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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2024 0749 min max
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2024 0747 conditions particulieres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2024 0747 conditions particulieres)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
Cellule
milieux
naturels,
forêt,
chasse
Égalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le
23
MAI
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n°
DDT-2024-0747
fixant
des
dispositions
particulières
à
l'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
concernant,
les
réserves
de
chasse,
l'emploi
de
la
chevrotine
et
de
la
grenaille,
le
groupement
d'intérêt
cynégétique
(GIC)
interdépartemental
des
Bauges,
l'école
de
chasse
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
et
le domaine
public
fluvial
VU
le
règlement
(UE)
2021/57
de
la
commission
européenne
du
25
janvier
2021,
relatif
à
l'enregistrement,
l'évaluation,
l'autorisation
et
les
restrictions
à
l'usage
du
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l'intérieur
ou
autour
des
zones
humides,
et
l'instruction
ministérielle
du
14
février
2023
relative
aux
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L424-2
à
L424-4,
R422-86,
R424
et
suivants
relatifs
à
la
protection
du
gibier
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2020-59
du
29
janvier
2020
relatif
à
la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine ; VU
le
décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
Le
Breton,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie
;
VU
le
décret
n°20221337
du
19
octobre
2022
portant
diverses
dispositions
pour
la
maîtrise
des
populations
de
grand
gibier
;
VU
le
décret
n°2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié
le
24
février
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
15
rue
Henry
Bordeaux
74998
ANNECY
Cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
06
Mél.
: ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/8 VU
l'arrêté
ministériel
du
17
septembre
2020
relatif
à
l'institution
du
dispositif
de
pré
marquage
de
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2019-1338
du
30
août
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025
;
VU
l'arrêté
n°
DDT-2024-0745
portant
modification
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-2025 ; VU
l'arrêté
n°
DDT-2024-0746
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-
2025
dans
le département
de
Haute-Savoie ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
dans
sa
séance
du
11
avril
2024;
VU
le
résultat
de
la
consultation
du
public
suite
à
la
mise
à
disposition
du
projet
d'arrêté
par
voie
électronique
sur
le site
des
services
de
l’État
en
Haute-Savoie
du
25
avril
au
16
mai
2024
inclus
;
VU
l'avis
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
de
la
Haute-Savoie
du
15
mai
2024;
CONSIDÉRANT
que
l'état
des
populations
de
grand
gibier
dans
les
grandes
réserves
de
chasse
du
réseau
interdépartemental
nécessite
leur
régulation
et
leur
décantonnement
afin
de
réduire
leur
impact
sur
la
biodiversité
de
la faune
et
de
la flore
et
les
risques
sanitaires
liés
à
leur
concentration ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'exécution
des
tirs
sélectifs
sont
compatibles
avec
la
protection
des
populations
de
grand-gibier
et
la
préservation
de
leur
tranquillité
dans
les
grandes
réserves
de
chasse
du
réseau
interdépartemental
;
CONSIDÉRANT
que
les
sangliers
et
les
cerfs
sont
susceptibles
de
causer
des
dégâts
importants
aux
cultures
et
à
la
régénération
forestière,
et
la
nécessité
de
les
réguler
au
sein
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
associations
communales
et
intercommunales
de
chasse
agréés
(ACCA
et
AICA)
afin
de
maintenir
ou
de
restaurer
l'équilibre
agro-sylvocynégétique ;
CONSIDÉRANT
l'objectif
de
réduction
des
dégâts
de
grand
gibier
fixé
par
le
protocole
d'accord
et
l'accord
national
du
1°
mars
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
l'atteinte
de
cet
objectif
peut
nécessiter,
dans
certaines
situations,
de
renforcer
la
pression
cynégétique
dans
les
réserves
de
chasse
par
des
interventions
ponctuelles
le dimanche
;
CONSIDÉRANT
que
les
dégâts
causés
par
les
sangliers
et
les
chevreuils
nécessitent
ponctuellement
l'organisation
d'actions
de
régulation
dans
des
secteurs
où
l'emploi
de
la
chevrotine
ou
de
la
grenaille
permettent
de
meilleures
conditions
de
sécurité
que
le tir
à
balle ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
SUR
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture ;
ARRÊTE
Article
1er:
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-2024-0746
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
est
complété
ainsi
qu'il
suit
:
Tirs
sélectifs
en
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
date
d'ouverture
générale
à
la
date
de
clôture
générale :
2/8 Les
conditions
d'exécution
des
tirs
sélectifs
sont
précisées
dans
les
règlements
intérieurs
des
tirs
sélectifs
des
réserves
de
chasse
approuvés
par
le
président
de
la
FDC.
