Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 030 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 021 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 016 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 032 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 017 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 033 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 055 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 015 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 026 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 024 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 024 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-024
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente (4 pages) Page 3
16-2020-04-06-002 - Ouverture marchés alimentaires - Mouthiers sur Boëme (2 pages) Page 8
16-2020-04-06-001 - Ouverture marchés alimentaires - l'Isle-d'Espagnac (2 pages) Page 11
16-2020-04-06-003 - Ouverture marchés alimentaires - Vouzan (2 pages) Page 14
2 Préfecture
16-2020-04-02-006
Arrêté agrainage - Charente
Préfecture - 16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente 3 | < À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Direction Départementale des Territoires
Service Eau - Environnement - Risques
Unité Eau et Agriculture — Chasse — Pêche
Arrêté
portant réglementation de la pratique de l'agrainage dans le département de la Charente au regard
de la réglementation mise en place concernant les déplacements dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus COVID-19
La Préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de
la lutte contre la propagation du virus COVID-19, modifié par le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 et
notamment son article I€T :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions, et les départements et notamment son article 11 ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2018
pour la période 2018-2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente (FDC16) ;
VU l'avis du service départemental de l'office français pour la biodiversité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Préfète de la Charente dans le cadre de ses pouvoirs de police générale
tels que définis au 1%’ aliéna de l'article 11 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé d'édicter les dispositions
qui lui apparaissent nécessaires au maintien de la sécurité des populations ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de cantonner les sangliers au cœur des massifs forestiers par l'apport de nourriture
afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles et les risques de collisions routières ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Dispositions générales
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication et durant toute la période portant réglementation
des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Durant cette période, la pratique de l'agrainage est autorisée dans le strict respect des dispositions du Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2018-2024 en vigueur.
Préfecture - 16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente 4 ARTICLE 2 : Conditions générales
Seuls les détenteurs d'un plan de chasse grand gibier et/ou d'un plan de gestion sanglier ou leurs mandataires bénéficiant d'une autorisation d'agrainage (y compris parcs et enclos) tel que prévu par le SDGC 2018-2024 sont autorisés à pratiquer l'agrainage de dissuasion dans les conditions suivantes :
- La personne procédant à l'agrainage des sangliers conformément aux prescriptions du SDGC est nommément désignée par le détenteur du plan de chasse grand gibier et/ou d'un plan de gestion sanglier concerné auprès de la FDC16,
- La personne chargée de pratiquer l'agrainage devra impérativement être seule et en possession d'une copie du présent arrêté et de l'attestation de déplacement dérogatoire prévue à l'article 1% du décret du 16 mars 2020 modifié portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Cette autorisation d'agrainage n’est valable que pour les territoires figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté et
dont les sentiers d'agrainage ont été validés par la FDC16.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
+ Soit par recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Charente - 7-9 rue de la Préfecture CS 12303 - 16023 ANGOULEME CEDEX, adressé par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours suivant sa notification.
+ Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS, dans un délai de deux mois. Le recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, la production de copies au recours n’est pas nécessaire et l'enregistrement immédiat est assuré sans délai d'acheminement.
