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Arrêté - 2023 ar pm 36
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 36)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-36
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande formulée en date du 07 mars 2023 par le directeur de l’école Pasteur Monsieur ROBERT, de la commune de Chanteloup-les-Vignes, tél : 01.39.74.10.01 pour le défiler du carnaval.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’école Pasteur est autorisée à effectuer un défilé pour le carnaval. Celui-ci empruntera le parcours suivant : De l’entrée principale rue du Général LECLERC en passant par le parvis de la Mairie, il rejoindra la rue Pissefontaine pour ensuite emprunter la rue Joseph Castori et rentrer dans l’école par le portail de la maternelle rue des Gatriaux à Chanteloup-les-Vignes.
Le Vendredi 21 avril 2022 de 15h15 à 16h15.
ARTICLE 2: Tous véhicules circulant Rue Pissefontaine et rue Joseph Castori feront l’objet d’une verbalisation.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT