Procès Verbal - 2026 02 27

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Procès Verbal - 2026 02 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 27)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES

COMMUNE

“a Procès-verbal

ARS du Conseil Municipal

Séance ordinaire

| Séance du vendredi 27 février 2026 19:30 en Mairie |

Quorum : 9

Membres présents :

Henri HAXAIRE, Muriele BREITENBACH, Luc BIRCKER, Michèle BUCKEL, Jean-Paul THIRIET,

René HAFFNER, Françoise TERVER, Dominique KLEIN, Jacqueline FIXARY, Aouda ALIAT, Fabrice GRATIUS, Vincent HUMBERT, Gilles JUNCKER, Catherine KLEIN, Christine KIEFFER

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Jonathan MULLER (donne pouvoir à : Gilles JUNCKER), Jonathan KLOSTER

Membres Absents :

Président de séance : Henri HAXAIRE

Secrétaire de séance : Cécile MULLER

Ordre du jour de la séance :

Ordre Texte ordre du jour 1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2025 3 Vote des taux d'imposition des taxes foncières directes locales 4 Budget Primitif 2026

5 Fongibilité des crédits du budget primitif 2026

6 Situation des chantiers et travaux

7 Recrutement de jeunes étudiants comme agents saisonniers pour la période estivale (Job d'été)

8 Suppression de poste

9 Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

10 Droit de préemption urbain

Détails des projets / délibérations :

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace- Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2025

Aucune observation n'a été formulée pour le procès-verbal du 28 novembre 2025, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Vote des taux d'imposition des taxes foncières directes locales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les aticles 17 et 18 de la loi ,° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que les taux, figé depuis 2020, sont à voter chaque année sur chacune des taxes directes locales :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,69 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,98 % - taxe d’habitation (résidence secondaire et logements vacants) : 9,82 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré maintient les taux proposé et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la direction départementale des finances publiques, accompagnée de l'état 1259.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le budget primitif de l’exercice 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

. à la section de fonctionnement à 1 056 245,41 €

* à la section d’investissement à 532 969,51 €

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement sans opérations.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Fongibilité des crédits du budget primitif 2026

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Cette instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements decrédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section et à en rendre compte à l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Situation des chantiers et travaux

« Salle socioculturelle : la salle de tennis de table a bénéficié d'une remise en peinture des murs ainsi que du plafond. Le sol a aussi été rénové pour la somme de 17 069,20 € HT. L'Etat nous a accordé une subvention de 40 % par l'intermédiaire du programme D.E.TR. + __ GROSSHERRENWALD : le terrain section 9 parcelle 35, le conteneur batterie a été installé. «< _Europole 2 : reprise des travaux de voirie. Ils devraient être terminés en juin 2026. Le giratoire sera fait cet été.

«+ _Broyage : la saison est ouverte

Recrutement de jeunes étudiants comme agents saisonniers pour la période estivale (Job d'été)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

«< décide, pour la saison estivale 2026, de reconduire l’opération « Jobs d’été » et d’embaucher des étudiants qui seront répartis par cession, en tant qu’agents contractuels saisonniers, pour répondre à des besoins ponctuels en matière d’entretien des espaces verts et de la voirie . fixe les critères suivants :

«< 2 périodes de 15 jours, du 20 au 31 juillet et du 03 au 14 août

« avoir le statut d’étudiant et être âgé de 16 ans révolus

+ être domicilié dans la commune

< ne pas avoir déjà travaillé précédemment dans la commune

°< répartition des jeunes par période

«< durée hebdomadaire de service fixée à 20 heures

«< charge le Maire de procéder aux recrutements et l’autorise à conclure les contrats de travail y afférent.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Suppression de poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date des 12 décembre 2025 et 6 février 2026 ,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu qu'un agent a cessé ses fonctions au ler août 2025. Il convient de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.Compte tenu qu’un agent a cessé ses fonctions au 1% février dernier. Il convient de supprimer ce poste d'agent de maîtrise principal à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer :

.< un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet,

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

+ Demande de financement pour l'achat d'ordinateurs pour l'école élémentaire «< Décision modificative n° 4

+ Décision modificative n° 5

« Autorisation pour ester en justice

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas usé de son doit de préemption urbain dans le vente :

° maison sise 113 B rue Principale

*. maison sise 108 rue Principale

*. maison sise 11 rue du Coin

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.

Fait à Willerwald,

Le 09/03/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Cécile MULLER Henri HAXAIRE