Procès Verbal - PV 23 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV 23 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice : 9

Présents : 7

Votants : 9

Séance du vendredi 23 février 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février, l'assemblée régulièrement convoqué le 16 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents : Michel REYDON, Bernadette RABIAU, Denis QUINSAT, Agnès VALLADIER, Martine SILLON, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT

Représentés : Michel BALLESTER représenté par Daniel BARBERIO, Karine PAGES représentée par Fadila CHAIT

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 19 janvier 2024 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

1- Travaux d'électrification : versement fonds de concours

2- Ouverture anticipée de Crédits d'investissement - Budget Principal

3- Ouverture anticipée de Crédits d'investissement - Budget Eau et Assainissement 4- Construction Local commercial - Plan de financement prévisionnel

5- Acquisition tracteur et ses équipements - Modification du Plan de financement prévisionnel 6- Décisions du Maire

7- Avancement des dossiers

8- Informations au Conseil

En ouverture du Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil, de la démission de Frédéric

HEBRAUD, conseiller municipal, en date du 1er février 2024.

1) Travaux d’électrification : versement fonds de concours - DE_2024_009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère,

Monsieur le Maire expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE la proposition de M. le maire ;

- S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

- DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

Délibération : adoptée à l’unanimité

2) Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Budget Principal - DE_2024_010

Vu la délibération n°DE_2024_005 en date du 19 janvier 2024 actant une ouverture anticipée de crédits à hauteur de 35 876 €,

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, à hauteur maximale de 368 010.72 € soit 25% des 1 472 042.87 € de dépenses inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») en ôtant la somme de 35 876 €, correspondant aux ouvertures anticipées de crédits réalisées lors du conseil municipal du 19 janvier 2024 :Opération Chapitre / Article Montant voté

147 – Bâtiments communaux 21 -2188 4 768.40 €

147 – Bâtiments communaux 21 -2188 5 517.45 €

139 – Acquisition de matériels 21-21578 578.04 €

139 – Acquisition de matériels 21-2188 231.60 €

146 - Travaux de Voirie 21 - 2151 15 360 €

139 – Acquisition de matériels 21 -2188 1 627.38 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• ACCEPTE les propositions d’ouverture anticipée de crédits d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée à l’unanimité

3) Ouverture anticipée de crédits d’investissement – Budget Eau et Assainissement - DE_2024_011

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous, à hauteur maximale de 94 389.37 € soit 25% des 377 557.48 € de dépenses inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

Opération Chapitre / Article Montant voté

133 – Réhabilitation réseau AEP 21 - 21531 89 900.00 €

106 – Travaux neufs et réparations 21 - 2188 4 416.60 €Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• ACCEPTE les propositions d’ouverture anticipée de crédits d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée à l’unanimité

4) Construction Local commercial - Plan de financement prévisionnel - DE_2024_012TER

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°DE_2024_012BIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de construction d’un local commercial. Il rappelle que l’épicerie actuelle est le dernier commerce de proximité présent sur la commune et que les locaux sont devenus insuffisants suite à la reprise par le propriétaire d’une partie des garages qui servaient de lieux de stockage.

Devant l’investissement des gérants, et l’étroitesse des lieux, l’équipe municipale souhaite encourager cette entreprise par la création d’un local dont la surface serait plus adaptée aux besoins des habitants, à la volonté de développement des repreneurs et à une configuration simple d’usage surtout en termes de livraison. Aucun local assez grand n’étant à céder dans le centre bourg, la commune a décidé d’implanter cette nouvelle construction sur un terrain, dont elle est propriétaire, à proximité de l’école et de la maison du temps libre.

