Compte-Rendu - Procs verbal 02122024

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Compte-Rendu - Procs verbal 02122024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal 02122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi, C CAMBLANES "MEYNAC 1 Commune de Camblanes et Meynac 1 place du Général de Gaulle 33 360 Camblanes-et-Meynac T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr Procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024 Présents : MM, GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, CHIRON (arrivé à 21h05) DARON, CAÏS, QUINAUX ; Mmes MICHEAU-HÉRAUD, MOUFFLET, DUPHIL, CARLET, MOULY, ARNAL. Absents : Mme REY a donné procuration à M. GUILLEMOT M. BOULARAND a donné procuration à M. QUINAUX M. CHIRON a donné procuration à Mme MOUFFLET M. CHIÈZE a donné procuration à M. DARON M. CAMPOS a donné procuration à Mme ARNAL Mme de STOPPELEIRE a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD Mme PERRIN-RAUSCHER et M. PERRET Date de la convocation : 25 novembre 2024 En l’absence de M. CAMPOS, Mme ARNAL est nommée secrétaire de séance. M. le Maire rappelle que les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 1 er juillet 2024 et du 07 octobre 2024 ont été adressés aux conseillers pour avis. Ils sont adoptés à l’unanimité. Il informe l’assemblée que l’ordre du jour est modifié comme suit : - Point V : concernant le cimetière, reporté à une séance ultérieure et remplacé par : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) - Point VI : concernant la charte intercommunale du bien vivre ensemble, reporté à une séance ultérieure. I. PERSONNEL ⚫ OUVERTURES DE POSTES M. le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint administratif à temps non complet pour l’emploi d’une aide comptable à compter du 1 er janvier 2025 ainsi qu’un poste d’Attaché pour l’emploi permanent à temps complet du futur Directeur Général des Services à compter du 1 er février 2025. Les délibérations suivantes sont adoptées. Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet. Délibération n°42.2024 Le Conseil Municipal, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 ;2 Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ; Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ; Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’un Adjoint Administratif Territorial ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, soit par 20 voix « POUR » ; DÉCIDE - La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 1 er janvier 2025 ; - Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Ouverture d’un poste d’Attaché à temps complet à compter du 1 er février 2025. Délibération n°43.2024 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.3 Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Directeur Général des Services au grade d’Attaché ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, soit par 20 voix « POUR » ; DÉCIDE - La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Attaché à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - Ledit poste est créé à compter du 1 er février 2025 ; - Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; ⚫ CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION CDG : Convention d’adhésion CDG 33 - contrat d’assurance pour le personnel La délibération suivante est adoptée. Délibération n°44.2024 M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Camblanes et Meynac a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La gestion de ce contrat d’assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité, Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local. Il propose donc au Conseil de demander au CDG33 d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu par la commune avec CNP Assurances et de l’autoriser à cette fin à signer la convention de gestion correspondante dont le projet est soumis aux conseillers. CDG : Convention d’adhésion CDG 33 pour la Garantie Maintien de Salaire La délibération suivante est adoptée. Délibération n°45.2024 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,4 Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29/10/2024, Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024. Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, soit par 20 voix « POUR » ; DECIDE ARTICLE 1 : − D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée, conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1 er janvier 2025, pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011- 1474) et au contrat collectif à l’adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Mairie de Camblanes et Meynac. ARTICLE 2 : D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour : - Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès, Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable ou à toutes autres assurances labellisées. ARTICLE 3 : De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : - Pour le risque prévoyance : 15,00€ (quinze euros) par agent et par mois ARTICLE 4 : D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir. ⚫ CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL M. le Maire propose au Conseil d’offrir en 2024, comme en 2023, une carte cadeau valable au centre commercial Rives d’Arcins à Bègles, aux 34 agents de la commune. Le coût global est de 3 420 €, réparti selon les conditions suivantes comme suit : ➢ 120,00 € par agent ayant travaillé pendant au moins un an, X 25 agents ➢ 60,00 € par agent (Contractuels – CDD - ou apprenti dès lors que le contrat est égal ou supérieur à un mi-temps avec une activité de plus de 3 mois), X 5 agents5 ➢ 30,00 € par agent (Contractuels – CDD - ou apprenti dès lors que le contrat est inférieur à un mi-temps avec une activité de plus de 3 mois), X 4 agents M. HANNOY ne prend pas part au vote La délibération suivante est adoptée. Délibération n°46.2024 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment l’article 88-1, Vu les règlements URSSAF en la matière, Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant obligatoire les dépenses d’action sociale, Vu la loi n ° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit par 19 voix « POUR », (M. HANNOY ne prend pas part au vote) DECIDE : ➢ D’ATTRIBUER des cartes cadeaux aux agents à l’occasion de Noël dans les conditions suivantes : 1. Article 1 er : La Mairie de Camblanes et Meynac attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires – Stagiaires – Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD) et apprentis dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à un mi-temps et à une activité de plus de 3 mois et une présence dans la collectivité en décembre de l’année en cours. 2. Article 2 : L’agent doit être en position d’activité. 3. Article 3 : Ces cartes cadeaux sont attribuées à l’occasion de Noël dans les conditions suivantes : Cartes cadeaux d’une valeur de : • 120 € par agent ayant travaillé pendant au moins un an, • 60 € par agent (Contractuels -CDD- ou apprenti dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à un mi-temps et à une activité de plus de 3 mois), • 30,00 € par agent (Contractuels -CDD- ou apprenti dès lors que le contrat est inférieur à un mi- temps avec une activité de plus de 3 mois), 4. Article 4 : Cette attribution n’est valable que pour l’année 2024. 5. Article 5 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.6 II. CESSION DE TERRAINS M. le Maire explique au Conseil qu’il s’agit de régulariser pour l’euro symbolique la cession d’une parcelle de 2 m² appartenant aux consorts MANO au profit de la commune. En effet, en 1994, un mur de clôture avait été bâti conformément au plan du géomètre M. DESCHAMPS. Un procès-verbal de bornage et une reconnaissance des limites de propriété a été dressé par M. ONFRAY, géomètre à Créon. Une servitude de réseaux et de passage sur la parcelle AL 797 a également été matérialisée au profit de la parcelle AL 796 appartenant à la commune, notamment pour l’écoulement des eaux pluviales. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°47.2024 Considérant la nécessité de régulariser la situation foncière concernant l’empiètement du mur de clôture de l’école élémentaire sur la propriété MANO qui aurait dû être réalisée en 1994 suite au bornage de M. DESCHAMPS, géomètre ; Considérant qu’un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le Cabinet Samuel ONFRAY, a été effectué le 21 février 2024 par les parties concernées ; Considérant que la parcelle concernée est cadastrée sous le numéro AL 1540 pour une superficie totale de 2 m² ; Considérant l’accord des propriétaires M. MANO Philippe et M. MANO Bernard ; Entendu que ces parcelles doivent être cédées à l’euro symbolique à la Mairie de Camblanes et Meynac, Le Conseil Municipal, DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, soit par 20 voix « POUR » :  d’accepter, contre l’euro symbolique, cette parcelle cadastrée AL 1540 d’une surface de 2 m²,  que tous les frais (notaire, etc) seront à la charge de la Commune ;  d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez Maître Franck DAVID, notaire à FARGUES SAINT HILAIRE (33). III. ECLAIRAGE PUBLIC : Fonds Européens M. le Maire rappelle qu’une subvention d’un montant de 6 171, 44 € a été allouée par le SDEEG à la commune concernant la modernisation de l’éclairage public (montant total du devis : 44 112,54 €). Il propose au Conseil de solliciter à présent une subvention au titre des Fonds Européens, susceptibles, sous réserve de présenter un montage financier précis, d’attribuer une subvention allant jusqu’à 80 % du montant H.T. