Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2024

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Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 9

Votants : 9

Séance du vendredi 12 juillet 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre et le douze juillet, l'assemblée régulièrement convoquée le 5 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO Michel BALLESTER, Martine SILLON, Fadila CHAIT, Bernadette RABIAU, Karine PAGES Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2024

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 14 juin 2024 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements affectés à l'exercice de la compétence "Petite Enfance et jeunesse" avec la CCCML

2 - Programme de Voirie 2024 - Plan de financement

3 - RH : Création poste d'Adjoint d'animation non permanent

4 - Décision du Maire

5 - Avancement des dossiers

6 - Informations au Conseil

1) Approbation du PV de mise à disposition des biens et équipements affectés à l'exercice de la compétence "Petite enfance et jeunesse" avec la CCCML (N° DE_2024_066)

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Trait d’Union, Association type loi 1901, sans but lucratif, gère et anime des structures d’accueil de la petite enfance ainsi que des accueils collectifs de mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (CCCML) et qu’elle a en charge la gestion de la micro-crèche de Vialas « Les Péquélets ».

Monsieur le Maire indique que dans ce cadre, il est nécessaire d’approuver un procès-verbal avec la Communauté de

Communes des Cévennes au Mont Lozère (CCCML) qui a pour objet de désigner, conformément aux dispositions des

articles L1321-1 et L1321-2 du code général des collectivités territoriales, les biens mis à disposition de la Communauté

de Communes des Cévennes au Mont Lozère, par la Commune Vialas au titre de la compétence communautaire

:« actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : Relais Assistant Maternel (RAM) - Contrat Educatif Local (CEL)

– Crèche ».

Monsieur le Maire donne connaissance du procès-verbal répertoriant les locaux du bâtiment situé n°3 Aire Franck ARNAL 48220 Vialas, ainsi que le mobilier dont ils sont équipés, tels que définis à l’inventaire annexé au présent procès- verbal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• AUTORISE Madame Agnès VALLADIER, Adjointe au Maire, à signer avec la CCCML, le Procès-Verbal répertoriant les

locaux du bâtiment situé n°3 Aire Franck ARNAL 48220 Vialas, ainsi que le mobilier dont ils sont équipés, tels que

définis à l’inventaire annexé au présent procès-verbal,

Le Procès-Verbal est annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptée à l’unanimité2) Programme de Voirie 2024 - Plan de financement (N° DE_2024_067)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

M. le Maire présente à l'assemblée le programme de voirie 2024, il rappelle que dans le cadre des contrats territoriaux 2022-2025, la commune peut solliciter un partenariat financier auprès du Département de la Lozère comme suit :

Dépenses Montant € HT Financement Montant € HT

Travaux 15 735.85 € Département (40%) 6 294.34 € Fonds propres (60%) 9 441.51 €

Total Dépenses 15 735.85€ Total recettes 15 735.85 €

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-avant, • SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Lozère, une subvention de 6 294.34 € dans le cadre des contrats territoriaux 2022/2025,

• AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération : adoptée à l’unanimité

3) RH : Création poste Adjoint d'animation non permanent (N° DE_2024_068)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 (1°), Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à l’augmentation des effectifs de l’école de Vialas,

M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l’augmentation des effectifs de l’école de Vialas, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 14h/35h à compter du 1er septembre 2024, conformément à l'article l.332-23 du code général de la fonction publique, qui prévoit que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Cet emploi non permanent répondant aux besoins de la collectivité pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, sera d'une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Il relèvera de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint d’animation.

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée, renouvelable par reconduction expresse.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DECIDE de créer un poste non permanent, d'Adjoint d’Animation (catégorie C) à temps non complet de 14h/35h pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,

• AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer les missions d’agent d’ALSH, selon les modalités énoncées ci-avant,

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité4) Décision du Maire :

Décision Modificative n°1 – 2024 – BUDGET GENERAL

Nature de l'acte : 7.1 Décisions Budgétaires

Le Maire de la commune de Vialas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération DE_2021_067, portant adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, Vu la délibération DE_2024_034 portant adoption du Budget Primitif 2024, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Considérant les dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57 à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des crédits inscrits dans chaque section, Considérant la nécessité d'abonder les crédits des programmes d'Aménagement de Village et d'Aménagement du Bourg afin de finaliser les paiements liés à la réfection de la Calade de la Vigne et du Parking d'escalade ainsi que l'achat de panneaux informatifs,

