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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-032
PUBLIÉ LE 11 MARS 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44
portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des
barrages de Lavalette et de la Chapelette, propriété de
Saint-Étienne-Métropole (5 pages) Page 4
43-2022-03-02-00003 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21
au 25 fevrier 2022 (2 pages) Page 10
43-2022-03-02-00004 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21
au 25 fevrier 2022 (1 page) Page 13
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN
DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR SOUBRIER THOMAS (4 pages) Page 15
43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN
DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR CHEVALIER MARTIN. (4 pages) Page 20
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2022-03-08-00003 - Ordre du jour CDAC (1 page) Page 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-03-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars
2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée « Trail du Grand Velay 2022 » le dimanche
13 mars 2022 (4 pages) Page 27
43-2022-03-07-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars
2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » le samedi 12 et
dimanche 13 mars 2022 (4 pages) Page 32
43-2022-03-09-00003 - fixant la date limite de remise des declarations pour
le departement pour le departement de la Haute-Loire par les candidats à
l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (1 page) Page 37
43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12
mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Loire (44 pages) Page 39
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la
déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route
départemental n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey sur Arzon et à
la cessibilité du foncier (4 pages) Page 84
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2022-03-08-00001 - SPREF43-i0222030715030 (2 pages) Page 89
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 (4
pages) Page 92
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2022-02-28-00003 - ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA
ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE
DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, DES PERSONNELS
D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET
DES PEGC (3 pages) Page 97
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2022-03-04-00001 - Décision n° 2022-21-0023-Portant appel à
candidature pour la désignation d'hydrogéologues agrées en matière
d'hygiène publique pour les départements de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 101
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2022-03-09-00004 - ARRÊTÉ 20022/038 MECS LA RENOUEES / LES
TAMAYAS (1 page) Page 104
3 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-02-23-00003
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44
portant délimitation de l’aire d’alimentation
des prises d’eau potable des barrages de
Lavalette et de la Chapelette,
propriété de Saint-Étienne-Métropole
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 4 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44
PORTANT DÉLIMITATION DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES PRISES D’EAU POTABLE DES BARRAGES DE LAVALETTE ET DE LA CHAPELETTE,
PROPRIÉTÉ DE SAINT-ÉTIENNE-MÉTROPOLE
Le préfet de la Haute-Loire, Le préfet de l’Ardèche Chevalier de la Légion d’honneur
VU la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L211-1à L211-3, L212-1
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L114-1 à L114-3 et les articles R114-1 à R114-10 concernant les zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages ;
VU le code de la santé publique, (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV) et notamment son article L1321-2 et R. 1321-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2224-7 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de l’Ardèche ;
VU l’arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2016-2021) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l’instruction du Gouvernement du 05/02/20 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ;
VU l'arrêté inter préfectoral Haute-Loire Ardèche N°ARS/DT43/2011/111 du 10 août 2011 relatif à la protection des prises d’eau potable des barrages de la Lavalette et de la Chapelette déclarant d’utilité publique, au titre du Code de la Santé publique et au bénéfice de la ville de Saint Etienne, l’établissement des périmètres de protection des captages, ainsi que l’institution des servitudes afférentes ;
VU l’avis de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Lignon en date du 24 septembre 2021;
VU l’avis de la chambre d’agriculture de Haute-Loire en date du 8 octobre 2021 ;
VU l’avis de la chambre d’agriculture de l’Ardèche en date du 21 octobre 2021 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques d’Ardèche en date du 16 décembre 2021 ;
1/5
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 5 VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques de Haute-Loire en date du 19 novembre 2021 ;
VU la mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de Haute-Loire du projet d’arrêté et d’une note de présentation, du 18 décembre 2021 au 8 janvier 2022 ;
VU la mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de l’Ardèche du projet d’arrêté et d’une note de présentation, du 28 décembre 2021 au 17 janvier 2022 ;
Considérant que le captage du complexe de Lavalette figure dans la liste nationale, issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, des 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses (disposition 6C-1 du SDAGE Loire-Bretagne) ;
Considérant l’importance stratégique que représente cette ressource en eau pour l’alimentation en eau de la Métropole de Saint Etienne, d’une partie de la plaine du Forez et des communes de l’est du département de la Haute-Loire ;
Considérant qu’en vertu des articles précités, les préfets doivent définir des zones où il est nécessaire d’assurer la protection quantitative et qualitative des aires d’alimentation de captages d'eau ;
Considérant qu’il convient donc de délimiter l’aire d’alimentation du captage au sens de l’article L211- 3-5 du code de l’environnement, afin d’y établir un programme d’actions dans le but d’assurer la protection de cette ressource ;
Considérant que l'aire d'alimentation des barrages de la Lavalette et la Chapelette, correspond au bassin versant du Lignon alimentant la retenue ;
SUR proposition de Monsieur le préfet de la Haute-Loire
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Délimitation de l’aire d’alimentation du complexe du barrage de Lavalette-barrage de la Chapelette
L’aire d'alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et délimité sur la carte figurant en annexe n°1 (la liste des communes figure en annexe n°2).
Elle couvre une surface de 358,2 km² et correspond au périmètre éloigné de l'arrêté inter préfectoral Haute-Loire Ardèche N°ARS/DT43/2011/111 du 10 août 2011 relatif à la protection des prises d’eau potable des barrages de la Lavalette et de la Chapelette.
ARTICLE 2 - Comité de pilotage
Un comité de pilotage est mis en place pour établir dans un délai d’un an après sa mise en place, après analyses des données techniques et des études réalisées sur ce bassin versant du Lignon, un programme d’actions pour réduire les apports de nutriments.
ARTICLE 3- Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
2/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 6 ARTICLE 4 – Diffusion et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires d’Ardèche, le président de Saint Etienne-Métropole, les maires des communes suivantes : Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint- André-en-Vivarais, Saint-Julien-d'Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint- Agrève, concernées par l’aire d’alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies pendant une durée minimum d’un mois, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Haute-Loire et Ardèche et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire et de la préfecture de l’Ardèche.
Copie en sera adressée à :
– M. le Directeur Régional de l’Agence de Santé (ARS), Délégation territoriale de la Haute-Loire et Délégation territoriale de l’Ardèche
– M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône Alpes,
– M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB),
– M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Loire,
– M. le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche,
– Madame la Présidente de la commission locale de l'eau du SAGE Lignon du Velay,
Fait au Puy-en-Velay, le 4 février 2022 Fait à Privas, le 23 février 2022
Le Préfet de la Haute-Loire Le Préfet de l’Ardèche
Signé Eric ETIENNE Signé Thierry DEVIMEUX
3/5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 7 [us | AAC Lavalette e sé x ; } = sn(OT) \ à
CL] Communes de la Haute-Loire (43) = : L C1 Communes de l'Ardèche (07) ar" LA RES
[1 Commune de Saint-Etienne (42) Er .
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0 25 5 km Er , Réalisation : DOT 43 / SEF / EMA - Septembre 2019 s , ' rang PR gene Source : ©IGN - ADMIN EXPRESS ® Lil = nn | manuererecuu SCAN Regional - BD Topo - BD Carto
Annexe n°1 : Délimitation de l’aire d’alimentation de captage des prises d’eau potable de Lavalette et de La Chapelette
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 8 Annexe n°2 : Liste des communes étant totalement ou partiellement incluses dans l’aire d’alimentation de captage
Code INSEE commune Nom de la commune
07037 Borée
07080 Devesset
07103 Saint-Julien-d'Intres
07151 Mars
07195 La Rochette
07204 Saint-Agrève
07212 Saint-André-en-Vivarais
07226 Saint-Clément
43007 Araules
43051 Le Chambon-sur-Lignon
43053 Champclause
43066 Chaudeyrolles
43069 Chenereilles
43091 Les Estables
43092 Fay-sur-Lignon
43102 Grazac
43114 Lapte
43129 Le Mas-de-Tence
43130 Mazet-Saint-Voy
43141 Montfaucon-en-Velay
43142 Montregard
43143 Montusclat
43159 Raucoules
43186 Saint-Front
43199 Saint-Jeures
43244 Tence
43253 Les Vastres
43268 Yssingeaux
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DDT-SEF 2022-44 portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potable des barrages de Lavalette et de la Chapelette, 9 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-03-02-00003
baremes_suite_consultation electronique
CDCFS_21 au 25 fevrier 2022
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-02-00003 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21 au 25 fevrier 2022 10 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
INDEMNISATION DES DÉGÂTS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2021 : Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d’enlèvement des récoltes et de dépôt des dossiers + Liste des estimateurs
(mis à jour à l'issue de la consultation par voie électronique de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles » s’étant achevée le 25 février 2022)
Nature des cultures
Prix 2021 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
CEREALES
Avoine noire 20,40 €/q 28,08 €/q 15 octobre 15 décembre
Blé tendre 21,70 €/q 35,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Blé panifiable BIO (soumis à justificatifs : Facture, contrat,...) 49,50 €/q
Orge 19,90 €/q 27,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Seigle 19,70 €/q 39,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Triticale 19,40 €/q 27,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Épeautre 30,00 €/q 43,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Mélange de céréales (dont méteil) 23,00 €/q 32,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Maïs grain 20,70 €/q 29,00 €/q 15 décembre 15 février
Paille de céréales 4,60 €/q 7,28 €/q - -
Colza 53,30 €/q 102,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Tournesol 53,80 €/q 62,00 €/q 1er novembre 1er janvier
PROTEAGINEUX
Pois 27,90 €/q 42,00 €/q 15 octobre 15 décembre
LEGUMINEUSES
Féverolles 27,70 €/q 42,00 €/q 15 octobre 15 décembre
Lentilles 230,00 €/q 275,00 €/q 15 octobre 15 décembre
PLANTES SARCLEES
Pomme de terre consommation 50,00 €/q €/q 15 décembre 15 février
Pomme de terre rattes 80,00 €/q €/q 15 décembre 15 février
AUTRES
Sarrasin - 83,00 €/q - -
Sapin de Noël (100 à 150 cm) 12,00 unité - - -
Sapin de Noël (160 à 200 cm) 20,00 unité - - -
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-02-00003 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21 au 25 fevrier 2022 11 REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Remise en état manuelle
(50 trous/heure) 19,70 €/heure - - -
Passage rouleau 32,43 €/ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 80,92 €/ha -
Remise en état mécanique légère
sans semis 110,66 €/ha - - - Remise en état mécanique légère
avec semis 340,22 €/ha 432,67 €/ha - - Remise en état mécanique lourde avec
semis 457,53 €/ha - - -
Resemis direct prairie 222,19 €/ha 314,64 €/ha - -
REENSEMENCEMENT
Colza (resemis) 174,67 €/ha 238,60 €/ha - -
Maïs (resemis) 307,47 €/ha 424,75 €:ha - -
Céréales à paille (resemis) 227,69 €/ha 298,40 €/ha - -
Lentille (resemis) 252,12 €/ha - - -
Luzerne (resemis) 342,26 €/ha - - -
Pois (resemis) 288,69 €/ha - - -
Pomme de terre (semence) 0,88 €/kg - - -
FOURRAGES
Prairie temporaire – récolte (1ercoupe) 12,50 €/q 18,04 €/q 25 juillet 25 septembre
Prairie permanente – récolte (1ercoupe) 12,50 €/q 18,04 €/q 25 juillet 25 septembre
Alpages
suivant l’appréciation de la qualité de l’alpage par
l’estimateur
80 à 240
€/ha
128 à 384
€/ha - -
Maïs fourrager 5,10 €/q 8,16 €/q 15 novembre 15 janvier
Betteraves fourragères 2,60 €/q 31 octobre 31 décembre
Sorgho 2,20 €/q 3,74 €/q 15 novembre 15 janvier
Méteil (matière verte) 4,08 €/q 8,00 €/q 25 juillet 25 septembre
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuvre d’outils mécaniques sur les communes situées en zone de montagne.
Liste des estimateurs chargés sur le département de la Haute-Loire, des missions prévues à l’article R.426-13 du code de l’environnement :
- Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
- Ludivine DUFIX
Au Puy-en-Velay, le 02 mars 2022,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Signé Jean-Luc CARRIO
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-02-00003 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21 au 25 fevrier 2022 12 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-03-02-00004
baremes_suite_consultation electronique
CDCFS_21 au 25 fevrier 2022
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-02-00004 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21 au 25 fevrier 2022 13 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER
Année 2022: Barèmes relatifs aux prix de base des denrées agricoles + Dates « limite » d’enlèvement des récoltes et de dépôt des dossiers + Liste des estimateurs (mis à jour à l'issue de la consultation par voie électronique de la commission spécialisée de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « dégâts agricoles » s’étant achevée le 25 février 2022)
Nature des cultures
Prix 2022 Dates « limite »
Barèmes Barèmes BIO Enlèvement des récoltes Dépôt des dossiers
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Remise en état manuelle
(50 trous/heure) 20,31 €/heure - - -
Passage rouleau 37,37 €/ha - - -
Broyeur à marteaux à axe horizontal 97,89 €/ha -
Remise en état mécanique légère
sans semis 127,53 €/ha - - - Remise en état mécanique légère
avec semis 380,39 €/ha 476,14 €/ha - - Remise en état mécanique lourde avec
semis 515,59 €/ha - - -
Resemis direct prairie 238,09 €/ha 334,05 €/ha - -
REENSEMENCEMENT
Colza (resemis) 187,19 €/ha 252,40 €/ha - -
Maïs (resemis) 326,11 €/ha 444,32 €/ha - -
Céréales à paille (resemis) 252,84 €/ha 324,83 €/ha - -
Lentille (resemis) 278,51 €/ha - - -
Luzerne (resemis) 376,23 €/ha - - -
Pois (resemis) 303,49 €/ha - - -
- Une majoration de 15 % (quinze pour cent) est appliquée aux barèmes relatifs à la mise en œuvre d’outils mécaniques sur les communes situées en zone de montagne.
