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Procès Verbal - PV 21 decembre 2023
Procès Verbal - PV+21+DECEMBRE+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21+DECEMBRE+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
21
décembre
2023
2023
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER-
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
Particle
«
L2121-15
»
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
SILVA
Manon
Mme
BUTLER
Carine
M.
BRIZ
Denis
M.
ELLISSAGARAY
Laurent
M.
GAUTHIER
Richard
M.GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LANDSHEERE
Kevin
M.
LEDAN
Joël
M.
OLZER
Mickaël
Ayant
donné
pouvoir
à
M
TODERO
Laurent
à M.
OLZER
Mickaël
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
à
M.
LEDAN
Joël
à
M
BRIZ
Denis
Absents
M
TODERO
Laurent
M
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
DECEMBRE
2023
à 20H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
DELIBERATIONS :
4023:
acquisition
de
terrain
complément
4123
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
Mise
à jour
QUESTIONS
DIVERSES :
*Dicrim * info
achat
terrain
agricole
Giresse
DELIBERATION
4023 :
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
parcelles
en
bordure
de
voirie
située
sur
le
lotissement
les
jardins
de
Mathilde
sont
la
détenues
par
un
propriétaire
privé.
Il convient
de
se
rapprocher
de
lui
pour
acheter
l'ensemble
parcelles
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Les
parcelles
concernées
sont
:
Section
C
n°
387
; section
C
n°
393,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rencontrer
le
propriétaire
et
de
commencer
les
négociations
afin
d'acquérir
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- approuve
l'acquisition
de
ces
parcelles
pour
l'euro
symbolique
- autorise
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
- autorise
le
Maire
à inscrire
au
Budget
Primitif
2024
les
sommes
nécessaires
à l'acquisition
de
ce
terrain,
DELIBERATION
4123
Monsieur
Le
Maire
expose
que
Plan
Communal
de
sauvegarde
a
subi
des
mises
à
jour
et
qu’il
convient
de
valider
ces
dernières
en
réunion
de
Conseil
Municipal,
Il rappelle
que
le
PCS
a
pour
objectif
de
:
* doter
la commune
d’ün
outil
opérationnel
de
gestion
des
risques
majeurs
D'identifier
les
risques
majeurs
D'acter
des
organisations
à
mettre
en
œuvre
afin
d'assurer
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
valider
les
mises
à jour
du
PCS
Page
2 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1
et
L2212-2,
L2212-4
et
L2215-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.731-3
et
L.742-1
;
Vu
le
décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014relatif
aux
dispositions
des
livres
IVi
et
VII
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
la
sécurité
intérieure
{ Décret
en
Conseil
d'Etat
et
décrets
simples)
Considérant
l'obligation
qui
est
faite
à
la
Commune
de
Bassanne
d'établir
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- approuve
Le
Plan
Communal
de
sauvegarde
tel
que
présenté et
joint
à la présente
délibération
- charge
le maire
de
le transmettre
aux
services
de
la
Préfecture
Questions
diverses
+
Monsieur
Le
maire
expose
le
compte
rendu
de
qualiconsult
contrôle
sécurité
du
Moulin
de
Piis.
1} va
y avoir
beaucoup
de
travaux
à engager
avant
d'obtenir
la
classification
ERP.
Fin
de
séance
à 21H30.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
GAUTHIER
Page
3