DECIDE de procéder à un virement de crédits d'un montant de 4 470.04 € du compte 2313 Opération 194 "Construction Local commercial" vers les comptes 215738 Opération 153 "Aménagement de Village" pour un montant de 3 809.52 € et 2188 Opération 177 "Aménagement du bourg" pour un montant de 660.52 € ;

DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal ;

DIT que Madame la Secrétaire Générale de Mairie et Monsieur le Trésorier sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

5) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre & Crèche :

MTL : Visite de sécurité à programmer, Piano actuellement chez Mayol-Bordarier à Génolhac (remise en état sous réserves)

Inauguration prévue le lundi 22 juillet 2024 à 18 h en présence de Monsieur le Préfet, de Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère et Députée de la Lozère, d’un représentant de la Région Occitanie et d’un représentant de la CCSS de Lozère.

b) Local commercial :

Attente retour PC / Accord DETR 355 K€ / Demandes ANCT 40 K€ + 20 K€, Département 60 K€ et Région 50 K€ en cours. Demande LEADER en septembre.

Lancement de l’appel d’offres aux entreprises : mise en ligne sur achat public le 09 juillet 2024.

c) Travaux AEP Phase 3 :

La réception des travaux a eu lieu le 24 juin. En attente de la notification de subvention de l’Agence de l’Eau pour cette phase. Le solde de subvention de la phase 2 devrait être versé courant du mois de juillet.

d) Mine du Bocard :

Une conférence sur site aura lieu le 20 juillet. Les archéologues seront présents durant les 3 dernières semaines de juillet.

e) Antenne TDF :

Demande de travaux pour VALOCIM prolongé par PNC – Demande non instruite par DDT car nécessité d’un dépôt de Permis de Construire.

TDF a été sollicité par la préfecture, pas de réponse à ce jour.

Contact établi par BOUYGUESDépôt du PC de TDF le 08/07/2024 avec antennes de 25 mètres sur le terrain de l’ancien stade de Libourettes, propriété de la commune. Impact paysager trop important pour une portée qui reste à confirmer. Le conseil à l’unanimité émet un avis défavorable à ce permis de construire. Monsieur le Maire indique qu’il informera les personnes concernées de cette décision. Une information sera également faite dans la presse pour informer les administrés de la situation actuelle.

6) Informations au Conseil :

a) Demande ouverture 3ème classe : Retour du DASDEN et courrier de soutien du Conseil Départemental. Monsieur le Maire fait un point sur le Conseil d’Ecole du 4 juillet. Un comptage des inscriptions sera fait autour du 20 août pour en informer le DASDEN, afin qu’une décision soit actée avant la rentrée scolaire. Les parents souhaitent que la promesse d’un renfort de 4 jours soit donnée avant cette date mais avec les vacances scolaires, nous risquons de ne pas avoir l’information.

b) Synthèse Analyse financière de la DGFIP sur les données 2023 de la commune.

c) Demande de stage CAP Petite Enfance de 4 semaines au mois de Novembre 2024 : Accord de la Directrice de l’Ecole. Le conseil municipal donne son accord.

d) Site internet de la mairie : une commission va être mise en place au sein du conseil municipal pour faire un point sur l’utilisation du site et pour voir les améliorations et modifications à y apporter.

e) Demande acquisition parcelle AC 541 au Prat de la Peyre par Elie RAUZIER et Sarah BABANI, propriétaires de la parcelle 108 Impasse du Prat de la Peyre (délibération sur le prix est actée). Le terrain débute bien au ras du retour. Dossier reporté à la demande des acquéreurs.

f) Parcelle zone du Prat de la Peyre : Voir avec le futur acquéreur où en est son dossier administratif. Une attention particulière sera donnée au traitement des eaux et des produits utilisés.

g) Bail emphytéotique de la boulangerie : Régularisation avec rétroactivité de l’indexation des loyers sur les loyers commerciaux depuis 2017 soit 831.65 €. Renouvellement du bail dans les 2 ans à venir à sécuriser, voir si possibilité de renouveler le bail dès cette année avec modification de l’indexation des loyers.

h) Demande de la crèche : Possibilité d’utiliser la médiathèque le matin de 9h30 à 10h en autonomie. Lydia est d’accord, Martine Sillon sera également informée.

i) AGEDI : Suppression de la mission de DPO pour la commune relative au RGPD. Nous allons devoir faire appel à un prestataire payant (Société partenaire de Double Clik) ou au CDG 48 qui propose également cette prestation.