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°48.2024 Considérant la délibération n°05-2024 du 12 février 2024 sollicitant une aide financière dans le cadre des Fonds Européens pour le réaménagement et la redynamisation du centre bourg décidé par la Commune et la volonté de moderniser dans ce cadre l’éclairage public via des solutions économes, durables et intégrées ; Considérant que le montant des devis s’élève à 44 112,54 € H.T. pour ce qui concerne la modernisation de l’éclairage sur plusieurs sites de la Commune ; Considérant que la demande de subvention auprès du SDEEG sur certains postes d’éclairage a été demandée et acceptée ;7 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, par 20 voix « POUR » : 1°) d’organiser le plan de financement de la façon suivante : Subvention Fonds Européens demandée 29 118,59 € Subvention SDEEG accordée 6 171,44 € Fonds propres 8 822,51 € Montant total HT 44 112,54 € 3°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier. IV. FINANCES Arrivée de M. CHIRON à 21h05 M. le Maire rappelle que la mise en œuvre d’une politique de fongibilité permet de réaliser des virements au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles (hors dépenses de personnel). L’objectif est de simplifier les mouvements d’écritures comptables. Il propose de délibérer en ce sens pour le budget de la commune et pour celui de la caisse des écoles (vote par les membres du conseil d’administration uniquement). Les délibérations suivantes sont adoptées. ⚫ Autorisation de fongibilité pour la Commune Délibération n°49.2024 Considérant la délibération en date du 4 juillet 2022 mettant en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1 er janvier 2023 ; Considérant le vote du budget primitif 2024 en date du 02 avril 2024 ; En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, la commune de Camblanes et Meynac est appelée, chaque année, à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, par 20 voix « POUR », à compter de l’année 2024 : - AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.8 ⚫ Autorisation de fongibilité pour la Caisse des écoles Délibération n°04.2024 Considérant la délibération en date du 4 juillet 2022 mettant en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1 er janvier 2023 ; Considérant le vote du budget primitif 2024 en date du 02 avril 2024 ; En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, la commune de Camblanes et Meynac est appelée, chaque année, à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Président est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, par 6 voix « POUR », à compter de l’année 2024 : - AUTORISE M. le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; - AUTORISE M. le Président à signer tout document s’y rapportant. ⚫ Subvention exceptionnelle M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par une jeune camblanaise, Adèle LÄDERACH, pour une aide financière dans le cadre de sa sélection aux championnats du monde de hockey subaquatique en Malaisie. Afin de l’encourager, il propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 100,00 €. Il ajoute que son équipe s’est illustrée en remportant la médaille d’argent. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°50.2024 Considérant que la jeune camblanaise Adèle LÄDERACH a été sélectionnée en équipe de France pour participer aux championnats du monde de hockey subaquatique en Malaisie ; Considérant que la Municipalité souhaite encourager cette sportive en lui octroyant une subvention de 100,00€ ; Après avoir entendu les explications de M. le Maire ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés, soit par 20 voix POUR, * décide d’accepter de verser la somme de 100,00 € (cent euros) à Mme LÄDERACH Adèle, * d’inscrire cette somme au budget 2024, * autorise M. le Maire (ou son représentant) à signer les documents relatifs à ce dossier.9 ⚫ Tarifs des tickets pour le comité des fêtes municipal M. le Maire propose à l’assemblée de voter les nouveaux tarifs des tickets du comité des fêtes municipal, comme suit : ➢ 1,00 €– ticket couleur jaune ➢ 2,00 € – ticket couleur rouge ➢ 3,00 €– ticket couleur verte ➢ 4,00 €– ticket couleur marron ➢ 5,00 €– ticket couleur orange ➢ 6,00 €– ticket couleur rose ➢ 7,00 €– ticket couleur noire ➢ 8,00 €– ticket couleur bleue ➢ 9,00 €– ticket couleur violette Mme DUPHIL explique que lors d’une réunion à la trésorerie de Castres, il a été proposé par la DGFIP de simplifier la gestion des recettes en ne mentionnant plus l’objet des ventes sur les tickets mais en faisant simplement correspondre une valeur à une couleur. Ceci permettant au comité des fêtes municipal plus de souplesse dans la gestion des encaissements lors des diverses manifestations. Mme MICHEAU-HÉRAUD précise qu’en cas de besoin, la couleur des tickets sera conservée mais que leur valeur pourra évoluer, sur avis du Conseil Municipal par délibération. Elle ajoute que cette simplification reste sans incidence sur la gestion des stocks. M. DARON indique que selon lui le comité des fêtes pourrait être dissocié de la mairie et fonctionner sous la forme associative. M. le Maire exprime son désaccord. Malgré un léger essoufflement, le comité des fêtes a dernièrement réussi à rassembler de nouveaux membres et rappelle qu’il a été créé volontairement sur ce modèle, sous l’égide du Conseil, comme garant des animations communales (telles que voulues et décidées par celui-ci) et de leur gestion financière. M. DARON indique que le budget alloué au comité des fêtes n’est pas assez conséquent et qu’un système associatif permettrait d’obtenir plus de financements, sous forme de subventions par exemple. Il regrette un manque de visibilité sur le budget actuel du comité des fêtes. Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que la comptabilité analytique qui est mise en œuvre permet de connaître précisément les dépenses et les recettes de chaque poste et qu’un bilan financier est réalisé après chaque manifestation. Ces données sont consultables par les membres du Conseil municipal. M. le Maire rappelle également que des comptes-rendus précis et des suivis des stocks sont réalisés après chaque manifestation. M. MONGET suggère, pour l’avenir, d’élaborer un budget prévisionnel spécifique à chaque évènement. M. BONNAYZE ajoute qu’afin d’avoir une vision globale, le temps humain des agents communaux devrait être comptabilisé et valorisé. M. le Maire propose de maintenir le fonctionnement actuel jusqu’à la fin de la mandature et soumet au vote les nouvelles valeurs de tickets indiquées ci-dessus. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°51.2024 Le Conseil Municipal, Considérant la régie de recettes du Comité des Fêtes Municipal, créée le 26 janvier 2018,10 Considérant que lors de manifestations annuelles, le Comité des Fêtes Municipal organise des ventes de boissons, de plats préparés ou de dessert, Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix « POUR », et décide : • d’autoriser la vente des produits, à compter du 5 décembre 2024, sur la base des valeurs suivantes : ➢ 1,00 €– ticket couleur jaune ➢ 6,00 €– ticket couleur rose ➢ 2,00 €– ticket couleur rouge ➢ 7,00 €– ticket couleur grise ➢ 3,00 €– ticket couleur verte ➢ 8,00 €– ticket couleur bleue ➢ 4,00 €– ticket couleur saumon ➢ 9,00 €– ticket couleur violette ➢ 5,00 €– ticket couleur orange • que les recettes des ventes seront rattachées à la régie du Comité des Fêtes Municipal, • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier. ⚫ Caisse des écoles : Créances éteintes M. le Maire indique au Conseil que la trésorerie a communiqué les titres impayés de la Caisse des écoles qui ne peuvent être recouvrés. Le montant total s’élève à 773,10 € TTC. Il propose au Conseil d’Administration d’accepter la créance éteinte. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°05.2024 Considérant que Madame la trésorière et comptable de Castres, chargée du recouvrement des recettes émises par cette dernière, vient d’adresser, des titres pour lesquels aucune action en recouvrement n’est possible ; On parle alors de « créances éteintes » ; La créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité, celle-ci s’impose à la collectivité et doit être constatée par l’assemblée délibérante ; Vu la décision de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Gironde en date du 11 septembre 2024 ; M. le Président propose au Conseil d’Administration : ➢ D’ACCEPTER la créance éteinte pour un montant de 773,10 € TTC pour le budget de la Caisse des Ecoles, Après en avoir délibéré, Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 6 voix « POUR », décide : ➢ D’ETEINDRE la créance pour un montant de 773,10 € TTC. ➢ D’AUTORISER M. le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ⚫ Décisions modificatives M. le Maire donne la parole à Mme SAUTÉJEAU pour présenter les crédits supplémentaires à voter, les crédits ouverts à certains articles du budget de l’exercice 2024 ayant été insuffisants.11 Les délibérations suivantes sont adoptées. Délibération n°52.2024 INVESTISSEMENT ARTICLES/OP CREDITS A VOTER OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES Garde corps Tennis 2135/56 1 689,00 Chauffe-eau Ecole Musique 2131/16 671,00 Taxe d'aménagement 10226 2 360,00 TOTAL 2 360,00 2 360,00 Délibération n°53.2024 (opération d’ordres) INVESTISSEMENT ARTICLES/OP CREDITS A VOTER OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES Travaux eaux pluviales 2023 - Opération d'ordre 21532/041 4 818,00 Travaux eaux pluviales 2023 - Opération d'ordre 21538/041 4 818,00 TOTAL 4 818,00 4 818,00 Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés (par 20 voix POUR), les crédits indiqués ci-dessus. V. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN M. le Maire rappelle au Conseil que le bâtiment appartenant anciennement à l’association Emploi Domicile Service a été mis en vente aux enchères. La mise à prix était de 75 000 € et la vente a été conclue au prix de 95 000 €. Considérant l’intérêt que représente ce foncier et l’opportunité de créer un projet commun avec la Communauté de Communes, notamment pour le déplacement de la ludothèque et la création de logements, il propose de déléguer le droit de préemption urbain à la CDC des Portes de l’Ente-Deux-Mers pour acquérir le bien. La commune pourrait ainsi récupérer le bâtiment actuel de la ludothèque pour aménager une salle de classe à la place du préfabriqué. La délibération suivante est adoptée. Délibération n°54.2024 Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, et R.213-1 et suivants. Vu la délibération n° 45.2013 du conseil municipal du 24 juin 2013 instituant un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future de la commune de CAMBLANES ET MEYNAC, Vu la délibération n°60.2020 du conseil municipal de CAMBLANES ET MEYNAC du 14 décembre 2020 s’opposant au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes des PORTES DE L’ENTRE-DEUX MERS, Vu les statuts de la Communauté de communes des PORTES DE L’ENTRE-DEUX MERS, Vu l’état des lieux de la ludothèque intercommunale la Coccinelle et l’état des besoins du territoire, Vu les études de projet de création d’une ludothèque du 7 juillet 2023 et du 26 juillet 2023,12 CONSIDERANT que la Commune de CAMBLANES ET MEYNAC exerce la compétence PLU sur son territoire et est titulaire du droit de préemption urbain. CONSIDERANT qu’il résulte des dispositions de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme que le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. CONSIDERANT que le droit de préemption s’exerce en vue de réaliser un équipement ou une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. CONSIDERANT que tout bien ainsi acquis par le délégataire entre dans le patrimoine de ce dernier. CONSIDERANT que la Communauté de communes des PORTES DE L’ENTRE DEUX MERS est compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de construction, entretien et gestion des ludothèques. CONSIDERANT que la fréquentation de la ludothèque intercommunale La Coccinelle a considérablement augmenté. Le nombre de visiteurs est passé de 2 488 en 2014 à 5 803 en 2022, soit une augmentation de 133 % en moins de 10 ans. CONSIDERANT que dans ces circonstances, la Communauté de communes a fait établir un état des lieux de la ludothèque intercommunale de la Coccinelle et un état des besoins en matière de ludothèque ; qu’il a été constaté une nouvelle augmentation de 43% de la fréquentation hebdomadaire de la ludothèque La Coccinelle obligeant l’instauration d’une jauge ; que la fréquentation croissante de la ludothèque implique une forte augmentation des emprunts de jeux et de jouets ainsi que des attentes du public sur la diversité et l’augmentation de l’offre ; que dans ces conditions, la construction d’une nouvelle ludothèque offrant des espaces d’accueil et de stockage des jeux et jouets plus importants permettant l’accueil du public dans les meilleures conditions s’est imposée. CONSIDERANT qu’au mois de juillet 2023, la Communauté de communes a organisé une consultation pour l’établissement d’un projet de ludothèque sur la parcelle cadastrée section AL 1071, sise Chemin Plessis à CAMBLANES ET MEYNAC dont elle est propriétaire et sur la parcelle voisine cadastrée section AL 1072, sise 13 Chemin Plessis, dont elle n’est pas propriétaire mais qui supporte des locaux mitoyens de ceux de la Communauté de communes et des réseaux d’eau et d’électricité communs avec son immeuble. CONSIDERANT que par une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 17 septembre 2024, le greffe des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bordeaux a informé la Commune de la mise en vente de la parcelle cadastrée section AL n°1072, sise 13 Chemin Plessis à CAMBLANES ET MEYNAC (33360) d’une contenance de 04a 30ca sur laquelle est édifiée une construction à usage de bureau. CONSIDERANT que la Commune en a informé le président de la Communauté de communes et le directeur départemental/régional des finances publiques en lui précisant qu’il ne s’agissait pas d’une demande d’avis en application de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme. CONSIDERANT qu’au regard des besoins de la Communauté de communes et du projet envisagé, il y a lieu de déléguer le droit de préemption urbain de la Commune à la Communauté de communes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 20 voix pour, 0 voix CONTRE et 0 abstentions. DECIDE Article 1 : de DELEGUER son droit de préemption urbain à la Communauté de communes des PORTES DE L’ENTRE DEUX MERS en application des dispositions de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme sur l’aliénation du bien suivant : parcelle cadastrée section AL n° 1072, sise 13 Chemin13 Plessis à CAMBLANES ET MEYNAC (33360) d’une contenance de 04a 30ca sur laquelle est édifiée une construction à usage de bureau. Article 2 : d’ACTER que toute décision d’intention d’aliéner ou d’adjudication relative à l’aliénation du bien visé au premier article sera transmise à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers. VI. CDC DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS ⚫ Plan Vélo Mme MICHEAU-HÉRAUD expose au Conseil que le dernier COPIL