Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 077 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 077 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2022 077 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2022-077

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service

eau et biodiversité

14-2022-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction

de la population de sangliers dans la commune de Sainte-Croix-sur-Mer (3

pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /

SSICRET/CR/SR

14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022

portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de

gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest du Point

de repère (PR) 45+017 dans le département du Calvados et d'Argentan au

PR 15+500 dans le département de l'Orne (8 pages) Page 7

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2022-04-21-00003

Arrêté préfectoral portant opérations de

destruction de la population de sangliers

dans la commune de Sainte-Croix-sur-Mer

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 3PRÉFET Direction départementale

DU CALVADOS des territoires et de la mer

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant opérations de destruction de la population de sangliers

dans la commune de Sainte-Croix-sur-Mer

Le secrétaire général chargé de l'administration de l’État dans le département

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de l’environnement ;

VU l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural

et de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de la

sécurité publique ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au

31 décembre 2024 dans le département du Calvados ;

VU le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de monsieur Jean-

Philippe VENNIN, contrôleur général de sapeur-pompier professionnel détaché en qualité de sous-

préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados, à compter du 9 mars 2020;

VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Thierry CHATELAIN,

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires et de la mer du Calvados à ses agents;

VU la déclaration de la fédération des chasseurs du Calvados (FDC 14) auprès de la direction

départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) le 21 avril 2022 signalant des dégâts

sur du blé, précédés de dégâts sur du maïs, et l'ensemencement de maïs prévu à proximité dans les

prochains jours sur la commune de Sainte-Croix-sur-Mer ;

VU la présence importante de sangliers dans des champs de colza à proximité, constatée par

l'exploitant agricole concerné par les dégâts ;

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 21 avril 2022 (FDC14) ;

CONSIDÉRANT la présence importante de sangliers dans les champs de colza concernés par la

déclaration du 21 avril 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de protéger en urgence les cultures agricoles qui vont être semées

très prochainement à proximité des champs de colza concernés ;

CONSIDÉRANT les risques de dégâts agricoles compte tenu de la présence importante de sangliers ;

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 4CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une mesure urgente de destruction de la

population de sangliers dans les champs de colza concernés ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, ces opérations de

destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations

de piégeage ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 427-1 du code de l'environnement, les opérations de

destruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l'article L. 427-6 du dit code sont

effectuées sous la direction d'un lieutenant de louveterie nommément désigné par le préfet ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l’environnement, les dispositions des articles L. 123-1 et L. 123-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas lorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;

ARRÊTE

Article 1: Objet et territoire concernés

Il est procédé du 22 avril au 22 mai 2022 inclus, sous la direction du lieutenant de louveterie, monsieur

Romain MASSU, à une ou plusieurs opérations de destruction, par tous moyens appropriés, des

sangliers présents sur le territoire de la commune de SAINTE-CROIX-SUR-MER.

Article 2 : Mise en œuvre des opérations de destruction et modalités d'organisation

Pour la mise en œuvre de ces opérations, le lieutenant de louveterie suscité peut se faire accompagner

de tous les lieutenants de louveterie agréés du Calvados.

Is sont accompagnés de tireurs titulaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours de

validité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions prévues par l’article L. 423-16 du code

de l'environnement. Tout porteur d'arme à feu justifie de cette garantie auprès du lieutenant de

louveterie chargé de la direction de chaque battue.

Ils peuvent également être accompagnés de traqueurs et de chiens créancés sur la voie du sanglier.

Tout participant aux opérations doit au préalable être agréé par les responsables des opérations et ces

derniers peuvent en outre, à tout moment, interdire aux participants qui font preuve d'imprudence ou

d'indiscipline, de continuer à prendre part aux opérations.

Les propriétaires des terres et des bois ainsi que les détenteurs du droit de chasse concernés par les

opérations mentionnées à l’article 1° sont prévenus, dans la mesure du possible, au moment de la mise

en œuvre de chaque opération par les soins du lieutenant de louveterie. Ils peuvent être invités à y

prendre part dans le respect des conditions définies par ce dernier.

En application de l'article L424-15 du code de l'environnement, toutes les mesures destinées à garantir

la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions de destruction doivent être

respectées (particulièrement le port de gilet fluorescent et la pose de panneaux de signalisation).

