Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 16 juin 2020

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 16 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Convocation du 10 juin 2020

L'an deux mille vingt, le seize juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE (donne pouvoir à Maxime LE CRONC jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 5), Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Laurence BOULVARD, Jean-Yves BERNARD, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène DEMOY, Claudine PERROT et Martial COLLET

ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Yves BERNARD

Membres en exercice : 33

Présents : 31

Votants : 33

1) Adoption du procès-verbal du 11 février 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 11 février 2020.

2) Règlement intérieur du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal qui définit le fonctionnement interne du Conseil Municipal.

3) Dématérialisation de la procédure de convocation aux élus pour le conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions individuelles de mise à disposition des tablettes numériques et tout acte lié à la dématérialisation.

4) Création des commissions municipales et composition

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la création de 12 commissions municipales, chacune composée : du Maire, Président de droit

de l’Adjoint délégué

10 élus : 8 majorité et 2 minorité (1 par liste)

8 membres extérieurs : 6 majorité et 2 minorité (1 par liste)2

- PROCEDE à la désignation des membres composant chacune de ces commissions :

DEVELOPPEMENT LOCAL, ANIMATIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES Christine ORAIN-GROVALET, Maxime LE CRONC, Viviane BOULIN, Xavier BIZOT, Annick MOISAN, Bruno BEUZIT, Patrick COSSON, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale GALLERNE, Marie-Hélène DEMOY

BATIMENTS, ACTIONS CLIMATIQUES

Maryse LAURENT, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, Xavier BIZOT, Anthony DECRETON, Céline PESTEL, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Jean- Pierre HAMON

ENVIRONNEMENT, VOIRIE ET DEPLACEMENTS DOUX

Pascale GALLERNE, Romuald LABARRE, Pierre Jean SALAUN, Pascale LABBE, Patrick COSSON, Laurence BOULVARD, Anthony DECRETON, Michel JUHEL, Annie LABBE, Jean-Pierre HAMON

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DES QUARTIERS

Christine ORAIN-GROVALET, Emmanuel LE NOA, Michel JUHEL, Céline PESTEL, Xavier BIZOT, Gabrielle GOUEDARD, Pascale LABBE, Marie-Ange LE FLANCHEC, Claudine PERROT

COMMUNICATION

Christine ORAIN-GROVALET, Mari COURTAS, Annie LABBE, Xavier BIZOT, Bruno BEUZIT, Annick MOISAN, Maryse LAURENT, Pascale GALLERNE, Marie-Ange LE FLANCHEC

DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE CULTURELS

Pascal DUBRUNFAUT, Maxime LE CRONC, Julie LEMAIRE, Christine ORAIN-GROVALET, Laurence BOULVARD, Séverine TRETON, Anthony DECRETON, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre Jean SALAUN, Claudine PERROT

EDUCATION, LOISIRS, JEUNESSE

Annie LABBE, Luc STRIDE, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Annick MOISAN, Séverine TRETON, Gabrielle GOUEDARD, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale GALLERNE, Marie- Hélène DEMOY, Martial COLLET

URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

Anthony DECRETON, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Emmanuel LE NOA, Michel JUHEL, Christine ORAIN-GROVALET, Maryse LAURENT, Pierre Jean SALAUN, Pierre Yves BRUNEL, Jean-Yves BERNARD

SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

Xavier BIZOT, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, Michel JUHEL, Yann LE GUEDARD, Viviane BOULIN, Romuald LABARRE, Pascale GALLERNE, Maryse LAURENT, Jean-Yves BERNARD

ADMINISTRATION GENERALE, IMPOTS, ELECTIONS

Viviane BOULIN, Annie LABBE, Maxime LE CRONC, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Maryse LAURENT, Pierre Yves BRUNEL, Jean-Yves BERNARD

FINANCES

Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Pascale GALLERNE, Maryse LAURENT, Pierre Yves BRUNEL, Jean-Yves BERNARD 3

DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITES

Bruno BEUZIT, Céline PESTEL, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Mari COURTAS, Annie LABBE, Pascale GALLERNE, Marie-Ange LE FLANCHEC, Claudine PERROT, Martial COLLET

5) Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Patrick COSSON, Bruno BEUZIT, Maryse LAURENT, Pascale GALLERNE et Jean-Pierre HAMON pour siéger à la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées.

