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Déliberation - CM 22 04 14 RECUEIL DELIBERATIONS
Conseil Municipal - CM 20 30 01 Recueil délibérations
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 30 01 Recueil délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs,
Yan y,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
30 JANVIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020 DELIBERATION OBJET PAGE CM-20-01 Compte-rendu des délégations du Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT 1 CM-20-02 Rapport d'activité 2018 de l'Office du Tourisme Beaune & Pays Beaunois 10 CM-20-03 Rapport d'activité 2018 du SIVOUBEM 40 CM-20-04 Motion de soutien à la filière viticole 44 CM-20-05 Vœu sur l'abattoir de BEAUNE 47 CM-20-06 Groupement de commande pour l'achat de produits et matériel d'entretien 50 CM-20-07 Avenant 1 au groupement de commande pour l'achat de Mobilier 56 CM-20-08 Subvention exceptionnelle accordée à l'Association Sportive Lycée Clos Maire 60 CM-20-09 Soutien à la vie associative - Répartition des subventions 62 CM-20-10 Organisation par des associations de manifestations lucratives dans les locaux ou espaces municipaux 76 CM-20-11 Approbation du rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des Eaux pluviales" 80 CM-20-12 Aménagement du parc paysager de la Cité des Vins 88 CM-20-13 ZAC Porte de Beaune - Cession du lot 19 à la société LVD TRANSVINS 115 CM-20-14 ZAC Porte de Beaune - Cession du lot 32 à M. GUIDOT Stéphane 119 CM-20-15 ZAC Porte de Beaune - Cession du lot 3 au Domaine GUITON 123 CM-20-16 Avis sur le Programme Local d'habitat - PLH 2020-2026 127 CM-20-17 Déclassement et cession d'une portion du Domaine public à Orvitis Rue Marie Noël 131
DELIBERATION OBJET PAGE
CM-20-18
Mise à disposition au profit de la Ville par la Communauté
d'Agglomération du module d'instruction des demandes
d'autorisation du droit des sols
134
CM-20-19 Création d'un poste à la Direction des Finances 141
CM-20-20 Mise à disposition d'un agent du CCAS vers la Ville 143
CM-20-21 Transformations de postes suite au CAP 148
CM-20-22 Adhésion au fichier partagé de la demande en logement à loyer modéré 152
CM-20-23 Attribution d'un fonds de concours pour la réfection des parquets du Château d'Evelle 157
CM-20-24 Attribution d'un fonds de concours pour la réalisation de travaux dans le bâtiment Lorraine 159
CM-20-25 Attribution d'un fonds de concours pour la modernisation du monte- plat du Château d'Evelle 161 Conseil Municipal
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/02/2020 Délibération n° CM-20-01
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le ro
ID :021-212100549-20200130-CM_ 20 01-DE
Date d’envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIÏC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
1 DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. SUGUENDOT, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, par délibération du 10 avril 2014, pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire précise que conformément à ce même article, il appartient au Maire de rendre compte de ses décisions au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir pris connaissance,
> PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 10 avril 2014 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www .télérecours fr. Conformément aux termes
de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le ne
ID : 021-212100549-20200130-CM 20 O1-DE
2 Annexe
+ Affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux :
Sans objet.
+ Fixation, dans les limites de la décision budgétaire fixant le cadre d'évolution des tarifs :
Sans objet.
+ Réalisation d'emprunts, mise en place d’une ligne de Trésorerie ou virements de crédits :
> Contrat de prêt pour le financement d'investissements auprès de la Caisse d'Epargne - Montant du prêt: 2400 000 € - Durée: 20 ans (arrêté
n° 2019/DF/008 du 20 novembre 2019)
+ Mandats
La liste des mandats étant trop longue, cette dernière est disponible au Service des Finances.
+ Contrats d'assurances :
Sans objet.
+ Création, extension, modification, suppression ou refonte de régies comptables :
Suppression de régie de recettes :
Sans objet.
Création de régie de recettes :
Sans objet.
Modification de régie de recettes :
Sans objet.
Refonte de régie de recettes :
Sans objet.
Augmentation de fonds de caisse :
Sans objet.
3 + Marchés publics :
Marchés publics
lot 2- Sécurisation de Travaux de métallerie au palais des LA CAILLERE ST
6 mois à compter de
2018V27016 F inte di lais di TGO 92 419,02 NZ 87 012,14 5 406,88 Le 11/10/2019 STERINLE EU PATAIS CES congrès à Beaune e HILAIRE NX e 1/10 l'os
congres x
2019V33017 MEME der dernets du SDAT 1 DUON |max 24900 €HT 19/09/2019 3ans cimetière de Beaune
relance du lot 1 : Charpente
métallique dans le cadre de \ 6 mois à compter de 2019V10018 RADREAU 21 BEAUNE 17984,08 17984,08 le 29/10/2019 ,
travaux de métallerie au Palais des A e23/10/ l'os
K Congrès à BEAUNE / \
Pa
2018V35024 Cité des Vins HUBERT ROUGEOT 21 MEURSAULT 13 650 000 PK, 15/11/2019 110 mois #
| ?
\ f
Aménagement d'un nouveau skate BREAL SOUS N
2019V37025 park à Beaune —fourniture etpose| CAMMA SPORT 35 75367 € X, 26/11/2019 LAN MONTFORT f
de modules "
/
TRAVAUX RELATIFS A an à compter OS
2019V25026 1 voire L'AMENAGEMENT D'UN SENTIER COLAS 54 NANCY 129098,8 127579 1519,8 19/12/2019 démarrage période
PARTAGE ROUTE DE POMMARD prépa
2: signalisati TRAVAUX RELATIFS À “Se A 1 an à compter OS
: signalisation " 2019V25027 oertale L'AMENAGEMENT D'UN SENTIER AXIMUM 68 Colmar PR 1350,2 19/12/2019 | démarrage période
PARTAGE ROUTE DE POMMARD EE SK _ prépa
f \ /
/ /
TRAVAUX RELATIFS A LANTANA f / 1an à compter DS
2019V25028 |3:aménagement paysager| L'AMENAGEMENT D'UN SENTIER CORNUET 21 ÉEVERNOIS 22481,91 22000 481,91 19/12/2019 démarrage période
PARTAGE ROUTE DE POMMARD PAYSAGE ÿ \ 1 \ prepa
/ \ / \
fourniture de matériel pour le 67090€ NK F
2019V26029 l:tracteur service espaces verts de la ville de | SALFOURNERET ni LUX {offre de base ÿ < 05/12/2019 lan
beaune +VAO1+2#3) | Ss
fourniture de matériel pour le De PA
2019V26030 | 3: Regarnisseur à disques | service espaces verts de la ville de | HYDRAPARTS 13 BELCODENE 29 365 DK 27 840 1525 05/12/2019 lan F s
beaune h à
Fourniture de matériel pour le
2019V26031 4: Agateur # lames service espaces verts de la ville de | EXPERT JARDIN 21 QUETIGNY 0600 05/12/2019 ian
beaune
22 040€
ffre de b: fourniture de matériel pour le one
2019V38032 2:tondeuse autoportée | service espaces verts de la ville de | SARL FOURNERET 71 LUX reprtée 05/12/2019 lan
beaune P tondeuse
actuelle 2000€
2019V13033AC UTE 21 Saint-Nicolas 9199,5 les Citeaux
2019V13034AC 1'toiture terrasse SMAC 21 DIJON 25323
sai
2019V13035AC LABEAUNE 21 aie 34811,31 Apollinaire
d- éalisation de toit: accord-cadre réalisation de toiture 11/12/2019 ans
pour la vlile de beaune Bligny tes E #
2019V13036AC LE TOIT BEAUNOIS 21 say 17038 >< Beaune / «
2019V13037AC 2: charpente couverture PATEU ET ROBERT 71 Autun 22283,4
2019V13038AC UTB 21 Saint-Nicolas 6277,8
les Citeaux
4 Accords-Cadres : Marchés subséquents
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication
onsultatic marché N'ordre.
2019 V22 | 44 0751 7 PUBLITOUT 210,00 € 02/07/2019 banderole
2019 Avenants 4 1351 13 PUBLITOUT 424,00 € 21/11/2019! impression adhésifs + pose
2019 V22 44 1751 17 PUBLITOUT 120,00 € 23/12/2019| roll up bibliothèque G. Monge
2019 V22 45 0852 8 ICO 328,00 € 23/12/2019 affiches vœux du maire
Accord-cadre pour l'acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération
Beaune Côte et Sud
M
‘Année HNconsultation | N'marché | Nfordre Attributaire Commande!
2019 V51 55 1451 5 DISTRIMATIC 13 860,00 € 20/11/2019 21AI0
2019 V51 55 1651 7 DISTRIMATIC 600,00 € 05/12/2019 20SSD
2019 V51 62 0353 2 DISTRIMATIC 9 952,00 € 17/10/2019 équipements réseaux
2019 V51 62 0453 3 DISTRIMATIC 990,00 € 21/11/2019 switch bibliothèque
2019 V51 64 09$5 5 DISTRIMATIC 77,00 € 10/12/2019 1 lampe vidéoprojecteur
2019 V51 64 1055 6 DISTRIMATIC 80,00 € 13/12/2019 écran de projection Avec trépied
2019 V51 64 1155 7 DISTRIMATIC 160,00 € 13/12/2019 écran 24 pouces
20 téléphones IP i760E,
10 téléphone DECT GIGASET
A170,
2019 V51 68 0556 4 GAIA 2 991,80 € 27/11/2019 6 Casque Jabra PRO'" 920 Duo,
6 GN 1000 Levier de décroché à
distance mécanique
Accord-cadre murs de soutènement Nconsultation || Nmarché: Commande
travaux de réfection du mur V28 37 1 1 a :
situé chemin des cras PATEU ROBERT 95 084,98 € 04/11/2019
Avenants
F Fore ve carDurents AC avec minimum: \ /) af jt t : \ /
En eten, rs tati R rvice 200 000 litres sur la durée du \ /
Dar ea L re éditive 5e ERE marché \/ transfert du marché à SAS WEX FLEET itiv rance
201728 1 ECS sans maximum France suite à une cession de fonds de 12/11/19 95806 CERGY PONTOISE \
à A commerce Groupement de commande Ville - à K
Durée: 4 ans / \ CABCS / \
Coordonnateur Ville N
ù ? modification des cibles de chauffe
\X f nouveaux horaires d'occupation du
Exploitation et maintenance des ENGIE COFELY N\ à bâtiment
201713 4 FCS installations thermiques de la Ville de 21000 DIJON 2 091 852,89 X suppression bâtiment n°36 entrée du 13/12/19
Beaune SX parc de la Bouzaize en raison de sa / \
/ vente
1 Modification des éclairages
2 Nouveau modèle de prise de courant
Aménagement d'un accueil à la et de téléphone SAS GAUTHEY ELECTRICITÉ
20182942 1 TVX bibliothèque municipale - Lot 5 71400 AUTUN 24 375,00 -594 3 Diminution du nombre de prises de 27/11/19
‘électricité courant et de téléphone
4 ajout de prises informatiques
Aménagement d'un accueil à la Durant les travaux, après démolition,
d î techni , | 20182940 1 TVX | bibliothèque municipale - Lot 2: Gros LA CONSTRUCTION 49 983,01 -1 895,07 . POUTGES ASONS fecnniques, 168 13/12/19 œuvre - maçonnerie - carrelage 21000 DIJON plinthes ont dû être remplacées par un
8 simple joint
Marché subséquent réalisation de réfection d'un mur existant dont
2019V283701 1 TVX travaux de réfection du mur situé PATEU ET ROBERT 95 084,98 22 834,59 ms es CR 04/11/19 hemin des € l'instabilité est source d'insécurite
chemin des Cras
5 + Conclusion et révision du louage de choses pour une durée inférieure à 12 ans
c Mise à disposition de locaux dans les bâtiments municipaux, de terrains ou d'installations sportives
Locaux
Bureau 9 - Niveau 1
Bureau 15 - Niveau 2
Salle 1 - Niveau O
Bureau 11 - Niveau 1
Bureau 3 - Niveau 0
Locaux au rez-de-chaussée du
bâtiment « Moulin Monnot »
17 Av. du Parc et cour
attenante
Locaux à l'Espace BEAUNE
Blanches Fleurs
Locaux dans pavillon 3
Promenade des Buttes à titre
privatif ou communs
Grande salle de l'Espace
Jeunes
Salles d'activités à l'Espace
BEAUNE Bretonnière
Locaux dans immeuble 15 Av.
Gaston Roupnel - Appt. 71 au
1°" étage
Stade nautique
Salle polyvalente
BEAUNE Saint-Jacques
Espace
Complexe Sportif du Stade des
Mariages et Stade nautique
Installations
municipales couvertes et de
plein air et Stade nautique
sportives
Associations ou organismes
Maison des Associations
Association Sportive Beaunoise
Association Beaune Triathlon
Association Personimages Bourgogne
Association Pochette Surprise
Association Cercle des Lutteurs Beaunois
En temps partagé
SARL Agence Active Tours
Association Japonaise du Pays Beaunois
Association Badminton Beaunois
Association Beaune Handball
Association Beaune Accueille
Association Beaune Echecs
Union Locale CGT du Sud de la Côte-d'Or
Association Club nautique Beaunois
Association Cyosa
Ecoles primaires Saint-Cœur et Notre
Dame
Education Nationale (écoles primaires et
maternelles publiques de BEAUNE)
Date
convention
27/09/2019
16/10/2019
30/09/2019
16/10/2019
09/09/2019
09/09/2019
03/07/2019
03/10/19
20/08/2019
22/03/2019
15/10/2019
09/10/2019
09/07/2019
09/09/2019
6 Locaux
Locaux rez-de-chaussée et 1°
étage aile gauches de l'Hôtel
des Sociétés 8 Rue du Collège
et courette
Locaux rez-de-chaussée aile
gauche du Château de Vignoles
Cuisine pédagogique de
l'Espace BEAUNE Blanches
Fleurs
Local à usage de Bureau dans
le Complexe Sportif de
Vignoles
Salle dans immeuble 6 bis
Avenue Guigone de Salins
Locaux à usage de Bureaux et
rangement au 1° étage du
Gymnase municipal Lorraine
Locaux dans Espace BEAUNE
Bretonnière
Locaux 6 Avenue Guigone de
Salins
Cellule de 36m? dans caveau
aile droite de l’Hôtel des Stés
Stade nautique
Gymnase des Blanches Fleurs
Installations sportives dans
Complexe Sportif de Vignoles
et au Stade des Mariages
Locaux situés au 297€ étage de
la Cité Administrative Lorraine
- 1 Bd Foch
Salle polyvalente de l'Espace
BEAUNE Saint-Jacques
Grande salle de l'Espace
Jeunes
- Convention d'utilisation du gymnase « Christian Fringuet » du Lycée E.J. Marey de
Associations ou organismes
Association FABLAB de BEAUNE
Association Formation Sport Sud Côte-
d'Or
Association Groupement des
Professionnels de Santé du Pays
| Beaunois
Association Sportive Beaunoise
Association KFT Souffle et Mouvement
Association La Balle au Bond
Association La Maison de l'Enfance
REPAM de la Communauté
d'Agglomération
Temps partagé
Association La Maison Médicale de
Garde du Pays Beaunois
Association La Truite Beaunoise
La Maison Familiale Rurale de
Grandchamp
La Maison Familiale Rurale de
Grandchamp
Association Pays Beaunois
Association Retraite Sportive de Beaune
Association Triple Pas
BEAUNE par l'Association Badminton Beaunois [18/06/2019]
Date
convention
01/07/2019
03/07/2019
15/10/2019
27/09/2019
09/10/2019
17/09/2019
25/06/2019
27/05/2019
01/08/2019
24/06/2019
24/06/2019
19/08/2019
30/09/2019
07/10/2019
7 + Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières : (délivrées du 5 décembre 2018 au 14 janvier 2019)
+ Acceptation de dons, prêts et legs non grevés ni de conditions ni de charges :
> Musée des Beaux-Arts
Sans objet.
> Musée du Vin de Bourgogne
Sans objet.
> Archives
Sans objet.
+ Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :
Sans objet.
+ Etat des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts
+ Notification d'offres dans le cadre des procédures d'expropriation :
Sans objet.
+ Création de classes dans les établissements d'enseignement :
Sans objet.
+ Reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
Sans objet.
+ Exercice du droit de priorité :
Sans objet.
+ Droit de préemption Urbain :
Les arrêtés décidant de la non-préemption sont disponibles au service foncier — Services Techniques 4 Rue du Moulin Perpreuil, la liste étant trop longue.
+ Droit de préemption commercial :
N'CESSION DATE PROPRIETAIRE DU FONDS PROPRIÉTAIRE DES MURS PRENEUR ACQUEREUR ADRESSE DU FONDS ACTIVITE PROJETEE BAIL
DE DEPOT BAILLEURS
COMMERCIAL
Vente d'éléments de
décoration, fragrance, linge
M. Fabien LAFOUGE M. Fabien LAFOUGE pare He nales. Consei
9800; Î i Vi 1 22 Chemin de la Vierge Chemin de la Vierge SARL LASH 8 Rue Vergnette de la Smérasemente de or don, 01/01/2019
07/11/2019 La Montagne La Montagne Motte éalisation de plans 21200 BEAUNE 21200 BEAUNE cs pen
consultation des entreprises,
suivi des travaux
d'architecture intérieure.
M. et Mme COUTURIER M. et Mme COUTURIER
Anthony et Virginie Anthony et Virginie
0023 -24 Rue d
Fes 22-24 Rue du Faubourg 22-24 Rue du Faubourg A LA BEAUNE HEURE æ Es 7 Restauration 01/10/2019 18/12/2019 .. en Faubourg Bretonnière Bretonnière Bretonnière
21200 BEAUNE 21200 BEAUNE
8 © Etat des actions en justice, en recours et en défense :
+ Accidents impliquant des véhicules municipaux :
Sans objet.
+ Opérations menées par un établissement public foncier local : avis de la Commune
Sans objet.
+ Convention de participation d’un constructeur au coût d'équipement d’une ZAC ou de versement de la participation pour voirie et réseaux par un propriétaire
Sans objet.
+ Divers
Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
9 xtrait
du
Registre
des
Délibérations
— ù «
Ë
Conseil Municipal nn ts, ose,
.... À
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/02/2020 Délibération n° CM-20-02
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le _—
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_02-DE
Date d’envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
10 RAPPORTS D’ACTIVITE 2018 DE L'OFFICE DU TOURISME & PAYS BEAUNOIS
M. SUGUENOT, rapporteur, rappelle que conformément à l’article L 133-3 du Code du Tourisme, le rapport retraçant l'activité de l'Office du Tourisme Beaune & Pays Beaunois est soumis à l'appréciation des élus municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,
> PREND ACTE de la communication faite par le Maire du rapport d'activités 2018 de l'Office du Tourisme Beaune & Pays Beaunois, joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
pour le MAIRE et par délégatig
an-François PONS La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www. télérecours fr. Conformément aux termes
de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisfr le Tribunal
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le ue
ID : 021-212100549-20200130-CM 20 02-DE
11 OFFICE DE
at. |
Reaune Pays Beaunois
CLIMATS DU Y= z NN VIGNOBLE DE BOURGOGNE
2018
www.beaune-tourisme.fr
Bilan d’activités
Beaune Tourisme © J.Piff aut
12
3
Édito du Président
4-5
Les temps forts de 2018
6-8
Chiffres clés du tourisme
9
Commercialiser
10-11
Promouvoir & communiquer
12-13
Accueillir, informer, conseiller
14-15
Coordonner & accompagner
16-19
Synthèse financière
20-21
Comment fonctionne l’OTI ?
22-23
Organigramme
24-25
Le saviez-vous ?
26
Les itinéraires cyclables du Territoire
Les Climats du vignoble de Bourgogne © Michel JOLY
SOMMAIRE
13
DE
” " L4
Fr» Ge Le 2
+4 ne a
LEE ef
2018
2018 aura été une année intense à tous points de vue : mou-
vements sociaux, canicule, coupe du monde de football...
autant d’éléments qui ont impacté nos résultats touris-
tiques et nous ont conduit à rivaliser d’efforts pour dévelop-
per la fréquentation.
Les résultats sont là, avec près d’1 million cent mille nuitées
touristiques marchandes dans l’Agglomération, et l’Hôtel
Dieu, premier site de visite régional, qui accueille depuis
plusieurs années quelques 440 000 visiteurs annuels.
En attendant l’arrivée prochaine de nouvelles offres, telle-
ment utiles pour renouveler l’intérêt des visiteurs (Cité des
vins à Beaune, station thermale à Santenay...), nous restons
mobilisés.
En effet, le contexte commercial se complexifie chaque
année davantage : la concurrence entre les destinations
s’accroît, les choix de séjours, volatiles, se font au dernier
moment, tributaires de la météo, ou liés à la lisibilité de
l’offre sur les moteurs de recherche des OTA (Booking,
Expédia...) qui se livrent eux-mêmes à une concurrence
acharnée, proposant dorénavant non seulement héberge-
ments et transports, mais aussi loisirs et activités...
C’est pourquoi 2018 nous a vu continuer à avancer dans
notre nouvelle démarche de concertation avec les profes-
sionnels sur plusieurs projets très concrets : le lancement
du Club Chine, la mobilisation des Comités départemen-
taux et régionaux du Tourisme sur l’idée de « l’automne en
Bourgogne », l’outil Fairguest de e-réputation ou encore le
nouveau parcours de visite dans Beaune dans le cadre de
l’application mobile « balades en Bourgogne ».
L’OTI est pionnier dans cette démarche d’amélioration
continue de l’accueil à l’échelle de la destination, et il en est
fier.
Notre objectif est plus que jamais de soutenir l’activité tou-
ristique, deuxième pilier économique du territoire après
l’activité liée à la vigne et au vin.
C’est l’ambition que nous nous sommes fixée depuis main-
tenant 10 ans...et j’entends bien poursuivre cette dyna-
mique pour les années à venir !
Le Président
EDITO
© L.Dallerey
3 Bilan d’activités 2018
14
LOL |
2 wom1is
HARAMEE CLÉ -MATQTE
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RANAMAMENLME
‘ (747 RE CPE meta com
FARQ QEERS-TEXAE
ERRNANEAEMARE MER, ! |
ZEFEABE AGIT RNSIRTENEMCAT TE RT-HE NN ALUZLENZIEN. SHARE, MUR -HONNENNEITIURRE M, PUDEUR, MDN, LUE
MAEX v
CREME euoi 24 JANMIER 2019
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE VIE LOCALE
Le partenariat avec La Poste
renouvelé pour trois ans
Il y à trois ans, l'office de
tourisme de Savigaiy-lès-
Beaune accueillait l'agence
postale dans ses locoux. Ce
partenariat a permis de con.
server ce service publc dans
la commune, grâce égale-
ment à la mobilisation des
élus municipaux, qui se dé-
solsient de la fermeture pro-
grammée du bureau de pos-
te, entraînant ainsi la
disparition d'une activité in-
dispensable à la vie quoti-
dienne des Savigniens.
« Gagnant-gagnant »
Après trois ans d'exdérien-
ce, il s'avère que l'agence
postale connaît une forte
fréquentation, ce qui con-
forte les élus dans leur déci
sion, C'est ainsi que à con-
vention vient c'être
reconduite pour trois nou-
velles années, « Ce partenra-
riat gagnant-gagnant permet
de remettre, dans la société
troublée du moment, toute
l'importance des élus lo-
caux dans le maintien de la
proximité », a confié, lors de
la signature, Denis Thomas,
président de l'office de tou-
risme de Beaune et du Pays
à # Es ee = Denis Thomas et Sylvain Jacob, lors de la signature. Phote B. C beaunais. « Cette initiative n'a connu aucune critique de la part des administrés. Bien au contraire, les remar ques de satisfaction ont été très nombreuses », a renché- ri Sylvain Jacob, maire de Savigny-lès- Beaune À cette occasion, Valérie Dubief, directrice du secteur de La Poste de Beaune, à annoncé que «cette con-
vention apportant de belles
satisfactions, La Poste envi-
sagcait de renouveler l'expé-
rience à Santenay ».
Bruno CORTOT (CLP)
81 25 ER weito com ARTE E Ne MOTS (SM) Môtel Le CEDRE ONF. ES, RÉPRÉMEIMANTE. CES. ÉAETARE AZ, RERTLE-A MUCERDERS. PNTH. CHER DELALAS MMS SNSERÉ, RAMECNMELEN ER.
2018
Mise en valeur
de la gare de
Beaune en
partenariat avec
l’Association des
Climats et la
SNCF : bienvenue
aux touristes !
l’OTI renouvelle son
partenariat avec la
mairie de Savigny :
l’antenne de tourisme
est également agence
postale communale
Lancement du « Club Chine » avec une
trentaine de professionnels partenaires
pour améliorer l’accueil de ces nouvelles
clientèles de A à Z
Nouvelle venue dans
la collection « Balades
en Bourgogne » :
Beaune et les Climats,
appli 100 % gratuite
en français et anglais
LES TEMPS FORTS DE 2018
Page Weibo «Offi ce de Tourisme Beaune & Pays Beaunois
Bilan d’activités 2018 4
15
Tour OFFICE DE
Isme
2018
Un bureau d’information touristique
modernisé et équipé en multimédia pour
un accueil 24h/24 à Meursault
Une centaine de professionnels du
tourisme réunis en « speed dating » lors du
conseil d’orientation de l’OTI, au château
Corton Grancey
Nouveau dans les bureaux d’information
touristique : le petit guide des bons plans
des conseillers en séjour pour les familles
Pour aider les professionnels à valoriser
leur e-réputation, l’outil Fairguest est
dorénavant présent sur notre site internet
© Beaune Tourisme
© Beaune Tourisme
5 Bilan d’activités 2018
16 2018 apitale des vins ont RRSSSSEIS Fréquentation cumulée de la Voie des Vignes et de la Voie verte en 2017 et 2018 —+— 2017 22018 fées Mars Avril Mai un Dotet Août Septemitee Octobre Novembre Décemive CHIFFRES CLÉS DU TOURISME Le tourisme constitue l’un des deux piliers économiques de l’agglomération, Beaune étant une destination touristique majeure en Bourgogne : - pour des raisons historiques (l’héritage des ducs de Bourgogne, le patrimoine religieux au service du négoce de vin) - pour des raisons d’image (Beaune, capitale des vins de Bourgogne) - pour des raisons géographiques (Beaune-Chagny- Nolay, à la croisée des chemins depuis les voies de l’Antiquité romaine jusqu’à la Nationale 6 et l’autoroute du Soleil) Beaune, ainsi que la Côte viticole, apparaissent ainsi comme éléments déclenchant du séjour en Bourgogne Quelle est l’offre touristique ? LE POIDS DU TOURISME DANS LE BEAUNOIS Les loisirs de nature... une forte fréquentation 600 km de sentiers de randonnée pédestre entretenus et balisés organisés en circuits, de la balade familiale à la randonnée sportive. 98 km de véloroutes et de voies vertes, dont la voie des Vignes (Beaune-Santenay), la voie Verte (Santenay-Nolay), la voie Nicolas Rolin, la voie des Etangs, la voie du Tacot, s’inscrivant dans le Tour de Bourgogne à vélo. Depuis 2009, les éco-compteurs installés sur les véloroutes de Côte d’Or permettent d’enregistrer le nombre de cyclistes (dans les deux sens de circulation). 52 931 passages sur la Voie des Vignes entre Beaune et Santenay (+1.2%/2017) et 29 580 passages sur la Voie Verte en direction de Nolay (+2.4%/2017) ont ainsi été comptabilisés (source Bilan statistique 2018 Côte d’Or tourisme). © Levernois R&C - Le Bistrot du Bord de l’Eau - terrasse 3 La Restauration 202 restaurants, du bistrot au gastronomique, dont 8 étoilés Michelin. selon l’enquête de l’Observatoire e-tour 2018 réalisée par le Comité Régional du Tourisme. Par ailleurs, l’emploi lié au tourisme représente ici 10 % de l’emploi total contre 4 % en moyenne régionale. « Patrimoine, vin et gastronomie restent les motivations principales pour venir en Bourgogne, le calme et le repos complètent cette recherche de douceur de vivre. Les ressources naturelles sont aussi très recherchées. Tout cela correspond bien à une destination moderne » (Comité Régional du Tourisme). Les pratiques « douces » de la nature sont très largement privilégiées (balades, promenades en forêt ou en campagne, balades à vélo, randonnées pédestres, baignades en lac ou rivière, pêche). La fréquentation est globalement en hausse en 2018/2017. Les variations sont liées aux conditions météo. Un complexe d’étangs de pêche, Parc Eco Loisirs (les Etangs d’Or) à Merceuil Tailly, qui accueille les visiteurs sur plus de 200 hectares. L’objectif de cet aménagement est de permettre aux familles de découvrir la faune et la fl ore de cet espace naturel préservé. Un bassin de baignade naturelle, « Beaune Côté Plage », qui a enregistré une fréquentation record en 2018 avec 48 000 visiteurs (source SUEZ), soit + 27,66% par rapport à 2017. Bilan d’activités 2018 6 17
3
3
gère.
ientèle
LES CLIENTELES ETRANGERES
NUITEES HÔTELIERES 2018
BELGIQUE
75 658 - 18,71% *
CHINE BI ROYAUME-UNI
57 580 - 14,23% * 49 820- 12,32% *
& De 4
— 1 ES,
Source INSEE
“part de la chientèle étrangère
2018
En 2018, le Beaunois a accueilli 51,50% de clientèle
Française contre 48,50% de clientèle étrangère.
Les clientèles françaises viennent en majorité d’Ile de
France, de Rhône Alpes et de Bourgogne Franche Comté.
Les clientèles étrangères viennent traditionnellement
d’Europe mais aussi des USA, d’Amérique du Sud et du
continent asiatique, les Chinois constituant la 2ème
clientèle étrangère dans l’hôtellerie.
Quels sont les visiteurs de la destination ?
68%
1% 18%
12%
Source : Communauté d’agglomération
1%
68%
18%
Source : Communauté d’agglomération
1%
Camping Chambres d’hôtes
Hôtel Location meublée, Gîte
Port de plaisance
Répartition des établissements
par type d’hébergement
50%
1%
8%
18% 23%
Source : Communauté d’agglomération
50%
1%
8%
18% 23%
Source : Communauté d’agglomération
Camping Chambres d’hôtes
Hôtel Location meublée, Gîte
Port de plaisance
Répartition des lits
par type d’hébergement
69%
12% 13% 1%
5%
Source : Communauté d’agglomération
69%
12% 13% 1%
5%
Source : Communauté d’agglomération
Camping Chambres d’hôtes
Hôtel Location meublée, Gîte
Port de plaisance
Répartition des nuitées
par type d'hébergement
L’hébergement
• 91 hôtels de 0 à 5 étoiles (5882 lits)
• 630 hébergements chez l’habitant (3697 lits)
• 9 campings (2175 emplacements)
• 1 port de plaisance
Beaune Tourisme © J.Piffaut
7 Bilan d’activités 2018
18
TAUX D'OCCUPATION HÔTELIER MENSUEL
Janvier 32%
Février 35%
Mars 47%
Avril 52%
Mai 63%
Juin 73%
Juillet 74%
Août 70%
Septembre 71%
Octobre 62%
Novembre 49%
Décembre 39%
. Evolution 2016/2018 du nombre de visiteurs renseignés
Nombre de nuitées Hôtelières dans les antennes d'accueil de l'OTI et sur le site internet enregistrées entre 2016 et 2018 # ACCUEIL (comptoirstéléphone+courrier email) M INTERNET (visiteurs uniques) = BORNES D'INFO 24/24
833 578 ss
561 333
803 216 809 574 469 898
2016 2017 2018 | 2016 2017 2018
Source INSEE
432 477 visiteurs en 2018, soit -1% par rapport à 2017.
Evolution de 2008 à 2018 du nombre
de visiteurs à l'Hôtel Dieu 460000
440000
420000 |
400000
380000 |
360000 “
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2018
Les modes de renseignement privilégiés par les touristes
évoluent, compte tenu du développement d’internet.
