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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 328 Revision allocs SP au 1er oct 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 328 Revision allocs SP au 1er oct 23)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Système de retraite, SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU PRÉSIDENT

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

REVISION DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES ANNUELLES EN FAVEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES RETRAITES OU DE LEURS AYANTS-DROIT AU 1 ER OCTOBRE 2023.

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant délégation au Président de certaines attributions du Conseil communautaire et notamment la rubrique n° 37 « Appliquer les arrêtés ministériels relatifs à la révision du taux des vacations horaires destiné à la révision des allocations forfaitaires annuelles des sapeurs-pompiers retraités et de leurs ayants-droit »,

Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 septembre 2023 fixant le nouveau taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1 er octobre 2023,

Considérant la nécessité de procéder à la revalorisation des allocations forfaitaires annuelles en faveur des sapeurs-pompiers retraités et de leurs ayants-droit, indexées sur le taux de la vacation horaire de base allouée aux sapeurs-pompiers volontaires,

DECIDE

Article 1 er : De procéder, à compter du 1 er octobre 2023, à la revalorisation des allocations forfaitaires annuelles en faveur des sapeurs-pompiers retraités et de leurs ayants-droit, comme suit :

TAUX HORAIRE Au 1 er octobre 2023

Officiers 12,96 €

Sous-officiers 10,43 €

Caporaux 9,24 €

Sapeurs 8,61 €SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX

Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2023.

Article 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY

Date de signature : 17/10/2023

Qualité : Président