Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 16.05.2024 copie 2
Compte-Rendu - cr cm du 03 02 2021
Compte-Rendu - 06.compte rendu conseil municipal 2 juin 2021
Compte-Rendu - 08.compte rendu conseil municipal 1 septembre 2021
Déliberation - liste delib du 13.06.2024 copie 2
Procès Verbal - pv 1 mars 2024 2
Procès Verbal - pv du 13.06.2024 copie copie
Compte-Rendu - skm c25820012112130
Procès Verbal - 19 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal de seance conseil 04 09 2024
Déliberation - compterenduconseildu7octobre2020 copie 2
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Déliberation - compterenduconseildu7octobre2020 copie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
tt,
Monrrionn Portes du Leil
COMPTE RENDU
SEANCE CONSEIL DU 7 OCTOBRE 2020
M. MUFFAT Michel (la Glière) - M. MUFFAT Michel (la Ranche) — M.
Présents MUFFAT Bruno - Mme QUOEX Valérie — M. COCCOZ Patrick - M. DENNE
Jean — Claude - M. DUCHEMIN Vincent - Mme MICHAUD Carole - Mme
MICHAUD Sonia - M. ROSSET André - Mme SIBIL Christine - M. MUFFAT
Michel (la Ranche)
Excusés Mme MCQUADE Alisha
Procuration Mme MCQUADE Alisha à M. MUFFAT Michel (la Glière)
Date convocation : 2/10/2020
Secrétaire de séance : Mme MICHAUD Carole
1 Adoption dernier compte rendu :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Précision concernant la délibération sur les tarifs de la SERMA, la position de Monsieur BRAIZE Richard était un vote contre et non une abstention.
Conseil du 7 octobre 2020 1 r p.1 2 Vidéo protection :
Monsieur MUFFAT Michel (1° adjoint, indique que la commune a lancé la réflexion
concernant l'installation sur le territoire de caméra de vidéo - surveillance, afin de limiter les
incivilités et d’aider à la résolution des délits. Les caméras seraient installées : au chef -lieu, la
Plagnette, le lac, les Lindarets.
Dans ce cadre, le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur le maire à saisir le
référent sécurité en prévention technique de la malveïllance et conseiller technique en vidé protection du groupement de gendarmerie de la Haute — Savoie pour élaboration de ce diagnostic.
3 Reconduction contrat CDD ménage, salle polyvalente :
Madame TAVERNIER Marie — Laure propose au conseil municipal de renouveler pour
un an, à compter du 1 octobre, le poste d’agent d’entretien à temps non complet (0.73 ETP),
en charge de l’entretien de la salle du Baron, des sanitaires publics et de diverses tâches de
ménages.
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition.
4 Coupes de bois 2021 :
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le programme de coupe 2021de l'ONF,
concernant la forêt communale, comme l’indique monsieur Guy GAIILARD.
Toutefois il est précisé, que ce programme ne pourra avoir lieu que si le marché du
bois se porte mieux.
5 Coupe affouagères 2020 :
Le conseil municipal valide la proposition de monsieur Guy GAIILARD, concernant
la coupe affouagères 2020.
6 Subvention région Auvergne Rhône — Alpes, fonds d’urgence :
Le conseil municipal après proposition de Sonia MICHAUD), sollicite à l’unanimité le
dépôt de demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre des
crédits plan de relance :
Conseil du 7 octobre 2020 111] p.2 - habillage toilettes bout du lac :
REGION Auvergne 40% 12 450.00 € HT
Rhône Alpes
Autofinancement 60% 18 677.00 € HT
TOTAL 100 % 31 127.00 € HT
- Enseignes salle hors -sac :
REGION Auvergne 40% 5 176.00 € HT
Rhône Alpes
Autofinancement 60 % 7 764.00 € HT
TOTAL 100% 12 940.00 € HT
- Baignade du lac :
Travaux de reprise du fond de la baignade, pour améliorer la qualité de l’eau de la baignade.
REGION Auvergne 40% 44 200.00 € HT Rhône Alpes
Autofinancement 60% 66 300.00 € HT
TOTAL 100% 110 500.00 € HT
7 Bail hôtel « Les Sapins » :
Après présentation de monsieur le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte :
- les modifications suivantes dans le cadre de la cession par la « SCI Le Covagny » à
la SCI « HM PROPERTIES »., de l’actuel bail de l’hôtel Les Sapins
- le transfert du bail actuel, à la SCI « HM PROPERTIES »., jusqu’à son terme le
septembre 2022, selon les conditions actuelles.
- la conclusion à partir du 23 septembre 22, d’un nouveau bail d’une durée de 30 ans.
avec pour l’application de la redevance annuelle une base de 881 M2, soit pour la première
année 8 810.00 €, qui sera ensuite indexé.
Conseil du 7 octobre 2020 1 r p.3 8 Tarif salle du « Baron » :
Après présentation de Madame QUOEX Valérie, le conseil accepte les tarifs pour la
location de la salle du Baron à partir du 1 janvier 2022.
9 Délégation Service Public salle hors-sac :
Monsieur MUFFAT Michel (1° adjoint), rappelle au conseil que pour faire suite à la
demande du service de contrôle de légalité de la préfecture, une nouvelle consultation, pour la
délégation de la gestion de la salle hors - sac, située sur le domaine skiable a été lancée.
Au terme de la procédure 2 offres ont été déposés.
Après analyse des offres par la commission d’appels d’offres, sur la base des critères
définis dans la consultation, il propose de retenir la candidature, pour l’exploitation de cette
délégation, d’une durée de 6 années renouvelable de la « SARL LEURET 47 ».
