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Arrêté - Préfecture - Martinique - SPECIAL N ° 55 NOVEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - SPECIAL N ° 55 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014307-0001
signé par
DG ARS
le 03 Novembre 2014
AGENCE REGIONALE SANTE
Arrêté n ° 2014-133 du 3 novembre 2014
portant renouvellement de la composition
nominative de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de la Martinique Arf (© > Agonce Régionale de Santé Martinique
Diseclion de Animation Terrtoriale
de à Santé Publique
arrêté n° LOL ASS du - 3 NOV 20
portant renouvellement de la composition
nominative de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de la Martinique
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
Vu la lai n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires:
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 et L.1114-1;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie :
Vu le décret n° 2010938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de sante, aux conférences de territoire et à la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n°2014-637 du 18 juin 2014, relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des
conférences de territoire ;
Vu l'arrêté modifié du Directeur Général de l'ARS de Martinique en date du 8 septembre 2010 portant
composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique :
Vu l'instruction ministérielle 56 n°2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences
régionales de la santé et de l'autonomie (BO Santé/Protection Sociale/Solidarité/Santé n°2014/4 du 15
mai 2014):
Vu les propositions des institutions et organismes concernés ;
$
Siège ars-martinique-secretariat direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAG de l'Etang Z'Abrcot- Pointe des Grives wars martnique.sante.fl CS 20656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standars :05. 06.38 42.43 — Fax 05.96 60.60 12 ARRETE
Article 1 - L'arrêté n°ARS/210/110 du 8 septembre 2010 modifié fixant la composition nominative de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est abrogé.
Article 2 - La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est composée de 76
membres titulaires et 70 membres suppléants ayant voix délibérative répartis en 8 collèges, comme
suit
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales
a) Représentants du Conseil Régional
Titulaires :
Mme Marlène LANOIX
M. Camille CHAUVET
Mme Karine ROY-CAMILLE
Suppléants
Mme Jocelyne PINVILLE
Mme Manuella MONDESIR
M. Simon MORIN
b) Représentants du Conseil Général
Titulaire : Mme Josette MANIN
Suppléant : M. Patrick FLERIAG
<) Représentants des Groupements de communes
- Espace Sud
Titulaire : M. Ernest JEAN-LAMBERT
Suppléant : M, Charles-André MENCE
= CAP Nord
Titulaire : M. René VATENAR
Suppléant : Mme Francesca SAVY
- CACEM
d) Représentants des Communes
2=Tcollège des représentants /des usagers des services! de/santéloulmédico=sociaux
a) Représentants des Associations agréées
- Action SIDA Martinique
Titulaires :
Mme Marlène OUKA
Mme Mathilde VALENTIN
Mme Marie-Odile GLISSE Mme Marie-Louise LORDINOT
Suppléants
Mme Fabienne GUITTEAUD
Mme Gladys THERESE
- Ligue contre le cancer
Titulaires :
M. Roger TOUSSAINT
Mme Lydia HARNAIS-SYMPHOR
Suppléants :
Mme Corinne GARCIA
M Lucien MASTAIL
- AFSEP
Titulaire : M. Jean-Marc LUSBEC
= Le lien
Titulaire : Mme Marie-Tosèphe CANTAT
Suppléant : Mme Jeanne-Emérante DEFOT
b) Représentants des Associations de retraités et personnes âgées
= Fédération Martiniquaise des Clubs et Associations du 3%" âge
Titulaire : M. Charles BARCLAY
Suppléant : Mme Solange ARINE
- Association des Clubs des Ainés de la ville de Fort-de-France
Titulaire : Mme Arlette FLAUN
Suppléant : M. Albert SABEL
-_ Fédération Départementale des Foyers Ruraux
Titulaire : M. Tean-Joseph NOMEL
Suppléant : Mme Georgette MONTANEDE
= Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
Titulaire : Mme Maryse COFFRE
Suppléant : Mme Claudette DORIVAL
<) Représentants des Associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le
champ de l'enfance handicapée
= Dyspraxique Maïs Fantastique DYS5982
Titulaire : Mme Evelyne DEVAUX
Suppléant : Mme Christelle JUNG
- ADAPEI
Titulaire : Mme Marie-Flore PELAGE
Suppléant : M. Albert ULRIC
-_ Trisomie 21