Après exposé du projet de construction d’un local commercial et afin de solliciter les subventions nécessaires à son financement, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de lancer l'opération et d'approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût Opération (€ ht) Financement (€ ht)

Travaux

Honoraires MO et divers

Parutions

791 782.20

95 013.86

2 000.00

Subventions publiques

DETR (40%)

Fonds commerce rural - volet

immobilier (5,62%)

Fonds commerce rural - volet achat

de matériels (2,25%)

Région Occitanie (4,50%)

Département de la Lozère (6,75%)

LEADER (5,63%)

575 518.42

355 518.42

50 000.00

20 000.00

40 000.00

60 000.00

50 000.00

Ressources Propres 313 277.64

Total dépenses 888 796.06 Total recettes 888 796.06

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• DÉCIDE de lancer l'opération présentée ci-avant,

• APPROUVE le plan de financement présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses dans l'enveloppe énoncée, notamment pour lancer les marchés publics et les signer,

• MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter les subventions nécessaires au financement de l'opération auprès des organismes publics.

Délibération : adoptée à l’unanimité

5) Acquisition tracteur et équipements – Modification du plan de financement prévisionnel - DE_2024_013

Vu la délibération n°DE_2024_004 actant l’acquisition d’un tracteur et de ses équipements ainsi que son plan de

financement,

Monsieur le Maire rappelle que le remplacement de l’UNIMOG affecté au déneigement des voies

communales a été acté et que l’acquisition d’un tracteur et de ses équipements est nécessaire.

Après rencontre avec une commune avoisinante et prospection auprès d’autres vendeurs d’engins agricoles,

le responsable du service technique et Monsieur le Maire ont obtenus de nouveaux devis. Monsieur le Maire

présente les différentes offres de prix.

Les propositions retenues s’élèvent à 87 500 € HT.

Le tracteur choisi faciliterait les opérations de déneigement et permettrait de réaliser la plupart des travaux

d’entretien de la voirie communale tout au long de l’année, avec notamment le fauchage des bords de routes,

mais également la manutention des containers de tri sélectif (collecte de cartons).

Monsieur le Maire indique que pour l’acquisition de ce matériel, il est nécessaire de modifier le plan de

financement prévisionnel approuvé lors du dernier conseil municipal comme suit :

Dépenses (€ - ht) Recettes €

Acquisition d’un tracteur et

de ses équipements

87 500.00 Etat (60%)

Autofinancement

52 500.00

35 000.00

Total 87 500.00 Total 87 500.00

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

• APPROUVE le projet d’acquisition d’un tracteur et de ses équipements,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-avant énoncé,

• MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter les subventions nécessaires du projet auprès de l’Etat, • CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis en vue de la réalisation de cet achat dans la limite de l'enveloppe ainsi approuvée.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération : adoptée à l’unanimité6) Décisions du Maire :

a) Maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’un local commercial :

Nature de l’acte : 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre

Titulaire : Michel TEISSIER - Architecte - SELARL BONNET TEISSIER - 48 MENDE Le Maire de la commune de Vialas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 par laquelle Monsieur le Maire est chargé, par délégation d’attribution, de prendre les décisions prévues à l’article 2122-22 susvisé,

Vu la consultation des entreprises lancée pour la maîtrise d'œuvre du projet de construction d'un local commercial, Vu les propositions reçues et l'analyse des offres,

DECIDE

d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction d'un local commercial à Vialas à la SELARL BONNET TEISSIER - Architectes - 8 rue du Wunsiedel 48000 MENDE , pour un montant de 62 015 € HT, soit 7.90% des travaux envisagés.

DIT que le marché correspondant sera signé et notifié à l'entreprise attributaire,

DIT

que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,

PRECISE qu’il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

b) Convention de mise à disposition du CIS de Vialas - Avenant n°1 :

Nature de l'acte : 9.1 Autres domaines de compétences de la commune

Titulaires : SDIS de la Lozère - 48 Mende

Le Maire de la commune de Vialas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21, L2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 par laquelle Monsieur le Maire est chargé, par délégation d'attribution, de prendre les décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé,

Vu la convention de mise à disposition du Centre de Secours de Vialas en date du 07 octobre 2022,

Vu la délibération du CASDIS en date du 13 novembre 2023,

Considérant l'avenant n°1 à cette convention transmis par le SDIS 48 avec effet au 1er janvier 2024,

