer la gestion de ce compte.
Article 5 : La présente convention est reconductible chaque année, sauf dénonciation expresse d'une partie contractante.
Fait à Bernin, le
Commune de Berin Commune de
Le maire Le maire 1ep
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Maire le Bernin
Convention intercommunale de partenariat
Séjour « LES SAISIES » 2016
La présente convention est conclue entre : Ré
La commune de Bernin
46, Route Départementale 1090, cidex 36
38190 Bernin
Certifié exécutoire
par transmission le
13 JUN 2016 La commune de Biviers
369 chemin de l'Eglise _
38330 Biviers A la Préfecture de l'Isère
La commune de Crolles
Place de la Mairie
38920 Crolles
La commune de Montbonnot Saint-Martin
Château de Miribel
38330 Montbonnot Saint-Martin
La commune de Saint Ismier
Le clos Faure
38330 Saint Ismier
Préambule
Un séjour mutualisé soutenu par la Communauté de Communes du Grésivaudan a été organisé en
2015. Le bilan a été positif et cette action a permis de maintenir une offre de séjour à un public
difficile à capter. Dans le prolongement de cette réussite pédagogique, un séjour intercommunal aux
Saisies est proposé et un soutien financier auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan
est demandé.
Atticle 1 : Nature de la convention
Les communes de Bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot Saint-Martin et Saint Ismier organisent en
partenariat un séjour d'été pour des jeunes âgés de 13 à 16 ans durant les vacances d'août 2016, qui
se déroulera du mardi 23 au jeudi 25 août, aux Saisies.
La présente convention est conclue pour la durée de l'événement et jusqu'à finalisation des paiements entre les parties. Elle prendra effet dès qu'elle sera exécutoire conformément aux articles L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 : Encadrement
Chaque commune s'engage, dès qu'elle recense au minimum 5 inscrits, à mettre à disposition un
animateur, disposant des qualifications et diplômes nécessaires à l'encadrement d'un séjour et
possédant une expérience significative auprès du public adolescent.
L'encadrement sera donc assuré par cinq animateurs mis à disposition par chaque commune
participante, parmi lesquels l'un sera directeur de séjour.
Page 1 sur2 Article 3 : Transports Les transports aller et retour, du lieu de rendez-vous (Parking du Rozat, Saint Ismier} jusqu'au lieu
d'hébergement seront assurés par des minibus, Chaque commune met à disposition un minibus de 9
places dès lors qu'elle recense 5 inscrits. Les coûts afférents au transport sont à la charge de chaque
commune.
Article 4 : Hébergement
En ce qui concerne l'hébergement, la commune de Crolles s'engage à signer et respecter le « contrat
d'accueil » contracté avec l'hébergeur:
Chalet « Arc-en-Ciel » aux Saisies
Siège administratif, 25 rue Abbé Floquet
76420 BIHOREL
Les frais d'hébergement seront avancés par cette même commune et refacturés à chaque commune
au prorata du nombre de jeunes inscrits
Article 5 : Nombre de places et inscriptions
Chaque commune dispose de 7 places maximum.
Le séjour est maintenu à partir de 15 inscriptions. En deçà, l'annulation du séjour pourra être
envisagée.
Dans le cas de listes d'attente, une commune peut « reprendre » des places restées vacantes dans une
autre commune, après accord de celle-ci. La date butoir désignée pour les inscriptions et échanges de
places vacantes est le 22 juillet 2016.
Chaque commune est chargée des inscriptions qui la concernent et s'engage à refuser l'inscription de
jeune habitant dans les communes partenaires (chaque jeune s'inscrit dans sa commune de
rattachement).
Siune commune se retire pour faute d'inscription (en deçà de 5), les jeunes auront la possibilité de se
rattacher au groupe en gardant une inscription dans la commune de rattachement. Les dépenses liées
au séjour seront alors refacturées à cette commune de rattachement à la fin du séjour (hors charges
de personnels).
Article 6 : Budget.
Coût de participation des familles
Un budget prévisionnel est élaboré par les partenaires et adopté par tous. Ce budget permet de
calculer le coût prévisionnel du séjour et de fixer la participation des familles.
Le coût maximum est de : 100 €
A partir de ce tarif, chaque collectivité appliquera ses tarifs en fonction de ses quotients familiaux.
Règlement des frais occasionnés par le séjour
Afin de faciliter la comptabilité du séjour, le règlement des dépenses liées aux activités sera effectué
par chaque collectivité proportionnellement aux places réservées.
Les dépenses liées à l'hébergement seront dans un premier temps prises en charge par la commune
de Crolles et seront ensuite refacturées à chaque collectivité après déduction de la subvention de là
communauté de communes obtenue et proportionnellement aux places réservées.
Par ailleurs, durant le séjour, les dépenses réalisées sur place (alimentation, essence, imprévus.
seront faites dans un premier temps par la commune assurant la direction à travers sa régie d'avance,
à hauteur de 2500€. Le tout sera comptabilisé dans le budget réel au retour du séjour sur la base de
justificatifs.
Page2 sur 2 Régulation des dépenses
Un budget réalisé sera ensuite élaboré pour calculer un cout de revient par jeune
Dans les cas où des places resteraient vacantes et facturées, chaque commune s'engage à en régler le
coût. Les places réservées non prises et facturées demeurent à la charge de la commune qui a réservé
ces places.
Sur cette base, chaque collectivité qui aura avancé des frais (hébergement, alimentation, imprévue)
établira un titre de recette aux autres communes partenaires au prorata du nombre de place réservée.
Au final, chaque collectivité participera aux dépenses du séjour et bénéficiera de la subvention de la
communauté de commune, proportionnellement au nombre de places qu'elle aura réservées.
Atticle 7 : Responsabilité
Chaque membre de l'équipe d'animation [animateurs et directeur) assure l'entière responsabilité du
groupe (quelle que soit la commune d'origine des enfants). Une déclaration auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale sera faite par la commune assurant la direction du séjour.
Un projet pédagogique est élaboré en commun et présenté aux jeunes et aux familles lors d'une rencontre en amont du séjour.
Chaque commune s'engage à avoir signé un contrat d'assurance en responsabilité civile afin d'être
couvert pour les risques liés au séjour (activités, transport, hébergement, rapatriement sanitaire)
L'assurance ne couvre pas la perte, le val et la dégradation d'objets personnels. Chaque commune
demandera également à chaque jeune qu'elle inscrit de fournir une attestation d'assurance en
responsabilité civile.
La signature de cette convention engage les communes partenaires à la respecter pour la durée et
l'objet de cette dernière indiqués àl'article 1.
Fait à Saint Ismier, le vendredi 3 juin 2016
Pour Bernin, Madame Cécile ROCCA, Maire
Pour Biviers, Monsieur René GAUTHERON, Maire:
Pour Crolles, Monsieur Philippe LORIMIER, Maire:
Pour Montbonnot Saint-Martin, Pierre BEGUERY, Maire:
Pour Saint Ismier, Henri BAILE, Maire:
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Paurle Directeur 'Agance ONF bre, La Chef 'Unité Terra + Chef de tape
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Dérai vai du dos Dé 'exéeutn del prestation
oprouné pour un montant de 970000 EHT
aude A1 84000 €TTC
Pour exérutin) pour vor ifarmation aLemaire