- Les justificatifs de dépense (factures acquittées) dans le cas du rachat de denrées auto-consommées, doivent parvenir à la fédération des chasseurs avant le 31 décembre de chaque année. Une majoration de 20 % sera dans ce cas appliquée sur les barèmes de base.
Liste des estimateurs chargés sur le département de la Haute-Loire, des missions prévues à l’article R.426-13 du code de l’environnement :
- Jean-Marc CHASSAGNON
- Jean-Luc MARTEL
- Ludivine DUFIX Au Puy-en-Velay, le 02 mars 2022, Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service « environnement et forêt »,
Signé Jean-Luc CARRIO
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-02-00004 - baremes_suite_consultation electronique CDCFS_21 au 25 fevrier 2022 14 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-03-03-00001
ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN
DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT
HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
SOUBRIER THOMAS
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION 15 E 3 | Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail, des solidarités EN ee DST mi et de la protection des populations Égalité | Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR SOUBRIER THOMAS
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-6, R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État et dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2021-124 en date du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP 202119 en date du 17 décembre 2021 portant
subdélégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire à certains de ses
collaborateurs :
VU la demande de modification d'une habilitation sanitaire demandée par le Docteur
SOUBRIER THOMAS né le 24/09/1992, inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires de la
région Auvergne Rhone Alpes sous le.N° 29239 et domicilié professionnellement à : Groupe
vétérinaire entre Sucs et Loire - ZA de Villeneuve - 60 rue les bouleaux - 43200
YSSINGEAUX;
CONSIDÉRANT que Docteur SOUBRIER THOMAS remplit les conditions permettant lattribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur rendez-vous les après-midis) 1
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION 16 ARRÊTE
ARTICLE 1* : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à: ‘
Monsieur SOUBRIER THOMAS (N°29239) pour l'aire géographique des départements
suivants :
HAUTE-LOIRE (43) - LOIRE (42)
animaux concernés : multi-espèces
ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès
du préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3: Monsieur SOUBRIER THOMAS s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Monsieur SOUBRIER THOMAS pourra être appelé par le préfet. de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels il a été vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa signature soit par courrier,
soit par l'application informatique. Télérecours. accessible, sur le site internet
« http://wwwr.telerecours.fr ».
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 Mars 2022
tons
à PU
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur ren
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43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION 17 VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de
la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
* Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Service santé, protection animales et environnement
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY Cedex :
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction
Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15):
* Un recours contentieux. auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à
compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur
le site internet « http://www.telerecours.fr »,
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif
peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur rendez-vous les après-midis) 3
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION 18 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00001 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-032 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT HABILITATION 19 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-03-03-00002
ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN
DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
CHEVALIER MARTIN.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 20 E 3 | Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités LE et de la protection des populations Égalité \ : ‘ Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR CHEVALIER MARTIN
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État et dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-124 en date du 17 décembre 2021 portant
délégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP 202119 en date du 17 décembre 2021 portant
subdélégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire à certains de ses
collaborateurs ;
VU la demande d'habilitation sanitaire demandée par le Docteur CHEVALIER Martin né le
21/01/1990, inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhone Alpes
sous le N° 28335 et domicilié professionnellement à : SELARL vétérinaires des 2 rives —- 43110
AUREC-SUR-LOIRE
CONSIDÉRANT que Docteur CHEVALIER Martin remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur rendez-vous les après-midis) 1
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 21 ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à:
Monsieur CHEVALIER Martin (N°28335) pour l'aire géographique du département de :
HAUTE-LOIRE (43)
animaux concernés : carnivores domestiques
ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire dejustifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès
du préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3: Monsieur CHEVALIER Martin s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Monsieur CHEVALIER Martin pourra être appelé par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa signature soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site internet « http://wwurtelerecours.fr ». :
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, lé 3 Mars 2022
Pour le préfet, et par délégation,
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur ren es après-midis) 2
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 22 VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de
la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Service santé, protection animales et environnement . 3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;
° Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à
compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur
le site internet « http://www.telerecours.fr »,
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif
peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
Accueil du public de 8 h 45 à 11 h 45 du lundi au vendredi (sur rendez-vous les après-midis) 3
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 23 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-03-00002 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-033 EN DATE DU 3 MARS 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 24 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-03-08-00003
Ordre du jour CDAC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-08-00003 - Ordre du jour CDAC 25 Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial :
jeudi 17 avril 2022
14 H 30 :
- Agrandissement d’un ensemble commercial de 671 m², portant la surface de vente de 2 338 à 3 009 m², suite à la restructuration de 2 friches commerciales de 540 m², par la création d’un commerce sous enseigne « STOKOMANI », d’une surface de vente de 1 211 m² sur la commune de Vals-près-Le-Puy
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-08-00003 - Ordre du jour CDAC 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-07-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars
2022 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Trail du Grand Velay 2022 »
le dimanche 13 mars 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00001 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 27 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Grand Velay 2022 » le dimanche 13 mars 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 20212-01 en date du 6 janvier 2022portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Vu le récépissé de déclaration n°2022-7 du 7 mars 2022 délivré à Madame Amélie Borie,
représentante de l’association "Velay Athlétisme", organisatrice de la compétition sportive
pédestre «Trail du Grand Velay 2022» qui doit se dérouler le dimanche 13 mars 2022 en
totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/4
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00001 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 28 A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Grand Velay 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 13 mars 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00001 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 29 Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 7 mars 2022
Pour le préfet, et par délégation
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
signé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00001 -
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 30 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS Prénom
DUBOIS Serge
MALARTRE Franck
ROMARY Vincent
MERLE Xavier
ROBERT Joël
CHEILLETZ Xavier
BORIE Gaetan
BORIE (née GAILLARD) Amélie
MICHAUD Camille
CHABANEL (née FARIGOULE) Laurence
GODCHAUX (née FAURE) Cécile
FEMINIER Coralie
FOUGERAS (née PAREJA) Karine
CHEILLETZ Alice Marie
ROBERT (née PONT) Christel
MALARTRE (née DOS SANTOS) Catherine
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Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-9 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive 31 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-07-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars
2022 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive cycliste
dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 »
le samedi 12 et dimanche 13 mars 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » 32 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » le samedi 12 et dimanche 13 mars 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 20212-01 en date du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°2022-12 du 7 mars 2022 délivré à Madame Corinne Chanel,
présidente de l’association "Coste Crew vtt", organisatrice de la compétition sportive cycliste
dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » qui doit se dérouler le samedi 12 et le dimanche 13
mars 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » 33 A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » qui doit se dérouler le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
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Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 7 mars 2022
Pour le préfet, et par délégation
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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NOMS Prénom
CHEVALIER Nathalie
AUBIGNA Alban
CHERBLANC Théo
AUBIGNAT Christian
SOULIGOUX Lucie
MARTIN Carine
PEPIN Franck
MOULHADE Alain
NIGON Laurence
PONTVIANNE Laurent
SIMON Sébastien
CHERBLANC Dominique
PIERRON (née PERRENOUD) Magali
BEZLI Eric
CHANEL Yves
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-07-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2022-10 du 7 mars 2022 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée « Brioude Dh Cup 2022#5 » 36 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-09-00003
fixant la date limite de remise des declarations
pour le departement pour le departement de la
Haute-Loire par les candidats à l'élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-09-00003 - fixant la date limite de remise des declarations pour le departement pour le departement de la Haute-Loire par les candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 37 Secrétariat GénéralGénéral
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE HAUTE-LOIRE DE LA LÉGALITÉ
par Bureau de la réglementation Fraternité et des élections
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2022-11 du 9 mars 2022 relatif à la fixation de la date limite de
remise des déclarations pour le département de la Haute-Loire par les candidats à l'élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu Le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié, notamment l'article 18 ;
Vu Le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs
pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral;
Vu L'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-120 du 7 décembre 2021 portant
délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, Secrétaire général de la Préfecture
de la Haute-Loire
ARRÊTE
Article 1°’: Les déclarations imprimées devront être livrées par chaque candidat au plus tard aux
dates et heures ci-après :
* 1° tour du scrutin:
- date recommandée: le vendredi 25 mars 2022 à 15h00
- date limite : le lundi 28 mars 2022 à 12h00
+ 2° tour de scrutin:
- date recommandée : le vendredi 15 avril 2022 à 15h00
- date limite : le mardi 19 avril 2022 à 12h00
Article 2 : Le nombre d'exemplaires de déclarations à imprimer s'élève à 181 000 par candidats.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay, le 9 mars 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Antoine PLANQUETTE
Préfecture de la Haute-Loire - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX www.haute-loire.gouv.fr
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43-2022-03-10-00001
modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du
12 mai 2021 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 39 Secrétariat Général
PREFET
DE HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE Liberté ET DE LA LEGALITE Épalité
Fraternité Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BRE 2022 - 12 EN DATE DU 10 MARS 2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DCL-BRE 2021-23 EN DATE DU 12 MAI 2021 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SG/COORDINATION 2021-120 en date du 07/12/2021 portant délégation de
signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire
VU les propositions des maires des communes Alleyrac, Bains, La Chaise-Dieu, Chamalières-
sur-Loire, Jullianges, Langeac, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Paul-de-tartas, Vielprat et Vals- près-le-Puy;
VU les désignations des représentants du tribunal par le président du tribunal judiciaire du
Puy-en-Velay ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer, dans les communes visées, des membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 40 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté DCL-BRE n° 2021-23 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département de la Haute-Loire sont modifiées selon les annexes jointes au présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires des communes
susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département
de la Haute-Loire.
AU Puy-en-Velay, le 10 mars 2022
Pour le préfet, par délégation
le secrétaire général
Signé :
Antoine Planquette
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 41 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2022 - 12. du 10 mars 2022
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS et
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N'AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL
MUNICIPAL
Agnat
Aiguilhe
Allègre
Alleyrac
Alleyras
| Ally
Titulaire
BION Pierre
Suppléant
CARTIER Jean-claude
| Titulaire Titulaire FAUGERE Maurice
Suppléant
AMADUBLE Eric
Titulaire
BRENAS François
Î
Suppléant
PABIOU Gérard
Suppléant
VI RAT née VEYSSEYRE RACHEL Jean
Sylvie
Titulaire Titulaire
SOUVIGNET Eveline
. —
Suppléant Suppléant
TERRASSE Paule-Emilie COURIOL Vincent Sans suppléant désigné
|
Titulaire |
| ECS
MARREL Paule Marie |
| Suppléant
AMPILHAC Mireille |
| Titulaire
IFEDELE Jean-Michel
|
Titulaire Titulaire
FARGETTE Chantal | VALENTIN Michelle
Suppléant Suppléant sn |
BERNARD Sylvie FALGON Solange
| ————
Titulaire Ps Titulaire
+ —+ =
ISOLEILHAC Raymond CHAMBON Roseline
TS _
| Suppléant Suppléant
CHAMBON Ginette FOIONARP Pass | Clémence
| Titulaire Titulaire RODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON GACON Yves h Josette
Suppléant Suppléant
Suppléant
| SOLEILHAC Alain
——
Titulaire
|
Suppléant
CAMOIN Jean-Claude
Titulaire
MORIN Michèle
MOULIN Georges
| Titulaire
DURAND Marcel
Titulaire
| [LEVE Jean-Louis MASSEBEUF Paul
Suppléant Suppléant
COURTET Charline THIVEYRAT Mickaël
Suppléant
TUFFERY née CHAUME
Mireille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 42 Araules
Arlempdes
Arlet
Titulaire | Titulaire Titulaire
JOUVE Robert
|
DELORME Michel BARRIOL Liliane
Suppléant Suppléant
DUMAS David FOURNEL Béatrice
Titulaire Titulaire
FALCON Sylvain HUGON Denis 4 nn
Suppléant
BESSON Marine
Titulaire
BELLEC Michel | |
Suppléant
ADRIAN Séverine
Suppléant Suppléant
HILAIRE Robert CELLE Patrick
| Titulaire
Arsac-en-Velay
Aubazat
Titulaire | Titulaire
DELENA Marc ALBEPART Françoise IDELENA Brigitte
| — —+ —————— — ==
Suppléant | Suppléant Suppléant
ALBEPART Gabriel ES Daniel ALBEPART Emmanuel |
Titulaire Titulaire Titulaire
ALLIROL Jacky TITAUD Christiane CORDAT Maurice : __—— _ _ | us
Suppléant Suppléant | Suppléant
CORTIAL Serge MISSONIER Michel | Le Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
MORTIER Edouard HUGON Gaston BERCHET Bruno
Vissac-Auteyrac
Autrac
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
| Titulaire Titulaire | Titulaire
BLAUGY Pascale CHAURAND Roger BERNARDON Sylvie | | oo _|
Suppléant | Suppléant Suppléant STE uen Vu | Lol 2 — BONHOMME Yolande ARNOULT Guy PAGE Vivian |
Titulaire Titulaire Titulaire
os Fanny |RIOCROS Josiane RACHERAnnick
Suppléant Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné
——
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 43 Titulaire Titulaire | Titulaire
BOISSERIE Alain PUECH née ARNAL Anne- TURPIN Jean-Elie Marie L Auvers + = Te | TES ST ©
Suppléant | Suppléant Suppléant
BOURRIER BERGOGNON née BEREL née HEBERT Julie | o0, | ... SOULIER Eliane DL RATEURENES |
Titulaire Titulaire Titulaire |
ET rx — NVEBERKT EL peus a BEJOT Cyril INée DARCHE Marie- CHAMBELLAND Catherine
Auzon Tee EE ——— ———Z—_— -
Suppléant Suppléant Suppléant
[ ._ ,.. , MOREL née VIGIER Yvette MOREL Roger . Sans suppléant désigné Pr —— Titulaire | Titulaire Titulaire
BAYLOT Claude _ DISSARD Lucette BION Marie-Thérèse
Azerat ———— | _ |
Suppléant Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
FOUILLIT Céline ROBERT Monique SICARD Maurice
Bains RSC a en es CU co CU 11
Suppléant Suppléant Suppléant
| ARE JEAN Gilles CHACORNAC Cédric .