concernant l’élaboration du Plan Vélo a eu lieu le 26 novembre dernier au sein de la CDC, rassemblant les commissions infrastructures et mobilités. Elle rappelle les enjeux, notamment : identifier un itinéraire majeur continu et structurant vers Latresne et la Métropole, exploiter l’opportunité du projet Horizon Garonne et de la piste Lapébie, apaiser les centres-bourg, susciter le changement de comportement, d’une façon générale et de façon opérationnelle, faciliter la mobilité douce et se déplacer en sécurité à vélo sur le territoire communal et intercommunal Elle précise que l’enjeu est aussi de s’inscrire dans le « Réseau vélo » à l’échelle de la Métropole et du « Plan Gironde à vélo » du Département. La CDC, qui accompagne les communes sur l’ingénierie, a missionné un cabinet pour la réalisation d’une cartographie présentant l’état des lieux et le schéma de développement d’un plan vélo sur notre territoire. Le début du travail a consisté, à partir d’un état des lieux à l’échelle intercommunale, à hiérarchiser le réseau et ainsi définir les priorités du réseau principal, pour exemple : relier Saint- Caprais de Bordeaux à Camblanes et Meynac, relier le haut de Camblanes à l’aire de covoiturage de Latresne... Le cabinet a chiffré les aménagements à prévoir permettant d’envisager les différents financements possibles. Il a également identifié les points de sécurisation importants. Il n’y aurait, a priori, pas d’acquisition foncière importante à prévoir. M. le Maire indique que les commissions devront tenir compte des contraintes budgétaires et des difficultés de financements dans le contexte actuel, d’où l’intérêt de cibler les endroits pertinents. Mme MICHEAU-HÉRAUD explique que ce travail sera présenté en bureau à la CDC. A l’issue, M. MOLINIER, viendra développer le projet auprès des élus en conseil ouvert. M. MONGET souligne l’importance de définir les priorités au regard du manque de crédits disponibles des services de l’Etat, de la Région et du Département, et de pouvoir traduire une mise en œuvre opérationnelle. Mme MICHEAU-HÉRAUD répond que la présentation en conseil ouvert abordera ces questions. Le constat laisse apparaître une augmentation forte de cyclistes sur le territoire et il appartient aux élus d’accompagner ce changement en assurant les meilleures conditions de sécurité de déplacement. VII. RAPPORTS ANNUELS ⚫ Du SIEA M. le Maire présente les rapports du SIEA sur le prix et la qualité (RPQS) des services d’eau potable, d’assainissement collectif et individuel pour l’année 2023.TERRITOIRE EXPLOITATION 3109100440); DISTRIBUTION QUALITE TRANSPARENCE Le service d'eau potable du SIEA des PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (Issu du de 3 syndicats SLE.A de Carignan-Cénac-Latresne, S.LE.A de Lyde et S.LAE.P.A de Camblanes el Quinssc, au 1* 2014) regroupe 9 communes : Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de-Bordeaux, Cénsc, Latresne, Modirec (ou 01/01/2020), Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeoux. Le population desservie est de 23 111 habitants Le service est exploité en régle. Le syndicat s ls maitrise des investissements et La propriété des ouvrages, ainsi que le responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de Ls permanence du service. La ressource est propre au syndicat et est constituée de 7 Forges, qui ont produit, en 2023, 1 575 026 m° d'eau (1698 891 m°? en 2022) traitée gréce à 6 stations de déferrisstion. En 2023 les abonnés domestiques ont consommé 1 154 483 m°? (1 221 694 m2 en 2022) soit en moyenne 137 Iltres par habitant et par jour (149 en 2022). RO RUESRe EE Ant Le rendement du réseau pour 2023 est de 81% (80,4 % en 2022). Le bilan 2023 fourni par l'ARS Indique que l'eau du syndicat est conforme aux Imites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour 100 % des paramètres physico-chimiques mesurés et 100 % des paramètres microblologiques mesurés. L'indice d'avancement de protection des ressources est de 80 %. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m°? consomené. DAT RARE PRE CNE CEROEN TN GS NON 307,74 € (sur la base du tarif du 1* jen 4), toutes taxes comprises (294,30 € au 1“ Janvier 2023). Soit pour 120 man : 2,56 Om?TTC (+4,5 % par rapport à 2022). Les données du service, tarifs et performance, sont mises en ligne sur l'observatoire des services publics d'esu et d'assainissement. 