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Arrêté - arretes du maire affaires generales septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PA
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Septembre 2026 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2026-221
Association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d'Angers - Représentation du maire (A.
Lelarge)
24/07/2026
2026-222
Association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d'Angers - Désignation d'une
personnalité qualifiée
24/07/2026
2026-223 Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Représentant du maire 24/07/2026
2026-224 Conseil local des personnes en situation de handicap - Composition et présidence déléguée 24/07/2026
2026-225 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) - Composition et représentation du maire 24/07/2026
2026-226 Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) - Composition et représentation du maire 24/07/2026
2026-227 Mission d'information et d'évaluation relative à la participation citoyenne aux élections - Désignation du président de la mission 24/07/2026
2026-228 Délégation à M. Anthony LUSSON, adjoint à la sécurité et à la prévention 24/07/2026
2026-230 Arrêté de prévention des risques incendies dans les boisements d'Angers 30/07/2026
2026-231 Fermeture Ile Saint Aubin - Risque Incendie 30/07/2026
2026-232 Organisation d'une tombola par le Comité Féminin 49 de Prévention et dépistage des cancers, situé 37 rue de Brissac à Angers. 30/07/2026
2026-233 Organisation d'une tombola par l'association EPA dont le siège social est situé 5 rue Guérin à Angers. 30/07/2026
2026-235 Arrêté règlementant la consommation et la vente d'alcool sur la voie publique - Accroche-Coeurs 2026 13/08/2026
2026-240
Arrêté définissant les modalités de la participation du public par voie électronique dans le cadre de l’instruction du
permis d’aménager portant sur le réaménagement des quais Ligny et du roi de Pologne 08/09/2026
2026-242 Concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry situé dans le quartier Monplaisir à Angers 09/09/2026
2026-243 Délégations à la direction de la Santé publique (DSp) 09/09/2026
2026-244 Commission communale des impôts directs - Présidence déléguée - F. Rapin 10/09/2026
2026-245 Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la piscine Jean Bouin 10/09/2026
2026-247
Fermeture définitive d'une partie du Vélodrome d'Angers situé 21 rue Montesquieu à compter du 19 septembre
2026 jusqu'à la date de démarrage des travaux de démolition du Vélodrome 18/09/2026
2026-249 Musées d’Angers – Nuit du dessin - Ouverture exceptionnelle et gratuité du musée des Beaux-Arts 21/09/2026
2026-250 Société locale d'épargne - Désignation du représentant de la Ville d'Angers 25/09/2026
2026-251 Délégations de fonctions aux conseillers municipaux 29/09/2026
2026-254 Musée d'Angers - Fête de la science, les 10 et 11 octobre 2026 - Gratuité d'accès au Muséum des Sciences Naturelles
30/09/2026
2026-255
Musées d'Angers – Soirée jeux « Heroic fantasy » du 7 novembre 2026 - Ouverture exceptionnelle et gratuité d'accès
au musée Jean-Lurçat et de la Tapisserie contemporaine
30/09/2026
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Septembre 2026 Arrêté :
KR 2026 -22
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu les statuts de l'Association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d'Angers ;
Vu la délibération DEL-2026-95 du 27 avril 2026 portant désignation des représentants de la Ville d’Angers à l'assemblée générale et au conseil d’administration de l’association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d'Angers ;
Considérant qu’aux termes des statuts susvisés, le maire d’Angers est membre de droit de l’assemblée générale et du conseil d'administration de cette association ;
Considérant la nécessité de désigner un élu aux fins de représentation du maire dans les instances de cette association,
ARRETE
Article 1‘: Le maire, membre de droit de l’assemblée générale et du conseil d'administration de l’association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore d'Angers, désigne M. Antoine LELARGE, adjoint au maire délégué à l’éducation, pour le représenter dans ces mêmes instances.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Antoine LELARGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 JUIL. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR -2o26 - 222
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu les statuts de l’association Centre national de recherche pédagogique de la Galerie sonore
d'Angers ;
Vu les statuts dudit établissement aux termes desquels le maire désigne une personne qualifiée afin de
siéger dans les instances de l’association pour une durée de trois ans,
ARRETE
Article 1: M. Grégory BUON, professeur de musique, est désigné pour siéger à l’assemblée
générale et au conseil d'administration de l’association Centre national de recherche pédagogique de
la Galerie sonore d'Angers en qualité de personnalité qualifiée pour une durée de trois ans.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 4 JUIL. 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
ns AR - 2626 - 228 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération DEL-2026-100 du conseil municipal du 27 avril 2026 désignant M. Stéphane PABRITZ pour représenter la Ville d’Angers à l'assemblée générale de l’Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) ;
Vu les statuts de l’Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU),
Considérant la nécessité de désigner un agent territorial aux fins de représentation de la Ville d'Angers dans les instances de cette association,
ARRETE
Article 1°: Mme Camille VIAUD, responsable du service de la propreté publique au sein de la direction de la voirie communautaire et de l’espace public, est désignée pour représenter la Ville
d'Angers à l'assemblée générale de l’ Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU).
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et
document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Camille VIAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 & JUIL. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
istophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
PR -2626 - 224
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L.2122-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 1° juin 2006 ayant pour objet la création du conseil local
des personnes en situation de handicap de la Ville d'Angers ;
Vu la délibération DEL-2026-93 du 27 avril 2026 portant désignation au conseil local des personnes
en situation de handicap des membres suivants du conseil municipal :
- Mme Marie de TOURNEMIRE ;
- M. Angelo TOCCO ;
- M. Simon GIGAN ;
- M. Antoine LELARGE ;
- M. Xavier BAUDOUIN ;
- Mme Aurélia PERROTTE ;
- M. Sylvain MARTINET ;
Vu la charte du conseil local des personnes en situation de handicap du 28 septembre 2015,
notamment son article 3 relatif à sa composition ;
Considérant l'appel à candidature lancé le 4 mai 2026 pour la désignation de représentants
d’associations au Conseil local des personnes en situation de handicap,
ARRETE
Article 1°: Le maire, président de droit conseil local des personnes en situation de handicap, désigne
Mme Marie de TOURNEMIRE, adjointe au maire déléguée aux séniors et à la santé, pour le
représenter à ce conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie de TOURNEMIRE, la présidence déléguée du
conseil local des personnes en situation de handicap est confiée à M. Angelo TOCCO, conseiller
municipal délégué à accessibilité et au handicap.