Titulaire | Titulaire Titulaire
BARTHELEMY Louis GAUTHIER BONHOMME : Née GOURGEON Louisa Née CUMINE Chantal Barges ee > nn —5SR ——n mer, RENE Suppléant | Suppléant Suppléant
WILUS Lionel LAMARENIE Françis PEYRAC Sandrine L _ _ — Titulaire | Titulaire Titulaire
MOULIN née DELIQUES Marie- BARRAL née CHAPUIS GRANGEON David . Christine Geneviève Beaulieu | | ; —
Suppléant Suppléant +] Suppléant [Ex . = 148 |
IRIVET née FAURE Michèle CHARRIER née CHAPON BOYER Nicolas
oo | Aurélie
Titulaire Titulaire Titulaire
BOUDON Jérôme 7 DANGLARD Aurélie JOUFFRE Jean-Pierre
Beaumont RIRE IE, — SU. + _ =
Suppléant | Suppléant Suppléant
CLADIERE Cédric NADAILLAC Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 44 Titulaire Titulaire Titulaire
FR Florence
Beaune-sur-Arzon _ _
Suppléant
|. —
Sans suppléant désigné
COLLANGE née CUMET_
Sandrine
RIGAUD Nadine |
Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné |
|
[
|
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire ER CR ERRe en .-| 1 [2 e |
MUmeERT Christian BONNET Josiane BEILLOT Jean-Pierre
Beaux — _.
| Suppléant Suppléant Suppléant
CHABERT François GOUDARD Marie-Rose
Titulaire
CHABERT-MARREL Solange
Bellevue-la-Montagne
Titulaire
Sans suppléant désigné
Titulaire
VARENNE Jeannine ROMEAS Nicolas À+—
Suppléant Suppléant Suppléant |
DURAND-BLANC Emilie AGUILHON Françoise |VIAL Pierre |
| _ ES D
| Titulaire Titulaire Titulaire | LE. | a | nm li |
FEVE-RUFFAUT Jean-Paul BARTHELEMY née CRESTEY née DENIS | | BELLEGARDE Dannick Ludivine Berbezit a né ùr = | Suppléant Suppléant Suppléant
DENIS Sébastien __ BARTHELEMY Frédéric |RODIER Georges |
| Titulaire Titulaire Titulaire
MARTEL Dominique CHANGEA Richard JOUVE Gilbert
Bessamorel Suppléant Suppléant Suppléant
Î
|
es =
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
L |
|
F
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
BOUDON Christian _PAULET Sabine CUSSAC Daniel La Beysseyre-Saint- . _— . Mary E L ] + Suppléant Suppléant Suppléant
COMBOURIEU Marie-Hélène BISCARATJean |BISCARAT Colette
Titulaire Titulaire Titulaire
BARD Emilia a MONIER Sylvie L [LIMAGNE Emmanuel
Blanzac = ES ——— =
Suppléant Suppléant Suppléant
VERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET Françoise
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 45 | Titulaire | Titulaire | Titulaire
CAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane ECHAUBARD Gilles
Blassac RIT ES EL T ER ee ei
Suppléant | Suppléant Suppléant
| +. SERVANT Claude PE Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné | _- = — = | | Titulaire Titulaire Titulaire
PELISSIER Bernadette LONGEON Jacques GARNIER Irène | — —————— — | _ ———
Blavozy Suppléant Suppléant Suppléant
PAUZON Christiane JRANCHON Raymond PRES Nicole
Titulaire Titulaire | Titulaire
LAPORTE Guylaine : | LACOURARIE Patricia ROCHE Serge
Blesle = Fr Se
Suppléant Suppléant Suppléant _ — | a — = CESR
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
RASSAT Justine a BARD Jean-Luc BARD Pierre-Yves |
Bonneval DPanun 7 2 LL ee LES. Er = 7 = Un 17. PONS
Suppléant Suppléant Suppléant |
Sans suppléant désigné MALEYSSON Georges Sans suppléant désiré | Titulaire Titulaire Titulaire | a ————————— _— = = CHEVALLIER Frédéric RAFFIER Marie-Christine |GALLET Françoise
Borne RE = : = |
Suppléant Suppléant Suppléant
MASSEBOEUF Séverine VALETTE Dominique CABRAL DA SILVA Antonio | Julio |
Titulaire | Titulaire | Titulaire | us |
LARGIER Dominique CHATEAUNEUF Viviane |CUSSAC épouse
Ce __ [VILLESECHE Emilie
pouchet tant Nicolas Suppléant | Suppléant Suppléant ROCHEDY Fabien DUMAS Nathalie 7 lEYRAUD Frédérie — —_"} _ mme — ——_—— | ne —— Titulaire Titulaire Titulaire
Bournoncle Saint-
MERAUT Isabelle
Pierre Suppléant
———————
RODIER Patrick
Suppléant
CORTIAL Marie-Ange SERRE née JARLIEK Jacqueline
NUGIER Thierry.
Suppléant
CATINOT Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 46 Titulaire Titulaire
LAURENT Robert LIABOEUF née COL Irène
Brignon (Le)
Suppléant Suppléant
Titulaire
MARCONNES Jean
Suppléant
Sans suppléant désigné
ROBIN Patricia ROQUEPLAN Robert
Titulaire | Titulaire Titulaire
Pere Michel 7 |CHAPUIS Odile _ JCHANAL Daniel | Brives-Charensac = = | = == Suppléant | Suppléant Suppléant
LEROY Chantal MICHEL Bernard GENTES Robert
Titulaire Titulaire | Titulaire
TERME André BERNARD née VEYSSEYRE [ESPENEL épouse à Laurence SOLVIGNON Liliane
Cayres Suppléant Suppléant Suppléant
ALLEMAND Françoise LIAUTAUD Etienne 1 ic: Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
BESSE Michel MASSE Richard LAURENT néeRIBEYRE | Mireille | Een ee cn mt — a
Céaux-d'Allègre Suppléant Suppléant Suppléant
FAURE Frédérique PRACHINETTI Jean-Paul TAVERNIER née MORO | Marie-Laure | EE ———©— _ CR RE CT | | TE|
Titulaire Titulaire | Titulaire |
PASCAL Cédric DUBOIS Robert BESSE Michèle
Cerzat — — . =
|
Suppléant | Suppléant Suppléant
BEAUNE Annie _ IBESSE Daniel BRET Paul - L _
| Titulaire Titulaire Titulaire
ARNAUD Gaëlle REYNAUD Jean-Yves BOYER Christian | |
Ceyssac LE = rs =— =
Suppléant Suppléant Suppléant ment = La. > le hr
FRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe BROC Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
RAFFIER Jean-François |GRAVIER Gaspard ROUDIL née VIVIER Marie- : : France
Chadron Suppléant Suppléant | Suppléant DURKALEC Dominique CHAIZE Frédéric LEVDIER Géraldine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 47 Chaise-Dieu (La)
|
|
Titulaire Titulaire Titulaire —— | |
SAVINEL Armelle FILERE Denis ROUX Stéphane
Suppléant Suppléant Suppléant
SCIORTINO née CROCHET
Pascale
MALEYSSON René BRIVADIS née PEREIRA |
Marie-Odile |
Chamalières-sur-Loire
Chambezon
Champagnac-le-Vieux
Champclause
Titulaire Titulaire [eus Titulaire - CHARREYRON née x | HERNANDEZ Julie GUILLOT Geneviève PARON Annie |
Fr —— |
Suppléant | Suppléant Suppléant
DIDIER Emmanuelle |BOURDEL Jacky BONCOMPAIN Marie
————
Titulaire Titulaire Titulaire
TURBET Lydia = JPAUILHE Denis PUCILLO Yves
Suppléant Suppléant Suppléant |
ROMAIN Elsa CHARBONNIER Maggie RACHER Jean-Paul
Titulaire Titulaire Titulaire
F- — —- _ — À
MAZAL Jacques SENEZE Bernard PHILIPPON née LOISEAU
| Arlette :
Suppléant Suppléant Suppléant
SIBEAUD Frédéric MICHE Annie TAVERNIER Mireille |
Titulaire Titulaire Titulaire |
GRAND Mickaël NADAL Géraldine SORTAIS Michèle
—_— ; | = x _
Suppléant Suppléant Suppléant |
MAISONNY Frédéric
Titulaire ||
LA 5
VERDIER Marc
PONTIER née CHAVAROUX
Titulaire
LOUBET René
Titulaire |
CHASSEFEYKE nee FIC
Sylvie VACHERON née BISCARAT Colette
Chanaleilles rs rs RE DS
Suppléant Suppléant | Suppléant
PIC Alain ICHASSEFEYRE née BRUN VACHERON née PALHEIRE | | Claude Simone | Titulaire | Titulaire Titulaire
po _— _ —
SAUGUES Roland GAGNE Virginie BATISSE Stéphane |
Chaniat Suppléant Suppléant Suppléant
DUTEIL née VEYSSEYRE
Régine L Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 48 | Titulaire
COMBRE Pascal
Titulaire Titulaire
VIZADE Christian BRUGIROUX Claude
Chanteuges CRRT TT
Suppléant | Suppléant Suppléant ESS | = == = |
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné |
=— = = % = ur |
Titulaire Titulaire Titulaire |
PONCET Jean-François BUSSAC Roger CHAUVEAU Brigitte
Chapelle-Bertin (La) == = ="
Suppléant Suppléant Suppléant
SAINTENAC Jérôme SERRAILLE Martine DELAPORTEGilbert | |
Titulaire Titulaire | Titulaire | PIRE rSe ! : he
LHOSTE Didier JANUEL Pierre CIVET Jean-Paul |
Chapelle-d'Aurec (La) + = | Suppléant Suppléant Suppléant
GROS Eric DESSAGNE Noëlle |GRAIL née TOURON : Christiane :
Titulaire Titulaire Titulaire
BEREAUX Aurélien DEBARD Christiane DIDIER Robert
Chapelle-Geneste (La) en DUL ER TL Î =
Suppléant Suppléant Suppléant
DELAIGUE Paulette ÎMAVEL Fernand IMONGINOULU ... à PE, = =
| Titulaire Titulaire Titulaire
NOTON Jean-Louis MONTPLOT née ISSARTEL DURSAP née BRUN Myriam , Angélique Charraix = - | = —— - _ mn
Suppléant Suppléant Suppléant = Lil | e-
LEBRE Julie NOTON née CHAPEL Irène VIGNAL Eric
| ___ : _ | n _
Titulaire | Titulaire Titulaire —— 1 nn L 15
BAROU Murielle ANDREOLETTI Pierre-Marc MALLET Christian
Chaspinhac ——— “ —+- nn Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant cé |
f L A Ç=-ù Los | Titulaire Titulaire Titulaire
ARNAUD Aimé GIRAUD Philippe [ROUSSEL Christian l
Chaspuzac — = —— dE
Suppléant | Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 49 Chassagnes
Titulaire Titulaire | Titulaire
SENEZE Stéphane ESPENEL Anne-Marie
| Suppléant
MARCHAUD Christian |
Suppléant |
Chassignoles
Chastel
Chaudeyrolles
Suppléant
PACALLET Aurélie CHAUVET Pierre
Titulaire Titulaire
| "|
BEAUNE Didier
Titulaire
PE
OUSSELIN Nadine THAUNAT Raoul SABATIER Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
BLANCHET Thierry THONAT Christian ISLASSE Clément
——— JL —— __
Titulaire Titulaire | Titulaire
PADCHEnEAUD Bernard |DELPY Bernard BROUSSEAU Odile
rt
| Suppléant Suppléant Suppléant |
TRAUCH ESSEC Vincent LEBRE Gérard VICARD Bernadette | | | RS ME Titulaire Titulaire | Titulaire l Es LL = Es = ll y
CROZE Marie-Odile SALAT Alison DEVIDAL André | pe __ — + —— _____| Suppléant Suppléant Suppléant |
CORTIAL Marie-Louise
Chavaniac-Lafayette
Titulaire
DUBOIS Isabelle
Titulaire
DEVIDAL Thomas
Titulaire
CASTAGNA née BASILI
Hélène
HEMERET Estelle COUDERT néeCORNAIRE
Andrée ...- sn k ————————
Suppléant
MAURIN Hubert
Chazelles
Chenereilles
|
Î
|
| Titulaire |
Suppléant
LAC ñéé AUTUCHE
Martine
= J
Titulaire
ant
BABAK Nadia
Titulaire
BOYER Josiane |
Suppléant
La LE
BALLAIS Anna
| Titulaire
À
VISSAC Stéphane
Suppléant
BREMAUD Guy
Titulaire
CLEMENCON Eric
Le ——
Suppléant
SYLVESTRE née ABRIAL_
Odette
Suppléant
BUYSSE Lisa
| Suppléant
(VINCENT Martine
DANIEL-REVOLIER Jean
Titulaire
Suppléant
Le =
Sans suppléant désigné RANCON Jean DIGONNET Alain |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 50 Chilhac
Chomelix
Titulaire
Lu _ —
CAMPREDON Annie
EE
Titulaire
IMARTIN-SISTERON
Etienne
Titulaire
CLEMENCON Philippe
Suppléant Suppléant
GROSPEAUD Pauline ROSSIGNOL Vincent
Titulaire Titulaire
Suppléant
Sans suppléant désigné
[= ul
Titulaire |
GIBERT Serge CORNUT née GIBERT Danielle
COLOMBAT Gilles
Chomette (La)
Cistrières
Cohade
|
|
Collat
||
| Suppléant Suppléant Suppléant
PRALONG Emilienne TRIVISMarc (Chabat Roger | |
Titulaire Titulaire Titulaire
ETS - un BAISSAC Olivier JOUVHOMME Agnès PERREY Colette
| Suppléant | Suppléant Suppléant
CHABRIER François ZANUTTO Giovanni JOLI Christophe
Titulaire Titulaire Titulaire
VIGIER Nicky MOLLIN Marcel MATHIVET Christian .