Seules
les
techniques
de
chasse
à
l'approche
et
à
l'affüt
sont
autorisées.
Les
réserves
sont
structurées
en
secteur.
Un
seul
tireur
par
secteur
et
par
jour.
Un
seul
animal
peut
être
prélevé
par
jour
et
par
secteur.
Les
tireurs
autorisés
ont
l'obligation
préalable
d'avoir
suivi
une
formation
spécifique
dans
le
cas
de
l'espèce
chamois.
Réserves
Jours
Conditions
spécifiques
Espèces
de
gibier
CHAMOIS
DD
ES
Ts
la
lundi,
mardi,
|
tir sélectif,
à
l'approche
MOUFLON
Chapelle
d'Abondance et
Châtel
jeudi
et
samedi
ou
à
l'affüt
SANGLIER
P
CERF
l'AICA
de
la
Mandallaz
(communes
de
Cuvat,
la
Balme-
|
. |
tir sélectif
à
l'aporoche
de-Sillingy
et de
Sillingy).
lundi
et
mardi
ou
à
affOe
CHAMOIS
AICA
des
Effrasses
(communes
d'Allonzier
la
Caille
et
de
Choisy)
Sémy
sur
la commune
de
mardi
et
tir sélectif, 4 l'approche
CHAMOIS
Vacheresse
samedi
ou à l'affot
SANGLIER
Aravis
sur
les
communes
de
.
Lo,
LL
la
Clusaz,
Cordon,
le
Grand-
mardi
et
tir
sélectif
à
l'approche
CHAMOIS
Bornand,
le
Reposoir,
Sallanches
samedi
ou
à
l'affôt
SAER
et
Magland,
Mont-Joly
sur
les
communes
de
mardi
et
tir sélectif
à
l'approche
CHAMOIS
Megève,
Saint-Gervais-les-Bains
samedi
ou
à l'affüt
FARERE
et
des
Contamines-Montjoie
Faverges-Seythenex
.
. |
tir sélectif,
à
l'approche
POUPEE
(ACCRA
de
…
rges)
lundi
et
mardi
ou
à
l'affôt
SANGLIER
aveTBes
CHAMOIS
Roc
d'Enfer
sur
les
communes
de
CHAMOIS
Bellevaux,
la
Côte-
d'Arbroz,
mardi
et
tir
sélectif,
à
l'approche
SANGLIER
Essert-Romand,
Mieussy
et
de
samedi
ou
à
l'affèt
CERF
Saint-Jean-d'Aulps
mardi
et
tir sélectif,
à
l'approche
CHAMOIS
Arve-Giffre
sur
les
communes
samedi
ou
à
l'affôt
SANGLIER
d'Arâches-
la-Frasse,
les
Houches,
CERF
Magland,
Morillon,
Passy,
Sallanches,
Sixt-Fer-à-Cheval,
Samoëns,
Servoz
et
3/8 Reposoir.