Article 2 : Les désignations prévues à l’article précédent emportent délégation à effet de signer tout
acte et document lié à l’exercice de ces représentations.
Article 3 : A la suite de l’appel à candidature susmentionné du 4 mai 2026, sont désignés pour siéger
au conseil local des personnes en situation de handicap les représentants des associations suivantes :
- __ ADMR (Aide à domicile en milieu rural) ;
- AFM 49 (Association française contre les myopathies, délégation du Maine-et-Loire) ;
- ApiDV (Accompagner, promouvoir, intégrer les personnes déficientes visuelles) ;
- APF France Handicap (Association des paralysés de France Handicap) ;
- ASMIA49 (Association des sourds du Maine-et-Loire) ;
- Association des chiens guides d'aveugles de l'ouest ;
- association Esperance 49 ;
- Autisme 49; - __ AVH (Association Valentin Haüy) ;
- _ FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) ;
- _ FDDS (France double déficience sensorielle) ;
- Handicap Anjou ;
- Handisport ;
- Kypseli;
- Les Copains d’Elsa ;
- _ Groupe d’entraide mutuelle Oxygem ;
- Parkinson 49 ;
-__ RAH (Rencontre Amitié et Handicap) ;
- Simon de Cyrene Anjou ;
- Surdi49;
- Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicap psychique).
Article 5 : Le directeur général des services de la ville d'Angers, Mme Marie de TOURNEMIRE et
M. Angelo TOCCO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 9 n JUIL. 208
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. NR, _2026 _22S
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 :
Considérant qu’il convient de désigner le représentant du maire au Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD) et d’en déterminer la composition,
ARRETE
Article 1°: Le maire, président de droit Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD), désigne M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la
prévention, pour le représenter à ce conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et
document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le CLSPD en formation plénière est composé comme suit :
Membres de droit :
- le maire de la Ville d’Angers ou son représentant :
- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- le procureur de la République ou son représentant ;
- la présidente du Département de Maine-et-Loire ou son représentant.
Autres membres (personnes, services administratifs et organismes extérieurs ou leurs représentants) :
- les délégués du préfet de Maine-et-Loire ;
- la chargée de mission de la prévention de la délinquance et des violences de la préfecture de
Maine-et-Loire ;
- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
- la coordinatrice du conseil départemental d’accès au droit (CD AD) ;
- direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ;
- direction du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (DPIJJ) et/ou direction du
service territorial éducatif en milieu ouvert (Stemo) ;
- direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ;
- direction de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Anjou ;
- direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
- direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DETS).
Article 4 : En fonction des thématiques abordées au cours de ses différentes réunions, le CLSPD peut
également comprendre : les adjoints au maire, les services de la Ville d’Angers, le centre communal
d’action sociale d'Angers, les représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant
notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de la tranquillité publique, de l’aide aux
victimes, de la lutte contre les violences intra-familiales, du logement, des transports collectifs ou de
l’action sociale. Peuvent en conséquence siéger au CLSPD en fonction des thématiques abordées les représentants des services administratifs et organismes extérieurs suivants :
- directions des services municipaux de la Ville d’Angers ;
- directions de l’action sociale territoriale et de l’enfance et de la famille du Département de Maine-et-Loire ;
- centre communal d’action sociale de la Ville d’Angers ;
- bailleurs sociaux :
- société de transport Irigo / RATP Dev;
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF) :
- Mission locale angevine ;
- Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescent à l’adulte (représentants de la présidence et de la direction du pôle insertion prévention asile) :
- _ Régie de quartiers d'Angers ;
- maisons de quartiers d’Angers.
Sur décision du président du CLSPD ou de son représentant, toute personne qualifiée peut en outre, en tant que de besoin, être associée aux travaux du conseil selon les thématiques abordées.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, 2 & JUIL. 2026
Le Maire de
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. ke é AR - 2826 - 226
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l’article L. 141-1 du code de l’action sociale et des familles relatif aux conseils pour les droits et
devoirs des familles (CDDPF) ;
Vu le décret n°2007-667 du 2 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au
conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale
et des familles ;
Vu la délibération DEL-2025-263 du 21 juillet 2025 instituant le CDDF de la Ville d'Angers ;
Considérant qu’il convient de fixer la composition de ce conseil,
ARRETE
Article 1“: Le maire, président de droit Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF),
désigne M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention, pour le
représenter à ce conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et
document lié à l'exercice de cette représentation.
Article 3 : Outre les représentants de l’Etat dont la liste est fixée par le décret du 2 mai 2007 susvisé,
le CDDF comprend des représentants des collectivités territoriales et des personnes œuvrant dans le
domaine de l’action sociale, sanitaire, éducative, et de la prévention de la délinquance.
Sur décision du président du CDDF ou de son représentant, toute personne qualifiée peut en outre, en
tant que de besoin, être associée aux travaux du conseil selon les thématiques abordées.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Anthony LUSSON, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, 94 JUL. 2076
Le Maire de la ville
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20, L.2121-22-] ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment son article 39 ;
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2026-244 du 20 juillet 2026 relative à la création d'une mission d’information et d’évaluation relative à la participation citoyenne aux élections ;
Considérant qu’aux termes des dispositions susvisées, il revient au maire de désigner, parmi les adjoints au maire, le président de la mission d’information et d'évaluation relative à la participation citoyenne aux élections,
ARRETE
Article 1°: Le maire désigne M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et la prévention, en qualité de président de la mission d'information et d'évaluation relative à la participation citoyenne aux élections.