ÉEniir “2-7 ou ji Î
| Suppléant Suppléant | Suppléant |
MENAGER Philippe QUART Jean CLADIERE Pierre
Titulaire Titulaire |
THONNAT née FERRET
Hélène
| Titulaire
GASTINEAU née
GALISSON Blandine
CHARBONNIER Roger |
|
Connangles
Suppléant | Suppléant Suppléant
GILBERT née CURABET ORILLON Roger BRUN Yvette | Solange = jme = pe — — |
Titulaire Titulaire Titulaire
MOUTTE Geoffrey BEGON Chantal BONHOURE née JOURDE Fabienne ...
Suppléant Suppléant Suppléant
: __ .... : MOUTTE Fabienne RAVEL Régis ans suppléant désigné
Titulaire | Titulaire Titulaire
BEAUDUIN Valérie MONATTE Dominique MARGERIT Roger RS . _ — ss
Suppléant Suppléant
B EAU NE Christian FILAIRE René |
Suppléant
|
VIALATEL Mireille |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 51 Costaros
Coubon
Couteuges
Titulaire | Titulaire | Titulaire
— = à |
REYNAUD Jean-Claude (CHARREYRON Daniele (COLLY Raphaël
Suppléant | Suppléant | Suppléant
VEGA Jérôme LIABEUF Katia PAYSAL Raymond |
Titulaire Titulaire | Titulaire
KERDRAON Andrée | BONHOMME Jean-Pierre GORY Henri | ————— 1 —
Suppléant |
MANON née nl
Suppléant Suppléant |
BEAL Roselyne CHAMARD Lucien
Titulaire Titulaire | Titulaire |
IBEAUD Olivier mm (ROCHE Bernadette INICAUD Daniel
Suppléant Suppléant Suppléant
BESSON Eliane Sans suppléant désigné MONTEIL Lilian
Craponne-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
PICARD Jeannette SALANON Gérard GIRARD Marie-Thérèse
| : _ = —
Suppléant Suppléant Suppléant
PERGIER née CHAPUIS Odile [SOULIER Alain JOUBERT Alain L [__ = — Le _ SL À | Titulaire Titulaire Titulaire ———— ————— 5 — ——— pe a mn té ———
MAMET Josette PASSARINHO Estelle CHAUVEL Bernard
Cronce Suppléant Suppléant Suppléant
PAGE Thierry RASPAIL Laurent TESTUD Georges |
: _ _ | D |
Titulaire Titulaire Titulaire
CUBIZOLLES Elina | IDEGHETTO Michel COSTON Didier | | Cubelles k Te ==
Cussac-sur-Loire
| Suppléant Suppléant Suppléant
CUBIZOLLES Lionel CUBIZOLLES Alain BERNARD Jacqueline 4 _- _— _ 4 — Titulaire | Titulaire | Titulaire
pssse Sandrine BROSSIER Jean-Pierre AZZEZAT Georges
Suppléant | Suppléant | Suppléant | LONJON née VEYSSEYRE Christine REYNAUD Jean-Louis ELIS Andrée
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 52 Titulaire
ROCHE Albert
|
Titulaire
| |BRUSTEL Mireille
Titulaire
VISSAC Maryse
- Desges = = us nT— Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire LS Sr | 11 = = TE ——= }
LAGREVE Adrien IGINHAC Gregory DELAIR Aurélie |
Domeyrat ES = —— F
Suppléant Suppléant Suppléant
THOMAS Laetitia = [PAGE Christelle ARNOULT Nadège
Titulaire Titulaire | Titulaire
SOUSTRE Sébastien CUOQ Vincent LIAUTAUD Jean-François
Espalem = _ = |
Suppléant Suppléant Suppléant
BERTRAND Solène GORDIEN Christian MARCHAUD Cécile
Titulaire Titulaire Titulaire
FOURNIER Philippe
|
BESSIERE Florence
Esplantas-Vazeilles |
Suppléant
VACHELARD Elisabeth
Suppléant
DABRIGEON André
CHARRADE François
Suppléant
l EU —
SABOURET Bernadette
L A *
Titulaire Titulaire | Titulaire
PRADIER Jeanne MICHEL Paul | [EXBRAYAT Patrice
Estables (Les) r —
Suppléant | Suppléant Suppléant |
ROMEAS Alain GROS Claude BOYER Jean
_ 1 _
Titulaire Titulaire Titulaire
| RANCHON Elisabeth CRESPY née GUIGON BONNEFOY née h | . Béatrice CHALENDAR Odette Fay-sur-Lignon mix 1e 1e ==
| Suppléant Suppléant Suppléant | — ES ER nt —— | VERDIER Nicolas MAURIN Anne-Marie COUSTE André |
| RS ART IEC" | Titulaire | Titulaire | Titulaire
| MISSONNIER Delphine
F = _—
Félines
}
ROCHETTE Maurice
|
Suppléant | Suppléant
(MATHIEU André
| Suppléant
GRANGHON Jean BEYSSAC Josiane ] Sans suppléant désigné 1 = +
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 53 Ferrussac
Titulaire
TARDIEU Martine
Suppléant
Titulaire
COURET Daniel
Suppléant
Titulaire
er ere _ Sandrine
Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Fontannes
Freycenet-la-Cuche
Titulaire
BERARD Jérôme
Suppléant
NICOUX Nadège
Titulaire Titulaire
HUART Rudolphe
Suppléant
COMTE François
Suppléant
PRUVOST Emile DIOUDONNAT Florian
Titulaire Titulaire Titulaire
MALAPERT Christiane _ |BOULET Geneviève BRUNEL Stéphane
| Suppléant Suppléant Suppléant
U MEUNIER Frédéric BARRET David Sans suppléant désigné :
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHETTE Martine
t
Suppléant
ROCHETTE Laura
_—— :
ROLLAND née BATAILLE |
Louisette
i
VERDUN Nicole
| Freycenet-la-Tour
Frugères-les-Mines
| Titulaire |
SURREL Stéphanie
Suppléant
—— - E—
Suppléant Suppléant
BISSON Jean-Pierre ROBIN Denis
Titulaire Titulaire
CHANTEMESSE Roselyne TARNAUD Elisabeth
Suppléant Suppléant
BERTRAND René
Titulaire
CARLE Marie
Gire Joëlle ARCHER Marie-Hélène
Titulaire
LUSSU Robert
Suppléant
Titulaire |
DESCHAUD Jean-Luc
Suppléant Suppléant
ROCHE Daniel |CORNY Isabelle HENRIOT Jean-Paul
Titulaire Titulaire Titulaire
SOISSONS Delphine BRUHAT René 7 [ROCHE Dani |
Frugières-le-Pin Ex > D TEE ; | —>ÿ% | Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 54 Goudet
| Grazac |
Titulaire Titulaire Titulaire
BONNET Sébastien RAVOUX Gérard ARCHER Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant |
LARIVIERE Fanny ARNULF Sophie IDEVARREWAERE mn
Titulaire | Titulaire Titulaire
BREDY Marine LIOTIER Anthony DUROHJean-Claude
| Suppléant
Sans suppléant désigné
|
|
|
|
|
Grèzes
Javaugues
Grenier-Montgon
us
|
Titulaire
Suppléant
_—
Sans sUPPiéant désigné
Titulaire
BAYET Françoise CATALAN Corinne
|
Suppléant |
| +
Sans suppléant désigné
Titulaire
FAGEON Béatrice
| Suppléant Suppléant Suppléant
MOREL Patrick h = [SABATIER Marie-Eve CABANE Gérard |
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET née CHAUVET TE ... Bernadette __
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUARD Guillaume BLANCARD née SAUGUES BOUARD née THIOULOUSE| A Bernadette [Monique _
Titulaire | Titulaire | Titulaire CAREMIER Françoise VAUZELLE Christiane M IALON Odette
Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné
Hf
|
Jax
Josat
| Titulaire
miss Bénédicte
Sans suppléant désigné
éane
Sans suppléant désigné
Titulaire
_ MARSEIN neë PASCAL |
Gisèle
Suppléant
SEGONNE née MEDORO Marie
Titulaire
Er Mickaël
Suppléant
MARTIN Didier
Suppléant
Titulaire
LEFORTIER née ROY Marie-
Madeleine.
ARSAC Stéphane
Titulaire
L
RICHARD née RODIER |
| Suppléant
| FERRY née BLANC Marie- |
- fe EL _.
Titulaire |
|
ORTOLA n née RODIER
Thérèse _ [Raymonde :
pp Ant Suppléant |
COSSON Eric BEAUTME nee Michelle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 55 | Titulaire Titulaire | Titulaire
VASSELONIReRIMASSON MANET Jean GARDES Maurice Laurence | : | _
Jullianges Suppléant | Suppléant | Suppléant
GRENIER née PINNETEAU OULIER isabelle
Martine h .... L
Titulaire Titulaire Titulaire
PASCAL Julien ARMAND Jean-Yves DELGRANGE Olivier
Lafarre Suppléant Suppléant Suppléant
TESTUD Joël |PASCAL Emmanuel MALARTRE Dominique
Titulaire Titulaire Titulaire
ee —— ———"|
ARNAUD épouse MARCHAUD CHEVALIER épouse ROBIN
Lamothe Isabelle Yvette JARLIER Christian
Suppléant | Suppléant | Suppléant
MALIGE Wilfried JARLIER épouse GUILHE _FUENTES Emilio
Dominique | —— : ! —
Titulaire Titulaire | Titulaire
CHABRET Martine VENTALON Yves FOURCADE Laurence
Landos RE EE SE er TETE
Suppléant Suppléant Suppléant
TABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude MONCHAMP Nicolas
| Titulaire Titulaire Titulaire = 10 _ |
(ROCHE Isabelle CORTIAL Dominique BUISSON Henri
Lantriac = — = ==
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné |Sans suppléant désigné
| Titulaire Titulaire Titulaire
GIRE Anne-Céline RAVELRené TRILLANO épouse | BARALON Elisabeth
Lapte PE" 1e lE Le Sen 0 | EE — —
| Suppléant | Suppléant Suppléant [ ail SR er Es j
RAYNAUD Fabrice BADIER Françoise COLOMBET Jean-Pierre |
Titulaire Titulaire Titulaire
THONNAT Gilles (PERREY Paul-Henri DELAIR Marc L |
Lavaudieu F FES SN — ao Suppléant | Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné |
Sans suppléant désigné |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 56 Titulaire Titulaire Titulaire
VUARIN née PERONNY MARCET née SERGERE HAUTCOEUR née
Hélène Laurence LEOTOING Colette
Lavoûte-Chilhac — = L | | Suppléant Suppléant Suppléant
FOURREAU née DEMARLY L MANOURY Vincent HAUTCOEUR Jacques Lo Nathalie — |
| Titulaire | Titulaire Titulaire Ds. 5 ] un.
| BOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline |INOUVET Benjamin
| Lavoÿte-sur-Loire — TE] 7
| Suppléant | Suppléant Suppléant
| OUBRIER-LEBARON Joëlle |
DIGONNET Nathalie BURIANNE Raymond
Titulaire Titulaire Titulaire
CHASSAIN Pierre Een BESSEYRE Annie Florence
| Léotoing en :
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné EAUAROT RÉENOEREYEIS Sans suppléant désigné
| Titulaire Titulaire Titulaire
| CHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER Jean :
Lissac AE — | EEE —
Suppléant | Suppléant Suppléant :
| Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire Lt de Ve bel Le 2
BOUCHE Laetitia SICARD Céline GRIMAULT Jean-Marie
Lorlanges EE | =— ee —
Suppléant Suppléant Suppléant |
BARD Serge CHAZELLE Dominique FRANCON Antonin
Titulaire Titulaire Titulaire |
BERGER Karine CHEUCLERené THOLANCE née GARDES | Jeanne | Loudes T
Suppléant Suppléant | Suppléant |
DRANIERIESBNICES Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné ‘ Titulaire Titulaire Titulaire En = = —_—————— LL _— ANDRE Sébastien DELORME Christophe PLANCHE Gustave Lubilhac 7 Gsm D Suppléant Suppléant Suppléant
BONY née COUTEL Josiane TRAVERS née DENEUVE. Michèle
IRESCHE née CUBIZOLLES
Joëlle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 57 Malrevers
Malvalette
Malvières
Mas-de-Tence (Le)
Mazerat-Aurouze
Mazet-Saint-Voy (Le)
| Titulaire Titulaire Titulaire
FAUGERE née VINCENT CHONION Marc DUCAS Gérard Marlène
| Suppléant Suppléant Suppléant
RUPERMEONN Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné | . . ;
Titulaire Titulaire Titulaire |
pus Amandine BUISSON Patrick SEJALON Denis
Suppléant Suppléant Suppléant
IBORIE David E GIRAUD Marcel [CHARREYRON Monique | — D SL
Titulaire Titulaire Titulaire
FAY-SEIGNE Aline | ROUX Bernadette | ROUSSERIE Louis
——————
| Suppléant Suppléant Suppléant
MOTTET Jean-Marc BOULANT Jean-Claude
|
Titulaire
POCHELON Cyril | |CROUZET Annie
Titulaire
DUCHAMP née TARDIEU
Marie-Chantal [Mai
Titulaire
IPERILLON née LIOTHIER |
Brigitte
Suppléant
FAURIAT Maurice EL
Titulaire
FRAISSE Olivier
Suppléant Suppléant
NURY Marcel © BROUSSARD Marcellk
Titulaire Titulaire
GIRAUD Hervé CUELLAR Thierry
Suppléant | Suppléant
RIAS Stéphanie SOIGNON Pierre
Suppléant
FAYOLLE Simonne
| Titulaire Titulaire Titulaire
GENEST David = [PAULET Christian 7 [cACHARD Jean |
| Suppléant Suppléant | Suppléant |
E Sans suppléant désigné
Mazeyrat-d'Allier
=
j
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné |
—+ —
| Titulaire
Suppléant
| Titulaire Titulaire
TORRENT Paul = [FOURY Denis HABRIAL Paulette
Suppléant Suppléant
JOUVE Simon BERGOUGNOUX Christian CHAPON Jean-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 58 Titulaire Titulaire Titulaire ] + —————
BERTRAND Thibault ROUX Bernadette NOTONIER Eric
Mercoeur | Suppléant Suppléant Suppléant |
OLAGNOL Sébastien BERTRAND Andrée MASSEBEUF née DUMAZEL
: h Jeannine
| Titulaire Titulaire Titulaire | |
CHALANÇON Hervé TEMPERE Gisèle HERITIER Albert L
Mézères Suppléant Suppléant Suppléant su = Lil nn in de =}. BELLION Georges RAMEL Marc VALLET Guy
il Titulaire Titulaire Titulaire GERENTES née MIRMAND [FOURNEL née LAC régis Monastier-sur-Gazeille Chantal GUINAMANT Michèle
Le | TERRE Cr L (Le) Suppléant | Suppléant Suppléant |
VINCENT Alain MARCON Maurice VEY Patrick George |
_ . | _— _
Titulaire | Titulaire Titulaire
RAVAT Raymond _[FLANDIN Elisabeth PLOT Jean-Luc |
Monistrol-d'Allier E> T : FT |
Suppléant Suppléant Suppléant
FOURCADE Marie-Claude VERNET Gisèle BRAUD Maurice
——— #4" | _ — — ———— _
| Titulaire Titulaire Titulaire
ESS EE Fr _—.. FERKAND-CUK GARNIER Laurent ROUSSET-PETIT Patricia muse Nathalie
Monlet NE = ns F1:
Suppléant Suppléant Suppléant
| sans suppléant désiené — POUZOLS Pierre CHARROIN Roger ans suppléant désigné
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| Titulaire Titulaire Titulaire nl UE cu JT CS PHATEAUNEU Gilbert PONTVIANNE Philippe TYSSANDIER Antoine
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Suppléant Suppléant | Suppléant
BAUDIN Danielle
Titulaire
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Suppléant
ACHARD Sylvain
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BELMONT Eric
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|
Titulaire | Titulaire
GIL Michelle MOKHTARI née BREYSSE : Françoise
| Suppléant | Suppléant DA ROCHA Valérie = [BARBUT née PORTAL {Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 59 | Titulaire | Titulaire Titulaire
BARALON Franck = [FAYARD Jean PRDNÉRE Yves | 1: | |
Montfaucon-en-Velay | Suppléant | Suppléant Suppléant
JAMES Marie-laure 7 [BALDINI Franck : LAGREVOL épouse |
: | CURSOUX Andrée |
| Titulaire | Titulaire Titulaire
FANCON tape | [SAMUEL Jean-Noël MASSARDIER Pascal
Montregard RER - = = EEE (D <
Suppléant | Suppléant Suppléant
SAMUEL Béatrice —. JDUMONT Gérard | LARDON Noël : =
Titulaire | Titulaire Titulaire
BERNSTEIN Gérard CHANAL Fernand GAT Michèle
| Montusclat Suppléant Suppléant Suppléant
| GOUZIL Gilles | PALHIER Bernadette Sans suppléant désigné
| | Titulaire Titulaire Titulaire |
| CELLE Eric : CHANAL Fernand GENTES Françoise
Moudeyres Suppléant Suppléant Suppléant
ROUSSET Cédric _ [PERBET Serge MAURIN née LE FLOHIC
Co | de ... ___|Anne-Gaëlle Co
Titulaire R Titulaire Titulaire | BERNARD Thierry | GRASSET Damien BONHOMME Lucien Ouides | SF =R—- RS | _ = ne | Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
| Titulaire Titulaire Titulaire | ROUSSEL Guillaume VENGER Sylvie DURIF Céline |
Paulhac | Suppléant Re: (es Suppléant î | Suppléant “|
VALETTE Julien PAGES Maurice LIBROBUONO Carinne |
= — = ——_—— a —|
Titulaire | Titulaire | Titulaire
| lACHARD Didier D ACHARD Monique : PAGES Valérie
Paulhaguet ERP RT LA NET CRIE ETES =
| Suppléant Suppléant | Suppléant L | |
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 60 Pébrac
Pinols
Polignac
Pradelles
Prades
Présailles
Titulaire | Titulaire Titulaire
JOLIVET Marie PAGE Marc L CHAMBEFORT née . GUINEBAULT Simone
Suppléant Suppléant Suppléant
CUSSAC Nicolas ROUX Michel (TRINQUART Noëlle |
Titulaire Titulaire Titulaire
NEZEY Christian _ (GALLET Joël QUEYRON Marcia |
| Suppléant Suppléant Suppléant
JOUVE Jean-Luc _BOULHOL André PERREL Laurent |
L . —
Titulaire | Titulaire | Titulaire |
CROZEMARIE née BOISSIERE ROCHE née HUGON Gisèle CHADES née MARTIN
JULHIEN née LEBRE Mireille
Mireille Yolande ee LL —
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUCHE Alain VISSAC née PIC Ginette
Titulaire Titulaire Titulaire
AGRAIN Christian
| Suppléant
VIGOUROUX Pauline
—
BARBALAT Michel
nr
Suppléant
MONTELS née DALEGRE ...
Mireille
GRANJEON Eliane
————— 7 re mm mm
Suppléant
DA ROCHA Stéphane
Titulaire Titulaire Titulaire
FERET Stéphanie BEAUMELRené ENJOLRAS Daniel
I Ï q
Suppléant | Suppléant Suppléant
PARIS Chantal
————— ———————————— . " "—
Titulaire
| Sans suppléant désigné |
— |
Sans suppléant désigné:
Titulaire
BENOIST Monique DORIER Marie-Josée |
Titulaire
JOSEPH Michel
Suppléant
MONTHIOUX Franck
Titulaire
Suppléant | Suppléant ]
IBEAL Corinne
|
HEDON Robert
PESSEMESSE Bernard
Suppléant
MIRIGLIORINI Aurélie
Titulaire | Titulaire
DUGUA Christophe IMIALON Jean-Baptiste l
Re Te lene Nom 7 || bee ___ | _ Suppléant BODIN Chloé MASSON Marie-Hélène
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 61 Titulaire
HARDY Anne
|{ Queyrières
Suppléant
DELEAU Eric
Titulaire
ANDRE Pierre-Henri PAILLET Claude
Titulaire Titulaire
CHEVALIER Nicole (CHAPUY Gilles |
| Suppléant Suppléant
CHEVALIER Jean-Jacques |MESONA Gwenaelle
Titulaire Titulaire
| GIRAUD Josette
Raucoules — ——
Suppléant | Suppléant Suppléant
| Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire | Titulaire Titulaire |
AVITEric RENOUX Luc CHAUMELIN Paul
Rauret L T Di: =
Suppléant Suppléant | Suppléant —+
VOLLE Nadine Sans suppléant désigné
—— te = 1
Titulaire
Sans suppléant désigné
DREYFUS Claude
Roche-en-Régnier Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire
RODIER Eric | JOUVE Jean-Marc
Suppléant | Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire
Fu 11
Titulaire
ROUX Maurice
Titulaire
FILIOL Cindy
Saint-André-de- _
Chalencon k Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné. Sans suppléant désigné
FAURE née VALADIER
Mireille
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
DESTABLE Patricia JOUMARD Noël
Saint-Arcons-d'Allier EEE
Suppléant Suppléant
SABY Joël PAGES
a ral ml rt | La éree ce NB| Titulaire Titulaire
| BONIN Née OKONIEWSKI VEYSSEYRE Yves
Saint-Arcons-de- Josiane 4} _ Barges | L / Suppléant Suppléant
AURAND Charles |
BOISSIERES Gérard
Suppléant
Thérèse
Titulaire
CRESPY David
Suppléant
| Sans suppléant désigné
——
Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 62 | Titulaire Titulaire Titulaire |
LAMBERT François COMTE Michel PELISSIER Denis l
Saint-Austremoine | -— | _
Suppléant Suppléant Suppléant
TEE me pen HALGAND Martine SOULIER Gilbert RIGAUX Ludovic
| L_ : ne
| Titulaire Titulaire | Titulaire
VALEIX Cyrielle | LOUBAT Angélique | CONIL Philippe nn
Saint-Beauzire = —— —. ——_— + sm
Suppléant Suppléant Suppléant
MAZIN Ingrid = MARTINEZ Christelle BISCARRAT Caroline I
Titulaire Titulaire Titulaire |
MEHDEB Ahmed VIGOUROUX Raymond JAMMES Marie-Louise
Saint-Bérain — |
Suppléant Suppléant | Suppléant JAMMES Eric EYMARD Maurice | BOBET Alain |
= | Titulaire Titulaire Titulaire Re Poe
GRANDVAUX Pascal CHATELARD née BERT PACALON Joseph
. , Solange | | Saint-Bonnet-le-Froid % DV ET np Jos f
| Suppléant Suppléant | Suppléant | NEBOIT Françis © INEYRON Jean MARCON née LEGAT . : Ï oo Bernadette =
| Titulaire | Titulaire | Titulaire
| GRENIER Sébastien POUGNET Christian IHUGON Pierre | Saint-Christophe- | ...: ns _ =. >| | d'Allier | & 2 Î Suppléant Suppléant Suppléant
| : = À mp : L
| Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné LOLB'ERE'eNÉ
| | ETES | Titulaire Titulaire Titulaire
| PECHAYRE René CHAURAND Alain LEYTON Daniel Saint-Christophe-sur- | | E A Dolaizon | : FR 3 Suppléant Suppléant Suppléant
ROCHE Gérard / lANDRIEUX Jean-Pierre QUEYREYRE Josiane
nr else AU Pan. Titulaire Titulaire Titulaire
JERNIERE Maryline
MOURONVAL Corinne
—
PEGHAIRE Marie-Claude
Suppléant
FOURNIER Jean-Louis
PEGHAIRE jean-Yves
Suppléant
PELLERIN Micheline
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 63 Saint-Didier-sur-
Doulon |
Titulaire Titulaire Titulaire
THOMAS MONIER Raphael FAYET Marie-Thérèse _ |FLORY Olivier É
| Suppléant Suppléant | Suppléant
POUGHON Catherine BRUHAT Gérard BRUHAT Marcel L
Titulaire | Titulaire Titulaire |
MATHIEU Charlène DUCHET Michel BERINGER née DUCHET Sainte-Eugénie-de- L | (Ginette __
Villeneuve s : L Suppléant Suppléant Suppléant |
42. .« — DUCHET Antoine MEDART Albert | Sans suppléant désigné
+ —_— ———— _—- — __—— —_—û—— ——
Titulaire | Titulaire Titulaire
BARBIERChantal | CHASSIN Nicole | [MAZIN Gilles
EE | ms
Sainte-Florine Suppléant l Suppléant Suppléant
| DRRETIEernare Sans suppléant désigné THOREL Daniel | [_ | _
Titulaire | Titulaire Titulaire | — — —— £ — = | SAURET Alain LAURENT Alix LOUBIER Jacques
Sainte-Marguerite Suppléant | Suppléant Suppléant C0 - LAURENT née LUDON MONTEILLARD Catherine |GUILLERMOU Eliane : Annie
_———— | — — rare
Titulaire | Titulaire Titulaire
LAVERGNE Jean-Louis UMIEUNE6 FOURNEL AL ICHON née MASSARD Juliette . Marie-Joseph
| Sainte-Sigolène | Suppléant Suppléant Suppléant
| BRAYE Yves SOUCHON Marcel GIBERNON Pierre :
| : é 3 == F Titulaire | Titulaire | Titulaire
SABY Axelle MARTEL Norbert MASCLAUX Christian
Saint-Etienne-du-Vigan — xs | Suppléant | Suppléant Suppléant |
PECOUT SÉÈIE Sans suppléant désigné | Sans suppléant désigné |
Titulaire | Titulaire | Titulaire LAGER Joëlle | CRESPE Bernard FILHOL Dominique Saint-Etienne- RE | EU | De