En 2018, l’OTI a répondu à 654 828 demandes dont
583 235 sur son site Internet.
Les bornes d’information, qui fonctionnent 24h/24h à
Nolay, Savigny, au Point I à Beaune et à Meursault (depuis
février 2018) ont permis de renseigner 9 502 personnes
supplémentaires. L’OTI continue également d’aller à la
rencontre des touristes, en saison, sur son triporteur.
L’Hôtel Dieu, premier site de visite payant de Bourgogne, a accueilli 432 477 visiteurs en 2018, soit -1% par rapport à 2017.
Hotel Dieu_Michel Baudoin
Source Hôtel
Dieu
Source INSEE
Source Hôtel-Dieu
La Destination accueille en majorité des couples seniors
de catégorie socio-professionnelle supérieure mais aussi
des familles et des groupes d’amis, surtout pour du séjour
loisirs.
Les nuitées affaires représentent 27.82% du total des
nuitées hôtelières (source INSEE).
1 092 445 nuitées marchandes ont été comptabilisées en
2018, soit +1.6% par rapport à 2017 (source Communauté
d’Agglomération).
Les nuitées du Vignoble représentent 39% des nuitées
hotelières de Côte d’Or (source Bilan statistique 2018
Côte d’Or Tourisme).
Bilan d’activités 2018 8
19
pour
agit
tions
letterie
% pour la
d’affaires
= TARIFS BON PLAN !
2018
COMMERCIALISER
La mise en marché d’offres de billetterie pour individuels et de guides pour les groupes agit en complémentarité des offres produites par
les prestataires, agences réceptives locales et
l’arrivée de nouvelles plateformes de vente en
ligne d’activité de loisirs.
Elle a pour objectif de conforter le territoire en
tant que destination de séjour, et permet d’aller
jusqu’au bout du conseil apporté aux touristes
en leur proposant le service de réservation des
incontournables de la Bourgogne.
En ouvrant un canal de vente supplémentaire,
la billetterie permet également de développer le
chiffre d’affaires des prestataires locaux.
• 394 groupes ont acheté les prestations
proposées par l’OTI avec une évolution de
25,88% par rapport à 2017
• + 4,67% sur le chiffre d’affaires billetterie
pour les individuels (dont + 28,91% pour la
vente d’événements au comptoir)
• + 5,13 % sur le chiffre d’affaires
boutique généré par les 7
antennes
Principaux chiffres clés
Les priorités à retenir
pour 2018
• Le modèle économique de billetterie démontre sa
pertinence avec un développement de son chiffre
d’affaires. Par ailleurs, l’OTI est de plus en plus sollici-
té pour la revente d’évènements dont certains en ex-
clusivité comme le dîner de gala de la Vente des Vins,
vendu en ligne pour la 1ère fois.
• L’OTI a continué à diversifi er et renouveler son offre
de services à destination des groupes. En 2018, l’OTI
dépasse son chiffre record de vente de 2013 (387
groupes).
• Avec le réaménagement de l’antenne de Meursault
et son espace boutique plus lisible, la mise en vente
de produits touristiques de plus en plus adaptés à la
demande dans l’ensemble des antennes d’accueil, le
chiffre d’affaires « boutique » continue d’augmenter.
Le bilan annuel des ventes boutique examiné par la
Commission Accueil est l’occasion de maintenir ou
non la vente de certains articles.
Dégustations
Wine tasting
Événements
Events
Visites et Activités
Visits and activities
Uniquement à nos comptoirs
et sur www.beaune-tourisme.fr
NICE PRICES ! Book on our desks
and on www.beaune-tourism.com
© Beaune Tourisme
9 Bilan d’activités 2018
20
Tesouros da Borgonha
Imperdivel saindo de Paris
5 DIAS/4 NOITES
da manhä em Paris
Viaje para Borgonha
2 DIAS/1 NOITE
Inclui
ransparte € atendimento de guia
# almoço com
rista falando português;
nbos na primeiro dia
ni
regiào da _
5 OSh às 19h rs F
Maria Madalena em Vezeluy: be À partir de
*01 Aimogo (sem bebidas} no restaurante La Tour 10X 98
d'Auxois em Saulieu: PIE nie
+ Visit à cidade medieval de Semur en Auxois; RTS Mfinimo de pax
r de meia dia em Dijon imanhä
sita com ingresso e degustaçéo incluida na fâbrica .
dé Mis IE er Ré Borgonha e Paris *Visita e degustaçäo de vinhas na Cave 8 DIAS/7 NOITES
; Na para visitas
bo
“Visita ao Castelo Clos de fé da manhä;
A partir de
10X € 168 Eu ie ADR ce A 10X € 128 grandes aventas|
aile Dijon Centre com café da manhä:
*Ambos os pacotes vélidos para viagens na baixa temporada de 2019. FORMA DE PAGAMEN 10X: Entrada + 9X no cartäo de crédito s valores ctados servem apenas como referencial por pessoa em apartamento DUPLO, sujeitos a akeraçèes tributénias, disponibiliiade no momento da reserva e a akeraçèo sem prévio aviso. Taxas de embarque nào inclusas. £os em EUROS
convertidos em reais no câmbio do dia da comprs. Keservamo-nos o direto de corrigir eventuais erros de divulgaçäo neste material. Consulte sempre 3 documentaçäo exigida pars o destino de sua viagem.
* Consulte comissäo definida para agéncias.
? OPERADORA TURISTICA Leu tir em réggem
* Curitiba: 41 2104.6400 * Joinville: 47 32053050 * Florianôpolis: 48 3204 3050 * Rio de Janeiro: 21 34456400 * Demais localidades: 0300.313.0944
© A Braztea BEMBRAUR (ess) sua x Affinity
au territoire . En parallèle, des
nagne, Autriche, print it
(Australie,
CSP +,
u collectif
2018
L’Objectif de l’Offi ce de Tourisme est de développer le territoire Beaune & Pays Beaunois sur le court séjour, seul segment en progression
du fait de la fragmentation des vacances et qui
s’inscrit dans les grandes tendances actuelles de
consommation du tourisme.
Pour cela, l’OTI a défi ni des enjeux stratégiques :
image de marque de la destination,
positionnement spécifi que sur le tourisme du
vin et visibilité des 3 fi lières d’excellence : le
patrimoine, la gastronomie et l’itinérance.
En parallèle, l’OTI se dote des outils et des réseaux
lui permettant de bien connaître ses cibles,
marchés et attentes des clients individuels,
groupes loisirs ou affaires.
PROMOUVOIR & COMMUNIQUER
L’OTI participe pleinement au Plan Marketing Partagé
de Bourgogne Franche Comté Tourisme tout en menant
des actions complémentaires spécifi ques au territoire
sur les marchés France & Europe (Allemagne, Autriche,
Grande Bretagne, Pays Bas) et longs courrier (Australie,
Brésil, Japon). La Chine, 1er marché long courrier du pays
beaunois, fait l’objet d’une attention particulière avec
la mise en place d’un club Chine et d’un plan d’actions
spécifi que. L’OTI est également présent au sein du collectif
Tourisme d’affaires du CRT pour permettre à la destination
d’être mieux référencée sur ce segment. La stratégie reste
orientée prioritairement sur les prescripteurs au travers
de démarchages terrain, participation à des workshops,
formations des agences de voyages. En parallèle, des
campagnes de communication print et numérique sont
menées sur des cibles et des marchés précis (France,
Belgique, Suisse, Australie, auprès d’internautes CSP +,
oenotouristes...). Préparation et mise en œuvre sont,
comme chaque année, réalisées en concertation étroite
avec les professionnels partenaires et leurs réseaux, afi n
d’optimiser nos actions et leurs retombées au bénéfi ce de
la destination.
Les priorités à retenir pour 2018
Workshop China Programmation Bourgogne MGM Operadora
Bilan d’activités 2018 10
21 d public et aux
Agrece de Dezune 9 de Lonrsine
CRRCRRNNS ue 15 Mans 2018
ACTU BEAUNE ET RÉGION
LLJ an Pa ga . .
© Cote viticole : le tourisme
2 chinois change de visage
eo
=
o ou
LLI
©
2018
Parallèlement, toutes les équipes d’accueil et de
back offi ce sont impliquées quotidiennement dans un
processus de formation continue à la connaissance des
offres du territoire.
Les éditions papier destinées au grand public et aux
organisateurs contribuent à renforcer notre image et
la consommation dans le territoire. Elles sont adaptées
dans leur contenu et leur diffusion, prenant en
compte la notion de « conseil engagé » et la montée en
puissance du site internet.
Le travail de relation et d’assistance presse (production
de contenus textes et photos) reste constant alors que
les accueils de journalistes et d’infl uenceurs (blogeurs,
Youtubeurs) et dans une moindre mesure les éductours
marquent le pas avec une nouvelle organisation des
accueils en région. Une priorité est mise sur l’accueil et
l’information auprès de ces cibles.
• 38 accueils de presse, medias sociaux, et
organisateurs de voyages représentant
267 personnes accueillies
• 15 publications, représentant 342000
documents diffusées et 19 223
téléchargements sur le site internet.
• Plus de 250 heures de formation
dédiées à la connaissance du
territoire
Principaux chiffres clés
L’équipe s’est aussi organisée pour produire
régulièrement des contenus sur nos blogs et animer
nos réseaux sociaux, qui permettent de renouveler
l’information sur les offres et d’augmenter la
fréquentation du site internet.
Accueil presse TV brésilienne GLOBO Accueil bloggeur chinois
11 Bilan d’activités 2018
22
2018
ACCUEILLIR, INFORMER, CONSEILLER
Les priorités à retenir pour 2018
Des newsletters ciblées
L’OTI s’inscrit dans une animation numérique ciblée en
diffusant des newsletters auprès de ses partenaires et des
institutionnels, du grand public (en F-GB-D) et auprès des
prescripteurs (en F-GB-D). Au total, 70 newsletters sont
diffusées auprès de 36 766 personnes.
Un Office de Tourisme mobile avec le
triporteur
En allant à la rencontre des clientèles qui n’entrent pas
dans ses bureaux, l’OTI diffuse plus largement l’offre de
la destination, sous une forme dynamique : en saison, les
vendredis et samedis.
Des antennes d’accueil qui continuent
à se moderniser
Après une première tranche de travaux à Chagny,
Nolay, Santenay et Savigny les Beaune en 2015 puis une
deuxième tranche en 2017 dans les antennes de Beaune
(Point I et Porte Marie de Bourgogne), la modernisation
se termine avec l’antenne de Meursault, équipée de
tables tactiles, outil au service des conseillers en séjour,
d’un écran vidéo permettant également de présenter
les manifestations du territoire, et d’une borne tactile
d’informations 24/24.
© J. Piffaut
La mission traditionnelle des offices de tourisme, qui consiste à apporter informations et conseils aux touristes lors de la préparation de leurs
vacances ou pendant leur séjour, a fortement
évolué. En effet, les consommateurs utilisent de
plus en plus internet pour se renseigner, et les
réseaux sociaux pour recueillir l’avis d’autres
utilisateurs. Les touristes souhaitent également
bénéficier de conseils sur mesure, à forte
valeur ajoutée, lorsqu’ils s’adressent à l’office
de tourisme. Ils demandent de plus en plus à
échanger avec les habitants pendant leur séjour,
et souhaitent vivre des expériences.
Aussi l’OTI a-t-il engagé une réflexion plurian-
nuelle pour répondre aux nouvelles attentes de
ses clientèles à travers l’exploitation du numé-
rique, avec une première série de réalisations en
2015-2016 poursuivie en 2017-2018.
L’OTI a également étudié la poursuite de ce
travail d’amélioration du parcours client, cette
fois-ci avec les autres acteurs de l’accueil de la
destination, à travers un Schéma d’Accueil et de
Diffusion de l’Information touristique engagé
depuis 2018.
Accueil meursault
© Beaune Tourisme
Bilan d’activités 2018 12
23 : la destination.
nouveaux
mobilité et l’accessibilité.
Beaune Tourisme
Site Web Itinéraire Enregistrer
44 kkkkk 135 avis Google
Office de tourisme à Beaune, France
2 internet
à USA — B — D- GB - CH
es du
ebook 2 418 abonnés sur
A
2018
Un site internet toujours en évolution
Des évolutions sur la page d’accueil ont été réalisées pour
mieux mettre en valeur les séjours packagés. Un travail en
continu sur la critérisation des offres et l’intégration de la
plateforme d’avis Fairguest optimisent la navigation et
l’expérience utilisateur.
Une nouvelle application numérique
pour Beaune
Après la colline de Corton, les hauteurs de Santenay, la
route des Grands crus et la Voie des Vignes, Beaune entre
dans la collection des « Balades en Bourgogne » avec un
circuit spécifi que, réalisé en partenariat avec l’Association
des Climats et les services culturels de la Ville.
L’OTI anime un réseau de greeters
L’OTI continue de gérer les demandes de balades avec
nos greeters : 41 balades ont été effectuées avec 124
personnes représentants 7 nationalités.
L’OTI a continué à travailler sur
l’amélioration du parcours client
La mise en œuvre de cette démarche prend tournure. Les
enjeux du schéma d’accueil à 5 ans ont été intégrés par
l’équipe :
• Dessiner et mettre régulièrement à jour la carte des
principaux fl ux, comme outil d’aide à la décision.
L’OTI mesure la satisfaction clients
L’OTI étant engagé dans une démarche qualité, il
sollicite régulièrement les clientèles pour disposer de
questionnaires de satisfaction. Il gère également les
réclamations concernant l’offre touristique et suit
l’évolution des notes Fairguest sur son site internet.
Enfi n, les bureaux d’information touristique sont eux-
mêmes notés par les clients, sur Tripadvisor et Google
Mybusiness.
• Développer la notoriété de la destination.
• Contribuer à améliorer l’accueil et le parcours client à
l’échelle de la destination.
• Contribuer à développer l’offre : nouveaux
produits, poursuite de la politique d’équipements de la
communauté d’agglomération, évènementiel.
• Contribuer à améliorer la mobilité et l’accessibilité.
L’équipe a également identifi é la nécessité de muter
dans ses missions, avec une approche transversale dans
les actions, la segmentation de l’offre en fonction des
clientèles, des périodes.
Enfi n, une quinzaine d’hébergeurs de Beaune et de la
Côte, réunis en atelier avec les techniciens de l’OTI, ont
travaillé concrètement pour l’amélioration de l’accueil des
clientèles : l’évolution des éditions et la mise à disposition
de suggestions pendant le séjour.
SADI décembre 2018 © L.Dallerey
• 583 235 visiteurs uniques sur le site internet
• Top 5 des nationalités : USA – B – D- GB - CH
• Top rubriques : Que Faire / Se Loger/
Déguster/Découvrir
•6 365 fans sur Facebook 2 418 abonnés sur
Tweeter
• 62 091 demandes d’informations aux
comptoirs, par téléphone ou par mail
• 232 renseignements lors des tournées du
triporteur (les jeudis, vendredis et samedis
après-midi de Juin – juillet - août)
• 9 502 connexions sur les bornes 24/24
(Beaune Point I – Meursault – Nolay –
Savigny les Beaune)
Principaux
chiffres clés
13 Bilan d’activités 2018
24
2018
COORDONNER & ACCOMPAGNER
Formation et accompagnement des
prestataires
* Dans le cadre d’assistances professionnelles pour
répondre à des demandes sur les thèmes du marketing,
de la communication, ou de la réglementation.
* En partageant nos compétences lors d’ateliers
numériques et d’ateliers de connaissance du
territoire.
* En organisant des éductours pour leur permettre
de connaître les nouvelles offres de la destination à
suggérer à leurs clients, mais aussi des speed dating,
comme lors du conseil d’orientation de juin qui a
permis à une centaine de professionnels d’échanger
leurs cartes de visite.
Accompagnement des structures
institutionnelles & collectivités
• Conformément aux priorités issues des premiers
groupes de travail du SADI, l’OTI a proposé aux OT de
Bourgogne, aux 4 Comités départementaux ainsi qu’au
Comité Régional du Tourisme de s’engager ensemble
dans une opération marketing de longue haleine:
« l’Automne en Bourgogne », afi n de renforcer la
fréquentation touristique sur cette aile de saison.
Les priorités à retenir pour 2018
Accompagner les prestataires du territoire, faire émerger des nouveaux potentiels d’attractivité et mutualiser nos actions avec les
autres acteurs institutionnels font partie des
missions stratégiques de l’Offi ce de Tourisme.
Halte des Grands Crus de Chagny_L Dallerey
Dans le contexte du Schéma d’amélioration
de l’accueil à l’échelle de la destination, l’OTI
s’est donné comme objectif de renforcer encore
davantage les partenariats avec les professionnels
du tourisme.
© Beaune Tourisme
Bilan d’activités 2018 14
25
alla 28
AUJOURD'HUI,
DEMAIN HISTOIRE D'UNE VILLE
dans son
et Villages
AUX
liers
nt été
ospects
2018
• L’OTI est partie prenante de l’association Destination
Bourgogne qui réunit institutionnels, prestataires
touristiques et réceptifs pour œuvrer à l’organisation
et à la valorisation de l’offre touristique sous la marque
« Bourgogne ». L’Association constituant notamment
le bras armé de la marque pour la représenter sur les
principaux salons grand public, elle s’est dotée d’un
stand inauguré à l’occasion du Salon des vacances de
Bruxelles.
• L’OTI apporte son réseau et son expertise à l’Association
des Climats de Bourgogne : schéma signalétique des
Climats, aide à la promotion, outil de communication
commun par les institutionnels du tourisme, accueil
des visiteurs à la Maison des Climats. En 2018, l’OTI
s’est particulièrement investi dans la valorisation de la
gare de Beaune, avec l’habillage de différents espaces
aux couleurs de Beaune et des Climats, dans une idée
d’immersion touristique. Il a également participé aux
premières rédactions du projet scénographique de la
future Cité des Vins de Bourgogne, à la demande de
l’Association et du BIVB.
• L’OTI a poursuivi sa mission d’accompagnement de
la Communauté d’agglomération dans l’extension du
réseau des véloroutes et voies vertes, très apprécié
des touristes. En 2018, plus particulièrement:
l’inauguration de la Voie du Tacot et de ses panneaux
d’information touristique et un appui aux services
techniques de la Ville de Beaune sur les parcours intra
muros, afi n de fi naliser la mise en relation nord sud et
est ouest entre les différents itinéraires.
• En lien avec le Pays Beaunois, la Mairie de Chagny et
l’Agence d’animations touristiques, la réfl exion a repris
sur la valorisation du port de Chagny sur le canal du
Centre, porte d’entrée touristique du Beaunois et l’un
des atouts thématiques forts pour l’ensemble de la
destination.
• A l’occasion de la nouvelle exposition « Beaune,
hier, aujourd’hui, demain » organisée par la Ville,
l’OTI a accompagné les services culturels en éditant
un document de découverte du centre historique et
des quartiers. Il a également créé à cette occasion une
balade à Beaune en partenariat avec l’Association des
Climats, intégrée dans la collection de l’appli mobile
«Balades en Bourgogne» de Côte d’Or Tourisme.
• L’OTI poursuit en 2018 sa mission d’agence postale
communale au bureau d’information touristique de
Savigny avec le renouvellement de la convention qui le
lie à la Mairie. Dans ce partenariat gagnant-gagnant,
la mission de service public est maintenue au bénéfi ce
des habitants, qui découvrent également la billetterie
loisirs et évènements du pays beaunois.
• L’OTI a accompagné la Ville de Beaune dans son
dossier de candidature au titre des « Villes et Villages
Fleuris » ...les 4 fl eurs ont été obtenues.
© L. Dallerey
Triptyque «la Voie du Tacot»
• 66 prestataires ont participé aux
éductours du territoire
• 55 partenaires ont participé aux Ateliers
numériques & de connaissance du
territoire
• 1 067 assistances professionnelles ont été
enregistrées dont 706 contacts prospects
à la disposition des partenaires
Principaux chiffres clés
15 Bilan d’activités 2018
26
iunic on E iunic on marc E marc 2018
CHARGES (Budget Principal et Budget Annexe)20172018 Evolution 2017/2018
Fonctionnement général 207 742247 43419% (*)
Personnel 1 142 9821 123 699-2%
Actions et outils de promotion
et communication touristique 166 544162 902-2%
Achats de prestations / marchandises 407 677446 1599%
Amortissements 136 838141 2913%
TOTAL 2 061 7832 121 4853%
Évolution des dépenses de fonctionnement
SYNTHESE FINANCIERE
Fonctionnement général
Personnel
Actions et outils de promotion et communication
touristique
Achats de prestations / marchandises
Amortissements
10%
55%
20%
7%
8%
(Budget principal et budget annexe)
Fonctionnement général
10%
55%
20%
7%
8%
Dépenses de
fonctionnement 2017
Fonctionnement général
Personnel
Actions et outils de promotion et communication
touristique
Achats de prestations / marchandises
Amortissements
12%
53%
21%
6%
8%
Fonctionnement général
12%
53%
21%
6%
8%
(Budget principal et budget annexe)
Dépenses de
fonctionnement 2018
* Installation de matériel multimédia supplémentaire pour l’accueil.
Bilan d’activités 2018 16
27 RECETTES (Budget Principal et Budget Annexe) 20172018 Evolution 2017/2018 Taxe de séjour 1 300 5321 430 73410% Conseil Départemental 5 7006 050 6% Partenariats et services aux professionnels du tourisme 144 886133 983*-8% Vente de marchandises et prestations aux touristes : 461 272488 1516% dont billeterie loisirs & événements355 254373 968 dont produits groupes59 10566 044 dont ventes boutique46 91348 139 Divers (dont participation des agences d'animation touristique, participation pour agence postale communale, CICE et remboursements suite à arrêt maladie) 146 960136 231-7% Résultats reportés 2 434 0 -100% TOTAL 2 061 7842 195 1486% Évolution des recettes de fonctionnement 63% 7% 22,61% 7% 0,11% 0,28% Taxe de séjour Conseil Départemental Partenariats et services aux professionnels du tourisme Vente de marchandises et prestations aux touristes Divers (dont participation des agences d'animation touristique, participation pour agence postale communale, CICE et remboursements suite à arrêt maladie) Zésultats reportés 63% 7% 22,61% 7% 0,11% 0,28% Taxe de séjour (Budget principal et budget annexe) Recettes de fonctionnement 2017 65% 6% 22,5% 6,20% 0,30% Taxe de séjour Conseil Départemental Partenariats et services aux professionnels du tourisme Vente de marchandises et prestations aux touristes Divers (dont participation des agences d'animation touristique, participation pour agence postale communale, CICE et remboursements suite à arrêt maladie) 65% 6% 22,5% 6,20% 0,30% Taxe de séjour (Budget principal et budget annexe) Recettes de fonctionnement 2017 *Baisse des recettes d’insertions publicitaire dans les guides papier. 17 Bilan d’activités 2018 28
+ tit
, groupes + CA
2 500 000
2 061 784
1959 841 1905 885 2 121 485 2 000 000 É— —
x 1863 672
1858 861 1738593
1 500 000 1 201 446 1 300 532 1430 734
1131778
1 000 000
797 198 868449 781586
500 000 E— —#—
191528 222951 198481
274711 395639 387 25 —— ou > L 175975
0 57 708 M 237 NT "6449
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2018
Évolution des recettes
Évolution des recettes commerciales OTI 2017 et 2018
20172018évolution en %
Marge billetterie + boutique + groupes 53 59541 993-21,6%
Abonnement partenariat de base 50 94449 524-2,8%
Abonnement de commercialisation 16 75015 850-5,4%
Abonnement Plan de Promotion Commerciale 27 46322 605-17,7%
Publicité éditions papier 49 72946 003-7,5%
TOTAL 198 481175 975-11,3%
BUDGET DE FONCTIONNEMENT (principal et commercial)
TAXE DE SEJOUR
RECETTES COMMERCIALES (marge billeƩerie, boutique, groupes н C
partenariats, plan de promotion commerciale, éditions)Ύ
^hVEETIKE^ (gglomération, département,
agences d͛aminations touristiques)
Evolution des principales
lignes de produits sur 7 exercices
(montants issus des comptes administratifs)
* La réforme du partenariat en 2015 a modifi é les paramètres de calcul. Pas de comparaison possible avant cette date.
Bilan d’activités 2018 18
29
} }
2018
Évolution du compte d’Investissement
Dépenses d’investissement (budget principal et budget annexe) 20172018
Chapelle du Saint Esprit 49417 641
Antennes d'accueil 100 360 100 599
Site internet, billetterie et licences de bureautique 5 10816 428
Matériel informatique et matériel téléphonique 11 08715 650
Voiture de service 16 230-
SADI - 11 785
Mise en valeur touristique de la gare de Beaune - 9 511
TOTAL 137 726161 614
Recettes d’investissement (budget principal et budget annexe) 20172018
Subvention région BFC (antennes) 17 01032 263
Subvention Conseil départemental (antennes) 14 699-
Communauté d'Agglomération (SADI) 20 000-
Investissements reportés 86 017129 351
TOTAL 137 726161 614
19 Bilan d’activités 2018
30
PROPOSE
PREPARE
PROPOSE
SE CONCERTE
MET EN OEUVRE
APPORTE UN APPUI
TECHNIQUE, PROMEUT,
COMMERCIALISE
SONT REPRESENTÉS AU CODIR
PARTICIPENT AUX COÛTS DE
FONCTIONNEMENT
Lessocioprofessionnels
et les institutionnels
de ladestination
UNCONSEIL
D’ORIENTATION
UN COMITE
DE DIRECTION
Vote le budget, les tarifs,
toutedécision relative auxactionsde l’OTI
PrésidentD. THOMAS
Vice PrésidentH. GABARD
UNE EQUIPE DE
21 TECHNICIENS
DANS 8 SITES
+ 1 CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION
+ 7 SAISONNIERS
se réunissent avant chaque
comité de direction
Composées de bénévolesorganisateurs
des évènements touristiques
de ladestination
3 COMMISSIONS
DE TRAVAIL :
5 AGENCES D’ANIMATIONS
TOURISTIQUES
CHAGNY
Président
G. NAIRAT
MEURSAULT
Président
D.THOMAS
Une réunion
bilan
perspectives
Des ateliers
participatifs
Desrencontres
thématiques :
promotion...
14 socio
professionnels
16 conseillers
communautaires
Pôle Accueil
&
Territoire
Sandrine
SAGRANGE
PôlePromotion
Marketing
Françoise BIDOT
Directrice
Pôlesupport
PascaleGUERSEN
Accueil qualité
Président
F.ROCAULT
Promotion
Présidente
A.DIERICKX
Finances
Président
M. QUINET
NOLAY
Président
B.LAGRANGE
SANTENAY
Président
G. VADROT
SAVIGNY
Présidente
C. ZIVI
COMMENT FONCTIONNE L’OTI ?
Bilan d’activités 2018 20
31
PROPOSE
PREPARE
PROPOSE
SE CONCERTE
MET EN OEUVRE
APPORTE UN APPUI
TECHNIQUE, PROMEUT,
COMMERCIALISE
SONT REPRESENTÉS AU CODIR
PARTICIPENT AUX COÛTS DE
FONCTIONNEMENT
Lessocioprofessionnels
et les institutionnels
de ladestination
UNCONSEIL
D’ORIENTATION
UN COMITE
DE DIRECTION
Vote le budget, les tarifs,
toutedécision relative auxactionsde l’OTI
PrésidentD. THOMAS
Vice PrésidentH. GABARD
UNE EQUIPE DE
21 TECHNICIENS
DANS 8 SITES
+ 1 CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION
+ 7 SAISONNIERS
se réunissent avant chaque
comité de direction
Composées de bénévolesorganisateurs
des évènements touristiques
de ladestination
3 COMMISSIONS
DE TRAVAIL :
5 AGENCES D’ANIMATIONS
TOURISTIQUES
CHAGNY
Président
G. NAIRAT
MEURSAULT
Président
D.THOMAS
Une réunion
bilan
perspectives
Des ateliers
participatifs
Desrencontres
thématiques :
promotion...
14 socio
professionnels
16 conseillers
communautaires
Pôle Accueil
&
Territoire
Sandrine
SAGRANGE
PôlePromotion
Marketing
Françoise BIDOT
Directrice
Pôlesupport
PascaleGUERSEN
Accueil qualité
Président
F.ROCAULT
Promotion
Présidente
A.DIERICKX
Finances
Président
M. QUINET
NOLAY
Président
B.LAGRANGE
SANTENAY
Président
G. VADROT
SAVIGNY
Présidente
C. ZIVI
21 Bilan d’activités 2018
32
2018
Denis THOMAS
Pascale GUERSEN
Françoise OUTHIER
Assistante de Direction
Directrice
Président
ORGANIGRAMME
DU PERSONNEL DE L’OTI
Delphine LAUQUIN
Assistante Comptable
Bilan d’activités 2018 22
33
Christiane BIDAUT
Anne Laure BONIN
Fanny BOREL
Fanny HEINZLÉ
Dimitri CZARNECKI
Marie Laure FERRIER
Belminda LEROUX
Magali MASSON
Séverine POZET
Adeline VIEILLARD
Beaune
Chagny
Meursault
Nolay
Santenay
Savigny
Anke FATET
Françoise BIDOT Sandrine SAGRANGE LAFLEUR
Bérangère CLARA SKIDMORE
Emmanuelle DEFLANDRE
Lise MEUNIER
Rachel PROVENCE
Laurence DALLEREY
Responsable
Adjointe de Direction
Référente qualité
Groupes & Visites Guidées
Information Touristique
Editions
Webmarketing
Internet et réseaux sociaux
Promotion
Adjointe
Commercialisation et Boutique
Editions
Commercialisation
Billetterie
Responsable
Pôle Promotion & Marketing Pôle Accueil et Territoire
Conseillers en séjour / Animateurs agences
d’animations touristiques
23 Bilan d’activités 2018
34
langues étrangères. stique, les tarifs, les horaires,
elle sait où et
, quitte à rappeler son
2018
L’hôtesse d’accueil du temps du syndicat d’initiatives a bien changé, tandis que les missions de l’office de tourisme se sont étoffées,
auprès des professionnels, des touristes,
des habitants ou des élus : promotion en
France et à l’étranger, marketing, aide à la
professionnalisation, commercialisation des
visites, activités et évènements...
Celle qu’on appelle dorénavant la conseillère en séjour*
apporte une valeur ajoutée d’autant plus à enjeu à
l’heure où Booking et Tripadvisor sont « dans la place ».
Voici un florilège, non exhaustif, de ses compétences et
savoir-faire quotidiens :
• Elle parle plusieurs langues étrangères.
• Elle connaît l’offre touristique, les tarifs, les horaires,
les caractéristiques de tel hébergement, restaurant, site
de visite, évènement (qu’elle a testés), sur la destination
mais aussi dans la région, car c’est bien connu, le
touriste ne connaît pas les frontières administratives.
• Et quand elle n’a pas la réponse...elle sait où et
comment trouver l’information, quitte à rappeler son
client.
VIEZ-VOUS ?
• Elle organise des séjours clé en mains avec bon plan
et conseil engagé : ça ne veut pas dire qu’elle privilégie
l’offre de ses « copains », mais qu’elle prend le temps
d’interroger le client pour lui proposer en priorité les
réponses les plus adaptées à ses attentes.
• Elle se démène pour valoriser l’offre des
professionnels partenaires dont elle est le premier
contact de proximité, leur fournissant de la
documentation touristique pour leurs propres clients,
relayant le cas échéant une demande d’assistance
technique auprès des experts du siège.
© E Deflandre
Beaune Tourisme © J. Piffaut
© M. Masson
LE SA
* à l’OTI, nous avons aussi quelques conseillers en séjour masculins
Bilan d’activités 2018 24
35 : formée pour pouvoir
de nouvelles
un
we,
F4
ES
ALT
2018
VIEZ-VOUS ? • À Beaune, elle gère aussi l’accueil de la Maison des Climats ; à Savigny, elle est également postière
; à Meursault, elle vend en plus des billets de train ; à
Santenay, Nolay, Chagny, cerise sur le gâteau, elle loue
des vélos.