Article 2 : La désignation mentionnée à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et document lié à l’exercice de cette fonction.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville d’Angers et M. Anthony LUSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 & JUIL 2076
Le Maire de la ville d'Angers,
MANN \QUE &
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
ÊR- 2026 - 22+ Arrêté :
ÎR - 202.6 - 22X
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs à la police municipale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1%: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention.
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné délégation à M. Anthony LUSSON à effet de signer :
- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l'exception de toute pièce en matière de commande publique,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal ;
- les demandes de subventions ;
- les conventions conclues avec toute personne propriétaire de biens immobiliers relatives à l'installation, sur lesdits biens, d'équipements de vidéoprotection appartenant à la Ville ;
- tout acte et document relatif au maintien du bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment :
o la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
o la prévention des atteintes à la tranquillité publique ;
© le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes ;
- les actes portant dérogation aux horaires de fermeture pour les débits de boissons ;
- les actes pris au titre de la lutte contre les nuisances sonores prévus par le code de la santé publique et le code de l’environnement.
Article 3 : En matière de gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp), il est donné délégation à M. Anthony LUSSON à effet de signer :
- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l'exception de toute pièce en matière de commande publique ;
- les demandes de subventions ;
- les bilans des actions de la Ville d'Angers ayant bénéficié de subventions ;
- les actes de notification des subventions allouées. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Anthony LUSSON, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville.
Article 5 : L'arrêté AR-2026-106 du 2 avril 2026 est abrogé.
Article6: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Anthony LUSSON et
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 JUIL. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de FU ——
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
RR.2U6-230
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 ct L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié et l'arrêté préfectoral réf. SIDPC 2026-62 du 20.07.2026 relatifs aux mesures temporaires de prévention et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre de risque incendie élevé (orange) et très élevé (niveau rouge) :
Considérant le périmètre d’application desdits arrêtés aux bois et forêts, définis comme « terrains occupant une superficie d’au moins 50 ares comportant des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité et une largeur d’au moins 20 mètres » ;
Considérant que l’article 12 de l’arrêté-cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 précise que les dispositions concernant l'accès du public au bois et forêts ne s’appliquent pas aux forêts situées en agglomération et que les collectivités locales peuvent néanmoins définir, en informant le préfet, les voies de circulation et les forêts auxquelles elles s'appliquent ;
Considérant que l’article 1 de l’arrêté préfectoral réf. SIDPC 2026-62 du 20.07.2026 spécifie que les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bois et forêts situées en agglomération, dont la règlementation relève de l’autorité municipale ;
Considérant les prévisions de Météo France Pro pour les prochains jours et le niveau de risque d'incendie élevé en découlant pour le territoire angevin depuis le lundi 6 juillet 2026 ;
Considérant qu'il appartient au maire, de prendre les mesures qu’il jugera utiles pour protéger les boisements en agglomération et prévenir tout risque d’incendie pour les habitants,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens notamment en limitant ou en interdisant l’accès au public des parcs situés sur le territoire la ville Angers, y compris le parc communautaire du Lac de Maine ;
ARRETE
Article 1°: En niveau risque incendie très élevé (rouge), l’accès du public aux parties boisées de l’ensemble des sites suivants qui ne sont pas clos et comportent un boisement au sens des arrêtés préfectoraux ci-dessus référencés sera interdit :
- les parcs Saint-Nicolas
- les bois «prends-y garde », de Mollière et la forêt urbaine du Grésillé (quartier du Lac de Maine)
- les boisements du camp César (quartier Roseraie)
Concernant le parc de la Garenne (au sein des parcs Saint-Nicolas) et le parc du Hutreau, qui sont clos, en dérogation au règlement des parcs et jardins, ils seront fermés et leur accès sera interdit au public.
Afin d'informer le public, de sécuriser et de signaler les limitations et interdictions d’accès à ces espaces, une signalétique sera mise en place par les services techniques sur les différents sites.
Article 2 : Sauf dérogation exceptionnelle notamment pour l’Eté au Lac organisé dans le parc de loisirs du Lac de Maine, dans tous les sites où il y a des boisements, les manifestations, les sorties scolaires et de centres de loisirs et les courses d’orientations sont :
- en niveau risque incendie élevé (orange) : autorisées le matin jusqu’à midi
- en niveau risque incendie très élevé (rouge) interdites de façon permanente Article 3 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux personnels et véhicules des
forces de l’ordre, de santé et de secours, du Service incendie, des services techniques municipaux et
communautaires et des entreprises extérieures en intervention à la demande des autorités.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté sera dûment affiché à l’Hôtel de Ville et aux abords des lieux concernés.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées selon les lois et
règlements en vigueur. Toute infraction au présent arrêté pourra être constatées par tout agent
légalement habilité.
