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Conseil Municipal - 63te74fmqfjk4w1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63te74fmqfjk4w1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
ES DELUBERATIONS
DU CO L
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six et le vingt sept avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient présents : CAUVIN Frédéric, GIRARD Claudia, BLANC Vincent, RUFINI
Karine, BONDIL Patrick, MORMIN HEZELOT Stellina, SCURI Aymeric, SALARIS
Delphine, MEMON Thierry, FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, BARLATIER
Antoine, APOSTOLO Elisa.
Etaient absents : BLANC Gilles (procuration à Elisa Apostolo).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’une secrétaire, Karine Rufini, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que
l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de
provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de
prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à
recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances
s'élève au 02/03/2026 à 2 674,24 €. Le taux minimum de provision pour
créances douteuses est de 15%.
Madame la Maire propose au conseil municipal de constituer une provision
de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 02/03/2026 soit un
montant de 401,14 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- Après vote, de constituer une provision pour créances douteuses à
hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 02/03/2026
pour un montant de 401,14 €,
- de réviser annuellement son montant au vu de l'état des restes à
recouvrer constaté au 31/12/N-1 en appliquant le taux de 15%,
- d'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La Maire
Stéphanie CARLES
La secrétaire de séance
RUFINI Karine
N°34
DECISION DE
PROVISION POUR
_ CREANCES
DOUTEUSES SUR LE
_ BUDGET COMMUNAL
_ POUR 2026
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
21 avril 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour: 15
Votes Contre : O
Abstention : O0
TVTTSTTTTINTSSNSSTSSSTSUSN
AR Prefecture
083-218301455-20260427-342026-DE
Reçu le 28/04/2026