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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2025 04 29 Conseil pv validé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PV Conseil 29.04.2025
1/3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint Antoine - 79220 CHAMPDENIERS
Procès-verbal du Conseil communautaire n°5
Séance ordinaire du mardi 29 avril 2025 à 20h00
salle de fêtes à Champdeniers
Membres présents à la séance :
Mme ARNAUD Magdalena Excusée – Pouvoir à BARATON Yvon M. ATTOU Yves Excusé – Pouvoir à RIMBEAU Jean-Pierre Mme BAILLY
Secrétaire
Christiane
M. BARANGER Johann
M. BARATON Yvon
Mme BECHY Sandrine Absente
Mme BERNARDEAU Lydie
M. BIRE Ludovic Excusé
M. CAILLET Patrick
Mme CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle Absente
Mme CHAUSSERAY Francine
M. CLEMENT Philippe Excusé
M. DEBORDES Gwénaël
M. DEDOYARD Philippe Absent
M. DELIGNÉ Thierry Excusé – Pouvoir à BERNARDEAU Lydie M. DEMOUGEOT Emmanuel
M. DOUTEAU Patrice
M. DUMOULIN Guillaume Absent
Mme EVRARD Elisabeth Absente
M. FAVREAU Jacky Absent
M. FRADIN Jacques
Mme GIRARD Marie-Sandrine Absente
M. GUILBOT Gilles Excusé
Mme GUITTON Sylvie
Mme HAYE Nadia
M. JEANNOT Philippe Excusé – Pouvoir à MOREAU Lionel Mme JUNIN Catherine Excusée – Pouvoir à TAVERNEAU Danielle M. LEGERON Vincent
M. LEMAITRE Thierry Excusé
M. LIBNER Jérôme Absent
Mme MARSAULT Annie Absente
M. MEEN Dominique
Mme MICOU Corine
M. MOREAU Lionel
M. MOREAU Loïc
M. OLIVIER Pascal
M. ONILLON Denis Excusé
M. PETORIN Patrick
M. POUSSARD Yves Absent
Mme PROUST Fabienne
M. RIMBEAU
Président
Jean-Pierre
Mme SAUZE Magalie PV Conseil 29.04.2025
2/3
M. SIRAUD Pierre Absent
M. SISSOKO Ousmane Excusé – Pouvoir à BAILLY Christiane Mme TAVERNEAU Danielle
Mme TEXIER Valérie
Mme TRANCHET Myriam Excusée – Pouvoir à MOREAU Loïc
Membres en exercice : 46
Quorum : 24 présents
Présents : 22
Pouvoirs : 7
Votants : 29
Date de la convocation : 22.04.2025
Secrétaire de séance :
Présidence : M. Jean-Pierre RIMBEAU
Assistait à la séance : M. Adrien MAZURELLE, Directeur Général des Services Mme Yvette SOLAREK, Assistante de direction
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2025
2. FINANCES
a. Convention d’objectifs et de financement avec Un Toit en Gâtine
b. Cotisations, contributions et subventions 2025
c. Convention avec le Département pour l’utilisation du gymnase de Mazières en Gâtine d. Convention avec le Département pour l’utilisation du gymnase de Champdeniers e. Remboursements à la SCM DAUDIN MORISSEAU FOURTILLAN DUQUESNE
3. COMMANDE PUBLIQUE
a. Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique de l’école Le Lavoir à Saint-Pardoux Soutiers
b. Avenants relatifs à la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Coulonges-sur- l’Autize
c. Modification de la délégation du Bureau relative aux marchés publics
4. DECHETS
a. Contrat CITEO 2025-2029
5. GEMAPI
a. Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte de la Vallée du Thouet (SMVT)
6. URBANISME
a. Avis sur le projet de Document Cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol
b. Cession gracieuse d’une emprise foncière à la commune de Coulonges-sur-l’Autize
7. RESSOURCES HUMAINES
a. Créations de postes pour le recrutement d’un responsable juridique – marchés publics et d’un responsable communication
b. Créations de postes relatifs aux avancements de grades PV Conseil 29.04.2025
3/3
c. Adhésion à la convention avec le CDG 79 relatif au dispositif de traitement des demandes
d’allocations chômage
8. RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
∞∞∞∞∞∞∞∞
A 20h30, M. Jean-Pierre RIMBEAU, Président, constate que seulement 22 conseillers communautaires sont
présents, le quorum fixé à 24 élus présents n’est donc pas atteint.
En application des dispositions des articles L.2121-17 alinéa 2 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités
territoriales, il lève cette première séance en reprogrammant une seconde séance le mardi 6 mai 2025 à 20h30
avec ce même ordre du jour .
M. le Président
Jean-Pierre Rimbeau
Approuvé le : 17.06.2025
Publié le : 18.06.2025