Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rrd 2024 01146
unknown - rrd 2024 01375
Déliberation - rrd 2024 01922
Arrêté - RRD 2026 01565
Arrêté - rrd 2026 02591
Arrêté - rrd 2026 01072
Arrêté - rrd 2026 01350
Arrêté - rrd 2026 00280
Arrêté - rrd 2026 03464 1
Arrêté - 2705 rrd 2026 03832 file
Arrêté - rrd 2026 03720 rd1212 fermee oct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - rrd 2026 03720 rd1212 fermee oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n° RRD-2026-03720
Restriction temporaire de circulation
sur la RD1212 du PR 3+185 au PR 4+140
sur le territoire de la commune de DOMANCY
Canton de SALLANCHES
DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES
Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Sallanches 1268, avenue André Lasquin - 74700 Sallanches
T / 04.50.33.41.59 - PR-CERD-Sallanches@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,
VU le Code des relations entre le public et l’administration,
VU l'arrêté n° 2026-07068 du 12 juin 2026 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 01 juillet 2026, portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe Infrastructures et Mobilités du Département ,
VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande en date du 29/09/2026 émise par l'entreprise COLAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,
Considérant que des travaux de réfection de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 12/10/2026 au 15/10/2026 sur la RD1212,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES
La circulation de tous les véhicules sur la RD1212 du PR 3+185 au PR 4+140, est réglementée comme suit du 12 octobre 2026 au 15 octobre 2026 inclus :
- Par coupure totale de la circulation, 3 jour(s) pendant la période du 12/10/2026 au 16/10/2026, de 20h00 à 6h00,
Si intempéries, les travaux sont reportés a une date ultérieure en concertation avec le maître d'œuvre.
ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES
- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.
Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département. La signalisation de déviation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage de déviation sont mis en place, entretenus et déposés par les services du
1 / 2 Département.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, suivant l'itinéraire suivant: Dans le sens Sallanches / Combloux: déviation par Domancy (RD1205), Saint-Gervais (RD902 et RD909) Dans le sens Combloux / Sallanches: déviation ci-dessus en sens inverse.
ARTICLE 4 : INTERVENANTS
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE
Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance.
Il devra identifier un responsable technique de l’entreprise chargée de la signalisation, mobilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi qu'un suppléant, et donner leurs coordonnées (téléphone et mail) à ce gestionnaire, dans ce même délai.
ARTICLE 6 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
A SALLANCHES, le 06 octobre 2026
Le Président,
Martial SADDIER
Par délégation
Responsable du CERD de Sallanches,
Alain PREVOST
2 / 2