Titulaire : Mme Viviane CAMARAN-PLACIDE
Suppléant : Mme Yolande GARCON
= AMEDAV
Titulaire : Mme Nelly PETIT 3 - Collège des Conférences de Territoires
a) Conférence de territoire non installée
4 - Collège des Partenaires Sociaux
a) Représentants des Organisations Syndicales des Salariés
- UGTM
Titulaire : M. Patrick DORE
Suppléant : M. Serge ARIBO
= CGTM
Titulaire : Mme Ghislaine JOACHIM-ARNAUD
Suppléant : Mme Elodie GERME
= CSTM
Titulaire : M. Pierre DRU
Suppléant : M, Bertrand CAMBUSY
- FO
Titulaire : M. Jean-Pierre JEAN-LOUIS
Suppléant : Mme Estelle BERNARD
= COMT
ulaire : M. Raymond LAVENATRE
Suppléant : M. Robert REGINA
b) Représentants des Organisations Syndieales d'Employeurs
- MEDEF
Titulaire :Mme Solange AGRICOLE-LUBIN
Suppléant : Mme Eliane CHALONO
- CGPME
- UPA
c) Représentants des Organisations Syndieales Représentatives des Artisans, des
Commerçants et des Professions Libérales
- CCIM
Titulaire : M, Roland LAMEYNARDIE
Suppléant : M. Olivier GALBERT
d) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Exploitants Agricoles
= Chambre d'Agriculture 5- Collège des Acteurs de la Cohésion et de la Protection Sociale
a) Représentants des Associations œuvrant dans le Champ de la Lutte contre la Précarité
= Secours Catholique
Titulaire : M. Patrice CHECK
Suppléant : M. Patrick DOMERGUE
- AADEPAS
Titulaire : Mme Marie-Georges CEBAREC
= Croix Rouge
Suppléant : 1. Ghylain COEFFARD
b) Représentants de la Caisse d'Assurance Retraîte et de Santé au Travail
- Caisse Générale de Sécurité Sociale
Titulaire : Mme Evelyne PARA
Suppléant : M. Julien JACQUES
€) Représentants de la Caisse d'Allocations Familiales
Titulaire : M. Rodrigue DUFEAL.
Suppléant : Mme Nicole LAHELY
d) Représentants de la Mutualité Française
- Fédération Nationale de la Mutuc
Titulaire : M. René BARNAY
Suppléant : Mme Vincenne LOTAUT
é Française
e) Représentants des Services de Santé Scolaire et Universitaire
- Education Nationale
Titulaires
Mme Catherine DELATTRE
Mme Dominique BRTEU-JEAN-ELTE
Suppléants :
Mme Anne de BRUN-CABIE
Mme Céline GODARD
6/= Collège des! Acteurs dela Prévention et'de l'Education|pourila Santé
a) Représentants des Services de Santé au Travail
- Association Interprofessionnelle de la Médecine du Travail de la Martinique
Titulaire : Mme Françoise SANCHEZ-FLORENT
Suppléant : Mme Jocelyne DE LA HOUSSAYE - Service Interprofessionnel de Santé du Travail 972
Titulaire : Mme Brigitte AUBERT
Suppléant : Mme Peggy LOURTAUX
b) Représentants des Services Départementaux de Protection et de Promotion de la Santé Maternelle et Infantile
- Conseil Général - PMI
Titulaires
Mme. Maryse MARCELIN
Mme Jacqueline MOETUS
Suppléants
Mme Catherine MAFLE-SEGUELA
Mme Dominique BOTSSERON-PAVILLA
€) Représentants des Organismes œuvrant dans le champ de la Promotion de la Santé, la
Prévention ou l'Education pour la Santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
+ AMREC
Titulaire : Mme Sarah MALSA
- IREPS
Suppléant : M. Didier CHATOT-HENRY
= Association GCMPIH
Titulaire : M. Félix OZTER-LAFONTAINE
- Association France Alzheimer
Suppléant : Mme Mireille CHAMOISEAU-MARC
d) Représentants des Organismes œuvrant dans le domaine de l'Observation de la Santé de l'Enseignement et de la Recherche
- Observatoire de la Santé de la Martinique
Titulaire : Mme Hélène NOL
- Service Maladies Infectieuses et Tropicales - CHUM
Suppléant : M. André CABTE
<) Représentants des Associations de Protection de l'Environnement agréées au titre de Particle L:141-1
- Association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement - APNE
Titulaire : M. Charles VIRASSAMY
Suppléant : Mme Katharina BLUM 7- Collège des Offreurs des Services de Santé
a) Représentants des Etablissements publics de santé dont au moins deux présidents de
Commission Médicale d’Etablissement (CME) de Centre Hospitalier et de Centre
Hospitalier Universitaire et un Président de CME Psychiatrique
= FHM
Titulaires
M. Nicolas ESTIENNE
Dr François ROQUES
Dr Bertrand FOUCHER
M. Alex BIRON
Dr Jacqueline LUDON
Suppléant:
M. Jacques LAHELY
Dr Lucien LIN
Dr Rémy SLAMA
Mme Viviane ROBINEL
Dr Brigitte RIGOU
b) Représentants des Etablissements Privés de santé à but lucratif dont un Président de
Conférence Médicale d’Etablissement
- FHP
Titulaires :
Dr Nabil MANSOUR
Dr Henri DINTIMILLE
Suppléants
Mme Isabelle DUMONT
Dr Violaine EMAL.