Réserves
Jours
Conditions
spécifiques
Espèces
de
gibier
P
q
P
B
Vallorcine
(Bérard)
Glières
sur
les
communes
Glières-
marell
et
desélestié
à
lsporoche
CHAMOIS
Val
de
Borne,
Thônes
et
samedi
où
à
Pt
SANGLIER
Villard-
sur-Thônes
CERF
Voirons
sur
les
communes
de
Boëge,
Bonne,
Bons-en-Chablais,
tir
séleerté
à
l'aboroché
Cranves-Sales,
Fillinges,
Lucinges,
|
lundi
et
mardi
ou
ù
ie
CERF
Saint-André-de-Boëge,
Saint-
Cergues de
Bee
Lou
és communes
mardi
et
tir sélectif
à
l'approche
SANGLIER
Chablais
et
Thollon-les-Mémises
samedi
pa
SI
Pare
CERF
Bargy
sur
les
communes
de
Glières-Val-de-Borne,le
Grand-
mardi
et
tir sélectif
à
l'approche
CHAMOIS
Bornand,
Mont-
Saxonnex
et
le
samedi
ou
à
l'affot
Régulation
du
sanglier
en
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
ACCA
y
compris
en
grande
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
du
réseau
départemental
(Mont
de
Grange,
Voirons,
Roc
d'Enfer,
Arve-Giffre,
Aravis,
Mont
Benand,
Glières,
Tournette
et
Mont
Joly)
:
+ __
Suite
à dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
et
sur
décision
d'une
cellule
de
crise
La
régulation
est
autorisée
aux
seuls
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse,
suite
à
des
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
avérés
et
significatifs
dans
les
conditions
définies
par
la
cellule
de
crise,
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
sous
réserve
que
les
conditions
d'exécution
de
ce
plan
soient
compatibles
avec
la
protection
du
gibier
et
la
préservation
de
sa
tranquillité.
L'utilisation
de
bracelet
est
obligatoire.
4/8 Espèce
de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
SANGLIER
1
juin
2024
14
août
2024
Tirs
anticipés
:
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
uniquement
à
l'affôt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
ou
en
battue
à titre
exceptionnel,
chasse
Uniquement
les
lundi,
mardi,
le
jeudi
ou
le samedi,
lorsque
l'importance
ou
la
persistance
des
dégâts
le justifient,
et
après
validation
de
la
FDC,
intervention
possible
le
dimanche
jusqu'à
11h30.
Les
armes
doivent
être
déchargées
passé
cet
horaire.
15
août
2024
31
mars
2025
uniquement
à
l’affüt,
à
l'approche
ou
en
battue, chasse
uniquement
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
samedi,
lorsque
l'importance
ou
la
persistance
des
dégâts le
justifient,
et
après
validation
de
la
FDC,
intervention
possible
le
dimanche
jusqu'à
11h30.
Les
armes
doivent
être
déchargées
passé
cet
horaire.
1°
avril
2025
31
mai
2025
après
autorisation
préfectorale
spécifique
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
à
l'affôt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
ou
en
battue
à
titre
exceptionnel.
chasse
uniquement
les
lundi,
mardi,
le
Jeudi
ou
le
samedi,
lorsque
l'importance
où
la
persistance
des
dégâts
le justifient,
et
après
validation
de
la
FDC,
intervention
possible
le
dimanche
jusqu'à
11h30.
Les
armes
doivent
être
déchargées
passé
cet
horaire.
+
Suite
à dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
et
sur
demande
du
détenteur
du
droit
de
chasse
La
régulation
est
autorisée
aux
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse,
suite
à
des
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
sérieux,
avérés
et
documentés,
sur
appel
d'un
président
d’une
société
de
chasse,
d'un
exploitant
agricole
ou
forestier,
ou
sur
demande
du
responsable
sanglier
ou
de
l'administrateur,
et
obligatoirement
après
avis
favorable
de
la
FDC.
Une
fiche
d'intervention
faisant
état
des
dégâts
est
transmise
à
la
DDT
et
à
l'OFB.
Espèce
de
.
Dates
Dates
de
Conditions
spécifiques
de
chasse
gibier
d'ouverture
clôture
Ouverture
Chasse
sur
autorisation
de
la
FDC
SANGLIER
,
28
février
2025
|uniquement
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
générale
Said
5/8 Régulation
du
cerf
en
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
ACCA
y
compris
en
grande
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
du
réseau
départemental
sur
décision
d’une
cellule
de
crise:
La
régulation
est
autorisée
aux
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse,
sur
décision
d'une
cellule
de
crise
suite
à
des
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
significatifs
sur
sollicitation
d'un
agriculteur
ou
d'un
forestier,
à
des
problèmes
de
concentration
de
cerfs
ou
de
réalisation
de
plan
de
chasse,
dans
les
conditions
définies
par
la
cellule
de
crise
et
avis
favorable
obligatoire
de
la
fédération,
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
sous
réserve
que
les
conditions
d'exécution
de
ce
plan
soient
compatibles
avec
la
protection
du
gibier
et
la
préservation
de
sa
tranquillité.