Lardeyrol mn : | > Suppléant | Suppléant Suppléant
SAHUC Damien BONHOMME Virginie TEYSSONNEYRE Josette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 64 Saint-Etienne-sur-
Blesle
Saint-Ferréol-
d'Auroure
Saint-Front
Saint-Geneys-près-
Saint-Paulien
| Titulaire Titulaire Titulaire
LESUEUR Pierre __ JAMMES Marie-Chantal |ROYON née HERNU .- : __|Floribanne |
Suppléant Suppléant Suppléant
VERDURON Lionel POINTIS Alain CHAILLOT Barbara | : |
| Titulaire Titulaire Titulaire
—_— - ——— VALOURN6éE VIALLAT DI CARMINE Eric LAURENT Marie-Claude id | ! Janine
L | _ | |
Suppléant | Suppléant Suppléant l ER bn |
CLAPEYRON Patrice NOVELLON Alain SOULIER née BERNE Marie- Claude
Titulaire
MATHIEU Catherine
Titulaire Titulaire
CORTIAL Robert ANDRE Marie-Hélène
Suppléant Suppléant Suppléant
MONTES Virginie MARCON Emilie RIBES Audrey =—— T l
| Titulaire Titulaire | Titulaire | . Merad, s- Last PRE
BERAUD Jérome dose POUZOL Célestin artine _ | | _——
Suppléant | Suppléant Suppléant
FOURNERIE née BOIT Marie-
Paule
Saint-Georges-d'Aurac
Saint-Georges-Lagricol
Saint-Géron
t—
Titulaire
ANGLADE François FABRE Gilbert
_ Titulaire Titulaire
PITOT Grégory
Suppléant
BERINGER Christine
Suppléant
SERVANT Sandrine |
Suppléant
DARNE Yvon ISSARTEL Julien GRAF née GAUDEFROY
Michelle
Titulaire
PRALONG Michelle
Suppléant
Titulaire Titulaire
| : 21
GIROUX Madeleine :|GUERRIER Paul _
Suppléant
BOUTIN Philippe
Titulaire
COTTIER Mathieu |
Titulaire |
Suppléant
CHEVALIER Gabriel
Titulaire
SPECEL Christelle JULLIARD Liliane BLANDIN Jean-Louis |
Suppléant
Sans suppléant désigné
Suppléant Suppléant ——
Sans suppléant désigné
| Sans suppléant désigné
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 65 | Titulaire Titulaire Titulaire | Hi a — | SERRES Yves ARCHER Jean-Paul FORESTIER Michel ||
Saint-Haon nr Re ee ae =
Suppléant Suppléant Suppléant
(CHAMPENOY Elisabeth IMASSEBOEUF Roland CUSSAC Jean-Claude | _— | ... __ Titulaire Titulaire Titulaire | BEST —— [CERES ñée RICOUX |, " . mess | | ROCHE Frédéric | NIGON née CEYTRE Gisèle | Isabelle | a . | = _| | | Saint-Hilaire Suppléant | Suppléant | Suppléant
[SEE REà (os LT Il
IMEZZACASA Sandrine THONNAT Daniel BLOND Béatrice
—— 1 | er
Titulaire | Titulaire | Titulaire
MARTIN Marie-Thérèse BONCOMPAIN Stéphane
|
DELORME Pierre
| Saint-Hostien e— | = —— |
Suppléant Suppléant Suppléant | VE: ! 2 LIL IBERGERON Benoît LEVEQUE Marc SIMOND née LASSABLIERE
| | . Nathalie
l Titulaire Titulaire Titulaire
KLEIN Estelle TIVAYRAT Denise MASSET Catherine l
| Saint-llpize Te _. nn _ == | | Suppléant Suppléant Suppléant
BARTHOMEUF Gérard PERRIN Elisabeth |HENO Pierre : | | a a . | | Titulaire Titulaire | Titulaire
| DUCRET Alexis MAILLET Jean-Marc | AYEL Dominique | | _ _ _ _ _-
Saint-Jean-d'Aubrigoux| Suppléant Suppléant Suppléant
| VIGNAL Laurence _ BOUTHERON-CHEUCLE DUMAS née ALIBERT | : Michelle Marie-Paule : |
Titulaire | Titulaire Titulaire
CHABRIER Stéphane SOUCHE Agnès COURTINAT née BELLAND Annie
Saint-Jean-de-Nay | Suppléant Suppléant | Suppléant
OLLIER Nathalie TENDILLE Thierry
|
Titulaire
PERENTON Denis
Saint-Jean-Lachalm
Suppléant
| Titulaire
Suppléant
PE
Sans suppléant désigné DAUDET Henri
CHANAL née AMBERT
Arlette
| Titulaire
IBESSE Suzanne
FABRE Michel
| | Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 66 Titulaire Titulaire | Titulaire
LIBEYRE Philippe DELOLME Marie-Thérèse BUISSON Jean |
Saint-Jeures Te |
Suppléant Suppléant Suppléant
HOCHET Sébastien MASSE Christian |GARNIER Marie-Claude
[a | =
Titulaire Titulaire Titulaire
CRESPY Georges EL ANDRE Marie-Claude VALTY Marc
| Saint-Julien-Chapteuil : —— FRRARTE fr a = | Suppléant Suppléant Suppléant
DEVIDAL Guy RIFFARD René | JESPENEL Pierrette
— — h _——— | | =
Titulaire Titulaire Titulaire
BALLUTO Alain SUC Claude _ |COURT Marcel |
Saint-Julien-d'Ance Î =
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
|
Sans suppléant désigné |
|
_
|: Saint-Julien-des-
| Chazes
MERLE Benoit
Titulaire Titulaire Titulaire
LESPINASSE Brigitte BARTHELEMY Louis HOURDIER Michel - +
Suppléant Suppléant Suppléant
PLANTIN Sébastien BRUN Olivier | |
Titulaire Titulaire Titulaire
FOUVET Louis ROURE Pierre SUC Mathieu |
Suppléant Suppléant Saint-Julien-du-Pinet | Suppléant
Sans suppléant désigné LYONNET Damien PUEL Pierre-Bernard
Titulaire
PONCERY Marianne
Titulaire
POINAS Pierre
Titulaire
MOUNIER Marcel
—|
Suppléant
Saint-Julien- de
Molhesabate h
Suppléant
|
| SEYTRE Yves
Titulaire
MATHIAS Michel
1
| |
Suppléant | .
GARNIER Yvonne
Titulaire
Saint-Just-Malmont Suppléant
FOURNEL Jean
FREYCENON Marie-Paule FouTiR Marguerite
Titulaire
CHATAIGNON née |
POULAT Marie-Thérèse |
Suppléant Suppléant
GRANGETTE Marie-Noëlle FOURNEL née TARDY
Monique |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 67 Titulaire Titulaire
NICOLAS Jean-Louis BERTHET Franck
Titulaire
IVAZEILLES Jean-Luc
Saint-Just-près-Brioude >
| Suppléant
Sans suppléant désigné
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire
Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire
GALLEGO Marie-Josèphe
Saint-Laurent-
Chabreuges
Suppléant
COLLIOT jean-Robert BAISSIERE Séverine
Suppléant Suppléant
JOUVE Marie-France PELLEGRIS Denise
| Titulaire
E 3 ———
Titulaire
|
OURSSEYRE née PULVERIC |
Solange
Titulaire
ROCHETTE Annie
Saint-Martin-de-
PAGES Patrick SABATIER Pierre
Fugères
|
Suppléant
|
Suppléant
LEYDIER David BRUCHET David E
Titulaire Titulaire
Suppléant
ROUSS EAU Bernard
Titulaire
MARGERIT Christian BEYSSAC Mireille
| Saint-Pal-de-Senouire !
Suppléant Suppléant
GIROUX Raymond
| Suppléant
L———
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire
=—
AUDIARD Martine
Saint-Paul-de-Tartas
Titulaire | Titulaire
| VALETTE Roland
|
GOUGEON née DUVERMY |
Andrée |
Suppléant
| |
Suppléant Suppléant
MADINIER Georges LENTES Serge
Titulaire | Titulaire
| CHEVALIER Odile | Saint-Pierre-du-Champ | Suppléant
GALLIEN Claire
Titulaire
|
Sans suppléant cer |
Titulaire
DELABRE née VASSELON
Denise
| Suppléant
REY Jean-Charles
_ |
Suppléant |
? Er =.
GALLIEN née TRIOULAIRE
Marie-Thérèse
FERRET Gérard
Titulaire Titulaire
LIOGIER Renée DUCASSE Roselyne
Saint-Pierre-Eynac
Suppléant Suppléant
SUREL Nathalie
Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 68 ALLARY Jean-Pierre SOUCHERE Marie-Louise DARD Solange
Saint-Préjet-Armandon);
MONTAVI Damien
Saint-Préjet-d'Allier
ANGLADE Marie-Aline IVEYSSEYRE Bernard
Titulaire Titulaire Titulaire
LACROIX-GILLES Paul-Georges FACY Stéphanie PALUSKA né CHAUVET
= }}L nr Carole
|
Suppléant Suppléant | Suppléant |
__—— as — DELABRE Emilie RISTORI Jean-Paul FERLUT Colette
Titulaire Titulaire Titulaire _— — |
Suppléant Suppléant Suppléant
PEPIN Roland . ALBEPART Yvan ANDRIEUX épouse ROCHE
: Rs [Florence
Titulaire | Titulaire | Titulaire
BEYNIER née BLANC (CHABANON née PAULET Monique
EYMARD Daniel
Saint-Privat-d'Allier
ROCHE Stéphane
—
|
Suppléant Suppléant
_lEYMARD Françoise
Titulaire Titulaire
Suppléant
__ |[FERREBOEUF Emilie
Titulaire
| [lu =
| MATHIEU Nathalie |
SABATIER Christiane
Saint-Privat-du-Dragon: :
Suppléant
Sans suppléant désigné
Suppléant
PIROUX Dominique
Suppléant
LEYRELOUP Michèle PIROUX Josiane
| —
Titulaire Titulaire
ARRALLON née VACHER B
. . Nicole Saint-Romain-Lachalm
Suppléant
—
BERGERON Gabriel
Titulaire
MICHEL née CHARRA
Béatrice
Suppléant Suppléant
THERMEAU née ROUX
Martine
CLAPEYRON Louis
| Titulaire
CHASTEL Laetitia
Titulaire
DURIEUX Gérard
Titulaire
VACHERON Olivier
Saint-Vénérand
Suppléant
| Sans suppléant désigné
Titulaire
QU |
Suppléant
Sans suppléant désigné
ENGELVIN Henri
Suppléant
Sans suppléant désigné
pou RON Jean-Paul
| Saint-Vert |
| Suppléant
Titulaire Titulaire
OLIVIER Guy MARQUET Evelyne
EE
Suppléant Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 69 ROCHE Martine
AL! 1
RECUERO Angélique
Saint-Victor-sur-Arlanc
Titulaire | Titulaire Titulaire
FAVARON Jacques MOULIN Philippe LYONNET Eugène Saint-Victor- | Malescours } L ; Suppléant Suppléant Suppléant
S |
VALOUR Philippe FONT Didier VELAY Nathalie
Titulaire Titulaire Titulaire
COURT Jean-Yves DENIE Emmanuel LEROY née BRUN Josette
Suppléant Suppléant Suppléant
CARLES Jean-Luc BROSSIER Marie-Thérèse SAUMET née PEREZ Marie-
Neige
Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
FOURY Franck BEAUZAC Christiane BOYER Pierre
Saint-Vidal
Suppléant Suppléant Suppléant
MASSON Nicolas | JACOB Didier COSTE Denis
Titulaire Titulaire Titulaire
HUGON Frédéric FOURNIER Yves LIABEUF Hervé | Salettes ,
Suppléant Suppléant Suppléant
BONY Norbert BONNY Michel FLECHET Chantal
Titulaire Titulaire Titulaire
PAGES Jean-Baptiste DESSAUCES Jean-François (GLAISE Brigitte L
Salzuit
Suppléant
CONNAT-SAUVANT Magali BLANC Martine PEYRALIER Josette
Séauve-sur-Semène
(La)
Sembadel
|
| Titulaire Titulaire Titulaire
CHANEL Marie-Claude MONTMEAS Marie-Paule BARLET épouse GUIGNAND Isabelle
Suppléant Suppléant Suppléant
THEVENET Loïc SEUX Marie-Laure : | Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
NICAISE Marie-Claude REYNAUD Jean-Pierre CARLE née JUILLON
Christiane
Suppléant Suppléant Suppléant |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 70 MAISONNEUVE née
Séneujols
MOURAILLE Claudine
Siaugues-Sainte-Marie
Titulaire Titulaire Titulaire |
ROUX Véronique PELISSE épouse COIN PORTALIER Jean-François : Isabelle
Suppléant Suppléant Suppléant |
RAFFIER Loïc = [BREDOIRE épouse RAFFIER|BRUNEL Gilles Colette
Titulaire Titulaire Titulaire
VIGOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET Daniel
Suppléant Suppléant Suppléant
VIALLET David LIONNET Robert RATOUER Alain
Titulaire Titulaire Titulaire
BARRIOL Jean-Paul BILLARD née BOLLAND [GAY Jean . Georgette Solignac-sous-Roche
Suppléant Suppléant Suppléant
LHERMET Jean TARDY Lucienne : o + 7 Sans suppléant désigné |
Titulaire Titulaire Titulaire
SABATIER Hélène SOULIER Daniel SAVEUSE Annie
Tailhac
Suppléant Suppléant Suppléant
CHALMETON Marie-Paule LONJON Christiane LAFOND Brigitte
Titulaire Titulaire Titulaire
Xe: L MERLE ñéëé BARNIERKR CELLIER Yvan BARLET jean-Philippe Patricia
Thoras _
| Suppléant Suppléant Suppléant
BERGOUGNOUX CUBIZOLLE |-"TBARD Marié JULIEN Roland n° Antoinette Marie-Pierre
| Titulaire Titulaire Titulaire |
GRANGER René COLLANGE Marie-Colette BOUILLON née MAFFEI | Michèle Tiranges F = +
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
ROMAIN Odette HALFON née LEJCZYK LATERRISSE née ALBARET . | Izabela Véronique Torsiac
Suppléant Suppléant Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 71 | BOUDON Eric
| = S —
Titulaire
FONT Patrick
Titulaire
VARGUES née PINON
| Françoise
Titulaire
FILIOL François
Valprivas
Suppléant
CHAMBOUVET Stéphane
Titulaire
BRUHAT Marie-Christine
MOSNIER née THIOLIERE
Michelle
DESPINASSE Michelle |
Vals-le-Chastel
Suppléant
Suppléant Suppléant
DARLES Gérard CHAMBOUVET Philippe |
Titulaire Titulaire
TRONCHERE Märié- ere ni pas are CONY Christian Thérèse
Suppléant Suppléant
TREMOUILLER Céline
Titulaire
EUGENE Delia
| Titulaire
TRONCHERE Martine
Titulaire
PECHARD Philippe
Varennes-Saint- :
DEPLAGNE Christian LAMARQUE Michel
Honorat : : b Suppléant Suppléant Suppléant |
ISOULIER Daniel RIBEYRE Josette BESSERené H . : ___ _ —_— ———. — Titulaire Titulaire Titulaire
GIBAUD Philippe CARLE Henri ROUCHET née RANCHON Séverine Vastres(Les) F = #1
Suppléant Suppléant | Suppléant |
Sans suppléant désigné
Titulaire
UBOIS Gwenaël
Vazeilles-Limandre
Suppléant
——
Titulaire
AUBAZAC Guillaume
Sans suppléant désigné
Titulaire
eee Sans suppléant désigné
+ = =|
Titulaire
BERARD Didier
qmohnnme
Suppléant
BALMELLE Ghislaine
Titulaire
| GORY René |
ge — — _
ROUX Marie-Thérèse
Suppléant
Titulaire
DUMAS Jean-Pierre VIGOUROUX Stéphanie
| Venteuges al ee Le EE à
Suppléant Suppléant Suppléant |
ler © fers PR = à
(FABRE Thibaut DAVID Laurence REDON Sylvie |
0 _ | — — !