Article 3 : Destination des prélèvements

Les animaux abattus au cours des opérations sont répartis entre les intéressés (participants et/ou

agriculteurs victimes de dégâts) sous la responsabilité du lieutenant de louveterie ou remis à

l'équarrissage.

Les animaux abattus dans le cadre des opérations de destruction de sangliers sont marqués et rentrent

dans le dispositif de marquage prévu par l'article 6-1 de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de

la campagne de chasse 2021-2022 du 5 août 2021.

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 5Article 4 : Compte rendu des battues à la DDTM

Un compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels, est adressé au directeur

départemental des territoires et de la mer du Calvados par monsieur Romain MASSU au plus tard huit

jours après chaque battue.

Article 5 : Poursuite pénale en cas d'entrave aux opérations de destruction

Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voies

d'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature à entraver la préparation

et le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrêté est strictement interdit sous

peine de poursuite.

Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée à ces opérations de pénétrer dans le périmètre où

les opérations (battues) sont en cours.

Article 6 : Appui des services de contrôle

La participation du service de la gendarmerie nationale territorialement compétent, de l'Office

Français de la Biodiversité peut être requise pour garantir le bon déroulement des opérations prévues

dans le présent arrêté et la sécurité des citoyens (automobilistes également).

Article 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois

suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration

pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet

qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de

deux mois.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN

pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Exécution

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le maire de SAINTE-CROIX-SUR-

MER, le lieutenant de louveterie, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service

départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée, et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Calvados.

Fait à CAEN, le 21 avril 2022

Pour le secrétaire général et par délégation,

AMPLIATIONS :

- Préfecture du Calvados

- Commandant du groupement de gendarmerie

- Office Français de la biodiversité

- Fédération des chasseurs du Calvados

- Lieutenant de Louveterie —- Messieurs Romain MASSU et Michel BELLANGER

- Mairie de SAINTE-CROIX-SUR-MER

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant opérations de destruction de la population de sangliers 6Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2022-04-21-00004

Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022

portant réglementation de la circulation A88

pour permettre les travaux de gros entretien de

la chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest

du Point de repère (PR) 45+017 dans le

département du Calvados et d'Argentan au PR

15+500 dans le département de l'Orne

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 7EX Ex

PREFET PREFET Direction départementale des territoires de l'Orne

DE L'ORNE DU CALVADOS Direction départementale des territoires et de la Mer Liberté Liberté Égalité Égalié du Calvados Fraternité Fraternité

Arrêté inter-préfectoral

portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A88

pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de

Falaise Ouest du Point de repère (PR) 45+017 dans le département du Calvados

et d’Argentan au PR 15+500 dans le département de l'Orne

NOR 2360 - 22-0093

Le Préfet de l'Orne

Le secrétaire général

chargé de l'administration de l’État dans le département

du Calvados

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route notamment les articles L 110-3 et de R 411-8 à R 411-9

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret no 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre

l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien,

l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest-Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

VU le décret du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados,

Vu le décret du 17 août 2021 nommant Madame Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture

de l'Orne,

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne,

Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 2002 et du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre

1992 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national,

Vu la circulaire 12 décembre 2021 du ministère de la transition écologique fixant le calendrier des jours "hors chantiers" pour l’année 2022,

Vu l'arrêté conjoint permanent d'exploitation sur la section de l'A88 comprise entre Sées (limite

A28 — A88) et Saint Martin de Mieux (RD 511) des 24 et 25 août 2010

Vu la demande de la société ALICORNE du 31 mars 2022,

Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités, sous-

direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA), du ministère de la transition écologique du 13 avril 2022,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Orne du 11 avril 2022,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 15 avril 2022,

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 8Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) du 19 avril 2022,

Vu l'avis favorable du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées du 14 avril 2022

Vu l'avis favorable du Service Départemental d‘'Incendie et de Secours de l'Orne du 13 avril 2022,

Vu l'avis favorable de la maire de la commune de Mortrée du 11 avril 2022,

Vu l'avis favorable du maire de la commune de Falaise du 15 avril 2022,

Vu l'avis favorable du maire de la commune de la Hoguette du 19 avril 2022,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans la cadre des travaux décrits précédemment, d'établir des _ déviations de circulation traversant successivement les départements du Calvados et de l'Orne, en cohérence avec les itinéraires déviés.

