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Déliberation - 022 2024 DEMANDE DEMPRUNT 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2024 DEMANDE DEMPRUNT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 150 JU
ID : 033-213304470-20240409-022.:2024-DE
Département de fa GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Françca . Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS ‘#7 }CNTE JAUBERT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 022-2024
ÿ enexercice: 18
> présents : 11
>_votants : 18
OBJET : DEMANDE D’EMPRUNT 2024
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 02 avril 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Marie-José TERRIEN, Mme
Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR.
ABSENTS : Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge TIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Gilles MAGARDEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), M. Franck OBERG (procuration donnée à M, Stéphane CATALAN), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à Mme Valérie JARRY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des divers investissements prévus dans le budget communal 2024 il convient d’avoir recours à un emprunt de 454 000€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres
présents et représentés : 18 Votes — 18 Pour :
- demande à Madame le Maire d’entreprendre les démarcher auprès des organismes financiers afin de présenter lors du prochain conseil municipal des offres de prêts pour un montant de 454 000€ nécessaire à la réalisation des investissements inscrits au budget communal 2024,
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforme, le 10 avril 2024.
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le Le Maire,
À ST MEDARD DE GUIZIERES. Mireille Conte Jaubert
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert