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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - po amenagement roussillon amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°43/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i is 19 MAI 2026 Afférents au En Lu sus PTS
Conseil exercice partàln délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
SL 76 36 13 MAI 2026
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : | | ra ° à us Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) —- Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU (Egaï) - Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (£rr) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (£Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) - Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SPL PO AMENAGEMENT — SEM ROUSSILLON AMENAGEMENT DESIGNATION DES REPRESENTANTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et L.1531-1 ;
VU le Code de commerce ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » actionnaire de la SPL Pyrénées- Orientales Aménagement, doit procéder à la désignation de son représentant pour siéger au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’ Assemblée Générale de cette dernière ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », actionnaire de la SEM Roussillon Aménagement, doit procéder à la désignation de son représentant pour siéger au sein de l”’ Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de cette dernière ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » tels qu’ils suivent :
SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
Philippe GUISSET
SEM Roussillon Aménagement
Nathalie DELUC
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
G/ARMENGOL La préfente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-43-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026