j) Organisation des festivités du 13 juillet et du défilé du 14 juillet

k) Programme de l’été distribué avec la lettre municipale. Le 1er « petit mardi » a été programmé le 9 juillet.

l) Retour sur la réunion sur la préparation du transfert de compétences « Eau et assainissement » avec le cabinet A propos qui a eu lieu au mois de juin. Daniel Barbério fait un point sur la prospective financière et sur les travaux réalisés. Au 1er janvier 2025, le conseil municipal fera un point sur le lissage de l’augmentation du prix de l’eau entrepris en 2021, et décidera s’il est nécessaire d’appliquer la dernière année d’augmentation ou non.

m) Modification de la date du Conseil Municipal de septembre : Mardi 17 septembre au lieu du Vendredi 20 septembre. Il sera étudié la possibilité de programmer tous les conseils municipaux le mardi soir.

n) Demande du Taxi « Le petit génolhacois » pour prendre un arrêté de place de taxi devant l’ancienne Maison Albaric. Le conseil municipal valide la demande, un marquage au sol sera réalisé par les agents de la commune.

o) Actualités CCCML :

- Fadila remplace François Folcher comme suppléante au Syndicat Mixte Aménagement Mont Lozère.

- Un chargé de mission Urbanisme et Patrimoine a été recruté.

- Commission des Assises de la Culture : Martine Sillon y a participé. Un moment d’échanges très intéressant.

p) Actualités PETR :

- Conseil syndical mardi 2 juillet 2024.- Fin de la mission Terra Rural, AMI auprès des communes pour consommer le solde du financement sur des diagnostics agricoles.

- Nouveau succès de la Fête de la Forêt à la Grand Combe organisée par les chargés de missions des 3 Chartes Forestières (Pays Alès, Causse Aigoual et Sud Lozère.)

- Réunions préparatoires sur la Démarche Climat (Ademe) et préparation lancement du GAL

- Agenda : 04 Juil : COPIL Charte Forestière La Salle Prunet.

- 11 Juillet : Réunion Comité mobilité Florac.

- 12 Septembre : Journée « Construire et rénover en bois »

- 18 Septembre : Contrat Local d’Alimentation Florac.

- 24 Septembre : Installation du Copil Leader Florac.

- 27 Septembre : Journées des maires Sud Lozère à St Germain de Calberte.

q) Actualités PNC :

- 10 Juil AG PNC (Reporté suite période de réserve.)

- Vote subventions dont travaux pour démanteler le barrage au Mas de la Barque (Dossier Rivières sauvages.)

- Trophée du PNC 2024 sur l’innovation

- Approbation du plan de chasse

- Retour sur les attaques de loup dans l’enceinte du PNC

r) Nuisances sonores : le collectif des habitants de Nojaret s’est présenté à la mairie pour réitérer sa plainte sur les aboiements incessants (nuit et jour) dont il est victime. Monsieur le Maire va demander aux gendarmes de passer pour vérifier et identifier qui sont les propriétaires de ces chiens pour essayer de régler le problème.

s) Commission logement : Fadila Chaït demande que la procédure d’attribution des logements communaux soit respectée. Les dossiers de demande doivent être complets et la commission logement doit se réunir avant la notification au locataire choisi. Le studio « à bail mobilité » doit suivre cette même procédure ou a minima la commission logement doit être informée de toute location ce logement.

t) Fontaine de Castagnols : les agents communaux sont intervenus pour sécuriser le site qui menaçait de s’effondrer. C’est une fontaine collective située sur une parcelle privée. Il est demandé que la Mairie soutienne le projet de reconstruction auprès du PNC pour obtenir une subvention « petit patrimoine ». Voir quelles sont les possibilités ?

u) Marché du 16 août : Une dizaine d’exposants a répondu à l’appel. Il y aura également un stand de l’ABC et un stand d’AB Cèze.

v) Associations :

• Demande de Vivre à Vialas pour utiliser l’ancien OT lors d’un atelier de « Vialas à la page » : Accord

• Remettre la toile d’ombrage au niveau de l’ancien OT

• Monter une dizaine de chaises de la Maison du Temps Libre au nouveau local des associations

w) Divers :

• Daniel Barberio demande que la plastifieuse de la mairie ne soit plus utilisée pour les documents à durée éphémère (pollution, difficulté de recyclage, etc…)

• Prêt de la benne à encombrants : service actuellement gratuit pour les administrés qui mobilise les agents communaux sur des laps de temps important. Question de la mise en place d’une participation financière ? Après débat, il est décidé de conserver la gratuité de ce service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15’