ARTICLE 4: La Secrétaire Générale de la préfecture, les sous-préfetes d'arrondissement, les maires du département, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente, le service départemental de l'office français pour la biodiversité et le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le « 2 AVR. 2020
La Préfète
T RH :
ET
Préfecture - 16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente 5 Annexe 1
liste des personnes et sentiers d’agrainage autorisés
(décision CDCFS du 18 février 2020- Liste des personnes ayant répondues à l'enquête pour 2019)
SUC NOM PRENOM COMMUNES
CL1 BRUN CLAUDE Abzac; Brillac; Oradour Fanais CL1 GUIBERT PHILIPPE Brigueuil
CL1 DUMONT PATRICE Chirac
CL1 LAMADE JEAN MARIE Brillac; Oradour Fanais
CL1 CHURLET PHILIPPE Etagnac; Chabrac; Saulgond
CL2 BOIRAUD ROLAND Saint Adjutory; Yvrac et Malleyrand
CL2 MOREAU JEAN PIERRE Massignac
CL2 VICTORIA GILLES Mazerolles, Saint Adjutory; Yvrac et Malleyrand CL3 FORT CHRISTIAN Bunzac; Chazelles; Moulins sur Tardoire; Pranzac
CL3 TILLAUD PATRICK Montbron:; Moulis sur Tardoire; Saint Germain de Montbron:; Vouthon
CL3 ONF POITIERS Bunzac; La Rochefoucauld en angoumois; Mornac; Pranzac
CL3 ONF POITIERS Bouex; Chazelles; Garat, Mornac; Touvre
CL3 FONTANGES JEAN GUY Chazelles
Cs1 JAVERNAUD MARCEL Bréville
CS1 FORT GERARD Saint Sulpice de Cognac
PM1 CHIRON MARC Charras; Combiers; Feuillade; Grassac; Rougnac; Vouzan
PM1 PEROT ROBERT Fouquebrune; Torsac PM1 PETIT YVAN Charras; Combiers
PM1 ONF POITIERS Charras; Combiers; Rougnac
PM1 BOURLOTON JEAN PAUL Grassac
PM1 FOURGEAU REMY Charras; Feuillade; Grassac PM1 PIVETEAU THIERRY Dirac; Torsac PMi FAUCONNET JEAN LUC Dignac; Dirac; Garat
PMi FONTAN YANNICK Magnac Lavalette
PM2 FAVIER FRANCIS Montmoreau
PM2 LAFAYE JEAN PIERRE Gurat; Ronsenac; Vaux Lavalette PM2 MAS FRANCK Courgeac; Saint Martial
PM2 BASSET ROSE MARIE Juignac PM2 MAUGET DIDIER Montmoreau PM2 DOUGAL PASCAL Saint Romain
PM3 FORT FRANCIS Chillac; Oriolles PM3 MARPAUD CHRISTIAN Bors de Baignes
PM3 SIEUW JEAN LOUIS Boisbreteau; Oriolles PM3 CHARBONNIER PATRICK Brossac PM3 NAISSANT ALAIN Chantillac
PM4 RAYNAUD LUCETTE Coteaux du Blanzacais; Nonac
PM4 POUVREAU MICHEL Boisne la Tude; Fouqubrune
TG2 LOISEAU PHILIPPE Cellettes; Vervant:; Villognon
TG2 MARCHADIER PHILIPPE Villejoubert
TR1 BARBET BERTRAND Alloue; Ambernac; Ansac sur Vienne; Confolens; Hiesse
TR2 ROUSSEAU MICHEL Saint Laurent de Céris; Terres de Haute Charente
TR2 BIDON JEAN LUC Manot TR2 DUPUY JACQUES Cellefrouin TR2 ENIXON JEAN FRANCOIS Ambernac: Manot; Terres de Haute Charente TR3 ONF POITIERS Agris; Brie; Coulgens; Jauldes; La Rochefoucauld en Angoumois; La Rochette; Mornac; Rivieres
TR3 ROY CHRISTOPHE Coulgens
TR3 BOURABIER MICHEL Aussac Vadalle; Val de Bonnieure TR4 TONICHON JEAN PIERRE Saint Georges; Verteuil sur Charente TR4 CHARPENTIER GILBERT Vieux Ruffec; Le Bouchage; Le Vieux Cérier; Nanteuil en Vallée
TR4 HERBAIN ROBERT Verteuil sur Charente
Préfecture - 16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente 6 Préfecture - 16-2020-04-02-006 - Arrêté agrainage - Charente 7 Préfecture
16-2020-04-06-002
Ouverture marchés alimentaires - Mouthiers sur Boëme
Préfecture - 16-2020-04-06-002 - Ouverture marchés alimentaires - Mouthiers sur Boëme 8 EE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète - Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Mouthiers-sur-Boëme
La préfète de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au
IT de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les
mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein
du marché de Mouthiers-sur-Boëme répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence
Sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature,
d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
«barrières», définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de
plus de 100 personnes ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente gouv.fr
Préfecture - 16-2020-04-06-002 - Ouverture marchés alimentaires - Mouthiers sur Boëme 9 Vu l'urgence ;
Vu l'avis en date du 24 mars 2020 du maire de Mouthiers-sur-Boëme ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire sur la commune de Mouthiers-sur-Boëme,
installé le jeudi de 8h00 à 13h00, place du Champ de Foire, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2.