Le conseil municipal a l’unanimité valide cette proposition.
10 Remboursement achat par monsieur le maire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le rachat de
l'imprimante achetée sur ses fonds propres par le maire pour les besoins de ses fonctions, pour
un montant de : 329.97 € TTC.
11 Rapport service eau potable et assainissement 2019 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport annuel
de l’eau et de l’assainissement, concernant la gestion de ce service pour l’année 2019 (rapport
disponible sur le site internet de la commune).
12 Diagnostic éclairage public par le «SYANE » :
La commune va engager une réflexion sur son éclairage public afin de l’optimiser et
de le rendre moins énergivore, pour cela le conseil municipal à l’unanimité approuve la
réalisation d’un diagnostic par les services du « SYANE ».
Conseil du 7 octobre 2020 T1 mr p.4 Le conseil valide le plan de financement des opérations à programmer figurant en
annexe, et notamment la répartition financière proposée : d'un montant global estimé à : 5
825,00 Euros, avec une participation financière communale s'élevant à : 3 414,00 Euros et des
frais généraux s'élevant à : 175,00 Euros.
13 Modification statuts CCHC :
Le conseil municipal accepte à l’unamimité, moins une abstention (BRAIZE Richard), la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais :
Article 2.2 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire y compris la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public interne à ces ZAE
Compétence n° 22 : Participation financière à la permanence des soins assurées au sein de l’hôpital « Georges Pianta ».
14 Recrutement « ASVP » :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de recruter
pour cet hiver 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), pour assurer la
sécurité et la circulation sur le territoire communal, du 1 décembre 2020 au 30 avril
2021.
15 Subvention préservation du patrimoine :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité apporte dans le cadre de la préservation du patrimoine de la commune, une subvention de 30 % du montant des travaux HT après validation par le groupe de travail patrimoine et précise qu’en échange de cette aide de la commune, une convention sera conclue avec le privé pour permettre un accès selon conditions à ce patrimoine aux habitants de la commune.
16 Solde subvention « APE ». remboursement ski :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte dans le cadre de sa politique d’aide aux activités ski, pour les jeunes de la commune, de verser au regard des aides versées par l’Association des Parents d’Elèves de Montriond (APE), un complément de subvention de : 642.50 €, portant cette dernière pour la saison 2019/2020 à 5 642.50 €.
Conseil du 7 octobre 2020 ps 17 Décision modificative n°1 « budget parking souterrain » :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la décision
modificative n°1 concernant le budget « Parking souterrain ».
18 Tarifs SERMA 2020/2021 :
Monsieur le maire indique au conseil municipal, que suite à son vote négatif sur la
proposition des tarifs2020/2021, du fait que ces derniers étaient déjà en ligne, avant le vote, une
réunion a eu lieu avec la SERMA.
Cette dernière s’engage pour l’avenir à respecter son obligation contractuelle, en
transmettant en amont à la publication les tarifs pour validation.
Le conseil décide donc à l’unanimité d’accepter les tarifs pour la saison 2020/2021.
19 Compte rendu des commissions municipales :
- Chèvrerie des Lindarets :
Une réunion avec monsieur COTTET et les commerçants du village a eu lieu, indiquant
le coté satisfaisant des mesures mises en place pour lutter contre les mouches. Ce protocole de
désinfection sera reconduit.
Quelques travaux sont en cours de finitions.
Concernant le village, des panneaux indiquant la présence de chèvres et des
informations sur comment nourrir les chèvres seront installés l’année prochaine, à la demande
des services vétérinaires.
- Travaux en cours :
Bout du lac :
Les travaux d'installation des toilettes sont en cours, la livraison du bloc sanitaire est
prévue la semaine prochaine, pour une mise en service au printemps.
Baignade :
Les travaux de renforcement du pompage pour la baignade par l’entreprise « SASSI »
sont interrompus, au regard des conditions météo.
Conseil du 7 octobre 2020 1 4 p.6 Sentier du lac :
Les travaux de réfection du sentier autour du lac, vont commencer la semaine
prochaine, par l’entreprise « Dumas frères ».
Trottoir à la Glière :
Un relevé topographique a été fait.
Funérarium :
Le dossier sera présenté au prochain conseil.
- Octobre rose :
Le CCAS s'engage dans l’action octobre rose qui lutte contre le cancer du sein, afin de sensibiliser les habitants sur cette cause.
- Ecole :
Un nouveau système d’inscription par informatique pour la cantine et la garderie sera
mis en place après les vacances de Toussaint.
20 Divers
Rencontre commerçants « Lindarets » :
Un panneau sera mis en place vers les marmottes pour indiquer le village.
Une réflexion est en cours pour aménager un sentier pédestre autour du village.
La route départementale à l’entrée et à la sortie du village a été refaite par le
département, la commune en à profiter pour goudronner le parking à la sortie du village en direction de la Lécherette.
Les services communaux effectueront le débroussaillage du village, afin de le rendre plus accueillant.
Une réflexion est en cours avec les commerçants, concernant la source qui leur permet de nettoyer la rue le matin.
Conseil du 7 octobre 2020 et 1 p.7 Parking de la Lécherette :
Une étude est en cours pour la réorganisation de ce parking.
PLUIh :
La commission poursuit son travail sur l’important dossier du PLUIR.
Sinistre Alpes Maritimes :
Dans le cadre d’une action avec l’association des maires de Haute — Savoie, le conseil
valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000.00 €, au titre de solidarité par
rapport aux communes durement touchées par ce phénomène météo.
La séance est levée à 20h15
Le Maire
DENNE Jean - Claude
Conseil du 7 octobre 2020 p.8