Conseil Municipal - 2025 02 14

Documents similaires

Déliberation - 2025 02 14 deliberations

Déliberation - 2025 02 14 liste des deliberations

Procès Verbal - 2026 02 27

Procès Verbal - 2022 04 07

Procès Verbal - 2023 02 03

Procès Verbal - 2021 02 12

Procès Verbal - 2021 04 07

Procès Verbal - 2022 02 25

Procès Verbal - 2021 09 16

Déliberation - 2024 04 05 liste des deliberations

Conseil Municipal - 2025 02 14 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Présents :

M. BIRCKER Luc, Mme BREITENBACH Murièle, Mme BUCKEL Michèle, M. GRATIUS Fabrice, M. HAFFNER René, M. HAXAIRE Henri, M. JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN Catherine, Mme TERVER Françoise, M. THIRIET Jean-Paul

Procuration(s) :

Mme FIXARY Jacqueline donne pouvoir à Mme TERVER Françoise, M. HUMBERT Vincent donne pouvoir à Mme BREITENBACH Murièle, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie donne pouvoir à M. GRATIUS Fabrice, M. MULLER Jonathan donne pouvoir à M. JUNCKER Gilles

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme ALIAT Aouda, Mme FIXARY Jacqueline, M. HUMBERT Vincent, M. KLOSTER Jonathan, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, M. MULLER Jonathan

Secrétaire de séance : Mme MULLER Cécile

Président de séance : M. HAXAIRE Henri

1 - Désignation du Secrétaire de Séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

2 - Approbation du Procès-Verbal du 13 décembre 2024

Aucune observation n'a été formulée pour le procès-verbal du 13 décembre 2024, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Situation des travaux et chantiers

 rue de la Croix : l'entreprise VISCONTI s'affaire dans l'éxécution des derniers travaux. Les enrobés devant l'entrée de l'atelier a été repris. Les arbres préformés ont été plantés. Le radar détecteur de véhicule a été installé sur le feu tricolore.

 Sécurisation des cours des écoles et du périscolaire : la pose de la clôture est terminée. Il reste encore la

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance ordinaire du 14 février 2025 à 19 heures 30 minutes

Mairie

Quorum : 10pose des visiophones à réaliser.

 Périscolaire : il a été effectué le remplacement de 3 radiateurs électriques.

4 - Compte Financier Unique 2024

Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Murièle BREITENBACH, 1ère Adjointe, soumet au Conseil Municipal le vote du Compte Financier Unique 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Affectation du résultat

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

VIREMENT A CHIFFRES A

RESULTAT LA RESULTAT RESTES SOLDE DES PRENDRE EN

EXERCICE SECTION DE A RESTES A COMPTE POUR

PRECEDENT INVESTISSEMENT L'EXERCICE REALISER REALISER L'AFFECTATION

DU RESULTAT

INVES

T

 236 389,96 € - 235 750,97 € - 122 105,00 € 114 859,06 €

236 964,06 €

- 357 281,87 €

FONCT 347 712,67 €  116 094,47 € 129 577,15 € 361 195,35 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 361 195,35 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 357 281,87 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 913,48 €

Total affecté au c/ 1068 : 357 281,87 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat du Compte Financier Unique 2024 tel que présenté

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Le taux de la taxe d’habitation concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,69 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,98 %

- taxe d’habitation : 9,82 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,69 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,98 %

- taxe d’habitation : 9,82 % CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

 à la section de fonctionnement à 1 055 620,00 €

 à la section d’investissement à 1 023 335,93 €

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement sans opérations.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Fongibilité des crédits du Budget Primitif 2025

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Cette instruction comptable et budgétaire M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section et à en rendre compte à l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Prêt relais

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il convient de souscrire un prêt relais. En conséquence, après avoir pris l'attache de la Caisse de Crédit Mutuel, celle-ci peut nous octroyer un prêt relais d'un montant de 160 000,00 € à rembourser sur 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve la conclusion auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, un prêt relais pour un montant de 160 000 €, dont les conditions sont les suivantes :

 durée : 2 an

 taux : 3,20 % fixe

 intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base 365/365

jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre et dès remboursement de la totalité

du crédit

 frais de dossier : 160 € payables à la signature du contrat

 remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité.

Le crédit relais sera remboursée au plus tard à la date du terme.

 autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.

VOTE : Adoptée à l'unanimité10 - CASC - Convention gestion et maintenance borne IRVE

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu'il s'est rapproché de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence afin d'établir une convention concernant la gestion et la maintenance de l'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

La convention s'établie dans le cadre de la transition énergétique et promouvoir des modes de transport alternatifs aux véhicules thermiques.

Le bénéfice s'il y a, sera reversé à la Commune.

Après avoir entendu cet exposé, les Conseillers approuvent la convention pour la gestion et la maintenance de la borne IRVE et autorise Monsieur le Maire à la signée.

VOTE : Adoptée à la majorité des suffrage exprimés (2 Abstentions : M. JUNCKER Gilles, M. MULLER Jonathan)

11 - Révision du tarif du dépositoire de la morgue pour les personnes extérieures à la commune

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le tarif du dépositoire de la morgue établit par délibération du 25 février 2013 serait à revoir.

Celui-ci concerne les personnes extérieures à la Commune et est actuellement de 10,00 € par jour, Monsieur le Maire propose d'appliquer un tarif de 15,00 € par jour.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuve le tarif de 15,00 € pour le dépositoire de la morgue concernant les personnes extérieures à la Commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Fixation de tarif pour les commerces ambulants et distributeurs alimentaires

Monsieur le Maire annonce que la Commune devrait instaurer un tarif pour les commerces marchands ambulant / foodtruck et pour les distributeurs alimentaires afin de se conformer à la législation en vigueur. Le stationnement d'un marchand ambulant ou foodtruck serait de 15,00 € par jour. Le stationnement d'un distributeur alimentaire ou autre serait de 85,00 par mois. Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent :

 le tarif de 15,00 € par jour pour les commerce ambulant ou foodtruck  le tarif de 85,00 € par mois pour les distributeurs

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du Centre de Gestion de la Moselle

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉCIDE, d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

VOTE : Adoptée à l'unanimité14 - Droit de Préemption Urbain

Le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente :  maison sise 23 A rue du Coin

 terrains sis section 10 parcelles 333 - 336 et 337

15 - Divers et communication

 Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune met à disposition la Maison des Association auprès de la Société RAMSTAD Inhouse pour des recrutements envers la société INEOS GRENADIER.  Madame Françoise Terver fait une demande de la part de Madame Stéphanie KUNTZ-THOBOIS concernant les retours pour les 2 offres d'emploi. Monsieur le Maire répond concernant l'emploi à 20h, il y a eu 3 candidatures et l'emploi à temps complet, aucune candidature n'avait été déposé.  Madame Christine KIEFFER demande si une Déclaration préalable doit être déposé pour le ravalement de façade. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

 Madame Christine KIEFFER demande si la Commune a un retour concernant le tri sélectif, notamment pour les rejets lors du ramassage des ordures ménagères. Monsieur le Maire répond que le SYDEME ne communique pas sur ces informations.

 Monsieur René HAFFNER signale qu'il y a périodiquement des éclats de verre au sol au niveau des conteneurs. Monsieur le Maire informera les agents à la veille de la propreté de cet espace de stockage.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

La Secrétaire de séance,

Cécile MULLER

Le Maire,

Henri HAXAIRE