Article 2 : Le maire de Mouthiers-sur-Boëme s'engage, dans les conditions précisées dans son avis du 24 mars 2020, à mettre en place tous moyens et contrôles permettant :
a) de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue notamment d'assurer un espacement suffisant des étals, une gestion
appropriée des files d'attente, le maintien d’une distance d'un mètre entre les personnes et le nettoyage et la désinfection du site ;
b) de s'assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré est inférieur à 100.
Article 3 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de Mouthiers-sur-Boëme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Angoulême, le = 6 AVR. 2096
La préfète,
Préfecture - 16-2020-04-06-002 - Ouverture marchés alimentaires - Mouthiers sur Boëme 10 Préfecture
16-2020-04-06-001
Ouverture marchés alimentaires - l'Isle-d'Espagnac
Préfecture - 16-2020-04-06-001 - Ouverture marchés alimentaires - l'Isle-d'Espagnac 11 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète - Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de L'Isle d'Espagnac
La préfête de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au
Il de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les
mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein
du marché de L'Isle d'Espagnac répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature,
d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
«barrières», définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de
plus de 100 personnes ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente. gouv.fr
Préfecture - 16-2020-04-06-001 - Ouverture marchés alimentaires - l'Isle-d'Espagnac 12 Vu l'urgence ;
Vu l'avis en date du 3 avril 2020 de la maire de l'Iste d'Espagnac
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1° : La tenue du marché alimentaire sur la commune de L'Isle d'Espagnac, installé le samedi matin de 8h00 à 13h00, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2.
Article 2 : Le maire de l'Isle d'Espagnac s'engage, dans les conditions précisées dans son
avis du 3 avril 2020, à mettre en place tous moyens et contrôles permettant :
a) de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », en vue notamment d'assurer un espacement suffisant des étals, une gestion
appropriée des files d'attente, le maintien d’une distance d'un mêtre entre les personnes et
le nettoyage et la désinfection du site ;
b) de s'assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché
considéré est inférieur à 100.
Article 3 : Le directeur départemental de la sécurité publique et la maire de l'Isle
d'Espagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au procureur
de la République.
Angoulême, le = 6 AVR. 2020
La préfète,
Marle LAJUS an
Lans
Préfecture - 16-2020-04-06-001 - Ouverture marchés alimentaires - l'Isle-d'Espagnac 13 Préfecture
16-2020-04-06-003
Ouverture marchés alimentaires - Vouzan
Préfecture - 16-2020-04-06-003 - Ouverture marchés alimentaires - Vouzan 14 EE = + À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet de la préfète - Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Vouzan
La préfète de la Charente,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de la préfète de la Charente :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative
à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au
Il de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des
dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril
2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les
mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du
maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l'activité de vente au public de produits alimentaires au sein
du marché de Vouzan répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à
garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites «barrières»,
définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
7,9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2020-04-06-003 - Ouverture marchés alimentaires - Vouzan 15 Vu l'urgence ;
Vu l'avis en date du 31 mars 2020 du maire de Vouzan ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1% : La tenue du marché alimentaire sur la commune de Vouzan, installé tous les
seconds vendredis de chaque mois, de 15h00 à 19h00, sur le parking de la salle des fêtes, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l'article 2.
Article 2 : Le maire de Vouzan s'engage, dans les conditions précisées dans son avis du 31
mars 2020, à mettre en place tous moyens et contrôles permettant :
a) de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », en vue notamment d'assurer un espacement suffisant des étals, une gestion
appropriée des files d'attente, le maintien d'une distance d’un mètre entre les personnes et
le nettoyage et la désinfection du site ;
b) de s'assurer que le nombre de personnes présentes de manière simultanée sur le marché considéré est inférieur à 100.
Article 3 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de Vouzan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Angoulême, le — 6 AVR, 2020
La préfète,
Marie[LAJUS
emcmE
Préfecture - 16-2020-04-06-003 - Ouverture marchés alimentaires - Vouzan 16