CONSIDERANT qu'il convient, pour une cohérence de lecture, de mentionner dans le présent arrêté les portions limitrophes de la partie du Calvados au niveau des diffuseurs de Nécy dans l'Orne et Falaise Sud et Falaise Ouest dans le Calvados, qui seront l'objet de basculements de chaussées dans la continuité de l'itinéraire ou de réduction d'inter-distance entre chantiers pouvant se situer dans l’un où l'autre des départements.

ARRÊTENT

ARTICLE 1°:

Dans le cadre de l'opération de gros entretien de chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest (PR

45+017) et d'Argentan Sud (PR 15+500) de l'autoroute A88 du 19 avril 2022 au 10 juin 2022, la société

ALICORNE est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l'A88 et sur la N 158 dans le

Calvados, selon les modalités définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : durée des travaux

Les travaux d'entretien de chaussée se dérouleront du 19 avril 2022 au 10 juin 2022. Le planning reste

soumis à aléas techniques ou météorologiques, qui peuvent le modifier.

ARTICLE 3 : nature des travaux

- purge à -19 cm en voie lente dans le sens Sées vers Falaise des PR 37+400 à 38+750, PR 42+400 à 43+700 et remise en œuvre des couches d’assise et de liaison,

- _ microrabotage du marquage existant,

- rechargement sur l'ensemble de la chaussée (Bande d'Arrêt d'Urgence, Voie Lente, Voie

Rapide) du PR 34+100 au PR 45+017) et du PR 15+500 au PR 20+800,

- _ rabotage et mise en œuvre d'enrobés sur les bretelles d'entrée et sortie,

- traitement spécifique au niveau des passages inférieurs avec joints de chaussées (PR 16+600),

- _rabotage et mise en œuvre d'enrobés sur l’entonnement de la barrière de péage pleine voie et aires de stationnement associées

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 9ARTICLE 4 : réglementation de la vitesse

La vitesse sera réduite :

- à 80 km/h sur dans les zones de travaux sous basculement (dans les 2 sens) et interdiction de

dépasser à tous les véhicules,

- à SOkm/h dans les zones de basculement (début et fin de basculement),

- à 30 km/hsurla plateforme de péage lorsque concernée par un basculement.

Durant les travaux sur les voies de droite de la barrière de péage de Ronai, la traversée de la barrière

de péage sera interdite aux véhicules d'une largeur de plus de 2,80 mètres.

ARTICLE 5 : planning et nature des travaux, mesures d'exploitation

Localisation | Date 2022 Nature

des travaux des travaux Mesures d'exploitation

Neutralisation de voies dans 19 avril au 22 avril s | . l avril | Travaux préparatoires | PR 34+000 au PR 45+017 les deux sens de ckculation

Purge à‘19 em en ans le sens Sées vers

| section courante | Caen

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

25 avril au Ter mai |microrabotage du

| marquage

| Renouvellement de la

couche de roulement |dans le sens Sées vers

| | de la plateforme de Caen |Péage, voies de droite

dans lesens Sées vers

Caen,

+—

Détail des mesures d'exploitation pour la période du 25 avril au 1er mai

25 / 26 / 27 avril 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre A88 PR 32+400 et plateforme de péage | puis de la plateforme de péage à A88 PR 38+200.

| Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5.1 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, prendre D958, puis D69 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11.1 Falaise Sud.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Falaise.

|Déviation n°5.2: sortie par le diffuseur n°13 Argentan Ouest, prendre D924, puis D958 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy .

- Interdiction de franchissement de la barrière de péage par les véhicules de largeur supérieure à

128 mètres dans le sens Sées vers Caen: sortie obligatoire au diffuseur Argentan Ouest, par

déviation n°5.

|

|28 / 29 avril 2022 :

|

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre PR 35+900 à PR 44+300.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 10- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l'AB8 dans le sens Sées vers

Caen.

Déviation n°7 : depuis le giratoire du diffuseur 11.1 Falaise Sud, prendre D69, puis D958 devenant

D658, D658A pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

30 avril / 1er mai 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Sées vers Caen

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre PR 35+900 à PR 38+200.

- Neutralisation de voie lente entre PR 38+200 à PR 40+600 dans le sens Sées vers Caen.

Purge à 19 cmen dans le sens Sées vers

section courante Caen

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Sées vers

Caen,

2 mai au 8 mai

Renouvellement de la

couche de roulement

de la bretelle de sortie

du diffuseur n°11

Falaise Ouest

dans le sens Sées vers

Caen

Détail des mesures d'exploitation pour la période du 2 mai au 8 mai

2 / 3 mai 2022:

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Sées vers Caen

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées de PR 35+900 à PR 44+300.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l'A88 dans le sens Sées vers

Caen.