Article 7 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, le directeur de la Sécurité et de la
Prévention, le directeur de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
30 JUIL. 2026
Le présent arrêté est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur Pour le = re, — le site télérecours dans un délai de L ioi _ cs L'Adjoint Délégué __—
Antoine LELARGE sf
# Arrêté :
PR_2626 -237
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié et l’arrêté préfectoral réf. SIDPC 2026-62 du 20.07.2026 relatifs aux mesures temporaires de prévention et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre de risque incendie élevé (orange) et très élevé (niveau rouge) ;
Considérant le périmètre d’application desdits arrêtés aux bois et forêts, définis comme «terrains occupant une superficie d’au moins 50 ares comportant des arbres capables d’atteindre une hauteur
supérieure à 5 mètres à maturité et une largeur d’au moins 20 mètres » ;
Considérant que l’article 12 de l’arrêté-cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 précise que les dispositions concernant l’accès du public au bois et forêts ne s’appliquent pas aux forêts situées en agglomération et que les collectivités locales peuvent néanmoins définir, en informant le préfet, les voies de circulation et les forêts auxquelles elles s‘appliquent ;
Considérant que l’article 1 de l’arrêté préfectoral réf. SIDPC 2026-62 du 20.07.2026 spécifie que les dispositions dudit arrêté ne s’appliquent pas aux bois et forêts situées en agglomération, dont la règlementation relève de l’autorité municipale ;
Considérant les prévisions de Météo France Pro pour les prochains jours et le niveau de risque
d’incendie élevé en découlant pour le territoire angevin depuis le lundi 6 juillet 2026 ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures qu’il jugera utiles pour protéger les boisements en agglomération et prévenir tout risque d’incendie pour les habitants,
Considérant le niveau de risque d’incendie élevé sur le site de l’Ile St Aubin et les difficultés d’accès à ce site pour les services de secours,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens notamment en limitant ou en interdisant l’accès au public sur ce site :
Considérant la nécessité d'exercer des activités agricoles tout en réduisant les risques de départ de feu
et leur propagation
ARRETE
Article 1°: En niveau risque incendie élevé (orange), l’accès du public au site de l’Ile Saint Aubin
est autorisé seulement jusqu’à 12h. L’accès à la ginguette, située à proximité immédiate du bac, reste autorisé toute la journée selon les horaires du bac.
En niveau risque incendie très élevé (rouge), l’accès du public au site de l’Ile Saint Aubin est
interdit, à l'exception de l’accès à la ginguette, située à proximité immédiate du bac.
Afin d'informer le public, de sécuriser et de signaler les limitations et interdictions d’accès à ces
espaces, une signalétique sera mise en place par les services techniques sur le parking et à proximité de l’accès au bac.
Article 2 : En niveau risque incendie élevé (orange), les manifestations, les sorties scolaires et de centres de loisirs et les courses d’orientations sont autorisées seulement jusqu’à 12h.
En niveau risque incendie très élevé (rouge), les manifestations, les sorties scolaires et de centres de loisirs et les courses d’orientations sont interdites de façon permanente. Article 3: En niveau risque incendie élevé (orange) et très élevé (rouge), les activités
professionnelles agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feu sont autorisées
selon les modalités suivantes: les activités de récolte, fauche cet pressage, abreuvement et
affouragement des animaux, utilisation, maintenance et déplacement de matériel d'irrigation,
déchaumage et travail du sol sur sol nu, de semis et autres travaux agricoles sont autorisées jour et nuit
à condition que le professionnel soit muni d’un moyen de communication, d’un système de travail au
sol et d’une tonne à eau de 1 000 litres minimum ou d’un extincteur.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux personnels et véhicules des
forces de l’ordre, de santé et de secours, du Service incendie, des services techniques municipaux et
communautaires et des entreprises extérieures en intervention à la demande des autorités.
Article 5 : En niveau risque incendie élevé (orange) et très élevé (rouge), les activités de chasse et
tirs de loisirs en extérieur sont interdits, à l’exception des battues administratives, autorisées jusqu’à
12h.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 7 : Le présent arrêté sera dûment affiché à l’Hôtel de Ville et aux abords des lieux concernés.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées selon les lois et
règlements en vigueur. Toute infraction au présent arrêté pourra être constatées par tout agent
légalement habilité.
Article 8 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers, le directeur de la Sécurité et de la
Prévention, le directeur de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
3 0 JUIL. 2076
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le Po r le Mair tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de L'Adjoint Délégué
deux mois.
Antoine-L LARGF pk Arrêté :
. &n26- 222
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants 20 ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 2 juillet 2026, par Mme Marie-Anne BÉCHU, présidente du comité féminin 49 de prévention et dépistage des cancers ;
ARRETE
Article 1: Le comité féminin 49 de prévention et de dépistage des cancers, situé 37 rue de Brissac à
Angers, est autorisé à organiser une loterie au capital de 2 000 €, composé de 1 000 billets à
deux euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à
des projets de recherche contre le cancer de l’Institut de cancérologie de l'Ouest (ICO) et au soutien
d’associations sport santé du Département.
Article 2 : Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 %
du capital d'émission, soit 300 euros.
Article 3 : Le comité féminin 49 de prévention et de dépistage des cancers, doit adresser à la première
adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant
le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat
des lots. Cet état doit être certifié par le président de l'association ou la personne exerçant
ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés,
mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix
ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 11 octobre 2026, sur l’esplanade Ethic Etapes au Lac de Maine. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est
immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d'organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d'amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 (] JUIL. 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités et à la politique de la ville
Le présent arrêté est susceptible de ES
faire l'objet d'un recours devant le D D tribunal administratif de Nantes ou sur ES; 2
le site télérecours dans un délai de Prû à
deux mois.
2 x à» &, D S
4, S CE Arrêté :
AR- 2626 - 2232
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3
Considérant la demande formulée le 18 mai 2026, par M. Stéphane PARADE, directeur administratif
de l’association EPA, située au 5 rue Guérin à Angers ;
ARRETE
Article 1°: L'association EPA, située 5 rue Guérin à Angers, est autorisée à organiser une loterie au
capital de 2 000 €, composé de 1 000 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais
d'organisation et d’achat de lots, est destiné à la manifestation « Octobre Rose ».
Article 2 : Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du
capital d'émission, soit 300 euros.
Article 3 : L'association EPA doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la
loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le
détail du montant des frais d'organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président
de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons
remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés,
mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix
ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
Article 7: Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 4 octobre 2026,
à l’Esplanade Angers Iceparc à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est
immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le
porteur d’un billet placé.
Article 8: Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d'organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie
de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et
200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux
ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal. Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 30 JUIL, 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités et à Ja qe è
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR 2026 _ 235 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 644-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3353-1 ;
Vu l’arrêté municipal n° AR-2023-92 du 11 juillet 2023 réglementant la vente à emporter de boissons
alcoolisées dans les épiceries de petites et moyennes surfaces ;
Vu l'arrêté municipal n° AR-2025-160 du 13 octobre 2025 règlementant la consommation, le port et le
transport de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal réglementant le bruit sur le territoire de la Ville d’Angers ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques de la
Ville d'Angers peut donner lieu à des désordres sur le domaine public et qu’il convient de prévenir ces
désordres et d'empêcher que des infractions soient commises sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu de délivrer aux commerces ambulants une autorisation d'occuper le domaine
public afin qu'ils puissent y exercer leur activité sans gêne pour la programmation artistique ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes,
la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, et qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et
d’empêcher que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies
publiques ci-après énumérées ;
ARRETE
Article 1‘: Le présent arrêté porte dérogation temporaire à l’arrêté municipal n° AR-2025-160 du 13
octobre 2025 relatif à la consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sur la voie
publique et à l’arrêté municipal n AR-2023-92 du 11 juillet 2023, relatif à la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans les épiceries de petites et moyennes surfaces.
Article 2 : Du vendredi 11 septembre à 19 h au dimanche 13 septembre 2026 à 18 h, la vente d'alcool
à emporter au moyen de bouteilles de verre ou de canettes est interdite aux terrasses des restaurants et
cafés situés à l'intérieur du périmètre défini en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Du vendredi 11 septembre au dimanche 13 septembre 2026, la vente d'alcool est interdite
entre 18 het 7 h, dans les épiceries situées à l'intérieur du périmètre défini en annexe du présent arrêté.
Article 4: Du vendredi 11 septembre au samedi 12 septembre 2026, l'exploitation de dispositifs
« pompes à bières » est autorisée entre 18 h et 23 h 59, le dimanche 13 septembre 2026 entre 18h et
21h, sur les terrasses des établissements bénéficiaires d’une autorisation.
Cette exploitation doit être rattachée à un fonds de commerce en activité et détenteur d’une licence de
débit de boissons à consommer sur place de 3° ou 4° catégorie.
Une demande préalable doit être transmise à la Ville d'Angers par mail à commerce(«ville.angers.fr
ou déposée au service Commerce, 1A boulevard du maréchal Joffre.
La demande préalable doit parvenir à la Ville d'Angers avant le lundi 31 août 2026. Les pompes à bières sont autorisées selon les conditions cumulatives suivantes :
©
(e}
Un seul dispositif est autorisé par établissement, dans la limite de 2 « becs » / robinets.
Elles devront cesser de fonctionner :
à 23 h 59 les 11 et 12 septembre 2026,
à21h le 13 septembre 2026,
Une offre alternative (eau) doit être proposée à proximité direct de la pompe à bière.
Article 5 : Du vendredi 11 septembre au dimanche 13 septembre 2026, les associations, les sociétés
commerciales et les coopératives titulaires d’une dérogation délivrée par la ville, sont autorisées à
vendre des boissons de 3° catégorie dans les lieux et horaires suivants :
espace Daviers,
o le vendredi 11 septembre 2026, de 19 h à 23 h 30
o le samedi 12 septembre 2026, de 11 h à 23 h 30
o le dimanche 13 septembre 2026, de 11 h à 17 h 30
esplanade Cœur de Maine,
o le vendredi 11 septembre 2026, de 19 h à 23 h 30
o le samedi 12 septembre 2026, de 12 h à 23 h 30
o le dimanche 13 septembre 2026, de 10 h 30 à 17 h 30
place de la Paix,
o le samedi 12 septembre 2026, de 11hà18h
o le dimanche 13 septembre 2026, de 11 h à 17 h 30
place de la Rochefoucauld,
o le vendredi 11 septembre 2026, de 19 h à 23 h 30
o le samedi 12 septembre 2026, de 11 h à 23 h 30
o le dimanche 13 septembre 2026, de 11 h à 17 h 30
Article 6 : Du mercredi 9 septembre au lundi 14 septembre 2026, l’association Pic Nic Production est
autorisée à vendre des boissons de 3° catégorie, place de la Rochefoucauld, aux horaires suivants :
mercredi 9 septembre 2026, de 18 h à 23 h 59
jeudi 10 septembre 2026, de 12 h à 23 h 59
vendredi 11 et samedi 12 septembre 2026, de 12 h à 23 h 59
samedi 12 et dimanche 13 septembre 2026, de minuit à 3h
dimanche 13 et lundi 14 septembre 2026, de 12 h à 23 h 59
dimanche 13 et lundi 14 septembre 2026, de minuit à 1h
Article 7 : Le jeudi 10 septembre 2026, la société Ackerman est autorisée à vendre des boissons de
3° catégorie, cour des Magnolias, musée Jean Lurçat, de 18hà23h.
Article 8 : La vente d’alcool à emporter, dans les conditions posées par les articles 4, 5 et 6 du présent
arrêté, est autorisée uniquement au moyen de gobelets réutilisables.
