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Procès Verbal - view document.php?id=428
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=428)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU 30 JUIN 2025
Délibération n° 20250630_0 examinée le 30 juin 2025 - INFORMATIONS sur les délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
Délibération n° 20250630_1 examinée le 30 juin 2025 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 avril 2025 – Approuvée (4 abstentions)
Délibération n° 20250630_2 examinée le 30 juin 2025 - Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à démission – M. René KOTTMANN est élu Adjoint au Maire
Délibération n° 20250630_3 examinée le 30 juin 2025 - Composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) – Révision de l’accord local de gouvernance en vue des élections municipales de 2026 - Approuvée
Délibération n° 20250630_4 examinée le 30 juin 2025 - Décision modificative n°1 - Budget Principal – Approuvée (4 abstentions)
Délibération n° 20250630_5 examinée le 30 juin 2025 - Approbation de la convention de partenariat « Espace sans tabac » avec le comité de Moselle de lutte contre le cancer - Approuvée
Délibération n° 20250630_6 examinée le 30 juin 2025 - Révision des tarifs de la Chambre Funéraire - Approuvée
Délibération n° 20250630_7 examinée le 30 juin 2025 - Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules - Approuvée
Délibération n° 20250630_8 examinée le 30 juin 2025 - Acquisition de deux parcelles,
cadastrées Section 21, N° 506 et 1088, sises entre la rue Georges Clemenceau et
la rue de Civray auprès de Madame Christine KLAMMERS GUBENO - Approuvée
Délibération n° 20250630_9 examinée le 30 juin 2025 - Occupation du domaine public - Renouvellement de la convention avec la société Saint-Nabor Services - Approuvée Délibération n° 20250630_10 examinée le 30 juin 2025 - Bien sans maître - parcelle
cadastrée Section 16, N°340 - rue Saint Nicolas - Incorporation dans le domaine
privé communal - Approuvée
Délibération n° 20250630_11 examinée le 30 juin 2025 - Nouvelle grille tarifaire concernant les droits de place de la fête foraine - Approuvée
Délibération n° 20250630_12 examinée le 30 juin 2025 - Enfouissement des réseaux secs rue du Caveau – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS - Approuvée
Délibération n° 20250630_13 examinée le 30 juin 2025 - Convention de participation financière relative à l’extension du réseau de chauffage urbain SODEVAR - Foyer Chapelle place de Paris - Approuvée
Délibération n° 20250630_14 examinée le 30 juin 2025 - Contrat d’abonnement sur le réseau de chauffage urbain SODEVAR et de fourniture d’énergie pour le chauffage - Foyer Chapelle place de Paris - Approuvée
Délibération n° 20250630_15 examinée le 30 juin 2025 - Convention de participation financière relative à l’extension du réseau de chauffage urbain SODEVAR - Gymnase Alain Fournier - Approuvée
Délibération n° 20250630_16 examinée le 30 juin 2025 - Contrat d’abonnement sur le réseau de chauffage urbain SODEVAR et de fourniture d’énergie pour le chauffage - Gymnase Alain Fournier - Approuvée
Délibération n° 20250630_17 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle du groupe scolaire Elie Reumaux - Sortie spectacle « Annie Kiwi » - Approuvée
Délibération n° 20250630_18 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle du groupe scolaire Elie Reumaux - Sortie spectacle « Schneewittchen und ihre Freunde » - Approuvée
Délibération n° 20250630_19 examinée le 30 juin 2025 - Associations sportives - Subvention de fonctionnement 2025 - Approuvée
Délibération n° 20250630_20 examinée le 30 juin 2025 - Changement de dénomination du Stade Philippe Schuth – Approuvée (1 abstention)
Délibération n° 20250630_21 examinée le 30 juin 2025 - Convention de gestion de stade entre la Ville et le SOM – Modification - Approuvée
Délibération n° 20250630_22 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle du SOM pour le centenaire du club - Approuvée
Délibération n° 20250630_23 examinée le 30 juin 2025 - Modalités de calcul des subventions de fonctionnement des associations culturelles – Modification du cahier des charges - Approuvée
Délibération n° 20250630_24 examinée le 30 juin 2025 - Associations Culturelles - Subvention de fonctionnement 2025 - Approuvée
Délibération n° 20250630_25 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Chœur d’or » - Approuvée
Délibération n° 20250630_26 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association du « CCL Hochwald » - Approuvée Délibération n° 20250630_27 examinée le 30 juin 2025 - Demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Les amis de la Mission Slovène » - Approuvée
Délibération n° 20250630_28 examinée le 30 juin 2025 - Contrat de ville – Participations communales 2025 - Approuvée
Délibération n° 20250630_29 examinée le 30 juin 2025 - Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (ASBH) – Adoption de la convention de gestion et d’animation - Approuvée