€) Représentants des Etablissements privés de santé à but non lucratif dont un Président de
Conférence Médicale d’Etabl
= FEHAP
Titulaires
Dr Alex RANLIN
Mme Agnès VILO
Suppléants
M. Jean-Louis MOTY
Mme Claire TUNORFE
4) Représentants des Etablissements assurant des activités de soins à domicile
- FNEHAD
Titulaire : Mme Marie-Claude BEBIN
Suppléant : M. Sébastien TOURNEBIZE e) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des
Personnes Handicapées
= URASS
Titulaires :
Mme Marguerite BOURGEOIS
Mme France-Lyne FANON
Mme Yvette EBTON
Mme Marie-Flore PELAGE
Suppléants :
M, Gilles DUPIN DE MATOUBERT
M. Charles CELENICE
M. Raymond PUJAR
M. Gilles TEAN-BAPTISTE
? Représentants des Personnes morales gestionnaires d’Institution accueillant des
Personnes Agées
M. Jean-Michel SYMPHOR
M. Christian LITTRE
Suppléants
M. Georges L'ARCHER
Mme Ghislaine ETIENNE
£) Représentants des Personnes morales gestionnaires d’Institution accueillant des Personnes en difficultés Sociales
- GCSMS-SIAO
Titulaire : Mme Marie-Ange RISEDE
Suppléant : M. Roger-Emmanuel TROUDART
h) Représentants des Responsables des Centres de Santé, Maisons de Santé et des Pôles de
Santé implantés dans la région
- MSP KAZAVIE
Titulaire : Dr Jean-Luc DEGUELLE
- SHM
Suppléant : Mme Henrie DUMAISON
ÿ) Représentants parmi des Responsables des Réseaux de Santé implantés dans la région
= Réseaux AVC et Soïns Palliatifs
Titulaire : Mme Marie-Anne MAGDELEINE
- Réseau GIP-ACM
Suppléant : M. Auguste ARMET 3) Représentants des Associations de Permanence des Soins intervenant dans le dispositif de Permanence des Soins
- PDSAL972
Titulaire : M. Armand LETORD
Suppléant : Mme Anne-Marie CRIQUET-HAYOT
k) Médecin Responsable d’un Service d'Aide médicale Urgente ou d’une structure d'Aide Médicale d’Urgence et de Réanimation
= SAMU
1) Représentants des Transporteurs Sanitaires parmi eux développant l'activité la plus importante dans ce domaine
- Union Syndicale des Ambulances Privées
Titulaire : M. Frantz LUCIEN
Suppléant : M. Philibert CYTHERE
m) Représentants des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)
= Service Départemental d'Incendie et de Secours
Titulaire : Colonel SyIvain MONTGENTE
Suppléant : Lieutenant-Colonel Samuel PEREAU
n) Représentants des Organisations Syndicales représentatives des Médecins des Etablissements Publics de Santé
= Inter syndicale «Avenir Hospitalier»
Zitulaire : Dr Jean-Luc FANON
Suppléant : Dr Rémy DELOBEL
©) Représentants des Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé désignés par la Fédération Régionale regroupant des Unions mentionnées à l’article L.4031-1
= URPS Médecins
Titulaire : Dr Eliane RICHARDSON
Suppléant : Dr Daniel TSENG CHING
= URPS Chirurgiens Dentistes
Jitulaire : Dr Jean-Claude CALIXTE
Suppléant : Dr. Alex LOWENSKT
- URPS Pharmaciens
Titulaire : Mme Anne CADORE
- URPS Biologistes
Suppléant : M. Christian RAFA
- URPS Infirmiers
Titulaire : Mme Danielle SURTAM Suppléant : Mme Gilberte RUSTER
-_ URPS Kinésithérapeutes
Titulaire : 1. Alex OROSEMANE
Suppléant : M. Alex AURORE
- URPS Sages-Femmes
Titulaire : Mme Séverine THEOBAL
- URPS Podologues
Suppléant : Mme Marie-Claire LOUTLOT
p) Représentants de l'Ordre des Médecins
Titulaire : Dr Raymond MEZIN
Suppléant : Dr Paul-Emile BAPTE
q) Représentants des Internes en Médecine
8: Collège! des Personnalités Qualifiées (en raison de leur qualification dansiles domaines
de compétence de la Conférence
Titulaires :
M. Marcel CLODION
M. Félix CATHERINE
Article 3 - Participent avec voix consultative
le Préfet de la Martinique ou son représentant
le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ou son représentant
le Président du Régime Social des Indépendants ou son représentant
Un Administrateur de la CGSS ou son représentant
la Rectrice de l'Académie Martinique, Chancelière des Universités ou son représentant
le Directeur Régional des Finance Publiques ou son représentant
le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son
représentant
la Déléguée Interministérielle aux Droits des Femmes et à l'Egalité
le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant
le Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant
le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant
le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
10 Article 4 - La durée du mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
est de quatre ans.
out membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la CRSA ou il siégeait, un nouveau
membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du
mandat.
Artiele!5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-Flance, le “3 NU. 201
Lo énéral do L'Agance Régiqhale de Sarah
do la MarPique
.' Chestian URRULET