• Elle s’adapte en permanence : formée pour pouvoir
conseiller les touristes dans trois antennes de l’OTI,
remplaçant ainsi en cas de besoin un collègue absent,
elle manipule les logiciels de caisse, de billetterie, de
statistiques, la table tactile...
• En saison, entre deux clients, elle gère le standard
téléphonique, envoie des suggestions personnalisées
à des visiteurs potentiels, écrit un blog pour le site
internet ou un post facebook pour valoriser une offre,
crée une affiche ou écrit un communiqué de presse pour
les évènements des agences d’animations touristiques,
compile certaines infos régulièrement demandées mais
qui ne figurent nulle part (les brocantes, les bons coins
pour piqueniquer, où trouver un produit introuvable...).
• En basse saison, elle se forme sur de nouvelles
offres, de nouvelles langues, de nouvelles techniques,
l’évolution régulière des labels ou réglementations.
Vous avez dit « couteau suisse » ?!
© Beaune Tourisme
© L. Dallerey
25 Bilan d’activités 2018
36
Hettiiry MTS r55 5
Bike rent
2018
CanalduCen
tre
CanalduCen
tre re r
D 981
D 973
D 23
D 974
D 974
D 906
A 6
A 6
D 18
D 23
D 906
Gare de
Meursault
Parc
Eco Loisirs
BEAUNE
Remigny
Monthelie
Merceuil
Volnay
Pommard
Chassagne-
Montrachet
l’Hôpital
Chagny
Côte de Nuits
Duresses
Beaune
Puligny-
Montrachet
Santenay
Paris
Savigny-lès-
Auxey-
Meursault
Nolay
Sainte-Marie
La-Blanche
Levernois
Montagny
-lès-Beaune
Pernand-Vergelesses Aloxe-Corton
Bligny-lès-Beaune
Ladoix-Serrigny
D
-lès-Beaune -lès-Beaune -lès-Beaune
Voie Verte
La Voie
des Vignes
La Voie des Vignes
Parc de la Bouzaize
Projet
Nolay - Autun
Voies des Vignes
Beaune - Dijon
St-Léger-sur-
Dheune
Chalon-
sur-Sâone
4, 1 km
4,7 km
3,5 km
3,5 km
1,3 km
3,4 km
5,1 km 4, 8 km
6,6 km
3,5 km
La Voie du Tacot
La Voie
des Etangs
Vers
Verdun-sur-le-Doubs
Vers
6,1 km
3,6 km
8,2 km
1,5 km
8,5 km
Voie des Vignes
Beaune Dijon
Voie des Vignes
1,6 km 2,4 km
15 km
Vers Vougeot
LES ITINÉRAIRES CYCLABLES
DU TERRITOIRE
Voie Verte / Greenway
Aire de Pique-Nique /
Picnic area
Location de vélo / Bike rent
Beaune Côté Plage
Baignade naturelle
Les Étangs d’Or
Parc Éco-Loisirs
Kilométrage entre 2 villages /
Distance between 2 villages
Traversée dangereuse /
Dangerous crossing
Véloroute / bikeway
LÉGENDE / KEY
Véloroute en cours /
bikeway planned
Voie Ferrée / Rail way
3,5 km
Bilan d’activités 2018 26
37 OFFICE DE
Beaune Pays Beaunois
Nous donnons des ailes
à vos envies !
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération
Dégustations
Wine tasting
Événements
Events
Visites et Activités
Visits and activities
www.beaune-tourisme.fr
Sur la route des
Grands crus
de Bourgogne...
BeauneTourisme©Studio PIFFAUT
38
Beaune 6 boulevard Perpeuil B.P. 500 87 F-21203 Beaune Cedex Lat : 47.021625 Long : 4.840510 Tél. : +33 (0)3 80 26 21 30 Fax : +33 (0)3 80 26 11 39 contacts@beaune-tourisme.fr Chagny 2 rue des Halles F-71150 Chagny Lat : 46.911679 Long : 4.751579 Tél. : +33 (0)3 85 87 25 95 Fax : +33 (0)3 85 87 14 44 chagny@beaune-tourisme.fr Meursault 9 Place de l’Hôtel de Ville F-21190 Meursault Lat : 49.694985 Long : 4.840510
Tél. : +33 (0)3 80 21 25 90
Fax : +33 (0)3 80 21 61 62
meursault@beaune-tourisme.fr
Nolay
13 rue de la République
F-21340 Nolay
Lat : 46.952477
Long : 4.63383
Tél./Fax : +33 (0)3 80 21 80 73
nolay@beaune-tourisme.fr
Santenay
Gare SNCF
F-21590 Santenay
Lat : 45.831385
Long : 1.260616
Tél. : +33 (0)3 80 20 63 15
Fax : +33 (0)3 80 20 69 15
santenay@beaune-tourisme.fr
Savigny-lès-Beaune
4 Place Fournier
F-21420 Savigny-lès-Beaune
Lat : 46.911139
Long : 4.701415
Tél. : +33 (0)3 80 21 63 70
savignylesbeaune@beaune-tourisme.fr
Siège : Chapelle Saint-Esprit - 2 rue de la Colombière – BP 50087 – 21203 Beaune Cedex – France Tél. : +33 (0)3 80 26 21 30
beaune@beaune-tourisme.fr - www.beaune-tourisme.fr
Organisme local de tourisme autorisé N° IM 021 10 0008 – N° SIRET : 511 254 765 00015 – APE : 7990 Z
Imprimerie Fuchey - 190795
Coordonnées des
7 antennes :
Beaune
1 rue de l’Hôtel-Dieu
21200 Beaune
Tél. : +33 (0)3 80 26 21 30 Beaune Tourisme © M.Baudoin
39 Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Conseil Municipal ie -- - - es. ts
. * CE
a) “
.
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/02/2020 Délibération n° CM-20-03
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le memes
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_03-DE
Date d'envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
40 RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SIVOUBEM
M. SUGUENOT, rapporteur, rappelle que conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 reprise dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT-, le rapport retraçant l'activité du SIVOUBEM est soumis à l'appréciation des élus municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,
> PREND ACTE de la communication faite par le Maire du rapport d'activités 2018 du SIVOUBEM, joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
Silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribuna/
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours fr. Conformément aux termes
de l'article R 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le maman
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_03-DE
41 RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE BEAUNE ET MERCEUIL
ANNEE 2018
Le SIVOUBEM, syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique regroupant
les communes de BEAUNE et de MERCEUIL, perçoit une dotation spécifique de l'Etat et est
chargé d'assurer la répartition de cette dotation entre les communes membres, afin de leur
permettre la réalisation de projets à caractère touristique.
Pour l'année 2018, la dotation spécifique perçue au titre du tourisme s'est élevée à
153 331,00 €.
Les charges courantes de fonctionnement ont représenté 12 814.59 €.
C'est une somme globale de 139,141 € qui a été répartie entre les communes de
BEAUNE et MERCEUIL de la façon suivante : ;
e Ville de BEAUNE : 128 371,00 € afin de financer des travaux de dallage et
pavage du Centre-ville de Beaune, de la création de la cité des Vins, de
l'aménagement de l'acéueil Porte. Marie de Bourgogne rénovation et
l'aménagement des abords de la route de Pommard.
e Commune de MERCEUIL : 10 770,00 € pour les travaux de fleurissement, la
rénovation et l'entretien des zones d'activités, sportives et de loisirs et
l'aménagement d’un square au pied de l'Eglise.
Le versement de ces subventions est intervenu sur présentation des justificatifs
correspondant aux travaux réalisés.
Présentation générale du budget
DEPENSES RECETTES RESULTAT
INVESTISSEMENT 139 141.00 € 148 470.40 € 9 329.40 €
FONCTIONNEMENT 124 343.12 € 153 331.00 € 28 987.88 €
Reprise du résultat de l'exercice antérieur
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 36 941.87 €
FONCTIONNEMENT 13 616.07 €
42 Résultat du compte administratif
Investissement : -27 612.47 €
Fonctionnement : + 42 603.95 €
Soit globalement : + 14 991.48 €
LE PRESIDENT,
A LOUIS MARTIN
SYNDICN INTERCUMMONL ... SQUR L'AMÉNAGEMENT TOURISTIONS
DE BEAUNE ET MERCEUL
(SIV.O.U.BEM) Mairie. * BEAUNE (21206)
1
AP
sente
us.
43 Conseil Municipal une - nt
ts, ...,
n
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/02/2020 Délibération n° CM-20-04
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le
ID : 021-212100549-20200130-CM 20_04-DE
Date d'envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
44 MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VITICOLE FRANCAISE FACE AUX DIFFICULTES RENCONTREES LIEÉES A LA SURTAXATION DES IMPORTATIONS SUR LE TERRITOIRE AMERICAIN
M. SUGUENOT, rapporteur fait part au Conseil municipal d'une motion de soutien à l'action menée par l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV) en faveur de la filière viticole française, face à la surtaxation de 25 % des importations sur le territoire américain.
Les organisations professionnelles ont demandé des mesures d'accompagnement aux autorités nationales et européennes, mais aucune avancée n'est à constater pour l'instant.
Cette surtaxation américaine, autorisée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre du conflit avec Airbus, n'est pas limitée dans le temps. De plus, l'administration américaine semble envisager la possibilité de taxer l'ensemble des produits issus
de la vigne, et ce à hauteur de 100%.
Cette situation est difficilement soutenable pour les professionnels de la vigne et du vin. En effet, les Etats-Unis sont le 1er marché à l'exportation pour les vins avec 1,7 milliard de
chiffre d'affaire réalisé par 6000 entreprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Considérant la spécificité de notre territoire, capitale des vins de Bourgogne, et des relations entretenues avec l'interprofession ;
- Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
- Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;
- Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l'aéronautique et est donc une victime collatérale ;
- Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu'à 100% de leur valeur ;
- Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires-;
- Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu'elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique ;
- Considérant que ce score à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;
45 > APPROUVE le soutien à la filière viticole française face aux difficultés qu'elle rencontre actuellement,
> DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales,
> .SOLLICITE la suppression de la suspension provisoire de la taxe dite « ‘GAFA »
> RECONNAIT à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace
d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
Son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
Silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal!
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours.fr. Conformément aux termes
de l'article R, 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal
Envoyé en préfecture le 06/02/2020
Reçu en préfecture le 06/02/2020
Affiché le moment
ID : 021-212100549-20200130-CM_20 G4-DE
46 rations 1bé lu Registre des Dél
LVonseil
Municipal
se
ts
+
..
. .
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2020
Affiché
le
ae
ID :
021-212100549-20200130-CM_
20
_05-DE
Délibération
n°
CM-20-05
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
xtrailt C E
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
47 VŒU
DE
SOUTIEN
A L’ABATTOIR
DE
BEAUNE
M.
SUGUENOT,
rapporteur,
indique
qu'à
la suite
d'échanges
avec
la Préfecture
de
Côte
d'Or,
M.
le Préfet
a avisé
téléphoniquement
le Maire
de
BEAUNE
le 27
janvier
2020,
confirmé
par
correspondance
du
28
janvier,
que
l’abattoir,
qui
est
sous
le contrôle
permanent
de
la DDPP
(Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations),
fait
l'objet
de
disfonctionnements
et
d’un
signalement
par
cette
Direction
Départementale
suite
à des
inspections
des
services
vétérinaires.
Différents
manquements
ayant
été
constatés
au
cours
de
l’année
2019,
la DDPP
avait,
suite
à une
mise
en
demeure,
sollicité
des
engagements,
afin
d'améliorer
la pratique
liée
à la
protection
animale
et
les
risques
sanitaires.
Il apparait
qu’une
amélioration
était
ainsi
intervenue
de
juin
à la
fin
du
mois
d'octobre
2019,
date
à laquelle
le Directeur
de
l’abattoir
et le
responsable
qualité
auraient
démissionné.
En
décembre
2019,
suite
à de
nouvelles
inspections,
il est
apparu
qu’à
défaut
de
management
suffisant,
la situation
s'était
fortement
dégradée.
Des
points
de
non-conformité
auraient
été
signifiés
notamment
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la perte
de
traçabilité
des
viandes.
C'est
ainsi
que,
M.
le Préfet,
par
cette
correspondance,
indiquait
qu'il
envisageait
une
possible
suspension
d'agrément
à défaut
de
mesures
correctives
rapides.
Il apparait
aujourd'hui,
dans
ces
conditions,
qu’une
mesure
de
désignation
d'un
mandataire
est
opportune,
avant
toute
mesure
de
suspension,
qui
aboutirait
de
fait,
à une
fermeture
de
l’abattoir
au
préjudice
de
la filière
de
l'élevage
de
tout
le sud
de
la Côte
d'Or,
y
compris
des
filières
de
proximité
auxquelles
nous
sommes
tous
attachés.
Ce
vœu,
intervient
dans
le sens
de
la prise
de
position
du
président
de
la République
du
4 octobre
2019
à l’occasion
du
sommet
de
l'élevage
et
sa
déclaration
forte
pour
maintenir
les
abattoirs
de
proximité
et
éviter
les
situations
monopolistiques,
dans
le domaine
de
la viande
notamment.
Le
Conseil
Municipal
n'ignore
pas
le caractère
privé
de
l’abattoir
et
donc
l'incapacité
juridique
de
la Commune
à agir,
mais
compte
tenu
de
l'intérêt
majeur
de
cette
structure,
il en
appelle
à l'Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> APPROUVE
le vœu,
ainsi,
proposé
qui
traduit
le soutien
de
la Ville
à l'égard
de
l’abattoir,
> DEMANDE
à M
le Préfet
de
diligenter
les
procédures
nécessaires,
à défaut
d'initiative
de
la direction
de
l'abattoir
elle-même,
afin
de
désigner
un
mandataire
à même
:
-__ De
procéder
à une
étude
attentive
de
ce
dossier,
- De
dire
quels
sont
les
points
d'amélioration
dans
l'activité
qui
doivent
être
mis
en
place
de
manière
urgente,
- De
veiller
à leur
application,
Avant
toute
mesure
coercitive,
qui
aboutirait
à la
fermeture
d’une
structure
importante
pour
le développement
agricole
de
notre
département
48 Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
#
Le
Directeur
Général
des
Services
an-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecaurs
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
te Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2020
Affiché
le
_
ID
:021-212100549-20200130-CM
20
O5-DE
49 Suns
sr
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M
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à
Ses
‘is
.
.
+:
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfeciure
le 12/02/2020
Délibération
n°
CM
-20
-06
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Atliché
le
__—
ID :021-212100549-20200130-CM
20
_06-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délibérations
50 Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
produits
et
de
matériels
d’entretien M. CHAMPION,
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le marché
de
fourniture
de
produits
et
matériels
d'entretien,
conclu
en
groupement
de
commandes
constitué
le 5
juillet
2011
entre
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
et
les
Communes
de
BEAUNE,
CHAUDENAY,
CORPEAU,
IVRY-EN-MONTAGNE,
MAVILLY
MANDELOT,
MOLINOT,
NOLAY,
RUFFEY-LES-BEAUNE,
SAVIGNY-LES-BEAUNE,
et VIGNOLES,
arrive
à
échéance
le 26
septembre
2020.
Il'indique
que
le marché
public
de
fournitures
de
produits
et
matériels
d'entretien
va
être
relancé
au
printemps
2020.
I| propose
de
constituer
à nouveau
un
groupement
de
commandes
avec
les
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
qui
souhaitent
y adhérer
en
application
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
dans
le
but
de
rationaliser
les
coûts
d’achat.
Il précise
qu'outre
la Commune
de
BEAUNE,
la Commune
de
SAINTE
MARIE
LA
BLANCHE
et
le CCAS
de
la Commune
de
BEAUNE
souhaite
adhérer.
Il'ajoute
que
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
sera
désignée
coordonnateur
du
groupement
et
assurera
la gestion
des
procédures
complètes
de
passation
des
consultations
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
aux
dispositions
de
la
convention
de
groupement
ci-jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> AUTORISE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud,
les
Communes
de
BEAUNE,
de
SAINTE-
MARIE-LA-BLANCHE
et le
CCAS
de
la Ville
de
BEAUNE,
> DESIGNE
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
groupement
dans
les
conditions
annexées
au
présent
rapport.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
ue
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20
_06-DE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
51 LIT. Cole: Sud
communauté d'agglomération
www.beaunecoteetsud.com
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN
Article L2113-6 et L2113-7 du Code de La Commande Publique
Entre
La Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud, sise Maison de l'Intercommunalité, 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288, 21208 BEAUNE CEDEX, représentée par son Président, M. Alain SUGUENOT, autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 13 février 2020,
Et
La Ville de BEAUNE, sise 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191, 21205 BEAUNE CEDEX représentée
par son Maire, M. Alain SUGUENOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du
conseil municipal en date du 30 janvier 2020,
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BEAUNE, sise Boulevard Foch, 21200 BEAUNE représenté par son Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 20 janvier 2020,
Et
La commune de SAINTE MARIE LA BLANCHE, sise 2 route de Beaune, 21200 SAINTE MARIE LA
BLANCHE, représenté par son maire, M. Michel QUINET, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2019,
ILest arrêté Les dispositions suivantes :
CCGC20-01 - Convention de groupement de commandes pour l'achat de produits et de matériels d'entretien
1
52 ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les
membres signataires conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Elle a pour objet l'achat de produits et de matériels d'entretien.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Elle est conclue pour une durée égale à la durée du marché de fourniture de produits et de matériels d'entretien.
ARTICLE 3 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
L'adhésion d’un nouveau membre est autorisée par avenant.
Toute collectivité intéressée devra avoir délibéré au préalable pour pouvoir adhérer au groupement.
L'avenant d'adhésion à La convention de groupement de commandes sera signé par la collectivité adhérente et par Le représentant du coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4 : RETRAIT DES MEMBRES DES GROUPEMENTS
Chaque membre est libre de se retirer du groupement après délibération de son assemblée.
La délibération est notifiée au coordonnateur afin qu’il prenne acte de ce retrait.
Le retrait du groupement est effectif dès transmission de La délibération au coordonnateur.
ARTICLE 5 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les parties conviennent de désigner la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 6 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
Le représentant du coordonnateur est chargé des missions suivantes :
6.1 Recensement des besoins
IL recense les besoins de l’ensemble des membres du groupement de commandes pour la
passation de La consultation conformément à l'article L2111-1 du Code de La Commande Publique. IL assiste, si nécessaire, Les membres du groupement dans la définition de leurs besoins.
CCGC20-01 - Convention de groupement de commandes pour l'achat de produits et de matériels d'entretien |
2
53 6.2 Organisation de la procédure
ILest chargé de conduire l’ensemble de la procédure de passation et d'attribution des marchés.
Cette mission implique notamment :
qu'il définisse Le type de procédure, qu'il détermine l’allotissement ainsi que les procédures de publicité et de mise en concurrence nécessaires,
qu'il pilote l’ensemble des étapes de la consultation de La rédaction du cahier des charges à La notification du marché,
qu'il tienne les membres du groupement informés du déroulement de la
procédure.
6.3 Attribution des marchés
Les marchés supérieurs aux seuils européens sont attribués par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur conformément à l'article L.1414-3 Il du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) qui est compétente également pour autoriser la passation des avenants supérieurs à 5 % Le cas échéant.
Les marchés inférieurs aux seuils européens sont attribués par le représentant du coordonnateur du groupement en application de sa délégation.
6.4 Signature et notification des marchés
Le représentant du coordonnateur du groupement signe et notifie Les marchés au nom de
l'ensemble des membres du groupement. Il Les transmet, Le cas échéant, au contrôle de légalité.
6.5 Exécution des marchés
Le représentant du coordonnateur du groupement est chargéau nom de l’ensemble des
membres du groupement:
- de rédiger, de conclure et de signer Les avenants éventuels,
- de résilier Les marchés le cas échéant,
- de signer tous documents relatifs à l'exécution de ces derniers, hormis Les bons de commande émis par Les membres du groupement,
- d'informer l'ensemble des membres du groupement.
Les collectivités adhérentes au groupement ont l'obligation de se fournir auprès du titulaire du marché pour tout achat de produits et de matériel d'entretien, dans la mesure où l’entreprise attributaire peut répondre au besoin exprimé.
Dans le cas contraire, Les collectivités adhérentes ont la possibilité de s'adresser à un autre prestataire.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Les membres du groupement de commandes sont chargés de définir leurs besoins et de les
transmettre au coordonnateur dans les délais impartis.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution technique et financière du marché, pour la part qui Le concerne.
ILest responsable des commandes qu'il engage et de Leur paiement.
CCGC20-01 - Convention de groupement de commandes pour l'achat de produits et de matériels d'entretien
3
-
-
-
54 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coordonnateur n’est pas rémunéré par les membres du groupement.
IL prend à sa charge Les coûts inhérents à la procédure de passation des consultations (frais de personnel, frais administratif, frais postaux et frais de publicité).
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne pourra être modifiée qu'après signature de l'avenant par chacun des membres du groupement autorisé par délibération, hormis pour l'adhésion d’un nouveau membre (cf : article 3 du présent document).
ARTICLE 10 : CAPACITE A AGIR EN JUSTICE
Le représentant du coordonnateur agit en justice Le cas échéant, au nom et pour le compte des
membres du groupement.
IL'informe et consulte chacun d’entre eux sur sa démarche et son évolution.
Tous les frais juridiques, y compris d'éventuels dommages et intérêts, sont partagés au prorata entre l'ensemble des membres du groupement.
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de La compétence du Tribunal Administratif de Dijon.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
À BEAUNE , le
Pour La Communauté d'Agglomération Pour La Ville de BEAUNE,
BEAUNE Côte et Sud, Le Maire,
Le 1°" Vice-Président,
M. Jean Pierre REBOURGEON M. Alain SUGUENOT
Pour le Centre Communal d'Action Sociale Pour la Commune de SAINTE MARIE LA
de la Ville de Beaune, BLANCHE
La Vice-Présidente Le Maire,
Mme Annie ROUSSEAU M. Michel QUINET
CCGC20-01 - Convention de groupement de commandes pour l'achat de produits et de matériels d'entretien
4
55 sn
eu
+
CC
...,
...
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en préfecture
le 12/02/2020
Délibération
n°
CM-20-07
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
méme
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_07-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
rations é
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FÊEVRE
Extrait du Registre des Délib
56 Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
mobiliers
— avenant
1
M.
CHAMPION,
rapporteur,
rappelle
qu’un
groupement
de
commandes
a été
signé
le
28
octobre
2019
pour
l'achat
de
mobiliers
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
les
Communes
de
BEAUNE,
CHOREY-LES-BEAUNE,
COMBERTAULT,
CORMOT-VAUCHIGNON,
et
le
CCAS
de
la Commune
de
BEAUNE.
Il précise
que
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et Sud
a été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Il indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
moment
de
la signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
il
a
été
constaté
que
la
Commune
de
CORMOT-VAUCHIGNON
n'avait
pas
délibéré
pour
adhérer
au
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
»
PREND
ACTE
du
désistement
de
la Commune
de
CORMOT-VAUCHIGNON
du
groupement
de
commandes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
ef par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
éan-Françoïs
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
étre
déférée
au
tribunal
administralif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
ménas
ID
:021-212100549-20200130-CM_20
07-DE
57 Peaune SANT:
communauté d'agglomération
www.beaunecoteetsud.com
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE MOBILIERS
AVENANT N°1
Article L2113-6 et L2113-7 du Code de La Commande Publique
Entre
La Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud, sise Maison de l'Intercommunalité, 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288, 21208 BEAUNE CEDEX, représentée par son Président, M. Alain SUGUENOT, autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2019,
Et
La Ville de BEAUNE, sise 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191, 21205 BEAUNE CEDEX
représentée par son Maire, M. Alain SUGUENDOT, agissant en cette qualité en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2019,
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BEAUNE, sise Boulevard Foch, 21200
BEAUNE représenté par son Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil d'administration en date du 26 septembre 2019,
Et
La Commune de CHOREY les BEAUNE, sise place de la Mairie, 21200 CHOREY LES BEAUNE,
représentée par son Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 6 juin 2019,
Et
La Commune de COMBERTAULT, sise route de Challanges, 21200 COMBERTAULT,
représentée par son Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 1° juillet 2019,
Convention de groupement de commandes pour l'achat de mobiliers - avenant n°1
1
58 Et
La Commune de CORMOT-VAUCHIGNON, sise 1 place de la mairie, 21340 CORMOT-
VAUCHIGNON, représentée par son Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 26 juillet 2019,
PREAMBULE :
Considérant qu’un groupement de commandes a été constitué entre La
Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud, La Ville de BEAUNE, Le CCAS de BEAUNE, la Commune de CHOREY LES BEAUNE, la Commune de COMBERTAULT et la Commune de CORMOT VAUCHIGNON, pour l'achat de mobiliers. La Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud a été désignée coordonnateur du groupement.
Considérant que la convention constitutive de groupement de commandes constituée pour l'achat de mobiliers a été signée Le 28 octobre 2019,
ILest arrêté Les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT N°1
Le présent avenant 1 a pour objet de prendre en compte le désistement de
la Commune de CORMOT-VAUCHIGNON du groupement de commandes pour l'achat
de mobiliers.
En effet, il a été constaté que La Commune n'avait pas délibéré pour adhérer au groupement.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les dispositions de la convention de groupement de commandes, susvisée, et non contraires au présent avenant 1, demeurent applicables.
A BEAUNE , le
Pour les membres du groupement de
commandes,
Le coordonnateur,
Le 1°" Vice-Président,
M. Jean Pierre REBOURGEON
Convention de groupement de commandes pour l'achat de mobiliers - avenant n°1
2
59 nes
ner
ins
ss
nee
RER
TITI
LT
LIL
Lee
s à 5
".
“e
VE
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Délibération
n°
CM
-20-08
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
np
ID :021-212100549-20200130-CM
20
08-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délibérations
60 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
SPORTIVE
LYCEE
CLOS
MAIRE
M.
VUITTENEZ,
rapporteur,
signale
que
l'Association
Sportive
Lycée
CLOS
MAIRE
a
déposé
une
demande
de
subvention,
afin
de
soutenir
la
prise
en
charge
d'équipes,
dans
le
cadre
de
leur
déplacement
du
9
décembre
2019
à
Chablis
où
elles
ont
obtenu
les
1°",
5ème
et
10°"
places
sur
42
équipes
pour
le titre
académique
de
cross,
se
qualifiant
ainsi
au
Championnat
de
France
à Reims
en
janvier
2020.
Le
rapporteur
précise
également
que
cette
Association
s'est
qualifiée
la saison
précédente,
aux
Championnats
de
France
de
cross
à
Bordeaux,
de
crossfitness
à
Lunéville,
et
de
duathlon
à Albi
où
elle
a remporté
le titre
de
vice-champion
de
France.
Il ajoute
que
les
résultats
obtenus
par
cette
Association
permettent
de
porter
très
haut
les
couleurs
de
la Ville
dans
différents
lieux
de
France
et
s'inscrivent
dans
une
logique
de
projet
éligible
au
soutien
de
la Collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> DECIDE
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
800
€ à
l'Association
Sportive
Lycée
CLOS
MAIRE,
pour
un
soutien
dans
le cadre
de
la participation
de
ses
équipes
aux
Championnats
de
France
de
cross
à Bordeaux
et
Reims,
de
crossfitness
à Lunéville
et
de
duathlon
à Albi.
> NOTE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le reliquat
existant
de
la
ligne
budgétaire
destinée
au
soutien
de
la vie
associative.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
etlpar
délégation
Le
Directeur
Général
des
Seryi
Jean-Françodis
PONS
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
mous
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20
08-DE
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le Site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
61 1bérations Extrait du Registre des Dél
en,
CRC
Es
M.
LE
..
.
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
mnens
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20_09-DE
Délibération
n°
CM-20-09
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes
et MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHII,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Absents-excusés
:
M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Mmes
et MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
62 SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
-— REPARTITION
DES
SUBVENTIONS
-
ANNEE
2020
M GLOAGUEN,
rapporteur,
précise
que,
comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
la répartition
individuelle
des
subventions
à l'attention
des
associations.
Il rappelle
que,
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2020
voté
en
séance
du
12
décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
de
820
000
€ au
CCAS,
une
subvention
de
254
000
€ à
ABITer.
Il ajoute
qu’une
première
enveloppe
de
656
865
€ a
été
isolée
pour
être
répartie
entre
les
différentes
associations
dès
la présente
séance.
Pour
l'exercice
2020,
comme
pour
les
années
précédentes,
la répartition
des
subventions
proposées
fait
suite
à l'instruction
d'un
dossier
présenté
par
le Président
de
chaque
association
souhaitant
bénéficier
d'une
aide
financière
de
la ville.
Ce
dossier
comprend
:
$
des
éléments
sur
le fonctionnement
de
l'association
(composition
du
bureau,
nombre
d'adhérents,
jeunes
et
adultes,
cotisation,
salariés
s'il
y a
lieu,
etc.),
$
des
précisions
sur
les
actions
réalisées
et
à venir,
$
des
éléments
financiers
du
dernier
exercice
connu
et
la présentation
d'un
budget
prévisionnel
permettant
d'apprécier
la réalité
des
besoins
de
l'association
pour
l'exercice
à venir,
&
pour
les
associations
sportives,
des
éléments
particuliers
liés
à leurs
activités
permettant
l'application
de
critères
spécifiques
définis
par
la politique
sportive
municipale. Le
rapporteur
rappelle
les
règles
de
fond
encadrant
l'attribution
des
subventions,
à savoir
:
&
l'intérêt
local
et
public
des
activités
des
associations
soutenues,
%
l'intérêt
général
des
activités
financées
et
notamment
le principe
de
neutralité
(religieuse,
politique,
sociale
ou
de
libre
concurrence).
Conformément
à l’article
10
de
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
2001-495
du
6 juin
2001,
relatifs
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées,
les
associations
qui
recevront
une
subvention
supérieure
à 23
000
€ devront
obligatoirement
conclure
une
convention
avec
la collectivité.
Dans
ce
cadre
légal,
une
convention-type
figure
en
annexe
8 au
présent
rapport.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
l’application
du
décret
du
18
juin
2008,
M.
GLOAGUEN
rappelle
que
les
charges
supportées
par
la Collectivité
à l'occasion
de
la mise
à disposition
de
personnel
sont
facturées
aux
Associations
qui
en
bénéficient.
Les
Présidents
des
Associations
figurant
sur
le tableau
joint
en
annexe
9 sollicitent
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
compenser
cette
charge
de
personnel
correspondant
à 56
897,82
€ au
titre
de
l’année
2019.
Le
rapporteur
précise
que,
pour
ne
pas
pénaliser
la trésorerie
des
Associations,
le
titre
de
recettes
sera
émis
en
même
temps
que
la mise
en
versement
de
la subvention
et
que
le
Trésorier
Municipal
opérera
la compensation
directement,
la recette
annulant
en
totalité
où
en
partie
seulement
la dépense.
63 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
la répartition
de
l'enveloppe
des
subventions
entre
les
associations
dans
les
conditions
suivantes
:
B Loisirs... H Patriotique
......
& Enseignement H Social...
ie
166
100
€ (annexe
1)
nnnnneeenenennnnnene
nec eenennennen
eee
eseennneenesessee
30
000
€ (annexe
2)
QE
ENS
LU
SRE
11
300
€ (annexe
3)
DT
LT SES
SES
UE ST»
6 260
€ (annexe
4)
MA
En
rretonmeneeeemenenseasraneennenne
s « 11
205
€ (annexe
5)
A
47
350
€ (annexe
6)
ST
PR
PRES
ON SES
PURES
TITLES
384
650
€ (annexe
7)
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
contractuels
avec
les
présidents
des
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à 23
000€,
conformément
à l'article
10
de
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
au
décret
2001-495
du
6 juin
2001,
relatifs
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
(cf.
annexe
8).
>
DECIDE
d'apporter
une
aide
exceptionnelle
aux
Associations
suivantes
ayant
bénéficié
d’une
mise
à disposition
de
personnel
au
titre
de
l’année
2019
:
H ASCO.............
ecrire
26
750,48
€
M Anim'actions..............
tireurs
1 224,03
€
& Association
des
Climats
du
Vignoble
de
Bourgogne
— Patrimoine
Mondial...