Article 9 : Les commerces ambulants visés par l’article 10 du présent arrêté ne sont pas autorisés à
vendre de l’alcool, sauf ceux installés place de la Paix. Article 10 : Dans le cadre de l’organisation du festival « les Accroche-cœurs », la vente alimentaire à
emporter est autorisée aux commerçants bénéficiaires d’une autorisation préalablement délivrée par la
Ville, selon les conditions suivantes :
- le vendredi 11 septembre 2026,
© mail Poissonnerie, de 19 h à 23 h 30
o secteur Cœur de Maine, de 19 h à 23 h 30
o espace Daviers, de 19 h à 23 h 30
- le samedi 12 septembre 2026,
o secteur Cœur de Maine, de 11 h à 23 h 30
© aux abords du musée Jean Lurçat, de11hà18h
o place de la Paix, de 11 h à 18h 30
o mail Poissonnerie, de 11 h à 23 h 30
o espace Daviers, de 12 h à 23 h 30
- le dimanche 13 septembre 2026,
espace Daviers, de 12 h à 17h 30
secteur Cœur de Maine, de 10 h 30 à 17 h 30
o promenade Jean Turc, de 11hà16h
o place de la paix, de 11 h à 17h 30
(e}
Article 11 : Les préparations et l’utilisation de groupes électrogènes et d'appareils de chauffage sur
place, posés sur le sol (plaque chauffante, bouteille de gaz, barbecue), devront être réalisées en toute
sécurité et à l’écart du public. Ces appareils devront répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 12 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par tout officier de police judiciaire
compétent, ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal. Tout véhicule en
infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté et par les arrêtés pris par le maire dans
l'exercice de son pouvoir de police de la circulation pourra être mis en fourrière par application de la
réglementation en vigueur. Toute infraction à cette réglementation donnera lieu à une évacuation par
les services de police.
Article 13: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, La directrice de la Voirie
communautaire et de l'Espace public, le directeur de la Sécurité Prévention et le directeur
départemental de la Sécurité publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 3 AOUT 2026
Pour le Maire et par délégation,
Anthony LUSSON
intau majre\lélégué à la Sécurité et à la
LE AYS réventi
Le présent arrété est susceptible de À E faire l'objet d'un recours devant le = tribunal administratif de Nantes ou sur
le sire télérecours dans un délai de à & deux mois. X Arrêté :
ARRÊTÉ AR # 6 ° ho } DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DU PERMIS D'AMÉNAGER PORTANT SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES QUAIS LIGNY ET DU ROI DE POLOGNE
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1, L.123-2, L.123-19 et R.123-46-1 :
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l’article L.300-2 du code de l'urbanisme ;
Vu la concertation préalable menée sur le projet de des quais Ligny et du roi de Pologne ;
Vu la demande de permis d'aménager n° PA 49007 26 0007 déposée par ALTER PUBLIC, sur la
commune d'Angers, le 06juillet 2026, comportant notamment une étude d'impact ;
Considérant le projet de réaménagement des Quais Ligny et du Roi de Pologne consiste à repenser le
lien entre la ville et la Maine à travers une stratégie globale ;
Considérant que le projet constitue le deuxième volet opérationnel du projet global Rives Vivantes,
dans le prolongement du travail de reconquête des berges de la Maine par les angevins entamé avec la
ZAC Quai Saint Serge et avec l'aménagement de l’esplanade Cœur de Maine ;
Considérant que le projet a fait l'objet d’une évaluation environnementale systématique, et qu’une
concertation préalable est menée pendant l’ensemble du projet Rives Vivantes, il est, en application de
l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, exonéré d'enquête publique et soumis à participation du
public par voie électronique selon les modalités prévues à l’article L. 123-19 du code de
l’environnement ;
Considérant qu’il incombe à l'autorité compétente pour autoriser le projet, à savoir le maire d'Angers,
d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique ;
ARRETE
Article 1%: Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le projet de
réaménagement des Quais Ligny et du Roi de Pologne, pour une durée de 31 jours consécutifs, du
lundi 5 octobre 2026 au mercredi 4 novembre 2026 inclus. Le dossier mis à disposition comportera
notamment la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact et le bilan de la concertation.
Article 2 : Les observations et propositions du public seront déposées par voie électronique à l'adresse
mail suivante : participation.urbanisme(@angersloiremetropole.fr et devront parvenir à l'autorité
administrative avant la clôture de la participation du public par voie électronique.
Article 3 : Un avis au public (établi en application de l’article L. 123-9 du code de l’environnement)
faisant connaître l'ouverture de la participation du public par voie électronique sera publié sur le site
internet de la Ville d'Angers, quinze jours au moins avant le début de celle-ci.
Le même avis sera affiché en mairie d'Angers et dans le périmètre des Quais Ligny et du Roi de
Pologne.
Le même avis sera également publié dans « Le Courrier de l'Ouest » et « Ouest France ».
Article 4 : Les frais de publication de l'avis dans la presse seront à la charge d’ ALTER PUBLIC. Article 5 : En application de l’article L.123-19-1 II du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise sur la demande de permis d'aménager et pendant une durée
minimale de trois mois, la ville d'Angers rendra publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les
observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le D 8 SEP. 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
PR - 2026 . 242 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2162-17 et suivants ;
Vu la délibération DEL-2026-184 du conseil municipal du 29 juin 2026 approuvant le lancement d’un
concours de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Paul Valéry, situé
au cœur du quartier Monplaisir à Angers ;
Vu la délibération DEL-2026-1 84 du conseil municipal du 29 juin 2026 portant sur la désignation des
élus membres de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifiquement constituée dans le cadre de
l'opération de restructuration du groupe scolaire Paul Valéry ;
Considérant qu’il convient de désigner le président de la CAO spécifiquement constituée dans le cadre
de l’opération de restructuration du groupe scolaire Paul Valéry ;
Considérant que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un tel
concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification
équivalente ;
Considérant la nécessité de nommer un jury comprenant, à hauteur minimale d’un tiers de ses
membres, des personnes possédant la qualification professionnelle d’architecte ou une qualification
équivalente ;
ARRETE
Article 1®: Le maire, actuel président de droit de la commission d’appel d'offres spécifiquement
constituée dans le cadre de l’opération de restructuration du groupe scolaire Paul Valéry, désigne
M. Julien GUILLANT, adjoint au maire, en qualité de représentant pour siéger à ladite commission en
tant que président.
Article 2 : M. Julien GUILLANT, en tant que président de la commission d’appel d'offres désigné,
préside également le jury du concours de maîtrise d’œuvre organisé dans le cadre de cette opération.
Article 3 : Ces délégations emportent une délégation de signature pour tous les documents et actes liés
à ces fonctions.
Article 4 : Sont désignés membres du jury du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration
du groupe scolaire Paul Valéry, en leur qualité d’architecte :
- M. Stéphane ROISNARD ou, en son absence, M. Gérard THIERRY, représentants du conseil
de l’ordre des architectes des Pays de la Loire,
- Mme Elisabeth GEORGES, architecte, atelier Ruelle.
- M. Pascal GAUTIER, architecte (direction de l'Aménagement et du Développement des
territoires — Angers Loire Métropole). Article 5 : Les membres du jury ont voix délibérative.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrété est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR. 20246 -2h3
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1*: Le maire accorde, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature
pour la mise en œuvre des missions de la direction de la Santé publique selon les modalités définies
ci-après.
Article 2 : À tout moment, les délégations accordées au titre du présent arrêté peuvent être exercées par la hiérarchie ; ainsi :
- la directrice peut signer les actes délégués aux responsables de service ;
- la directrice générale adjointe peut signer les actes délégués à la directrice et aux responsables
de service ;
- le directeur général des services peut signer les actes délégués à la directrice générale adjointe,
à la directrice et aux responsables de service.
Article 3 : Délégation à la directrice de la Santé publique
Il est donné délégation à la directrice de la Santé publique, Mme Maryline CHAUVINEAU, à effet
de signer les pièces et documents énumérés ci-après.
3.1 En matière administrative :
o les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes.
3.2 En matière de sécurité :
o lestitres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité.
3.3 En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité directe ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la
direction ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe ;
o les demandes d’autorisation d’absence pour participer à un concours ou à un examen des agents
placés sous son autorité directe ;
o les conventions d’accueil de stagiaires et de bénévoles.
3.4. En matière de commande publique :
© toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres,
quel qu’en soit le formalisme, d’un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur ou égal
à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; (0)
(e]
concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :
" les actes valant commande (notamment: bon de commande, ordre de service) d’un
montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur ou égal à 40 000 € HT, quel que soit le
montant du marché ;
"à l’exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues
par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à
l’exécution et au règlement financier :
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 25 000 € HT et
inférieur ou égal 40 000 € HT ;
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 40 000 € HT et
inférieur ou égal à 90 000 € HT, à l’exception des actes liés à la réception des marchés
et des décomptes généraux définitifs ;
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 € HT, à
l'exception des actes modifiant leur montant initial (sauf ordre de service portant
révision des prix et prix nouveaux), des actes liés à la réception des marchés et des
décomptes généraux définitifs.
sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégations aux responsables de services de la direction de la Santé publique
Les responsables de services de la direction de la Santé publique sont :
Mme Sophie BONAMY : responsable du service Handicap / Accessibilité et du Centre de
ressources Sports Santé ;
Mme Bérangère OBERDORF: responsable du service Souffrance psychique, Précarité,
Autonomie.
(poste vacant) : responsable du service Prévention, Education et Promotion de la santé ;
Il est donné délégation aux responsables de service indiqués ci-dessus à effet de signer les pièces et
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions de leur service.
4.1 En matière administrative :
[e]
O
O
les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes ;
la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
4.2 En matière de ressources humaines :
O les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des
agents placés sous leur autorité ;
les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
les demandes d’autorisation d’absence pour participer à un concours ou à un examen des agents
placés sous leur autorité. 4.3 En matière financière :
o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
4.4. En matière de commande publique :
o toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le formalisme, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
© concernant l'exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :
= les actes valant commande (notamment: bon de commande, ordre de service) d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € HT, quel que soit le montant du marché ;
" à l'exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à l'exécution et au règlement financier des marchés publics et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
o sans limite de montant, les certificats pour paiement.
4.5. En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
4.5.1. Service souffrance psychique, Précarité, Autonomie :
Il est donné délégation à Mme Bérangère OBERDORF à effet de :
© parapher les registres d’arrêtés municipaux émis par le service.
Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryline CHAUVINEAU, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté (article 3), sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :
1. Mme Sophie BONAMY,
2. Mme Bérangère OBERDORF.
Article 6 : L'arrêté AR-2026-102 du 2 avril 2026 est abrogé.
Article 7 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et les agents de la direction de la Santé publique mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le _ g SEP
. 2076
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉCHU
N
Le présent arrêté est susceptible de ,
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. res Arrêté : AR-2026-2ht
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1650 ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Considérant qu'aux termes de l’article 1650 du code général des impôts, la commission communale des impôts directs est présidée par le maire ou par un adjoint ayant reçu délégation à cet effet,
ARRETE
Article 1°: En cas d'absence ou d’empêchement du maire, M. Florian RAPIN, adjoint au maire délégué aux bâtiments, à la voirie et aux risques majeurs, est désigné pour assurer la présidence de la commission communale des impôts directs.
Article 2 : La présente désignation emporte délégation à effet de signer tous les actes et documents liés à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Florian RAPIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
de -2% - 215
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code du sport, notamment l’article D 322-16 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours (Poss) ;
Vu l’arrêté du maire AR-2023-60 du 15 mai 2023 portant approbation du règlement intérieur des piscines ;
Considérant qu’il est nécessaire de réviser le plan d’organisation de la surveillance et des secours (Poss) de la piscine Jean Bouin, lequel fixe, d’une part, les mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation et, d’autre part, les mesures de planification des secours,
ARRETE
Article 1: Le plan d'organisation de la surveillance et des secours (Poss) de la piscine Jean Bouin est
révisé conformément au document annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 4 SEP. 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
MR. 226 - 2K+
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ;
Considérant les défauts structurels constatés sur la piste du Vélodrome d'Angers située 21 rue Montesquieu à Angers, la rendant dangereuse ;
Considérant le projet de démolition du Vélodrome,
ARRETE
Article 1° — A l’exception de la zone centrale rectangulaire indiquée dans le plan annexé au présent arrêté et des locaux de stockage, la piste du Vélodrome d'Angers est interdite d’accès pour toute pratique à compter du 19 septembre 2026 et jusqu’à la date de démarrage des travaux de démolition du Vélodrome.
