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Procès Verbal - 010 D PV CCSPL 15052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 010 D PV CCSPL 15052023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
PROCES-VERBAL
Séance
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
Le
15
mai
2023,
à
15h30.
Composition
de
la
Commission
:
* Membres
à
voix
délibérative
:
1
11
Nom,
Prénom
Qualité
Signêture
/ /
Monsieur
le
Maire
Président
Maire
L
À /|
T
Madame
Anne-Gabrielle
1
.
|
CANTET
Titulaire
Adjointe
au
maire
Madame
Dominique
LS
_
;
COLOMBEL
Titulaire
Adjointe
au
maire
Madame
Anne
Christine
ES
5
.
JAUFFRET
Titulaire
Adjointe
au
maire
Monsieur
Gilles
_.
:
;
CHAUMERLIAC
Titulaire
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Franck
PRUNUS
Titulaire
Conseiller
municipal
Monsieur
Michel
DUVIVIER
|
Suppléant
Conseiller
municipal
Madame
Sonia
DE
PRATI
Suppléant |
Conseillère
municipale
Hate
Stéphanie
JRROUIM
Suppléant |
Conseillère
municipale
BOURALY
Monsieur
Jean
Christophe
,
-
.
SIBON
Suppléant
Conseiller
municipal
Monseur
Fermann
Suppléant
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
P
Représentant
de
l'Union
Fédérale
des
Consommateurs
—
Que
è
Choisir
Hauts
de
Seine
Nord
À
Monsieur
Gérard
ASSELINE Représentant
de
——{
s
Monsieur
Jean
Paul
BLANOT
l'association
Bois
Colombes
Rp
Sports
_
* Personnes
présentes
sans
droit
de
vote
Nom,
prénom
Direction
Carole
GAULIER
Directrice
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Achat
Public
Fatima
OUMEZZAOUCHE
Police
Municipale
Marie
Catherine
BARIGAULT
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
développement
urbain
et
cadre
de
vie
et
patrimoine Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
nous
sommes
réunis
en
salle
du
3è"e
étage
de
l'Hôtel-de-Ville
afin
d'examiner
:
e
Le
rapport
d'activité
pour
2021
du
délégataire
du
service
public
de
l'équipement
aquatique,
la
société
NAUTELYO
e
Le
rapport
d'activité
pour
2021
du
délégataire
du
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le
territoire
de
Bois-Colombes,
la
société
SNCDR
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
nous
sommes
également
réunis
afin
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes.
1
—
Examen
du
rapport
d'activité
pour
2021
du
délégataire
de
service
public
de
l'équipement
aquatique
Le
rapport
mentionné
à
l’article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l’article
L3131-5
du
code
de
la
commande
publique
remis
par
le
délégataire
est
examiné.
Observations
:
M
}
‘
ft
2
—
Examen
du
rapport
d'activité
pour
2021
du
délégataire
de
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le
territoire
de
Bois-Colombes,
la
société
SNCDR
Le
rapport
mentionné
à
l’article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l’article
L3131-5
du
code
de
la
commande
publique
remis
par
le
délégataire
est
examiné.
f
Observations
:
N
CU
+ 3
- Avis
sur
le
projet
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
La
commission
prend
connaissance
du
projet
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
pour
la
période
allant
du
15
avril
2024
au
14
avril
2029.
La
durée
de
cette
délégation
de
service
public
sera
donc
de
cinq
ans.
Au
vu
du
rapport
prévu
à
l'article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
présentant
l'intérêt
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
et
exposant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
la
Commission,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis.
avale
sur
le
projet
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules’
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
pour
la
période
allant
du
15
avril
2024
au
14
avril
2029.
Vote(s)
pour :
5
Vote(s)
contre
: «7
Abstention
: .
Cet
avis
sera
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
.
.
"U
En
conséquence
de
quoi
la
séance
est
levée
à
A6:
UO