6) Commission paritaire des marchés de plein air

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Christine ORAIN-GROVALET, Viviane BOULIN, Maryse LAURENT et Jean-Pierre HAMON pour siéger à la commission paritaire des marchés de plein air.

7) Fixation des conditions de dépôt des listes de candidats pour la CAO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE :

1- la création d’une commission d’appel d’offres et d'une commission MAPA ;

2- l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DIT que :

- dans le cadre de la passation des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés en annexe du code de la commande publique, cette commission sera appelée à choisir le titulaire conformément à l’article L.1414-2 du CGCT,

- dans le cadre de la passation des marchés à procédure adaptée, la commission MAPA, de même composition que la CAO, pourra être saisie pour avis consultatif sur l’attribution de ces marchés.

8) Désignation des membres de la CAO et de la commission MAPA

Le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le Maire étant Président de droit :

Titulaires

Patrick COSSON

Pascale GALLERNE

Pascal DUBRUNFAUT

Viviane BOULIN

Xavier BIZOT

Suppléants

Annick MOISAN

Gabrielle GOUEDARD

Michel JUHEL

Pascale LABBE

Christine ORAIN-GROVALET

9) Détermination du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- FIXE à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, répartis comme suit : 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

10) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, à l’élection des 8 représentants du conseil municipal au CA du CCAS, le Maire étant Président de droit. Sont élus :

Bruno BEUZIT, Patrick COSSON, Céline PESTEL, Christine ORAIN-GROVALET, Pascal DUBRUNFAUT, Viviane BOULIN, Pascale GALLERNE, Claudine PERROT.4

11) Désignation des délégués au sein du SDE 22

Le conseil municipal désigne, par 28 voix et 5 abstentions, les délégués au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor :

Titulaires

Patrick COSSON, Maryse LAURENT, Christine ORAIN-GROVALET Suppléants

Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Annie LABBE

12) Désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal procède aux désignations suivantes, par 28 voix et 5 abstentions :

Collège de la Grande métairie

Conseil d’administration

Titulaires : Annie LABBE, Annick MOISAN

Suppléants : Emmanuel LE NOA, Maryse LAURENT

Comité d’éducation à la santé citoyenne

Titulaire : Annie LABBE

Suppléant : Annick MOISAN

OGEC (organe de gestion des écoles catholiques) de l’école Sainte-Anne 1 délégué : Annie LABBE

Comité National d’Action Sociale

1 délégué : Rémy MOULIN

Correspondant « défense »

1 délégué : Viviane BOULIN

Correspondant en sécurité routière

1 délégué : Pascale GALLERNE

Agence locale de l’Energie et du Climat

1 délégué : Maryse LAURENT

13) Indemnité des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- FIXE les indemnités du Maire, des Adjoints, des Conseillers Délégués et des Conseillers Municipaux selon le barème suivant, avec effet au 26 mai 2020 :

- Maire : 47,61 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Adjoints : 21,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers Délégués : 8,66 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers Municipaux : 2,61 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- APPLIQUE les majorations suivantes aux indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués :

- Maire :

Majoration au titre de commune chef lieu de canton : 15% du montant brut de l’indemnité avant majoration.

Majoration DSU : indemnité calculée sur la base 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique, correspondant au taux de la strate démographique supérieure à celle de Ploufragan.

- Adjoints et Conseillers délégués :

Majoration au titre de commune chef lieu de canton : 15% du montant brut de l’indemnité. Majoration DSU : indemnité calculée sur la base 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique. 5

14) Délégation de missions du conseil municipal au maire

Dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal, à l’unanimité , donne délégation à M. le Maire pour prendre les décisions concernant les missions suivantes pour la durée de son mandat :

2) de fixer les tarifs des droits au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal dans les domaines suivants : activités payantes du service jeunesse éducation ainsi que les sorties culturelles et sportives qu’il organise, activités payantes du centre culturel (visites d’expositions, musées, participation à des spectacles, organisation de stages, ...), prestations brasserie de la cafétéria du centre culturel.