Déviation n°7 : depuis le giratoire du diffuseur 11.1 Falaise Sud, prendre D69, puis D958 devenant

D658, D658A pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

4/5/6 mai 2022:

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées de A88 PR 40+600 à N158 PR 8+200.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur la N158 dans le sens Sées vers

Caen.

Déviation n°911 : suivre D511 vers Pont d'Ouilly, puis D243, D157, D658A et DS vers le diffuseur 10

de la N158.

- Fermeture de la breteile de sortie du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur l'AB8 dans le sens Sées vers

Caen.

Déviation n°9.2 : sortie par le diffuseur n°12 Nécy, prendre D958 devenant D658, puis 658A pour

rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

9 mai au 15 mai :Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Caen vers

Sées,

Renouvellement de la |dans le sens Caen vers

couche de roulement |Sées

de bretelle d'entrée du

diffuseur n°11 Falaise

|[Ouest sur l'A88 =

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 11Renouvellement de la

| couche de roulement

de bretelle de sortie

du diffuseur n°111

Falaise Sud sur l'A88

dans le sens Caen vers

Sées

Détail des mesures d'exploitation pour la période du 9 mai au 15 mai

9 mai 2022 |

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Sées vers Caen

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre N158 PR 8+200 et A88 PR 40+600.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur l'A88 dans le sens Caen vers

Sées.

Déviation n°10.1 : suivre D511, D658A, D658 devenant 958 vers le diffuseur n°12 Nécy

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur la N158 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°10.2 : sortie par le diffuseur n°10 Saint Pierre sur Dives, prendre D6, D658A, puis 658,

D157, D243, DST1 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

10 / 11 mai 2022

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Sées

sera basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre A88 PR 44+300 et ABB PR 35+900.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l'A88 dans le sens Caen vers

Sées. . :

| Déviation n°8 : sortie par le diffuseur 11 Falaise Ouest, suivre D511, puis D658A, D658, D69

rejoindre le giratoire du diffuseur n°11.1 Falaise Sud.

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de dans le sens Caen vers microrabotage du Es

marquage

Renouvellement de |a

; couche de roulement |dans les deux sens de

| des bretelies du circulation diffuseur n°12 Nécy | 16 mai au 22 mai

Renouvellement de la

couche de roulement |dans le sens Caen vers | de la plateforme de Sées

péage, voies de droite

Renouvellement de Îa

couche de roulement

de la plateforme de

péage, voies de

| dans les deux sens de

|

gauche

circulation

Détail des mesures d'exploitation pour la période du 16 maï au 22 mai

16 / 17 /18 mai 2022

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Caen vers Sées

sera basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre PR 38+200 et plateforme de péage puis

plateforme de péage à PR 32+400.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°61 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D924, pour rejoindre le

diffuseur n°13 Argentan Ouest.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées. À

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 12r

Déviation n°6.2 : sortie par le diffuseur 111 Falaise Sud, suivre D69, puis D958 pour rejoindre le

giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°5 .2: depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D69, pour rejoindre le

diffuseur n°111 Falaise Sud.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°51 : sortie par le diffuseur 13 Argentan Ouest, suivre D924, puis D658, pour rejoindre le

giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Interdiction de franchissement de la barrière de péage par les véhicules de largeur supérieure à

2,8 mètres dans le sens Caen vers Sées : sortie obligatoire au diffuseur Falaise Sud, par déviation

n°6.

19 mai 2022 :

- Neutralisation des voies rapides dans les deux sens de circulation.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°61 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D924, pour rejoindre le

diffuseur n°13 Argentan Ouest.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°6.2 : sortie par le diffuseur 111 Falaise Sud, suivre D69, puis D958 pour rejoindre le

giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5 .2: depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D69, pour réjoindre le

diffuseur n°111 Falaise Sud.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l'A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°51 : sortie par le diffuseur 13 Argentan Ouest, suivre D924, puis D658, pour rejoindre le

giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

20 mai 2022 :

- Neutralisation-des voies rapides dans les deux sens de circulation.