5 272,93
€
BH BEAUNE
Aventure
sise
4 299,98
€
m Boxing
Club
Beaunois
7 864,27
€
m Ecole
de
Judo
Beaunoise.......................................
11
486,13
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
ro
ID
:021-212100549-20200130-CM_
20
09-DE
pour
le MAIRE
et
far
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
griel,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
éfant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
64 Annexe 1
demandées proposées
Accordéon Club Beaunois 800,00€ 800,00€ 0,00€
Bélénos Comix 3 000,00€ 1 000,00€
Chorale de Beaune en Bourgogne 3 200,00€ 3 200,00€ 3 200,00€
Cirkoum 3 300,00€ 4 000,00€ 3 300,00€
Comédie des Remparts 1 500,00€ 1 500,00€ 1 500,00€
Compagnie B.A.C.H. 1 900,00€ 1 900,00€ 1 900,00€
Groupe Vocal de Beaune
Méli-Mélodies 900,00€ 900,00€ 900,00€
Guillaume Dufay 135 000,00€ 185 000,00€ 135 000,00€
Jazz O Verre 1 000,00€ 2 000,00€ 2 000,00€
Orgues de Beaune (les) 1 500,00€ 1 500,00€ 1 500,00€
Réveil Municipal Beaunois 1 800,00€ 2 200,00€ 1 800,00€
Swing-up 5 500,00€ 5 500,00€ 5 500,00€
Orchestre Harmonie de BEAUNE 8 000,00€ 8 000,00€ 8 000,00€
UTB 500,00€ 500,00€ 500,00€
Les Amis de Beethoven 4 000,00€ 0,00€
TOTAL 164 900,00€ 224 000,00€ 166 100,00€
Secteur CULTUREL
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
65
Annexe 2 demandées proposées ASSOCIATION DES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE - PATRIMOINE MONDIAL 30 000,00€ 30 000,00€ 30 000,00€ TOTAL 30000,00€ 30 000,00€ ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS 66
Annexe 3
demandées proposées
Association Apicole Beaunoise 300,00€ 500,00€ 300,00€
AJLT Challanges 200,00€ 200,00€ 200,00€
BEAUNE ACCUEILLE 400,00€ 400,00€ 400,00€
BEAUNE Aventure 1 500,00€ 2 500,00€ 1 900,00€
Beaune Cyclos 350,00€ 350,00€ 350,00€
Comité des Fêtes de CHALLANGES 800,00€ 800,00€ 800,00€
Comité des Fêtes de GIGNY 1 000,00€ 1 000,00€ 1 000,00€
Cyosa 0,00€ 100,00€ 0,00€
Foyer logement "les Primevères" 700,00€ 700,00€ 700,00€
Jeunes Sapeurs Pompiers 500,00€ 1 000,00€ 500,00€
La Truite Beaunoise 0,00€ non précisé 0,00€
OM3 (Office Municipal du 3ème Age) 3 500,00€ 4 000,00€ 3 500,00€
Retraite Sportive Beaune 150,00€ 150,00€ 150,00€
Scouts et guides de France 1 500,00€ 3 000,00€ 1 500,00€
TOTAL 10 900,00€ 14 700,00€ 11 300,00€
Secteur LOISIRS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
67
Annexe 4 demandées proposées Amicale de la Marine 600,00€ 600,00€ 600,00€ Comité d'entente des Associations Patriotiques 3 500,00€ 3 800,00€ 3 700,00€ Fondation Maréchal de Lattre 160,00€ 180,00€ 160,00€ Sauvegarde de l'Héritage Militaire de Bourgogne 1 800,00€ 2 000,00€ 1 800,00€ TOTAL 6 060,00€ 6 580,00€ 6 260,00€ Secteur PATRIOTIQUE ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS 68 Annexe 5
demandées proposées
Ecole maternelle Blanches Fleurs 500,00€ 500,00€ 500,00€
Ecole maternelle Bretonnière 600,00€ 835,00€ 835,00€
Ecole maternelle Echaliers 800,00€ non précisé 920,00€
Ecole maternelle Jeanne d'Arc 500,00€ 600,00€ 600,00€
Ecole maternelle Peupliers 700,00€ 1 100,00€ 1 100,00€
Ecole maternelle Saint Exupéry 800,00€ 900,00€ 900,00€
Ecole maternelle Saint Nicolas 1 000,00€ 1 000,00€ 1 000,00€
Ecole maternelle de Gigny 300,00€ non précisé 200,00€
Association sportive Ecole des Blanches Fleurs 1 310,00€ 1 300,00€ 1 300,00€
Association sportive école Champagne Saint Nicolas 1 250,00€ non précisé 1 250,00€
Coopérative Ecole des Echaliers 900,00€ non précisé 1 000,00€
Association Sportive Ecole des Remparts 600,00€ 700,00€ 700,00€
Association Sportive Ecole des Peupliers 900,00€ 900,00€ 900,00€
TOTAL 10 160,00 € 7 835,00 € 11 205,00 €
Secteur ENSEIGNEMENT
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
69 Annexe 6
demandées proposées
ABHER 7 900,00€ 7 900,00€ 7 900,00€
ADPC 21 (secourisme et protection civile) 4 300,00€ 4 300,00€ 4 300,00€
Anim'actions 4 500,00€ 4 500,00€ 4 500,00€
Banque Alimentaire de Bourgogne 1 500,00€ 1 500,00€ convention
Croix Rouge Française (la) 6 500,00€ non précisé 6 500,00€ convention
Equipes Saint Vincent de Paul 250,00€ 250,00€ 250,00€
FNATH (section de beaune) 0,00€ non précisé 0,00€
JALMALV 1 000,00€ non précisé 1 000,00€
Loupiots de Guigone (les) non précisé 250,00€
Papillons Blancs (les) 4 000,00€ 4 000,00€ 4 000,00€
Passerelle (la) 4 100,00€ 4 000,00€ 4 000,00€
Pochette Surprise 1 750,00€ 1 750,00€ 1 750,00€
Potes en Ciel 700,00€ 700,00€ 700,00€
Prévention Routière 300,00€ 400,00€ 300,00€
Secours Catholique 2 700,00€ 2 700,00€ 2 700,00€
Secours Populaire 7 700,00€ 7 700,00€ 7 700,00€
TOTAL 47 200,00€ 38 200,00€ 47 350,00€
Secteur SOCIAL
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
70 Annexe 7
Demandées Proposées
AS Collège Jules Ferry
AS Lycée Clos Maire Pas de subvention de
AS Lycée EJ Marey fonctionnement
AS Collège Saint Cœur Réserve de l'enveloppe de
AS Lycée Viticole 3610€ pour les appels à
AS Collège Monge projets
AS EREA
Aéro-Club Beaunois 150,00€ 3 400,00€ 150,00€
Aikido Club Beaunois 700,00€ 700,00€ 700,00€
AS Beaune Football 44 000,00€ 44 000,00€ 44 000,00€
Attelage Tradition du Pays Beaunois 100,00€ 0,00€ 0,00€
Badminton Club Beaunois 1 600,00€ 1 800,00€ 1 600,00€
Basket Olympique Beaunois 8 000,00€ 8 000,00€ 8 000,00€
Beaune Athlétisme 21 4 000,00€ 3 900,00€ 3 900,00€
Beaune BMX 5 000,00€ 7 500,00€ 7 500,00€
Beaune Handball 77 000,00€ 77 000,00€ 77 000,00€
Beaune Karaté Club 12 500,00€ 12 500,00€ 12 500,00€
Beaune Triathlon 5 700,00€ 5 700,00€ 5 700,00€
Boxing Club Beaunois 3 000,00€ 5 000,00€ 3 000,00€
Cercle d'Escrime Beaunois 2 300,00€ 2 500,00€ 2 300,00€
Cercle des Lutteurs Beaunois 1 900,00€ 2 500,00€ 2 200,00€
Club de Recherche Aquatique Beaunois 1 000,00€ pas de dossier 0,00€
Club Nautique Beaunois 18 500,00€ 20 000,00€ 18 500,00€
Club Sportif Beaunois 121 000,00€ 121 000,00€ 121 000,00€
Ecole de Judo Beaunoise 15 000,00€ 15 000,00€ 15 000,00€
Etrier Nicolas Rolin 4 000,00€ 4 000,00€ 4 000,00€
Fils de France (Tennis de table + Boule Colbert) 4 000,00€ 4 000,00€ 4 000,00€
Groupement des Pêcheurs Sportifs Beaunois 0,00€ non précisé 0,00€
Hisse et Haut 1 900,00€ 1 900,00€ 1 900,00€
La Balle au Bond 3 000,00€ 6 000,00€ 3 000,00€
La Beaunoise 10 000,00€ 10 000,00€ 10 000,00€
La Saint Nicolas 7 300,00€ 8 500,00€ 7 900,00€
Le Mousquet Sportif Beaunois 2 500,00€ 2 500,00€ 2 500,00€
Les Archers du Pays Beaunois 500,00€ 600,00€ 500,00€
Les Hoplites (ex Devils de Beaune) 200,00€ 1 500,00€ 200,00€
Model' Club du Pays Beaunois 100,00€ 100,00€ 100,00€
OK Roller 2 900,00€ 3 000,00€ 2 900,00€
Pétanque La Violette de Beaune 3 000,00€ 3 500,00€ 3 000,00€
Qwan Ki Do Beaune 1 600,00€ 1 600,00€ 1 600,00€
Tennis Club de Beaune 14 000,00€ 14 000,00€ 14 000,00€
Twirling Sport Beaunois 600,00€ 600,00€ 600,00€
Vélo Sport Club Beaunois 5 000,00€ non précisé 5 000,00€
Volley Beaune 400,00€ 500,00€ 400,00€
TOTAL 382 450,00€ 392 800,00€ 384 650,00€
Secteur SPORT
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020 OBSERVATIONS
71
Culture
Climats
Loisirs
Patriotiques
Enseignement
Social
Sports
TOTAL
BP
Reliquat
47 350,00 €
384 650,00 €
680 000,00 €
23 135,00 €
SUBVENTIONS 2020
166 100,00 €
30 000,00 €
11 300,00 €
6 260,00 €
11 205,00 €
656 865,00 €
72
Annexe 8
CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
- Conformément à la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les organismes publics,
- Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
- Vu la demande de subvention présentée par l’Association --------------- en date du -------
- Considérant la mise en œuvre par l’Association d’actions concourant à l’intérêt général,
La Ville de BEAUNE, représentée par M. Alain SUGUENOT, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2020, d’une part,
Et
L’Association ------------------, représentée par M. --------------, Président, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1ER : OBJET
Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2020 a décidé d’attribuer une subvention à l’Association ----------------------- dont l’objet statutaire est la pratique du --------- qui poursuit un objectif d’intérêt général et revêt un intérêt local.
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT
Le montant de cette subvention a été fixé à -------------- €.
Le versement sera effectué en totalité début mars, sous réserve du retour préalable de la présente convention.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l’année 2020.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
73
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport d’activité.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Conformément à l’article 10 de la loi citée en préambule, le budget, les comptes de l’Association et la présente convention devront être communiqués à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 : MODALITES DE CONTROLE
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle peut être réalisé par la Collectivité. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations et restée infructueuse.
ARTICLE 8 : RECOURS
En cas de litige découlant de l’application ou de l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver une conciliation, par le biais de leurs exécutifs respectifs. A défaut, ce litige devra être porté devant le Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à BEAUNE, le
Le Président de l’Association
Le Maire de BEAUNE
Président de l’Agglomération
Alain SUGUENOT
74 ANNEXE 9
Organismes Nom prénom agent mis à disposition Nombre d'heures annuel Coût MAD pour 2019
Association "Boxing Club Beaunois" Jean-Marc GOSSOT 336 7 864,27 €
Association "Ecole de Judo Beaunoise" Barek EL HAMDAOUI 504 11 486,13 €
Association "Beaune Aventure" Claude HERVEY 27 767,73 €
Association "Beaune Aventure" Christian PEGNA 119 3 532,25 €
Anim'actions Jean-Marc GOSSOT 54 1 224,03 €
ASCO Colette DUPONT 1286 26 750,48 €
UNESCO Laure MENETRIER 182 5 272,93 €
56 897,82 €
MAD DE PERSONNEL VILLE AU PROFIT D'ASSOCIATIONS - ANNEE 2019
Coût total des MAD du personnel Ville auprès des associations
75 PR
TL,
>.
CE
.
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en préfecture
le 12/02/2020
Délibération
n°
CM
-20-1
0
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20200130-CM
20_10-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délibérations
76 ORGANISATION
PAR
DES
ASSOCIATIONS
DE
MANIFESTATIONS
LUCRATIVES
DANS
DES
LOCAUX
OÙ
DANS
DES
ESPACES
MUNICIPAUX
M.
GLOAGUEN,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
24
avril
2014
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
autoriser
les
Présidents
d’Associations
à organiser
des
manifestations
lucratives
dans
des
locaux
municipaux
et
à
en
conserver
les
recettes.
Le
rapporteur
précise
qu'en
application
de
cette
délibération,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
autorisations
accordées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
pris
connaissance,
à l’unanimité,
> PREND
ACTE
de
la communication
du
Maire
(la
liste
des
autorisations
accordées
depuis
janvier
2019
est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
pour le MAIRE
ét par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
étre
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.
télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux mois pour saisir le
Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
ne
ID :
021-212100549-20200130-CM_20_10-DE
77
MANIFESTATIONS
LUCRATIVES
ORGANISEES
DANS
DES
LOCAUX
OU
DES
ESPACES
MUNICIPAUX
ANNEE
2014
ULRPA.
Loto
public
avec
vente
de
cartes
salle
polyvalente
niveau
3 de
la Maison
des
Associations
20 janvier
AMNESTY
INTERNATIONAL
Foire
aux
livres
Chapelle
de l'Oratoire
SÙ janvier
au 03
février
ZONTA
CLUB
DE
BEALNE
Dictée
du Zonta
Salle
polyvalente
niveau
4 et
| O2
février
salles
8 et
9 du
niveau
2
Maison
des
Associations
UNION
DU
COMMERCE
Braderie
Salle
des
Halles
10 février
BEAUNOIS CLUB
DES
SUPPORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
16 et
{7 février
DE
L'A.S.B.
CONFRERIE
DES
VO
Evènement
rassemblant
Tour
Marie
de Bourgogne
07 mars
professionnels
et amateurs
de vin
de la
région
BRIDGE
CLUB
DE
L'AIGUE
|
Tournoi
annuel
de bridge
Salle
de Challanges
16 et
17 mars
CLUB
BEAUNDOIS
DE
Exposition
photographique
Chapelle
de l'Oratoire
21 au
28 mars
L'IMAGE BEAUNE
TRIATHLON
Exposition
photographique
Chapelle
de l'Oratoire
29 mars
au {4
avril
AT.C.
DU
LYCEE
VITICGLE
|
14°"
édition
Les
Vinéales
-
Salle
des
Halles
O6 et
O7 avril
Salon
des
vins
des
anciens
élèves
INNER
WHEEL
Marché
de printemps
Chapelle
Saint
Etienne
13 avril
CLUB
DES
SUPPORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
20 au
22 avril
DE
L'A.S.B.
ASSOCIATION
S marché
"Bienvenue
à la
Salle
des
Halles
21 et
28 avril
DEPARTEMENTALE
DE
ferme"
TOURISME
RURAL
BEAUNE
CYCLOS
Bourse
aux
vélos
Salle
de Challanges
10 au
12 mai
COMITE
DES
FETES
DU
Fête
annuelle
avec
droits
Salle
du Camp
Américain
(9 au
21 mai
CAMP
AMERICAIN
d'entrée
ULRPA
Loto
public
avec
vente
de
Salle
polyvalente
niveau
3 de
|
26 mai
cartes
la Maison
des
Associations
GROUPE
PHILATELIQUE
ET |
Salon
multi-collections
Salle
des
Halles
O7 juin
CARTOPHILE
BEAUNOIS
CLUB
DES
SUPPORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
Ü8 au
10 juin
DE
L'A.S.B.
L'ATELIER
BEAUNDIS
Exposition-vente
Chapelle
Saint
Etienne
FF au
(4 juillet
CLUB
DES
SUPRORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
0 et
If août
DE
L'AS.B.
78
C.F.D.E.
Marché
nacturne
Salle
des
Halles
17 août
ART
DE
BOURGOGNE
Exposition
peintures
Chapelle
de l'Oratoire
26 août
au l”
septembre
ELUME
ET
PASTEL
21
Exposition
peintures,
Chapelle
Saint-Etienne
26
août
au
la
septembre
sculptures
L'ATELIER
BEAUNDIS
Exposition-vente
Chapelle
de l'Oratoire
16 au
28 septembre
CLUB
DES
SUPPORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
21
et
22
septembre
DE
L'AS.B.
FRANCE
ALZHEIMER
Exposition
photographique
Chapelle
de
l'Oratoire
05
au
13
octobre
LES
COPAINS
DE
TIMEO
Bourse
aux
jouets
et
Salle
des
fêtes
de
Challanges
|
DE
octobre
puériculture
ASSOCIATION
Salon
"Pains
Vins
Fromages"
|
Salle
des
Halles
{2
et
13
octobre
TECHNICIENS
SUPERIEURS
TOURISME ULR.PA.
Loto
public
avec
vente
de
Salle
polyvalente
niveau
3 de
| 13
octobre
cartes
la Maison
des
Associations
ART
DE
BOURGOGNE
Exposition-vente
Chapelle
Saint-Etienne
2}
au
27
octobre
CLUB
DES
SUPPORTERS
Brocante
Salle
des
Halles
O2
et
03
novembre
DE
L'AS.B.
ASSOCIATION
FESTIVITES
|
Stands
de
dégustation
Chapelle
Saint
Etienne
5
au
17 novembre
DE
LA VENTE
DES
VINS
79 Extrait du Registre des Délibérations
Conseil
Municipal
vues
ri
se
sieste.
s je
DOM
TIR
ARR
EN
SE ORAN
ON
6 5.
EE
Ste,
‘.
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
mue
ID
: 021-212100548-20200130-CM_20_11-DE
Délibération
n°
CM-20-11
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Absents-excusés
:
M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
80 RELATIONS VILLE / COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Monsieur CHAMPION, rapporteur, rappelle que lors de la création de la Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2007 et lors de chaque évolution du périmètre des compétences exercées, les dépenses et les recettes transférées font l'objet d'une étude de la part de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s’agit d’une instance créée au sein de l'EPCI, où chaque Commune membre est représentée par un seul élu.
Lors de l’intégration de nouvelles Communes ou de nouvelles compétences, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées doit se réunir de nouveau, et fixer de nouvelles Attributions de Compensation (AC) pour les Communes.
Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes, et notamment son article 3, qui acte le transfert de la compétence communale de « gestion des eaux pluviales urbaines » aux Communautés d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2020,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 13 novembre 2019,
Vu la délibération n°19-079 en date du 16 décembre 2019 où le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud a pris acte du rapport de la CLECT,
Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est désormais listée dans les compétences obligatoires des Communautés d’Agglomération (article L 52116-51 du Code Général des Collectivités Territoriales) rendant la Communauté d’Agglomération, désormais, seule compétente sur le périmètre technique des réseaux pluviaux incluant leurs regards, des bassins de rétention en aval des réseaux, des séparateurs à hydrocarbure et des branchements particuliers,
Considérant que le 13 novembre 2019, la CLECT a validé le principe d’évaluation de la compétence eaux pluviales sur un montant forfaitaire de 5 € par habitant, avec une atténuation de 1 000 € pour chaque Commune, diminuant l’Attribution de Compensation (AC) de 111 715€ pour la Ville de BEAUNE,
Considérant que chaque Conseil Municipal doit se réunir avant que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud puisse, à son tour, délibérer, afin de fixer le montant des attributions de compensation définitives des Communes concernées, et ce sur la base des charges évaluées par la CLECT,
81 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour
et
1 abstention
> APPROUVE
l'évaluation
des
charges
concernant
le transfert
de
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
», telle
que
présentée
dans
le rapport
de
la
CLECT
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIR
pour
le MAIRE
et
pàr
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
PONS
François
Le
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un et deux mois pour saisir le
Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2020
Affiché
le
2
ID
:021-212100549-20200130-CM_20_11-DE
82 feZ TT. Cole A? ud
www.beaunecoteetsud.com
COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
CLECT
RAPPORT DEFINITIF
Transfert de La compétence gestion des eaux pluviales urbaines
Au 1°" janvier 2020
REUNION DE LA CLECT DU 13 Novembre 2019
Page 1 sur 5
83 1. OBJET DU TRANSFERT
Depuis la loi « Grenelle » du 12 juillet 2010, Les Communautés d'Agglomération, compétentes en matière d'assainissement des eaux, usées doivent également assurer la collecte et Le stockage des eaux pluviales urbaines ainsi que leur traitement depuis Le 1°" janvier 2015.
La Communauté d'Agglomération sera compétente en zone urbaine ou agglomérée sur Le périmètre technique suivant :
-Les réseaux pluviaux incluant leurs regards,
-les bassins de rétention en aval des réseaux,
- Les séparateurs à hydrocarbures,
- Les branchements des particuliers.
En revanche, ne seront pas repris les avaloirs et leur branchement (considérés comme des ouvrages de voirie] et Les fossés qui resteront du ressort des communes.
Au niveau financier, en terme de coûts, il est délicat d'établir une base fiable et
équitable pour l'évaluation du transfert de charges.
C'est dans ce contexte que La Communauté d'Agglomération a délibéré Le 12 décembre 2016 pour confier la gestion des ouvrages et du service eaux pluviales aux communes par convention, Le temps d'organiser Le transfert effectif.
Le but de ces conventions était, aussi, de fiabiliser la connaissance du service en
termes techniques et financiers pour placer toutes les communes dans une situation équitable en permettant une bonne évaluation du transfert de charges.
Le conseil communautaire a délibéré pour laisser la gestion aux communes via des conventions jusqu’au 31 décembre 2019.
La compétence sera pleinement et obligatoirement exercée par La CABCS sur tout Le
territoire communautaire, au 1°’ janvier 2020.
Dans le cadre de ce transfert, la CLECT doit ainsi évaluer les charges que les
communes vont transférer à La CABCS, afin d'assurer la continuité de La gestion de celles-ci et déterminer le montant des Attributions de compensation correspondant au transfert de compétence.
2. CADRE LEGISLATIF
La commission locale chargée d'évaluer Les charges transférées a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI (ou dans Le cadre de changements de périmètre).
En ce sens, et conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle doit remettre dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert (ou du changement de périmètre] un rapport évaluant Le coût net des charges transférées.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Le président de La commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Page 2 sur 5
84 3. METHODOLOGIE D'EVALUATION
La commission locale d'évaluation des transferts de charges a, depuis sa création, manifesté son souci de concilier Le cadre législatif avec une préoccupation d'équité et de neutralité budgétaire entre l’ensemble des communes et La Communauté d'agglomération.
Conformément au Code général des impôts, l'évaluation est réalisée comme suit :
1. Selon la méthode de droit commun :
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans Les budgets communaux lors de l'exercice précédant Le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans Les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission ;
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur La base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre Le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. IL intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année ;
Le coût des dépenses transférées est réduit, Le cas échéant, des ressources afférentes
à ces charges ;
Le résultat des évaluations permet ainsi de déterminer une attribution de compensation qui est dite « positive » (versée par la CA à la commune) ou « négative » (versée par La commune à La CA) en fonction du niveau des charges et produits transférés, et dont Le calcul est réglementé par Le Code Général des Impôts.
2. La méthode dérogatoire permet de déterminer des charges librement par la
commission, cette méthode doit obtenir l'unanimité des participants.
4. EVALUATION DES TRANSFERTS
Les services de la Communauté d'agglomération ont travaillé sur les modalités et l'évaluation des charges liées au transfert des eaux pluviales urbaines. Des réunions avec les membres du bureau de la CLECT ont également été réalisées, afin de trouver un consensus sur Les charges financières à transférer selon la méthode dérogatoire.
A la demande des membres du bureau de la CLECT et afin d’atténuer la charge des
transferts ainsi calculée, ces conditions ont été revues à la baisse sur la base des simulations
de charges pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
Les différentes simulations ont été présentées aux participants de La CLECT Lors de la réunion préparatoire du 24 octobre 2019.
Une nouvelle présentation avec une dernière simulation à 5 euros par habitant, déduction faite de 1 000 euros pour toutes Les communes a été présenté Lors de La Clect du 13 novembre.
Lors de cette Clect, ont ainsi été présentées Les conditions générales du transfert, La
méthodologie retenue pour l'évaluation des charges dont les différentes méthodes d'évaluation figurent dans un document annexé au présent rapport. Un tableau récapitulatif en fin d’annexe reprend l’ensemble des charges évaluées, par commune, selon Le dernier scénario présenté et détaillé ci-dessous :
Page 3 sur 5
85 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
60,00
90,00
175,00
235,00
265,00
285,00
340,00
375,00
385,00
450,00
470,00
485,00
490,00
545,00
635,00
650,00
660,00
660,00
800,00
975,00
990,00
CORBERON 1 280,00
CORCELLES LES ARTS 1435,00
MEURSANGES 1 680,00
POMMARD 1 680,00
COMBERTAULT 1 865,00
CHOREY LES BEAUNE 2 300,00
MONTAGNY LES BEAUNE 2 385,00
RUFFEY LES BEAUNE 2 755,00
MERCEUIL 3 230,00
STE MARIE LA BLANCHE 3 300,00
SANTENAY 3 315,00
VIGNOLES 3 520,00
CORPEAU 4 015,00
CHAUDENAY 4 605,00
BLIGNY LES BEAUNE 5 405,00
SAVIGNY LES BEAUNE 5 805,00
NOLAY 6 580,00
MEURSAULT 6 675,00
LADOIX SERRIGN Y 8 380,00
CHAGNY 28 105,00
BEAUNE 111 715,00 8l8l8l818181818181818 RIBlwlsislolalululs
ls
ND L Hi
£ S 220 00 En cas d'approbation par Les Communes ainsi que par Le Conseil Communautaire, Les montants ci-dessus seront ajoutés aux attributions de compensation des communes concernées en 2020.
Page 4 sur 5
86 5. CONCLUSION
A l'issue des débats, La CLECT du 13 novembre 2019 a approuvé à 19 voix pour, 10 contre et une abstention Les éléments présentés ci-dessus.
Les conseils municipaux ne sont amenés à se positionner que sur la partie
« charges transférées ».
Page 5 sur 5
87 Extrait du Registre des Délibérations
Conseil
Municipal
ve
e nu
ISERE
RIRTILLEREUES
Se «
«
te,
C2
,
‘.
.
..
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-12
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
méme
ID
:021-212100549-20200130-CM_20_12-DE
Date
d‘'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
88 PARC
PAYSAGER
CITE
DES
VINS
— PROGRAMME
ET
DISPOSITIONS
DIVERSES
M.
SUGUENOT,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
25
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le programme
d’études
préalables
à mener
sur
la zone
de
l’oratoire
nécessaire
à l'aménagement
du
parc
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne.
Le
Groupement
BLC
— INDDIGO
- LVI
a été
désigné
en
tant
que
conseiller
technique
afin
d'assister
le Maître
d'Ouvrage
dans
la définition
des
aménagements
de
la Cité
des
Vins
(espaces
publics
et
privés)
à l'issue
d’une
procédure
concurrentielle.
Ce
groupement
a accompagné
la Ville
de
Beaune
dans
deux
volets
de
ces
études
:
- Un
volet
urbanisme
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
urbain,
la définition
du
schéma
d'organisation,
la rédaction
du
programme
et
l'établissement
du
permis
d'aménager.
- Un
second
volet
concernant
l'analyse
des
impacts
du
projet
sur
son
environnement
et
la rédaction
du
dossier
d'études
environnementales
et
patrimoniales.
Parallèlement,
des
études
et
investigations
géotechniques,
faune-flore,
hydrologiques,
archéologiques
ont
été
réalisées
afin
de
documenter
le dossier
de
diagnostic.
Le
rapporteur
indique
que
les
données
programmatiques
et
les
contraintes
techniques
et
réglementaires
étant
dorénavant
appréhendées,
il convient
de
passer
en
phase
opérationnelle
pour
autoriser
la coordination
des
plannings
de
mise
en
œuvre
des
constructions
et
des
aménagements.
e Missions
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
M.
SUGUENOT
expose,
qu’à
l'issue
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
au
vu
du
diagnostic
et
des
études
de
faisabilité,
un
programme
a été
établi
définissant
les
objectifs
à
satisfaire
et
les
exigences
du
maître
d'ouvrage.
La
réalisation
de
ces
aménagements
nécessite
le recrutement
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à laquelle
sera
confiée
une
mission,
conformément
à la
Loi
85-704
dite
Loi
MOP.
Celle-ci
sera
chargée
d'apporter
une
réponse
technique,
paysagère
et
économique.
Les
compétences
requises
justifient
d'une
équipe
réunissant
à minima
un
concepteur
paysagiste
et
un
bureau
d'étude
infrastructures
qui
seront
en
relation
directe
avec
les
différents
gestionnaires
de
réseaux.
Les
études
de
conception
permettront
ensuite
de
lancer
les
procédures
de
mise
en
concurrence
réglementaires
et
de
retenir
les
entreprises
en
charge
de
la réalisation
des
ouvrages.
Pour
optimiser
la sécurité
et
la coordination
des
intervenants
multiples,
la Ville
doit
également
s'entourer
d'un
coordinateur
sécurité
(SPS)
et
d’un
Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC). Les
services
municipaux
assureront
quant
à eux
la représentation
de
la maîtrise
d'ouvrage
tant
pour
l'immobilier
public,
les
voiries
et
réseaux
que
le parc.
e
Présentation
du
Programme
de
l'opération
d'aménagement
du
Parc
de
la
Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
La
Cité
des
vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
: un
projet
d'ensemble
culturel,
urbain
et
économique.
89 Le
rapporteur
explique
que
le projet
global
d'aménagement
urbain
vise
à créer
un
pôle
culturel
élargi,
au
sein
d’un
écrin
de
verdure,
majoritairement
réservé
aux
piétons
et
modes
doux,
comprenant
:
- une
construction
publique,
accueillant
le centre
d'interprétation
des
climats
de
Bourgogne,
- différents
équipements
privés
: un
resort
hôtelier,
une
halle
dédiée
aux
évènements
festifs
de
grande
envergure,
des
restaurants,
une
galerie
commerciale
et
d’autres
activités
potentielles,
le tout
en
interaction
avec
le centre
d'interprétation,
- un
parc
urbain
intégrant
le Centre
d'interprétation
des
Climats
et
l'ensemble
des
constructions
dans
un
projet
paysager
largement
arboré
et
planté,
- des
stationnements
créés
notamment
un
parking
P1.
L'aménagement
de
la Cité
des
Vins
se
veut
la genèse
d’un
quartier
environnemental,
sobre,
végétal
et
bas
carbone.
Il s’agit
donc
de
valoriser
les
espaces
verts,
les
arbres
et
boisements,
la rivière,
mais
aussi
les
déplacements
propres
et
alternatifs,
avec
des
bâtiments
économes
en
énergie,
des
constructions
durables,
une
gestion
raisonnée
des
eaux.
Le
rapporteur
précise
que
l'estimation
réalisée
par
les
services
au
stade
de
la
programmation
de
l'aménagement
fixe
le coût
global
des
travaux
à 5,4
M€
HT.
Outre
le portage
de
ces
aménagements,
la Ville
est
propriétaire
du
terrain
d'emprise.
Le
rapporteur
précise
que
l’ensemble
des
documents
était
consultable
à la
Direction
Générale
des
services
et
sur
le site
de
la Ville
de
Beaune,
dans
l'espace
réservé
aux
Elus.
e Dispositions
foncières
:
M.
SUGUENOT
ajoute
que
l'aménagement
du
parc
paysager
de
la Cité
des
vins
nécessite
de
reconstituer
une
trame
viaire
en
cohérence
avec
les
équipements
à venir
et
les
constructions
existantes
et
donc
de
modifier
les
statuts
juridiques
des
voies
suivantes
ouvertes
à la
circulation
générale
:
> La
rue
du
Moulin
Noize
:
Par
délibération
du
24
avril
2014,
en
prévision
du
projet
de
réaménagement
du
secteur
et
notamment
de
l'implantation
de
la future
Cité
des
Vins,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'acquérir
les
voiries
de
l’ancien
lotissement
de
l’Oratoire
créé
en
1990.