L'utilisation
de
bracelet
est
obligatoire.
Espèce
de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Tirs
anticipés
:
*
uniquement
à
l'affôt
ou
à
l'approche
et
sans
chien,
*
chasse
uniquement
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
samedi,
1°
septembre
2024
7 septembre
2024
|
-
lorsque
l'importance
ou
la
persistance
des
dégâts le
justifient,
et
après
validation
de
la
FDC,
intervention
possible
le
dimanche
jusqu'à
11h30.
Les
armes
doivent
être
CERF
déchargées
passé
cet
horaire.
*
uniquement
à
l'affüt,
à
l'approche
ou
en
battue,
*
chasse
uniquement
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
samedi,
+
lorsque
l'importance
OU
la
persistance
des
dégâts le
justifient,
et
après
validation
de
la
FDC,
intervention
possible
le
dimanche
jusqu'à
11h30.
Les
armes
doivent
être
déchargées
passé
cet
horaire.
ouverture
générale
28
février
2025
Régulation
du
cerf
et
du
sanglier
en
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
ACCA
au
mirador
:
La
régulation
est
autorisée
aux
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse
en
réserve
de
chasse
à
concurrence
maximum
de
30
%
des
attributions
de
cerf
et
de
100
%
pour
le
sanglier.
Seule
la
chasse
au
mirador
est
autorisée,
sans
cellule
de
crise.
Le
port
du
bracelet
est
obligatoire.
Ces
interventions
se
font
après
décision
du
conseil
d'administration
de
la
société
de
chasse
et
organisation
par
le
président.
Les
grandes
réserves
du
réseau
interdépartemental
ne
sont
pas
concernées.
Er
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
CERF
19" septembre
2024
|
7
septembre
2024
|Tirs
anticipés,
chasse
uniquement le
jeudi.
SANGLIER
ouverture
générale
28
février
2025
Chasse
uniquement
le jeudi.
6/8 Forêt
domaniale
de
la
Haute-Filière
lot
n°
3
«
Champ
Laitier
»
sur
la
commune
de
Filière
et
forêt
domaniale
des
Voirons
(écoles
de
chasse
de
la fédération
départementale
des
chasseurs)
Pier
Dates
d'ouverture |
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
la
chasse
est
autorisée
en
tir
sélectif,
à
ä
in
à
l'affo
i
CHAMOIS
1%
septembre
2024 |
clôture
générale
l'approche
ou
à
l'a
ds
EE
same
chien,
les
lundi,
mardi,
jeudi,
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
Groupement
d'intérêt
cynégétique
(GIC)
interdépartemental
des
Savoie
“Enr
Dates
d'ouverture]
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
La
chasse
est
autorisée
les
mardi,
jeudi,
ouverture
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
sur
le
ne
11
novembre
2024
générale
versant
des
Bauges
des
communes
de
CHAMOIS
Chevaline,
Doussard
(en
partie),
Faverges-
Seythenex
(en
partie),
Giez
(en
partie).
24
novembre
2024 | clôture
générale
| Seule
la chasse
à l'approche
ou
à l'affôt
est
autorisée
et
les
chiens
sont
interdits.