23/24 mai 2022 -

- Neutralisation de voies dans

les deux sens de circulation

de PR 21+000 à PR | . A . 23 mai au 29 mai |Travaux préparatoires 14800

Rechargement en

section courante {BAU,

VL, VR), précédé de dans le sens Caen vers | microrabotage du |5£Ss,

marquage

De

Le -

mal au 5 juin Microrabotage dans le sens Caen vers

accotement Sées,

| dans le sens Caen vers Frattemnent spécifique |Sées, au niveau du PI

(PR16+600) |

| Détail des mesures d’exploitation pour la période du 30 mai au £ juin

:30 } 31 mai et 1° juin 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Caen vers Sées

ere basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre PR 21+300 et PR 14+800.

- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 Argentan Sud sur l'A88 dans le sens Caen vers

Sées.

Déviation n°2 : depuis legiratoire du diffuseur n°14 Argentan Sud, suivre D958, puis D16 D924 pour | 6/8

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 13rejoindre le diffuseur n°15 Mortrée.

2 juin 2022 :

- Neutralisation des voies dans les deux sens de circulation

| Rechargement en |

section courante (BAU,

VL, VR}, précédé de dans le sens Sées vers

microrabotage du| C2en,

marquage

Gjuin au 10 juin | orabotage dans le sens Sées vers

accotement Caen,

| | dans le sens Sées vers

Traitement spécifique |Caen au niveau du PI (PR

16+600)

Détail des mesures d'exploitation pour la période du 6 juin au 10 juin

7 | 8J 9 juin 2022 :

- Basculernent de chaussées (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Sées vers Caen.

sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre A88 PR 14+800 et A88 PR 21+300.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Argentan Sud sur l'A88 dans le sens Sées vers

Caen.

Déviation n°1 : depuis le giratoire du diffuseur n°15 Mortrée, suivre D16, puis D958 pour rejoindre le

diffuseur n°14 Argentan Sud.

10 juin 2022 :

- Neutralisation des voies rapides dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 6 : dérogations à l'arrêté permanent

En dérogation de l'arrêté permanent, l'inter-distance entre les travaux de chaussées et un chantier

courant sera ramené à 5 km.

En dérogation de l'arrêté permanent, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité

sera portée à 10 km.

ARTICLE 7 : information aux usagers

Pour informer les usagers avant leur trajet, Un communiqué de presse puis des bulletins

d'information hebdomadaires seront diffusés à la presse ainsi qu'aux collectivités voisines ; ils seront

également publiés sur le site a88-alicorne.fr.

Durant le trajet et en fonction des évènements en cours, des messages d'information sont diffusés

sur la radio autoroutière 1077 et affichés sur les panneaux à messages variables ALICORNE (PR 1+500

dans le sens Sées vers Caen et PR 43+050 dans le sens Caen vers Sées).

ARTICLE 8 : signalisation routière

La signalisation et la sécurité du chantier seront mises en place et entretenues par la société

ALICORNE (ROUTALIS) ou par l'entreprise attributaire du marché qui en assureront le maintien et la

surveillance 24h/24.

La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La

signalisation verticale sera éclairée conformément au manuel de chantier SETRA.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2022-04-21-00004 - Arrêté inter-préfectoral des 21 et 22 avril 2022 portant réglementation de la circulation A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de 14ARTICLE 9 : surveillance de la circulation et mobilisation des forces de l'ordre

Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et

permanent des services d’'ALICORNE (ROUTALIS) assistés des forces de gendarmerie

territorialement compétentes.

En cas d'incident, ALICORNE (ROUTALIS) et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers.

ARTICLE 10 : mesures de police

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 11: Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à KR. 4275 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès du Préfet de l'Orne ou du Préfet du

Calvados ainsi que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

ARTICLE 12 :

Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Orne,

Monsieur le secrétaire Général de la préfecture du Calvados,

Madame la Sous-préfète d'Argentan,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Orne,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Calvados,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Orne,

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest (DIRNO)

Le Commandant du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées,

Monsieur le Directeur Général de la société ALICORNE,

Madame la Directrice Générale de la société ROUTALIS,

sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs des préfectures du Calvados et de l'Orne et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Caen,le 9 1 AVR. 202? Alençon, le 22? Aya. 79e

: . | 4 | Le secrétaire général di Calvados, / Le Préfet de L'Orne, chargé de l'administration le l'État dar le Pour le Préfet de l'Orne, % F . département du Calvados La secrétaire générale de la préfecture

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dr:

Jeah-Philippe : VENNIN Marie CORNET

Face2

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