En
l'occurrence,
les
parcelles
ED
155
et
EH
60,
constituant
l'emprise
de
la rue
de
Moulin
Noize,
ont
donc
été
intégrées
au
domaine
privé
communal
en
vue
d’une
réorganisation
de
la zone,
et
n'ont
jamais
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le domaine
public
routier
communal.
> La
rue
du
Sausset
:
Pré-existante
au
lotissement,
la rue
du
Sausset
est
intégrée
au
domaine
public
communal.
Il convient
donc
de
procéder
à sa
désaffectation
et
à son
déclassement
tout
en
assurant
le désenclavement
des
constructions
existantes.
Comme
le prévoit
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer.
L'article
L2141-2
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
par
dérogation
à l’article
L2141-1,
permet
de
déclasser
un
immeuble
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
dès
que
sa
désaffectation
a été
décidée,
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
En
application
des
dispositions
précitées,
le rapporteur
propose
de
déclasser
la rue
du
Sausset
par
anticipation,
sa
désaffectation
devant
être
effective
dans
un
délai
maximal
de
3 ans
à compter
de
la décision
du
Conseil
Municipal,
correspondant
au
délai
le plus
tardif
de
mise
en
œuvre
effective
de
la totalité
des
nouveaux
aménagements. 90 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
2 abstentions
> APPROUVE
le programme
de
l'opération
d'aménagement,
> MANDATE
le Maire
pour
mener
cette
opération
dans
les
conditions
indiquées
sous
forme
de
permis
d'aménager
et
notamment
pour
solliciter
les
différents
partenaires
institutionnels
ou
non
pouvant
apporter
leur
concours,
> AUTORISE
le transfert
au
domaine
communal
des
emprises
et
équipements
communs
du
permis
d'aménager
après
achèvement
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R442-8
du
code
de
l’urbanisme,
> ACTE
de
la désaffectation
à venir
de
la rue
du
Moulin
Noiïize,
> DECIDE
de
la désaffectation
et
du
déclassement
de
la rue
du
Sausset,
sous
réserve
d'une
désaffectation
effective
dans
le délai
de
3 ans,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre,
notamment
les
demandes
d’autorisations
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
l'environnement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
el/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
un
et
deux
mois
pour
Saisir
le Tribunal.
Affiché
le
méme
ID :021-212100549-20200130-CM
20
_12-DE
91 Programme
de
maitrise
d'œuvre
BEAUNE
2
Amétiagertient
de
la
Cité
des
Vins
Objet de l’opération : Aménagement du Parc de la Cité des vins et des
Climats
de
Bourgogne
Maîtrise
d'ouvrage
:
Ville
de
Beaune
8 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
21100
Beaune
92 Sommaire 1. Préambule
scenario
ed
a Dane
RD
D
NE
PEROU
LV
3
2. Contexte
scsi
snnelaies
0 800
à 8
A
P E DA
TON
VSSOSSSSTSSECEREST
ETS
8
3. Objet
de
la mission:ssssssessecaneseese
lee
IS
SORTE
I ST
SRE
SR ÉTÉ
RS OS
S DST
RENE
9
4 Données
de
base
de
l'étude
:
20
5.
Contraintes
techniques
et
réglementaires
ss
21
7.
Planning
prévisionnel
444444
uiiiiinseenrrnreneeeeenenieeeieeinnnene
23
8.
Estimation:
nn
ntm
Enr
nn
a ss
er
es TA
RSS
en aa
CS
SN sed
e 23 Page
| 2
93 1.
Préambule
1.1
Enjeux
et
intentions
Le
centre
d'interprétation
des
Climats
de
Bourgogne
:
Une
porte
d'entrée
sur
la Bourgogne
La
Bourgogne
est
connue
et
reconnue
pour
son
vignoble
et
sa
gastronomie.
Cependant,
elle
ne
dispose
pas
d’un
équipement
de
référence
dédié
à la
valorisation
de
l’ensemble
des
spécificités
et
qualités
de
ce
territoire
viticole
exceptionnel.
C'est
pour
pallier
cette
carence
que
le Bureau
Interprofessionnel
des
Vins
de
Bourgogne
(BIVB)
a décidé
dès
2011
d'engager
une
réflexion
autour
d’un
projet
de
« Centre
culturel
du
vin
et
de
la gastronomie
de
Bourgogne
». Dans
un
contexte
de
fort
développement
de
l’œnotourisme
en
France,
il s'agissait,
alors,
de
réfléchir
à un
centre
de
référence
sur
la gastronomie
et
le vin
bourguignons,
ainsi
que
sur
le terroir
dont
ils
sont
issus.
Celui-ci
devant
constituer
un
lieu
incontournable,
unique
fédérateur,
une
vitrine
assurant
la
promotion
de
l’œnotourisme
dans
la région,
une
porte
d’entrée
pour
la découverte
de
la région,
valorisant
et
complétant
l'offre
existante.
Les
atouts
de
la Bourgogne
sont
dorénavant
valorisés
et
reconnus
au
niveau
mondial,
par
l'inscription
des
Climats
de
Bourgogne
sur
la liste
du
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
depuis
le 4
juillet
2015.
Cette
étape
marque
un
repositionnement
du
projet
vers
la «
Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
».
Les
objectifs
de
la ville
de
BEAUNE,
maitre
d'ouvrage,
du
BIVB,
et
de
l'Association
des
Climats
de
Bourgogne
sont
de
créer
un
lieu
culturel
de
référence,
de
destination
et
de
passage
pour
tous
les
visiteurs
qui
veulent
comprendre
et
découvrir
l’univers
de
la culture
et
des
vins
de
Bourgogne.
Cette
porte
d’entrée
est
donc
un
symbole
identitaire
du
territoire
et
du
vignoble
remarquable
des
Climats
de
Bourgogne.
Un
site
à valoriser
par
un
projet
ambitieux
La
Cité
des
Vins
et
des
Climats
s’inscrira
dans
un
projet
urbain
plus
large,
dont
elle
sera
la centralité
et
le
point
d'attraction
majeure.
Des
commerces,
une
halle
évènementielle,
des
restaurants
et
un
hôtel
complèteront
la fonction
du
site,
créant
un
quartier
touristique
autour
de
la valorisation
des
vins
et
du
terroir. La
Cité
des
Vins,
projet
urbain,
s'articulera
autour
d’une
ambition
environnementale
forte,
avec
un
quartier
zéro
carbone,
accessible
uniquement
par
des
transports
écologiques.
Les
constructions
seront
implantées
dans
une
oasis
de
verdure,
au
sein
d’un
vaste
parc
arboré.
Les
différentes
constructions
emploieront
un
vocabulaire
architectural
autour
de
la végétation,
du
bois
et
du
verre,
marquant
une
ambiance
naturelle
et
paysagée
forte.
La
Cité
des
Vins
est
donc,
par
conséquent,
un
projet
global
d'aménagement
urbain
sur
un
site
d'environ
8
hectares,
située
entre
le centre-ville
et
la sortie
Sud
de
l'autoroute,
à côté
du
Palais
des
Congrès
et
en
partie
le long
de
la voie
de
contournement.
Cette
implantation
en
bordure
d'axes
importants
confère
une
forte
visibilité
au
projet,
notamment
pour
les
touristes
arrivant
depuis
les
autoroutes.
Dans
cette
emprise,
s'inscriront
les
différentes
constructions
et
le parc
urbain,
prolongée
à terme
au
Sud
du
contournement
par
un
secteur
de
stationnements,
jusqu’au
péage
de
l’autoroute
A6.
Implantée
en
entrée
de
ville,
au
cœur
d’une
zone
hôtelière
et
de
restauration,
d’activités
de
loisirs
et
de
commerces,
le site
sera
porteur
de
la vocation
de
l'équipement
phare
de
ce
nouveau
quartier.
Au
travers
des
liens
qui
seront
tissés
avec
la ville
centre,
des
dessertes
proposées,
des
fonctions
développées
et
de
la
qualité
des
espaces
publics,
il sera
l’écrin
d’un
projet
urbain
global.
Page
| 3
94 Des
synergies
fonctionnelles
pourront,
ainsi,
être
établies
entre
le projet
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne,
le Palais
des
Congrès,
la future
halle
festive,
ainsi
qu'avec
l’ensemble
de
l'offre
oenotouristique
de
Beaune
et
sa
région.
Sur
le site
en
lui-même,
les
deux
ensembles
(projet
urbain
sur
l’Oratoire
et
stationnements
côté
péage)
sont
liés
et
bordés
par
la Bouzaïze,
rivière
traversant
Beaune
d'Ouest
en
Est,
laquelle
constituera
la colonne
vertébrale
du
projet.
Cet
atout
sera
mis
en
valeur
par
l'aménagement,
conférant
une
approche
autour
de
l'élément
Eau
et
du
végétal.
La
visibilité
offerte
par
les
infrastructures
et
axes
de
communication
impose
une
qualité
paysagère
à
l'aménagement
de
la Cité
des
Vins,
tout
en
reconfigurant
et
valorisant
l'entrée
de
ville
de
Beaune
par
le
Sud,
notamment
depuis
l’autoroute.
La
zone
de
l’Oratoire
ou
Grande
Chartreuse
(anciennes
dénominations
de
l'aménagement
en
place)
couvre
une
superficie
de
88
600m?
dont
11
000
m?
de
voiries.
Les
parcelles
sont
issues
d’un
ancien
lotissement
privé
des
années
1990
voué
à l’activité,
régulièrement
viabilisé,
et
jusqu'ici
peu
bâti.
L'ensemble
est
aujourd’hui
propriété
de
la ville
de
Beaune,
maître
d’ouvrage
du
projet
urbain
et
de
la construction
du
centre
culturel.
Les
quelques
parcelles
bâties
occupent
des
emprises
en
bordure
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle,
avec
un
secteur
au
Nord,
près
du
Palais
des
Congrès
composé
d’un
hôtel,
de
plusieurs
commerces
et
restaurants,
dont
certains
à thématiques
viticoles.
Au
Sud,
près
du
rond-point
Philippe
Le
Bon,
deux
hôtels
ont
été
construits.
Le
projet
de
Cité
des
Vins
s’insère,
ainsi,
dans
un
secteur
comprenant
des
équipements
touristiques
et
hôteliers
à mettre
en
synergie
autour
du
futur
phare
que
constituera
le centre
culturel.
Cet
espace
de
prairie
est
actuellement
une
dent
creuse.
L’ambition
du
parc
urbain
est
également
d’ouvrir
le projet
aux
habitants
de
Beaune.
Les
voiries
et
réseaux
sont
existants,
même
si des
extensions
et
modifications
sont
prévues
dans
le cadre
du
projet.
1.2
Présentation
du
projet
:
La
Cité
des
Vins
: un
projet
d'ensemble
culturel,
urbain
et
économique
L'aménagement
de
la Cité
des
Vins
permet
de
reconquérir
une
friche
urbaine
en
créant
un
vaste
espace
arboré,
paysager
et
mis
en
lumière
par
la thématique
des
vins
et
des
terroirs
des
Climats.
La
refonte
de
ces
espaces
valorise
l'emprise
du
projet,
tout
en
enrichissant
l’entrée
de
ville,
en
complément
des
travaux
de
réaménagement
de
la voie
de
contournement,
dont
cette
section
est
programmée
en
2020.
Cet
aménagement
se
veut
la genèse
d’un
quartier
environnemental,
sobre,
végétal
et
bas
carbone.
Il s’agit
donc
de
valoriser
les
espaces
verts,
les
arbres
et
boisements,
la rivière,
mais
aussi
les
déplacements
propres
et
alternatifs,
avec
des
bâtiments
économes
en
énergie,
des
constructions
durables,
une
gestion
raisonnée
des
eaux,
... Ainsi,
la Cité
des
Vins
est
un
espace
où
les
véhicules
sont
limités
au
pourtour
du
quartier,
dans
les
espaces
de
stationnements
prévus
à cet
effet
et
mutualisés.
Les
visiteurs
déposeront
leur
automobile
dans
un
parking
végétalisé.
Le
site
est
donc
dédié
aux
piétons
et
aux
modes
doux.
La
vocation
des
lieux
impose
une
exigence
de
qualité
des
constructions
et
des
espaces
publics,
à la
hauteur
des
enjeux
et
du
classement
au
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO.
Page
| 4
95 La
Ville
de
Beaune
assure
la maitrise
d'ouvrage
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
-— futur
centre
d'interprétation
exploité
par
le BIVB.
Il s’agit
d’une
porte
d'entrée,
un
phare,
avec
pour
objectif
de
renvoyer
les
visiteurs
sur
le territoire.
Le
projet
se
décline
de
la façon
suivante
à l'issue
d’un
marché
global
de
performance
:
© 3100
m’
de
plancher
sur
6 niveaux
o La
vrille
culmine
à 24m
de
haut
avec
terrasse
accessible
au
public
à 21m
de
haut
et
vue
sur
les
coteaux
o Toiture
végétalisée
o Niveau
d’ambition
- Bâtiment
performant
— E3
/ bas
carbone
C1
/ avec
l'emploi
de
matériaux
biosourcé
>18kg/m?
D'autres
projets
privés
s'installeront
dans
ce
quartier,
à savoir
:
- Un
hôtel
5*
de
75
chambres
réparti
en
3 blocs
en
R+3
o Implantation
en
retrait
de
la rivière
pour
conserver
la ripisylve
et
les
continuités
écologiques
o Toiture
végétalisée
o Mutualisation
du
stationnement
sur
le parking
du
Palais
des
Congrès
/ dimensionnement
du
parking
au
plus
juste
selon
la fréquentation
de
l’établissement
- Une
halle
évènementielle
o 1600
m°
de
plancher
o 1200
personnes
assises
/ 800
débout
en
configuration
spectacle
o Une
synergie
avec
le Palais
des
Congrès
o Toiture
végétalisée
- Des
commerces
/ galerie
gourmande
o 1600
à 1800
m°
de
plancher
o 4blocs
et
8 à
10
kiosques
intégrés
o Toiture
végétalisée
-
Des
restaurants
et
autres
activités
en
cours
de
définition.
L'Hôtel,
les
restaurants
et
autres
activités
en
bord
de
rivière
constituent
des
empiétements
sur
la zone
d'expansion
des
crues
(Q100)
à compenser
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement.
Page
| 5
96 1.3
Principes
de
composition
:
De
vastes
espaces
paysagés
dans
un
écrin
arboré
Les
espaces
publics
forment
un
vaste
parc
urbain
autour
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne.
Planté
de
plus
de
400
arbres
à grand
développement,
le parc
se
veut
un
écrin
arboré
pour
la Cité.
Les
constructions
seront
noyées
dans
la végétation
et
les
arbres.
Le
parc
s’appuiera
également
sur
les
arbres
anciens
et
existants,
à la
fois
sur
la zone
de
l’Oratoire,
mais
aussi
en
bordure
de
la Bouzaize,
ancrant
l'aménagement
dans
le site
et
dans
son
histoire.
Ce
parc
urbain
est
à la
fois
un
espace
paysagé
et
dense,
offrant
un
lieu
de
promenade,
de
détente,
mais
aussi
une
pièce
maitresse
en
lien
avec
la programmation
culturelle
du
bâtiment
Cité
des
Vins.
Un
jardin
de
sculptures
est
à prévoir
dans
cette
emprise
végétalisée,
pouvant
former
un
parcours
et
déployant
le centre
culturel
à l'extérieur
du
bâtiment.
Cette
oasis
de
verdure,
pendant
du
Parc
historique
de
la Bouzaize,
masque
le bâtiment
principal
depuis
l'extérieur
du
site.
Les
espaces
publics
pourront
conjuguer
des
éléments
architecturaux
et
paysagers
rappelant
le vin,
les
climats
et
le terroir,
par
des
plantations
de
vignes,
de
petits
murets.
Un
vaste
espace
public,
une
esplanade,
sera
aménagé
entre
la halle
festive
et
le bâtiment
public
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats.
Il mettra
en
liaison
les
différentes
constructions
du
projet,
tout
en
créant
un
parvis
principal.
Les
autres
espaces
publics
concernent
l'aménagement
de
liaisons
modes
doux
maillant
le site.
Une
liaison
majeure
permettra
de
relier
les
stationnements
au
Sud
de
la rocade,
puis
se
prolongera
vers
le centre-ville,
le tout
en
longeant
la Bouzaize.
Une
branche
annexe
autorise
la mise
en
valeur
d’un
cheminement
à l'Est
de
la rivière.
Un
axe
modes
doux
est
à aménager
entre
l’avenue
Charles
de
Gaulle
et
le bâtiment
culturel.
Végétal,
bois,
verre
et
pierre
Le
quartier
de
la Cité
des
Vins
s'appuie
sur
un
vaste
parc
urbain
planté
de
400
arbres
de
grande
hauteur.
Les
constructions
s’insèreront
dans
ce
contexte
paysager
et
privilégieront
une
architecture
végétale.
Cette
ambition
peut
se
traduire
par
des
toitures
végétalisées
ou
plantées,
des
façades
végétalisées,
une
architecture
inspirée
par
la nature...
Les
bâtiments
feront
écho
aux
nombreux
arbres
plantés
et
à la
canopée
qui
sera
créée
sur
l’espace
public.
L'architecture,
l’organisation
des
bâtiments,
la volumétrie
joueront
un
rôle
pour
mettre
en
valeur
leur
rapport
à la
nature
et
à leur
environnement
immédiat,
en
permettant
des
relations
avec
le parc
urbain,
avec
la Bouzaïize
et
sa
ripisylve.
Il s’agit
de
trouver
un
lien
entre
l'intérieur
et
l'extérieur.
Les
matériaux
prédominants
sont
le bois,
le verre
et
la pierre.
Ils
s'inscrivent
dans
cette
volonté
d’une
architecture
proche
de
la nature,
arborant
le végétal,
et
notamment
le bois,
qui
fait
intrinsèquement
partie
de
la plante
et
de
l’arbre.
Une
Cité
bas
carbone
Le
projet
a pour
ambition
de
repousser
les
véhicules
motorisés
aux
abords
du
quartier
afin
d’en
garder
un
accès
très
limité
(essentiellement
accès
réservés
aux
véhicules
de
livraison
côté
est
et
côté
ouest
ainsi
qu'aux
clients
de
l'hôtel)
et
de
laisser
davantage
de
place
aux
modes
actifs
pour
déambuler
:
Gestion
du
stationnement
Le
stationnement
sera
organisé
et
réparti
sur
trois
secteurs
:
- Au
nord,
la mutualisation
des
places
de
stationnement
sur
le parking
existant
du
palais
des
congrès
(P),
d'environ
800
places.
-__ A
l’ouest
du
quartier
le long
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle,
création
d’une
aire
de
stationnements
(P1),
d'environ
110
places.
- Au
sud
au-delà
de
la rocade,
une
poche
de
stationnement
avec
un
accès
véhicules
depuis
la sortie
d'autoroute
et
un
accès
modes
actifs
depuis
la Cité
des
Vins
via
un
passage
sous
la rocade
(P2),
d'environ
200
places
est
prévu
à terme
(hors
mission)
Page
| 6
97 Le
parking
P1
sera
végétalisé,
perméable
et
devra
s’insérer
dans
un
cadre
paysager
et
naturel
de
qualité.
Les
véhicules
devront
être
masqués
au
maximum.
Il intégrera
du
stationnement
adapté
au
PMR
ainsi
que
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Desserte
en
transports
La
pose
et
la dépose
de
la clientèle
touristique
acheminée
par
cars
se
fera
à l’entrée
du
quartier
sur
l’avenue
Charles
de
Gaulle.
Des
places
seront
réservées
à cette
effet.
Une
desserte
en
transports
en
commun
par
le réseau
urbain
actuel
« Côté&Bus
» sera
également
étudié
pour
acheminer
les
résidents,
les
actifs
ainsi
que
la clientèle
touristique
séjournant
à Beaune
ou
arrivant
depuis
la gare
vers
le quartier,
en
privilégiant
les
véhicules
propres
et
les
énergies
renouvelables.
A terme,
lors
de
la création
du
parking
P2
au
sud,
une
navette
électrique
dédiée
permettra
d’acheminer
la
clientèle
stationnée,
vers
le coeur
du
quartier
et
la ville
historique,
notamment
les
personnes
à mobilité
réduite. Accessibilité
aux
modes
actifs
{piétons
et
cycles)
Le
quartier
se
veut
entièrement
accessible
aux
modes
actifs
:
Un
axe
principal
nord/sud
invitera
la clientèle
à déambuler
à l’intérieur
du
quartier
et
leur
permettra
de
rejoindre
le centre-ville
de
Beaune
en
cheminant
le long
de
la Bouzaïize
au
nord
et
le parking
P2
au
sud
à
terme. Un
second
axe
principal
marquera
l’entrée
du
quartier
menant
à Cité
des
Vins
depuis
l’avenue
Charles
de
Gaulle,
et
le P1.
Un
maillage
secondaire
plus
fin
en
cœur
de
quartier
permettra
de
profiter
de
l’ensemble
du
site
et
de
son
espace
vert,
dans
une
déambulation
plus
intuitive.
Des
stationnements
et
des
services
pour
les
cycles
seront
déployés
sur
le quartier
pour
faciliter
l'accessibilité
à vélo.
L'ensemble
des
cheminements
seront
connectés
aux
grands
itinéraires
cyclables
existants
sur
le territoire
pour
favoriser
le tourisme
à vélo.
Une
forte
ambition
environnementale
Le
quartier
Cité
des
Vins
se
veut
être
un
projet
ambitieux
avec
des
exigences
environnementales
fortes.
La
commune
souhaîite
faire
de
cet
espace
une
référence
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Le
projet
d'aménagement
s'inscrit
par
ailleurs
en
coordination
avec
l'action
du
syndicat
de
rivières
qui
met
en
œuvre
un
programme
de
réintégration
de
la Bouzaize
dans
la traversée
urbaine
: rétablissement
écologique
et
amélioration
des
conditions
hydrauliques.
L'objectif
visé
est
de
réduire
l'empreinte
écologique
du
site
et
de
maîtriser
l'impact
environnemental,
de
lutter
contre
le changement
climatique
et
s’y
adapter,
de
préserver
les
ressources
et
la biodiversité.
Plusieurs
grandes
ambitions
ont
d'ores
et
déjà
été
ciblées
avec
des
niveaux
plus
ou
moins
élevés
à atteindre
sur
les
thématiques
de
la mobilité,
de
la gestion
de
l’eau,
des
espaces
verts
et
de
la biodiversité,
de
la
maitrise
de
l'énergie,
de
la gestion
des
déchets
et
de
la maitrise
des
nuisances
et
des
risques.
L'ensemble
de
ces
ambitions
sera
détaillé
et
formalisé
dans
une
Charte
de
développement
durable
qui
précisera
les
objectifs
de
performance
à atteindre
et
qui
sera
le cadre
de
référence
pour
l'intégration
des
différents
objectifs
de
développement
durable
du
quartier
de
la Cité
des
Vins.
Sur
la base
des
exigences
de
la charte,
des
outils
de
suivi
et
d'évaluation
seront
corrélés
pour
être
capable
de
réaliser
en
cours
d’élaboration
et
à terme
un
bilan
objectif
du
projet.
Afin
d'assurer
une
cohérence
bas
carbone
à l’échelle
du
quartier,
le projet
envisage
de
s’engager
dans
une
démarche
de
labellisation
BiodiverCity®
- ce
label
note
et
affiche
la performance
des
projets
immobiliers
prenant
en
compte
la biodiversité.
Reposant
sur
une
approche
innovante
qui
associe
vivant
et
construction,
il vise
à promouvoir
la conception
et
la construction
d’une
nouvelle
typologie
de
bâtiments
qui
donnent
une
place
importante
à la
nature
en
ville.
Page
| 7
98 2.
Contexte
2.1.
Caractéristiques
du
site
2.1.1.
Situation
géographique
au
sein
de
la commune
(
CE
|
æ
\
»
re
1
Li
ter
l
k
KV
a Sarre
wi
+.
| Quartier
de
la,
Cité
des
vins
À
“
+.
er
TS
en
\
hi ...
PS
es
je
f
set
1
CE
su
#5
v
/
f
il
4
f
4
a
{
æ
“né
.
2.1.1.
Cadastre
Caractéristiques
des
parcelles
du
site
du
projet
:
Section
Parcelle
Surface
118
6458
149
3626
ED
150
820
151
8136
156
13421
157
12298
4
8 367
5
16
562
EH
7
65
8
699
1
8 892
Page
| 8
99 3. Objet
de
la mission
L'objet
de
la présente
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
la conception
et
le suivi
de
la réalisation
de
l'aménagement
du
Parc
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne,
conformément
à la
Loi
85-704
dite
Loi
MOCP.
3.1
Périmètre
de
l'opération
L'opération
consistera
en
l'aménagement
des
espaces
publics
:
- Stationnements:
o P1:
Aménagement
d’un
parking
en
front
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
— environ
110
places,
majoritairement
adaptées
PMR
dont
un
nombre
suffisant
équipées
de
bornes
de
recharges
électriques.
-
Dessertes
:
© Dessertes
logistiques
depuis
l'avenue
Charles
de
Gaulle
et
la route
de
Verdun
o Dépose
bus
le long
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle
o Réaménagements
des
voiries
de
dessertes
des
commerces
et
hôtels
existants.
o Reconversion
des
voies
existantes
-
Parvis:
o Création
d’un
parvis
au
cœur
des
constructions
mixant
minérale
et
végétal.
Végétalisation
maximale
de
cet
espace,
au
regard
des
contraintes
d’usages
o Limitation
de
l’imperméabilisation
o Transition
avec
espaces
largement
végétalisés
-
Parc:
o
5,5haenviron Plantation
de
400
arbres
— différentes
essences
locales
et
adaptées
au
changement
climatiques
o Intégration
de
bassins
d'infiltration
des
eaux
pluviales
et
compensation
hydraulique
de
la
crue
Q100
o Mise
en
valeur
de
la Bouzaïize
(parcours)
par
des
cheminements
doux
+ travail
conjoint
avec
le syndicat
de
rivière
pour
réintégration
de
la Bouzaize
en
traversée
urbaine
de
Beaune
->
dans
l'opération,
remodelage
des
berges.
o Espaces
ouverts
— accessible
à tous
-
Réseaux
L'ensemble
des
réseaux
sont
à restructurer
sur
la base
des
existants
en
prenant
en
considération
le programme
d'aménagement
et
la modification
des
espaces
publics
conformément
au
programme
du
permis
d'aménager.
Page
| 9
100 3.2
Principes
de
composition
paysagère
et
des
espaces
publics
BEAUNE Aménagement
de
la Cité
des
Vins
- Deux grandes directions composent le plan : l’axe
architectural
et
urbain
qui
mène
au
centre-ville
le long
de
bandes
forestières
ludiques
et
les
chemins
de
traverse,
qui
croisent
toutes
les
ambiances
et
mènent
directement
aux
équipements.
- Au
centre
un
parvis
généreux
tramé
par
les
bandes
végétales
articule
les
circulations
en
réinterprétant
les
motifs
viticoles.
Le
végétal
et
le minéral
se
marient
pour
créer
une
transition
entre
l’esplanade
et
les
espaces
plantés.
Le
parc
urbain
s’immisce
jusqu’au
parvis.
Page
| 10
101 3.3
Programme
de
travaux
Un
permis
d'aménager
et
les
études
d'impact
environnementales
et
architecturales
ont
été
établi
et
déposé
le 30
décembre
2015.
1/
Voirie
et
cheminements
:
Les
voiries
intérieures
sont
modifiées
:
Un
accès
est
créé
Avenue
Charles
de
Gaule,
il permettra
:
- La
desserte
des
Hôtels
existants
(NOVOTEL),
cette
voie
est
créée
au
plus
près
des
parcelles
des
hôtels, - L'accès
au
parking
de
stationnement
(P1)
— 110
places
dont
2/3
de
places
adaptées
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et
des
emplacements
pour
les
véhicules
électriques
équipées
de
bornes
de
recharges,
est
créé
en
front
de
lAvenue
Charles
de
Gaule,
- L'accès
au
quai
de
dépose
bus,
qui
est
aménagé
en
parallèle
de
Avenue
Charles
de
Gaule,
la sortie
se
fera
sur
le giratoire
de
l’Avenue
Charles
de
Gaulle.
La
rue
du
Moulin
Noizé
accessible
par
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
est
également
modifiée
:
- L’accès
livraison
du
Palais
des
Congrès
est
maintenue,
- Cette
voie
assurera
la desserte
des
commerces
existants
et
futurs
(lot
n°1),
à sens
unique,
une
sortie
est
aménagée
sur
l’Avenue
Charles
de
Gaulle,
commune
à la
sortie
du
P1.
Une
partie
de
la rue
du
Sausset
et
de
la rue
du
Moulin
Noizé
sont
supprimées,
seule
une
portion
est
reconvertie
et
végétalisée
en
accès
logistique
occasionnel
et
services
de
secours
en
direction
du
centre
d'interprétation. 2/
Assainissement
en
eaux
pluviales
et
eaux
usées
:
2.1/
Eaux
pluviales
:
Le
schéma
du
réseau
figure
au
plan
des
travaux
d'équipements.
Les
eaux
pluviales
générées
par
les
surfaces
imperméabilisées
seront
gérées
par
un
réseau
de
collecte
superficiel.
Deux
bassins
d'infiltration
seront
créés
pour
permettre
leur
gestion.
Les
eaux
interceptées
par
les
espaces
verts
s’infiltreront
au
droit
de
ceux-ci.
Un
collecteur
existant
est
prolongé
pour
reprendre
les
eaux
pluviales
des
commerces
existants,
qui
seront
acheminées
vers
les
bassins
d’infiltrations.
Le
bassin
n°1
est
composée
de
2 bassins
en
forme
de
noues
+ d’un
bassin
d'infiltration.
Celui-ci
est
équipé
d’une
surverse
dans
le bassin
n°2,
lui-même
équipé
d’une
surverse
vers
la Bouzaize.
Les
bassins
sont
reliés
entre-eux
par
des
ouvrages-cadres.
Les
eaux
pluviales
des
hôtels
existants
ne
peuvent-être
repris
sur
ces
bassins
du
fait
de
la topographie
du
site.
Les
volumes
et
les
débits
de
fuite
de
chaque
bassin
de
rétention
sont
précisés
dans
le dossier
de
déclaration
au
titre
de
la loi
sur
l’eau,
déposé
parallèlement
au
permis
d'aménager.
Les
raccordements
seront
positionnés
en
attente,
sous
la forme
d’un
regard
de
branchement
placé
en
limite
de
chaque
lot.
Ils
feront
l’objet
d'un
dimensionnement
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
besoins
de
chaque
acquéreur
de
lot.
Page
|
11
102
Halle étucmeuuelle
—
Figure
16
: Plan
d'aménagement
de
la
Cité
des
Vins
(sans
échelle
2.2/
Eaux
usées
:
Le
schéma
du
réseau
figure
au
plan
des
travaux
d'équipements.
Deux
antennes
de
collectes
des
eaux
usées
seront
créées
pour
reprendre
les
branchements
existants
et
permettre
le branchement
des
nouvelles
constructions.
Celles-ci
seront
raccordées
au
réseau
existant
qui
acheminera
gravitairement
les
eaux-usées
au
poste
de
relevage
existant
en
bordure
de
la rocade
Est.
Les
canalisations
gravitaires
existantes
seront
conservées
en
l’état,
une
inspection
récente
à permis
de
constater
le bon
état
général
des
réseaux.
Les
regards
de
visite
seront
en
béton
de
diamètre
1000
mm
avec
tampon
en
fonte
de
classe
250
ou
400
type
articulé
avec
marquage
« EU
».
Les
lots
seront
raccordés
à ce
réseau
par
des
branchements
individuels
en
tuyaux
PVC
série
CR8
de
diamètre
nominal
160
mm
ou
200
mm,
en
tuyaux
de
3 mètres
de
longueur.