Titulaire Titulaire | Titulaire |
Pace Stéphanie VEYSSEYRE Gérard MARTEL Sabine | Vergezac = md ES F = Suppléant : Suppléant | Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 72 GUY Alexandra NEYRAVAL Erick JAMMES Adeline
nee = = — 1 — ———
Titulaire Titulaire | Titulaire
BARD Yann DE VAUX BIDON née PRADON Bernard | ROCHE Pierrette Vergongheon a a —
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné PASSE norE Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTINOL Mireille MONLYADE née ROBERT |SAINTENAC René Colette | Vernassal =: — RES
Suppléant Suppléant Suppléant
BESSE Fabien TALLOBRE Sébastien PEYRET née PIGEON Danielle
FE | | Titulaire Titulaire
Vernet (Le)
| Titulaire
PELISSE Marie-Josée BOUCHIT Alexandre
Suppléant
BOYER Bernadette
Suppléant
PELISSE Calixte
Suppléant
MARION Jean-Pierre GIVEL Méry-Rose
Î
Titulaire |
HOSTIER née ROCHE
Lucette
| Suppléant =
| [MIALON Catherine
PONCE Yves
| Titulaire Titulaire
REYMOND Serge MIAILLE Marie-Josiane Vézézoux = RE | Suppléant Suppléant
CORION Francis __ [VERCAMBRE Sandrine
Titulaire Titulaire L Titulaire pistes née MIALON Joëlle IDONNEAUD Jacques |MIALON
Vielprat CS CERCLE = =
Suppléant Suppléant
Villeneuve-d'Allier
Les Villettes
ISTEHLIN Philippe
Titulaire
Suppléant
CEYSSON Jérome IBARRIOL Jean-Pierre
Titulaire |
E RE
CHANTEL Ginette
Suppléant
DAL MASO Dominique
Titulaire
ISSARTEL Jean-Luc
Suppléant Suppléant
HUBERT Florence BONNET Francis
Titulaire
POLICARD Sylvia
Suppléant
BESSON Jean-Louis
L
Titulaire Titulaire
BRUN Roger GERENTON née PETIOT | Brigitte
Suppléant Suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 73 SABATIER Denise GRANGER Elisabeth GERENTON Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 74 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 75 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2022 - 12 du 10 mars 2022
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (2 listes)
Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Aurec-sur-Loire
Beauzac
Brioude
Chadrac
BEAL Michel
MOULIN-ROYON Elisabeth
LEPROUST Thierry
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement|
du conseil municipal
JANISSET Josiane
CHAMPAVERE Maurice
GODON Jean-Paul
CHOUVELON Martine
PEYRAGROSSE André
MERLE Frank
SIBEYRE Annie
CRAVINHO Nadine
CHOTIN Christian
MILLION Marc
TILLIARD-BLONDEL Juliette
JUILLARD Alexis
ROCHER Dominique
LEVEQUE Nelly
ALLEGRE Franck
ALLIBERT Magalie
GIBERT Alain
Chambon-sur-Lignon (Le)
CHAMBON Chantal
ROYER Franck
ROUVEURE-MOUNIER Isabelle
CHANTEPERDRIX Cécile
ANDRE Frédéric
Pr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 76 Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
SOU lors du dernier renouvellement du conseil nombre de sièges lors du dernier renouvellement] municipal du conseil municipal
ROMIEU Odile
CHAPUIS Marie-Hélène
SAGNARD Sylvie
Laussonne SABATIER Alain
FARGIER Franck
DUMAS Jean-Christophe
PARIS Marine
Lempdes-sur-Allagnon POULET Valérie THONAT Gaëtan
VAISSE Roseline
Monistrol-sur-Loire
LAURENT Béatrice
LAURANSON Gilles
JAMON Luc
MANGIARACINA Annie
CHALAMET Yvan
Pont-Salomon
DURIEUX Daniel
CANO Jean-Luc
BREDOIRE Nadine
Riotord
Rosières
TEYSSIER Christine
VIAL Hervé
BROCHIER Lucy
VALOUR Louisette
FAURE Josette
CIVET Jean
BOUCHET Yves
MOREAU Stéphanie
VALLET Pascale
CELLE Hubert
MAREC Guy
MATHIAS Marie-Bernadette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 77 Conseillers municipaux appartenant à la liste | Conseillers municipaux appartenant à la
ÉDrraUne ayant obtenu le plus grand nombre de sièges | deuxième liste ayant obtenu le plus grand
lors du dernier renouvellement du conseil nombre de sièges lors du dernier renouvellement|
municipal du conseil municipal
CHALANCON-LYOTHIER Françoise
Saint-Didier-en-Velay GARCIA Jacques MARCOUX Sylvie
POINAS Pascal TARERIAT Julie
BEAL Marie-Claude
| HABOUZIT René
Saint-Germain-Laprade DOCS SEE
| BAY GUEDES Sandrine BEAUFORT Alexandra
| LILLIO Gilbert
PEYRARD Roselyne
Saint-Maurice-de-Lignon ESTOC Michel
PEYROCHE Mickael
DUPUY Annie |
CALET Fréderic
LAVAL Gérad
| Saint-Pal-en-Chalencon DUPIN Vahiné
VALENTIN Thérèse
| JAFFRE Odile
_
| |
CHAMBERT Christian
SAMUEL Nathalie
Saint-Pal-de-Mons CONVERS Michel
TARERIAT Eric
PASSOT Patrick
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 78 Commune
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Saint-Paulien
Saint-Vincent
RIVET Daniel
BIZERAY Geneviève
SOULIER Alain
Sanssac-l'Eglise
Saugues
Solignac-sur-Loire
DELABRE Elodie
KACZMAREK Gilles
LAGER Monique
LANTHEAUME Louis
BERAUD Sébastien
GAYT Marc
BIGOT Marie-Claude
BARRET Denis
BLANC Sandrine
DELMAS Marie-Claude
|
LEBRAT Adèle
GIRAUD Corinne
GUILHOT Stéphane
NAUTON Frédéric
ANGLADE Valérie
COSTE Liliane
MOOTE Ingrid
BREYSSE Jérôme
BRUN Michel
LEBRAT Sylvie
CHRETIEN Catherine
JOUBERT Martial
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 79 _— ”- _——
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier renouvellement]
du conseil municipal
Commune lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
RANCON Marie-Pierre
Tence
Vals près Le Puy
Vieille-Brioude
ANDRE Bénédicte
MONTELIMARD Henri
GIRY Christiane
CHALLET Gérard
FOUCHERE Florent
PAUC Gilles
HOSTAL Josiane
GAUZY Valérie
Vorey-sur-Arzon
Yssingeaux
MANSUY Martine
CORDIER Reynald
DELABRE Edith
TAVERNIER-GOUSSE Marie-Antoinette
PAULIN Malika
BOUILHOL Sylvie
RECHATIN Bernard
LIONNET Hélène
BOURDIOL-TANAVELLE Christian
JOUJON Philippe
CHAPAVEIRE André
SALAT-DUFAL Françoise
COLLANGE Gilles
POMMIER Daniel
PETRE Patrick
NICOLAS André
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 80 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 81 Annexe 3 à l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2022 12 - du 10 mars 2022
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS (3 listes)
Commune
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal appartenant
à la deuxième liste ayant obtenu le là la troisième liste avant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil] municipal
Bas-en-Basset
Du nières
Espaly-Saint-Marcel
——— À
|
NAVOGNE Brigitte
BORY René
GARMIER Alain
BEAULAIGUE Nelly
MEYNET Isabelle
BEAL Corinne
BOUIX Jean-Pierre
VIALLE Elisabeth
DEPEYRE Stéphane
BRUN Yvonne
CHANSON Marie-José
Langeac
CROUZET Christine
BARLIER Patricia
(suppléante)
FROMAGET-HERITIER
Brigitte
Puy-en-Velay (Le) BENAT Brigitte
LONJON Roland
BOURGIN-BAREL Paul
PARRAT Eric
GOUDARD Céline
BOUET Jean-Pierre
PABIOU Gisèle
(Suppléante)
CHAUMET Michelle
DU PUY Dominique
OUDIN Marie-Laure
MIALON Josiane
ROUBAUD Marie-Thérèse
FARIGOULE Chantal
(suppléante)
GRANIER-CHEVASSUS
Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 82 Retournac
LUTZ Alain
DI LITTA Daniel
FILIOL Jean-Pierre
ASTOR Pierre MALEYSSON Antoine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-10-00001 - modifiant l’arrêté DCL-BRE 2021-23 en date du 12 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 83 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-03-00003
Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars
2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique conjointe et préalable à la déclaration
d'utilité publique des travaux de calibrage de la
route départemental n° 103 entre le Chambon
de Vorey et Vorey sur Arzon et à la cessibilité du
foncier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départemental 84 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2022-21 EN DATE DU 3 MARS 2022 PRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE ET PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CALIBRAGE DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°103 ENTRE LE CHAMBON DE VOREY ET VOREY-SUR-ARZON ET A LA CESSIBILITÉ DU FONCIER
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le dossier transmis le 10 août 2021 par la présidente du conseil départemental de la Haute- Loire relatif au projet de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon ;
VU l’avis du directeur départemental des territoires du 1er février 2022 ;
VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°E22000007/63 du 4 février 2022 désignant M. Alain Moulhade, responsable de pôle de territoire du conseil départemental en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur ;
VU les pièces du dossier présenté par le conseil départemental pour être soumis à l’enquête susvisée ;
VU le plan parcellaire des propriétés dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération ;
VU la liste des propriétaires ;
Considérant qu’il importe d’améliorer la sécurité des usagers de la route départementale n° 103 . SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
-------------------
ARTICLE 1 - Il sera procédé, sur la demande de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire à une enquête publique conjointe préalable à :
• la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon
• la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération
Cette enquête aura lieu pendant une durée de 33 jours, du lundi 28 mars 2022 à 9 heures au vendredi 29 avril 2022 à 17 heures.
Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX www.haute-loire.gouv.fr
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités territoriales et
de l’environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départemental 85 ARTICLE 2 - Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Alain Moulhade, responsable de pôle de territoire du conseil départemental en retraite. Il recevra les observations du public les :
- lundi 28 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
- mercredi 13 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
- vendredi 29 avril 2022 de 14 h00 à 17 h 00
ARTICLE 3 - Pendant la durée de l’enquête, les dossiers relatifs à l'enquête publique conjointe préalable à déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés en mairie de Vorey-sur-Arzon où ils resteront à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
ARTICLE 4 - Les observations du public pourront être soit :
- consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Vorey-sur-Arzon - adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Vorey-sur-Arzon - adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-calibrage-rd103@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement ou téléphoniquement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Vorey-sur-Arzon aux jours et heures fixés à l’article 2 du présent arrêté.
ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
ARTICLE 5 - Le projet de calibrage de la route départementale n° 103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon , dans les formes prévues par le code de l'expropriation, est soumis aux formalités d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 6 - Le dossier relatif au projet ainsi que le registre d’enquête préalablement côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Vorey-sur-Arzon, pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Vorey-sur-Arzon pour entendre toute personne ayant des déclarations à formuler sur le projet de calibrage de la route départementale n° 103, aux jours et heures fixés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 7 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Vorey- sur-Arzon, qui le transmettra au commissaire enquêteur dans les 24 heures. Celui-ci procédera à l’examen des observations qui auront été consignées sur le registre ou annexées à celui-ci et entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le maître d’ouvrage, si ce dernier en fait la demande.
