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Compte-Rendu - CR CM 26 06 2024 3
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06 2024 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
ARCES
oj0 Emo
ENTRE TERRE & MER
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six Juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 Juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 07 Votants :08 (1 pouvoir) Date affichage : 1° Juillet 2024
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle - Maire, ROUIL Chantal — 1#* Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, Mmes BOUREAU Isabelle, CLAVERIE Sandrine,
RAIMOND Marikia, M.GABILLON Jérôme.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, ROCHE Chantal,M.
FOUILLEN Alain 3°" adjoint, SEGUINAUD J ean-Christophe, lequel avait remis un
pouvoir à M. GABILLON Jérôme.
ABSENTS : Mmes CARPIER Laëtitia, M. LEROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CLAVERIE Sandrine
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 22 Mars 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-17-2024
Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'Agglomération
Royan Atlantique (CARA)
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d’Agglomération Royan Atlantique
(CARA) a été arrêté en Conseil Communautaire le 25 mars 2024.
Elle rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations
d’aménagement et de développement (habitat, transports, activités économiques,
protection du paysage et de l’environnement, .…) du territoire intercommunal à l’horizon
2040.
Les 33 communes de la CARA sont saisies pour formuler un avis sur ce projet
conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-4 du code de l’urbanisme.
Elles doivent répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du
courrier, soit à compter du 25 avril 2024, faute de quoi leur avis est réputé favorable.
Le projet de Scot, transmis dans sa totalité comprend :
Ÿ Un rapport de présentation comprenant le diagnostic du territoire, l’état initial de
l’environnement, l’évaluation environnementale, les justifications des choix du
projet ;
Ÿ Un projet d’aménagement et de développement durable définissant la stratégie
d'aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2040 ; Ÿ Un document d’orientation et d'objectifs déclinant en moyens et actions
opérationnels la stratégie du PADD accompagné de 2 cartes de la déclinaison de
la loi Littoral ;
* Ainsi que les documents administratifs, notamment la délibération tirant le bilan
de la concertation et arrêtant le projet de SCoT révisé avec en annexe le bilan de
la concertation et la notice explicative du dossier SCoT.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.143-20 et R.143-4
Considérant qu’il convient d’émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté par la
Communauté d'Agglomération Atlantique le 25 mars 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable, mais
regrette que sa demande de classement du lieu-dit « Brézillas » de SDU en village n’ait
pas été acceptée.
DE-18-2024
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et
d’Éguipement Rural ( SDEER } pour la maîtrise de la demande d’énergie
Madame le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et
d'Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l'arrêté
préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification
(la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire
modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des
communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la
rénovation énergétique des bâtiments publics.
Madame le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui
consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
# A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités
accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs
établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et
investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus
particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l'éclairage
public, des bâtiments et des équipements publics, de l'achat d'énergies et du suivi
et de l'optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré
YDonne à l’unanimité un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il
a été voté par son Comité Syndical le 8 avril 2024.
DE
Révision des tarifs de locations des salles municipales
Ce point de l’ordre du jour sera revu lors d’une prochaine séance de travail du conseil
municipal. DE-19-2024
Demande de subvention formulée par l'association des parents d’élèves
« Association Pour Eux » d’Épargnes
Madame Le Maire fait part à l’ Assemblée d’une demande de subvention sollicitée par :
>L’association des parents d’élèves du RPI Arces-Barzan-Chenac Saint-Seurin d’Uzet-
Épargnes-« Association Pour Eux », pour le recouvrement des frais occasionnés lors de la
kermesse de l’école qui s’est déroulée le 14 juin courant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder la somme
de cent euros à l’association des parents d'élèves du RPI Arces-Barzan-Chenac Saint-
Seurin d’Uzet-Épargnes « Association Pour Eux ».
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget communal.
DE-20-2024
Fêtes et manifestations 2024
> Cérémonie du 11 novembre
A l’occasion de la commémoration de l’Armistice, le Conseil Municipal convie la
population à 10 heures au cimetière pour dépôt de gerbe au monument aux morts.
>Organisation d’un moment convivial « Beaujolais Nouveau »
La municipalité, avec le concours de l’association « Arces Animations », décide d’inviter
ses administrés à un moment convivial, qui se déroulera le :
22 novembre 2024 à 18 heures à la salle des fêtes
> Fête de Noël des enfants de la commune
Madame Le Maire informe l’Assemblée que la fête de Noël à l’attention des enfants
domiciliés sur la commune se déroulera le samedi 14 décembre prochain à la salle des
fêtes.
Une invitation sera envoyée aux parents qui seront priés d’inscrire leurs enfants avant le
27 Novembre 2024, au moyen du bulletin réponse qu’ils trouveront dans leur boîte aux
lettres.
Les enfants inscrits à cette manifestation pourront alors bénéficier d’un spectacle, suivi
d’un goûter et d’une distribution de cadeaux.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
Les frais correspondants seront imputés sur le budget communal.
DE-21-2024
ADMISSION EN NON VALEUR COTE IRRÉCOUVRABLE 2024
Madame Le Maire fait part à l’ Assemblée d’un état de cote irrécouvrable d’un montant de
29,17 euros au titre de l’exercice budgétaire 2022, dressé par le comptable public du
Service de Gestion Comptable de Royan, monsieur Thierry Courgneau.
Le Conseil Municipal, après avoir pris acte de la référence de la pièce, du nom du
redevable,
Considérant que monsieur Cougneau a justifié dans les formes voulues par les règlements
que cette somme n’est pas susceptible de recouvrement,
Accepte à l’unanimité d’admettre en non valeur la somme de 29,17 euros.
Ce montant sera imputé à l’article 6541 du budget 2024
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 09 Avril 2024
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section B numéro 579- 8, rue des Fauberts - propriété bâtie et B 581- propriété non bâtie-
Le 14 Mai 2024
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 105- 4, rue des Boutons d’Or - propriété bâtie-
Le 21 Mai 2024
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section E numéro 894- 4, Allée de l’Estuaire - propriété bâtie-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance, Les Membres,
) AE — Joëlle BOULO LS Sandrine GLAVERIE
ANGIBAUD Bernadette Excusée
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle
CARPIER Laëtitia Absente
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain Excusé
GABILLON Jérôme
LEROY Bruno Absent
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantal Excusée
ROUIL Chantal- 1*® Adjointe
SEGUINAUD Jean-Christophe TON ea
Séance du 26 Juin 2024