Ceux-ci
seront
amenés
jusqu'à
un
regard
siphoïde
en
attente
en
limite
des
lots
en
éléments
préfabriqués
PVC
DN
315
mm
avec
couronnement
béton
et
tampon
fonte
hydraulique
rond
et
articulé,
avec
marquage
« EU
», de
classe
250.
La
canalisation
du
branchement
sera
prolongée
1 mètre
à l’intérieur
du
lot
après
le regard
de
branchement.
Son
extrémité
sera
obstruée
par
un
bouchon
étanche.
3/
Alimentation
en
eau
potable
et
défense
incendie
Le
quartier
sera
alimenté
en
eau
potable
depuis
la conduite
existante
à l’Ouest
de
la zone,
des
réseaux
existants
seront
repris
puis
des
antennes
créées
pour
desservir
les
nouvelles
installations.
Chaque
lot
sera
alimenté
depuis
la canalisation
principale,
à partir
d’une
bouche
à clé
placée
sur
celle-ci
et
par
un
tuyau
de
diamètre
correspondant
au
besoin
nécessaire
jusqu’à
un
regard
de
comptage
placé
en
limite
du
lot.
Deux
poteaux
d'incendie
sont
implantés
sur
le site,
dont
Un
qui
sera
repositionné.
La
défense
incendie
sera
complétée,
si besoin
après
avis
du
SDIS,
par
des
hydrants
individuels,
à installer
par
chaque
constructeur.
4/
Alimentation
en
énergie
électrique
Le
quartier
sera
alimenté
en
électricité
depuis
un
transformateur
existant
à l'Ouest
de
la zone.
Une
boucle
sera
créée
pour
l’alimentation
de
deux
transformateurs.
Le
1er
desservira
la halle
évenementielle
et
les
commerces
+ les
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
le second,
les
restaurants
et
les
équipements
complémentaires
dans
le parc.
Page
| 12
103 Les
transformateurs
seront
installés
sur
les
espaces
communs.
En
fonction
de
la puissance
demandée
pour
la desserte
et
des
lots,
des
transformateurs
privés
(tarifs
verts)
seront
à la
charge
des
constructeurs.
C'est
d'ores
et
déjà
le cas
pour
le Centre
d'interprétation.
Le
plan
des
travaux
d'équipements
figure
le réseau
principal
à partir
duquel
les
lots
seront
alimentés
par
des
branchements
réalisés
selon
les
besoins.
5/
Alimentation
en
énergie
gaz
Le
quartier
est
alimenté
en
gaz.
Une
première
antenne
est
alimentée
depuis
l'existant
à l’ouest
du
quartier,
une
antenne
sera
créée
pour
desservir
les
commerces,
la halle
évènementielle
et
les
équipements
existants.
Une
seconde
antenne
est
alimentée
depuis
l’existant
Avenue
Charles
de
Gaule
pour
alimenter
les
autres
lots.
Les
branchements
s’effectueront
en
fonction
des
besoins
des
futurs
équipements.
6/
Eclairage
Une
étude
photométrique
{compris
dans
la mission)
sera
initiée
pour
déterminer
la nature,
le nombre
et
lemplacement
des
points
d'éclairage
publics.
Le
réseau
d'éclairage
sera
alimenté
à partir
des
lignes
d'éclairage
existantes
ou
depuis
un
transformateur
installé
sur
le site.
Le
type
de
candélabres
et
lampes
sera
défini
par
le maitre
d'œuvre,
leur
technologie
sera
économe
en
énergie,
avec
une
gestion
intelligente
de
l’éclairage.
Plusieurs
fourreaux
et
câblettes
de
mise
à la
terre
seront
implantées
dès
l’origine
sur
toute
la longueur
des
cheminements. 7/
Desserte
de
téléphone/fibre
Le
quartier
sera
desservi
depuis
le réseau
existant
à l’ouest
de
la zone
et
depuis
l’Avenue
Charles
de
Gaule.
Le
réseau
existant
pourra
être
réutilisé
en
fonction
de
sa
capacité.
Le
réseau
principal
sera
constitué
de
5 gaines
42/45
mm
et
de
chambres
L3T
disposées
tous
les
150
mètres.
Le
plan
des
travaux
d'équipements
figure
le schéma
de
principe
du
réseau
primaire.
Ce
réseau
sera
réalisé
en
accord
et
suivant
les
normes
de
France
Télécom.
8/
Espaces
publics
Parvis
:
- Création
d’un
parvis
au
Centre
d'interprétation,
minéral
en
pied
d'immeuble,
glissant
vers
un
aménagement
végétalisé
et
planté
- Aménagements
minéraux
limités
sur
le site
: accès
depuis
le parking
Parc
paysager -
Le
parc
devra
être
conçu
dans
un
esprit
naturel,
voire
sauvage.
- Les
espaces
communs
forment
un
vaste
parc
urbain
autour
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
et
sera
planté
de
plus
de
400
arbres
à grands
développement.
Le
parc
se
veut
un
écrin
arboré
pour
la Cité.
Les
constructions
seront
noyées
dans
la végétation
et
les
arbres.
- Le
parc
s’appuiera
également
sur
les
arbres
anciens
et
existants,
dont
certains
sont
remarquables
à protéger,
à la
fois
sur
la zone
de
l’Oratoire,
mais
aussi
en
bordure
de
la Bouzaize,
ancrant
l'aménagement
dans
le site
et
dans
son
histoire.
Ce
parc
urbain
est
à la
fois
un
espace
paysagé
et
dense,
offrant
un
lieu
de
promenade,
de
détente
:
- En
bordure
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle,
un
filtre
végétal
masque
les
stationnements
et
la Cité,
tout
en
mettant
en
scène
les
vues
sur
le centre
d'interprétation,
- Choix
de
plantations
d'espèces
à grande
majorité
d'origine
locale
(exception
faite
pour
quelques
espèces
d'ornement),
- Confortement
d'une
ripisylve
"naturelle"
le long
de
la Bouzaize
pour
assurer
la continuité
écologique
(trame
verte
et
bleue),
- Création
d'espaces
ouverts
qui
créent
des
points
de
vue
et
perspectives
sur
la Cité,
sur
le Climat,
Page
| 13
104 - Les
lisières
: Groupements
végétaux
denses
et
étagés
pour
gérer
les
vis-à-vis
et
fonds
de
perspectives,
- Les
espaces
verts
et
les
bassins
de
rétention
seront
engazonnés
et
plantés.
Les
espaces
publics
pourront
accueillir
l'organisation
d'évènements
en
lien
avec
la vocation
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne.
Les
espaces
publics
pourront
conjuguer
des
éléments
architecturaux
et
paysagers
rappelant
le vin,
les
climats
et
le terroir,
par
des
plantations,
des
aménagements,
du
mobilier.
3.4
Transcription
du
programme
Le
titulaire
à la
charge
de
la conception
du
projet
d'aménagement
dans
son
ensemble.
Il est
notamment
responsable
de
la définition
au
niveau
de
détail
pertinent
de
l'ensemble
des
préconisations
faites
aux
entrepreneurs
de
travaux
qui
interviendront
sur
le site.
Le
maître
d'ouvrage
a réalisé
une
esquisse
d'aménagement
jointe
au
présent
dossier,
une
pré
étude
des
voiries
et
réseaux,
une
étude
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
et
des
études
d’impacts
environnementales
et
patrimonial,
un
levé
topographique
et
des
études
géotechniques.
3.5
Programme
détaillée
et
méthodologie
:
Etude
d’avant-projet
Une
réunion
de
démarrage
devra
être
intégrée
dans
l'offre
du
maitre
d'œuvre.
Cette
réunion
permettra
:
- De
reprendre
l'esprit
des
aménagements
souhaités
par
la commune
o la
définition
de
l'organisation
des
aménagements
de
surface;
o la
définition
des
choix
des
matériaux,
de
la signalisation
et
du
volet
paysager;
o la
définition
générale
du
nivellement
du
projet;
o la
définition
des
actions
en
termes
de
procédure
d’accessibilité
o la
définition
générale
des
réseaux;
o la
définition
générale
du
phasage
du
projet;
Le
maitre
d'œuvre
devra
à cette
étape
effectuer
des
déclarations
de
travaux
conformément
à la
réglementation. Le
maïitre
d'œuvre
sur
la base
des
esquisses
validées
par
le maitre
d'ouvrage
réalisera
un
avant-projet.
L'Avant-projet
comprendra
notamment
:
- Plan
de
revêtement
- Estimation
détaillée
-
Plan
de
situation;
- Plan
des
voiries
définitives
au
1/200e
-
Plan
des
réseaux
au
1/200e
-
Profils
en
long
et
en
travers
type
Le
dossier
d’avant-
projet
fera
l’objet
d’une
présentation
en
Mairie.
Le
maitre
d'œuvre
intègre
dans
sa
proposition
une
phase
d'échange
avec
les
différents
interlocuteurs
pour
valider
les
aménagements
et
en
particulier
la commission
départementale
d'accessibilité,
les
services
de
la
DDT,
les
gestionnaires
et
concessionnaires
de
réseaux,
les
élus
dans
leurs
délégations
et
les
services
municipaux.
Page
| 14
105 Etude
de
projet
Le
projet
sera
la mise
en
forme
des
études
validées
par
la commune
au
stade
AVP.
Le
maitre
d'œuvre
devra
réaliser
une
mise
à jour
de
la demande
de
DT
avant
la réalisation
de
ses
études
de
projet.
Cette
phase
devra
préciser
la solution
d'ensemble
au
niveau
de
chacun
des
ouvrages
d'infrastructure
élaborer
et
vérifier
le dimensionnement
des
ouvrages
d'aménagement
confirmer
les
choix
techniques,
architecturaux
et
paysagers
le cas
échéant
définir
et
dimensionner
les
matériaux
et
équipements
entrant
dans
la réalisation
des
ouvrages
puis
en
fournir
le descriptif
complet
(nature,
qualité,
conditions
de
mise
en
œuvre...),
fixer
avec
toute
la précision
nécessaire,
les
caractéristiques
et
dimensions
des
différents
ouvrages
de
la solution
d'ensemble
ainsi
que
leurs
implantations
topographiques,
en
vue
de
leur
exécution,
L'organisation
définitive
des
espaces
;
le choix
définitif
des
matériaux;
la signalisation
définitive;
le nivellement
définitif
du
projet;
Le
projet
devra
intégrer
des
plans
côtés,
précis,
à partir
desquels,
les
entreprises
pourront
réaliser
leurs
plans
d’atelier
chantier.
Le
titulaire
du
présent
marché
devra
réaliser
l'ensemble
de
plans
de
niveau
PRO
au
1/200ème,
sur
fond
de
plan
topographique,
avec
illustration
de
tous
les
niveaux
de
détail
requis
: vue
en
plan,
profils
en
travers
à
l'échelle
appropriée
comprenant
:
ACT
un
plan
de
situation
définissant
l'organisation
définitive
des
espaces;
un
plan
précisant
le choix
définitif
des
matériaux
un
plan
exposant
la signalisation
verticale
et
horizontale
définitive,
de
la signalétique
un
plan
de
voiries
définitifs
au
1/200e
un
plan
des
réseaux
définitifs
au
1/200e
un
carnet
de
plans
de
détail
du
phasage
nécessaire
à la
validation
du
projet
au
format
A3
Le
maître
d'oeuvre
devra
établir
le dossier
de
consultation
des
entreprises
avec
l’objectif
de
:
Fournir
aux
entreprises
toutes
les
informations
nécessaires
(contraintes)
Définir
une
solution
de
base
permettant
de
juger
les
entreprises
tout
en
leur
laissant
la possibilité
de
proposer
des
offres
variantes
encadrées
L'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
pour
la passation
du
ou
des
contrats
de
travaux,
sur
la base
des
études
qu’il
a approuvées,
a pour
objet
de
:
Préparer
la consultation
des
entreprises
de
manière
telle
que
celles-ci
puissent
présenter
leurs
offres
en
toute
connaissance
de
cause,
sur
la base
d'un
dossier
constitué
des
pièces
techniques
prévues
au
contrat
ainsi
que
des
pièces
élaborées
par
la maîtrise
d'œuvre
correspondant
à l'étape
de
la conception
choisie
par
le maître
d'ouvrage
pour
cette
consultation.
Le
dossier
est
différent
selon
que
la dévolution
est
prévue
par
marchés
séparés
ou
à des
entreprises
groupées
ou
à
l'entreprise
générale
Proposition
au
maître
d'ouvrage
des
critères
de
sélection
et
de
qualification
à insérer
dans
l'avis
de
publicité Proposition
à la
collectivité
de
réponses
pour
toute
question
émanant
d’une
entreprise
lors
de
la
phase
de
consultation.
Préparer,
s'il
y a
lieu,
la sélection
des
candidats
et
analyser
les
candidatures
obtenues
o Analyser
les
offres
des
entreprises,
s’il
y a
lieu
les
variantes
à ces
offres
;
o procéder
à la
vérification
de
la conformité
des
réponses
aux
documents
de
la consultation
; analyser
les
méthodes
ou
solutions
techniques
en
s'assurant
qu'elles
sont
assorties
de
toutes
les
justifications
et
avis
techniques,
en
vérifiant
qu'elles
ne
comportent
pas
d'omissions,
d'erreurs
ou
de
contradictions
normalement
décelables
par
un
homme
de
* l'art
et
établir
un
rapport
d'analyse
comparative
proposant
les
offres
susceptibles
d'être
retenues,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
précisés
dans
le règlement
Page
| 15
106 de
la consultation.
La
partie
financière
de
l'analyse
comporte
une
comparaison
des
offres
entre
elles
et
avec
le coût
prévisionnel
des
travaux.
o Réalisation
d’un
rapport
d'analyse
des
offres
à la
collectivité
et
la présentation
en
mairie.
Préparer
les
mises
au
point
nécessaires
pour
permettre
la passation
du
ou
des
contrats
de
travaux
par
le maître
d'ouvrage.
Lors
de
la phase
DCE,
le titulaire
de
la présente
mission
devra
participer
aux
réunions
qui
comprendront
:
la mise
en
adéquation
des
pièces
écrites,
des
plans
et
des
pièces
administratives;
la validation
du
dossier
avant
envoi
aux
entreprises
Les
réunions
auront
lieu
dans
les
locaux
du
Maître
d'Ouvrage
Le
dossier
de
consultation
des
offres
devra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
mairie
et
le maitre
d'œuvre
devra
apporter
les
modifications
de
son
cahier
des
charges
en
fonction
des
remarques
du
maitre
d'ouvrage,
sans
pour
autant
prévaloir
à une
rémunération
complémentaire.
EXE Le maitre
d'œuvre
sera
en
charge
de
la réalisation
des
plans
d’exécutions.
Ceux-ci
devront
être
d’une
précision
suffisante
pour
que
l’entreprise
réalise
le chantier
dans
de
bonnes
conditions
et
sans
demande
de
plus-value.
Les
plans
seront
cotés,
tous
les
documents
utiles
seront
joints
au
dossier
(profils,
coupes...)
pour
permettre
une
compréhension
optimale
du
projet.
Les
études
d'exécution
fondées
sur
le projet
approuvé
par
le maître
de
l'ouvrage,
ont
pour
objet
:
L'établissement
de
tous
les
plans
d'exécution
et
spécifications
à l'usage
du
chantier,
en
cohérence
avec
les
plans
de
synthèse
correspondants
et
définissant
les
travaux
dans
tous
leurs
détails,
sans
nécessiter
pour
l'entrepreneur
d'études
complémentaires
autres
que
celles
concernant
les
plans
d'atelier
et
de
chantier,
relatifs
aux
méthodes
de
réalisation,
aux
ouvrages
provisoires
et
aux
moyens
de
chantier
la réalisation
des
études
de
synthèse
ayant
pour
objet
d’assurer
pendant
la phase
d’études
d'exécution
la cohérence
spatiale
des
éléments
d'ouvrage
de
tous
les
corps
d’état,
dans
le respect
des
dispositions
architecturales,
techniques,
d’exploitation
et
de
maintenance
du
projet
et
se
traduisant
par
des
plans
de
synthèse
qui
représentent,
au
niveau
du
détail
d'exécution,
sur
un
même
support,
l'implantation
des
éléments
d'ouvrage,
des
équipements
et
des
installations
l'établissement,
sur
la base
des
plans
d'exécution,
d'un
devis
quantitatif
détaillé
par
lots
ou
corps
d'état
l’actualisation
du
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des
travaux
par
lots
ou
corps
d'état.
Documents
à remettre
:
a) Plans
d'exécution
et
spécifications
à l'usage
du
chantier
b) Devis
quantitatif
détaillé
c} Actualisation
du
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des
travaux
par
lots
ou
corps
d'état
d) Etudes
de
synthèse
Page
|
16
107 DET En
phase
travaux,
le maitre
d'œuvre
devra
à minima
assurer
une
réunion
de
suivi
de
chantier
par
semaine.
La
première
réunion
se
déroulera
avant
le démarrage
physique
du
chantier
par
un
piguetage
et
traçage
des
réseaux.
Le
maitre
d'œuvre
s’assurera
d’avoir
reçu
une
copie
de
tous
les
arrêtés
de
circulation
et
DICT
de
la part
de
l’entreprise
avant
démarrage
des
travaux.
Cette
réunion
devra
être
formalisée
par
un
compte
rendu
avec
reportage
photographique,
permettant
de
s’assurer
de
la réalisation
de
cette
phase.
Le
maître
d'œuvre
s'assurera
durant
toute
la phase
chantier
que
le traçage
des
réseaux
est
maintenu
et
veillera
à prendre
des
photographies
à chaque
réunion
pour
les
intégrer
dans
son
compte
rendu.
Les
réunions
seront
hebdomadaires.
Chaque
réunion
de
chantier
est
formalisée
par
un
compte
rendu
qui
sera
diffusée
à chaque
intervenant.
Ce
compte
rendu
devra
être
diffusé
au
plus
tard
le 3ème
jour
ouvré
suivant
la réunion,
permettant
ainsi
aux
différents
intervenants
de
formuler
des
remarques
à la
réunion
suivante
sur
le précédent
compte
rendu,
si
nécessaire. En
cas
de
modification
substantielle,
ou
de
plus-values
non
prévues
au
marché,
le maitre
d'oeuvre
ne
pourra
pas
valider
ces
modifications
financières
sans
l’accord
de
la collectivité.
Il appartiendra
bien
évidement
au
maitre
d'oeuvre
de
valider
les
modifications
techniques.
À minima,
ces
échanges
sont
retracés
dans
les
comptes
rendu
de
réunion
de
chantier.
La
mission
de
« direction
de
l'exécution
des
marchés
de
travaux
» a
pour
objet
de
:
- s'assurer
que
les
documents
d'exécution
ainsi
que
les
ouvrages
en
cours
de
réalisation
respectent
les
études
effectuées
et
le cahier
des
charges
correspondant,
- s'assurer
que
les
documents
à produire
par
la ou
les
entreprises,
en
application
du
ou
des
marchés
de
travaux,
sont
conformes
aux
dits
marchés
et
ne
comportent
ni erreur,
ni omission,
ni
contradiction
décelables
par
un
homme
de
l’art,
- s'assurer
que
l’exécution
des
travaux
est
conforme
aux
prescriptions
du
ou
des
marchés
de
travaux
et
des
plans
d'exécution,
- délivrer
tous
les
ordres
de
service
conformes
au
programme
de
travaux,
précisés
par
les
marchés
de
travaux
et
établir
tous
les
procès-verbaux
nécessaires
à l’exécution
du
ou
des
marchés
de
travaux,
- ainsi
que
procéder
aux
constats
contradictoires,
organiser
et
diriger
les
réunions
de
chantier,
- informer
systématiquement
le maître
d'ouvrage
sur
l’état
d'avancement
et
de
prévision
des
travaux
et
dépenses,
avec
indication
des
évolutions
notables,
ainsi
que
des
problèmes
pouvant
survenir,
- vérifier
les
projets
de
décomptes
mensuels
ou
les
demandes
d’avances
présentés
par
la ou
les
entreprises,
établir
les
états
d’acomptes,
vérifier
le projet
de
décompte
final
établi
par
l’entreprise,
établir
le décompte
final,
- donner
un
avis
au
maître
d'ouvrage
sur
les
réserves
éventuellement
formulées
auprès
de
l’entreprise
en
cours
d'exécution
des
travaux
et
sur
le décompte
final.
- Assister
le maître
d'ouvrage
en
cas
de
litige
sur
l’exécution
ou
le règlement
des
travaux,
instruire
les
mémoires
de
réclamation
des
entreprises.
Page
| 17
108 Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
La
mission
d'Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
a pour
objet
:
- pour
l’ordonnancement
et
la planification
: d'analyser
les
tâches
élémentaires
portant
sur
les
études
d'exécution
et
les
travaux,
de
déterminer
leurs
enchaînements
ainsi
que
leur
chemin
critique,
par
des
documents
graphiques
et
de
proposer
des
mesures
visant
au
respect
des
délais
d'exécution
des
travaux
et
une
répartition
appropriée
des
éventuelles
pénalités,
- pour
le pilotage
: de
mettre
en
application,
au
stade
des
travaux
et
jusqu'à
la levée
des
réserves
dans
les
délais
impartis
dans
le ou
les
marchés
de
travaux,
les
diverses
mesures
d'organisation
arrêtées
au
titre
de
l’ordonnancement
et
de
la coordination,
- pour
la coordination
: d'harmoniser
dans
le temps
et
dans
l’espace
les
actions
des
différents
intervenants
au
stade
des
travaux
et
des
réceptions
et
de
coordonner
les
démarches
administratives
Elle
s'effectuera
en
lien
avec
la mission
du
coordonnateur
hygiène
et
sécurité.
Détail
des
prestations
:
Cette
mission
porte
notamment
sur
les
interfaces
entre
:
-les
différents
marchés
de
travaux,
d'essais,
d'analyses
et
de
sécurité
(SPS}
qui
seront
engagés,
-les
procédures
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux,
-Les
travaux
objets
du
présent
marché
et
la gestion
les
circulations
routières
et
piétonnières,
A ce
titre,
l'OPC
sera
chargé
:
Pendant
la phase
de
préparation
des
travaux
:
— de
regrouper
les
plans
d'exécution
établis
par
les
entrepreneurs
— de
mettre
en
place
l’organisation
générale
de
l'opération
— de
planifier
et
coordonner
temporellement
les
études
d'exécution
— de
planifier
les
travaux
— de
planifier,
si nécessaire,
la mise
en
œuvre
du
nouveau
plan
de
circulation
prenant
en
compte
les
impératifs
de
chantier,
les
accès
des
riverains
et
la circulation
des
véhicules
dans
les
secteurs
impactés
par
les
travaux.
Pendant
la période
d'exécution
des
travaux
:
— de
veiller
au
respect
du
cadre
d'organisation
défini
en
phase
de
préparation,
— de
mettre
à jour
la planification
générale
et
de
la compléter
par
une
planification
détaillée
par
périodes
et
par
élément
d'ouvrages,
— de
coordonner
l’ensemble
des
intervenants,
en
particulier
en
animant
des
réunions
spécifiques
de
coordination
et
diffuser
leurs
comptes
rendus,
— de
veiller
au
respect
des
objectifs
calendaires
et,
le cas
échéant,
de
proposer
des
mesures
correctives
pour
rattraper
les
retards,
— d'apprécier
l’origine
des
retards,
— d'informer
le maitre
d'ouvrage
des
éventuelles
dérives.
Pendant
la phase
d'assistance
aux
opérations
de
réception
:
— d'établir
la planification
des
opérations
de
réception,
— de
coordonner
et
piloter
ces
opérations,
— de
pointer
l’avancement
des
levées
de
réserves
Page
| 18
109 AOR Le
maître
d'oeuvre
assume
toutes
les
tâches
techniques
et
administratives
mises
à sa
charge
par
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
et
notamment
celles
prévues
dans
le chapitre
V.
L'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
ainsi
que
pendant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement
a pour
objet
:
- d'organiser
les
opérations
préalables
à la
réception
des
travaux,
-__ d'assurer
le suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la réception
des
travaux
jusqu'à
leur
levée,
- de
procéder
à l'examen
des
désordres
signalés
par
le maître
d'ouvrage,
- de
constituer
le dossier
des
ouvrages
exécutés
nécessaires
à l’exploitation
des
ouvrages,
à partir
des
plans
conformes
à l'exécution
remis
par
l'entrepreneur,
des
plans
de
récolement
ainsi
que
des
notices
de
fonctionnement
et
des
prescriptions
de
maintenance
des
fournisseurs
d'éléments
d'équipements
mis
en
oeuvre.
Cette
mission
se
décompose
donc
en
quatre
parties
: les
opérations
de
réception,
la levée,
des
réserves,
le
dossier
des
ouvrages
exécutés
et
la garantie
de
parfait
achèvement.
Opérations
de
réception
et
levées
de
réserves
:
Conformément
au
C.C.T.G,
différents
essais
et
contrôles
de
bonne
fin
d’exécution
des
travaux
devront
être
réalisés La
mission
du
maître
d'œuvre
comprendra
:
- la
définition
des
principaux
tests
à réaliser
y compris
les
épreuves
concluantes,
- la
vérification
des
plans
de
récolement
puis
le contrôle
de
leur
remise
par
l'entrepreneur
au
maître
de
l’ouvrage
avant
la réception
- la
proposition
au
maître
de
l’ouvrage
de
la réception,
- la
présence
et
l’organisation
de
toutes
les
phases
de
réception.
Le
maître
d'œuvre
effectuera
un
pointage
systématique
des
malfaçons
susceptibles
d’être
qualifiées
de
réserves
lors
de
la réception.
Suite
à la
réalisation
des
aménagements,
et
préalablement
à la
réception
:
- Le
Maître
d'œuvre
se
rapprochera
de
la Maîtrise
d'ouvrage
afin
de
réaliser
des
tests
d'accessibilité
{cheminements,
montée
descente
PMR,
UFR...)
- L'entreprise
organisera
des
essais
contradictoires
à ses
frais
et
en
présence
du
Maîtrise
d'œuvre
qui
devront
comprendre
à minima
: des
essais
de
compactage.
Dossier
des
ouvrages
exécutés
:
- Pour
constituer
le dossier
des
ouvrages
exécutés,
le maître
d’oeuvre
rassemble,
au
fur
et
à mesure
de
l'exécution,
les
documents
produits
par
les
entreprises.
- Après
récupération
et
contrôle
des
derniers
documents,
il adresse,
au
Maître
d'ouvrage,
le dossier
des
ouvrages
exécutés
comprenant
: les
plans
des
ouvrages
exécutés
réalisés
par
un
homme
de
l'Art,
une
attestation
établie
par
ses
soins,
remise
au
plus
tard
pour
la réception
des
ouvrages,
indiquant
d’une
part,
que
les
ouvrages
sont
conformes
aux
prestations
techniques,
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
d’autre
part,
qu’il
a bien
effectué
au
cours
du
chantier
les
vérifications
lui
incombant
au
titre
de
la sécurité,
tous
les
certificats
de
conformité
réglementaires
concernant
les
ouvrages
Garantie
de
parfait
achèvement
:
Pendant
la garantie
de
parfait
achèvement,
le maitre
d'œuvre
effectue
des
visites
régulières.
1l consignera
ses
remarques
dans
un
compte
rendu
quant
aux
défaillances
éventuellement
constatées
incombant
soit
au
maitre
d'œuvre,
soit
à l'exploitation.
En
cas
de
désordre,
le maitre
d'œuvre
proposera
une
solution
pour
assurer
la continuité
de
fonctionnement
et
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
De
plus,
à chaque
demande
du
Maitre
d'ouvrage,
le maïtre
d'œuvre
se
rend
sur
place
et
examine
les
désordres
signalés.
Page
| 19
110 il remet
un
rapport
précisant
:
-
La
nature
exacte
du
désordre,
-
La
cause
probable
de
ce
désordre,
- Un
descriptif
précis
des
travaux
à réaliser,
- Une
évaluation
des
coûts
de
reprise
des
ouvrages,
-
La
ou
les
entreprises
qui
doivent
être
mises
en
cause,
- La
nature
de
la garantie
à mettre
en
jeu,
-
Le
projet
de
saisie
de
l’entreprise,
de
la caution
ou
de
la compagnie
d'assurance.
Un
mois
avant
la fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement,
le maitre
d'oeuvre
effectue
une
visite
complète
des
ouvrages
afin
de
s’assurer
qu'aucun
désordre
pouvant
relevés
de
cette
garantie
ne
s’est
révélé.
Si tel
est
le cas,
il établit
le rapport
visé
ci-dessus,
en
précisant
que
la garantie
de
parfait
achèvement
doit
être
prolongée.
Dans
le cas
contraire,
il établit
un
rapport
de
visite
mentionnant
la date
et
l'absence
de
désordre.
4 Composition
minimale
de
l’équipe
de
MOE
(compétences)
l'est
attendu
des
prestataires,
dans
le cadre
de
la présente
consultation
; qu'ils
puissent
mobiliser
à
minima
les
compétences
et
les
profils
suivants
:
- Compétences
paysagères,
notamment
conception
; en
cas
de
groupement,
il devra
être
le
mandataire
-
Compétence
en
VRD,
relation
avec
les
concessionnaires
réseaux
- Compétences
en
OPC
5 Données
de
base
de
l'étude
:
Le
maître
d'ouvrage
met
à la
disposition
du
maitre
d'œuvre,
titulaire
du
présent
marché,
tous
les
éléments
en
sa
possession
lui
permettant
d'organiser
au
mieux
ses
recherches
et
"d'optimiser"
la réalisation
de
sa
prestation. La
commune
dispose
actuellement
des
éléments
suivants
:
- Le
dossier
de
permis
d'aménager
- Le
dossier
d’études
environnementales
et
patrimoniales
- Le
dossier
loi
sur
l’eau
et
rapport
de
modélisation
hydraulique
- Le
plan
topographique
de
l’ensemble
du
périmètre.
- Diagnostic
amiante
des
voiries
- Une
étude
faune-flore
4 saisons
- Le
rapport
de
diagnostic
archéologique
- Les
rapports
d’études
hydrologiques
{diagnostic
et
modélisation)
- Le
rapport
d’études
géotechniques
(G1
ES
et
G1
PGC)
- Une
esquisse
d'aménagement
1/500eme,
- Plan
de
composition
- Principes
d'aménagement
paysager
- Programme
d'aménagement
du
projet
urbain
Page
| 20
111 6.
Contraintes
techniques
et
réglementaires
SERVITUDES
:
Les
biens
cadastrés
| numéros
723,
665
et
666
sont
grevés
:
1) D'une
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
PROFIT
de
GAZ
DE
FRANCE
PARCELLES
situées
sur
la Commune
de
BEAUNE
(Côte
d'Or)Terre
- Section
| n°
360-
lieudit
PIECE
DE
L'ORATOIRE
pour
09
ha
29
à F7ca
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage:217m
Terre
Section
1 n°
355
- lieudit
LES
GRANDES
BERGES
pour
01
ha
43
a 00ca
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage
: 6 m
|
Terre
Section
1 n°
239
lieudit
CHAMPS
DE
CANNES
pour
01
ha
76
a 85ca
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage:
106m
|
Terre
Section
I n°
237
même
lieudit
pour
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage:
74
m.
DRE
Nouvelle
désignation
cadastrale:
Terre
Section
1 n°
10
lieudit
CHAMP
DES
CANNES
pour
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage:
106m
Terre
Section
1 n°
11
lieudit
CHAMP
DES
CANNES
pour
02
ha
31
a/0ca
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage;
74m
L
Terre
Section
1 n°
140
lieudit
LES
GRANDES
BERGES
pour
longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage
: 6 m
Terre
Section
1 n°
159
lieudit
PIECE
DE
L'ORATOIRE
pour
Longueur
du
tronçon
de
l'ouvrage:
217m.
