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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2023 FR 2049?1715511572
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2023 FR 2049?1715511572)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Le Teil, le 12 juillet 2023
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du lundi 10 juillet 2023
N° 88 — Contrat de réciprocité avec la commune de Villeurbanne ;
Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 89 — Décision Modificative N°3 - Budget Commune ;
Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo ; Opposition de M. Buard)
N° 90 — Cession tènements immobiliers à la Communauté de communes ARC ;
Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)
N° 91 — Schéma d’assainissement et sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau ; Adoptée à l’unanimité
N° 92 — Protocole transactionnel avec Madame Grimoud ;
Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 93 — Création de poste ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Laville ; Opposition de M. Buard)
N° 94 — Modification simplifiée n°3 PLU ;
Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)
N° 95 — Subvention Fédération de l’ Ardèche du Secours Populaire Français pour la rénovation du local du Le Teil ;
Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze et Lorenzo ; Oppositions de MM. Buard et Laville)
N° 96 — Avis sur le projet de plan de mobilité simplifié de la CCARC ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard, Oppositions de MM. Gleyze et Laville)
OliWier “OR Julie HEYNDRICKX,
aire de Le Teil Secrétaire de séance
Affichée le
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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2023