Article 2 — Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité.
Article 3 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
1 8 SEP. 2026
Le Mai la ville d'Angers,
K LE
Le présent arrêté est susceptible de nr = faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur 3
le site télérecours dans un délai de /
deux mois. à Arrêté :
AR - 2026 - 249
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant qu’afin de proposer au public de venir s’exercer gratuitement au dessin, la Nuit du dessin se tiendra au musée des Beaux-Arts d’Angers, le jeudi 8 octobre 2026, de 18 h 00 à 23 h 00 ;
Considérant qu’afin d'organiser cet événement, le musée des Beaux-arts sera exceptionnellement fermé de 17 h 00 à 18 h 00 puis rouvrira ses portes au public, gratuitement, de 18hà23h;
ARRETE
Article 1°: Le jeudi 8 octobre 2026, dans le cadre de la Nuit du dessin, le musée des Beaux-Arts d’Angers :
- sera exceptionnellement fermé de 17hà 18h,
-_ rouvrira ses portes au public, de 18hà23h.
Article 2 : À cette occasion, l'entrée au musée des Beaux-Arts sera gratuite, le jeudi 8 octobre 2026 de18hà23h.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 1 SEP. 2026
Nicolas DUFETEL
Adjoint- pi maire délégué à la culture et au
AWG patrimoine
Fe 5 e présent arrêté est susceptible de NN SR EX : faire l'objet d'un recours devant le & Ses tribunal administratifde Nantes ou sur \ E\ j! } : le site télérecours dans un délai de S\ | & ] A
deux mois. >me Lo Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, be E dE n d50
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Ville d'Angers à la société locale d'épargne d'Angers,
ARRETE
Article 1‘: Le maire désigne M. Stéphane PABRITZ, conseiller municipal délégué, pour représenter h Ville d'Angers dans les instances de la société locale d’épargne d’Angers.
Article 2 : La désignation mentionnée à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et M. Stéphane PABRITZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers. le 2 5 SEP, 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Le maire de la Ville d'Angers,
Arrêté :
AR-226 - 454
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ;
Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil,
ARRETE
Article 1°: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée aux conseillers municipaux suivants :
PRÉNOM NOM DELEGATION
M. Augustin THIEFFRY Végétal, quartiers Doutre - Hauts-de-Saint-Aubin
M. Angelo TOCCO Accessibilité, handicap
Mme Sylva ROTUREAU Condition animale
Mme Christine FARGES Patrimoine, cinéma
M. Patrice BAHAMED-ATHLAN Sport, sécurité routière
Mme Anita DAUVILLON Commerce, artisanat
M. Xavier BAUDOUIN Sport-loisirs, boule de fort, quartier Saint-Serge
Mme Augustine YECKE Enfance, quartier Roseraie
M. Christophe MARQUET Culture, mémoire, quartier Monplaisir
Mme Touraya MARSLI rs participation citoyenne, quartier Belle-
M. Stéphane PABRITZ Propreté
M. Jérôme CHASSEREAU Urbanisme
Mme Zahia JORY Fa quartiers Doutre - Hauts-de-Saint-
Mme Christine BLIN Bibliothèques
Mme Alexa CHAMORET Aménagements de proximité, vélo
M. Richard YVON Santé
M. Arnaud FAGET Pêche, Nature en ville, quartier Lac de Maine
M. Julien GUILLANT Quartier Deux-Croix - Banchais
Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES Solidarités Mme Isabelle PRIME Coopération internationale
M. Antoine ROBERT CAPBLANCQ Numérique, Territoire intelligent
Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX
Droit des femmes, jeunesse, quartier Centre-ville
- Lafayette - Eblé
Mme Anne BROCHET
Personnes âgées, Quartier Centre-ville —
Lafayette - Eblé
Article 2 : Dans le cadre des fonctions ainsi déléguées au titre du présent arrêté :
- les conseillers municipaux me représenteront aux réunions, manifestations et assemblées organisées sur les thématiques relevant de leurs fonctions,
- sous ma surveillance et ma responsabilité, ils pourront signer tout courrier ne portant pas décision, notamment ceux destinés à l’information des administrés.
Article 3 : Pour les domaines de compétences identiques à ceux des adjoints au maire, ordre de priorité est donné à ces derniers.
Article 4 : L'arrêté AR-2026-198 du 8 juillet 2026 est abrogé.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 8 SEP, 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratifde Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BÉCHU Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR- 202-254 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant la participation du muséum des sciences naturelles d'Angers à la fête de la science, qui se déroulera les samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre 2026 ;
ARRETE
Article 1%: Les samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre 2026, dans le cadre de la fête de la science, l'entrée au muséum des sciences naturelles sera gratuite.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 30 SEP, 2026
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au maire
Le présent arrêté est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, 1 l - 90%6- 255
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20;
Considérant la soirée jeux intitulée « Heroic fantasy » du samedi 7 novembre 2026, le musée
Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine sera exceptionnellement ouvert et gratuit, de 19h à 23h;
ARRETE
Article 1°: Le musée Jean-Lurçat et de la tapisserie contemporaine sera exceptionnellement ouvert et gratuit le samedi 7 novembre 2026, de 19h à 23h dans le cadre de la soirée jeux intitulée
« Heroic fantasy ».
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté. 30 SEP. 2026
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.