14 Pour l’eau potable :TERRITOIRE So NE Te) COLLECTE DES EAUX USEES #11 181200 SERVICE ait LUS 112) 10 2 Le service d'assainissement collectif du SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS regroupe 9 communes : Beurech, Camblanes-et-menac Cortes Cargrar 4 Doriaas Cénec, Latresne, Madirac, St Caprais de Bordeaux et Quinsac. La populson desservie, en assainissement collectif, est estimée à 17 081 habitants. En régle, le syndicat à la maitrise ouvrages, ainsi que le responsabilité entretien et de la permanence du service. des Investissements et la propriété des du fonctionnement des ouvrages, de leur Le réseau est composé de 152,59 km de collecteurs. Les eaux usées sont traitées par : La station d'épuration de Baurech : 800 EH, - La station d'épuration de Cambes : 7 000 EH, Le station d'épuraëon de Camblanes : 2 500 EH, - Le station d'épuration de Quinsac : 2 000 EH, * La station d'épuration de Latresne : 6 000 EH, - Le station d'épuration de Carignan : 3 000 EH, -_ Une pertie des ceux usées de Carignan est traitée per le station d'épuration de Clos de Hiide (Bordeaux Métropole). Les boues résiduelles d'épuration sont revalorisées par filière de compostage. Les conformités 2023. de la collecte des effluents. des équipements d'épuration et des performances des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales, communiquées per la Police de l'Eau sont de 100 %. Le du service comprend une pertie fixe (abonnement) et une part variable (prix au m? consommé), Le coût d’une facture d'un abonné domestique consommant 120 man est de 418,20 € (sur la base du tarif du 1° janvier 2024), toutes taxes comprises 396.62 Eau 1" 2023 Bot pour 120 man: 348 Em (31 Em en 202, Les données du service, terlis et performance, son mises en ligne sur l'observatoire des services publics d'esu et d'assainissement. 15 Pour l’assainissement collectif :) Le Service Public d'Assalnisssment Non Collectif (SPANC) du SIEA dés PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS regroupe las communes de Baurech, Cambes, Camblanes-at- 5 173 habitants dosservis Meynac, Cénac, Latresno, Madrac, Quinsac, Saint-Caprals-ds-Bordeaux. 2 406 abonnés sslimés La service public d'assainisssment non collectif dassart 5 173 habitants, pour un nombre total d'habitants résidents eur ls territoire de 16 628. Le taux de couverture de l'assainissement non collecht sat de 27,77 % au 3112/2023 [28.78% ‘% au 31/12/2022). Le territoire du service compte environ 2 406 Installations d'ANC. 211". MR} L5 fonctionnement au SPANC est aseuré en régis avec autonomie nanctérs. Sarvics exploité an régle. M Lo sorvice assure ls contrôle obligatoire de l'ongemble deg instalations neuves et Contrôle des Installations axlstantes da son territoire. Œ'ANC | D La taux de conformité des Installations oet évalué à 52,7 % pour l'année 2023. Cet 627 % de taux de conformité Indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des sur le territoire polutions domsstiques. Pour ce faire, Il mesure le niveau de « conformité » de l'ensembla des Installations d'assainissement non collectif sur le périmétre du service. E) Le tarif du contrble de concaption-éallsation des Installations neuves set de 280 € HT (SISETTC). PR du ti @ Raconter An helene de 85€ HT (53,50€ TTC} po æ Le tarif du de fonchonnement réalisé dans le cadre d'une vente Immobiliére gt de 160€ HT (132€ TTC) _ Les données du service, tarifs at partormance, sont mises en ligne sur l'observatoire des wwwservces sautrancer 2#7/C88 publics d'eau et d'assainissement 16 Pour l’assainissement individuel :ES GS CE nn ES NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ÉCLAIRAGE PUBLIC GAZ URBANISME 279 392 181 93 communes collectivités communes communes FONCIER DECI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ 186 102 204 communes communes collectivités travaux de sécurisation 1027 892 e Lane travaux d'enfouisse 4701057 travaux DECI travaux télécomunicot 2 406 268€ travaux bornes de rechar, 306 486€ BIT ETES 54 323 762€ travaux de raccord, 2772423€ Fonctionnement Dépenses Recettes 17,5 millions d’€ 23,8 millions d'€ Investissement Dépenses 36,7 millions d’€ Recettes 38,3 millions d’€ 17 ⚫ Du SDEEG M. le Maire présente rapport sur le prix et la qualité (RPQS) des services du SDEEG pour l’année 2023.En y GS CN nn NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES LES MOYENS (s{ODE To ETAT ES 43 femmes 37 hommes (+9 arrivées) LES INSTANCES 4 15 2 1 bureaux commissions assemblées Commission Consultative Paritaire générales délibérations délibérations marchés de procédures comité syndical bureau syndical achat public LA COMMUNICATION rès de vues/mois sur le site internet F 3 000 1799 abonnés sur les + 83% réseaux sociaux 38 articles de presse LA CONCESSION ÉLECTRIQUE DU SDEEG EN 2020 279 communes 16 660 km de réseau 15 504 160 € de travaux (Raccordements, enfouissements, sécurisations, renforcements) LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ 18T communes 169 GRDF 3 218 km de réseau 12 Régaz 60 888 points de livraison LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE Contrôles Points d'Eau 102 communes 1 246 opérationnels 3 729 Incendie 240 681€ de travaux 18NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES S ==GN LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 160 bâtiments audités 78 communes adhérentes au Conseil en Énergie Partagée 185 292 € de subventions SDEEG 5 cDc en PCAET (Plan Climat) 68 adhérents au contrat d'exploitation thermiques +5 communes accompagnées sur les