071
ha
61
a O5ca
071
ha
98
a /5ca
04
ha
27
à 50ca
Cette servitude de passage s'étendra
sur
une
bande
de
quatre
mètres
de
largeur
2)
D'une
SERVITUDE
DE
PASSAGE
"La
voirie
du
Lotissement
est
grevée
d'une
servitude
de
passage
à titre
gratuit,
en
tous
temps
et
par
tous
moyens
de
locomotion,
au
profit
de
toutes
personnes
se
rendant
à MOTEL
NOVOTEL
(soit
: au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
| numéros
654
et
655)
contigu
au
Lotissement
sus-désigné,
2°/
Aux
termes
d’un
acte
dressé
par
le notaire
soussigné,
a été
constatée
la constitution
de
servitude
par
le SYMAB
concernant
une
canalisation
d’eau
implantée
dans
la parcelle
Section
EH
n°
4 sur
une
longueur
de
81
mètres,
le tout
dans
les
termes
suivants
:
« DESIGNATION
DU
BIEN
GREVE
FONDS
DOMINANT
A BEAUNE
(CÔTE-D'OR)
21200,
Un
terrain
à bâtir
dépendant
de
l'assiette
foncière
du
lotissement
dénommé
"Parc
d'Activités
de
l'Oratoire"
cadastré
:
Section
N°
Lieudit
Surface
EH
4
PIECE
DE
L'ORATOIRE
00
ha
83
a 67
ca
Page
| 21
112 7.
Organisation
du
chantier
Un
plan
de
gestion
de
chantier
sera
établi.
Les
mesures
compensatoires
suivantes
seront
mises
en
œuvre
:
- La
réalisation
des
ouvrages
de
rétention
devra
débuter
dès
le commencement
des
travaux
de
terrassement
;
- Dans
l'attente
du
plan
final
du
projet,
des
fossés
devront
être
créés
en
aval
des
secteurs
en
cours
d'aménagement
afin
de
diriger
les
ruissellements
vers
les
ouvrages
de
rétention.
- Afin
de
réduire
les
émissions
de
matières
en
suspension
produites
par
les
ruissellements
sur
les
sols
terrassés,
il convient
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
rétention
provisoires
de
type
ballots
de
paille
à l'entrée
de
chaque
ouvrage
de
rétention
{et
éventuellement
le long
des
fossés
temporaires).
Ces
obstacles
relativement
filtrants
permettent
de
freiner
les
écoulements,
favorisant
ainsi
la décantation
des
eaux.
De
plus,
ils
permettent
de
piéger
les
éventuels
polluants
accidentellement
déversés
par
les
engins
de
chantier.
- Dès
lors
que
ces
dispositifs
provisoires
montreront
des
signes
d’envasement
ou
des
traces
de
pollution,
ceux-ci
seront
changés
et
évacués
hors
du
site
vers
une
filière
adaptée
à leur
traitement
(incinération
ou
décharge).
- En
fin
de
travaux,
l’ensemble
des
ouvrages
et
du
réseau
fera
l’objet
d’un
nettoyage
ou
d’un
curage
pour
assurer
une
mise
en
service
avec
une
capacité
optimale
de
l’assainissement
pluvial.
Par
ailleurs,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
pendant
toute
la durée
des
travaux
:
- Enlèvement
des
emballages
usagés
;
- Engins
en
bon
état
et
régulièrement
entretenus
;
- Zones
de
stockage
des
lubrifiants
et
hydrocarbures
étanches
et
confinées
avec
recueil
des
eaux
dans
un
bassin
ou
un
bac
;
- En
cas
de
fuite
de
fuel,
d'huile
ou
de
déversement
polluant,
les
terres
souillées
seront
enlevées
immédiatement
et
évacuées
:
- Les
vidanges,
nettoyages,
entretiens
et
ravitaillements
des
engins
seront
impérativement
réalisés
sur
des
emplacements
aménagés
à cet
effet
;
- Des
produits
absorbants
seront
mis
à la
disposition
du
personnel
lors
du
chantier.
Page
| 22
113 8.
Planning
prévisionnel
[
Plunnin
onnel
Mai
|
im
|'aatiet
| Act
9. Estimation | Coût prévisionnel 5 400 000,00
€ HT
Page
| 23
114 Conseil
Municipal
nn
te
..,
s
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-13
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
_—_
ID
:021-212100549-20200130-CM_20_13-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints
=
Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
©
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
5
PELLETIER,
BIANCHII,
LAGRANGE-MARTINET,
as
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
©
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
:
Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délib
115 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
19
— LVD-TRANSVINS
M.
CHAMPION,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
en
application
des
articles
66
et
68
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
(NOTREe),
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
est
devenue
compétente,
en
matière
de
développement
économique,
sur
l'intégralité
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
communautaire.
Désormais,
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et aéroportuaire
relèvent
de
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
rapporteur
souligne
que
la Commune
est
propriétaire
des
terrains
en
zone
d'activité
Porte
de
BEAUNE
dans
l'attente
du
transfert
de
propriété,
il s'avère
que
la
commercialisation
de
ses
terrains
ne
peut
être
réalisée
sans
l’aval
de
la Communauté
d'Agglomération
en
tant
que
titulaire
de
la compétence
quant
au
développement
économique
sur
son
territoire.
C'est
pourquoi,
la Ville
de
BEAUNE
a été
saisie
après
avis
du
Comité
de
Commercialisation
communautaire
favorable
sur
la cession
du
terrain
objet
du
présent
rapport.
M.
CHAMPION
informe
l’Assemblée
que,
par
courrier
du
15
janvier
2020,
la société
LVD-Transvins,
représentée
par
Mme
Isabelle
CAZALS,
a confirmé
de
son
intérêt
pour
faire
l'acquisition
du
lot
19
situé
ZAC
Porte
de
BEAUNE
d’une
superficie
d'environ
4 000
m?,
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
EK
n°
2983.
En
effet,
l’entreprise
dans
le cadre
de
son
activité
de
spécialiste
des
livraisons
de
vins
et
alcools
auprès
des
particuliers,
cafés,
hôtel,
etc.
souhaite
construire
un
bâtiment
de
logistique,
comprenant
un
entrepôt
et
des
bureaux.
L’acquisition
se
ferait
moyennant
un
prix
à 50
€ HT
le m2.
Afin
que
cette
commercialisation
puisse
se
réaliser,
la Ville
de
BEAUNE
doit
céder
ce
tènement
à la
Communauté
d'Agglomération
à 40
€ HT
le m°?.
La
différence
tarifaire
étant
destinée
au
parachèvement
des
travaux
d'aménagement
financés
par
l'Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
du
lot
19,
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
EK
n°
293,
d’une
superficie
d'environ
4 000
m?,
moyennant
la valeur
vénale
de
40
€ HT
le men
vue
de
la vente
à LVD-Transvins,
> DECIDE
que
les
frais
inhérents
à ce
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
116 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
19
— LVD-TRANSVINS
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
se
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunat
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R, 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
exo
ID
:021-212100549-20200130-CM_20_13-DE
117 000Z:1 - 22493
— [774 Tr
60
8T
oc
ÿLz
LL
pe Lie
ST NIQUVOD 3531d bT
TT
ee
SJ] auneeg 8p 9104
cie 8
6
118
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-14
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
mdones
ID
:021-212100549-20200130-CM
20
_14-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
1bérations
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Dél
119 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
32
- Stéphane
GUIDOT
M.
CHAMPION,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le 1°"
janvier
2017,
en
application
des
articles
66
et
68
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
(NOTRE),
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
est
devenue
compétente,
en
matière
de
développement
économique,
sur
l'intégralité
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
communautaire.
Désormais,
la création,
l'aménagement,
l'entretien
et la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
relèvent
de
la compétence
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
rapporteur
souligne
que
la Commune
est
propriétaire
des
terrains
en
zone
d'activité
Porte
de
BEAUNE
dans
l'attente
du
transfert
de
propriété,
il s'avère
que
la
commercialisation
de
ses
terrains
ne
peut
être
réalisée
sans
l’aval
de
la Communauté
d'Agglomération
en
tant
que
titulaire
de
la compétence
quant
au
développement
économique
sur
son
territoire.
C'est
pourquoi,
la Ville
de
BEAUNE
a été
saisie
après
avis
du
Comité
de
Commercialisation
communautaire
favorable
sur
la cession
du
terrain
objet
du
présent
rapport.
M.
CHAMPION
informe
l'Assemblée
que,
par
courrier
du
22
janvier
2020,
M.
Stéphane
GUIDOT,
représentant
la société
VERSION
VIN,
a confirmé
son
intérêt
pour
faire
l'acquisition
du
lot
32
situé
ZAC
Porte
de
BEAUNE
d’une
superficie
d'environ
2 799
m2,
à prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
EK
n°
265-266-267-290-291-292-311.
En
effet,
l'entreprise
agent
et
distributeur
de
vins,
souhaite
construire
un
bâtiment
de
stockage
et
des
bureaux
pour
assurer
son
développement
L’acquisition
se
ferait
moyennant
un
prix
à 50
€ HT
le m2.
Afin
que
cette
commercialisation
puisse
se
réaliser,
la Ville
de
BEAUNE
doit
céder
ce
tènement
à la
Communauté
d'Agglomération
à 40
€ HT
le m2.
La
différence
tarifaire
étant
destinée
au
parachèvement
des
travaux
d'aménagement
financés
par
l’Agglomération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
du
lot
32,
à prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
EK
n°
265-266-267-
290-291-292-311,
d’une
superficie
d'environ
2 799
m?,
moyennant
la valeur
vénale
de
40
€ HT
le m?
en
vue
de
la vente
à Stéphane
GUIDOT,
> DECIDE
que
les
frais
inhérents
à ce
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
120 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
32
- Stéphane
GUIDOT
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
ean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
mdones
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20_14-DE
121
0002:L - all2U93
—à) ue Bt
807 M
607
91 NIJHVD 12314 sy Si gt sez DT
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ZT
cet
= | 692 “MOdUEUS H0$ue:3 ueor onxy TT ————
êI£
122
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-15
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20200130-CM
20
15-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints
a
Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
©
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
5
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
œ
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
DO
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délib
123 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
3 —-
Domaine
GUITON
M.
CHAMPION,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
le 1°
janvier
2017,
en
application
des
articles
66
et
68
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE),
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et Sud
est
devenue
compétente
en
matière
de
développement
économique
sur
l'intégralité
des
zones
d'activité.
économique
du
territoire
communautaire.
‘Il
informe
que
par
délibération
du
29
juin
2017,
le Conseil
de
Communauté
a
approuvé
le transfert
à son
profit
des
zones
d'activités,
dont
la ZAC
la Porte
de
BEAUNE,
et
s'agissant
des
conditions
du
transfert,
le Comité
de
Pilotage
a proposé
un
transfert
encadré
au
fur
et à
mesure
des
commercialisations,
par
l'échelonnement
des
paiements
des
terrains
communaux,
en
fonction
des
ventes
réalisées.
Le
rapporteur
souligne
que
par
délibération
29
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
la cession
à la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
du
lot
n°
3,
cadastré
EK
n°
55
de
137
m’et
EK
n°
58
de
2 049
m2,
sis
en
ZAC
Porte
de
BEAUNE
en
vue
de
la vente
à la
SARL
V2G
PAYSAGES
à laquelle
l'acquéreur
n’a
pas
donné
suite.
A ce
jour,
le Domaine
GUITON
requiert
l'acquisition
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
lot
n°3,
pour
la construction
d'un
bâtiment
de
stockage-conditionnement,
d'un
bureau
et
d’un
hangar
à matériel
viticole.
M.
CHAMPION
précise
que
la cession
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
se
ferait
moyennant
un
prix
de
40
€ HT
le m?
pour
une
superficie
de
2 186
m2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
moyennant
la valeur
vénale
de
40
€ HT
le m?
du
lot
n°3,
à prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
EK
n°
55
et 58,
d’une
superficie
d'environ
2 186
m?
en
vue
de
la vente
au
Domaine
GUITON,
> DECIDE
que
les
frais
inhérents
à ce
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
124 CESSION
ZAC
PORTE
DE
BEAUNE
- Lot
3 —-
Domaine
GUITON
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
ean-François
PONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégat)
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisfr
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20200130-CM_20_15-DE
125 e dauye dr ae DEL
Cadastre
CA
Beaune
247
CHAMPS DES CANNES 271 s
179
.
seen
Lente)
eue 0
277
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260
|
À
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2
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|
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3
,
#7;
—202
8
/
311
1.4
|
_
|
ST.
267
|
E
Ë |
212
290
291
| |
o|
f
1}
|
f
1}
Fa
|
/
À
F-
J
À
—
8.
s
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5
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# 196
|
—
|
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|
|
=
pi 2
+1
—
7
<$
|
——
>
156
à
+
ET
on
—
|
—_—
289
ee
| |
|
=
ui
|
332
|| || || 214
|
2e
288
|
|
PIECE
CARDIN
|
|
49.
||
209
||
|
ë
:
:
nn
|
_
Echelle
- 1:2500
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la collectivité.
126 Conseil
Municipal
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-16
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
ro
ID
: 021-212100549-20200130-CM_20_16-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints
=
Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
©
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
5
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
œ
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
\O
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délib
127 PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(2020-2026)
— AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUNE
M.
BOLZE,
rapporteur,
expose
que
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
a arrêté
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
les
six
prochaines
années
(2020-2026).
En
application
de
l'article
R302-9
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
celui-ci
est
désormais
soumis
aux
Communes
membres
et
au
Syndicat
mixte
du
SCOT
pour
avis.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
précitées,
le Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
notamment
sur
les
moyens
relevant
de
sa
compétence,
à mettre
en
place
dans
le cadre
du
PLH,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
la consultation,
soit
avant
le 26
février
2020
au
plus
tard.
En
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis
de
la
Commune
sera
réputé
favorable.
Document
opérationnel
de
programmation,
le PLH
définit
les
orientations
et
les
actions
à mener
pour
répondre
aux
besoins
en
logement
de
la population
de
l’Agglomération,
dans
toute
sa
diversité
(familles,
jeunes,
séniors,
salariés)
et
de
manière
équilibrée,
tout
en
précisant
les
moyens
mobilisés
pour
y parvenir
et
un
calendrier
prévisionnel.
Le
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
communautaire
2012-2018
arrivant
à
échéance,
il a
été
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
mars
2018.
Le
rapporteur
précise
que
les
Communes
et
les
partenaires
ont
été
associés
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
et
ont
été
invités
à des
rencontres,
des
réunions
d'échanges
et
des
ateliers
pour
permettre
l'élaboration
d’un
projet
partagé,
tenant
compte
des
réalités
du
territoire.
Il explique
que
le scénario
retenu
propose
un
objectif
de
production
de
1400
logements
à l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération,
afin
de
repartir
sur
une
dynamique
de
croissance
démographique
et
accompagner
le dynamisme
économique
du
territoire.
Pour
la Ville
de
Beaune,
compte
tenu
du
résultat
de
la consultation
et
des
contraintes
liées
au
PLU
en
cours
de
révision,
un
potentiel
de
611
logements
sur
6 ans
a été
identifié,
auquel
s'ajoute
un
potentiel
en
diffus
de
60
logements.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
le projet
de
PLU
de
la Ville
de
Beaune
en
cours
de
révision
prévoit
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
qui
favoriseront
la
création
de
nouveaux
quartiers
qualitatifs
et
bien
intégrés
dans
le paysage,
dans
le respect
des
densités
attendues.
Une
clause
de
mixité
sociale
est
également
inscrite
dans
certaines
zones
et
OAP
permettant
de
garantir,
dans
cette
dynamique,
l'offre
en
logement
locatif
social.
Le
rapporteur
présente
les
5 orientations
retenues
par
la Communauté
d'Agglomération
et
leur
déclinaison:
> Orientation
n°1:
Améliorer
Pattractivité
résidentielle
en
s'appuyant
sur
le
dynamisme
économique
tout
en
préservant
les
équilibres
territoriaux
entre
Villes,
bourgs
et
Communes
rurales
;
> Orientation
n°2:
Maintenir
une
capacité
du
territoire
à accompagner
et
maîtriser
son
développement
en
habitat
nouveau,
tout
en
restant
attractif
et
accessible
pour
les
habitants
locaux
;
128 >
Orientation
n°3:
Favoriser
les
parcours
résidentiels
en
s'appuyant
sur
la diversité
et
la complémentarité
de
l'offre
proposée
et
développée
par
les
Communes
;
Orientation
n°4:
Poursuivre
les
actions
engagées
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
existant
(énergie,
confort,
isolation
thermique,
lutte
contre
l'habitat
indigne...)
;
Orientation
n°5
: Suivre
et
animer
le
PLH
et
coordonner
le
réseau
des
acteurs.
Ces
orientations
ont
été
déclinées
en
un
programme
de
12
actions,
dont
certaines
pourraient
être
mises
en
œuvre
par
la Ville
:
>
Animer
le pôle
d'ingénierie
intercommunal
afin
de
favoriser
la réalisation
des
projets
logements
sur
le territoire
;
Encadrer
le développement
des
résidences
secondaires
et
des
logements
occasionnels
;
Travailler
avec
les
acteurs
économiques
les
besoins
en
habitat
: identifier
les
produits
à développer
(salariés,
saisonniers
touristiques,
alternants.....)
;
Anticiper
et
accompagner
le développement
de
l'habitat
par
une
action
sur
le
foncier
: mobiliser
des
outils
fonciers
et
mise
en
place
d'une
stratégie
locale
;
Soutenir
le développement
d’une
offre
de
logements
diversifiée
en
termes
de
produit
et
de
gamme
de
prix
: Encourager
et
favoriser
les
opérations
d'habitat
exemplaires
;
Soutenir
le développement
d’une
offre
diversifiée
: répondre
aux
besoins
des
jeunes,
des
plus
fragiles
et
des
séniors
;
Mettre
en
œuvre
les
nouveaux
outils
de
suivi
du
parc
social
: créer,
mettre
en
œuvre
et animer
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et réaliser
le
Plan
partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDID)
;
Encadrer
l'évolution
du
parc
social
sur
le territoire
intercommunal
: maintenir
une
offre
locative
sociale
et
de
qualité
sur
le territoire
intercommunal
;
Mettre
en
œuvre
les
objectifs
des
schémas
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
: Réaliser/restructurer
les
deux
aires
d'accueil
dont
celle
de
Beaune
;
Poursuivre
et
amplifier
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés
: mettre
en
place
le Service
Public
d'Efficacité
Energétique
(SPEE),
poursuivre
les
Aides
Réno,
Etablir
un
plan
d'intervention
auprès
des
copropriétés
;
Poursuivre
l'observatoire
de
l'habitat
et
mettre
en
œuvre
l'observatoire
foncier
;
Animer
et
coordonner
la politique
locale
de
l'habitat.
129 Le
rapporteur
souligne
que
les
moyens
alloués
par
la Communauté
d'Agglomération
à la
mise
en
œuvre
du
PLH
2020-2026
sont
en
augmentation
par
rapport
au
précédent
avec
:
-
Une
enveloppe,
en
fonds
propres,
s'élevant
à plus
de
1 600
000
€ sur
6 ans,
qui
n'intègre
pas
l'aménagement
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
qui
ne
pouvait
être
chiffré
en
l’état
actuel
des
études
et
pourra
être
abondée
par
des
financements
des
partenaires
;
-
le recrutement
par
la Communauté
d'Agglomération
d’une
chargée
de
mission
à
temps
plein
dans
la perspective
de
la mise
en
œuvre
du
programme.
Le
rapporteur
indique
qu’au
vu
de
l'analyse
des
documents,
le projet
de
PLH
répond
aux
enjeux
de
la Commune
de
BEAUNE
en
matière
d'habitat,
notamment
en
terme
d'accompagnement
par
la Communauté
d'Agglomération
dans
la mise
en
place
d’un
dispositif
d'encadrement
des
résidences
occasionnelles
/ locations
de
meublés
(Air
Bnb
ou
Booking).
Il précise
qu’eu
égard
au
volume
qu'il
représente,
le projet
de
PLH
était
consultable
à la
Direction
Générale
des
Services
et
sur
le site
de
la Ville
dans
l'espace
réservé
aux
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> EMET
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
les
six
prochaines
années
(2020-2026)
dont
certaines
actions
pourront
être
mises
en
œuvre
par
la ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
un et deux mois
pour
saisir
le
Tribunal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wwwr.télérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
l'article
R, 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
130
sms
0 0 à
ts...
QE
So
-
CT
.
.
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
mans
ID
: 021-212100549-20200130-CM_20_17-DE
Délibération
n°
CM-20-17
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
Présents
:
an mt — © ru +— œ e nt SD
Secrétaire
:
lu Registre des Délib xtrait C
Absents-excusés
:
E
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Mmes
et MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
131 DECLASSEMENT
ET
CESSION
D’UNE
PORTION
DE
TERRAIN
A ORVITIS
RUE
MARIE
NOEL
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CHAUFFERIE
Monsieur
BECQUET,
rapporteur,
informe
que
l'office
public
de
l'habitat
de
Côte
d'Or,
ORVITIS,
souhaite
installer
une
chaufferie
unique
alimentant
les
logements
situés
1 à 9
rue
Marie
Noël,
en
remplacement
des
deux
chaufferies
situées
actuellement
sur
les
toits
des
immeubles.
Ce
nouvel
équipement
serait
installé
sur
une
partie
de
la parcelle
BH
n°726
attenante
à l'immeuble
et
relevant
du
domaine
public
communal.
Cette
portion
de
parcelle
est
enherbée
et
constitue
un
délaissé
du
quartier
Saint-Jacques
non
fréquenté
par
le public.
Par
courrier
du
16
décembre
2019,
ORVITIS
a fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
ce
terrain
d'emprise
d’une
surface
au
sol
d'environ
42
m?
à l'euro
symbolique.
Néanmoins,
le rapporteur
souligne
qu'en
référence
à plusieurs
cessions
intervenues
avec
un
autre
bailleur
social
pour
la résidentialisation
d'immeubles
du
quartier
Blanches
Fleurs,
il paraît
cohérent
de
pratiquer
le même
prix
au
mètre
carré
soit
15
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> CONSTATE
la désaffectation
partielle
de
la parcelle
communale
cadastrée
BH
726
pour
environ
42
m?,
> PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
> DÉCIDE
de
sa
cession
au
bailleur
social
au
prix
de
15
€ HT
le mètre
carré,
frais
de
bornage
et
d'enregistrement
à charge
de
l'acquéreur,
> DONNE
mandat
au
maire
pour
mener
cette
affaire,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et par
délégation
QE
DOS
Le
Directeur
Général
des
Serviges
Jean-Françoi
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
Affiché
le
se
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20_17-DE
132
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la collectivité.
133 nes
rs
de
0
0
ER
es
....
>
CE
....
.
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé en préfecture
le 18/02/2020
Délibération
n°
CM-20-18
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
ee
ID : 021-212100549-20200130-CM
20
18-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
1bérations
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Dél
134 MISE
A DISPOSITION
DE
LA
VILLE
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
BEAUNE,
COTE
ET
SUD
DU
MODULE
D’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
(Cart@DS)
M.
BECQUET,
rapporteur,
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012
la Ville
de
Beaune
a adhéré
à la
plateforme
ressources
Système
d’information
Géographique
(SIG)
de
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et Sud
créée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
mars
2012.
Conformément
à la
convention,
la
Ville
verse
une
cotisation
annuelle
s'élevant
à
0,50
€ par
habitant
pour
son
utilisation.
À partir
d’une
base
commune
(les
limites
communales
par
exemple),
il consiste
à
superposer
les
différentes
« couches
» d'informations
concernant
le territoire
communautaire
permettant
ainsi
d'accéder
à toutes
les
données
régissant
chacune
de
ses
parcelles
(PLU,
réseaux
d’eau,
transport
...).
Le
rapporteur
expose
que
pour
le fonctionnement
de
son
service
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS),
la Communauté
d'Agglomération
s’est
dotée
depuis
le 1er
juillet
2013,
d'un
module
métier
spécialisé
(cart@DS)
qui
a été
intégré
au
SIG.
Ce
module
permet
d’interfacer
les
dossiers
de
demande
avec
toutes
les
informations
disponibles
dans
le SIG,
facilitant
ainsi
l'instruction
des
dossiers.
Il permet
également
de
générer
des
modèles
de
courriers
adaptés
et
de
gérer
les
consultations
des
différents
services.
La
Ville
de
BEAUNE
est
autonome
en
matière
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS)
et
travaille
avec
un
autre
logiciel
métier
qui
n’est
pas
intégré
au
SIG
et
présente
des
fonctionnalités
restreintes.
Elle
souhaite
changer
de
logiciel
et
opter
également
pour
le module
cart@DS,
afin
de
mutualiser
la gestion
de
ces
moyens.
La
Ville
ayant
déjà
adhéré
au
SIG
communautaire,
afin
de
ne
pas
recréer
une
interface
qui
existe
déjà,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
le bureau
communautaire
a
décidé
de
mettre
à disposition
de
la Ville
de
Beaune
le module
cart@DS
utilisé
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
rapporteur
précise
que
cette
mise
à disposition
prendra
la forme
d'une
extension
de
licence
avec
un
avenant
aux
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
annuels
souscrits
par
la Communauté
d'Agglomération.
Les
modalités
sont
définies
dans
la convention
annexée.
L'intégralité
des
coûts
liés
à cette
mise
à disposition
sera
prise
en
charge
par
la Ville
et
la dépense
prévisionnelle
est
inscrite
au
budget.
La
Communauté
d'Agglomération
et
la Ville
de
Beaune
ne
pourront
accéder
qu'aux
dossiers
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS)
qui
les
concernent
et
pour
lesquels
elles
sont
respectivement
compétentes.
La
première
année,
le coût
de
la mise
à disposition
intègre
l'achat
de
l'extension
de
licence,
un
transfert
de
données
depuis
l’ancien
logiciel,
du
paramétrage
et
de
la formation
pour
un
montant
de
9 581
€.
Le
coût
pour
les
années
suivantes
sera
de
l’ordre
de
1 000
€.
135 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> APPROUVE
la mise
à disposition
par
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud
du
module
d'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
(Cart@ds),
> AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
à disposition.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Service
rançois
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DNJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisi
le Tribunal.
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2020
Affiché
le
ra
ID
: 021-212100549-20200130-CM_20_18-DE
136 TTC
OI
2071
communauté
d'agglomération
wwW.beaunecoteetsud.com
PLATEFORME
RESSOURCE
SIG
Module
(cart@DS)
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS)
Convention
de
mise
à disposition
Entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud,
représentée
par
son
Président,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
5 avril
2012,
d'une
part,
Et
:
La
Commune
de
BEAUNE
représentée
par
son
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
........
.....,
d'autre
part
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
:
La
Communauté
d'Agglomération
dispose
d’un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
qui
est
un
outil
informatique
permettant
de
créer,
visualiser,
rechercher
et
analyser
des
données
géospatiales.
À partir
d’une
base
commune
(les
limites
communales
par
exemple),
il consiste
à
superposer
les
différentes
« couches
» d'informations
concernant
le territoire
communautaire
permettant
ainsi
d'accéder
à toutes
les
données
régissant
chacune
de
ses
parcelles
(PLU,
réseaux
d’eau,
transport
...).
Par
délibération
du
26
mars
2012,
le Conseil
Communautaire
a décidé
de
créer
la
plateforme
ressources
« SIG
» pour
permettre
à ses
communes
membres
d'utiliser
ce
logiciel.
Depuis
le 1er
juillet
2013,
un
module
(cart@DS)
d'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS)
a été
intégré,
permettant
une
vision
d'ensemble
des
enjeux
du
dossier.
ARTICLE
1°
— OBJET:
La
présente
convention
de
mise
à disposition
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
du
logiciel
Cart@DS
de
la Communauté
d'Agglomération
par
la
commune
BEAUNE.
137 ARTICLE
2 -
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
:
La
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à fournir
à la
Commune
de
BEAUNE
:
> Un
accès
au
logiciel
par
le biais
d’une
url,
Un
identifiant
et
un
mot
de
passe
unique,
spécifique
à chaque
utilisateur,
Un
accès
à la
base
de
données,
limité
au
seul
territoire
de
la Commune
de
BEAUNE,
VV NN
L'hébergement
et
la sauvegarde
des
données
par
le biais
du
contrat
souscrit
par
la
CABCS
(hébergement
sur
serveur
dédié
et
sauvegarde
quotidienne
sur
serveur
distant),
> Un
appui
technique
par
le biais
de
son
technicien
SIG,
la personne
en
charge
de
la
maintenance
restant
toutefois
le titulaire
du
contrat
d'hébergement
et
maintenance,
que
la commune
devra
solliciter
directement
en
cas
de
problème.
ARTICLE
3 —-
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE:
La
Commune
de
BEAUNE
s'engage
à :
> Réserver
les
codes
d'accès
du
logiciel
aux
seules
personnes
de
la commune
autorisée
(agents
ou
élus
municipaux),
> Ne
pas
transmettre
les
informations
cadastrales
contenues
dans
le logiciel
à des
tiers,
qu'il
s'agisse
de
personnes
privées
ou
publiques,
physiques
ou
morales,
> Informer
le technicien
SIG
de
la Communauté
d'Agglomération
des
changements
intervenant
sur
son
territoire
et
ayant
un
impact
sur
les
informations
recensées
dans
le logiciel
SIG.
ARTICLE
4 —
CODE
DE
BONNE
CONDUITE:
Chaque
partie
dispose
sur
les
données
relatives
à son
territoire
d'un
droit
de
représentation,
de
reproduction,
d'adaptation
et
de
transformation.
La
CABCS
s'engage
à garder
les
données
de
la commune
de
BEAUNE
confidentielles,
à n'effectuer,
en
dehors
des
nécessités
techniques
et
de
sauvegarde,
aucune
copie
de
ces
données,
à n'en
faire
aucune
utilisation
autre
que
celles
prévues
pour
l'exécution
de
la présente
convention
et
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
4.1-
Codes
d'accès
Les
codes
d'accès
transmis
par
la Communauté
d'Agglomération
sont
à l'usage
exclusif
d'utilisateurs
nominatifs
et
ne
doivent
pas
être
transmis
à une
autre
personne
de
la
Commune
de
BEAUNE
ou
d’une
autre
structure
publique
ou
privée.
4.2
- Usage
des
informations
Les
données
du
logiciel
SIG
sont
réservées
à l'usage
strict
de
la Commune
de
BEAUNE,
et
uniquement
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sols
(ADS),
elles
ne
peuvent
faire
l’objet
d'une
quelconque
exploitation
commerciale
directe
ou
indirecte.
138 4.3-
Réglementation
La
Commune
de
BEAUNE
s'engage
à respecter
la réglementation
relative
aux
recommandations
de
la CNIL
et
au
respect
des
libertés
individuelles
notamment
dans
le
cadre
de
la Loi
« Informatique
et
Liberté
» du
6 janvier
1978.
Cart@DS
est
également
conforme
au
RGPD.
ARTICLE
5 —-
MODALITES
FINANCIERES:
L'intégralité
des
coûts
liés
à la
mise
à disposition
de
Cart@DS
seront
pris
en
charge
par
la commune
de
Beaune
qu'il
s'agisse
de
l'hébergement,
de
la maintenance,
de
la
protection
des
données
propres
à la
commune
(RPGD)
ou
de
toute
autre
prestation
spécifique
demandée
par
la commune
(formation
par
exemple).
Les
services
communautaires
émettront
chaque
année
un
titre
auprès
des
services
municipaux
pour
le recouvrement
du
montant
de
la mise
à disposition.
Les
éventuels
frais
liés
à une
évolution
ou
une
mise
à jour
du
logiciel
seront
répercutés
sur
la commune
de
BEAUNE
au
prorata
de
son
utilisation
selon
l'évaluation
faite
par
le titulaire
du
contrat
d'hébergement
et
maintenance.
La
commune
sera
prévenue
au
moins
3 mois
avant
l'échéance
de
la convention
afin
de
lui
permettre,
le cas
échéant,
de
décider
de
mettre
fin
la convention
pour
ce
motif.
ARTICLE
6 —
DUREE:
La
présente
convention
de
mise
à disposition
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
des
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
année
et
sera
reconduite
tacitement
chaque
année
pour
la
même
durée,
sans
formalité.
Si
l’une
des
parties
souhaite
y mettre
un
terme,
elle
sera
tenue
d’en
informer
l'autre
partie
3 mois
avant
le terme
de
la mise
à disposition,
soit
avant
le 31
décembre
de
l'année
en
cours,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
7 —
RESILIATION-MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non
respect
des
engagements
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-
ci pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
à l’expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
résiliation,
les
données
de
la commune
seront
exportées
de
façon
à lui
permettre
de
les
récupérer
et
les
utiliser.