- DECIDE de signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du CIS de Vialas,

- DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

- PRECISE qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

7) Avancement des dossiers :

a) Maison du Temps libre & Crèche :

Agnès Valladier informe le conseil que le chantier avance très lentement, ce qui retarde encore l’ouverture de la crèche, prévue maintenant au 1er mai, mais également la mise à disposition de la Maison du Temps Libre pour l’été. Les entreprises considèrent que leurs tâches ne sont pas assez claires dans le cahier des clauses techniques du Maître d’œuvre. Les PV du Contrôle Technique ne sont pas bons. Monsieur le Maire demande à ce qu’un rendez-vous soit pris avec l’architecte pour mettre les choses au clair et continuer les travaux dans les meilleures conditions afin que la livraison de ces deux locaux puisse intervenir le plus rapidement possible.b) Local commercial :

Une rencontre a eu lieu le 21/02 avec l’Architecte et les futurs gérants pour finaliser les plans et l’étude en prenant en compte les besoins.

Certaines demandes complèteront le projet et seront compensées par des moins-values. La terrasse envisagée ne va finalement pas être utilisée, elle va donc être supprimée pour le moment. L’architecte prévoit 7 mois d’études et 10 mois de travaux. Les élus en charge de ce projet, Daniel Barbério et Fadila Chaït, soulignent la réactivité du groupement de maîtrise d’œuvre.

c) Travaux Bâtiments communaux :

Maison Fratto : Le futur locataire ne fera pas les travaux d’isolation du toit : les travaux seront réalisés en régie. Les autres travaux sont terminés et le ménage est fait. La remise des clés est prévue pour début avril.

Maison du Directeur de l’EHPAD : Remise en état des sanitaires avec pose du cumulus cette semaine, Révision des volets, le devis pour l’isolation par le toit a été validé : cette prestation n’empêche pas l’installation de locataire. Le ménage va être programmé pour la semaine du 04 mars.

d) Complément Piste DFCI :

Chantier terminé : Bon travail

e) Travaux AEP Phase 3 Nojaret :

Les Travaux avancent rapidement avec l’intervention des entreprises Chapelle et Colas. Agnès Valladier souligne le travail de qualité fournit par l’entreprise Galta et ses sous-traitants ainsi que l’implication du service technique de la commune, Dominique Paulet étant très présent sur le chantier. Fin avril, cette phase devrait être terminée. Les nouveaux compteurs seront plombés lors de la relève de cet été, une fois que le règlement sur l’eau sera validé. Des bouchons soudés ont été mis sur les branchements en attente.

Il est proposé de faire passer la rénovation en bicouche dans le programme de voirie 2024 pour avoir un tarif plus avantageux, à voir avec le SDEE et l’entreprise Galta.

Comme il a été fait pour la phase 3, l’étude concernant les travaux de la phase 4 : Les Hortals – Le Travers va être réactualisée par le bureau d’études AMAT BE pour un montant de 4 000 € HT. Monsieur le Maire précise au Conseil, qu’il a rencontré avec Agnès Valladier et Aurélie Lugand, les services de l’Agence de l’Eau RMC à Montpellier le 16 février. Cette rencontre avait pour but de faire un point sur l’avancée des travaux du programme de réhabilitation de l’AEP 2018-2022 et la validation des financements à 70% des deux dernières phases. Les retours sont très encourageants et la subvention de la phase 3 devrait être actée lors du comité du mois de juin 2024. La demande concernant la phase 4 sera déposée après achèvement de la révision de l’étude.

f) Centre de Secours : Rétro planning :

Monsieur le Maire informe le conseil de la sollicitation du Département pour déposer les demandes de financements avant la fin de l’année 2024. Monsieur le Maire va demander un rendez-vous avec Monsieur le Préfet pour connaître la stratégie à mettre en œuvre et éventuellement lancer l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre avant la fin de l’année.