travaux d'efficacité énergétique de leurs bâtiments 738 263 € de Certificats d'Économies d'Énergie valorisés RONDE 11 800 MWh d'énergie verte injectés dans le réseau local NERGIES L centrale photovoltaïque au sol à Villegouge, 6 ombrières à Marcheprime, Cadillac en Fronsadais, Castelnau Médoc, Langon, Gujan Mestras et à Saint-Léon (SEMOCTOM). LES OFFRES DU SYNDICAT : Urba Energie Climat => Intégration des enjeux climats dans un PLU Décret Tertiaire + Accompagnement en ingénierie et financier pour l'efficacité énergétique des bâtiments soumis à cette obligation 19S CN Re nu ES NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES MOBILITÉS ALTERNATIVES ? A83 abonnés mobive en Gironde pour À’7 754 recharges sur le réseau bornes installées 180 en Gironde 596 827 € de travaux de maintenance ÉCLAIRAGE PUBLIC 392 collectivités en transfert de compétence 9 301 700 € de travaux neufs 632 111 € de subventions SDEEG + 4409 119 191 points lumineux Oo 312 armoires de commande 9 779 interventions curatives 26 G18 DOT-DICT (+22%) URBANISME , +9 ; 14 instructeurs 93 ‘communes adhérentes À 131 autorisations délivrées FONCIER 186 collectivités adhérentes 212 actes pour le compte des collectivités 117 actes pour le compte du SDEEG 2021 ➢ QUESTIONS DIVERSES  ECOLES M. le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion du mouvement de grève prévu le 05 décembre prochain, 2 enseignantes de l’école maternelle seront absentes. La mairie est en attente d’informations concernant l’école élémentaires. En fonction du nombre de grévistes, un service minimum d’accueil sera assuré.  VOIRIE M. le Maire indique à l’assemblée que plusieurs accidents ont eu lieu ces derniers jours : - Une jeune femme a embouti 7 poteaux en bois le long de la RD14 route des Cités. - Un couple habitant la commune a été percuté par un autre véhicule sur la RD10 en sortant du chemin de la Pierre Ronde. - 2 véhicules sont entrés en collision dans le chemin de Sissan suite à un refus d’arrêt à un Stop. Ces accidents ont fort heureusement causé uniquement des dommages matériels.  MANIFESTATIONS M. le Maire donne lecture du courrier de remerciement reçu en mairie de la part de l’association des brocanteurs du Carrousel de Gironde suite à la « Belle Brocante » organisée à la salle polyvalente le 02 novembre dernier. Il expose également le courrier de remerciements du Foyer d’Education Populaire suite au vide grenier du 23 juin 2024. 2800 € ont été collectés et seront distribués à diverses associations. M. le Maire félicite le nouveau Président M. QUINAUX. M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité par le cirque ZAVATTA pour présenter le spectacle de Guignol les 7 et 8 décembre prochains. Il propose de mettre à disposition le parking du stade et d’en informer les clubs sportifs. M. le Maire rappelle que le repas du personnel et des élus aura lieu le vendredi 13 décembre au restaurant Le Robinson à Quinsac. A cette occasion, il propose de convier le futur Directeur Général des Services. Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que le marché de noël se déroulera le vendredi 6 décembre prochain dans la salle polyvalente à partir de 16h30. La restauration sera assurée par le comité des fêtes. Elle indique que la soirée du 20 décembre sera réservée à la venue du Père Noël et devrait se dérouler, si le temps le permet, dans le passage des écoliers. L’organisation reste à peaufiner (vin chaud, marrons chauds, barbe à papa, etc...), élus et membres du comité des fêtes seront mis à contribution. M. le Maire remercie M. HANNOY pour l’organisation du téléthon le samedi 30 novembre dernier et rappelle que cette cause est soutenue par la commune depuis plus de 30 ans. Une balade a été organisée en matinée ainsi qu’une vente de crêpes et le traditionnel caddie garni, gagné cette année par Mme CASTEVERT. Il remercie Farine et Vanille pour le don de pâte à crêpes ainsi que tous les bénévoles qui ont œuvré pour le bon déroulement de la manifestation. Il remercie22 également M. et Mme GRADT pour l’autorisation qu’ils ont donnée de traverser leur propriété dans le cadre de la balade organisée.  CCAS M. le Maire informe l’assemblée que le repas des aînés aura lieu le 18 décembre prochain au restaurant Le Robinson à Quinsac. Ceux qui ne pourront être présents recevront une boîte de chocolats. Il propose, pour des raisons de coût, de changer de fournisseur et d’opter pour des boîtes de marque Révillon qui seront commandées par le restaurant scolaire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE M. Jean-Philippe GUILLEMOT Mme Caroline ARNAL (Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des collectivités territoriales (articles L4132-12, L4141-1 et R4141-2) relatives à la publication des actes administratifs, applicables depuis le 1 er juillet 2022, seuls M. le Maire et le secrétaire de séance apposeront leurs signatures sur le PV. Les conseillers ne signeront plus de feuille d’émargement.)