Recours
à
l'emploi
de
la
chevrotine
pour
la
régulation
du
sanglier,
suite
à
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles Sous
réserve
de
l'autorisation
d'emploi
de
la
chevrotine
en
Haute-Savoie
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la
chasse
pour
la
campagne
en
cours,
suite
à
des
dégâts
agricoles
où
sylvicoles
avérés
et
significatifs,
sur
proposition
de
la
cellule
de
crise
avec
avis
favorable
de
la
FDC
et
après
délivrance
d'une
autorisation
préfectorale
spécifique
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
le
tir
du
sanglier
à
la
chevrotine
pourra
être
mis
en
œuvre
dans
les
conditions
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Recours
à
l'emploi
de
la grenaille
pour
la
régulation
du
chevreuil,
suite
à
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
Suite
à
des
dégâts
agricoles
ou
sylvicoles
avérés
et
significatifs,
sur
proposition
de
la
cellule
de
crise
avec
avis
favorable
de
la
FDC
et
après
délivrance
d'une
autorisation
préfectorale
spécifique
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
le
tir
du
chevreuil
à
la
grenaille
pourra
être
mis
en
œuvre
dans
les
conditions
suivantes :
*_
tir
à
poste
matérialisé
uniquement;
°
_
matérialisation
de
la
distance
de
tir,
celle-ci
devant
être
inférieure
à
20
mètres ;
*__
information
préalable
des
chasseurs
participant
à
l'action
de
chasse
des
risques
balistiques
spécifiques
à
la
grenaille
;
*__
diamètre
des
plombs
compris
entre
3,75
et
4
mm
(plombs
n°
2
et1
dans
la
série
de
Paris) ;
*
à
l’intérieur
et
à
moins
de
100
mètres
des
zones
humides
définies
à
l'article
L.
424-6
du
Code
de
l'environnement,
où
les
munitions
au
plomb
sont
interdites,
emploi
possible
de
munitions
de
substitution.
7/8 Chasse
à tir du
gibier
d'eau
sur
le domaine
public
fluvial
de
l'État
des
lacs
d'Annecy
et
du
Léman :
Pour
les
deux
lacs
:
La
chasse
du
bord
au
gibier
d'eau
est
autorisée
le
matin,
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
deux
heures
après
son
lever,
et
l'après-midi,
deux
heures
avant
le
coucher
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
deux
heures
après
son
coucher.
La
chasse
sur
le
lac
est
autorisée
à
la
passée,
à
partir
de
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher.
L'emploi
d’un
bateau
est
autorisé,
mais
l’utilisation
du
moteur
pour
la
propulsion
du
bateau
est
totalement
interdite
pour
l'action
de
chasse.
Un
bateau
motorisé
ne
pourra
être
utilisé
que
pour
les
seuls
déplacements
jusqu'au
lieu
choisi
de
chasse
du
bord
dès
lors
que
l'arme
de
tir
est
démontée,
déchargée
ou
placée
sous
étui.
Pour
le
lac
d'Annecy :
La
chasse
du
bord
est
interdite
sur
le
pourtour
du
lac
sauf:
*
sur
la
côte
Est:
du
palace
de
Menthon
jusqu'à
la
limite
de
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
Sud,
°
sur
deux
secteurs
de
la
côte
Ouest :
-
secteur
1:
de
la
limite
communale
de
Duingt
et
de
Saint-Jorioz
au
ponton
dit
de
«
Savoie
marine
»,
-
secteur
2
: de
la
limite
de
propriété
de
l'UCPA
(côté
Sevrier)
à
la
limite
des
communes
de
Saint-Jorioz
et
Sevrier.
La
chasse
du
bord
sur
le
secteur
1 de
la
côte
Ouest
(limite
communale
de
Duingt
et
de
Saint-Jorioz
au
ponton
dit
de
«
Savoie
marine
»),
n'est
pas
autorisée
les
samedi
et
dimanche,
en
plus
des
mercredi
et
vendredi.
Elle
est
interdite
le jour
du
comptage
international
des
oiseaux
d'eau
de
mi-
janvier.
Article 2 :
voies
et
délais
de
recours:
délais
et
voies
de
recours:
le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification,
d'affichage,
de
publication
requis
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet
:
wwwtelerecours.fr
comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Il
peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
-articles
L410-1,
L411-1,
L411-2
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration). Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la
date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le
recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y sont
précisées.
Article
3
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
MM.
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
Savoie
Mont-Blanc
de
l'office
national
des
forêts,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes-
chasse
particuliers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
AT
CT
ge
LE BRETON
#
8/8