Le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et ses conclusions concernant la déclaration d'utilité publique au préfet.
ARTICLE 8 - Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions sera déposée à la mairie de Vorey-sur-Arzon et à la préfecture de la Haute-Loire.
ENQUÊTE PARCELLAIRE
ARTICLE 9 - Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Vorey-sur-Arzon, pendant toute la durée de l'enquête. Le registre d’enquête sera côté et paraphé par le maire à l’ouverture de l’enquête.
Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départemental 86 Le commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Vorey-sur-Arzon pour entendre toute personne ayant des observations à formuler sur les limites des biens à exproprier, aux jours et heures fixés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 - Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à la mairie sera faite, par l’expropriant par lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires figurant sur l’état parcellaire, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera adressée, en double exemplaire, au maire de la commune qui en fera afficher un et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
ARTICLE 11 - Les propriétaires auxquels notification a été faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6, premier aliéna, du décret du 4 janvier 1955, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
ARTICLE 12 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le maire de Vorey-sur-Arzon qui le transmettra dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête et les documents annexés au commissaire-enquêteur. Celui-ci donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter.
Le commissaire-enquêteur transmettra l'ensemble du dossier au préfet de la Haute Loire (Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement) dans un délai maximum d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête.
MESURES DE PUBLICITÉ COMMUNES
ARTICLE 13 - Un avis d'ouverture de l’enquête sera publié, huit jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune de Vorey-sur-Arzon. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire.
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux publiés dans le département, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
ARTICLE 14 - Le secrétaire général de la préfecture, Madame le maire de Vorey-sur-Arzon et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2022
Signé : Eric ETIENNE
Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départemental 87 Préfecture de la Haute-Loire CS 40321 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-03-00003 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2022-21 du 3 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe et préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de calibrage de la route départemental 88 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-08-00001
SPREF43-i0222030715030
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-08-00001 - SPREF43-i0222030715030 89 PRÉRET LOIRE DITSEUON Liberté des services ru du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022 - 23 EN DATE DU - 8 MARS 20??
PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VEHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 18 043 0001 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière |
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-
Loire :
VU l'arrêté préfectoral CAB-BER 2018-01 du 25 janvier 2018 autorisant Madame Lætitia MALANDAIN
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE LM » situé 14 place Croix des Horts 43250 SAINTE- .
FLORINE ;
VU la demande d'extension d'agrément, présentée par Madame Lætitia MALANDAIN en date du 18
février 2022 :
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.qouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-08-00001 - SPREF43-i0222030715030 90 ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'article 3 de l’arrêté préfectoral n° CAB-BER 2018-01 du 25 janvier 2018 susvisé est modifié à
compter de la date du présent arrêté comme suit: la liste des formations autorisées dans
l'établissement AUTO ÉCOLE LM situé 14 place Croix des Horts 43250 SAINTE-FLORINE, est
complétée par la formation à la conduite à la catégorie suivante :
AM-Cyclomoteur
ARTICLE 2
Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
ARTICLE 3
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité Routières» de la
préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à Madame Lætitià MALANDAIN et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le = 8 MARS 202?
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service éducation
et sécurité routières , =
ériC FOURNIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R
421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois àcompter
de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-08-00001 - SPREF43-i0222030715030 91 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
43-2022-03-02-00002
2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 92 Eu PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022D-002
portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes — circulation routière)
le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de justice administrative :
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des postes et communications électroniques ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ; |
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la
” répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ; |
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des
routes ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 93 VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 ‘portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en
qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2005 rectifié par l’arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 de la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de
l’énergie nommant M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du
10 décembre 2014 ;
VU larrêté préfectoral N°69.2019.07.24.008 du 24 juillet 2019 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION N°2020-73 du 04 septembre 2020 portant délégation de
signature à M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1* et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de
signature suivantes sont données à.l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances documents dans le cadre de leurs attributions.et de leurs compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12
Exploitation des routes : : B1 à B7,
M. Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à AI2
Exploitation des routes : BI à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Contentieux : C1,
Mme Stéphanie MIRAMAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 94 M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Xavier CHEILLETZ, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Marion BAËEHR, adjointe au chef de district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Olivier TIGNOL, adjoint au chef de district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2,
M. Joël RIVET, chef du CET de Cussac-Le-Puy, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Alain OUILLON, chef du CEI de Monistrol-sur-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 95 M. LEMORE David, chef du Langogne - Lanarce, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
M. Ludovic JARLIER, chef du CEI de Brioude, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Exploitation des routes : . B2, et "avis du Préfet sur les
actes de police de la circulation en agglomération le long des routes nationales
classées à grande circulation (article R411-8 du code de la route)" ;
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire Général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de District et adjoints, Mme et M. les chefs de Département, Mme la cheffe de Bureau, Mme la cheffe du CIGT, M. le responsable territorial et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Loire.
Article 3 : L’arrêté 2020D-004 du 09 septembre 2020 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le {} 2 MAR ?9?/?
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central
,
À sil f re f
Fr S
” Olivié COLIGNON
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 43-2022-03-02-00002 - 2022 03 02 DIRMC ARRETE 2022D 002 sub43 96 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2022-02-28-00003
ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA
ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE
ET DES PEGC
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-02-28-00003 - ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL 97 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
MNGD INTRA 2022
DRH - DPE
ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 FEVRIER 2022
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 2021 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont-Ferrand à l'issue de la phase inter-académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2022 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-
clermont.fr/iprof/servletiprofa) du jeudi 17 mars 12 heures au jeudi 31 mars 2022 12 heures.
Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la
rentrée 2022, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac-clermont.fr/lilmac du jeudi 17 mars 12 heures au jeudi
31 mars 2022 12 heures.
Après signature (participant et chef d’établissement ou de service) et rectifications si nécessaire, le candidat se
connecte obligatoirement à l’adresse https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-
deducation-et-psy/, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la D.P.E. lors de la constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-02-28-00003 - ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL 98 MNGD INTRA 2022
DRH - DPE
Article 2
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du vendredi 13 mai 2022
12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le lundi 30 mai
2022 à 12 heures.
Article 3
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le jeudi 31 mars 2022.
Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l’adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 30 mai 2022 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
décès du conjoint ou d'un enfant ;
cas médical aggravé d’un des enfants ;
mutation imprévisible du conjoint
Les demandes dûment justifiées de modification d’une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
enfant né ou à naître ;
mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d’annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.
Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le lundi
20 juin 2022.
Article 6
Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2022 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)
du jeudi 17 mars 12 heures au jeudi 31 mars 2022 12 heures.
Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée (https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 4 avril 2022 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
Les agents qui auront formulé des vœux sur poste accessible au barème et sur poste spécifique devront procéder
parallèlement au dépôt sur les deux plateformes COLIBRIS :
- confirmation de participation et pièces justificatives servant au calcul du barème sur la plateforme dédiée à la
phase intra-académique du mouvement
- confirmation de participation et candidature sur la plateforme dédiée au mouvement spécifique.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-02-28-00003 - ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL 99 MNGD INTRA 2022
DRH - DPE
Article 7
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le Recteur d’Académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-02-28-00003 - ARRETE RECTORAL RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL 100 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-03-04-00001
Décision n° 2022-21-0023-Portant appel à
candidature pour la désignation
d'hydrogéologues agrées en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-03-04-00001 - Décision n° 2022-21-0023-Portant appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région 101 EX
RÉPUBLIQUE
FRERE © D Agence Régionale de Santé
t0erti ris Auvergne-Rhône-Aipes
Fraternité
Décision N°2022-21-0023
Portant appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 20711 relative aux modalités d'agrément, de désignation
et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
L'appel à candidatures en vue de l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique pour chacun des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est ouvert du 14
mars 2022 au 22 avril 2022.
Article 2
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute personne
présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :
- Dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues agents des services
départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional;
- Dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence d'une
agence de l’eau, aux hydrogéologues exerçant dans cette agence de l'eau;
- Dans un département où intervient un organisme de production ou de distribution d'eau, aux
hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein de cet organisme.
Article 3
Les dossiers de demande d'agrément devront être renseignés directement sur la plateforme Démarches
Simplifiées à partir du lien indiqué sur le site de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à la rubrique Appel à
candidatures (https://www.auvergne-rhone-âlpes.ars.sante.fr). Cette modalité de candidature est à
privilégier.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit www. auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces draits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars_ara sante protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Win RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
.Égalité
Fraternité
de • Agence Régionalede Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision N°2022-21-0023
Portant appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d'agrément, de désignation
et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
L'appel à candidatures en vue de l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique pour chacun des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est ouvert du 14
mars 2022 au 22 avril 2022.
Article 2
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute personne
présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrologie.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :
- Dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues agents des services
départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional ;
- Dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence d'une
agence de l'eau, aux hydrogéologues exerçant dans cette agence de l'eau ;
Dans un département où intervient un organisme de production ou de distribution d'eau, aux
hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein de cet organisme.
Article 3
Les dossiers de demande d'agrément devront être renseignés directement sur la plateforme Démarches
Simplifiées à partir du lien indiqué sur le site de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes à la rubrique Appel à
candidatures (https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr). Cette modalité de candidature est à
privilégier.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
Bars ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n" 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-03-04-00001 - Décision n° 2022-21-0023-Portant appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région 102 A défaut les dossiers pourront être téléchargés sur le site de l’'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou être
demandés par voie électronique à : ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr
Article 4
La demande d'agrément comprend un acte de candidature (daté et signé par le candidat) et un
dossier comportant au moins les informations décrites par l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 susvisé.
Au plus tard le 22 avril 2022, cette demande, accompagnée des pièces justificatives, devra être soit :
-__ déposée sur la plateforme Démarches Simplifiées ;
- transmise par voie dématérialisée à l'adresse ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr en
indiquant en objet « Candidature hydrogéologue agréé »;
- transmise par voie postale en deux exemplaires, de préférence en recommandé avec accusé de
réception à l'adresse suivante :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la santé publique
Pôle santé-environnement
241 rue Garibaldi
CS93383
69418 LYON cedex 3
-___ déposée à l'adresse ci-dessus.
Un accusé de réception sera adressé au demandeur
Article 5
La directrice de la santé publique de l’ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
. publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 6
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lyon le, 4 Rs 2022
Dar fl
Muriel Vidalénc
Conformément au règlement (UE}2016/679 du Partement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Eu FL | . L n 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
@ars ara sante protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
Fait à Lyon le, 4
RS 2022
A défaut les dossiers pourront être téléchargés sur le site de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou être demandés par voie électronique à : ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr
Article 4
La demande d'agrément comprend un acte de candidature (daté et signé par le candidat) et un dossier comportant au moins les informations décrites par l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 susvisé.
Au plus tard le 22 avril 2022, cette demande, accompagnée des pièces justificatives, devra être soit : déposée sur la plateforme Démarches Simplifiées ;
transmise par voie dématérialisée à l'adresse ars-ara-sante-environnement@ars.sante.fr en indiquant en objet « Candidature hydrogéologue agréé »;
transmise par voie postale en deux exemplaires, de préférence en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la santé publique
Pôle santé-environnement
241 rue Garibaldi
CS93383
69418 LYON cedex 3
- déposée à l'adresse ci-dessus.
Un accusé de réception sera adressé au demandeur
Article 5
La directrice de la santé publique de l'ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 6
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Muriel Vidalenc
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-aloes.sante.gouv.fr
Pars ara sante
Conformément au règlement (UE)•2016/679 du Parlement européen et à la loi n' 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-03-04-00001 - Décision n° 2022-21-0023-Portant appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région 103 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2022-03-09-00004
ARRÊTÉ 20022/038 MECS LA RENOUEES / LES
TAMAYAS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2022-03-09-00004 - ARRÊTÉ 20022/038 MECS LA RENOUEES / LES TAMAYAS 104 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
ARRÊTE n° 2022 / DIVIS / PAFE/ 038
Fixant les tarifs opposables à compter du 01/04/22 pour la MECS La Renouée / Les Tamayas
de Pradelles et St Georges d'Aurac
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2022 remises le : 16/12/2021
VU la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en date du : 04/01/2022
VU la réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée ci-dessus en date du : 19/01/2022
VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2022 relative à la section hébergement datée du : 18/02/2022
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement
mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donnéà titre indicatif :
Groupe ! : 503 367.96 €
Groupe Il : 2419 331.82 €
Groupe III : 382 792.32 € |
Total des charges autorisées pour l'année considérée: 3 305 492 19 €|
Groupe ! : Produits de la tarification:|__ 3 264 801.25 € Groupe Il : Recettes en atténuation: 371185€ | Groupe Il! : Recettes en afténuation: | 0,99 € Total des produits autoriséspour l'année considérée: | 3 268 513,10 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:
Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 5,00 €
Excédents affectés à la réduction des chardes d'exploitation 36 979,00 €
Report à nouveau déficitaire | 0.00 €]
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2022, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du
01/04/22 sont fixés comme suit : |
Tarifs :
Internat : 172,65 €
Accueil externalisé : | 52,58 €
Les tarifs de l'exercice dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont'été calculés en prenant en compte, en application de
l'article L314-7 IV bis du Code de l’action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base
des tarifs de l'exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d'effet.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d'un
mois à compter de sa notification à l'égard des personnes ei organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur de la Vie Sociale,
le Payeur Départemental ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le :
Le Préfet de la Haute-Loire, La Présidente du Département,
Mare-Agnès PETIT
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2022-03-09-00004 - ARRÊTÉ 20022/038 MECS LA RENOUEES / LES TAMAYAS 105