8) Informations au Conseil :

a) Démission de Frédéric HEBRAUD :

- Prise en charge de la communication Mairie à répartir : Gazette, Illiwap, site de la Mairie o Gazette : Karine Pagès est d’accord pour reprendre la Gazette, Bernadette Rabiau va également s’y associer. Une parution sera prévue chaque début de mois.

o Site de la Mairie : sous-traité et supervisé par Laetitia Testart.

- Représentations à revoir :

o Délégué suppléant Comité Départemental du Tourisme : Un suppléant est déjà en place, il est décidé de ne pas en nommer un nouveau

o Elu référent forêt – bois : Agnès Valladiero Correspondant chargé de l’Habitat indigne : A voir

o Délégué suppléant SHVC : Martine Sillon se propose, elle sera nommée par délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal

Un tableau des commissions mis à jour sera présenté lors du prochain conseil.

b) Emprunt à contracter pour finaliser les paiements des dossiers en cours : Daniel Barbério informe le conseil de la possibilité de contracter des emprunts qui permettront de financer les restes à charge de la commune pour les travaux de la MTL et de la Crèche ainsi que pour les travaux de la phase 3 de l’AEP. Une ligne de trésorerie pourra également être mise en place dans l’attente des versements de subventions. Les délibérations seront prises lors du prochain conseil.

c) Arrivée du volontaire Service Civique ABC le 1er février : Sophie Nouvel. Denis Quinsat rappelle le rôle de ce service civique. Tout se passe bien depuis son arrivée, elle va commencer les formations avec le SHVC et le PNC, et a déjà fait un premier travail de synthèse sur la population de Vialas. Denis Quinsat indique qu’il est nécessaire de l’accompagner et de l’encadrer, ce qui demande beaucoup d’investissement de la part des élus en charge de l’ABC : lui-même et Martine Sillon. Il demande que les élus impliquent Sophie lors de leurs actions en rapport avec la biodiversité ou la citoyenneté, comme ce qui a été fait avec Daniel Barbério lors de la journée Apicole.

d) Local Ancienne Bibliothèque Enfants : Demande de Vivre à Vialas suite au départ de Christine BATH prévu au mois d’avril 2024. A faire : travaux porte vitrée et accès aux toilettes.

e) Local Ancien Office de Tourisme : position d’attente pour la destination et les travaux des toilettes. L’office de tourisme doit déménager dans les locaux de l’Ancienne Gendarmerie avant l’été.

f) Commission logement – le 13/02/2024 :

Maison du Directeur de l’EHPAD :

Une Candidature via Lozère Nouvelle Vie :

Lecture lettre de candidature de Mr et Mme Balluet (32 et 29 ans), 3 enfants : 2, 3 et 6 ans. Candidature en cours de Monsieur aux contrats verts (3 postes à pourvoir, avis positif de l’asso.) Possibilité Madame pour emploi aide à domicile.

Détermination loyer :

Surface logement : 90 M2

Tarif appliqué pour logements privés et communaux (Maisons) : 7,10 € le m2 Proposition loyer : 639 €

Révision Loyer Appartement Maison Fratto après travaux.

Loyer en cours : 62,5 m2 451 € 7,21 M2

Pas de modification avant révision de l’indice.

g) Visite de la Maison des Sœurs par l’EPF : Le devis a été validé, les travaux préconisés sont moins importants que prévus (1900 €), un diagnostic de toiture doit également être réalisé. Prorogation de la convention de 2 ans (2027). La délibération concernant l’avenant sera prise au CM du 05/04/2024.

h) Association du Renouveau de la Pomme 100% Cévennes :

Adhésion 2024 – Renouvellement : 100 € pour les communes - OK

i) Point sur la sécurité incendie : Intervention de Bernard Combaluzier – Chef de Centre

Mise en place de cuves souples : Ces réserves incendie permettront de ne pas se servir de l’eau potable. - Intérêt d’avoir 1 ou 2 bâches ? 60 m3 permet de faire face à un feu d’habitation. Notre commune étant très étendue, il semble opportun de mettre en place deux cuves souples de 60 m3 plutôt qu’une seule de 120 m3

