Procès Verbal - arr75 2026 lexilus

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Procès Verbal - arr75 2026 lexilus Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - arr75 2026 lexilus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Département de DOMAINE : Délégation de Fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE

ar? REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT

D ARRETE DU MAIRE N° 75/2026

RE Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Agathe LEXILUS

Adjointe au Maire

Direction de l'Administration Générale: AB / 0G//CR

Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18 et

L.2122-20,

VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026,

VU la délibération du conseil municipal n°8/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des

Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Marie-Agathe LEXILUS en qualité d’Adjointe au Maire, en date du 20 mars 2026,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire,

CONSIDERANT la nécessité d'accorder délégation de fonctions et de signature à Madame Marie- Agathe LEXILUS, Adjointe au Maire.

ARRÊTE

Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Madame Marie-Agathe LEXILUS, Adjointe au Maire, délégation de fonctions, compétences et attributions dans le domaine :

- De la petite enfance,

- De l’intergénérationnel,

- Des politiques Séniors.

Article 2 : En matière de petite enfance, Madame Marie-Agathe LEXILUS est délégué pour signer les

courriers, documents, contrats et notamment :

- Les contrats avec les familles pour l'accueil d'enfants au service d'accueil familial et à la petite- crèche "Le Petit Prince",

- Les courriers, les décisions de toute nature et les attestations adressées aux administrés,

- Les convocations aux commissions d'admission aux modes d'accueil (CAMA).Article 3 : En matière de politique intergénérationnel, Madame Marie-Agathe LEXILUS est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec le domaine de compétence délégué et à représenter la Commune auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans son domaine de compétence.

Article 4 : En matière de politiques Séniors, Madame Marie-Agathe LEXILUS est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec le domaine de compétence délégué et à représenter la Commune auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans son domaine de compétence.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l'intéressée, de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne.

Fait à Roissy-en-Brie, le 25 mars 2026

Spécimen de signature :

Madame Marie-Agathe LEXILUS

RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussignée Marie-Agathe LEXILUS, atteste avoir reçu le présent acte