Dès
que
la commune
aura
validé
la réception
des
données,
la Communauté
d'Agglomération
s'engage
à les
supprimer
de
ces
serveurs.
La
présente
convention
deviendra
automatiquement
caduque
en
cas
de
non
renouvellement
de
l'adhésion
de
la Commune
de
BEAUNE
à la
plateforme
ressources
« SIG
». En
cas
de
rupture
du
contrat
liant
l'éditeur/fournisseur
du
logiciel
Cart@DS
et
la
Communauté
d'Agglomération,
la présente
convention
deviendra
automatiquement
caduque,
sans
ouvrir
à une
quelconque
indemnité.
Fait
à BEAUNE,
le
139 Pour
le Président,
par
délégation
Le
1er
Vice-
Président
en
charge
de
l'Administration
Générale,
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
du
PCET
JEAN-PIERRE
REBOURGEON
Le
Maire
de
la Commune
de
BEAUNE
ALAIN
SUGUENOT
140 Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Conseil Municipal
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 21/02/2020 Délibération n° CM -20- 1 9
Reçu en préfecture le 21/02/2020
Affiché le ro
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_19-DE
Date d'envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
141 CREATION DE POSTE
La Direction des Finances, composée actuellement de 8 agents, va connaître des évolutions pour l’année à venir. En effet, l'agent de catégorie C (adjoint administratif principal de 2"d classe), en charge notamment du mandatement, fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2020.
Afin d’anticiper le départ de cet agent et de préparer les changements à venir, il est proposé de créer un poste de catégorie B (rédacteur) au 1° février 2020.
Cette création permettra de lancer une procédure de recrutement, afin que la prise de poste soit effective avant la période estivale. Un tuilage pourra ainsi être organisé avec l'agent.
L'agent recruté en catégorie B aura pour mission la gestion et l'optimisation des opérations de mandatement et d’immobilisations, et pourra se voir affecter des missions de coordination des agents en charge de l’exécution comptable. Une fiche de poste a été créée en ce sens.
Une présentation de la réorganisation de cette direction sera prévue lors du prochain Comité Technique, à l'issue du processus de recrutement.
Concernant le poste de catégorie C, il sera supprimé des effectifs au 1°’ octobre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE la création d'un poste de rédacteur à la direction des Finances cité ci-dessus au 1° février 2020,
> AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
pour le MAIRE et par délégatig
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprés de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours fr. Conformément aux termes
de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal Envoyé en préfecture le 21/02/2020 Reçu en préfecture le 21/02/2020 Affiché le méme ID : 021-212100549-20200130-CM_20_19-DE
142 Conseil
Municipal
PT
TT
ts,
*..
,.
.
..
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2020
Délibération
n°
CM
-20-20
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20
20-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
Extrait du Registre des Délibérations
143 MISE
A DISPOSITION
INDIVIDUELLE
: Du
CCAS
vers
la Ville
de
Beaune
Par
délibération
n°
15-0294
du
25
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
à disposition,
à hauteur
de
5%
de
leurs
temps
de
travail
respectifs,
deux
assistants
sociaux-
éducatifs
de
1*®
classe
du
pôle
social
du
CCAS
auprès
de
la Ville
de
Beaune.
Cette
convention
de
mise
à disposition
étant
arrivée
à son
terme
au
30/06/2019
entre
le CCAS
et
la Ville
de
Beaune,
le renouvellement
de
la convention
de
partenariat
entre
ces
deux
entités
a été
validée
à compter
du
1°
juillet
2019
par
délibération
n°19-1004
du
27
juin
2019.
A ce
titre,
il convient
de
statuer
sur
le renouvellement
de
la mise
à disposition
des
agents
concernés
et
régulariser
ainsi
le dossier
avec
effet
au
1° juillet
2019
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
(convention
en
annexe)
Par
ailleurs,
afin
d’être
en
corrélation
avec
le temps
réellement
consacré
aux
missions
liées
à la
MAD,
il est
nécessaire
d'ajuster
le taux
pour
un
des
agents.
Aussi,
à compter
du
1%
juillet
2019,
les
agents
sont
répartis
comme
suit
:
- 1 agent
mis
à disposition
à hauteur
de
5%
- 1 agent
mis
à disposition
à hauteur
de
25%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
le renouvellement
à compter
du
1°
juillet
2019,
de
la mise
à disposition
de
deux
assistants
sociaux-éducatifs,
du
CCAS
vers
la Ville
de
Beaune,
à hauteur
de
5%
pour
l’un
et
25%
pour
l'autre
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
£t par
délégation
Le
Directeur
Général
des
ices
-Frantois
PONS
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2020
Affiché
le
_——
ID
: 021-212100549-20200130-CM_
20
20-DE
La présente délibération, à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administralif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.ir,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
144 ANNEXE
Délibération
CM
du
30-01-2020
— MAD
CCAS
vers
Ville
de
Beaune
CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
A DISPOSITION
D’AGENTS
TERRITORIAUX
Vu
:
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
plus
particulièrement
ses
articles
61
à
63
relatifs
à la
mise
à disposition,
L'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
décret
n°
2019-188
du
13
mars
2019
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
au
26
mai
2019,
La
délibération
n°19-1004
du
27
juin
2019,
approuvant
la poursuite
de
la
convention
de
partenariat
à compter
du
1%
juillet
2019
entre
la Ville
de
Beaune
et
le CCAS,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
xx-xxxx
du
30
janvier
2020,
approuvant
le renouvellement
de
la mise
à disposition
à compter
du
1°"
juillet
2019, L'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
dat
approuvant
le renouvellement
de
la mise
à disposition
à compter
du
1
juillet
2019,
ENTRE Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BEAUNE,
d’une
part,
Désigné
sous
le terme
d’Etablissement
public
d’origine,
Et La
Ville
de
BEAUNE
représentée
par
son
Maire,
d’autre
part,
Désignée
sous
le terme
de
Collectivité
d'accueil,
| ARTICLE
ler
: Mise
à disposition
d’Agents
Territoriaux
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
conséquences
de
la mise
à
disposition
d'agents
de
l'Etablissement
public
d'origine,
auprès
de
la Collectivité
d'accueil,
en
accord
avec
l'intéressée,
dans
les
conditions
d'emploi
retenues
ci-
après
:
Nom
- Prénom
Temps
d'emploi
voté,
exprimé
en
pourcentage
de
temps
ou
en
volume
d'heures
estimé
Grade
Durée
MAD
où
période
Fonctions
exercées
(Titulaire
100%)
25%
Assistant
Socio-
Educatif
1ère
cl
Du
01/07/2019
au
30/06/2022
Assistante
sociale
(Titulaire
100%)
5%
Assistant Socio- Educatif 1ère
cl
Du 01/07/2019 au 30/06/2022
Conseillère
économie
et
sociale
1/3
145 ANNEXE
Délibération
CM
du
30-01-2020
—- MAD
CCAS
vers
Ville
de
Beaune
| ARTICLE
2 : Conditions
d'emploi
du
fonctionnaire
mis
à disposition
L'Etablissement
public
d'origine
fixe
les
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
mis
à sa
disposition
(organisation
des
activités
ou
missions
confiées
au
titre
de
la
mise
à disposition,
durée
hebdomadaire
de
travail...)
La
Collectivité
d'accueil
continue
à gérer
la situation
administrative
des
agents
concernés
par
la mise
à disposition
(aménagement
de
la durée
de
travail,
discipline,
congés
longue
maladie,
congés
pour
événements
familiaux...
).
| ARTICLE
3 : Modalités
d'évaluation
Un
rapport
sur
la manière
de
servir
des
agents
mis
à disposition
est
établi
par
la
collectivité
d'accueil
une
fois
par
an
et
transmis
à l'Etablissement
public
d’origine
qui
procède
à leurs
évaluations.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
Collectivité
d'accueil
doit
saisir
l'Etablissement
public
d’origine.
| ARTICLE
4 : Rémunération
des
agents
mis
à disposition
Les
agents
mis
à disposition
continuent
de
percevoir
leur
rémunération
correspondant
au
grade
ou
à l'emploi
qu'ils
occupent
dans
l'Etablissement
public
d’origine. Sous
réserve
de
remboursement
de
frais,
ils
ne
peuvent
percevoir
aucun
complément
de
rémunération.
L'Etablissement
public
d'origine
supporte
seul
la charge
des
prestations
servies
en
congé
de
maladie.
| ARTICLE
5 : Remboursement
des
charges
liées
à la
mise
à disposition
Conformément
aux
délibérations
susvisées,
l'intégralité
du
coût
total
lié
à l'agent
versé
par
l'Etablissement
public
d'origine,
sera
remboursé
par
la collectivité
d'accueil
prorata
temporis,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
1°
de
la présente
convention. A cet
effet,
la collectivité
d'accueil
fournira
un
état
précis
des
heures
réellement
effectuées
par
les
agents
concernés.
Lorsque
le temps
de
mise
à disposition
est
estimé
en
nombre
d'heures,
le
remboursement
de
ces
mises
à disposition
se
fera
sur
le temps
réellement
effectué
par
les
agents
concernés
et
justifié
par
la collectivité
d'accueil.
2/3
146 ANNEXE
Délibération
CM
du
30-01-2020
— MAD
CCAS
vers
Ville
de
Beaune
L’Etablissement
public
d’origine
transmettra
les
copies
des
feuilles
de
salaire
des
agents
(ou
tout
document
justifiant
le coût
salarial
global
de
l'agent)
et
le calcul
s’opèrera
de
la manière
suivante
:
5-1/.
Mise
à disposition
calculée
au
nombre
d'heures
réelles
- 1%
et
2e
acompte
(mois
de
mai
et
septembre)
calculés
en
fonction
du
pourcentage
de
la mise
à disposition,
- Solde
(mois
de
janvier)
calculé
sur
12
mois
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées
sur
l’année
par
rapport
au
coût
moyen
horaire
annuel
de
l'agent,
déduction
faite
des
deux
premiers
acomptes.
5-2/.
Mise
à disposition
calculée
en
pourcentage
- 19%
et
2"
acompte
(mois
de
mai
et
septembre)
calculés
sur
4 mois
en
fonction
du
pourcentage
de
la mise
à disposition,
- Solde
(mois
de
janvier)
calculé
sur
12
mois
en
fonction
du
pourcentage
de
la
mise
à disposition
par
rapport
au
coût
moyen
horaire
annuel
de
l'agent,
déduction
faite
des
deux
premiers
acomptes.
| ARTICLE
6 : Exécution
et
échéance
de
la mise
à disposition
La
présente
convention
est
conclue
entre
les
parties
signataires
et
prend
effet
au
1°"
juillet
2019.
Un
arrêté
nominatif
est
établi
pour
chaque
agent
rappelant
les
modalités
de
la mise
à disposition
au
profit
de
l'Etablissement
public
d'accueil.
Ladite
convention,
peut
être
renouvelée,
par
tacite
reconduction,
dans
les
mêmes
conditions,
et
pour
une
période
ne
pouvant
excéder
la
durée
maximale
de
trois
ans
à compter
du
1°"
juillet
2019,
à défaut
d'une
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à l'issue
d’un
préavis
de
deux
mois.
En
cas
de
modification,
elle
peut
faire
l’objet
d’avenant
(ex
: en
cas
de
changement
de
temps
d'emploi
d'un
agent
mis
à disposition......),
après
décisions
concordantes
des
assemblées
délibérantes
de
chaque
entité.
Convention
établie
en
deux
exemplaires,
à BEAUNE,
le
xx/xx/2020
Pour
le CCAS
de
BEAUNE
Pour
la Ville
de
BEAUNE,
La
Vice-Présidente,
Le
Maire,
Annie
ROUSSEAU
Alain
SUGUENOT
3/3
147 1bérations l du Registre des Dé
Conseil
Municipal
Séance
du
: 30
JANVIER
2020
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2020
Affiché
le
ne?
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20
21-DE
Délibération
n°
CM-20-21
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
Janvier
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes
et MM.
RAKIC,
BOLZE,
CAILLAUD,
BECQUET,
BRAVARD,
VUITTENEZ,
LEVIEL,
JACQUET,
MERVAILLE,
Adjoints Mmes
et
MM.
HENNEQUIN,
DIEZ,
LABEAUNE,
CHATEAU,
FALCE,
COSTE,
CHAMPION,
DAHLEN,
DIERICKX,
PELLETIER,
BIANCHI,
LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN,
JONDOT-
PAYMAL,
BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers
municipaux
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
: M.
ROUX
à Mme
RAKIC
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL
xtrait E
Absents-excusés
: Mmes
et
MM.
CANCEL,
MONNOT,
TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL,
FEVRE
148 TRANSFORMATION
DE
POSTES
Suite
aux
avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires
concernant
les
promotions
internes
et
avancements
de
grades,
l'autorité
territoriale,
ayant
nommé
les
agents,
l’évolution
de
la situation
rend
nécessaire
la transformation
des
postes
concernés,
détaillés
ci-dessous
:
Service
/
Grades
de
Jante
Direction
Grades
vacants
actuels
Transformation
Justificatif
Filière
Technique
Filière
Technique
Avancement
de
grade
suite
Ciliére
lécnnique
_.
|
CAP
du
27/06/2019
Parcs
et
Adioint
Technique
Adjoint
Technique
Jardins
]
q
Principal
de 2"
classe
|
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Administrative
Filière
Administrative
Avancement
de
grade
suite
.
ee
,
.
CAP
du
27/06/2019
Etat
Civil
-
Rédacteur
Rédacteur
Principal
de
Population
24
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Administrative
Filière
Administrative
Avancement
de
grade
suite
.
.
|
.
.
|
CAP
du
27/06/2019
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
DPPU
Principal
de
2"
classe
Principal
de
1°®
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
es
:
es
.
Avancement
de
grade
suite
ci
Filière
Police
Filière
Police
CAP
du
27/06/2019
olice
.
ne
Le
Municipale
Gardien
Brigadier
Brigadier-Chef
principal
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Administrative
Filière
Administrative
Avancement
de
grade
suite
.
..
.
_.
_
.
CAP
du
27/06/2019
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
CCAS
Principal
de
2%
classe
Principal
de
1"
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Administrative
Filière
Administrative
Avancement
de
grade
suite
Etat
Civil
-
....
.
|
.
.
|
CAP
du
27/06/2019
au CIv
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Population
Principal
de
2%
classe
Principal
de
1€
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Technique
Filière
Technique
Avancement
de
grade
suite
Dilièré
l'échnique
.
|
CAP
du
27/06/2019
Parcs
et
Adioint
Technique
Adjoint
Technique
Jardins
]
q
Principal
de
2"
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Administrative
Filière
Administrative
Avancement
de
grade
suite
.
..
.
....
_.
|
CAP
du
27/06/2019
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
DSSE
Principal
de
2"
classe
Principal
de
1*®
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Technique
Filière
Technique
Avancement
de
grade
suite
Filière
technique
.
|
CAP
du
27/06/2019
Adioint
Technique
Adjoint
Technique
DSSE
4
Principal
de 2"
classe
| Date
d'effet
: 01/12/2019
149
Service
/
Direction
Grades
vacants
actuels
Grades
de
Transformation
Justificatif
Direction
des
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
Avancement
de
grade
suite
CAP
du
27/06/2019
Finances
Principal
de
2
classe
Principal
de
1°"®
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
”
Filière
Technique
Avancement
de
grade
suite
Filière
Technique
Parcs
et
Agent
de
maîtrise
CAP
du
27/06/2019
Jardins
Agent
de
maîtrise
Principal
Date
d'effet
: 01/12/2019
Direction
Vie
Associative
et
Filière
Administrative Attaché
Filière
Administrative
Attaché
Principal
Avancement
de
grade
suite
CAP
du
27/06/2019
Date
d'effet
: 01/12/2019
Jeunesse
is
.
.
es
.....
.
Avancement
de
grade
suite
Cabinet
d
Filière
Administrative
Filière
Administrative
CAP
du
27/06/2019
abinet
du
,
L Die
maire
Attaché
Attaché
Principal
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Animation
Filière
Animation
Avancement
de
grade
suite
....
Le.
.
.,
CAP
du
27/06/2019
DSSE
Adjoint
d'Animation
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2"
classe
Principal
de
1"
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Médico-Sociale
Filière
Médico-Sociale
Avancement
de
grade
suite
DSSE
_
ATSEM
Principal
de
1°
CAP
du
27/06/2019
ATSEM
Principal
de
214
classe
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Culturelle
Filière
Culturelle
Avancement
de
grade
suite
Direction
du
Adjoint
du
patrimoine
CAP
du
27/06/2019
Patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
:
.
Culturel
Principal
de
21
classe
Date
d'effet
: 01/12/2019
des
.
es
.
Promotion
Interne
suite
CAP
Cilière
Technique
Cière
Technique
Filière
Technique
Filière
Technique
du
30/04/2019
Parcs
et
Jardins
Agent de maîtrise Principal Technicien
Date d'effet : 01/12/2019
150
Service
/
Grades
de
Direction
Grades
vacants
actuels
Transfommalon
Justificatif
Filière
Médico-Sociale
Filière
Technique
Promotion
Interne
suite
CAP
filière
Technique
.
du
30/04/2019
DSSE
ATSEM
Principal
de
24
Agent
de
maîtrise
classe
9
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Technique
Filière
Technique
Promotion
Interne
suite
CAP
filière
Technique
.
|
7
du
30/04/2019
DSSE
Adjoint
Technique
Principal
Agent
de
maîtrise
de
211
classe
9
Date
d'effet
: 01/12/2019
Filière
Technique
Filière
Technique
Promotion
Interne
suite
CAP
Ciliére
Technique
.
|
.,
du
30/04/2019
Parcs
et
Adjoint
Technique
Principal
Agent
de
maîtrise
Jardins
de
2"d
classe
9
Date
d'effet
: 01/12/2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> APPROUVE
la transformation
des
postes
cités
ci-dessus
au
1°
décembre
2019,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2020
Se
ID
: 021-212100549-20200130-CM
20
21-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
par
délégation
Le
Directeur
Génbral
des
Services
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
fare
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
151 Conseil Municipal
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 21/02/2020 Délibération n° CM -20 -22
Reçu en préfecture le 21/02/2020
Affiché le TS
ID : 021-212100549-20200130-CM 20 22-DE
Date d’envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET,
BOUTEILLER-DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-
PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU,
VIAL, FEVRE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
152 Renouvellement de l’Adhésion au fichier partagé de la demande en logement à loyer modéré
Mme LONGIN, rapporteur, indique que le fichier partagé de la demande de logements à loyer modéré est une démarche partenariale réunissant les bailleurs sociaux, l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne, l'Etat, le Conseil Départemental de Côte d'Or, le collecteur Action Logement LOGILIA et le Grand DIJON Métropole.
Par délibération en date du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à ce dispositif.
Cet outil permet, d’une part, de simplifier les démarches des demandeurs en raison d’un formulaire unique, d'autre part, d'éclairer les politiques d'attribution des logements sociaux en offrant un meilleur observatoire de la demande en logements.
L'animation de cet outil est assurée par l'Association Régionale d'Etudes pour l'Habitat Est —- AREHA Est -, à laquelle la Ville de BEAUNE verse une subvention à hauteur de 5 000 €.
Elle propose de renouveler la convention, conclue pour une durée d'un an, reconductible au maximum 2 fois par tacite reconduction,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE les termes de la convention annexée au présent rapport,
> RECONDUIT les dispositions énumérées ci-dessus,
> AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'AREHA Est, étant précisé que les crédits correspondants, soit 5 000 € pour l’année 2020, ont été inscrits au budget primitif 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
ean-François PONS
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un
Silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www télérecours fr. Conformément aux termes
Envoyé en préfecture le 21/02/2020 de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
Reçu en préfecture le 21/02/2020 personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
Affiché le re = d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal ID : 021-212100549-20200130-CM 20 22-DE
153 LED °
UE. Sue +) Association Régionale
{2 d'Etudes pour l'Habitat Est
CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE
AU FICHIER PARTAGÉ ,
DE LA DEMANDE EN LOGEMENT A LOYER MODÈRE
Subvention de fonctionnement
ENTRE :
La Ville de Beaune, 8, rue de l'hôtel de ville, B. P. 30 191, 21 205 Beaune cedex, représenté par Alain SUGUENOT, dûment habilité par délibération en date du 30 Janvier 2020 ci-après désigné par « Beaune » ;
ET :
L'Association Régionale d'Etudes pour l'Habitat Est, domiciliée 30 Boulevard de Strasbourg — 21000 DIJON, représentée par Béatrice GAULARD, Présidente, ci-après désignée par « AREHA Est » :
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Impulsé par Dijon Métropole et porté l'USH de Bourgogne, le fichier partagé de la demande de logements à loyer modéré est opérationnel depuis le 1°" octobre 2010.
Le concept initial de « guichet unique » d'enregistrement de la demande locative sociale est devenu « fichier partagé » de la demande dans le cadre d'une démarche partenariale et concertée réunissant
les bailleurs, L'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne (L'USHB), l'État, le Conseil départemental, le collecteur Action Logement et le Grand Dijon.
Ce fichier partagé permet :
- de simplifier les démarches des demandeurs,
- d'harmoniser l'enregistrement et le traitement de la demande de logement social, étapes préparatoires aux propositions d'attribution,
- d'agréger la demande pour produire une observation territorialisée permettant d'apprécier précisément les besoins en logements
- d'éclairer les politiques d'attribution des logements sociaux et de programmation des crédits publics.
L'Association Régionale d'Etudes pour l'Habitat Est - AREHA Est — structure d'animation du fichier
partagé de la demande locative sociale de la Côte-d'Or, fonctionne depuis le 19° janvier 2011.
Le fichier partagé a reçu l’agrément préfectoral pour la délivrance du numéro unique et AREHA Est a
été désignée comme gestionnaire du fichier par le Préfet de la Côte-d'Or.
Ce dispositif innovant anticipait largement sur les dispositions prêvues par l'article 97 de la loi ALUR.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les missions exercées par l'AREHA Est au titre du fonctionnement du « fichier partagé de la demande d'habitat à loyer modéré » ainsi que les modalités de participation financière de la ville de Beaune aux coûts de fonctionnement de cet outil.
154 Rs é
VE Tune +) Association Régionale a d'Etudes pour l'Habitat Est
ARTICLE 2 : Obligations d'AREHA Est
AREHA Est, s'engage à assurer le bon fonctionnement du dispositif à travers notamment les missions suivantes :
- l'hébergement de la solution informatique par SIGMA et la maintenance de l'outil, - la formation et l'assistance des utilisateurs de l'outil,
-_ l'observation et l'étude des données enregistrées ainsi que leur mise à disposition auprès des partenaires financeurs par un accès direct aux bases sous un format informatique compatible avec leur propre système d'exploitation,
- l'animation du dispositif sur la base a minima d'une réunion annuelle du comité de suivi comprenant un représentant de chaque financeur du dispositif.
ARTICLE 3 : Obligations de Beaune
Au vu d'un budget annuel 2020 pour la Côte d'Or de 108 438 € net de taxes et des règles de tarification forfaitaire adoptées par le conseil d'administration de AREHA Est le 16 décembre 2011, la participation de Beaune aux coûts de fonctionnement de l'AREHA Est s'élève à 5 000 €.
Il est rappelé que les coûts prévisionnels de fonctionnement 2020 se répartissent entre les bailleurs sociaux et leurs partenaires que sont Dijon Métropole, l'Etat, le Conseil Départemental, d'éventuelles autres collectivités et Action Logement.
ARTICLE 4 : Modalités de paiement de la subvention de Beaune
4.1 Délai de versement
Le versement de la subvention fixée à l’article 3 de la présente convention interviendra à hauteur de 100 % dès que la présente convention sera exécutoire.
4.2 Modalités administratives et financières
Le versement interviendra en un versement unique, dans la limite de la subvention fixée à l'article 3 de la présente convention.
ARTICLE 5 : Assurance-responsabilité
La réalisation des activités et actions visées à l’article 2 de la présente convention ne pourra, à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de Beaune.
ARTICLE 6 : Mécanismes de contrôle
Conformément à la réglementation, et en particulier à l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée, l'AREHA Est s'engage à produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Ce document sera transmis à Beaune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Le bénéficiaire transmettra également dans les délais légaux l'ensemble des documents prévus par la
réglementation, et notamment le bilan certifié conforme visé à l'article L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et respectant les prescriptions du règlement 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable.
155 4 2: 7 Yaune- +) Association Régionale
que © LS d'Etudes pour l'Habitat Est
ARTICLE 7 : Durée de la convention:
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, elle couvre tout l'année 2020. Elle sera reconduite par tacite reconduction au maximum 2 fois, c'est-à-dire dans la limite de 3 années.
Les modalités d'interruption (anticipée ou non) de la présente sont abordées dans l’article 9 de la convention.
ARTICLE 8 : Révision de la convention
Durant la période de validité de la convention et à la demande de l’une ou l'autre des parties, des aménagements nécessaires aux dispositions de la convention seront examinés conjointement par les parties et pourront faire l’objet d'avenants à la présente convention.
ARTICLE 9 : Résiliation de la convention
Dans l'hypothèse où l'une ou l’autre des parties souhaiterait mettre un terme à la convention, la demande de rupture anticipée devra se formaliser deux mois avant la date anniversaire de la convention (la date de notification fait foi) par lettre recommandée avant demande d'avis de réception.
Si d'aventure, la convention était menée à son terme, les effets de celle-ci s'éteindront au bout des 3 années soit au 31/12/2022 et la conclusion d'un nouvel acte serait alors nécessaire.
ARTICLE 9 -1 : Manquement aux obligations
Le cas échéant, et dans la mesure où le bénéficiaire n'aurait pas respecté les dispositions prévues à la présente convention, une procédure de reversement pourra être engagée par Beaune pour tout ou partie de la subvention.
ARTICLE 10 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l'interprétation de la convention, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s'en remettre au Tribunal compétent du lieu de situation géographique de Beaune.
Fait à DIJON, en 2 exemplaires originaux
Le
La Maire de Beaune La Présidente d'AREHA Est
Alain SUGUENOT Béatrice GAULARD
156 Conseil Municipal EE EE ts
, ., ...,
‘
Séance du : 30 JANVIER 2020
Délibération n° CM-20-23 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le =
ID : 021-212100549-20200130-CM_20_23-DE
Date d’envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-
DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-PAYMAL, BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers municipaux
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Absents-excusés :
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU, VIAL,
FEVRE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
157 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DANS DES LOCAUX MIS A DISPOSITION - PARQUETS CHATEAU D’EVELLE
Monsieur BECQUET, rapporteur, explique que par une délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, la Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer des fonds de concours aux Communes réalisant des investissements sur les équipements mis à sa disposition pour l'exercice de ses compétences.
Cette mesure contribue également à améliorer les conditions et la qualité des
services rendus au citoyen.
Le rapporteur indique que la Ville sollicite un fonds de concours auprès de la
Communauté d'Agglomération pour la vitrification des parquets du Château d'Evelle fortement
sollicités, afin de favoriser leur entretien. Cette intervention est estimée à 9 166 € HT et pourrait
bénéficier du versement d'un fonds de concours de 4 583 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Autorise le Maire :
- à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud, le versement du montant maximum attribuable à la Ville de BEAUNE, au titre de ce fonds de concours,
- à établir tout document afin d’attester le montant financier et les caractéristiques des travaux réalisés,
- à signer tout document contractuel si nécessaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
Jean-François PONS
Envoyé en préfeciure le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Aïliché le méanet
ID :021-212100549-20200130-CM 20_23-DE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou
de son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours
gracieux auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite pourra elle-même être déférée
au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours
déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux termes de l'article R 421-7 du
Code de justice administrative, les personnes résidant
outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai
Supplémentaire de distance de respectivement un et
deux mois pour saisir le Tribunal
158 érations
du
Registre
des
Délib
xtralt
E
Conseil Municipal
Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ne
ID : 021-212100549-20200130-CM 20 24-DE
Délibération n° CM-20-24
Date d’envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de :
Présents :
Secrétaire :
Ont donné pouvoir :
Absents-excusés :
M. SUGUENDOT,
Maire
Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET,
BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE,
Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU,
FALCE, COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX,
PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-
DESCHAMPS, GLOAGUEN, JONDOT-PAYMAL, BOUILLET,
THOMAS,
Conseillers municipaux
M. FAIVRE
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU, VIAL,
FEVRE
159 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DANS DES LOCAUX MIS A DISPOSITION — BATIMENT LORRAINE
Monsieur BECQUET, rapporteur, explique que par une délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, la Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer des fonds de concours aux Communes réalisant des investissements sur les équipements mis à sa disposition pour l'exercice de ses compétences.
Cette mesure contribue également à améliorer les conditions et la qualité des
services rendus au citoyen.
Le rapporteur indique que la Ville sollicite un fonds de concours auprès de la
Communauté d'Agglomération pour la réfection des sols des locaux occupés par le service
Systèmes d'informations au sein du bâtiment Lorraine. Celle-ci est phasée en deux tranches de
3 540 € HT chacune. Cette opération pourrait bénéficier du versement d’un fonds de concours de 1 770 € HT au titre de la première tranche prévue en 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Autorise le Maire :
- à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud, le versement du montant maximum attribuable à la Ville de BEAUNE, au titre de ce fonds de concours,
- à établir tout document afin d’attester le montant financier et les caractéristiques
des travaux réalisés,
- à signer tout document contractuel si nécessaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
pour le MAIRE et par délégation
Le Directeur Général des Services
éan-François PONS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 deux mois pour saisir le Tribunal
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON
ou d'un recours gracieux auprès de la Ville de BEAUNE, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours.fr. Conformément aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et
Reçu en préfecture le 06/03/2020 Affiché le ID : 021-212100549-20200130-CM 20 24-DE Se
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Conseil Municipal "Se". 4 CR CC A ETS CR
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Séance du : 30 JANVIER 2020
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le mines
ID : 021-212100549-20200130-CM_ 20 _25-DE
Délibération n° CM-20-25
Date d'envoi de la convocation : 24 Janvier 2020
Présidence de :
Présents :
Secrétaire :
Ont donné pouvoir :
Absents-excusés :
M. SUGUENOT,
Maire
Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET, BRAVARD,
VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE, Adjoints
Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE, CHATEAU, FALCE,
COSTE, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX, PELLETIER, BIANCHII,
LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-DESCHAMPS,
GLOAGUEN, JONDOT-PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,
Conseillers municipaux
M. FAIVRE
M. ROUX à Mme RAKIC
Mme LONGIN à Mme LEVIEL
Mmes et MM. CANCEL, MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU, VIAL,
FEVRE
161 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX DANS DES LOCAUX MIS A DISPOSITION - MONTE PLAT DU CHATEAU D’EVELLE
M. BECQUET, rapporteur, explique que par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, la Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer des fonds de concours aux Communes réalisant des investissements sur les équipements mis à sa disposition pour l'exercice de ses compétences.
Cette mesure contribue également à améliorer les conditions et la qualité des services
rendus au citoyen.
Le rapporteur indique que la Ville sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération pour la modernisation du monte-plat du Château d’Evelle utilisé
principalement pour la restauration scolaire. Cette opération, d'un montant de 10 000 € HT, est éligible
au versement d’un fonds de concours de 5 000 € HT. Après l'étude des éléments techniques et
financiers transmis, le Bureau communautaire s'est prononcé favorablement, par une délibération en date du 7 février 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Autorise le Maire :
- à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud, le versement du montant maximum attribuable à la Ville de BEAUNE, au titre de ce fonds de concours,
- à établir tout document afin d’attester le montant financier et les caractéristiques des travaux réalisés,
- à signer tout document contractuel si nécessaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours
gracieux auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.télérecours.fr. Conformément
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Reçu en préfecture le 06/03/2020 administrative, les personnes résidant outre-mer et à
my > l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
Affiché le a distance de respectivement un et deux mois pour saisir
ID : 021-212100549-20200130-CM_20 25-DE le Tribunal,
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