- Lieu(x) d’installation préconisés argumentés ? Une implantation réfléchie pour permettre un accès facile avec une installation de part et d’autre du village. Les lieux retenus par les pompiers se situent au niveau du Pont des Coustètes et vers la piste DFCI du Chastellas. Il est nécessaire que ces dispositifs soient proches des habitations. Les élus se posent la question de l’intérêt d’être proche d’une ressource en eau comme l’est le terrain à côté de la rivièreau niveau des Coustètes, est-ce qu’il ne faudrait pas justement que ce soit à un endroit où l’accès à l’eau est inexistant et que les cuves soient remplies à l’aide des camions ? Se pose cependant le problème du niveau d’eau des rivières durant la période estivale qui ne permet pas un pompage direct. La réflexion portée par les pompiers mérite d’être entendue mais il semble que l’implantation de ces cuves doit être plus étudiée avant la validation du projet. - Point sur le dispositif actuel de bornes à incendies sur la commune.

Piste DFCI :

- La nouvelle piste a-t-elle été pratiquée par les camions de pompiers ? Oui - Qu’en est-il du dernier tronçon ? Il est terminé côté Lozère.

- Où en sont nos collègues du Gard sur le versant opposé ? Côté Gard, des travaux pour exploiter la forêt ont été faits il y a 2 ans, les travaux pour pouvoir labelliser DFCI vont être entrepris (projet 2024).

- Des aires de retournements sont-elles opérationnelles dans l’attente de la fin complète des travaux ? Oui

j) Boulangerie :

- Date de signature chez le notaire ? Signature prévue courant du mois de mars. - Signature futur bail, prix, conditions, options : quelle stratégie ? La commune a reçu deux propositions et doit statuer.

k) Point sur les travaux en régie :

- Travaux Mine du Bocard : la protection du four va commencer

- Cendriers muraux, panneaux Apicité : Faits

- Dents de Requin sur ralentisseur devant collège : vont être faites. Voir pour une signalisation verticale, les véhicules passent très vite.

l) Appartement de la Cure : Dossier Expulsion - audience prévue le 29/04 en référé : décision immédiate

m) Règlement de l’eau : remise du document de travail aux élus pour délibération dans un prochain conseil municipal, délibération pour mise à jour des conditions tarifaires à préparer.

n) Préparation DOB et Budget 2024 : Réunions de préparation 14 et 21 février à 14h et le 6 mars à 14h00 en présence du CDL Monsieur Gabet.

o) Programme du 13 juillet :

Reconduction avec les amis du Trenze (buvette),

Animation musicale, Feu d’artifice, Batucada, retraite aux flambeaux assumés par la mairie, Repas dans la rue (A négocier avec le restaurateur)

Débat sur la mise en place de fanions dans le village pour la période estivale : les avis sont partagés.

p) 8ème édition de « Fleurs pour les Abeilles » :

Dans le cadre de l’Apicité, une distribution de graines de fleurs mellifères va être effectuée. C’est Sophie Nouvel, dans le cadre de l’ABC qui s’occupera de cette distribution et de l’élaboration d’un questionnaire.

q) Renouvellement adhésion et cotisation Association des Producteurs de Châtaignes des Cévennes / Année 2024 : OK

r) Actualités CCCML : Les travaux de la Maison du Mont Lozère vont commencer, la SELO aura la délégation de maîtrise d’ouvrage.

Daniel Barbério a démissionné de sa présidence de la CLECT.

s) Actualités PETR : Le compte rendu de l’assemblée a été transmis. Le PETR a eu l’accord de l’ARS et de la DRAF pour décaler le Plan Alimentaire Territorial après l’été.

t) Actualités PNC : Le bureau a lieu la semaine prochaine. Le Directeur a été nommé mais n’est pas encore arrivé.

u) Dégradation Pont du Pontil : Suite à un accident de voiture, une petite partie du pont a été détruite. Un devis a été transmis au responsable des dégâts qui s’est engagé à régler les travaux. Denis Quinsat demande à avoir un engagement écrit de sa part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00’