3) de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 €HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

10) de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €.

15) d’exercer au nom de la commune, par délégation du Conseil Communautaire de Saint- Brieuc Armor Agglomération, le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (zones U) et les zones d’urbanisation futures (zones AU) délimitées dans le Plan Local d’Urbanisme en dehors des zones à vocation économique (zonages Uy et 1AUy/2AUy ou assimilés dans les documents d'urbanisme communaux) relevant de la compétence directe « Développement économique » de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en dehors des sites faisant l'objet d'une convention de portage foncier « Habitat » entre la Communauté d'Agglomération et la commune concernée.

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et exercer toutes les voies de recours utiles aux intérêts de la commune en toute matière et dans tous les domaines de l’activité municipale et pour tout type de contentieux, y compris dans les cas de référé et de sursis à exécution.

20) de réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 500 000 € sur une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index.

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.

15) Saint-Brieuc Armor Agglomération : validation des rapports de la CLECT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 février 2020 ;6

- APPROUVE les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports, dans les domaines suivants :

Transfert du service d’aide à domicile des CCAS au CIAS

Pacte de confiance : compensation définitive de la modulation de TH liée aux communes nouvelles

Transfert de subventions en matière culturelle.

16) Taux des impôts ménages 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VOTE comme suit les taux des impôts ménages pour l’année 2020 : TH 22,40%

FB 22,79%

FNB 86,80%

17) Décision Modificative n° 2 – 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget Commune.

18) Autorisations de Programme/Crédits de Paiement : révision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme - crédits de paiement suite à la Décision Modificative n° 2.

19) Marché de fourniture d’un tractopelle et reprise de l’ancien matériel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes pour l'achat d’un tractopelle avec la société BERGERAT MONNOYEUR (BRECE) via la centrale d'achats UGAP (CARQUEFOU), pour un montant de 111 892.47 € HT, soit 134 270.96 € TTC et reprise de l'ancien matériel pour un montant de 20 500.00 € TTC.

20) Programme annuel 2020 de rénovation de l’éclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’affecter, pour l’année 2020, une enveloppe financière de 10 000 € pour la remise en état des équipements d'éclairage public détériorés à l'issue d'un accident sans responsable déclaré ou suite à des dégradations volontaires, ou liée à la vétusté des installations.

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat départemental d’énergie, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de la commune une subvention d’équipement de 75 % conformément au règlement financier, calculé sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise au taux de 8 % conformément au nouveau règlement financier adopté le 20/12/2019.

21) Aide à la charge foncière pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux par Armorique Habitat rue des Noës

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE une aide à la charge foncière de 31 414 € à la SA HLM Armorique Habitat pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux rue des Noës.

22) Dénomination de la voie du lotissement réalisé sur la rue des Noës

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de retenir pour la voie du Lotissement Armorique Habitat le nom suivant : rue Guy Môquet .7

23) Dénomination des voies du quartier d’Iroise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de retenir les noms suivants dans le quartier d’Iroise :

- la place des Monts d’Arrée réaménagée devient : rue des Monts d’Arrée ;

- la voie nouvelle entre la rue d’Argoat et la rue de Fréhel : rue des Abers ;

- la place de la Côte d’Emeraude réaménagée devient : rue de la Côte d’Emeraude ;

- pour la prolongation de la rue de Penthièvre jusqu’à la rue de la Croix du Chêne : rue de Penthièvre .

24) Convention de servitude avec Enedis pour le passage d’une canalisation électrique rue de la Loge

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que l'acte authentique à intervenir pour sa régularisation pour une servitude de passage sans indemnités afin d’établir à demeure, sur une longueur d’environ 3 mètres et dans une bande d’un mètre de large, une canalisation électrique souterraine dans la parcelle BH n°244 située rue de la Loge, appartenant à la commune.

25) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019 (acquisitions : 3 170 €, cessions : 0 €).

26) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 22/01/2020 et le 18/05/2020, y compris l’état des mouvements des concessions cimetière depuis le 15/03/2020.

A PLOUFRAGAN, le 18 juin 2020

LE MAIRE

Rémy MOULIN